Annexe
02-07-26 - SDT Electrique et Thermique Site De Pessac Haut Leveque-Rapport RICT-CT-12220-0726-0022.pdf · 11 168 mots · du marché « Travaux d'électricité et de thermique sur le bâtiment GH Sud du CHU de Bordeaux - Lots 2 et 5 », dossier de consultation officiel.
RAPPORT INITIAL
CONTROLE TECHNIQUE
Centre Hospitalier Universitaire de
BOrdeaux
Pôle Nouvel Hôpital Ressources Opérationnelles
12 Rue Dubernat
33404 Talence CEDEX
SDT Electrique et Thermique - Site De
Pessac Haut Lévêque
Date d’émission 02/07/2026
N° d’affaire : 250212220000037
Référence chrono : CT/12220/0726/0022
Version : 1
VOTRE RESPONSABLE D’AFFAIRE
Pierre PASQUET
Tél. -
Email : pierre.pasquet@socotec.com
AGENCE CONSTRUCTION BORDEAUX
Pôle Construction&Immobilier Aquitaine
3 Impasse Henry Le Châtelier
33700 MERIGNAC
+33 5 57 29 06 10
SOCOTEC Construction - S.A.S. au capital de 9 116 700 euros - 834 157 513 RCS Versailles - APE 7120B - n° tva intracommunautaire : FR09 834157513
Siège social : Immeuble Mirabeau - 5, place des Frères Montgolfier- CS 20732 - Guyancourt - 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - FRANCE
RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE V1 / N° : CT/12220/0726/0022
250212220000037 SDT Electrique et Thermique - Site De Pessac Haut Lévêque
SOMMAIRE
1. OBJET DU PRESENT RAPPORT 3
2. SIGNATURES 5
3. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 6
3.1. Partenaires de l’opération 6
3.2. Données de l’affaire 7
4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES 8
5. RECAPITULATIF DES AVIS S ET D 11
5.1. Analyse de Risque 11
5.2. Evaluation de conformité 14
6. ANALYSE DE RISQUE 19
6.1. Mission LE relative à la solidité des existants 19
6.2. Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement 20
indissociables
6.3. Mission PV relative au récolement des essais de fonctionnement des 25
installations
6.4. Mission GTB relative à la gestion technique des bâtiments 26
7. EVALUATION DE CONFORMITE 27
7.1. Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en 28
cas de séisme
7.2. Missions relatives à la sécurité des personnes 31
7.3. Mission ENV relative à l´environnement 39
7.4. Mission TH relative à l´isolation thermique et aux économies d´énergie 40
7.5. Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les 41
bâtiments d'habitation
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1. OBJET DU PRESENT RAPPORT
Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique
n°250212220000037, que SOCOTEC Construction doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du
dossier de conception destiné à la consultation des entreprises .
Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs
du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés dans les chapitres 3 ci-
après.
Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :
Missions d'analyse de risque :
• Mission LE relative à la solidité des existants (LE).
• Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement indissociables (L).
• Mission GTB relative à la gestion technique des bâtiments (GTB).
• Mission PV relative au récolement des essais de fonctionnement des installations (PV).
Missions d'évaluation de conformité:
• Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (PS).
• Mission STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires (autres qu´ERP et
IGH) et dans les bâtiments industriels (STI).
• Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH (SEI).
• Mission ENV relative à l´environnement (ENV).
• Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation
(PHA).
• Mission TH relative à l´isolation thermique et aux économies d´énergie (TH).
Accréditation COFRAC INSPECTION N° 3-1592 concernant les missions L, S, SEI, liste des sites et
portées disponibles sur www.cofrac.fr
Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :
• Les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat,
• Les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur
la réalisation,
• Les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne
pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en
temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être
considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.
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L'évaluation technique porte sur les ouvrages et éléments d’équipement et s’exerce lors de la
phase de conception et de réalisation des travaux du projet de construction. L’intervention de
l'évaluateur technique de construction se base sur l’analyse de risques et l’évaluation de
conformité .
L’analyse de risque permet d’identifier les aléas et les enjeux pour l’ouvrage et les éléments
d’équipements relevant des techniques courantes. L’évaluateur technique prend en compte :
• Le contexte de l’opération de construction,
• Les référentiels techniques appropriés,
• Les retours d’expérience et les pathologies (désordres connus) propres à la typologie de l’ouvrage
L’identification pertinente de la situation fait partie intégrante de l’analyse de risque, cela permet
pour un enjeu très faible de tolérer une déviance de l’ouvrage ou de l’élément d’équipement par
rapport au référentiel de la technique courante, et donc d’évaluer favorablement la disposition
proposée.
Le risque est défini en termes de conséquence et de vraisemblance pour l’ouvrage, tels que des
dommages matériels, l’impact sur sa pérennité et son usage normal.
L’évaluation de conformité consiste à faire une analyse critique des dispositions du projet vis-à-vis
de la réglementation applicable à celui-ci. Elle porte sur le respect du référentiel réglementaire
applicable ainsi que les normes rendues applicables par ce dernier. En complément des contrôles
réalisés par les constructeurs et du fait de son savoir-faire, le contrôleur technique procède à des
vérifications visuelles suivant un échantillonnage. Le risque de non-conformité découle d’un défaut
d’application des dispositions règlementaires.
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2. SIGNATURES
Tous ces avis ont été établis par les intervenants SOCOTEC Construction suivants :
Intervenants SOCOTEC Signatures
Pierre PASQUET
Responsable d’Affaire
Claire CORTES
Généraliste Construction
Benjamin HUET
Spécialiste Électricité
Ce rapport a été édité par : Pierre Pasquet
Ce rapport a été transmis à :
• Pascal COUFFRAND / pascal.couffrand@chu-bordeaux.fr
• Vincent SABATET / vincent.sabatet@edeis.com
• David CAUMONT / david.caumont@chu-bordeaux.fr
• Gilou LUCAS / gilou.lucas@edeis.com
• Yves TRUFFIER / contact@hobo.fr
Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter
nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions
examinées. Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.
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3. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
3.1. Partenaires de l’opération
Maître d'ouvrage
Pascal COUFFRAND
CHU BORDEAUX
Direction des Travaux Incendie Maintenance et Energie
33604 PESSAC
David CAUMONT
CHU BORDEAUX
Direction des Travaux Incendie Maintenance et Energie
33604 PESSAC
Architecte - Maître d'œuvre
Yves TRUFFIER
HOBO ARCHITECTURE
33100 BORDEAUX
Bureau d'études
BET
Gilou LUCAS
EDEIS INGENIERIE
135 Avenue du Comminges
31270 CUGNAUX
BET
Vincent SABATET
EDEIS
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3.2 Données de l'affaire
ADRESSE DE L’OUVRAGE
CHU de Bordeaux – Site Haut-Lévêque
33600 PESSAC
DESCRIPTION DE L'OUVRAGE
Localisation : CHU de Bordeaux – Site Haut-Lévêque, Commune de Pessac
Classement réglementaire : Établissement Recevant du Public (ERP) de 1ère catégorie type U
(établissement hospitalier en activité). Toutefois les installations de production d'énergie sont dans
des bâtiments indépendants classés au titre du code du travail.
Bâtiment classés ICPE sous les rubriques :
Consistance des travaux :
Le projet vise la mise en place d'un Schéma Directeur Technique pour l'extension et la fiabilisation
du site. Les travaux comprennent :
- Création d'une nouvelle centrale électrique de secours par groupes électrogènes (GE) avec
liaison HTA et nouveaux postes de livraison
- Création d'une nouvelle centrale de production de froid (centrale froid N°2) dimensionnée selon
les besoins du site
- Réalisation d'une nouvelle architecture HTA (Haute Tension) avec construction de 6 boucles (3
boucles normales + 3 boucles secours) permettant le raccordement des postes HT/BT existants et
la création de nouveaux postes
- Création de nouveaux réseaux thermiques (chauffage et froid) pour le raccordement des
nouveaux bâtiments
Le projet se déroule en 2 phases principales :
- Phase N°1 – Installations pour le Nouvel Institut de Biologie et Pathologie (IBP) :
Construction et équipement de la centrale électrique de secours, de la centrale de production de
froid, réalisation de la boucle HTA primaire, et installation des réseaux de froid nécessaires au
fonctionnement de l'IBP.
- Phase N°2 (Non concerné par ce rapport, fera l'objet d'un RICT spécifique) – Installations pour le
nouveau bâtiment cardiologique U2CTD (Unité de Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire) :
Équipement complémentaire des centrales électrique et de froid, et réalisation des compléments
de réseaux de chauffage et de froid pour le fonctionnement de l'U2CTD/Cardiologie.
