CCTP
2754-VDN-CCTP-CVC-MOE_v04-08-2026-_VF_20260806_1636.pdf · 11 742 mots · du marché « Mission de suivi de chantier pour l'installation de systèmes de climatisation réversible en pompe à chaleur dans les… », dossier de consultation officiel.
CONTRAT DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
SOUS-DOMAINE
Prestation intellectuelle (CCAG PI)
POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Nice
OBJET DU MARCHE -
C.C.T.P.
N° Marché : 26V0755
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre d’exécution concernant le suivi de chantier pour les travaux de climatisation réversible en pompe
à chaleur des établissements scolaire de la ville de Nice
ORGANISME CHARGE DES PAIEMENTS
Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Nice
PROCEDURE
Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique
IMPUTATION BUDGETAIRE
Imputation: 2019, Compte : 21312 - 2031, Fonction : 211004 - 212004 - 281224, Service :RC100
Cahier des Clauses Techniques et Particulières Dossier 2754
Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 2/36
Sommaire
1 Généralités ......................................................................................................................................................... 3
1.1 Présentation de l’opération......................................................................................................................... 3
1.2 Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) ................................................................................................. 4
1.3 Documents et textes de référence .............................................................................................................. 4
1.4 Observations générales ............................................................................................................................... 5
2 Présentation des sites ........................................................................................................................................ 6
3 Présentation du marché................................................................................................................................... 11
3.1 Présentation des intervenants .................................................................................................................. 11
3.2 Contenu de la mission ............................................................................................................................... 11
3.3 Compétence du maître d’œuvre EXE ........................................................................................................ 12
3.4 Contraintes spécifiques aux travaux.......................................................................................................... 12
3.5 Structure des marchés de réalisation de travaux ...................................................................................... 13
3.6 Contenu de la mission des entreprises de réalisation ............................................................................... 13
3.7 Climatisation réversible des locaux ........................................................................................................... 14
3.8 Électricité ................................................................................................................................................... 16
4 Descriptif détaillé des travaux.......................................................................................................................... 17
4.1 Mission VISA .............................................................................................................................................. 17
4.2 Mission DECT ............................................................................................................................................. 19
4.3 Mission AOR............................................................................................................................................... 23
4.4 Mission OPC ............................................................................................................................................... 26
5 Modalités d’exécution des missions (livrables, délais…) ................................................................................. 33
5.1 Ordres de service émis par le MOE EXE (ou OPC) ..................................................................................... 33
5.2 Délais des phases/missions VISA – DECT – AOR : ...................................................................................... 33
5.3 Proposition d’outils par l’OPC.................................................................................................................... 34
6 Article 6 : Zones à faible émission. ................................................................................................................... 35
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1 Généralités
1.1 Présentation de l’opération
La ville de Nice va climatiser l’ensemble des établissements scolaire de la ville. Une première partie des
bâtiments fait actuellement l’objet de travaux. En parallèle quelques établissements étaient déjà
climatisés. Le présent marché concerne donc au total 108 écoles.
En parallèle pour améliorer l’empreinte environnementale de ces bâtiments, la municipalité à décider
de mettre en œuvre des installations réversibles en pompe à chaleur pour tous les sites desservis
actuellement desservis par des productions énergétiques à forte émission de GES (Gaz à Effet de Serre).
Les groupes scolaires actuellement desservis par des installations de type chaufferie gaz naturel ou
réseau de chaleur à forte émission de Co2 (réseau de chaleur du quartier des Moulins qui est alimenté
par une chaufferie gaz central) seront donc équipés de systèmes assurant le chauffage et la climatisation,
desservant tous les locaux devant être chauffés et climatisés.
Les sites actuellement desservis par des installations à faible émission de GES seront quant à eux
uniquement climatisés au niveau des salles de classes, des salles des maîtres et des dortoirs. (Réseau de
chaleur de l’Ariane par exemple qui est alimenté par récupération d’énergie).
