Annexe
1.PGC STD HL.pdf · 11 815 mots · du marché « Travaux d'électricité et de thermique sur le bâtiment GH Sud du CHU de Bordeaux - Lots 2 et 5 », dossier de consultation officiel.
PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION CATÉGORIE 1
PGC
Mise en place du Schéma Directeur Technique Electrique et Thermique du site de
Haut Levêque
CHU DE BORDEAUX
IRIS Coordination
BP 90007
33670 LA SAUVE
Coordonnateurs SPS
Titulaire conception et réalisation : PIERRE NUMA CHASTAGNET
Suppléant conception et réalisation : BENOIT DENEUX
Versions et Notifications
Date Indice Modifications apportées
13/02/06 A Version initiale
Page 1
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE- Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 € - N° SIREN : 907653570
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
Sommaire
1 - Renseignements administratifs 5
1.1 - Liste des différents intervenants 5
1.1.1 - Intervenants de l’opération 5
1.1.2 - Organismes institutionnels 5
1.1.3 - Liste des lots et entreprises 6
1.2 - Présentation du projet 7
1.2.1 - Adresse du projet 7
1.2.2 - Présentation du projet 7
1.2.3 - Phasage des travaux et calendrier prévisionnel 7
2 - Mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en
concertation avec le coordonnateur SPS 8
2.1 - Plan d’installation de chantier réalisé par le Maître d’oeuvre 8
2.2 - Mesures liées à l’environnement 9
2.2.1 - Horaires 9
2.2.2 - Accès chantier 9
2.2.3 - Stationnement 9
2.2.4 - Itinéraire d’accès 9
2.2.5 - Clôtures de chantier en périphérie des constructions 10
2.2.6 - Fermeture du chantier 10
2.3 - Installations de chantier10
2.3.1 - Affichage 10
2.3.2 - Plan d’installation de chantier 10
2.3.3 - Plan de circulation 11
2.3.4 - Installation électrique 11
2.3.5 - Installation en eau 11
2.3.6 - Évacuation des eaux usées 12
2.3.7 - Évacuation des eaux pluviales 12
2.4 - Mesures communes 12
2.4.1 - Équipements spécifiques 12
2.4.2 - Moyens communs 12
2.5 - protections collectives 13
2.5.1 - Protections collectives prévues sur l’opération 13
2.6 - Circulations horizontales et verticales 14
2.6.1 - Circulation des personnes à l’extérieure du chantier 14
2.6.2 - Circulation des personnes à l’extérieur dans le chantier 15
2.6.3 - Circulation des personnes à l’intérieur des bâtiments dans le chantier 15
2.6.4 - Circulation des véhicules 16
2.7 - Mesures liées aux réseaux 16
2.8 - Mesures liées au sol 16
3 - Mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et sujétions
qui en découlent 17
3.1 - Voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales et verticales 17
3.1.1 - Voies extérieures au chantier 17
3.1.2 - Voies extérieures dans l’emprise du chantier 17
3.1.3 - Voies de circulation dans les bâtiments 17
3.2 - Conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne
l’interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux
manutentions manuelles 18
3.2.1 - Livraisons:18
3.2.2 - Engins de levage: 18
3.2.3 - Interférences 18
3.2.4 - Limitation du recours aux manutentions manuelles 18
3.2.5 - Conditionnement des matériels et des matériaux 19
Page 2 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
3.3 - Délimitation et aménagement des zones de stockage et entreposage des différents matériaux en
particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses 19
3.3.1 - Les zones de stockage 19
3.3.2 - Les containers ou magasins de stockage ne contenant pas de produits dangereux 19
3.3.3 - Stockage de produits non dangereux 19
3.3.4 - Stockage de produits dangereux 20
3.4 - Conditions stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres 20
3.5 - Les Conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés 21
3.5.1 - Déchets dangereux et à risques particuliers 21
3.6 - L'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l'installation électrique générale ;
21
3.6.1 - L’utilisation des protections collectives 21
3.6.2 - Accès provisoires, passerelles, escaliers, échafaudages… 21
3.6.3 - Installation électrique 22
3.7 - Les mesures prises en matière d'interactions sur le site 22
3.7.1 - Moyens mis en œuvre en fonction des travaux à réaliser 22
3.7.2 - Travaux de désamiantage SS3 23
3.7.3 - Travaux sur des matériaux amiantés SS4 23
3.7.4 - Travaux sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 24
3.7.5 - Travaux de retrait du plomb 24
3.7.6 - Travaux sur des matériaux contenant de la silice cristalline 24
3.7.7 - Gestion des interférences entre entreprises 25
3.7.8 - Protection contre les incendies 25
4 - Les sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à
l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier 26
4.1 - Ensemble du site 26
4.1.1 - Permis feu26
4.1.2 - Consignation 26
4.1.3 - Règles à l’extérieur du chantier 27
4.2 - A l’intérieur du chantier 27
4.2.1 - Consignes 27
4.2.2 - Matérialisation des zones d’intervention et moyens mis en œuvre 27
4.2.3 - Moyens spécifiques à mettre en œuvre 27
4.2.4 - Risque incendie 27
4.3 - A l’extérieur du chantier28
4.3.1 - Contraintes 28
4.3.2 - Consignes 28
4.3.3 - Matérialisation des zones d’intervention et moyens mis en œuvre 28
4.4 - Chantiers ou exploitations mitoyennes 28
5 - Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état
de salubrité satisfaisant 29
5.1 - Voiries et réseaux divers préalables aux travaux 29
5.2 - Base vie 29
5.3 - Nettoyage du chantier 31
5.3.1 - Nettoyage 31
6 - Renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et
l’évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d’organisation prises en la
matière 32
6.1 - Organisation des secours 32
6.1.1 - Prestations à maintenir pour garantir les 1ers secours 33
6.2 - travail isolé 33
6.3 - accidents du travail 33
7 - Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs
indépendants 34
7.1 - inspection commune préalable à l’intervention 34
7.2 - PPSPS (Plan particulier de sécurité et de prévention de la sante) 34
Page 3 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
7.3 - Dispositions générales applicables à tous les intervenants 34
7.4 - Autres dispositions 34
8 - CISSCT - Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail –
Projet de Réglement 35
9 - Précisions sur LE CISSCT 35
9.1 - Article 1 - Rôle du CISSCT 35
9.2 - Article 2 - Constitution 35
9.3 - Article 3 - Date effective de constitution 35
9.4 - Article 4 - Durée 35
9.5 - Article 5 - Composition 35
9.6 - Article 6 - fonctionnement 36
9.7 - Article 7 - Phasage des réunions 36
9.8 - Article 8 - Lieu des réunion 36
9.9 - Article 9 - Ordre du jour 36
9.10 - Article 10 - Procès verbaux36
9.11 - Article 11 - Projet de réglement 37
9.12 - Article 12 - Présence obligatoire en réunion et pénalités 37
9.13 - Article 13 - Decisions actées en réunion 37
9.14 - Article 14 - Imputation des coûts en cas de dépenses 37
9.15 - Article 15 - Conciliation en cas de désaccord 37
9.16 - Article 16 - Transmission des documents 38
10 - Annexe(s) 39
10.1.1 - - DHOL 39
Page 4 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
1 - Renseignements administratifs
1.1 - LISTE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS
1.1.1 - Intervenants de l’opération
Intervenants Représentant Coordonnées
Maître d’ouvrage M.CAUMONT
Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux M.GOUFFRAND
12 Rue Dubernat
33400 TALENCE
Assistance technique maîtrise d’ouvrage MME DELAGER Tel : 06 74 29 84 89
EDEIS Mail : Alexandra.Delager@edeis.com
Agence Brive
5 boulevard Amiral Grivel M.SABATET Mail :Vincent.Sabatet@edeis.com
19100
Brive-la-Gaillarde
Coordonnateur SPS Titulaire : Tel : 06 46 21 71 17
IRIS Coordination C : PIERRE CHASTAGNET Mail :contact@iris-coordination.fr
BP 90007 R : PIERRE CHASTAGNET
Code postal : 33670 Suppléant :
Localité : LA SAUVE BENOIT DENEUX
1.1.2 - Organismes institutionnels
Intervenants Représentant Coordonnées
DIRECCTE
26 rue des Maraîchers, CS 32060 33088 Secteurs (UC2) : Mérignac, Pessac,
BORDEAUX cedex Gradignan, Canéjan, Cestas, Le
Barp, Marcheprime, Mios, ...
Tél : 05.54.79.42.41
Tél : 05.54.79.42.40
Tél : 05.54.79.42.32
ddets-uc2@gironde.gouv.fr
OPPBTP
9, rue Raymond Manaud Secteur Aquitaine
Bât. C 4.4 05 56 34 03 49
33520 BRUGES 05 56 34 42 08
aquitaine@oppbtp.fr
CARSAT AQUITAINE
Prévention des Risques Professionnels Secteur Aquitaine
80, Avenue de la Jallère 05 56 11 64 00
33053 BORDEAUX CEDEX 05 56 39 55 93
prevention4@carsat-aquitaine.fr
Page 5 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
1.1.3 - Liste des lots et entreprises
LOT Entreprise Coordonnées
01 VRD – TRANCHEES
02 CLOS COUVERT
03 CFO
04 CVC
05 GROUPES ELECTROGENES
Page 6 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
1.2 - PRÉSENTATION DU PROJET
1.2.1 - Adresse du projet
Le projet est situé sur le site du CHU Haut Levêque, avenue
de Magellan à PESSAC (33600).
