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26V0755_BOAMP_10082026.pdf · 1 761 mots · du marché « Mission de suivi de chantier pour l'installation de systèmes de climatisation réversible en pompe à chaleur dans les… », dossier de consultation officiel.
Avis de marché
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q=idweb:26-78964
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-78964
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26V0755 Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution concernant le suivi de chantier pour
les travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la
ville de Nice
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert -
articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Marché de Maîtrise
d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-1° du Code de la Commande Publique. La
consultation a pour objet : Marché de mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour le suivi de
chantier des travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements
scolaires de la ville de Nice
Identifiant de la procédure : 0db15f01-6e9f-4b09-940c-d3a3a73538e8
Identifiant interne : 26V0755
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de
construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
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Adresse postale : VILLE DE NICE
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre d’exécution concernant le suivi de chantier pour les travaux
de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la ville de Nice
Description : Accord-cadre à bons de commande. Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 1 000 000,00
Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 739 800.00 Euros (établie sur
une durée de 2 années) L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un
nombre maximum de 8. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque
opérateur sont : Pour chaque bon de commande, le titulaire est choisi selon un roulement. (cf.
article 1.5 du CCAP) Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles
: 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de
service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas
échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 26V0755
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de
construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution
(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou
des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la
commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en
concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas
prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : VILLE DE NICE
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
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Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 739,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre
d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au
maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B) Doivent être produits dans les
éléments de l'offre : Cv de l'équipe minimum C) Clauses sociales : L'acheteur, dans un
souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire
application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en
incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action
sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la
mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle
rencontrant des difficultés particulières. L'entreprise attributaire aura pour obligation de
mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP. D) Le
marché pourra être éventuellement financé par des fonds de l'Union Européenne.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.
safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
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Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du
règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur
économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent
contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’
appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les
membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait
impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats,
contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la
santé, etc...).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le
référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à
compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
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européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification
de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-
Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible
d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation
ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente
ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut
prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous
astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.
152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nice
Numéro d’enregistrement : 21060088800015
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
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Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d6c9ef9-db34-4068-9f65-818002b96ade - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 11:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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