La présente opération est un marché unique de maîtrise d’œuvre d’exécution hors loi MOP, multi-
attributaire, qui comportera un suivi sur 108 établissements. Chaque établissement fera ensuite l’objet
d’une commande globale avec toutes les phases (VISA / DECT / AOR / OPC) auprès d’un seul des
soumissionnaires du marché multi-attributaire.
Le marché des entreprises de réalisation est un marché alloti comprenant au total 20 lots géographiques.
L’opération comporte un nombre important de sites en réalisation et de fait le MOA est susceptible de
devoir ajuster les dates de démarrage des différents sites en fonction de ces besoins (ajustement lié à
des contraintes techniques, contraintes budgétaires etc...).
Les travaux seront réalisés de :
- Janvier 2027 à août 2027 (inclus) pour la majeure partie des sites comme indiqués à la suite du
document
- Septembre 2027 à août 2028 (inclus) pour certains sites sur lesquels ils existent des délais
relativement longs pour obtenir les raccordements des concessionnaires pour les augmentations
de puissances électrique ou des contraintes techniques particulières
Ce projet s’inscrit dans une démarche de développement durable, les maîtres d’œuvre d’exécution
seront les garant du respect des performances prévues dans le cahier des charges travaux.
Dans la suite du document, les sigles et abréviations suivantes seront utilisées :
- MOE EXE : maître d’œuvre d’exécution
- DECT : Direction et suivi de l’exécution des contrats de travaux
- AOR : Assistance aux opérations de réception
- GPA : Garantie parfait achèvement
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- DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
- DOE : Dossier des ouvrages exécutés
- DIUO : Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
- OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination
- OPR : Opération préalable à la réception
- A.M.O. : Assistant Maître d’Ouvrage
- M.O.A. : Maître d’Ouvrage
- D.T.A. : Diagnostic Technique Amiante
- R.A.T. : Rapport Amiante avant Travaux
- TGBT : Tableau Général Basse Tension
- TD : Tableau Divisionnaire
- V.R.V : Volume de Réfrigérant Variable
- D.R.V : Débit de Réfrigérant Variable
- ERP : Établissement Recevant du Public
- COV : Composé Organique Volatile
- DTU : Document Technique Unifié
- CEE : Certificat d’Economie d’Energie
1.2 Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)
Les DTA ont mis en avant la présence potentielle d’amiante sur certains établissements. Un DAAT
(Diagnostic Amiante Avant Travaux) sera réalisé avant le démarrage des lots de travaux et les résultats
nécessiteront vraisemblablement au cas par cas des adaptations des passages des réseaux ainsi que des
interventions protégées.
Le suivi de ces adaptations en lien avec les titulaires des marchés de travaux est réputé incluses dans
l’offre de prix des soumissionnaires du présent marché.
1.3 Documents et textes de référence
Les documents et textes de références réglementaires indiqués ci-dessous (liste non exhaustive) ainsi
que les documents complémentaires de la consultation tels que RC, CCAG, CCAP, CCTG… s’appliquent
intégralement aux marchés de travaux qui seront suivi par le titulaire de marchés de maîtrise d’œuvre
EXE et notamment :
- Norme de l'Union Technique de l'Électricité N.F. C 15.100 et annexes
- Normes NF S 61-931 à 61-940, traitant des systèmes de sécurité incendie
- Norme NFS 61-940 du 5 juin 2000 : Alimentation Électrique de Sécurité (A.E.S.) chapitre 3 (plus
particulièrement 3.3) et 4.