1.2.2 - Présentation du projet
Le projet concerne la création d’une centrale GE et d’une
centrale Groupe froid.
Des travaux importants de réseaux seront réalisés sur le site
afin de raccorder les différents bâtiments et locaux
techniques aux nouvelles installations.
La difficulté réside sur les spécificités du site.
Travaux en site occupé, passages VL/PL/piéton fréquents,
domaine hospitalier.
Il est à noter que le site est en transformation, travaux en
cours sur l ‘ensemble du site, construction de l’institut de
Biologie, extension de la Radiothérapie, création de la
nouvelle blanchisserie, travaux importants dans la pharmacie
et de nombreux petits chantiers qui se déroulent dans les
bâtiments existants.
Ce qui implique : une baisse importante de la capacité de
stationnement, un flux piéton/VL/PL à flux tendu.
Une perturbation des accès et des circulations.
Des modifications d’organisation générales.
Afin de coordonner au mieux les différentes opérations, le
CHU a mandaté un OPC multi-opérations, des réunions sont
donc à prévoir dans le cadre du projet.
1.2.3 - Phasage des travaux et calendrier prévisionnel
Date de démarrage envisagée : Courant 2026
Les travaux se dérouleront dans un délai global de 24 mois
Page 7 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
2 - Mesures d’organisation générale du chantier arrêtées
par le maître d’œuvre en concertation avec le
coordonnateur SPS
2.1 - PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER RÉALISÉ PAR LE MAÎTRE D’OEUVRE
Page 8 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
2.2 - MESURES LIÉES À L’ENVIRONNEMENT
2.2.1 - Horaires
Prestation A charge À destination de
8H00 - 16H30 pour la réalisation des ouvrages courants.
7H00 - 19H00 pour les phases nécessitant une amplitude horaire plus
importante.
Démarrage possible ponctuellement à 6H00 (coulage planchers etc.)
TOUTES LES TOUTES LES
Portail garage au Nord su site ENTREPRISES INTERVENANTS
Les horaires habituels d’ouverture / fermeture sont les suivants :
- 04h45 : ouverture
- 17h00 : fermeture
Ce portail reste fermé le Week-end & les jours fériés
Horaires canicules pendant les périodes de fortes chaleurs à définir en TOUTES LES TOUTES LES
fonction des alertes préfectorales. ENTREPRISES ENTREPRISES
2.2.2 - Accès chantier
Prestation A charge À destination de
Accès poids lourds par l’avenue de Magellan
TOUTES LES TOUTES LES
Accès véhicules légers par les différents accès du site, les voies sont
ENTREPRISES INTERVENANTS
libres de circulation pour l’ensemble des intervenants.
2.2.3 - Stationnement
Prestation A charge À destination de
TOUTES LES TOUTES LES
Stationnement sur le parcage mis à disposition sur le chantier.
ENTRPRISES INTERVENANTS
2.2.4 - Itinéraire d’accès
Les affichages et panneaux de signalisation respecteront les prescriptions réglementaires sur la circulation routière.
Prestation A charge À destination de
Mise en place et entretien d’un fléchage du domaine publique jusqu’au
TOUTES LES
chantier. VRD
ENTREPRISES
Prévoir le fléchage depuis les axes circulatoires avoisinants
Page 9 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
2.2.5 - Clôtures de chantier en périphérie des constructions
Le chantier sera préservé clos et indépendant durant toutes les phases de l’opération et ce jusqu’à la réception.
Prestation A charge À destination de
Mise en place des clôtures Heras de 2,00M en périphérie du chantier TOUTES LES
VRD
des 2 bâtiments et de la base vie VRD. ENTREPRISES
Mise en place des clôtures Heras de 1,00M en périphérie du chantier TOUTES LES
VRD
VRD (Zones tranchées , stockage etc.) ENTREPRISES
Entretien des clôtures et portails et réparation des éléments et pièces TOUTES LES
VRD
endommagées ENTREPRISES
Accès VL/PL sur chaque emprise chantier clôturée (sauf zone
tranchées)
Mise en place d’un portail métallique à deux vantaux, fixés sur poteaux TOUTES LES
VRD
scellés, de couleur identique à la clôture ou par un portail coulissant. ENTREPRISES
Les dimensions du portail devront permettre l’accès à tous les types de
véhicules devant entrer dans l’emprise du chantier.
Accès piéton sur chaque emprise chantier (sauf zone tranchées)
Mise en place d’un portail métallique à 1 vantail, fixé sur poteaux TOUTES LES
VRD
scellés, de couleur identique à la clôture. Les dimensions du portail ENTREPRISES
devront permettre l’accès aux piétons.
2.2.6 - Fermeture du chantier
Prestation A charge À destination de
TOUTES LES
Fermeture du chantier chaque soir VRD
ENTREPRISES
2.3 - INSTALLATIONS DE CHANTIER
2.3.1 - Affichage
Prestation A charge À destination de
Panneau de chantier visible depuis le domaine public pour l’ensemble TOUTES LES
CLOS COUVERT
de l’opération ENTREPRISES
L’ensemble des affichages réglementaires, (exemple de pictogrammes CLOS COUVERT TOUTES LES
sous le tableau) VRD ENTREPRISES
CLOS COUVERT TOUTES LES
Entretien et remplacement si nécessaire des affichages
VRD ENTREPRISES
Mise en place de l’affichage informatif réglementaire dans les base-vies CLOS COUVERT TOUTES LES
à leurs charges VRD ENTREPRISES
TOUTES LES
Affichage mentionnant la dénomination des bâtiments CLOS COUVERT
ENTREPRISES
2.3.2 - Plan d’installation de chantier
Prestation A charge À destination de
Le plan d’installation de chantier sera réalisé et mis à jour par les
CLOS COUVERT TOUTES LES
présents lots sur leurs zones sur la base du plan fournis au présent
VRD ENTREPRISES
document
Page 10 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
2.3.3 - Plan de circulation
Prestation A charge À destination de
Le plan de circulation sera réalisé et mis à jour par le présent lot sur la
TOUTES LES
base du plan fournis au présent document (pour l’ensemble de VRD
ENTREPRISES
l’opération).
2.3.4 - Installation électrique
Prestation À destination de À destination de
L’entreprise sera autonome en électricité sur les zones de VRD, il sera
VRD VRD
mis en place des groupes électrogènes selon les besoins.
Branchement de l’armoire générale de chantier depuis le point de
raccordement fournit par le CHU en coordination avec le service TOUTES LES
CFO
maintenance. ENTREPRISES
(Pour chaque bâtiment)
TOUTES LES
Raccordements des base-vies CFO
ENTREPRISES
Coffrets électriques secondaires de chantier (en
nombre suffisant pour ne pas avoir de rallonges
TOUTES LES
de plus de 25 mètres dans les bâtiments) CFO
ENTREPRISES
(Pour chaque bâtiment)
TOUTES LES
Éclairage des circulations extérieures (hors bâtiments) CFO
ENTREPRISES
TOUTES LES
Éclairage des circulations intérieures (dans les bâtiments) CFO
ENTREPRISES
TOUTES LES
Entretien des installations électriques CFO
ENTREPRISES
Contrôle des installations électriques de chantier par un organisme
TOUTES LES
agréé pour leurs installations. CFO
ENTREPRISES
Maintenance des installations
2.3.5 - Installation en eau
Les réseaux extérieurs seront positionnés hors gel.
Les installations seront conçues pour rester pérennes et assurer l’étanchéité de l’ensemble des réseaux.
Prestation A charge À destination de
Le présent lot mettra en place un nombre suffisant de bouteilles d’eau
VRD VRD
potable pour ses équipes au droit des tranchées.
Réalisations de la desserte en eau depuis depuis le point de
raccordement fournit par le CHU en coordination avec le service
TOUTES LES
maintenance jusqu’aux points à proximité des entrées des bâtiments (y VRD
ENTREPRISES
compris tranchées et réseaux hors gel), mise en place d’un compteur de
chantier par bâtiment.
Réalisation des réseaux pour les base-vies et de l’ensemble des points TOUTES LES
VRD
d’eau provisoires ENTREPRISES
CLOS COUVERT TOUTES LES
Raccordement de leurs base-vies
VRD ENTREPRISES
1 point d’eau sera positionné à l’extérieur à proximité de chaque TOUTES LES
CLOS COUVERT
bâtiment ENTREPRISES
TOUTES LES
1 point d’eau sera positionné à l’extérieur au droit de chaque base-vie CLOS COUVERT
ENTREPRISES
1 point d’eau sera positionné au droit de chaque aire de lavage TOUTES LES
CLOS COUVERT
(1 par bâtiment.) ENTREPRISES
CLOS COUVERT TOUTES LES
Maintenance de leurs installations
VRD ENTREPRISES
Page 11 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
2.3.6 - Évacuation des eaux usées
Prestation A charge À destination de
Raccordement de leurs installations de chantier au tout-à-l’égout.