PERMIS DE CONSTRUIRE
• N° du Permis de Construire : Non communiqué
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4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
SDT HL-DCE-TO N°1-03-PLA-51-Travaux de Sécurisation poste T2.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-06-Plan Réseau de terre - Protection Foudre - Nouvelle Centrale
05/06/2026
Electrique.pdf
SDT HL-DCE-TF-03-SYN-26-Synoptique HT-BT - Nouveau Poste T1.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TO N°1-03-PLA-53-Travaux de Sécurisation poste T5.pdf 05/06/2026
SD3172~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-SYN-11 - Schema de principe production de chaleur ETAT INITIAL.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-SYN-29-Synoptique VDI.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-02-PLA-04-Poste T1 & Poste PL1 PL2.pdf 05/06/2026
STD HL-DCE-TF-02-TAB-04-Tableau de nomenclature des portes.pdf 05/06/2026
SDTHL-~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-SYN-12-Synoptique HTA - Etat Terminal Projeté - Fin SDT.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-14-Plan Equipements CFO-CFA - Reaménagement Poste T1- RDC.pdf 05/06/2026
SDTHL-~4.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TO N°1-04-SYN-51-Carnet de détails travaux CVC - sécurisation des postes transfo
05/06/2026
.pdf
SDT HL-DCE-TF-03-NOT-07.pdf 05/06/2026
SD3342~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-SYN-13 - Schema de principe Phasage Production de chaleur.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-SYN-12 - Schema de principe production de chaleur ETAT FINAL SDT.pdf 05/06/2026
SDT HL -DCE-TF-05-CCT-01.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TO N°4-04-SYN-54-Carnet de Sécurisation échangeurs sous-stations CHAUD
05/06/2026
existantes.pdf
SDT HL-DCE-TF-05-SYN-08 -Plan Réseaux Fioul - Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-05-Carnet - Détail Cheminements réseaux HT dans les Bâtiments.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-04 - Plan Alimentation provisoire HT Nouvelle Blanchisserie.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TT-00-PLA-04 - Plan d'implantation Nouvelle centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-PLA-04 -Terrasse-Plan Equipements Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-PLA-06 - RDC Nouvelle centrale électrique - PROJET.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TO-02-PLA-52-Poste T5 T6-OPTION 1.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-08 -RDC-Plan Equipements CFO-CFA Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TO N°1-03-PLA-55-Travaux de Sécurisation poste T7.pdf 05/06/2026
SDTHL-~4.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-PLA-09 - Nouvelle centrale électrique COUPES ET VUES 3D - PROJET.pdf 05/06/2026
SD92B2~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-02-PLA-09 - Plan d'implantation Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDT HL -DCE-TF-03-CCT-06.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-20 -Terrasse-Plan de Cheminement Nouvelle Centrale Froid N°2.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-PLA-08 - TERRASSE - Nouvelle centrale électrique - PROJET.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-PLA-07 - R+1 Nouvelle centrale électrique - PROJET.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-PLA-03 -R+1-Plan Equipements Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDTHL-~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-11 -RDC-Plan de Cheminement Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDTHL-DCE-TF-04-DPG-02-DPGF CVC.pdf 05/06/2026
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Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
SDT HL-DCE-TF-04-PLA-04 - TERRASSE Nouvelle centrale froid N°2 - PROJET.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-SYN-10-Synoptique HTA - Etat Initial.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-PLA-05 -COUPES-Plan Equipements Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDT HL -DCE-TF-05-DPG-02 .pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-02 - Plan de masse Réseaux HT - Etat Final.pdf 05/06/2026
STD HL-DCE-TF-00-CPTC-01-Annexe 2-Limites des prestations avec le maitre d'ouvrage.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-02-PLA-10 - Plan d'implantation Nouvelle Centrale froid N°2.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-NDC-04.pdf 05/06/2026
SDT HL -DCE-TF-03-NDC-04.pdf 05/06/2026
STD HL-DCE-TF-00-CPTC-01.pdf 05/06/2026
SDTHL-DCE-TF-04-NDC-05-Note de Calculs Bilans de Puissances Froid.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-SYN-28-Syn.contole cde GE-GTE-GTB.pdf 05/06/2026
SD7709~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS COUVERT.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TT-00-PLA-02 - Plan de masse-Implantation des centrales.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-SYN-24-Schémas de principe de Phasage CFO - Réseaux Boucles HT.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-SYN-23-Synoptique HTA - Etat Terminal Projeté - Fin SDT.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-SYN-25-Synoptique HT BT - Nouvelle Centrale Electrique.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-13 -Terrasse-Plan de Cheminement Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-SYN-27-Synoptique HT-BT - Poste T14 Centrale Froid N°2.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-12 -R+1-Plan de Cheminement Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-SYN-22-Synoptique HTA - Etat Final.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-SYN-09 - Synoptique Réseaux Fioul - Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-16-Plan de cheminement Ancienne centrale Energie - thermique1
05/06/2026
RDC.pdf
SDT HL-DCE-TF-03-SYN-21-Synoptique HTA - Etat Initial.pdf 05/06/2026
SDT HL -DCE-TF-03-CCT-01.pdf 05/06/2026
STD HL-DCE-TF-00-CPTC-01-Annexe 1-Limites de prestations entre lots.pdf 05/06/2026
STD HL-DCE-TF-03-DPG-02.pdf 05/06/2026
SDTHL-~2.PDF 05/06/2026
SDTHL-~3.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-SYN-30-Synoptique SSI.pdf 05/06/2026
SD3E3F~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-SYN-13-Synoptique HT BT - Nouvelle Centrale Electrique.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TO N°1-02-PLA-51 - Travaux de sécurisation des postes T2-T5-T6.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TO N°1-03-PLA-54-Travaux de Sécurisation poste T6.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-SYN-15-Schémas de principe de Phasage CFO - Réseaux Boucles HT.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-NOT-03.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-PLA-05 - Nouvelle centrale froid N°2 COUPES ET VUES 3D - PROJET.pdf 05/06/2026
SDF70B~1.PDF 05/06/2026
SDF5E4~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-PLA-02 -RDC-Plan Equipements Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SD27C7~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-SYN-14 - Schema-Phasage de principe Distribution de chaleur.pdf 05/06/2026
SDTHL-~1.PDF 05/06/2026
SDTHL-DCE-TF-04-CCT-01-CCTP CVC.pdf 05/06/2026
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Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
SDT HL-DCE-TO N°1-03-PLA-52-Travaux de Sécurisation poste T3.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-07-Plan Equipements Nouveaux postes de livraison PL1 & PL2.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-SYN-14-Syn.contole cde GE-GTE-GTB.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-01 - Plan de masse Réseaux HT - Etat Existant.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TT-00-PLA-01 - Plan de masse-Etat Existant.pdf 05/06/2026
SDC1A7~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-PLA-01 - Plan de masse Réseaux Chaud-Froid-AEP-Etat Existant.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-18 -Terrasse-Plan Equipements CFO-CFA Nouvelle Centrale Froid N°2.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-PLA-03 - RDC Nouvelle centrale froid N°2 - PROJET.pdf 05/06/2026
SDTHL-DCE-TF-04-NDC-04-Note de Calculs Bilans de Puissances Chaud.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-NOT-03.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-09 -R+1-Plan Equipements CFO-CFA Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-10 -Terrasse-Plan Equipements CFO-CFA Nouvelle Centrale électrique.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TT-00-PLA-03 - Plan d'implantation Nouvelle centrale froid N°2.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-17 -RDC-Plan Equipements CFO-CFA Nouvelle Centrale Froid N°2.pdf 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-04-SYN-10 - Schema de principe production EG.pdf 05/06/2026
STD HL-DCE-TF-02-DPGF-02.pdf 05/06/2026
SD69DC~1.PDF 05/06/2026
SDT HL -DCE-TF-03-NDC-05.pdf 05/06/2026
SD37BC~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-05-SYN-11-Synoptique HTA - Etat Final.pdf 05/06/2026
SDE556~1.PDF 05/06/2026
SDT HL-DCE-TF-03-PLA-19 -RDC-Plan de Cheminement Nouvelle Centrale Froid N°2.pdf 05/06/2026
STDHL-~2.PDF 01/07/2026
SD3342~1.PDF 01/07/2026
SDT HL-DCE-TF-02-PLA-04-Poste T1 & Poste PL1 PL2.pdf 01/07/2026
SDTHL-~1.PDF 01/07/2026
SD27C7~1.PDF 01/07/2026
SDTHL-~2.PDF 01/07/2026
SDTHL-~4.PDF 01/07/2026
SDT HL-DCE-TO-02-PLA-52-Poste T5 T6-OPTION 1.pdf 01/07/2026
SDTHL-~3.PDF 01/07/2026
SD2BBD~1.PDF 01/07/2026
SD5E32~1.PDF 01/07/2026
SDBB83~1.PDF 01/07/2026
RE_ 260413-CHU HAUT LEVEQUE - SDT - BATIMENT GROUPES FROIDS.msg 24/04/2026
SD27C7~1.PDF 01/07/2026
SD5CD3~1.PDF 30/06/2026
SDF469~1.PDF 30/06/2026
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5. RECAPITULATIF DES AVIS S ET D
5.1. Analyse de Risque
Le niveau de risque a été défini par notre Direction des Solutions et des Techniques de l’Innovation et
des chiffres de la sinistralité dans le bâtiment
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE,
CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT
DE LA REALISATION DES TRAVAUX
NEUFS
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES
ELEMENTS D'EQUIPEMENT
PARAMÈTRES CLIMATIQUES
Vent S Suivant l'EC1, le coefficient de rugosité 70
§4.4.2.3 Charges climatiques CCTP LOT N°2 à prendre en compte pour le terrain est
clos/couvert la catégorie IIIb
Coefficient de rugosité iv (ville),
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
DONNÉES RELATIVES À LA S Le CCTP lot 02 Clos/Couvert fait 61
GÉOTECHNIQUE référence à la réalisation de deux
- Rapport GEOTEC G2PRO référencé études géotechniques ainsi que d'une
2025/00589/BORDX/00_01 Bâtiment d’eau étude hydrogéologique. Ces rapports
glacée PESSAC CH HT LEVEQUE ne nous ont pas été transmis.
ind A du 17/02/2026 (100A4)
- Rapport GEOTEC G2PRO référencé Il convient de nous les communiquer
2025/07169/BRDX/00 Bâtiment Groupe afin que nous puissions émettre un avis
Electrogène PESSAC CH HT sur les études réalisées ainsi que sur
LEVEQUE ind 0 du 18/02/26 (67A4) les ouvrages de fondation prévus dans
- Rapport GEOTEC Etude hydrogéologiques le cadre de la conception.
