Règlement de consultation

26MAR17_RC_TCE.pdf · 3 996 mots · du marché « Entretien régulier et petites réparations », dossier de consultation officiel.

CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
______

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
___
Direction Administrative et Financière
____
Service des marchés

ACCORD CADRE DE TRAVAUX

TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT ET DE PETITES REPARATIONS DU CONSEIL
ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

PROCEDURE ADAPTEE soumise aux dispositions de l’article L.2123-1.1° et R.2123-1.1° du
Code de la Commande Publique

Référence du marché : 26MAR17

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Date et heure limite de remise des candidatures et des offres :
le vendredi 25 septembre 2026 – 12 :00
Table des matières

Article 1 - Objet de la consultation ....................................................................................................... 2
Article 2 - Conditions et modalités de la consultation......................................................................... 2
2.1. Etendue et forme de la consultation .......................................................................................... 2
2.2 - Durée du marché ....................................................................................................................... 2
2.3 - Référence du marché ................................................................................................................. 2
2.4 - Code nomenclature CPV ........................................................................................................... 2
2.5 - Allotissement .............................................................................................................................. 3
2.6 - Variantes ..................................................................................................................................... 3
2.7 - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ...................................................................... 3
2.8 - Durée de validité des offres ....................................................................................................... 3
2.9 – Groupement ou cotraitance ...................................................................................................... 3
2.10 – Sous-traitance .......................................................................................................................... 4
2.11 – Modalités de financement et de paiement ............................................................................. 4
Article 3 - Modifications de détail des documents de la consultation ............................................... 4
Article 4 – Visite Obligatoire ................................................................................................................. 4
Article 5 - Présentation des offres ......................................................................................................... 5
5.1 - Dossier de consultation ............................................................................................................. 5
5.2 - Forme juridique des prestataires .............................................................................................. 5
5.3 - Contenu du dossier à produire.................................................................................................. 5
Article 6 - Modalités de transmission des plis ..................................................................................... 7
6.1 - Transmission des offres ............................................................................................................. 7
6.2 – Copie de sauvegarde ................................................................................................................. 8
Article 7 - Analyse .................................................................................................................................. 8
7.1 - Analyse des candidatures .......................................................................................................... 8
7.2 - Analyse des offres....................................................................................................................... 8
7.3 - Négociation ................................................................................................................................ 9
Article 8 - Attribution du marché .......................................................................................................... 9
Article 9 - Renseignements complémentaires ................................................................................... 10
Article 10 - Unité monétaire................................................................................................................. 10
Article 11 – Information des candidats non retenus .......................................................................... 10
Article 12 – Juridiction compétente .................................................................................................... 10

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Article 1 - Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet les travaux d’entretien courant et de petites réparations (Électricité,
plomberie, sanitaire, peinture, cloisons, sols souples, faux plafond, menuiserie, serrurerie, etc.…) du Conseil
Economique, Social et Environnemental.
Objectifs du marché :
La finalité de ce marché est de répondre aux besoins urgents ou prévus dans le cadre de l’entretien
courant et des travaux d’amélioration du Conseil Economique, Social et Environnemental (Petit
chantier de rénovation, dépannage)
La description et la consistance des prestations sont listées aux articles 5 à 7 du CCP.

Article 2 - Conditions et modalités de la consultation
2.1. Etendue et forme de la consultation
Le marché est passé selon une procédure adaptée prévue aux articles R2123-1 à R2123-7 du code
de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de
800 000 euros HT pour la totalité du marché, conformément à l’article R.2162-10 du code de
la commande publique.

Il est conclu avec deux Titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables. A
défaut, il sera conclu avec le ou les deux candidats ayant présenté une offre recevable.

Le présent accord cadre défini les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus sur
son fondement conformément susvisé. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire
que pendant la durée de validité de l’accord-cadre et leur exécution ne pourra dépasser un délai de
3 mois à compter de la fin de validité de l'accord-cadre.
2.2 - Durée du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de sa
notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée au
titulaire par le pouvoir adjudicateur un mois au plus tard avant la date anniversaire de l’accord-
cadre.
La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
La durée totale de l’accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans, reconductions comprises.
2.3 - Référence du marché
La référence du marché est 26MAR17.
2.4 - Code nomenclature CPV

Le type de prestations attendues et leurs caractéristiques techniques sont indiqués dans le Cahier
des Clauses Particulières (CCP) de l’accord-cadre.

