Pièce
2_AE.docx · 1 976 mots · du marché « Travaux d'électricité et de thermique sur le bâtiment GH Sud du CHU de Bordeaux - Lots 2 et 5 », dossier de consultation officiel.
center33020 ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Travaux liés au Schéma Directeur Technique Electrique et Thermique GH Sud – CHU de Bordeaux – Relance Lots 2 et 5 Lot n° ...................................... (Remplir un acte d’engagement par lot) Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . LOT N° NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... MOIS ZERO ....... ....... / ....... ....... ....... ....... Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 12 Rue Dubernat 33404 Talence CEDEX SOMMAIRE TOC 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc225950580 \h 3 2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc225950581 \h 4 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc225950582 \h 4 4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc225950583 \h 6 4.1 - Objet PAGEREF _Toc225950584 \h 6 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc225950585 \h 6 4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc225950586 \h 6 5 - Prix PAGEREF _Toc225950587 \h 6 6 - Durée PAGEREF _Toc225950588 \h 7 7 - Paiement PAGEREF _Toc225950589 \h 7 8 - Avance PAGEREF _Toc225950590 \h 8 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc225950591 \h 8 10 - Signature PAGEREF _Toc225950592 \h 9 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES COTRAITANTS /SOUS-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc225950593 \h 12 ANNEXE N° 2 : Insertion par l’activité économique PAGEREF _Toc225950594 \h 13 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 2 Clos – Couvert compris GO 5 Groupes Electrogènes 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Directeur Général Ordonnateur : Monsieur le Directeur Général Comptable assignataire des paiements : Représentant de la trésorerie générale Maître d'œuvre : MERGEFIELD MOE La maîtrise d'œuvre est assurée par : EDEIS INGENIERIE 5 boulevard Amiral Grivel BP 10523 190107 Brive-la-Gaillarde La maîtrise d'oeuvre assurera la mission VISA comme prévue à l'article R.2431-4 du Code de la commande publique. 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiqué à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 26TR022 qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Numéro de SIRET du siège social Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Numéro de SIRET du siège social S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 9 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Travaux liés au Schéma Directeur Technique Electrique et Thermique au profit du CHU DE BORDEAUX – Relance des lots 2 et 5. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est un appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire Le lot ci-dessous mentionné fera l'objet d’une répartition par tranche conclue en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties comme suit : Lot Tranche(s) Désignation de la tranche Lot 2 TF Tranche Ferme Travaux de tranche ferme comprenant la réalisation des prestations nécessaires à la mise en service de l’Institut de Biologie-Pathologie TO1 Tranche Optionnelle 2 Sécurisation électrique des postes existants T3-T5-T6-T7-T2 5 - Prix Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Montant du lot n°…………………. (À préciser) Désignation du lot (à préciser) Montant HT Montant TVA Montant TTC Soit en toutes lettres TTC ............................ ................ ................ ................ .......................................... Si lot à tranches préciser ci-dessous : Montant Tranche Ferme ................ ................ ................ .......................................... Montant Tranche Optionnelle n°… ................ ................ ................ .......................................... Montant Tranche Optionnelle n°… ................ ................ ................ .......................................... 6 - Durée La durée du contrat est définie au CCAP. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : N° Lot Code principal Description 2 45223220-4 Travaux de gros œuvre 5 45311200-2 Travaux d’installations électriques 10 - Signature ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE J'affirme sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Cet acte d'engagement correspond au lot n°……. du marché (Indiquer le numéro du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence) Fait A ............................................. Le ............................................. Signature du soumissionnaire ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur. NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES COTRAITANTS /SOUS-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Statut Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Cotraitant Sous-traitant Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Cotraitant Sous-traitant Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Cotraitant Sous-traitant Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Cotraitant Sous-traitant Totaux ANNEXE N° 2 : Insertion par l’activité économique Le signataire (Personne physique ayant le pouvoir d’engager la société), M / Mme Agissant en qualité de Déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des dispositions relatives à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. M’engage à : Réserver, dans l’exécution du marché concerné par lot, un minimum d’heures de travail conformément à l’article 15 du CCAP n°25TR053 en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sur la durée du marché. Lots concernés Minimum d’heures de travail réservé Proposition d’heures de travail réservé par la société (si supérieure au minimum) Lot 2 - Clos – Couvert compris GO [ Préciser le nombre d’heures] À prendre contact avec le facilitateur désigné à l'article 15.3 du CCAP, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la clause À fournir, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur et dans le délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. Fait A ............................................. Le ............................................. Signature du soumissionnaire
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