Niveaux des plus Hautes eaux référencé
2025/07169/BORDX/01
Bâtiment du Groupe Electrogène PASSAC CH
HT LEVEQUE ind0 du 23/02/26 (28A4)
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
RÉSEAUX S Les pentes des réseaux gravitaires 60
devront être justifiées conformément
Références: aux prescriptions des normes et DTU
SD5CD3~1.PDF applicables.
SDF469~1.PDF
Manifestation du désordre: Défaut Nous relevons sur les plans une pente
d’étanchéité à l’eau de 5 mm/m, soit 0,5 %
Coût de réparation moyen: 209212 €
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Répartition en % du coût de réparation des Cette valeur est inférieure aux pentes
désordres: 2.6 % minimales à assurer
- 2 % pour les réseaux EU
- 1 % pour les réseaux EP,
RÉSEAUX SOUS DALLE PORTEE
§4.9.2.7 Réseaux sous dalles portées
FONDATIONS SUPERFICIELLES S Avis suspendu sur les ouvrages de 62
Le principe de fondation consistera à reporter les fondation dans l'attente de la
charges de la structure par l’intermédiaire de transmission des rapports
fondations superficielles de type semelles géotechniques.
filantes et semelles isolées. Les longrines
assurent la stabilité vis-à-vis des effets
sismiques. Les planchers bas sont portés sur les
longrines
Les niveaux de nappe (EH, EE) à prendre en
compte sont les suivants
Niveau EH : + 49,35 NGF
Niveau EE : + 49,85 NGF.
Les bétons de propreté et de blocage seront
exécutés en béton XA2 : classement de
résistance C20/25
pour le gros béton et C16/20 pour le béton de
propreté.
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
Manifestation du désordre: Défaut de
stabilité, et ses conséquences
Coût de réparation moyen: 1494948 €
Répartition en % du coût de réparation des
désordres: 11.7 %
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
ETANCHÉITÉ PAROIS ENTERRÉES S Nous rappelons que le procédé de 76
(HORS PRESSION) drainage mis en œuvre devra faire
4.9.1.7 Drainage l’objet d’un avis technique en cours de
ourniture et mise en œ uvre d’un système de validité, qui devra nous être transmis.
drainage du type OPTI DRAIN de chez Cet avis devra notamment valider le
FRANKISCHE ou domaine d’emploi dans lequel le
équivalent composé des éléments suivants : procédé est envisagé d’être mis en
- Fourniture et mise en œ uvre du drain PVC en oeuvre.
DN150 sur cunette béton avec forme de pente à
0.5% minimum.
- Fourniture et mise en œ uvre de regard
d’inspection type OPTI CONTROL ou équivalent.
Ils seront disposés à chaque extrémité du drain,
à chaque déviation et croisement de réseaux.
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Un regard de raccordement est prévu entre les
réseaux de drainage et les réseaux EP du site.
Le drain sera enrobé avec du gravillon 8/16 sur 1
mètre x 1 mètre minimum et enveloppé avec un
géotextile de séparation non tissé.
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
Manifestation du désordre: Défaut
d’étanchéité à l’eau
Coût de réparation moyen: 59119 €
Répartition en % du coût de réparation des
désordres: 0.3 %
CUVELAGE (PRESSION S - En attente de l’étude géotechnique et 77
HYDROSTATIQUE) hydrogéotechnique confirmant
4.9.2.5 Cuvelage étanche Fosses, regards et notamment les niveaux d’eau ainsi que
caniveaux (bâtiment neuf CENTRALE FROID les prescriptions relatives à la mise en
N°02) et traversées gaines et réseaux étanches œuvre des cuvelages.
au droit des parois béton - Le procédé de cuvelage devra faire
l’objet d’un avis technique en cours de
au niveau des fosses, regards et caniveaux du validité, ou justifier d’une attestation
bâtiment neuf CENTRALE FROID n°02. de conformité au DTU 14.1.
Nature : Cuvelage étanche type SIKATOP 121
de chez SIKA ou équivalent en sol et parois.
Fourniture et pose des Traversées des
tuyauteries, y compris de diamètre important, au
droit des parois béton afin d’assurer leur
étanchéité et tenue à la pression, avec emploi de
produit de type MASTERTEC ou équivalent,
inserts d’étanchéité type MASTER-RING ou
équivalent
Manifestation du désordre: Défaut
d’étanchéité à l’eau
Coût de réparation moyen: 31774 €
Répartition en % du coût de réparation des
désordres: 0 %
ETANCHÉITÉ DE TOITURE - ÉLÉMENT S L’isolant et le système d’étanchéité 80
PORTEUR BÉTON constituant le complexe d’étanchéité
Réalisation d’un système d’étanchéité pour devront bénéficier d’un avis technique
toiture terrasse inaccessible sur support béton en cours de validité.
neuf
-Dalle béton Leur mise en œuvre devra être
-Isolant support d'étanchéité conforme aux prescriptions des DTA
-Protection lourde par gravillons (Documents Techniques d’Application)
-Cheminement technique des procédés concernés. La
Classement FIT : F5 I5 T4 compatibilité entre les différents
composants du complexe devra être
Réalisation d’un système d’étanchéité pour justifiée, notamment en ce qui
toiture terrasse accessible sur support béton concerne les fixations, la réalisation
-Dalle béton des relevés, des cheminements
-Isolant support d'étanchéité
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-Protection par dalle sur plot techniques ainsi que les dispositifs de
protection associés.
Classement FIT : F5 I5 T4
Manifestation du désordre: Défaut
d’étanchéité à l’eau
Coût de réparation moyen: 115585 €
Répartition en % du coût de réparation des
désordres: 0.5 %
S Il conviendra de fournir les détails 89
Références: précis des interfaces entre les fixations
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS des équipements techniques et des
COUVERT.pdf garde-corps et le procédé d’étanchéité.
Manifestation du désordre: Défaut Les traitements de ces points
d’étanchéité à l’eau singuliers devront être prévus
Coût de réparation moyen: 115585 € conformément aux prescriptions du
Répartition en % du coût de réparation des DTA du procédé d’étanchéité et
désordres: 0.5 % garantir la pérennité de l’ouvrage.
MENUISERIES EXTÉRIEURES S Préciser le classement A*E*V des 91
Blocs-portes pleines métalliques portes assurant le clos couvert du
bâtiment.
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
Classement des menuiseries : A*2 – E*4 – V*A2
minimum conformément à la norme FD P
20-201.
Châssis en aluminium
GARDE-CORPS - SERRURERIE
GARDE-CORPS RAMPANT ESCALIERS/PALER S Les garde-corps devront justifier de 86
Manifestation du désordre: Autre leur résistance mécanique
manifestation conformément aux exigences
Coût de réparation moyen: 0 € normatives applicables.
Répartition en % du coût de réparation des
désordres: 0 %
RÉCOLEMENT DES PROCÈS-VERBAUX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
GESTION TECHNIQUE DE BATIMENT
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
5.2. Evaluation de conformité
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
REGLEMENTATION PARASISMIQUE
DONNÉES DE BASE
Classe de sol S En attente des études géotechniques. 64
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- L’accélération nominale du sol retenue est ag/
g = 0,157.
- Classé du sol de type C (suivant les rapports
de sol), ce qui conduit à un coefficient de sol S
= 1.5.
- Le coefficient d’amplification topographique
appliqué est de 1,00.
FONDATIONS : DISPOSITIONS S En attente de la transmission des 105
CONSTRUCTIVES études géotechniques.
§2.2.1 Données géotechniques
Références:
SD27C7~1.PDF
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
SECURITE DES PERSONNES DANS LA
CONSTRUCTION
ÉTABLISSEMENT ET LOCAUX DE
TRAVAIL (R.4211 à 17 - R4221 à 28)
CONSTRUCTION & AMENAGEMENTS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Isolement vis-à-vis des tiers, compte S Nous indiquer le classement (type et 57
tenu de la réglementation propre à ces catégorie si ERP, rubrique si ICPE) et la
tiers distance des bâtiment tiers à proximité
des 2 bâtiments :
- Nouvelle centrale électrique.