- Norme NFS 31-010 – Acoustique, bruits de l’environnement
- Ensemble des UTE
- Directives Européennes concernant les équipements sous pression
- Le code du travail
- La réglementation ERP
- Le règlement sanitaire départemental type
- L'ensemble des textes relatifs aux dispositions concernant l'utilisation de l'énergie
(réglementation thermique existant, performances minimales des dispositifs mis en œuvre)
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- Les règles de l'Art, réglementations et textes législatifs, normes, R.E.E.F., DTU, agréments CSTB,
conditions générales Enerdis – GrDF et Régie des Eaux
- Tous les appareils installés seront soumis à la norme en vigueur (à défaut norme NF), ainsi qu’aux
directives et normes européennes en vigueur
1.4 Observations générales
Le but du présent CCTP est de renseigner les maîtres d’œuvre d’exécution sur la nature des travaux à
effectuer et sur la nature des missions qui leur seront confiées.
Il convient toutefois de signaler que cette description n'a pas un caractère limitatif et que le
soumissionnaire devra exécuter, comme étant compris dans son prix forfaitaire, sans exception ni
réserve, toutes les prestations relevant de sa spécialité nécessairement indispensable à l'achèvement
complet de son marché.
En complément, l’assistant à la maîtrise d’ouvrage pourra demander aux MOE EXE tous les éléments lui
semblant nécessaires à la parfaite définition des ouvrages.
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2 Présentation des sites
2.1 Allotissements du marché de travaux
Le détail de l’allotissement des marchés de travaux est présenté à la suite :
LOT Nombre
1 6
2 8
3 5
4 5
5 3
6 4
7 5
8 7
9 8
10 6
11 6
12 6
13 5
14 4
15 5
16 6
17 5
18 5
19 4
20 5
TOTAL 108
Le détail des écoles concernées par les différents lots est le suivant :
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lo
Groupe Scolaire Ecoles Adresse
t Surface m²
GS BOIS DE Ecole élémentaire BOIS DE
1 BOULOGNE BOULOGNE Rue de la Santoline 06200 Nice 2680
1 GS LANTERNE Ecole élémentaire LANTERNE 86 Av de la Lanterne 06200 Nice 2400
1 GS LES MOULINS Ecole élémentaire LES MOULINS 4 bd Paul MONTEL 06200 Nice 3300
90 BOULEVARD RENE CASSIN 06200
GS NICE FLORE
1 Ecole maternelle FLORE NICE 2110
1 GS NICE FLORE Ecole élémentaire 1 FLORE 65 Rue Auguste Pegurier 06200 NICE 1290
1 GS NICE FLORE Ecole élémentaire 2 FLORE 65 Rue Auguste Pegurier 06200 NICE 1010
2 GS CAUCADE Ecole maternelle CAUCADE 114 Av Sainte Marguerite 06200 Nice 4900
( Surface GS
GS CAUCADE
2 Ecole élémentaire CAUCADE 126 Av Sainte Marguerite 06200 Nice entier)
GS DIGUE DES Ecole maternelle DIGUE DES 22 Traverse de la Digue des Français
2 FRANCAIS FRANCAIS 06200 Nice 4500