CLOS COUVERT TOUTES LES
En cas d’impossibilité, mise en place de fosses toutes eaux de capacité
VRD ENTREPRISES
suffisantes.
CLOS COUVERT TOUTES LES
Assurer l’entretien, vidange et nettoyage autant que nécessaire.
VRD ENTREPRISES
2.3.7 - Évacuation des eaux pluviales
Prestation A charge À destination de
Gestion des eaux pompées à étudier en préservant la capacité TOUTES LES
VRD
d’évacuation du CHU pour garantir un fonctionnement optimal. ENTREPRISES
Gestion des eaux drainées et évacuation vers le réseau avec accord TOUTES LES
VRD
avec les services concernés en phase final. ENTREPRISES
2.4 - MESURES COMMUNES
2.4.1 - Équipements spécifiques
Prestation A charge À destination de
Mise en place de systèmes permettant
de décharger et de stocker les TOUTES LES
CLOS COUVERT
matériaux en toute sécurité ENTREPRISES
TOUTES LES
Mise en place de points de lavage pour les bennes à béton CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Mise en place de systèmes de nettoyage des roues à la sortie des TOUTES LES
CLOS COUVERT
chantiers (zones bâtiments) ENTREPRISES
Mise en place d’un système de nettoyage des roues à la sortie des TOUTES LES
VRD
zones VRD ENTREPRISES
Mise en place d’un système de nettoyage des outils positionné hors des TOUTES LES
CLOS COUVERT
circulations et à proximité des bâtiments ENTREPRISES
CLOS COUVERT TOUTES LES
Maintenance des installations
VRD ENTREPRISES
2.4.2 - Moyens communs
Prestation A charge À destination de
Mise en commun de matériel de manutention horizontale, de type, TOUTES LES
CLOS COUVERT
transpalette, chariot électrique adapté… ENTREPRISES
Page 12 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
2.5 - PROTECTIONS COLLECTIVES
2.5.1 - Protections collectives prévues sur l’opération
Prestation A charge À destination de
Les protections collectives provisoires seront
étudiées afin qu’elles ne gênent pas la pose des
protections collectives définitives.
Une coordination est à mettre en place avec les lots TOUTES LES
CLOS COUVERT
concernés ENTREPRISES
Les systèmes à pinces sont procrits.
Mise en place des protections collectives périphériques sur les
TOUTES LES
planchers compris trémies. CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Les systèmes à pinces sont procrits.
Mise en place des protections collectives sur les ouvertures de type TOUTES LES
CLOS COUVERT
barres extensibles ENTREPRISES
TOUTES LES
Repose des protections collectives déposées par une autre entreprise. CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Mise en place de gabarits de protection pour le passage des
gaines
TOUTES LES
CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Disposition d’accueil des potelets pour garde-corps
à intégrer dans les prédalles pour leurs poses mais
également pour la pose des garde-corps sur les
gaines, escaliers etc. TOUTES LES
CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Les prédalles seront équipées de
gardes corps avant levage
TOUTES LES
CLOS COUVERT
ENTREPRISES
TOUTES LES
Les fers en attente devront être crossés ou protégés mécaniquement CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Mise en place de bindages adaptés
avec garde-corps intégrés.
(Attention, largeur évoquée en
conception 4,00M de large)
TOUTES LES
VRD
ENTREPRISES
Page 13 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
Prestation A charge À destination de
Mise en place de plate-formes pour l’accès
aux escalib ou échelles
TOUTES LES
VRD
ENTREPRISES
Tous les talus devront être bâchés afin de limiter leur éboulement lors TOUTES LES
VRD
des fortes pluies ENTREPRISES
2.6 - CIRCULATIONS HORIZONTALES ET VERTICALES
2.6.1 - Circulation des personnes à l’extérieure du chantier
Prestation A charge À destination de
Mise en place des séparateurs béton sur la voie publique si nécessaire ENTREPRISES TOUS LES
et avec accord des services de voirie. CONCERNEES INTERVENANTS
Mise en place des séparateurs béton sur les voies internes au CHU si TOUS LES
VRD
nécessaire et avec accord des services de Maintenance. INTERVENANTS
Création d’une déviation piétonne sur le domaine public, y compris
ENTREPRISES TOUS LES
signalétique et passage clouté si nécessaire et avec accord des
CONCERNEES INTERVENANTS
services de voirie.
Mise en place de passerelles équipées de garde-corps pour traverser
TOUS LES
les fouilles ou pour franchir des obstacles (à prévoir pour les VRD
INTERVENANTS
VL/PL/piétons.
Les franchissements devront être équipés de passerelles munies CLOS COUVERT TOUS LES
garde-corps, VRD INTERVENANTS
Page 14 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
2.6.2 - Circulation des personnes à l’extérieur dans le chantier
Prestation A charge À destination de
CLOS COUVERT TOUTES LES
Création de voies piétonnes et PL séparées
VRD ENTREPRISES
Balisage des cheminements et fléchage de l’ensemble des CLOS COUVERT TOUTES LES
cheminements et pose d’une signalétique appropriée VRD ENTREPRISES
Protections mécanique des entrées des bâtiments contre les chutes TOUTES LES
CLOS COUVERT
d’objets. ENTREPRISES
Mise en place de tours-escaliers éclairés pour l’accès à
la toiture
TOUTES LES
CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Mise en place de rampes mécaniques sur les entrées servant à la
TOUTES LES
logistique pour le passage des moyens de manutention de toutes les CLOS COUVERT
ENTREPRISES
entreprises
Mise en place d’escaliers de talus sur les terrains en
pente et pour l’accès aux fouilles.
TOUTES LES
VRD
ENTREPRISES
Mise en place de passerelles équipées de garde-
corps pour traverser les fouilles ou pour franchir des
obstacles
CLOS COUVERT TOUTES LES
VRD ENTREPRISES
Création de rampes extérieures pour l’accès et la circulation des TOUTES LES
CLOS COUVERT
nacelles dans les bâtiments ENTREPRISES
Sécurisation des regards et cavités pour permettre le passage des CLOS COUVERT TOUTES LES
engins VRD ENTREPRISES
CLOS COUVERT TOUTES LES
Maintien des circulations libres et dégagées et nettoyage si nécessaire
VRD ENTREPRISES
2.6.3 - Circulation des personnes à l’intérieur des bâtiments dans le chantier
Prestation A charge À destination de
Fléchage de l’ensemble des cheminements et pose d’une signalétique TOUTES LES
CLOS COUVERT
appropriée sur les étages ENTREPRISES
Mise en place d’escaliers provisoires dans les trémies équipées de TOUTES LES
CLOS COUVERT
protections collectives dans l’attente des escaliers définitifs ENTREPRISES
Création de rampes intérieures pour l’accès et la circulation des TOUTES LES
CLOS COUVERT
nacelles (RDC) ENTREPRISES
Les réseaux de distributions présents devront être positionnés sur les TOUTES LES
CFO
murs ou en plafonds. ENTREPRISES
TOUTES LES
Maintien des circulations libres et dégagées et nettoyage si nécessaire CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Page 15 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
2.6.4 - Circulation des véhicules
Prestation A charge À destination de
ENTREPRISES TOUS LES
Signalisation des engins
CONCERNEES INTERVENANTS
ENTREPRISES TOUS LES
Les engins seront équipés de girophares
CONCERNEES INTERVENANTS
ENTREPRISES TOUS LES
La vitesse sera limitée dans le chantier à 15KM/H
CONCERNEES INTERVENANTS
2.7 - MESURES LIÉES AUX RÉSEAUX
Prestation A charge À destination de
La consignation des réseaux devra être réalisée avant le début des
travaux (les consignations se rapportent aux réseaux concernés par les
Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage
travaux ou ceux qui, par leur proximité, peuvent présenter un risque
pour la sécurité).
Prestation A charge À destination de
Déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) à réaliser
ENTREPRISES TOUS LES
auprès des exploitants des réseaux avant le début des travaux
CONCERNEES INTERVENANTS
Un exemplaire des DICT sera conservé sur le chantier.
Récupérer les PV de consignation avant intervention, s’assurer de ENTREPRISES TOUS LES
l’absence de réseaux en fonctionnement. CONCERNEES INTERVENANTS
2.8 - MESURES LIÉES AU SOL
Prestation A charge À destination de
TOUS LES
Respect des pentes de talus prescites dans l’étude de sol. VRD
INTERVENANTS
Blindage des fouilles en accord avec la nature du terrain et les hauteurs TOUS LES
VRD
réglementaires (confer étude de sol). INTERVENANTS
Les entreprises réaliseront une géodétection des réseaux à
l’avancement des travaux. CLOS COUVERT TOUTES LES
Vigilance sur les réseaux du site, possibilité forte de réseaux non VRD ENTREPRISES
connus.