- Nouvelle centrale froid.
Effectif S Effectif par bâtiment à nous 58
transmettre.
DESENFUMAGE
Désenfumage mécanique
Implantation des bouches d'extraction S La règle des 4H (tout point du local doit 8
se situer à une distance <4x la HSP du
local, d'une bouche d'extraction) devra
être respectée pour l'implantation des
bouches d'extraction. A vérifier
notamment pour les locaux groupes
électrogènes, plans non côtés.
S Désenfumage locaux groupes froids : il 17
semble être réalisé un encoffrement du
conduit en traversée du SAS et de la
réserve foncière. A confirmer. Degré
coupe-feu de paroi à restituer.
CHAUFFAGE, VENTILATION...
Générateurs d'air chaud à combustion
Matières combustibles dans les D L'extracteur de gaine "IN LINE XSILENT" 4
conduits de distribution pour la ventilation des locaux annexes
Concerne la ventilation des locaux de la nouvelle centrale électrique doit
"annexes" (sanitaires et locaux personnel) être en matériaux incombustible ou
de la nouvelle centrale électrique et de la M0.
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centrale froid. Cet avis concerne également
Ventilation simple flux auto-réglable. réseau l'extracteur des locaux TGS/SSI/
métallique. Onduleur/VDI du bâtiment nouvelle
Cartouche coupe-feu prévue à la traversée centrale froid, qui doit lui aussi
des parois des locaux coupe-feu. respecter cette disposition.
GAZ
7 PAC (groupes froids), de puissance unitaire
1745kW et 6 aéroréfrigérants de 2110kW.
Fluides frigorigènes de type HFO 1234ze
(classement A2L).
S Traitement du local centrale froid en 29
salle des machines au sens de la NF EN
378 : portes EI60 à prévoir sur le "SAS
IS" et l'Accès LT".
INSTALLATIONS ELECTRIQUES (DECRET
2010-1017)
PROTECTION CONTRE LES CHOCS
ELECTRIQUES : CONTACT DIRECT
VERROUILLAGES, SCHEMAS ET S Les documents d'exécution précisant 122
CONSIGNES DE MANOEUVRE les systèmes de verrouillage seront à
nous communiquer.
PREVENTION DES BRULURES, S Les notes de calculs et schémas 110
INCENDIES ET EXPLOSIONS D'ORIGINE électriques seront à nous communiquer
ELECTRIQUE pour avis.
MOYENS DE SECOURS
MOYENS D'EXTINCTION S Prévoir des extincteurs en nombre 12
suffisant.
GARDE-CORPS - PAROIS VITRÉES
GARDE-CORPS TOITURE TERRASSE
INACCESSIBLE
GARDE-CORPS TOITURE ACCESSIBLE / S - Nous rappelons que les garde-corps 88
ESCALIERS - PALIER devront être conformes à la norme NF
6.2.9 Garde-corps et main courante P 01-012 (édition 2024) et/ou NF E 85
6.2.7.2 Garde-corps 015 pour les garde-corps industriels
dans les zones techniques uniquement.
- Fournir les détails de la géométrie des
garde-corps prévus au droit des
terrasses accessibles, des escaliers et
des paliers.
GAZ COMBUSTIBLES ET
D'HYDROCARBURES LIQUEFIES
STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUIDES
Réservoirs fixes non classés
Stockage non enterré en bâtiment
(Rez de Chaussée ou Sous-Sol)
Local
Porte du local S 54
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Les portes des locaux cuves fioul
journalières doivent être pare-flamme
1/2h
Aération du local S Absence de VB et VH dans les locaux 55
cuves fioul journalières.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES
D'INCENDIE ET D'EXPLOSION PAR
RÉFÉRENCE À LA LÉGISLATION
APPLICABLE AUX INSTALLATIONS
CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
GÉNÉRALITÉS S Seule la rubrique ICPE 2910 est 56
évoquée dans le CCTP.
- Au vu de la quantité de fioul stockée
(environ 200 tonnes), le projet semble
concerné par la rubrique 4734.
- La quantité de fluide frigorigène n'est
pas stipulé mais il conviendra de
vérifier la quantité au regard de la
rubrique 4802.
Compte tenu de ces activités, la
présence d'un BET spécialisé ICPE est
peut être nécessaire pour évaluer le
projet vis à vis de l'ensemble des
rubriques éventuellement concernées
(rubrique cités ci-dessus non
exhaustives).
CHAUFFERIE (> 1 MW) - RUBRIQUE S Le CPTC mentionne que le bâtiment 1
2910 - ARRÊTÉ DU 03/08/2018 "Nouvelle centrale électrique" est
soumis au régime de l’enregistrement
au titre de la rubrique 2910 ICPE.
Est ce la seule rubrique concernée par
les travaux sur le site (y compris
travaux dans les parties existantes).?
Nous transmettre de dossier transmis à
la DREAL ainsi que le retour de
l'administration.
DONNEES RELATIVES AUX
EQUIPEMENTS ET CARACTERISTIQUES
THERMIQUES DES BATIMENTS
RE 2020 - BÂTIMENTS AUTRES QUE S Nous comprenons que les 2 bâtiments 2
D'HABITATION créés n'ont pas été considérés comme
soumis aux exigences de la RE2020
(uniquement des locaux techniques).
Le bâtiment centrale électrique
contient une partie chauffée/climatisée
(Poste de contrôle avec vestiaire) qui
ne semble pas avoir fait l'objet d'un
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calcul RE2020. Il conviendra de justifier
le cas échéant que cette partie de
bâtiment n'entre pas dans le champs
d'application de la RE2020.
DISPOSITIONS RELATIVES A
L'ISOLATION ACOUSTIQUE
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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6. ANALYSE DE RISQUE
6.1. Mission LE relative à la solidité des existants
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
GÉNÉRALITÉS PM Pour mémoire
Travaux existant
CCTP Lot 02 Clos / Couvert :
Des travaux de modifications de locaux,
d’extensions sont prévus pour certains locaux
Transformateurs positionnés dans des bâtiments
existants. Ces travaux ne doivent pas modifier les
principes de stabilité de ces bâtiments.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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6.2. Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement
indissociables
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GÉNÉRALITÉS HM Hors mission
SOUTENEMENT PROVISOIRE
Position : au droit des talus à proximité des cuves
existantes pour la nouvelle CENTRALE
GROUPES
ELECTROGENES et dans les zones avec
présence d’un talus à proximité des ouvrages à
réaliser.
Nature : Les prestations comprennent la mise en
place de soutènements provisoires après
réalisation des
terrassements en déblais, en particulier dans les
zones avec talus présents à proximité des
ouvrages neufs à
réaliser.
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
PARAMÈTRES CLIMATIQUES
Vent S Suivant l'EC1, le coefficient de rugosité 70
§4.4.2.3 Charges climatiques CCTP LOT N°2 à prendre en compte pour le terrain est
clos/couvert la catégorie IIIb
Coefficient de rugosité iv (ville),
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
Neige F §4.4.2.3 Charges climatiques CCTP LOT N°2
clos/couvert
Pluies F §4.4.2.3 Charges climatiques CCTP LOT N°2
clos/couvert
DONNÉES RELATIVES À LA SISMICITÉ F §4.4.2.4 Séisme (bâtiments neufs) CCTP LOT
n°02
DONNÉES RELATIVES À LA S Le CCTP lot 02 Clos/Couvert fait 61
GÉOTECHNIQUE référence à la réalisation de deux
- Rapport GEOTEC G2PRO référencé études géotechniques ainsi que d'une
2025/00589/BORDX/00_01 Bâtiment d’eau glacée étude hydrogéologique. Ces rapports
PESSAC CH HT LEVEQUE ne nous ont pas été transmis.
ind A du 17/02/2026 (100A4)
- Rapport GEOTEC G2PRO référencé Il convient de nous les communiquer
2025/07169/BRDX/00 Bâtiment Groupe afin que nous puissions émettre un avis
Electrogène PESSAC CH HT sur les études réalisées ainsi que sur
LEVEQUE ind 0 du 18/02/26 (67A4) les ouvrages de fondation prévus dans
- Rapport GEOTEC Etude hydrogéologiques le cadre de la conception.
Niveaux des plus Hautes eaux référencé
2025/07169/BORDX/01
Bâtiment du Groupe Electrogène PASSAC CH HT
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
LEVEQUE ind0 du 23/02/26 (28A4)
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
PRISE EN COMPTE DU RISQUE F
TERMITES
barrière physico-chimique anti termites : Film
polyéthylène de haute résistance infranchissable
et non polluant dans la masse duquel ont été
intégrés les principes actifs. Disposée au droit de
toutes les intersections entre éléments BA ou avec
d’autres matériaux + disposition sous la dalle
portée des planchers bas.
Son utilisation devra être régie par un avis
technique et le produit bénéficier d’une certification
CTB-P+.