GS DIGUE DES Ecole élémentaire 1 DIGUE DES 18 Traverse de la Digue des Français ( Surface GS
2 FRANCAIS FRANCAIS 06200 Nice entier)
GS DIGUE DES Ecole élémentaire 2 DIGUE DES 18 Traverse de la Digue des Français ( Surface GS
2 FRANCAIS FRANCAIS 06200 Nice entier)
GS DIGUE DES 18 Traverse de la Digue des Français ( Surface GS
2 FRANCAIS Batiment rose DIGUE DES FRANCAIS 06200 Nice entier)
2 GS MAGNOLIAS Ecole élémentaire 1 MAGNOLIAS 135 Bd Napoléon III 06200 Nice 2120
( Surface GS
GS MAGNOLIAS
2 Ecole élémentaire 2 MAGNOLIAS 135 Bd Napoléon III 06200 Nice entier)
GS CORNICHE 73 Av de la Corniche Fleurie 06200
3 FLEURIE Ecole maternelle CORNICHE FLEURIE Nice 2730
GS CORNICHE Ecole élémentaire CORNICHE 73 Av de la Corniche Fleurie 06200 ( Surface GS
3 FLEURIE FLEURIE Nice entier)
3 GS FABRON Ecole primaire FABRON 229 Av de la Lanterne 06200 Nice 1900
GS MADONETTE DE Ecole maternelle MADONETTE DE 9 Chemin de la Madonette de Terron
3 TERRON TERRON 06200 Nice 1200
GS MADONETTE DE Ecole élémentaire MADONETTE DE 11 Chemin de la Madonette de Terron ( Surface GS
3 TERRON TERRON 06200 Nice entier)
4 GS PERVENCHES Ecole maternelle PERVENCHES 3 Av Claude Debussy 06200 Nice 1410
GS RAYMOND
4 MORETTI Ecole primaire MORETTI RAYMOND 373 Av de Fabron 06200 Nice 2670
GS ST ANTOINE Ecole maternelle ST ANTOINE
4 GINESTIERE GINESTIERE 13 Av Joseph Durandy 06200 Nice 2140
GS ST ANTOINE Ecole élémentaire ST ANTOINE ( Surface GS
4 GINESTIERE GINESTIERE 13 Av Joseph Durandy 06200 Nice entier)
4 GS VENTABRUN Ecole élémentaire VENTABRUN 205 route de Bellet 06200 Nice 1300
5 GS LES GENETS Ecole primaire LES GENETS 156 Chemin de la Costière 06200 Nice 1500
GS MADELEINE Ecole primaire MADELEINE
5 SUPERIEURE SUPERIEURE 282 Bd de la Madeleine 06000 Nice 2500
GS ST PIERRE DE Ecole élémentaire ST PIERRE DE
5 FERIC FERIC 1 Corniche des Oliviers 06000 Nice 1470
6 GS RAY GORBELLA Ecole élémentaire RAY GORBELLA 62 Bd Gorbella 06100 Nice 2200
6 GS ST SYLVESTRE Ecole maternelle ST SYLVESTRE 5 Chemin de la Passerelle 06100 Nice 2000
6 GS ST SYLVESTRE Ecole élémentaire 1 ST SYLVESTRE 167 avenue Cyrille Besset 06000 Nice 3350
( Surface GS
GS ST SYLVESTRE
6 Ecole élémentaire 2 ST SYLVESTRE 167 avenue Cyrille Besset 06000 Nice entier)
GS BORNALA LOUIS Ecole maternelle BORNALA LOUIS
7 FIORI FIORI 1 Av de la Bornala 06200 Nice 2800
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GS BORNALA LOUIS Ecole élémentaire BORNALA LOUIS ( Surface GS
7 FIORI FIORI 1 Av de la Bornala 06200 Nice entier)
7 GS ST PHILIPPE Ecole maternelle ST PHILIPPE 4 Av Beau Site 06000 Nice 1000
7 GS ST PHILIPPE Ecole élémentaire ST PHILIPPE 4 Av Beau Site 06000 Nice 2500
GS ST PIERRE Ecole élémentaire ST PIERRE
7 D'ARENE D'ARENE 26 rue Louis de COPPET 06000 Nice 1000