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Code CPV Libellé CPV
45310000-3 Travaux d'équipement électrique
45311000-0 Travaux de câblage et d'installations électriques
45312000-7 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
45314000-1 Installation de matériel de télécommunications
45314320-0 Installation de câblage informatique
45330000-9 Travaux de plomberie
45410000-4 Travaux de plâtrerie
45430000-0 Revêtement de sols et de murs
45432000-4 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45440000-3 Travaux de peinture et de vitrerie
45442110-1 Travaux de peinture de bâtiments
45442120-4 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
45442180-2 Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture
45451000-3 Travaux de décoration
50000000-5 Services de réparation et d'entretien
50711000-2 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
98395000-8 Services de serrurerie

2.5 - Allotissement
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, l'exécution des prestations ne peut être
scindée en lots séparés car ce découpage rendrait techniquement difficile la coordination des
différents corps de métier et risquerait d’engendrer des retards ou des surcoûts. La nature même
des travaux, nécessitant une forte interconnexion entre les interventions, impose une gestion
unifiée pour garantir la cohérence technique et la responsabilité contractuelle, conformément à
l’article L. 2113-11 du Code de la commande publique.
2.6 - Variantes
Aucune variante n’est prévue.
2.7 - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Aucune PSE n’est intégrée.
2.8 - Durée de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.9 – Groupement ou cotraitance
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans l’hypothèse du dépôt d’une candidature
groupée, les candidats devront respecter les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du
Code de la commande publique. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou
solidaire.
Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement
solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.
Le même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents.
De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité
de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

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Lors de la transmission électronique de la candidature ou de l’offre d’un groupement d’entreprises,
seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Dans ce cas, la candidature ou l’offre
comprendra l’acte d’habilitation du mandataire attestant de sa capacité à signer le marché au nom
et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.
2.10 – Sous-traitance
La sous-traitance est autorisée dans le cadre de cette consultation. La sous-traitance est régie par
les articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique.
Le titulaire de ce marché peut le sous-traiter partiellement à condition d’avoir obtenu l’acceptation
de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement.
L'acceptation par l'administration confère au sous-traitant le droit au paiement direct pour toute
créance supérieure ou égale à 600 € TTC. Les demandes d’acceptation de sous-traitants et
d’agrément des conditions de paiement sont formulées dans le projet d’acte spécial « DC4 ».
2.11 – Modalités de financement et de paiement
Le financement est assuré par les ressources propres de l’établissement.
Le paiement s’effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai
de 30 jours et dans les conditions prévues par le cahier des charges particulières.

Article 3 - Modifications de détail des documents de la consultation
Des modifications de détail peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard
dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.
Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du
retrait du dossier.
Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.
Dans le cas où des candidats auraient remis leur offre avant les modifications, ils pourront en
remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt
des offres.
Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la transmission
des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée. Les candidats identifiés sont informés du
report de la date limite de remise des plis.

Article 4 – Visite Obligatoire
Une visite du site sera organisée pour l’ensemble des candidats souhaitant remettre une offre.
Cette visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière.
Le CESE a fait le choix de visites collectives. Les demandes de visites devront être faites par mail
aux adresses ci-dessus en précisant les noms et prénoms des personnes présentes :
Arnaud Coquidé : arnaud.coquide@lecese.fr
Le pôle maintenance : maintenance@lecese.fr
Copie : marches@lecese.fr
Les visites auront lieu de manière collective et par lot sur les créneaux ci-dessous :
Le jeudi 27 aout 2026 de 14h00 à 15h00 ;

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Le vendredi 28 aout 2026 de 10h00 à 11h00 ;
Le jeudi 03 septembre 2026 de 14h00 à 15h00 ;
Le vendredi 04 septembre 2026 de 10h00 à 11h00.
NB : Si un candidat se trouve indisponible aux dates initialement proposées, une visite pourra, à sa
demande et à titre exceptionnel, lui être proposée sur un autre créneau, dans le respect de l’égalité
de traitement des candidats.
A l’issue de la visite, une attestation de visite devra être signée. L'entreprise ne pourra en aucun cas
par la suite faire valoir une omission ou imprécision, sauf cas particulier indépendant de sa volonté.
Un soumissionnaire qui est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu’il dispose déjà d’une
connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut être dispensé de cette visite obligatoire
sans que son offre soit considérée comme irrégulière.

