CCAP

Annexe E - CCAP DAF_2025_001394 - Convention stage.docx · 864 mots · du marché « Fourniture de bacs, enlèvement et traitement des déchets sur les sites militaires du GSC Carcassonne - 2 lots : déchets… », dossier de consultation officiel.

Objet du marché : 

« Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne :
Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets ;
Lot 2 : déchets dangereux. »
».

LE STAGIAIRE
M. Mme Nom de naissance : __________________________________________________ Prénom : _______________________________________________________________
Nom d’usage : _______________________________________________________________________________________________________________________________ 
Né(e) le : à (commune) : ____________________________________________________ (département / pays) : _______________________________________________________ 
Nationalité : France Union européenne ou EEE ou Confédération suisse Autre 
Adresse : 
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 
+ Courriel : __________________________________________________________________ @________________________________________________ 
Personne à prévenir en cas d’urgence : ______________________________________________________________________ Téléphone : ________________

L’ENTREPRISE TITULAIRE/ LA STRUCTURE D’ACCUEIL
Dénomination / Raison sociale : 
N° SIRET : _____________________________
Adresse : 

Personne responsable du bénéficiaire : Nom : l Prénom : __Fonction : 
+ Courriel : Téléphone : 

AUTORITE D’ACCOMPAGNEMENT : DEFENSE MOBILITE
Dénomination : _______________________________________________________________________________________ 
Adresse : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Représentant : Nom : _______________________________________________________________________________ Prénom : ______________________________________________________________________ 
+ Courriel : __________________________________________________________________ @________________________________________________
Téléphone : _________________ 






PERIODE DE STAGE

La période est prévue du au .

Lieu d’exécution (si différent de l’adresse de la structure d’accueil) : ______________________________________________________________________________________________________________________ 

Objet du stage : 

Découvrir un métier ou un secteur d’activité Confirmer un projet professionnel Initier une démarche de recrutement


ACTIVITÉS CONFIÉES – CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET D’ÉVALUATION
Activités confiées et objectifs associés Détail des activités et conditions de mise en œuvre en annexe 

Organisation de la période dans la structure d’accueil 
Lundi : de ______________ à ______________ et de ______________ à ______________ Vendredi : de ______________ à ______________ et de ______________ à ______________ 
Mardi : de ______________ à ______________ et de ______________ à ______________ Samedi : de ______________ à ______________ et de ______________ à ______________ 
Mercredi : de ______________ à ___________ et de ______________ à __________ Dimanche : de ______________ à ______________ et de ______________ à ______________ 
Jeudi : de ______________ à ______________ et de ______________ à ______________ Observations : ..............................................................................................................................................................
Obligations des parties :
Le bénéficiaire s’engage à exercer les activités et tâches telles que définies dans la présente convention et à mettre en œuvre l’ensemble des actions lui permettant d’atteindre les objectifs d’insertion socioprofessionnelle attendus, et notamment :
• Respecter le règlement intérieur de la structure d’accueil et les consignes qui lui sont données et informer le conseiller référent de tout retard ou absence en fournissant les documents justificatifs requis ;
• Se conformer à l’ensemble des dispositions et mesures en matière d’hygiène et de sécurité applicables aux salariés dans la structure d’accueil, 
• Informer l’autorité d’accompagnement et le référent d’entreprise de tout incident et/ou accident ;
• Informer l’autorité d’accompagnement et le référent d’entreprise des difficultés qu’il pourrait rencontrer dans la mise en œuvre de ce stage ;
La structure d’accueil s’engage à prendre l’ensemble des dispositions nécessaires en vue de permettre au bénéficiaire d’exercer les activités et tâches telles que définies dans la présente convention, à l’accompagner afin de lui permettre d’atteindre les objectifs d’insertion socioprofessionnelle attendus, et notamment à :
• Désigner une personne chargée d’accueillir, d’aider, d’informer, de guider et d’évaluer le bénéficiaire pendant la période de stage ;
• Ne pas faire exécuter au bénéficiaire une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, à un accroissement temporaire d’activité, à un emploi saisonnier ou au remplacement d’un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ;
• S’assurer que le stage respecte les règles applicables à ses salariés pour ce qui a trait aux durées quotidienne et hebdomadaire de présence, à la présence de nuit, au repos quotidien, hebdomadaire et aux jours fériés ;
• S’assurer de permettre au bénéficiaire de solliciter la médecine du travail s’il le souhaite tout particulièrement si la structure d’accueil dispose d’un service médical;
• Etre couvert par une assurance Multirisque Professionnelle en cours de validité tant à l’encontre de tiers que sur des biens de la structure d’accueil. ;
• Mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires en vue de se conformer aux articles R.4141-3-1 et suivants du code du travail en matière d’information des salariés sur les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans son établissement et fournir l’ensemble des EPI nécessaires ;
• Prévenir dès connaissance des faits, et au plus tard dans les 24 heures, la structure d’accompagnement de tout accident survenant soit au cours ou sur le lieu de la mise en situation en milieu professionnel, soit au cours du trajet domicile-structure d’accueil ;
• Donner accès aux moyens de transport et installations collectifs ;
• Libérer, à la demande de la structure d’accompagnement, le bénéficiaire chaque fois que cela s’avère nécessaire.
L’autorité d’accompagnement s’engage, en la personne du conseiller référent, à assurer la mise en œuvre du stage et notamment à :
• Assurer en tant que de besoin l’accompagnement dans la structure d’accueil du bénéficiaire au travers de visites et d’entretiens sous toute forme ;
• Intervenir, à la demande de la structure d’accueil et/ou du bénéficiaire pour régler toute difficulté pouvant survenir pendant la période de stage ;
• Formaliser le bilan / évaluation de la mise en situation réalisée, transmis, le cas échéant, à l’acheteur.


Fait le à 
Signatures : 
Le stagiaire
La structure d’accueil (nom du représentant)
Défense mobilité

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.