RÉSEAUX S Les pentes des réseaux gravitaires 60
devront être justifiées conformément
Références: aux prescriptions des normes et DTU
SD5CD3~1.PDF applicables.
SDF469~1.PDF
Nous relevons sur les plans une pente
de 5 mm/m, soit 0,5 %
Cette valeur est inférieure aux pentes
minimales à assurer
- 2 % pour les réseaux EU
- 1 % pour les réseaux EP,
RÉSEAUX SOUS DALLE PORTEE F Pente minimum :
§4.9.2.7 Réseaux sous dalles portées 1 % sur réseau EP ;
2 % sur réseau EU ;
FONDATIONS SUPERFICIELLES S Avis suspendu sur les ouvrages de 62
Le principe de fondation consistera à reporter les fondation dans l'attente de la
charges de la structure par l’intermédiaire de transmission des rapports
fondations superficielles de type semelles filantes géotechniques.
et semelles isolées. Les longrines assurent la
stabilité vis-à-vis des effets sismiques. Les
planchers bas sont portés sur les longrines
Les niveaux de nappe (EH, EE) à prendre en
compte sont les suivants
Niveau EH : + 49,35 NGF
Niveau EE : + 49,85 NGF.
Les bétons de propreté et de blocage seront
exécutés en béton XA2 : classement de résistance
C20/25
pour le gros béton et C16/20 pour le béton de
propreté.
Références:
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COUVERT.pdf
PM Pour rappel, le contrôle des fondations par le
Références: géotechnicien s'inscrit dans le cadre de la
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS mission G4. La mission G3 relève, en
COUVERT.pdf revanche, du dimensionnement
géotechnique et du suivi de l'exécution des
travaux réalisés par l'entreprise.
STRUCTURE BÉTON ARMÉ OU F Avis favorable sur le principe structurel des
PRÉCONTRAINT bâtiments neufs.
STRUCTURE BÉTON ARMÉ Le dimensionnement de ces ouvrages sera à
Les bâtiments neufs à créer sont : justifier en exécution.
- en ossature béton armé avec voiles extérieurs et
intérieurs en béton armé,
- poteaux et poutres en béton armé,
- massifs BA supports des équipements y compris
en toiture.
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
STRUCTURE MÉTALLIQUE HM Hors mission dans le cadre de la mission L
6.2.3 Plateforme technique en toiture terrasse
Fourniture et pose d’une plateforme technique
composée d’une structure métallique réalisée en
profilés du commerce type IPE et UPN (acier de
qualité S235) et d’un platelage en caillebotis.
> plateformes techniques d’accès à la
maintenance des groupes froids en toiture
terrasse.
6.2.5 Ossature écran toiture
Fourniture et pose de structures métalliques
réalisées en profilés du commerce type IPE et
tubes métalliques creux carrés (acier de qualité
S235).
> Ossature métallique permettant la mise en place
de l’écran en toiture de la centrale froid n°2 et de
la nouvelle centrale groupes électrogènes.
ETANCHÉITÉ PAROIS ENTERRÉES (HORS S Nous rappelons que le procédé de 76
PRESSION) drainage mis en œuvre devra faire
4.9.1.7 Drainage l’objet d’un avis technique en cours de
ourniture et mise en œ uvre d’un système de validité, qui devra nous être transmis.
drainage du type OPTI DRAIN de chez Cet avis devra notamment valider le
FRANKISCHE ou domaine d’emploi dans lequel le
équivalent composé des éléments suivants : procédé est envisagé d’être mis en
- Fourniture et mise en œ uvre du drain PVC en oeuvre.
DN150 sur cunette béton avec forme de pente à
0.5% minimum.
- Fourniture et mise en œ uvre de regard
d’inspection type OPTI CONTROL ou équivalent.
Ils seront disposés à chaque extrémité du drain, à
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
chaque déviation et croisement de réseaux.
Un regard de raccordement est prévu entre les
réseaux de drainage et les réseaux EP du site.
Le drain sera enrobé avec du gravillon 8/16 sur 1
mètre x 1 mètre minimum et enveloppé avec un
géotextile de séparation non tissé.
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
CUVELAGE (PRESSION HYDROSTATIQUE) S - En attente de l’étude géotechnique et 77
hydrogéotechnique confirmant
4.9.2.5 Cuvelage étanche Fosses, regards et notamment les niveaux d’eau ainsi que
caniveaux (bâtiment neuf CENTRALE FROID les prescriptions relatives à la mise en
N°02) et traversées gaines et réseaux étanches au œuvre des cuvelages.
droit des parois béton - Le procédé de cuvelage devra faire
l’objet d’un avis technique en cours de
au niveau des fosses, regards et caniveaux du validité, ou justifier d’une attestation
bâtiment neuf CENTRALE FROID n°02. de conformité au DTU 14.1.
Nature : Cuvelage étanche type SIKATOP 121 de
chez SIKA ou équivalent en sol et parois.
Fourniture et pose des Traversées des tuyauteries,
y compris de diamètre important, au droit des
parois béton afin d’assurer leur étanchéité et tenue
à la pression, avec emploi de produit de type
MASTERTEC ou équivalent, inserts d’étanchéité
type MASTER-RING ou équivalent
ETANCHÉITÉ DE TOITURE - ÉLÉMENT S L’isolant et le système d’étanchéité 80
PORTEUR BÉTON constituant le complexe d’étanchéité
Réalisation d’un système d’étanchéité pour toiture devront bénéficier d’un avis technique
terrasse inaccessible sur support béton neuf en cours de validité.
-Dalle béton
-Isolant support d'étanchéité Leur mise en œuvre devra être
-Protection lourde par gravillons conforme aux prescriptions des DTA
-Cheminement technique (Documents Techniques d’Application)
Classement FIT : F5 I5 T4 des procédés concernés. La
compatibilité entre les différents
Réalisation d’un système d’étanchéité pour toiture composants du complexe devra être
terrasse accessible sur support béton justifiée, notamment en ce qui
-Dalle béton concerne les fixations, la réalisation
-Isolant support d'étanchéité des relevés, des cheminements
-Protection par dalle sur plot techniques ainsi que les dispositifs de
protection associés.
Classement FIT : F5 I5 T4
S Il conviendra de fournir les détails 89
Références: précis des interfaces entre les fixations
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS des équipements techniques et des
COUVERT.pdf garde-corps et le procédé d’étanchéité.
Les traitements de ces points
singuliers devront être prévus
conformément aux prescriptions du
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DTA du procédé d’étanchéité et
garantir la pérennité de l’ouvrage.
Evacuation des eaux pluviales EEP PM Pour mémoire, le dimensionnement des
dispositifs d’évacuation des eaux pluviales
devra être justifié en amont de leur
réalisation, notamment par une note de
calcul précisant les sections retenues ainsi
que les débits associés. Leur implantation
devra également être justifiée
conformément au DTU 43.1 et 60.11P3
BARDAGES HM Hors mission dans le cadre de la mission L.
Réalisation d’un écran acoustique en panneaux
sandwich en périphérie de la toiture de la centrale
froid n°2.
Réalisation d’un bardage vertical simple peau pour
l’écran (acoustique) en périphérie des toitures de
la nouvelle centrale électrique.
FERMETURES HM Hors mission
VOLETS ROULANTS
MENUISERIES EXTÉRIEURES S Préciser le classement A*E*V des 91
Blocs-portes pleines métalliques portes assurant le clos couvert du
bâtiment.
Références:
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS
COUVERT.pdf
Classement des menuiseries : A*2 – E*4 – V*A2 F
minimum conformément à la norme FD P 20-201.
Châssis en aluminium
CLOISONS HM Hors mission dans le cadre de la mission L.
MENUISERIES INTERIEURES
CLOISONS FAUX PLAFONDS HM Hors mission dans le cadre de la mission L.
REVÊTEMENTS DE SOLS DURS COLLÉS HM Hors mission dans le cadre de la mission L.
REVÊTEMENTS DE SOLS DURS COLLÉS -
FAIENCE - Peinture de sol - revêtement de
sol en résine non scellé
Revêtement de sol en carrelage - Pose collée au
mortier colle
Revêtement mural faïence - Pose à la colle type
mortier colle
GARDE-CORPS - SERRURERIE PM Nous rappelons que, dans le cadre de la
mission L, seuls les garde-corps
indissociables (ouvrages scellés) sont visés.
Les garde-corps dissociables (fixés par
boulonnage) sont exclus du périmètre de
cette mission.
GARDE-CORPS RAMPANT ESCALIERS/PALER S Les garde-corps devront justifier de 86
leur résistance mécanique
conformément aux exigences
normatives applicables.