8 GS BELLANDA Ecole maternelle CIMIEZ BELLANDA 6 avenue BELLANDA 06100 Nice 1210
8 GS ORANGERS Ecole maternelle ORANGERS 86 bd pape Jean XXIII 06300 Nice 3500
( Surface GS
GS ORANGERS
8 Ecole élémentaire ORANGERS 86 bd pape Jean XXIII 06300 Nice entier)
8 GS ST CHARLES Ecole élémentaire ST CHARLES 4 rue Joseph Miceu, 06300 Nice 1230
8 GS ST ROCH Ecole maternelle ST ROCH 2 rue Fornero MENEI 06300 Nice 1934
8 GS ST ROCH Ecole élémentaire 1 ST ROCH 2 rue Fornero MENEI 06300 Nice 2260
( Surface GS
GS ST ROCH
8 Ecole élémentaire 2 ST ROCH 2 rue Fornero MENEI 06300 Nice entier)
9 GS BON VOYAGE Ecole maternelle BON VOYAGE 212 Route de Turin 06300 Nice 3930
( Surface GS
GS BON VOYAGE
9 Ecole élémentaire 1 BON VOYAGE 212 Route de Turin 06300 Nice entier)
( Surface GS
GS BON VOYAGE
9 Ecole élémentaire 2 BON VOYAGE 212 Route de Turin 06300 Nice entier)
9 GS JEAN MACE Ecole maternelle MACE 3 Rue du Général Tordo 06000 Nice 720
9 GS JEAN MACE Ecole élémentaire 1 MACE 3 Rue du Général Tordo 06000 Nice 1690
9 GS JEAN MACE Ecole élémentaire 2 MACE 55 Bd Pasteur 06000 Nice 2330
15 rue du Professeur Delvalle 06000
GS PASTEUR
9 Ecole maternelle PASTEUR Nice 4514
15 rue du Professeur Delvalle 06000 ( Surface GS
GS PASTEUR
9 Ecole élémentaire PASTEUR Nice entier)
10 GS BISCHOFFSHEIM Ecole maternelle BISCHOFFSHEIM 2 rue Louis Garneray 06300 Nice 1100
10 GS BISCHOFFSHEIM Ecole élémentaire BISCHOFFSHEIM 2 rue Louis Garneray 06300 Nice 1970
10 GS PIERRE MERLE Ecole élémentaire MERLE 33 rue Barla 06300 Nice 1560
10 GS PIERRE MERLE Ecole maternelle MERLE 33 rue Barla 06300 Nice 880
10 GS TERRA AMATA Ecole maternelle TERRA AMATA 2 corniche André de Joly 06300 Nice 900
10 GS TERRA AMATA Ecole élémentaire TERRA AMATA 2 corniche André de Joly 06300 Nice 2100
11 GS CHÂTEAU Ecole élémentaire LE CHÂTEAU 23 rue Saint Joseph 06300 Nice 1375
Ecole maternelle JOUSE GARIBALDI
GS DU PORT
11 PORT 23 rue Emmanuel Philibert 06300 Nice 2040
Ecole élémentaire JOUSE GARIBALDI ( Surface GS
GS DU PORT
11 PORT 23 rue Emmanuel Philibert 06300 Nice entier)
11 GS GALLO Ecole élémentaire MAX GALLO Avenue José Bernard 06300 Nice 500
11 GS PAPON Ecole maternelle PAPON 4 Rue Boyer 06300 Nice 2700
( Surface GS
GS PAPON
11 Ecole élémentaire PAPON 1 rue Jean-Pierre Papon 06300 Nice entier)
12 GS AUBER Ecole maternelle AUBER 35 Av AUBER 06000 Nice 3500
( Surface GS
GS AUBER
12 Ecole élémentaire AUBER 35 Av AUBER 06000 Nice entier)
12 GS JEAN MOULIN Ecole maternelle BAUMETTES 1 13 rue des Potiers 06000 NICE 1000
12 GS JEAN MOULIN Ecole élémentaire BAUMETTES 1 23 rue Dante 06000 NICE 1630
1 Rue Adolphe de Rothschild 06000
GS ROTHSCHILD
12 Ecole primaire ROTHSCHILD I Nice 1800
12 GS ROTHSCHILD Ecole élémentaire ROTHSCHILD II 22 Rue Delille 06000 Nice 1870
