Règlement de consultation

Annexe G - RC -Presentation avantages-contraintes CHA pour le titulaire.pdf · 225 mots · du marché « Fourniture de bacs, enlèvement et traitement des déchets sur les sites militaires du GSC Carcassonne - 2 lots : déchets… », dossier de consultation officiel.

                                 Marché exécuté financièrement via dispositif carte d’achat :
                                AVANTAGES et CONTRAINTES à l’égard du titulaire du marché


                        AVANTAGES                                                           CONTRAINTES

Accélération du paiement :                                         Formalisation impérative d’un contrat tripartite entre le
   - Déclenchement de la « télécollecte » à l’initiative du        titulaire, une banque et un intégrateur de données :
      titulaire    du     marché      immédiatement    après           - un organisme bancaire qui propose le dispositif carte
      livraison/service fait,                                              d’achat (BNP, Caisse d’épargne ou Natixis Banque
   - Compte bancaire du titulaire crédité dans les 4 jours                 Populaire),
      ouvrables qui suivent la télécollecte.
                                                                       - un intégrateur de données (INGENICO, SB2) qui génère
Sécurisation du paiement :                                               un relevé d’opérations administration (ROA) aussi
   - Paiement garanti par l’établissement bancaire de la                 détaillé que la facture.
      carte,
   - Diminution du risque d’impayé ou de retard de paiement        Le dispositif carte d’achat engendre des frais de gestion/mise
      par l’administration.                                        en œuvre :
                                                                   Le coût du dispositif est négociable dans le cadre du contrat
Automatisation, dématérialisation, simplification :                tripartite titulaire/banque/intégrateur. Il est généralement
   - Mise en paiement automatisée des sommes dues ;                entre 1 et 3 % du montant de chaque transaction. Il convient
   - Intégration possible des données de facturation avec les      d’intégrer impérativement ce coût dans l’offre de prix.
     systèmes de gestion (EDI, reporting automatisé),
   - Suivi des transactions facilité (relevés, historiques),
   - Réduction du suivi des sommes dues et des relances.


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