PM
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CONTRÔLE INTERNE DES Pour mémoire
CONSTRUCTEURS Aux termes du décret du 7 déc. 1978,
SOCOTEC, dans le cadre de sa mission:
- s'assure que, pendant l'exécution des
travaux, l'autocontrôle qui incombe à
chacun des constructeurs, énumérés à
l'Article 1792-1 du Code Civil, s'effectue de
manière satisfaisante
- procède elle-même par sondages au
contrôle de l'exécution des travaux. Il
convient par conséquent que les
Constructeurs tiennent à disposition de
SOCOTEC:
> la liste des vérifications envisagées par
l'entreprise pour s'assurer de la bonne
exécution des ouvrages,
> la formalisation de ces vérifications,
permettant de s'assurer qu'elles sont
effectuées de manière satisfaisante.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
6.3. Mission PV relative au récolement des essais de fonctionnement des
installations
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
GÉNÉRALITÉS PM Dans le cadre de la mission PV, il devra nous
être transmis l'ensemble des VP de mise en
service des installations. Il s'agit des fiches
AQC, anciennement "PV COPREC". Qui vont
concerner :
- sous-station
- PAC
- réseaux hydrauliques
- réseaux aérauliques
- VMC simple flux
- Réseaux d'évacuations extérieurs
- Réseaux d'évacuations intérieurs
- Production et distribution d'ECS
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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6.4. Mission GTB relative à la gestion technique des bâtiments
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
GÉNÉRALITÉS HM La mission GTB n'a pas pour référentiel le
décret BACS, en aucun il relève de notre
mission de vérifier la conformité du projet
aux dispositions du décret BACS.
F Une GTB PANORAMA est existante sur le
site. Les prévoient le raccordement sur le
GTB existante.
CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL F Cahier des charge intégré au CCTP CVC.
Liste de points annexées au CCTP.
RÉFÉRENTIELS CITÉS DANS LE CAHIER F
DES CHARGES
COURANTS FORTS F Installations de courant fort intégrés à la
liste de points de la GTB.
GÉNIE CLIMATIQUE F Installations de ventilation, chauffage
refroidissement intégrés à la liste de points
de la GTB.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7. EVALUATION DE CONFORMITE
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7.1. Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en
cas de séisme
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
GÉNÉRALITÉS PM NOTE DE CALCUL STRUCTURE SISMIQUE -
NOTICE SISMIQUE CONCEPTION DESCENTES DE CHARGES
NOUVELLE CENTRALE ELECTRIQUE ET
Références: NOUVELLE CENTRALE FROID
SD27C7~1.PDF 27/04/2026 Rév 00
DONNÉES DE BASE
Zone F Zone de sismicité 2
Catégorie d'importance F L’ouvrage appartient à la catégorie
d’importance IV, correspondant aux
bâtiments à haut niveau d’exigence
fonctionnelle.
Classe de sol S En attente des études géotechniques. 64
- L’accélération nominale du sol retenue est ag/g
= 0,157.
- Classé du sol de type C (suivant les rapports de
sol), ce qui conduit à un coefficient de sol S =
1.5.
- Le coefficient d’amplification topographique
appliqué est de 1,00.
CRITÈRES DE RÉGULARITÉ F La stabilité des deux bâtiments est assurée
NDC SISMIQUE 1.4 Contreventement des blocs par la raideur des voiles en béton armé,
constituant les principaux éléments de
Références: contreventement.
SD27C7~1.PDF -Dans les deux directions, chaque bâtiment
est contreventé par des voiles intérieurs,
complétés par des voiles périphériques.
-Le transfert des actions horizontales entre
les différents éléments de contreventement
est assuré par l’effet
diaphragme des planchers.
TYPE D'ANALYSE PRÉVUE SELON LA F La conception adopte la classe de ductilité
RÉGULARITÉ DU PROJET DCM, imposant une continuité des voiles
§1.4 Contreventement des blocs primaires de contreventement, lesquels ne
§2.2.5 Méthode d’analyse dynamique doivent jamais être portés, même
partiellement, par des poutres.
Références: L’analyse modale prend en compte la
SD27C7~1.PDF présence d’un mode résiduel. La méthode
de combinaison modale utilisée
est la méthode CQC, conformément à l’EC8
pour les structures présentant des modes
proches ou couplés.
EXAMEN A PRIORI DU
CONTREVENTEMENT
Proportion d'éléments secondaires F Pour mémoire, il est prévu dans la notice
par rapport aux éléments primaires sismique que:
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
NDC SISMIQUE §1.4 Contreventement des La conception parasismique respecte les
blocs exigences de l’Eurocode 8, notamment le §
4.2.2 (4) limitant à 15 % la contribution des
Références: éléments sismiques secondaires à la raideur
SD27C7~1.PDF latérale.
Les voiles secondaires sont remplacés selon
les besoins des locaux par des voiles non
porteurs, des structures poteaux-poutres
avec remplissage maçonné ou des cloisons
acoustiques.
Enfin, l’épaisseur retenue pour les voiles
primaires satisfait la clause 5.4.1.2.3 de
l’EC8, soit :
e > hs/20, avec hs la hauteur libre d’étage.
JOINTS DE DILATATION F Aucun joint de dilatation n’est prévu pour les
NDC SISMIQUE §1.3 Joint de dilatation deux bâtiments, leurs dimensions étant
inférieures à la limite réglementaire de 50
m.
Chaque bâtiment est considéré comme un
ouvrage monolithique, réalisé en un seul
bloc
FONDATIONS : DISPOSITIONS S En attente de la transmission des 105
CONSTRUCTIVES études géotechniques.
§2.2.1 Données géotechniques
Références:
SD27C7~1.PDF
STRUCTURE BÉTON : DISPOSITIONS F Le bâtiment de la nouvelle centrale
CONSTRUCTIVES électrique en béton armé comportant :
Nouvelle centrale électrique - un système poteaux-poutres,
NDC SISMIQUE §1.2.1 Nouvelle centrale - des voiles de contreventement,
électrique : - des planchers en dalles pleines
(diaphragmes rigides),
- Plancher pas avec un système de dalle
portée par des longrines appuyé sur des
fondations superficielles.
Nouvelle Centrale Froid n°02 F Le bâtiment central froid n°2 en béton armé
NDC SISMIQUE §1.2.2 Nouvelle Centrale Froid de deux niveaux comportant :
n°02 - un système poteaux-poutres,
- des voiles de contreventement,
Références: - des planchers en dalles pleines
SD27C7~1.PDF (diaphragmes rigides),
- Plancher pas avec un système de dalle
portée par des longrines appuyé sur des
fondations superficielles.
PM Pour mémoire
Références: La modélisation sismique est faite suivant le
SD27C7~1.PDF logiciel ADVANCE DESIGN 2024.1
Le module d’Young du béton est divisé par 2
conformément au § 4.3.1.7 de l’Eurocode 8
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pour tenir compte de
la fissuration.
ELÉMENTS SECONDAIRES PM Pour mémoire, il est prévu une ossature
métallique en toiture supports des écrans
Références: acoustiques et esthétiques. Ces ossatures
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS sont dimensionnées pour la tenue au
COUVERT.pdf séisme.
RENFORCEMENT PARASISMIQUE DES SO
EXISTANTS
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.2. Missions relatives à la sécurité des personnes
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ÉTABLISSEMENT ET LOCAUX DE TRAVAIL
(R.4211 à 17 - R4221 à 28)
CONSTRUCTION & AMENAGEMENTS
ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS F
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conception des bâtiments et locaux
Dispositions pour limiter la PM Le nouveau bâtiment Groupes Froids n°02
propagation de l'incendie à l'intérieur neuf :
et à l'extérieur du bâtiment - Les planchers et voiles en béton sont de
REI 120,
Références: - Les poteaux et poutres en béton sont de
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS R120.
COUVERT.pdf
Le nouveau bâtiment Groupes Electrogènes
:
- Les planchers et voiles en béton sont de
REI 120,
- Les poteaux et poutres en béton sont de
R120.
Isolement vis-à-vis des tiers, compte S Nous indiquer le classement (type et 57
tenu de la réglementation propre à ces catégorie si ERP, rubrique si ICPE) et la
tiers distance des bâtiment tiers à proximité
des 2 bâtiments :
- Nouvelle centrale électrique.
- Nouvelle centrale froid.
Effectif S Effectif par bâtiment à nous 58
transmettre.
DEGAGEMENTS F Avis favorable sur les dégagements
Conception F
Dimensionnement des dégagements F
Distances maximales à parcourir F
Caractéristiques des escaliers PM Pour mémoire
Equipement en rampes ou mains- PM Pour mémoire
courantes compte tenu de la largeur
des escaliers
LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU SO
MANIPULEES DES MATIERES
INFLAMMABLES
DISPOSITIONS CONCERNANT LES SO Les 2 bâtiments créés auront un plancher
BATIMENTS DONT LE PLANCHER BAS DU bas du dernier niveau <8mètres.
DERNIER NIVEAU EST SITUE A PLUS DE 8
METRES DU SOL
DESENFUMAGE
Locaux concernés
Locaux aveugles de plus de 100 m² F
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Désenfumage mécanique du local groupes
froids et des locaux groupes électrogènes.
Escaliers F
§5.6 Lanterneau de désenfumage CCTP LOT
N°02 CLOS/COUVERT
Nouvelle centrale groupe électrogène :
Lanterneau de désenfumage de la cage
d’escalier.