Page 16 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
3 - Mesures de coordination prises par le coordonnateur
en matière de sécurité et sujétions qui en découlent
3.1 - VOIES OU ZONES DE DÉPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES ET
VERTICALES
3.1.1 - Voies extérieures au chantier
Prestation A charge À destination de
Maintien des circulations et trottoirs publics libres de tout stationnement TOUTES LES TOUS LES
et stockage ENTREPRISES INTERVENANTS
3.1.2 - Voies extérieures dans l’emprise du chantier
Prestation A charge À destination de
Les voies seront identifiées, balisées et éclairées. CLOS COUVERT TOUTES LES
Les voies piétonnes seront indépendantes des circulations VL/PL. VRD ENTREPRISES
La voirie provisoire devra être réalisée dans un matériau résistant à
TOUTES LES
l’eau afin de ne pas salir le domaine public (pas de Calcaire) VRD
ENTREPRISES
Elle sera drainée afin d’assurer sa tenue dans le temps.
3.1.3 - Voies de circulation dans les bâtiments
Prestation A charge À destination de
Prioriser les guirlandes de Leds
TOUTES LES
CFO
ENTREPRISES
Elles devront rester dégagées, aucun entreposage, aucun stockage TOUTES LES TOUTES LES
même temporaire ne sera toléré ENTREPRISES ENTREPRISES
Page 17 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
3.2 - CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFÉRENTS MATÉRIAUX ET MATÉRIELS,
EN PARTICULIER POUR CE QUI CONCERNE L’INTERFÉRENCE DES APPAREILS DE
LEVAGE SUR LE CHANTIER OU À PROXIMITÉ, AINSI QUE LA LIMITATION DU RECOURS
AUX MANUTENTIONS MANUELLES
3.2.1 - Livraisons:
Prestation A charge À destination de
Interdiction de circuler dans l’aire d’évolution de la charge.
Un homme trafic pour l’accès et le déchargement sera dédié a chaque
livraisons par l’entreprise se faisant livrée
ENTREPRISES TOUS LES
L’organisation temporelle des livraisons sera réalisée par la
CONCERNEES INTERVENANTS
personne en charge de la mission OPC.
La livraison des produits qui oblige un accès à proximité du bâtiment
se verra accompagnée par l’entreprise destinataire de la marchandise
3.2.2 - Engins de levage:
Prestation A charge À destination de
La mise en place d’une engin de levage fera l’objet d’une réunion ENTREPRISES ENTREPRISES
spécifique afin de gérer les interférences. CONCERNEES CONCERNEES
GRUE : Interdiction de survol des travailleurs. Le guidage et l’élingage ENTREPRISES TOUS LES
seront réalisés par une personne formée par un organisme agrée. CONCERNEES INTERVENANTS
La zone de survol des charges devra être balisée et interdite d’accès
lors de la manœuvre, un opérateur sera dédié à cette tache
ENTREPRISES TOUS LES
Toute opération de levage avec un engin (camion grue, élévateur,
CONCERNEES INTERVENANTS
PPM…) ne pourra se faire qu’après réalisation d’une étude
d’adéquation.
3.2.3 - Interférences
Prestation A charge À destination de
Un système d’interférence sera mis en place afin d’éviter le survol d’une
ENTREPRISES ENTREPRISES
charge à l’extérieur de l’emprise de chantier ou sur une zone interdite et
CONCERNEES CONCERNEES
de supprimer le risque de collisions avec une autre grue.
3.2.4 - Limitation du recours aux manutentions manuelles
Prestation A charge À destination de
Mise en place d’appareils mécaniques pour le levage de charges ENTREPRISES ENTREPRISES
comme par exemple des chariots élévateurs, ponts roulants, grues. CONCERNEES CONCERNEES
Page 18 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
3.2.5 - Conditionnement des matériels et des matériaux
Les matériels et matériaux seront conditionnés de manière à ce qu’ils soient manutentionnables par les dispositifs de
levage prévus.
Prestation A charge À destination de
Mise en place de systèmes de levage intégrés dans les
matériaux pour accrocher les éléments depuis le sol.
ENTREPRISES ENTREPRISES
CONCERNEES CONCERNEES
3.3 - DÉLIMITATION ET AMÉNAGEMENT DES ZONES DE STOCKAGE ET ENTREPOSAGE
DES DIFFÉRENTS MATÉRIAUX EN PARTICULIER S’IL S’AGIT DE MATIÈRES OU DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
3.3.1 - Les zones de stockage
Prestation A charge À destination de
Création des aires de stockage pour l’ensemble des entreprises TOUTES LES
CLOS COUVERT
Elle seront balisées et identifiées avec une signalétique appropriée. ENTREPRISES
3.3.2 - Les containers ou magasins de stockage ne contenant pas de produits dangereux
Prestation A charge À destination de
Mise en place de containers ou magasins de stockage sur les zones
prévues à cet effet. ENTREPRISES ENTREPRISES
Les emplacements seront définis en réunion de chantier en CONCERNEES CONCERNEES
concertation avec l’ensemble des intervenants.
3.3.3 - Stockage de produits non dangereux
Prestation A charge À destination de
La zone doit être proche des bâtiments pour réduire les trajets
Interdiction d’empiler les palettes de matériaux ENTREPRISES ENTREPRISES
Calage des produits roulants (tuyaux, bobines, tourets…) CONCERNEES CONCERNEES
Les circulations seront maintenues libres.
Page 19 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
3.3.4 - Stockage de produits dangereux
Prestation A charge À destination de
Mise en place des produits dangereux dans un local adapté aux
substances entreposées. ENTREPRISES ENTREPRISES
Il sera signalé et positionné dans une zone supprimant tout risque CONCERNEES CONCERNEES
exporté.
Terres polluées
La zone devra être identifiée, balisée et clôturée
ENTREPRISES TOUS LES
CONCERNEES INTERVENANTS
Amiante
La zone devra être identifiée, balisée
et clôturée
ENTREPRISES TOUS LES
CONCERNEES INTERVENANTS
3.4 - CONDITIONS STOCKAGE, D’ÉLIMINATION OU D’ÉVACUATION DES DÉCHETS ET
DES DÉCOMBRES
Prestation A charge À destination de
Aucun déchet ne sera stocké, il sera évacué quotidiennement TOUTES LES TOUTES LES
jusqu’aux bennes à disposition. ENTREPRISES ENTREPRISES
Conditions d’évacuation horizontale, comprenant : TOUTES LES TOUTES LES
- Bacs roulants pour les étages ENTREPRISES ENTREPRISES
Bennes à déchets pour l’ensemble des corps d’états
La zone déchets sera dimensionnée afin de permettre la récupération
des bennes par le camion adéquat.
TOUTES LES
CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Remplacement des bennes à déchets et suivi des
rotations tout au long de l’opération
TOUTES LES
CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Conditions d’évacuation verticale, comprenant :
- Goulottes
TOUTES LES
CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Bacs manutentionables par grue lors de la présence de cette TOUTES LES
CLOS COUVERT
dernière ENTREPRISES
Page 20 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
3.5 - LES CONDITIONS D’ENLÈVEMENT DES MATÉRIAUX DANGEREUX UTILISÉS
3.5.1 - Déchets dangereux et à risques particuliers
Prestation A charge À destination de
Les matières et substances dangereuses seront
traitées par chaque entreprise qui les produisent, les
modes opératoires intégreront la suppression de la
propagation et de la contagion durant toutes les
phases, que ce soit de la production à l’évacuation ENTREPRISES ENTREPRISES
vers les centres spécialisés. CONCERNEES CONCERNEES
L’ensemble des prescriptions (emballage double
peau, affichage, zone de stockage protégée par des
clôtures Heras, etc.) sera mis en œuvre conformément à la
réglementation.
3.6 - L'UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES, DES ACCÈS PROVISOIRES ET
DE L'INSTALLATION ÉLECTRIQUE GÉNÉRALE ;
3.6.1 - L’utilisation des protections collectives
Prestation A charge À destination de
Utilisation des protections collectives
si un intervenant constate une non conformité sur les protections
collectives, il en informera immédiatement l’entreprise responsable afin
que celle-ci puisse lancer les mesures correctrices.
Dans le cas ou une entreprise doit intervenir sur une zone avec un
défaut de protections collectives, elle s’assurera de la remise en
conformité avant intervention.
Dans le cas ou les protections en place s’avèrent inadaptées à son
intervention, elle procédera à l’enlèvement et la mise en place de
protections collectives adaptées à ses travaux et équivalentes aux
protections déposées, l’entreprise remettra à la fin de son intervention TOUTES LES TOUTES LES
les protections initiales. ENTREPRISES INTERVENANTS
Toute intervention sur des protections collectives doit être réalisée en
privilégiant les moyens sécurisés eux-mêmes sous protections
collectives, PEMP, échafaudage, pir, etc.
L’utilisation d’EPI type harnais ne sera tolérée que s’il est
techniquement impossible de mettre en place un moyen sous
protections collectives.
Les protections collectives devront être adaptées aux ouvrages
existants ou à réaliser.
Les protections collectives seront maintenues jusqu’a la pose des
défrinitives.
3.6.2 - Accès provisoires, passerelles, escaliers, échafaudages…
Prestation A charge À destination de
Les accès provisoires seront maintenus en l’état par tous les usagers.
Ils seront positionnés à des emplacements garantissant la stabilité.
Aucun stockage de matériaux et matériels ne sera autorisé et les
ENTREPRISES TOUS LES
cheminements resteront libres et circulables.
CONCERNEES INTERVENANTS
Les protections collectives seront maintenues.