Article 5 - Présentation des offres
5.1 - Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend :
 Le présent règlement de consultation
 le cahier des clauses particulières
 le bordereau des prix unitaires (BPU) et son Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
 l’acte d’engagement

Les documents seront téléchargés sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro
de référence de la consultation : 26MAR17.
Il est conseillé aux candidats de s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des
entreprises afin d’être informés des éventuelles précisions apportées en cours de procédure.
5.2 - Forme juridique des prestataires
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans l’hypothèse du dépôt d’une candidature
groupée, les candidats devront respecter les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du
Code de la commande publique. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou
solidaire.
Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement
solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.
Le même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents.
De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité
de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
Lors de la transmission électronique de la candidature ou de l’offre d’un groupement d’entreprises,
seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Dans ce cas, la candidature ou l’offre
comprendra l’acte d’habilitation du mandataire attestant de sa capacité à signer le marché au nom
et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement
5.3 - Contenu du dossier à produire
Le dossier à produire comprend un « dossier de candidature » et un « dossier d’offre ».
« Dossier de candidature »
Les candidats présentent les documents suivants relatifs à la candidature :
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- La lettre de candidature : formulaire DC1 ou tout autre document équivalent ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n’entre
dans aucun cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à 5 du Code de la
commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- La Déclaration du candidat individuelle ou de chaque membre du groupement : formulaire DC2
ou tout autre document reprenant les éléments suivants :
▪ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles,
▪ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
▪ Une liste des principales références au cours des trois dernières années en précisant le
montant, la date et le destinataire. Les références sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de fournir les références
demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document
considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l’article R.2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas
tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir
directement par le biais :

1° D’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme
officiel à condition que l’accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier
de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
2° D’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à
ceux-ci soit gratuit.
Le cas échéant, le candidat indique expressément dans son dossier de candidature :
- les informations nécessaires à la consultation de ce système (codes d’accès etc.) ;
- et les documents ou renseignements (demandés par le pouvoir adjudicateur) accessibles via
ce système.
Les pièces demandées sont obligatoires. L’absence ou le caractère incomplet de ces pièces
entraînera nécessairement le rejet de la candidature et donc de l’offre.
Néanmoins, conformément à l’article R. 2144-2 du Code de la commande publique, si des pièces
ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le CESE peut
demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique
pour tous.
Les candidatures qui ne justifient pas de l’aptitude professionnelle ou qui ne disposent
manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées
pour l’exécution du marché sont éliminées.
« Dossier d’offre »

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Le dossier d’offre doit comporter les pièces suivantes :
- Une présentation libre du candidat limitée à 50 pages (dont ses annexes). Cette présentation
devra contenir les éléments permettant d’apprécier notamment :
o L’organisation et suivi de la prestation : les Méthodes de prise de commande, la
disponibilité ainsi que la réactivité du candidat.
o Les Moyens humains et techniques : l’expérience, les références similaires,
composition de la masse salariale.
o Les Mesures prises pour limiter l’impact environnemental des travaux : Méthode
de déplacement, origine des produits, qualité des fournisseurs, degré de
digitalisation…
- Le(s) Bordereau(x) des prix unitaires (BPU) intégrant le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
dûment complété(s), et signé(s) ;
- L’acte d’engagement complété et signé ;
- L’attestation de visite.
Conformément à l’article R. 2152-1 du décret 2018-1075 du Code de la commande publique, les
offres inappropriées sont éliminées.
Conformément à l’article R. 2152-2 du décret 2018-1075 du Code de la commande publique,
l’acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières
dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d’en modifier des caractéristiques
substantielles.

Article 6 - Modalités de transmission des plis
6.1 - Transmission des offres
Les candidats ont l’obligation de transmettre leur pli par voie électronique.
Le dépôt des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE) : http://www.marches-
publics.gouv.fr ; sous le n° de référence de la consultation 26MAR17.
Les plis devront être transmis au plus tard le vendredi 25 septembre 2026 – 12 :00
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l’heure limites
mentionnées ci-dessus. Les plis reçus après ces date et heure ne seront pas ouverts.
En cas d’envois multiples, seul le dernier pli réceptionné avant la date limite de remise des plis sera
ouvert.
Après le dépôt du pli sur la plateforme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt
du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique
donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant
référence.
L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique
signifie que la réponse n'est pas parvenue à l'acheteur.
Le candidat doit s'assurer que les messages envoyés par la Plateforme des achats de l'État (PLACE)
notamment, nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des courriels
indésirables.
Les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats
d'image jpg, png et de documents html.
Les candidats.ne doivent pas utiliser de code actif dans leur réponse, tels que:

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- Formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;
- Macros ;
- ActiveX, Applets, scripts, etc.
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est
détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en seront avertis grâce
aux renseignements saisis lors de leur identification.

