Annexe

Annexe C - Code de traitement dechets et No qualification traitement final.xlsx · 619 mots · du marché « Fourniture de bacs, enlèvement et traitement des déchets sur les sites militaires du GSC Carcassonne - 2 lots : déchets… », dossier de consultation officiel.

Mode d'élimination
D 1  Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.)
D 2  Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)
D 3  Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.)
D 4  Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)
D 5  Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l’environnement, etc.)
D 6  Rejet dans le milieu aquatique sauf l’immersion
D 7  Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin
D 8  Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés numérotés D 1 à D 12
D 9  Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.)
D 10  Incinération à terre
D 11  Incinération en mer
D 12  Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.)
D 13  Regroupement préalablement à l’une des opérations numérotées D 1 à D 12
D 14  Reconditionnement préalablement à l’une des opérations numérotées D 1 à D 13
D 15  Stockage préalablement à l’une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production).
Mode de valorisation
R 1  Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie
R 2  Récupération ou régénération des solvants
R 3  Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques)
R 4  Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques
R 5  Recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques
R 6  Régénération des acides ou des bases
R 7  Récupération des produits servant à capter les polluants
R 8  Récupération des produits provenant des catalyseurs
R 9  Régénération ou autres réemplois des huiles
R 10  Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie
R 11  Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées R 1 à R 10
R 12  Échange de déchets en vue de les soumettre à l’une des opérations numérotées R 1 à R 11
R 13  Stockage de déchets préalablement à l’une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production).
N° de la qualification du traitement final
1. Réutilisation du déchet
2. Recyclage
3. Valorisation
4. Elimination
1° De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;
2° D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;
3° De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;
4° D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Code de traitement
(Source : l’annexe IV de l’arrêté du 31/01/2008 relatif au registre et à la déclaration des émissions et de transferts de polluants et des déchets (JORF n° 0062 du 13/03/2008)

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