L’ensemble des consignes et contraintes décrites dans la fiche
technique du fabricant seront respectées (CMU, etc.).
Page 21 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
3.6.3 - Installation électrique
Prestation A charge À destination de
CLOS COUVERT
TOUTES LES
PV de conformité électrique à remettre sur leurs installations VRD
ENTREPRISES
CFO
TOUTES LES TOUTES LES
Chaque entreprise utilisera du matériel normalisé et en bon état.
ENTREPRISES ENTREPRISES
Les entreprises appelées à intervenir dans les enceintes très
ENTREPRISES ENTREPRISES
conductrices feront installer un système d’éclairage et d’alimentation
CONCERNEES CONCERNEES
très basse tension.
Assurer la surveillance de l’installation électrique sur leurs
installations CLOS COUVERT
TOUTES LES
VRD
ENTREPRISES
CFO
CLOS COUVERT
TOUTES LES
Assurer la maintenance de l’installation électrique sur leurs installations VRD
ENTREPRISES
CFO
TOUTES LES TOUTES LES
Maintenir les coffrets électriques fermés
ENTREPRISES ENTREPRISES
CLOS COUVERT
TOUTES LES
Mettre des cadenas sur chaque coffret VRD
ENTREPRISES
CFO
3.7 - LES MESURES PRISES EN MATIÈRE D'INTERACTIONS SUR LE SITE
3.7.1 - Moyens mis en œuvre en fonction des travaux à réaliser
Prestation A charge À destination de
Protection contre les heurts TOUTES LES
Mise en place d’une matérialisation avec ENTREPRISES
signalétique dans la zone d’intervention TOUTES LES
ENTREPRISES
Eloignement sur les zones à risques TOUTES LES TOUTES LES
Respect des balisages des autres entreprises ENTREPRISES ENTREPRISES
Protection contre les projections TOUTES LES
TOUTES LES
Des systèmes de recueil seront miss sur les zones de travail afin de ENTREPRISES
ENTREPRISES
supprimer le risque de projections de matériaux
Protection contre les chutes d’objets TOUTES LES
TOUTES LES ENTREPRISES
Mise en place d’une matérialisation avec signalétique à l’aplomb des ENTREPRISES
travaux pour interdire l’accès
Travaux superposés interdits TOUTES LES
TOUTES LES
Ne pas intervenir ou circuler en sous-face d’une intervention ou d’un ENTREPRISES
ENTREPRISES
levage.
Protection contre les chutes de plain-pied TOUTES LES TOUTES LES
Mise en place de protections collectives sur les zones à risques ENTREPRISES ENTREPRISES
Page 22 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
3.7.2 - Travaux de désamiantage SS3
Les travaux de retrait et d’encapsulage doivent être réalisés par des entreprises certifiées.
Prestation A charge À destination de
Mesures générales
S'assurer de l'exhaustivité du repérage amiante, en cas de
manquement, prévenir le Maître d'ouvrage afin qu'il réalise les
TOUTES LES TOUS LES
repérages complémentaires.
ENTREPRISES INTERVENANTS
Les zones non repérées sont mises en attente de traitement par un
balisage et un affichage approprié.
En cas de découverte de matériau susceptible d’être amianté en cours
de travaux, stopper l’intervention sur la ou les zones concernées.
Mettre en place un balisage et un affichage approprié afin d’interdire la TOUTES LES TOUS LES
zone. ENTREPRISES INTERVENANTS
Prévenir la Maîtrise d'Ouvrage afin qu’il réalise les repérages
complémentaires.
Mesures de coordination
Comdamner la zone de désamiantage par un barrièrage
adapté avec la signalétique en périphérie de la zone.
Les protections collectives seront mises pour supprimer
ENTREPRISES TOUS LES
tout risque de dispersion des poussières amiantées.
CONCERNEES INTERVENANTS
Mesures de fin de chantier, libératoires et de restitution
Constats visuels et mesures d’empoussièrements
Transmission des rapports à tous les intervenants afin de permettre la MOA
TOUS LES
restitution des locaux ou zones aux intervenants concernés et la ENTREPRISES
INTERVENANTS
reprise du chantier CONCERNEES
3.7.3 - Travaux sur des matériaux amiantés SS4
La personne réalisant des interventions en SS4 doit être formée « opérateur de chantier » au risque amiante (sous-section
4).
Prestation A charge À destination de
Mesures générales
S'assurer de l'exhaustivité du repérage amiante, en cas de
manquement, prévenir le Maître d'ouvrage afin qu'il réalise les
TOUTES LES TOUS LES
repérages complémentaires.
ENTREPRISES INTERVENANTS
Les zones non repérées sont mises en attente de traitement par un
balisage et un affichage approprié.
En cas de découverte de matériau susceptible d’être amianté en cours
de travaux, stopper l’intervention sur la ou les zones concernées.
Mettre en place un balisage et un affichage approprié afin d’interdire la TOUTES LES TOUS LES
zone. ENTREPRISES INTERVENANTS
Prévenir la Maîtrise d'Ouvrage afin qu’il réalise les repérages
complémentaires.
Mesures de coordination
Comdamner la zone dintervention par un barrièrage
adapté avec la signalétique en périphérie de la zone.
Les protections collectives seront mises pour supprimer
ENTREPRISES TOUS LES
tout risque de dispersion des poussières amiantées.
CONCERNEES INTERVENANTS
Page 23 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
3.7.4 - Travaux sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Prestation A charge À destination de
Mesures générales
S'assurer de l'exhaustivité du repérage HAP, en cas de manquement,
prévenir le Maître d'ouvrage afin qu'il réalise les repérages
TOUTES LES TOUS LES
complémentaires.
ENTREPRISES INTERVENANTS
Les zones non repérées sont mises en attente de traitement par un
balisage et un affichage approprié.
En cas de découverte de matériau susceptible d’être pollué en cours
de travaux, stopper l’intervention sur la ou les zones concernées.
Mettre en place un balisage et un affichage approprié afin d’interdire la TOUTES LES TOUS LES
zone. ENTREPRISES INTERVENANTS
Prévenir la Maîtrise d'Ouvrage afin qu’il réalise les repérages
complémentaires.
Mesures de coordination
Comdamner la zone dintervention par un barrièrage adapté avec la
signalétique en périphérie de la zone. ENTREPRISES TOUS LES
Les protections collectives seront mises pour supprimer tout risque de CONCERNEES INTERVENANTS
dispersion des poussières HAP.
3.7.5 - Travaux de retrait du plomb
Prestation A charge À destination de
Mesures générales
S'assurer de l'exhaustivité du repérage plomb, en cas de manquement,
prévenir le Maître d'ouvrage afin qu'il réalise les repérages
TOUTES LES TOUS LES
complémentaires.
ENTREPRISES INTERVENANTS
Les zones non repérées sont mises en attente de traitement par un
balisage et un affichage approprié.
En cas de découverte de matériau susceptible d’être plombé en cours
de travaux, stopper l’intervention sur la ou les zones concernées.
Mettre en place un balisage et un affichage approprié afin d’interdire la TOUTES LES TOUS LES
zone. ENTREPRISES INTERVENANTS
Prévenir la Maîtrise d'Ouvrage afin qu’il réalise les repérages
complémentaires.
Mesures de coordination
Comdamner la zone dintervention par un
barrièrage adapté avec la signalétique en
périphérie de la zone.
ENTREPRISES TOUS LES
Les dispositifs seront mis pour supprimer tout
CONCERNEES INTERVENANTS
risque de dispersion des poussières de plomb.
3.7.6 - Travaux sur des matériaux contenant de la silice cristalline
Prestation A charge À destination de
Tout travaux générateur de poussière sera
réalisé avec humidification et aspiration à la
TOUTES LES TOUS LES
source
ENTREPRISES INTERVENANTS
Les zones devront être balisées pour y limiter
l’accès des entreprises n’intervenant pas sur la silice
TOUTES LES TOUS LES
Le balai est proscrit, tout dépoussièrage sera réalisé à l’aspirateur
ENTREPRISES INTERVENANTS
Page 24 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
Prestation A charge À destination de
Mise en place de zones de découpes avec des systèmes d’aspiration TOUTES LES
CLOS COUVERT
pour l’ensemble des entreprises ENTREPRISES
3.7.7 - Gestion des interférences entre entreprises
Certains travaux sont par nature générateur de risque, de ce fait et afin de garantir la sécurité de tous les intervenants, ils
seront phasés afin de supprimer toute co-activité.
Prestation A charge À destination de
Le planning de chantier sera élaboré en prenant en compte les travaux
incompatibles.
TOUTES LES
Celui-ci sera mis à jour autant de fois que nécessaire. OPC
ENTREPRISES
Il précisera également les périodes de mise à disposition des moyens
communs, grue, escalib, échafaudage, etc.
Des plans de phasage seront communiqués à tous les intervenants : ils
TOUS LES
décriront la zone d’intervention, les zones de stockage, les flux TOUTES LES
INTERVENANTS
circulatoires jusqu’au poste de travail et aux différentes zones, les ENTREPRISES
CONCERNES
zones interdites, les différents moyens mis en œuvre.