6.2 – Copie de sauvegarde
A l’appui de l’envoi électronique de son pli, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde
sur support papier ou sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des
plis (art. R. 2132-11 du Code de la commande publique et arrêté du 22 mars 2019 fixant les
modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde), à
l'adresse suivante :
Conseil économique, social et environnemental
Service des marchés
9, place d’Iéna
75775 Paris Cedex 16
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :
- « Copie de sauvegarde »
- Intitulé et numéro de la consultation : 26MAR17
- Nom ou dénomination du candidat.
Le pli doit être réceptionné ou remis au CESE avant les date et heure limite de remise des offres.
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1°/ Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2°/ Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais
ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique
ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.

Article 7 - Analyse
7.1 - Analyse des candidatures
Les critères sont les suivants :
- Garantie et capacités techniques et financières.
7.2 - Analyse des offres
Les critères pour le jugement des offres et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
sont les suivants et sont pondérés comme suit :
Ce critère est évalué sur la base du mémoire technique compte tenu des éléments suivants.

Critères Complément
Prix : 50 % Apprécié sur la base du DQE.

Valeur technique : 50%

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Organisation et suivi de la prestation : Méthode de prise de commande, disponibilité,
50% réactivité

Moyens humains et techniques : 25% Expérience, références similaires, composition
de la masse salariale

Mesures prises pour limiter l’impact Méthode de déplacement, origine des produits,
environnemental : 25% qualité des fournisseurs, degré de digitalisation

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Dans le cas où des erreurs purement matérielles (multiplication, addition ou report de chiffres)
seraient constatées sur le Bordereau des Prix unitaires, celui-ci sera rectifié en conséquence.
L’entreprise sera invitée à confirmer son offre ainsi rectifiée dans les 48 heures. En cas de refus ou
de non réponse dans le délai mentionné, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le pouvoir adjudicateur procédera à un classement des offres sur la base des critères pondérés sus-
indiqués.
Les candidats classés numéro 1 et 2 seront déclarés attributaires du marché, sous réserve
de la production des pièces citées article 8.

7.3 - Négociation
Le CESE se réserve le droit d’attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales
des soumissionnaires, au vu du classement des offres initiales ou d’engager une période de
négociation après la remise des offres initiales et dans la limite de leur durée de validité.
Cette négociation pourra porter sur les prix ainsi que sur l'aspect technique des prestations. Elle
sera menée avec les trois meilleurs soumissionnaires ayant déposé une offre, dans le cas où le
nombre d’offres reçues est suffisant.
Les négociations se dérouleront soit dans les locaux du CESE, soit en visioconférence soit par
courriel.
Une invitation à négocier et précisant les modalités de cette négociation sera envoyée aux
soumissionnaires admis aux négociations.
A la fin de ces dernières, les soumissionnaires soumettront, s'ils le souhaitent une nouvelle offre.
Ils devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiqués.

Article 8 - Attribution du marché
Les candidats retenus à l’issue de la présente procédure devra fournir les documents suivants
(articles R. 2143-6 à R. 2143-9 du Code de la commande publique) :
• comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d’exclusion mentionné à l’article L. 2341-1 et aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 du Code
de la commande publique, une déclaration sur l’honneur,
• comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d’exclusion mentionné à l’article L. 2141-2, les certificats délivrés par les administrations

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et organismes compétents. Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par
les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement,
• le cas échéant les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou
D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail,
• comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d’exclusion mentionné à l’article L. 2141-3, la production d’un extrait du registre
pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d’un document
équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays
d’origine ou d’établissement du candidat, attestant de l’absence de cas d’exclusion,
• les attestations d’assurance.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements
prononcés.
La demande en sera faite par courriel. Il est donc demandé aux candidats de fournir une adresse
mail valide.
A défaut de production de ces documents dans le délai fixé, le marché ne pourra être attribué au
candidat retenu. La même demande sera présentée au candidat classé en second et ainsi de suite le
cas échéant en suivant l’ordre de la liste.
Le candidat peut, s’il le souhaite, transmettre ces documents avec les pièces constitutives du dossier
de candidature, sans que leur absence au stade de la candidature soit éliminatoire.

Article 9 - Renseignements complémentaires
Les candidats poseront leurs questions sur la plateforme des achats de l’Etat :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Toute demande de renseignements devra parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise
des offres. Il y sera répondu sous cinq jours calendaires au maximum.

Article 10 - Unité monétaire
L’unité monétaire pour l’exécution du présent marché est l’EURO sous peine de rejet de l’offre.

Article 11 – Information des candidats non retenus
Les candidats non retenus seront informés via la plateforme des marchés publics du CESE.

Article 12 – Juridiction compétente
Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Paris.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.