SUE à prévoir : 1.00 m² après essais du
fabricant
Réaction au feu : B-s2, d0, Mécanisme de
désenfumage conforme à la norme NF S
61-937, comprenant :
- Coffret de commande pneumatique avec
cartouche CO2 implanté au RDC,
- Liaison par tube cuivre recuit Ø 6 mm sous
goulotte de protection,
- Treuil TL 100 + module pneumatique à
implanter au dernier niveau,
- Liaison par câble acier sous tube,
- Poulies directionnelles,
- Ouverture par commande CO2 et fermeture
par treuil.
Désenfumage mécanique
Implantation des bouches d'extraction S La règle des 4H (tout point du local doit 8
se situer à une distance <4x la HSP du
local, d'une bouche d'extraction) devra
être respectée pour l'implantation des
bouches d'extraction. A vérifier
notamment pour les locaux groupes
électrogènes, plans non côtés.
S Désenfumage locaux groupes froids : il 17
semble être réalisé un encoffrement du
conduit en traversée du SAS et de la
réserve foncière. A confirmer. Degré
coupe-feu de paroi à restituer.
Débits d'extraction F Débit d'extraction de désenfumage :
- 30 000 m³/h pour le LT groupes froids
- sur la base de 12 vol/h pour les locaux
groupes électrogènes selon CCTP.
Surface des amenées d'air naturelles F Surface d'amenée d'air de dimension
satisfaisante au regard des débits
d'extraction.de désenfumage.
Conditions de balayage des volumes à F
désenfumer
Déclenchement du désenfumage F Nous comprenons que le désenfumage est
déclenché automatiquement depuis le CMSI
de chaque bâtiment. Tableau de report au
PC sécurité du site HAUT LEVEQUE.
CHAUFFAGE, VENTILATION...
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Générateurs d'air chaud à combustion
Matières combustibles dans les conduits D L'extracteur de gaine "IN LINE XSILENT" 4
de distribution pour la ventilation des locaux annexes
Concerne la ventilation des locaux "annexes" de la nouvelle centrale électrique doit
(sanitaires et locaux personnel) de la nouvelle être en matériaux incombustible ou
centrale électrique et de la centrale froid. M0.
Ventilation simple flux auto-réglable. réseau Cet avis concerne également
métallique. l'extracteur des locaux TGS/SSI/
Cartouche coupe-feu prévue à la traversée Onduleur/VDI du bâtiment nouvelle
des parois des locaux coupe-feu. centrale froid, qui doit lui aussi
respecter cette disposition.
F Les locaux techniques sont ventilés
mécaniquement par des extracteurs
métalliques. Conduits métalliques. Amenée
d'air naturelle.
GAZ F Fluide frigorigène des groupes froids classé
7 PAC (groupes froids), de puissance unitaire A2L. Il est prévu d'appliquer la NF EN 378
1745kW et 6 aéroréfrigérants de 2110kW. pour le local :
Fluides frigorigènes de type HFO 1234ze - Ventilation mécanique, amenée d'air
(classement A2L). naturelle.
- Ventilation d'urgence asservie à une
détection de fuite.
F Climatisation à détente directe dans les
locaux techniques et poste de contrôle :
utilisation de fluide R410A non toxique non
inflammable eu sens de la NF EN 378.
En cas d'utilisation de R32 ou autre fluide
inflammable nous préconisons, en l'absence
de référentiel règlementaire dans les
bâtiments soumis au code du travail,
l'application de l'article CH35 (arrr du
10.09.2025) et de la NF EN 378.
S Traitement du local centrale froid en 29
salle des machines au sens de la NF EN
378 : portes EI60 à prévoir sur le "SAS
IS" et l'Accès LT".
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
(DECRET 2010-1017)
CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES PM Textes réglementaires applicables à ajouter,
DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS principalement :
-articles R.4215-3 à R.4215-17 du Code du
travail (protection des travailleurs)
-arrêté du 26/02/2003 (circuits et
installations de sécurité)
-NFC 13-200
-NFC 15-100 d’Aout 2024 et ses dérivés
(installations électriques à basse tension)
PM Documents à nous fournir avant exécution :
Plans, schémas et justificatifs des
installations électriques, notamment :
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- Schéma général de distribution,
- Caractéristiques des matériels, y compris
canalisations électriques (classe d'isolation,
degré de protection IP et IK, comportement
au feu...),
- Justificatifs de conformité des matériels
- Notes de calcul relatives à la protection
des personnes contre les contacts indirects
et à la protection des circuits contre les
surintensités,
- Justifications de l'autocontrôle concernant
l'exécution des installations électriques (à
l’achèvement des travaux).
Conception et mise en œuvre des F Avis favorable de principe concernant le
installations en fonction de la tension nouveau synoptique HTA et le synoptique
HT/ BT de la nouvelle centrale Electrique.
Il conviendra de nous communiquer le
dossier d'exécution pour avis.
Conformité des matériels F Toutes les liaisons seront en câble C2 en R2V
pour les bâtiments non publics.
Les câbles seront du type FR-N1X1G1
Aluminium ou Cuivre pour les zones
publiques.
Les liaisons de sécurité ayant pour origine le
TGS (poste A2) et le TDS seront réalisées en
câble CR1.
Mode de pose des canalisations F
Séparation des sources d'énergie PM Mise en place d'une centrale électrique de
secours via GE de remplacement composée
de 6 Groupes électrogènes de 3600kw ESP.
Le dossier d'exécution sera à nous
communiquer pour avis.
PM - Création de nouveaux postes de livraison
- Réalisation d’une nouvelle architecture HTA
avec la Construction des 3 boucles Normal
et 3 boucles secours HTA
Pour tout circuit terminal (ou ensemble F
de circuits terminaux), dispositif de
coupure d'urgence, aisément
reconnaissable, facilement et
rapidement accessible, permettant en
une manoeuvre de couper en charge
tous les conducteurs actifs
LOCAUX OU EMPLACEMENTS DE
SERVICE ELECTRIQUE
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l'éclairage de sécurité constitué d'un F
ou des blocs autonomes ou de
luminaires alimentés par une source
centralisée d'éclairage de sécurité et
d'un BAPI.
Aucunes canalisations étrangéres ne SO
doivent traverser le local sauf si des
dispositions compensatrices sont
prises
Le cas échéant, pancarte signalant F
l'existence de parties actives non
protégées et pancarte d'interdiction
d'accès aux personnes non autorisées
Tabourets, tapis, gants, perches à F
corps, appareils de vérification
d’absence de tension
mesures particuliéres F Il sera prévu la fourniture de Tableaux HTA
de type AIS sans SF6 à isolation complète
dans l'air pur, constitués d'unités
fonctionnelles modulaires de la gamme SM
AirSeT de Schneider Electric ou
techniquement équivalent.
approprié et convenablement réparti PM Prévoir des extincteurs en nombre suffisant.
MATERIELS AMOVIBLES SO
PROTECTION CONTRE LES CHOCS
ELECTRIQUES : CONTACT DIRECT
VERROUILLAGES, SCHEMAS ET S Les documents d'exécution précisant 122
CONSIGNES DE MANOEUVRE les systèmes de verrouillage seront à
nous communiquer.
PROTECTION CONTRE CHOCS
ELECTRIQUES : CONTACTS INDIRECTS
Prises de terre, conducteurs de F
protection, liaisons équipotentielles
resistance de la prise de terre adaptée F Avis favorable de principe
à la protection contre les contacts
indirects et à la protection des
matériels BT contre les surtensions en
cas de défaut d'isolement avec une
installation haute tension
Nature, section, connexions, risques F
de dégradation, absence d'éléments
intercalés en série dans les
conducteurs de protection
Mise à la terre des masses et F
interconnexion des masses
simultanément accessibles
Respect des différents volumes dans les PM un plan détaillé des volumes de protection
salles d'eau, piscines et autres bassins de la douche sera à nous communiquer.
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PROTECTION CONTRE LES CONTATCS
INDIRECTS DE L'INSTALLATION HT
Liaison des masses, écrans et F
armatures de câbles à un conducteur
de protection
INSTALLATIONS DU DOMAINE HTA SO
ALIMENTEES A PARTIR D'UNE
INSTALLATION BT
PREVENTION DES BRULURES, INCENDIES S Les notes de calculs et schémas 110
ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ELECTRIQUE électriques seront à nous communiquer
pour avis.
Modalités pratiques
Prévention des risques d'incendie des F transformateur de technologie sec de type
installations renfermant des AN.
transformateurs de type sec La fiche technique sera à nous
communiquer.
Prescriptions spécifiques pour les F Locaux GE et transformateurs prévus traités
installations électriques des locaux et CF.
emplacements à risques d'incendie
INSTALLATION D'ECLAIRAGE DE SECURITE
balisage, reconnaissance des obstacles, F Avis favorable concernant l'implantation des
indication des changements de BAES.
direction, signalisation des issues.