TOUS LES
Prise en compte et mise en commun des plans de phasage. OPC INTERVENANTS
CONCERNES
3.7.8 - Protection contre les incendies
Prestation A charge À destination de
Mise en place d’un extincteur au droit des travaux à risque.
ENTREPRISES TOUTES LES
Pas de feu sur le chantier.
CONCERNEES INTERVENANTS
Mise en place de protections contre les projections
Page 25 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
4 - Les sujétions découlant des interférences avec des
activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à
proximité duquel est implanté le chantier
4.1 - ENSEMBLE DU SITE
4.1.1 - Permis feu
Prestation A charge À destination de
Un permis de Feu doit être délivré avant de commencer tous
travaux par point chaud.
Également pour
Tronçonnage, Meulage, Générateur d’air chaud, Machine de découpe
béton générant poussières, étincelles.
- La demande doit être faite en début de matinée auprès du Service
Sécurité Incendie du Site en composant le 33412 depuis un poste
téléphonique interne ou en composant le : 05 57 65 68 56 depuis un
téléphone portable où un poste extérieur.
- Les conditions permis de feu ne concerne que l’entreprise qui en fait
la demande et en aucun cas l’ensemble du chantier. Les permis de feu
ne sont établis que pour la journée, il ne sera délivré que si l’entreprise
dispose d’un extincteur approprié, présent au poste de travail et à jour
de sa vérification réglementaire, en aucun cas les extincteurs du CHU
ne serviront pour pallier au manque de celui de l’entreprise TOUTES LES TOUS LES
- Les bouteilles de postes de soudures autogènes devront être ENTREPRISES INTERVENANTS
maintenues en place dans leur chariot, ou support, les flexibles en bon
état, les sécurités présentes.
- Pendant les travaux les zones sont surveillées en Détection
Incendie, les entreprises doivent signaler leur début et fin de travaux de
la journée au Poste Central de Sécurité ( : 33412) pour mettre Hors /
En le système de la zone concernée car si une détection est activée,
une chaîne d’asservissements est sollicitée, induisant des
conséquences sur des zones sensibles.
Donner ou faire donner l’alerte en composant le : 19 depuis un poste
interne ou en composant
le: 05 57 65 68 56 depuis un portable.
Etre bref et précis, ne raccrocher que lorsque votre interlocuteur vous y
aura invité.
Attaquer le départ de Feu avec les moyens de secours appropriés en
attendant l’arrivée des agents de Sécurité
4.1.2 - Consignation
Prestation A charge À destination de
Appliquer la procédure en annexe du PGC, contact obligatoire avec le TOUTES LES TOUS LES
service maintenance. ENTREPRISES INTERVENANTS
Page 26 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
4.1.3 - Règles à l’extérieur du chantier
Prestation A charge À destination de
Le Maître d’ouvrage réalisera une attestation sans risques avec les TOUTES LES TOUS LES
entreprises du marché (remplace le plan de prévention) ENTREPRISES INTERVENANTS
4.2 - A L’INTÉRIEUR DU CHANTIER
4.2.1 - Consignes
Prestation A charge À destination de
TOUTES LES TOUS LES
Maintenir les circulations libres et dégagées
ENTREPRISES INTERVENANTS
4.2.2 - Matérialisation des zones d’intervention et moyens mis en œuvre
Prestation A charge À destination de
ENTREPRISES TOUS LES
Balisage des zones d’intervention en coordination avec l’exploitant
CONCERNEES INTERVENANTS
ENTREPRISES TOUS LES
Clôtures Heras sur les zones à risques
CONCERNEES INTERVENANTS
Signalétique (chantier en cours, port des EPI, accès autorisé ENTREPRISES TOUS LES
uniquement au personnel du chantier) CONCERNEES INTERVENANTS
4.2.3 - Moyens spécifiques à mettre en œuvre
Prestation A charge À destination de
Calfeutrement à l’aide de scotch approprié et de tous les matériaux
ENTREPRISES TOUS LES
validés par le service hygiène du CHU des passages de gaines, vides,
CONCERNEES INTERVENANTS
liaisons de portes, bouches de ventilation etc.
Mise en place d’un système d’aspiration des poussières et rejet à ENTREPRISES TOUS LES
l’extérieur CONCERNEES INTERVENANTS
4.2.4 - Risque incendie
Prestation A charge À destination de
Permis feu journalier pour tout travaux en points chauds avec : ENTREPRISES TOUS LES
05 57 65 68 56 CONCERNEES INTERVENANTS
ENTREPRISES TOUS LES
Extincteur au droit du poste de travail
CONCERNEES INTERVENANTS
Page 27 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
4.3 - A L’EXTÉRIEUR DU CHANTIER
4.3.1 - Contraintes
Prestation A charge À destination de
Réseaux entérrés
Marquage et piquetage devront être maintenu lors de toute la CLOS COUVERT TOUTES LES
réalisation du chantier. VRD ENTREPRISES
Mise en place de barrières interdisant l’accès à la zone.
Géodétection
Les entreprises réaliseront une géodétection des réseaux à
CLOS COUVERT TOUTES LES
l’avancement des travaux.
VRD ENTREPRISES
Vigilance sur les réseaux du site, possibilité forte de réseaux non
connus.
Réseaux aérien
Gabarits limitant le dimensionnement des véhicules et engins
TOUTES LES TOUS LES
ENTREPRISES INTERVENANTS
4.3.2 - Consignes
Prestation A charge À destination de
TOUTES LES TOUS LES
Maintenir les circulations libres et dégagées
ENTREPRISES INTERVENANTS
4.3.3 - Matérialisation des zones d’intervention et moyens mis en œuvre
Prestation A charge À destination de
TOUTES LES TOUS LES
Balisage des zones d’intervention en coordination avec l’exploitant
ENTREPRISES INTERVENANTS
TOUTES LES TOUS LES
Clôtures Heras sur les zones d’intervention à risques
ENTREPRISES INTERVENANTS
Signalétique (chantier en cours, port des EPI, accès autorisé TOUTES LES TOUS LES
uniquement au personnel du chantier) ENTREPRISES INTERVENANTS
Mise en place d’un système d’aspiration des poussières et rejet à TOUTES LES TOUS LES
l’extérieur ENTREPRISES INTERVENANTS
4.4 - CHANTIERS OU EXPLOITATIONS MITOYENNES
Une réunion de concertation sera réalisée afin d’étudier les interférences et définir des mesures d’organisation
garantissant la sécurité de l’ensemble des intervenants.
Page 28 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
5 - Les mesures générales prises pour assurer le
maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité
satisfaisant
5.1 - VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS PRÉALABLES AUX TRAVAUX
Prestation A charge À destination de
TOUTES LES
Aménagement de l’accès chantier, voirie principale et entretien VRD
ENTREPRISES
TOUTES LES
Réalisation de la plate-forme des bâtiments et entretien VRD
ENTREPRISES
TOUTES LES
Réalisation de la plate-forme des cantonnements VRD
ENTREPRISES
Réalisation de plate-formes pour les aires de stockage, de TOUTES LES
VRD
préfabrication et l’aire de lavage ENTREPRISES
Aménagement de l’accès aux installations de chantier et aux TOUTES LES
VRD
bâtiments (base vie, zones de stockages etc.) ENTREPRISES
Stabilisation et drainage de toutes les plate-formes et circulations
provisoires en matériaux compactes permettant le passage d’engins et
TOUTES LES
le levage des matériaux et ne salissant pas les circulations (zones de VRD
ENTREPRISES
stockage, emplacement des containers…) compris entretien
Les voies auront une parfaite planétité.
Réalisation d’une surlargeur stabilisée de 3,00M en pied de façade TOUTES LES
VRD
permettant le passage d’engins de chantier de type nacelle. ENTREPRISES
TOUTES LES
Reprise à l’identique de la plate-forme suite aux travaux de fondations CLOS COUVERT
ENTREPRISES
Stockage des terres sur site, gestion des terres dans des zones non
TOUTES LES
concernées par les travaux, maintien des circulations sécurisées en VRD
ENTREPRISES
supprimant tout risque d’éboulement.
Reprise des voies piétonnes et VL/PL autant que nécessaire afin de
préserver des voies circulables (nettoyage et rajout de matériaux CLOS COUVERT TOUS LES
stabilisés en fonction de l’état du support) VRD INTERVENANTS
(intérieur comme à l’extérieur de chantier)
TOUTES LES TOUS LES
Maintien voie publique propre
ENTREPRISES INTERVENANTS
5.2 - BASE VIE
La base vie sera dimensionnée par rapport aux effectifs sur site.
Un cheminement sécurisé sera réalisé entre le domaine publique et la base vie.
Prestation A charge À destination de
Mise en place de sanitaires en nombre suffisant comprenant : lavabos, CLOS COUVERT TOUTES LES
eau chaude, cabinets d’aisance, douches. VRD ENTREPRISES
TOUTES LES
Mise en place de sanitaires chimiques au droit des travaux de VRD VRD
ENTREPRISES
Mise en place de réfectoires avec tous les équipements nécessaires et
CLOS COUVERT TOUTES LES
en nombre suffisant : tables, chaises, évier, micro-onde, réfrigérateur,
VRD ENTREPRISES
etc.