Eclairage de sécurité alimenté par SO
source centrale par batterie
d'accumulateur
Eclairage de sécurité par blocs PM Pour mémoire
autonomes
INSTALLATION DE SECURITE AUTRES QUE SO
D'ECLAIRAGE DE SECURITE
IRVE SO
MOYENS DE SECOURS
MOYENS D'EXTINCTION S Prévoir des extincteurs en nombre 12
suffisant.
ALARME SONORE F Les 2 bâtiments créés disposeront d'un SSI
de catégorie A avec EA de type 1. Un
tableau de report est prévu au niveau du PC
sécurité du site HAUT LEVEQUE.
Alarme par bâtiment F
Caractéristiques de l'alarme F
CONSIGNE F
GARDE-CORPS - PAROIS VITRÉES HM Nous rappelons que les missions de base de
GARDE-CORPS TOITURE TERRASSE Contrôle Technique ne s’étend pas aux aléas
INACCESSIBLE ni aux ouvrages et éléments d’équipement
relatifs au nettoyage, à l’entretien et à la
maintenance des constructions (voir les CG
SOCOTEC contrôle technique construction)
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GARDE-CORPS TOITURE ACCESSIBLE / S - Nous rappelons que les garde-corps
ESCALIERS - PALIER devront être conformes à la norme NF
6.2.9 Garde-corps et main courante P 01-012 (édition 2024) et/ou NF E 85
6.2.7.2 Garde-corps 015 pour les garde-corps industriels
dans les zones techniques uniquement.
- Fournir les détails de la géométrie des
garde-corps prévus au droit des
terrasses accessibles, des escaliers et
des paliers.
CHAUFFERIE (A. 23/06/1978)
Source d'énergie
Combustible liquide F Reprise de l'alimentation des chaudières
fioul :
- cuves existantes (2x100m3 selon CCTP)
supprimées.
- raccordement sur une nouvelle cuve de
50m3, soit par un compartiment intégré à
une des cuves des GE.
Implantation et aménagement de la F Les travaux réalisés en chaufferie ne
chaufferie (puissance utile >70 kW) concernent que de hydraulique et électrique
associé, cela afin de créer une nouvelle
boucle de chauffage sur le site.
Sous-station de Pu >70 kw HM Hors mission : raccordement du nouveau
réseau alimenté depuis la chaufferie, vers
des nouvelles sous-stations créées dans les
bâtiments :
- Nouvelle blanchisserie
- IBP
- U2CTD
- Extension radiothérapie
Sera prévu en phase ultérieur, non décrit au
CCTP.
GAZ COMBUSTIBLES ET
D'HYDROCARBURES LIQUEFIES
STOCKAGE D'HYDROCARBURES
LIQUIDES
Réservoirs fixes non classés PM Les cuves journalières de fioul seront
soumises aux dispositions de l'arrêté du
01.07.2004.
Dispositions générales
Type de réservoir F Acier double enveloppe, conforme NF EN
12285-2
Réservoirs en batterie F 2 locaux contenant chacun 3 réservoirs de
1000 litres.
Canalisations F
Stockage non enterré en bâtiment (Rez
de Chaussée ou Sous-Sol)
Type de réservoir adapté F
F
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE V1 / N° : CT/12220/0726/0022
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Cuvette ou enveloppe secondaire de
capacité suffisante
Local
Porte du local S Les portes des locaux cuves fioul 54
journalières doivent être pare-flamme
1/2h
Murs et planchers F
Aération du local S Absence de VB et VH dans les locaux 55
cuves fioul journalières.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.3. Mission ENV relative à l´environnement
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
GÉNÉRALITÉS S Seule la rubrique ICPE 2910 est 56
évoquée dans le CCTP.
- Au vu de la quantité de fioul stockée
(environ 200 tonnes), le projet semble
concerné par la rubrique 4734.
- La quantité de fluide frigorigène n'est
pas stipulé mais il conviendra de
vérifier la quantité au regard de la
rubrique 4802.
Compte tenu de ces activités, la
présence d'un BET spécialisé ICPE est
peut être nécessaire pour évaluer le
projet vis à vis de l'ensemble des
rubriques éventuellement concernées
(rubrique cités ci-dessus non
exhaustives).
DISPOSITIONS TECHNIQUES
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES PM Pour mémoire, prévu au CCTP LOT2 :
Références: Le nouveau bâtiment Groupes Froids n°02
SDT HL-DCE-TF-02-CCTP-01-CCTP Lot 02 - CLOS neuf :
COUVERT.pdf - Les planchers et voiles en béton sont de
REI 120,
- Les poteaux et poutres en béton sont de
R120.
Le nouveau bâtiment Groupes Electrogènes
:
- Les planchers et voiles en béton sont de
REI 120,
- Les poteaux et poutres en béton sont de
R120.
Complexe d’étanchéité PM Pour mémoire, Classement Broof T3 pour les
complexes d’étanchéité de la nouvelle
centrale groupes électrogènes.
CHAUFFERIE (> 1 MW) - RUBRIQUE S Le CPTC mentionne que le bâtiment 1
2910 - ARRÊTÉ DU 03/08/2018 "Nouvelle centrale électrique" est
soumis au régime de l’enregistrement
au titre de la rubrique 2910 ICPE.
Est ce la seule rubrique concernée par
les travaux sur le site (y compris
travaux dans les parties existantes).?
Nous transmettre de dossier transmis à
la DREAL ainsi que le retour de
l'administration.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
IMPLANTATION - AMENAGEMENT
Comportement au feu des bâtiments
Résistance au feu
Isolement
Parois, couverture et plancher haut F
REI 120
Enveloppe en béton armé.
Complexe d'étanchéité Broof (T3) prévu
CCTP.
Portes intérieures EI 30 F
Portes des locaux groupes électrogènes
sur circulations, EI120.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
7.4. Mission TH relative à l´isolation thermique et aux économies d´énergie
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
RE 2020 - BÂTIMENTS AUTRES QUE S Nous comprenons que les 2 bâtiments 2
D'HABITATION créés n'ont pas été considérés comme
soumis aux exigences de la RE2020
(uniquement des locaux techniques).
Le bâtiment centrale électrique
contient une partie chauffée/climatisée
(Poste de contrôle avec vestiaire) qui
ne semble pas avoir fait l'objet d'un
calcul RE2020. Il conviendra de justifier
le cas échéant que cette partie de
bâtiment n'entre pas dans le champs
d'application de la RE2020.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.5. Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les
bâtiments d'habitation
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
ETABLISSEMENTS DE SANTE PM Etude acoustique transmise pour le
bâtiment Nouvelle centrale froid. Objectifs
attendus :
- le niveau de bruit engendré par les
équipements techniques à l’intérieur des
locaux.
- le niveau de bruit engendré par les
équipements techniques dans
l’environnement.
Dispositions constructives F La solution retenue pour atteindre les
Fiches techniques des équipements en toiture objectifs, est la mise en place d'un écran
(aéroréfrigérant) acoustique en toiture pour réduire l'impact
du bruit des aéroréfrigérants.
Ecran Décaroc 100 de chez Isocab ou
équivalent. Hauteur de 440cm au dessus de
la couverture.
Une campagne de mesure après travaux est
prévue.
Isolement vis-à-vis des équipements F L'étude prévoit la possibilité d'avoir dans
l'écran acoustique, des grilles de prise d'air
ou rejet pour des besoins aérauliques. Il est
demandé un affaiblissement acoustique de
ces grilles de 19dB. Dans tous les cas, une
étude spécifique est préconisée.
Isolement des façades PM Les façades des bâtiments existants ne sont
pas prévues modifiées. L'atteinte des
objectifs est prévu avec un traitement direct
sur les équipements créés.
BÂTIMENTS AUTRES QUE D'HABITATION
NON REGLEMENTES EN ACOUSTIQUE
Référentiel F Note acoustique transmise pour le bâtiment
Nouvelle centrale électrique. L'objectif
attendu est le respect des bruits émis dans
l'environnement par les ICPE.
La note indique que des mesures de
référence ont été établies par un bureau de
contrôle (VERITAS) en novembre 2025. Les
objectifs seront établis par rapport à ces
mesures.
PM La note acoustique indique :
"Cette note ne constitue pas une étude
acoustique. Elle ne comprend pas le
dimensionnement de traitements et
solutions acoustiques.
Les objectifs seront fixés à partir de l’état
initial du BC Véritas fourni par EDEIS.
Aucune campagne de mesures
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
complémentaires ne sera réalisée."
En l'absence de notice acoustique nous ne
pouvons pas nous prononcer sur les
dispositions du projet vis à vis des objectifs
attendus.
Nous préconisons la réalisation de mesure
après travaux pour valider l'atteinte des
objectifs.
Bruit des équipements techniques F Objectifs à atteindre prévu en limite de
propriété :
- Période allant de 7h à 22h, sauf dimanches
et jours fériés : 70dB(A)
- Période allant de 22h à 7h ainsi que les
dimanches et jours férié 60dB(A)
Objectifs à atteindre prévu en zone à
émergence réglementée :
- Période diurne (07h-22h) : 54dB(A) soit
5dB d'émergence
- Période nocturne (22h-7h) : 47,5dB(A) soit
3 dB d'émergence
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.