Mise en place des vestiaires avec tous les équipements nécessaires et
CLOS COUVERT TOUTES LES
en nombre suffisant : casiers avec séparation entre les vêtements sales
VRD ENTREPRISES
et propres, banc et patères murales, etc.
CLOS COUVERT TOUTES LES
Les vestiaires et les sanitaires hommes / femmes seront séparés
VRD ENTREPRISES
Mise en place de tous les équipements et consommables pour
l’entretien : balai, pelle, essuie-mains, papier toilette, savon, gel CLOS COUVERT TOUTES LES
hydroalcoolique, etc. VRD ENTREPRISES
Page 29 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
Prestation A charge À destination de
Mise en place d’une salle de réunion équipée de tables et de chaises
en nombre suffisant.
Elle devra permettre de réaliser des réunions de CISSCT dans de TOUTES LES
VRD
bonnes conditions. ENTREPRISES
Prévoir 2 intervenants par entreprise + l’équipe MOA/MOE/OPC +
institutionnelles.
CLOS COUVERT TOUTES LES
Mise en place d’une climatisation des locaux
VRD ENTREPRISES
CLOS COUVERT TOUTES LES
Mise en place de lave-bottes devant les bungalows
VRD ENTREPRISES
Base vie à charge du VRD (emplacement non indicatif, se référer au PIC du Maître d’oeuvre)
Base-vies à charge du CLOS COUVERT (emplacement non indicatif, se référer au PIC du Maître d’oeuvre)
Page 30 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
5.3 - NETTOYAGE DU CHANTIER
5.3.1 - Nettoyage
Prestation A charge À destination de
CLOS COUVERT TOUTES LES
Nettoyage installations de chantier
VRD ENTREPRISES
CLOS COUVERT TOUS LES
Nettoyage voirie extérieure sur les cheminements de leurs opérations
VRD INTERVENANTS
CLOS COUVERT TOUTES LES
Nettoyage cheminements intérieurs sur leurs opérations
VRD ENTREPRISES
TOUTES LES TOUTES LES
Nettoyage zones de travail
ENTREPRISES ENTREPRISES
En cas d’une défaillance ou d’un manquement constaté sur le
nettoyage et ne pouvant être affecté à une entreprise déterminée, la CLOS COUVERT TOUTES LES
prestation sera mandatée à la présente entreprise par le Maître VRD ENTREPRISES
d’oeuvre.
Page 31 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
6 - Renseignements pratiques propres au lieu de
l’opération concernant les secours et l’évacuation des
personnels ainsi que les mesures communes
d’organisation prises en la matière
6.1 - ORGANISATION DES SECOURS
Afin de garantir l’arrivée des secours dans les meilleurs délais, l’ensemble des voies devra être
constamment praticable.
Chaque poste de travail sera étudié afin de permettre l’évacuation rapide de l’accidenté. Dans le cas
d’intervention dans des zones exiguës, des moyens d’évacuation d’urgence seront mis en place afin
de pouvoir secourir rapidement la personne concernée.
Dans le cas d’un accident, prévenir immédiatement le secouriste sur place.
Pour rappel, il doit y avoir sur le chantier au minimum 1 secouriste pour 20 salariés.
1/ Protéger la personne accidentée en suivant les consignes transmises lors des formations
de secourisme.
2/
Page 32 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
Communiquer les informations nécessaires à leur intervention :
• le numéro de téléphone à partir duquel l’appel est passé
• la nature du problème (malaise, accident, incendie…)
• les risques éventuels
• la localisation précise de l’évènement
• l’état de la victime
• les premières mesures prises.
3/ Secourir
Dispenser les premiers gestes de secours appropriés dans l’attente de l’arrivée des secours.
6.1.1 - Prestations à maintenir pour garantir les 1ers secours
Prestation A charge À destination de
CLOS COUVERT TOUTES LES
Afficher les consignes de secours dans leurs bungalows
VRD ENTREPRISES
Mettre une trousse de secours et un défibrillateur à dispositions du CLOS COUVERT TOUTES LES
chantier dans leurs installations VRD ENTREPRISES
TOUTES LES TOUTES LES
Former 1 secouriste dans vos équipes
ENTREPRISES ENTREPRISES
CLOS COUVERT TOUTES LES
Mise en place d’extincteurs dans la base vie à leurs charges
VRD ENTREPRISES
CLOS COUVERT TOUTES LES
Afficher les consignes de secours dans les bungalows à leurs charges
VRD ENTREPRISES
6.2 - TRAVAIL ISOLÉ
Prestation A charge
Le travail isolé est interdit afin de permettre l’alerte des secours TOUTES LES ENTREPRISES
6.3 - ACCIDENTS DU TRAVAIL
Chaque entreprise titulaire s’assurera de prévenir le CSPS, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre en cas d’accident de
travail sur l’opération.
L’analyse de risque et les mesures mises en œuvre seront également transmises après l’accident.
Page 33 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
7 - Modalités de coopération entre les entrepreneurs,
employeurs ou travailleurs indépendants
La coopération entre ces différents acteurs est une obligation réglementaire à la charge de tous les maîtres d'ouvrage
(article R.4532-6 du Code du travail).
Cette coopération fait l’objet d’un document écrit spécifiant les modalités de coopération applicables à l’opération.
7.1 - INSPECTION COMMUNE PRÉALABLE À L’INTERVENTION
Chaque entreprise, y compris sous-traitante (…) devra prendre RDV 15 jours avant intervention avec le CSPS afin de
procéder à une inspection commune préalable aux travaux.
Dans le cas d’une intervention réalisée en l’absence de cette procédure réglementaire.
Le coordonnateur SPS avisera le maître d’ouvrage qui statuera sur la procédure d’exclusion du chantier.
7.2 - PPSPS (PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA SANTE)
Le PPSPS est à remettre avant intervention.
Il est conseillé à chaque entreprise de venir avec un projet de PPSPS à l’inspection commune afin d’analyser et
d’échanger sur les modalités d’intervention envisagées par l’entreprise.
Le PPSPS doit être présent sur site et doit être consultable.
Il doit être envoyé dans tous les cas au maître d’ouvrage, au CSPS et aux institutionnelles pour les entreprises chargées
du gros œuvre ou du lot principal et pour celles amenées à exécuter des travaux présentant des risques particuliers
suivant la liste fixée à l’arrêté du 25 février 2003.
7.3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES INTERVENANTS
Le personnel de chaque entreprise et les interventants de l’opération devront :
• Être identifiable à tout moment.
• Porter ses EPI.
• Respecter les consignes et l’organisation de chantier prévu.
• Respecter leur PPSPS pour les entreprises.
• Être formé et habilité aux taches effectuées
7.4 - AUTRES DISPOSITIONS
L’accès au chantier n’est autorisé uniquement aux intervenants autorisés par la Maîtrise d’ouvrage.
Page 34 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
8 - CISSCT - Collège interentreprises de sécurité, de
santé et des conditions de travail – Projet de Réglement
9 - Précisions sur LE CISSCT
9.1 - ARTICLE 1 - RÔLE DU CISSCT
Les rôle du CISSCT est de s’assurer du respect du PGC et des règles communes établies sur l’opération.
Dans ce but, les réunions permettent d’échanger in-situ sur des situations à risques rencontrées lors de visites de chantier
préalables à chaque réunion et des situations à venir en lien avec des interférences et le planning.
L’accent est également mis sur le salarié afin de s’assurer qu’il est soumis à de bonnes conditions en terme d’hygiène et
de sécurité.
Le CISSCT pourra :
Vérifier si les mesures propres à assurer l’hygiène et la sécurité sont en place
Faire rectifier les écarts constatés le cas échéant
Répondre aux différentes questions qui lui sont formulées.
Analyser les retours d’accidents et proposer des mesures correctives adaptées à l’entreprise concernée
Suivre les formations réalisées sous l’impulsion du CISSCT.
9.2 - ARTICLE 2 - CONSTITUTION
Le maître d'ouvrage constitue un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque le
chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et
entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une
opération de génie civil.
Cette constitution est effective au plus tard vingt-et-un jours avant le début des travaux.
La liste des membres est transmises au président du collège par le Maître d’ouvrage.
9.3 - ARTICLE 3 - DATE EFFECTIVE DE CONSTITUTION
Le CISSCT sera constitué le :07/05/2024
9.4 - ARTICLE 4 - DURÉE
Le CISSCT est constitué jusqu’à la fin du chantier et prend fin à la réception de l’ouvrage.
Les réunions pourront être suspendues dans le cas d’arrêt de travaux ou autre cas particulier sur décision du Maître
d’ouvrage en accord avec le représentant de la DIRECCTE dont dépend le chantier.
9.5 - ARTICLE 5 - COMPOSITION
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :
Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité si ils sont différents pour la phase conception et réalisation
Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;° Les entrepreneurs ; Des salariés employés sur le chantier, avec voix
consultative.
Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif :
1° Les médecins du travail ;
2° Les représentants de l'inspection du travail ;
3° Les représentants de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
4° Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au collège interentreprises par :
1° Le chef de l'entreprise ou son représentant habilité à cet effet ;
2° Un salarié effectivement employé sur le chantier, désigné par le comité social et économique ou, en son absence, choisi
par les membres de l'équipe appelée à intervenir sur le chantier.
Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège interentreprises, au plus tard
avant la réunion d'adoption de son règlement .
Les entreprises devront garantir aux représentants du personnel le temps nécessaire pour assister aux réunions.
Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.
En cas de changement de représentant, l’entreprise informera par écrit le président du CISSCT au plus tôt.
Page 35 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
Ne sont pas tenues de participer aux travaux du collège interentreprises sauf si convocation du coordonnateur SPS,les
entreprises dont il est prévu qu'elles n'occuperont pas sur le chantier au moins dix travailleurs pendant au moins quatre
semaines, dès lors qu'elles n'auront pas à exécuter l'un des travaux figurant sur la liste de travaux comportant des risques
particuliers.
9.6 - ARTICLE 6 - FONCTIONNEMENT
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail est présidé par le coordonnateur en matière de
sécurité et de protection de la santé désigné pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
La liste nominative des représentants des entreprises et des autres membres du collège interentreprises, ainsi que des
personnes qui peuvent assister aux réunions du collège à titre consultatif, est tenue à jour et affichée sur le chantier par le
coordonnateur.
9.7 - ARTICLE 7 - PHASAGE DES RÉUNIONS
Le collège interentreprises se réunit pour la première fois dès que deux entreprises au moins sont effectivement présentes
sur le chantier, puis au moins tous les trois mois sur convocation de son président.
Ce délai peut être réduit sous décision du président en fonction de la nature de la nature des travaux et de leur importance.
En outre, il est réuni par celui-ci :
1° A la demande de la majorité des représentants ayant voix délibérative ;
2° A la demande motivée du tiers des membres représentant les salariés ;
3° A la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.
9.8 - ARTICLE 8 - LIEU DES RÉUNION
Les réunions du collège interentreprises ont lieu sur le chantier dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés
par l'urgence, pendant les heures de travail.
Les locaux seront suffisamment dimensionnés afin de permettre à chaque intervenant de disposer d’une place assise.
Des tables et des chaises seront à disposition et en nombre suffisant.
Les réunions sont précédées par une inspection du chantier.
9.9 - ARTICLE 9 - ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour des séances du collège interentreprises peut évoquer toute question entrant dans le cadre de ses missions,
notamment, la formation et l'information des travailleurs.
La convocation et l'ordre du jour des séances sont établis par le président du collège interentreprises. Sauf en cas de
réunion d'urgence, ils sont communiqués quinze jours au moins avant la date de réunion aux membres du collège, à
l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de
prévention des organismes de sécurité sociale.
Le procès-verbal de la réunion précédente est joint à cet envoi.
Les membres du collège interentreprises peuvent demander par écrit au président de porter à l'ordre du jour toute question
relevant de sa compétence dans les huit jours qui suivent la réception de la convocation.
9.10 - ARTICLE 10 - PROCÈS VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions du collège interentreprises sont consignés sur un registre tenu à la disposition de
l'inspection du travail, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et du service de
prévention des organismes de sécurité sociale.
Les procès-verbaux font ressortir, notamment :
1° Les décisions prises par le collège interentreprises ;
2° Le compte rendu des inspections du chantier ;
3° Les formations à la sécurité dispensées par les entreprises en application de l'article L. 4141-2 ainsi que les formations
à la sécurité complémentaires décidées par le collège interentreprises.
Les membres du collège interentreprises peuvent consulter le registre des procès-verbaux de ses réunions à tout moment.
Le registre est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de
l'ouvrage.
Les règles de fonctionnement du collège interentreprises sont précisées par un règlement.
Ce règlement prévoit, notamment :
1° La fréquence accrue des réunions du collège en fonction de l'importance et de la nature des travaux ;
2° Les procédures propres à assurer le respect des règles communes relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions
de travail ;
Page 36 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
3° Les conditions de la vérification de l'application des mesures prises par le coordonnateur ou par le collège
interentreprises ;
4° La procédure de règlement des difficultés qui pourraient s'élever entre ses membres ;
5° Les attributions du président.
9.11 - ARTICLE 11 - PROJET DE RÉGLEMENT
Le projet de règlement du collège interentreprises est élaboré par le coordonnateur pendant la phase de conception,
d'étude et d'élaboration du projet.
Il est annexé aux documents du dossier de consultation adressés par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs et, en
l'absence de consultation, à chaque marché ou contrat conclu pour une opération entrant dans les prévisions de l'article R.
4532-77.
En cas de sous-traitance, l'entrepreneur principal communique à chacun de ses sous-traitants le règlement du collège, ou
son projet si le règlement n'a pas encore été adopté au moment de la conclusion du contrat de sous-traitance.
Sur l'initiative de son président, le collège interentreprises est réuni, en temps utile, aux fins d'adoption du règlement du
collège.
Le président communique le règlement ainsi que le procès-verbal de la séance au cours de laquelle il a été adopté, à leur
demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des
travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale. Ce procès-verbal mentionne les résultats
du vote émis à l'occasion de cette adoption.
Lorsque, sur un chantier soumis à la présente section, il a été prévu de différer l'attribution de certains lots, les entreprises
appelées à intervenir après la constitution du collège interentreprises ont l'obligation d'y participer dès leur intervention sur
le chantier.
Elles se conforment également au règlement du collège et communiquent au président le nom de leurs représentants dans
les conditions prévues à l'article R. 4532-81.
Les comités sociaux et économiques des établissements appelés à intervenir sur le chantier reçoivent les copies des
procès-verbaux du collège interentreprises et peuvent saisir par écrit le président de ce dernier de toute question relevant
de sa compétence.
Le président répond par écrit aux observations formulées et en informe les membres du collège en temps utile et, au plus
tard, lors de la réunion qui suit la demande des intéressés.
9.12 - ARTICLE 12 - PRÉSENCE OBLIGATOIRE EN RÉUNION ET PÉNALITÉS
les entreprises présentes devront être obligatoirement représentées par le représentant de l’entreprise et des salariés.
En cas d’absence, les pénalités suivantes seront appliquées :
Les pénalités seront de 500 euros par intervenant et par absence.
9.13 - ARTICLE 13 - DECISIONS ACTÉES EN RÉUNION
Toute décision actée en réunion est dite exécutoire pour l’ensemble des entreprises de l’opération sauf si spécification
mentionnée et actée dans le PV de réunion.
9.14 - ARTICLE 14 - IMPUTATION DES COÛTS EN CAS DE DÉPENSES
Toute dépense commune sera affecté selon les règles actées lors de l’adoption en 1ere réunion du CISSCT.
Les dépenses communes feront l’objet d’un suivi par le pilote désigné lors de lé réunion.
Les entreprises assumeront les dépenses liées aux participations aux réunions du CISSCT et aux différentes mesures
correctrices qu’elles devront mettre en place en cas de manquements à leurs obligations constatées lors de la réunion.
9.15 - ARTICLE 15 - CONCILIATION EN CAS DE DÉSACCORD
Tout désaccord sera porté à la connaissance du président du CISSCT qui lancera une discussion de conciliation.
Si le désaccord perdure, une vote sera organisé et la décision actée dans le procès verbal du CISSCT.
Les opinions que les employés émettent lors de la réunion du CISSCT ne peuvent motiver une sanction ou un
licenciement.
Les entreprises devront permettre aux salariés de s’exprimer en toute liberté.
Page 37 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
9.16 - ARTICLE 16 - TRANSMISSION DES DOCUMENTS
Les entreprises communiqueront au président la copie de de déclaration d’accident du travail avec arrêt dans les 48
heures qui suivent l’accident.
Une analyse de risque avec l’arbre des causes sera communiquée également.
Les entreprises communiqueront les procès verbaux des CISSCT à leur responsable HSE interne, à leur CSE et à leurs
sous-traitants qui seront choisis ultérieurement.
Page 38 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
10 - Annexe(s)
10.1.1 - - DHOL
Page 39 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Opération : SDT HL
Maître d’ouvrage : CHU DE BORDEAUX
D.H.O.L
Document harmonisé d’organisation des livraisons en sécurité
(Application de la Recommandation R.476)
Partie à renseigner par le CSPS
Adresse du Coordonnées
44.788892869158076,
chantier Avenue de Magellan 33604 Pessac GPS
-0.6619459899318264
Moyens
Contraintes mutualisés de
horaires de Selon règlement du CHU DE BORDEAUX levage et Grue mobile
livraison manutention
PGC SPS
Autres
Quai de
renseignements Oui
chargement
utiles (Contraintes
administratives, Non
…)
Partie à renseigner par l’entreprise
Nom de
Adresse
l’entreprise
Nom du
réceptionnaire
Coordonnées du
chargé de
réceptionnaire
l’accueil des
livraisons
Plages horaires
de livraisons
Présence du chef
manoeuvre
Oui Non
Distance de
d(m)
hauteur maxi de Charge utile sur les recettes à
la zone de matériaux (le cas échéant)
déchargement
h(m)
Appareil propre au Type
Appareil de
chantier
levage pour Grue de
Appareil à la charge
l’opération chargement
du fournisseur
Autres
renseignements
utiles
Page 40 / 40
IRIS COORDINATION, adresse : BP 90007 - 33670 LA SAUVE Tél : 06 46 21 71 17 - Site internet : www.iris-coordination.fr
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.