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GS CLEMENT
13 ROASSAL Ecole maternelle ROASSAL 32 Rue Clément ROASSAL 06000 Nice 1000
13 GS MANTEGA Ecole élémentaire MANTEGA 34 Avenue de PESSICART 06100 Nice 1500
13 GS THERESE ROMEO Ecole maternelle THERESE ROMEO 6 Rue Alfred Binet 06000 Nice 2000
Ecole élémentaire 1 THERESE
GS THERESE ROMEO
13 ROMEO 52 rue Dabray 06000 Nice 2000
Ecole élémentaire 2 THERESE
GS THERESE ROMEO
13 ROMEO 6 Rue Alfred Binet 06000 Nice 2000
14 GS RIGHI Ecole primaire RIGHI 189 Av de Pessicart 06100 Nice 1300
14 GS ST BARTHELEMY Ecole maternelle ST BARTHELEMY 17 Av François Bottau 06100 Nice 8049
( Surface GS
GS ST BARTHELEMY
14 Ecole élémentaire 1 ST BARTHELEMY 17 Av François Bottau 06100 Nice entier)
( Surface GS
GS ST BARTHELEMY
14 Ecole élémentaire 2 ST BARTHELEMY 17 Av François Bottau 06100 Nice entier)
15 GS ACACIAS Ecole élémentaire ACACIAS 123 Av Henri DUNANT 06100 Nice 2361
GS LYCETTE
15 DARSONVAL Ecole primaire LYCETTE DARSONVAL 12 Rue Thyde de Monnier 06100 Nice 1000
15 GS ST EXUPERY Ecole élémentaire ST EXUPERY 90 Av Saint Exupéry 06000 Nice 655
15 GS ST PANCRACE Ecole primaire ST PANCRACE 461 route de Pessicart 06100 Nice 1125
GS St ROMAN DE 47 Chemin de la tour de Bellet 06200
15 BELLET Ecole primaire St ROMAN DE BELLET Nice 575
GS LAS PLANAS J.F.
Ecole élémentaire J. F. KNECHT
16 KNECHT 84 Bd Henri Sappia, 06100 Nice 1880
16 GS OLIVIERS Ecole maternelle OLIVIERS 1 Rue Guillaume Boréa 06100 Nice 1240
16 GS OLIVIERS Ecole élémentaire OLIVIERS 1 Rue Guillaume Boréa 06100 Nice 1615
22 vieux Chemin de Gairaut 06100
GS RANCHER
16 Ecole maternelle RANCHER Nice 3410
24 vieux Chemin de Gairaut 06100 ( Surface GS
GS RANCHER
16 Ecole élémentaire 1 RANCHER Nice entier)
24 vieux Chemin de Gairaut 06100 ( Surface GS
GS RANCHER
16 Ecole élémentaire 2 RANCHER Nice entier)
17 GS AIME CESAIRE Ecole primaire AIME CESAIRE 13 rue ESCOFFIER 06300 Nice 3500
17 GS ARZIARI Ecole primaire ARZIARI 77 Route de Turin 06300 Nice 2098
17 GS JULES FERRY Ecole maternelle FERRY 5 Rue de la Gendarmerie 06000 Nice 1610
17 GS JULES FERRY Ecole élémentaire FERRY 1 rue Jeanne Jugan 06000 Nice 1960
17 GS RISSO Ecole élémentaire RISSO 6 bd Pierre Sola 06300 Nice 1250
Ecole élémentaire ARIANE NORD
GS JACQUES PREVERT
18 PREVERT 14 Rue Général Saramito 06300 Nice 1565
Ecole maternelle ARIANE NORD
GS LAURIERS ROSES
18 LAURIERS ROSES 5 Rue Georges Picard 06300 Nice 1235
Ecole maternelle ARIANE SUD
GS MESANGES
18 MESANGES 21 Av Emile Ripert 06300 Nice 1350
Ecole maternelle ARIANE NORD
GS MURIERS
18 MURIERS 1 Rue Georges Picard 06300 Nice 630
Ecole élémentaire ARIANE NORD
GS PIAGET
18 PIAGET 3 Rue Georges Picard 06300 Nice 1565
Ecole élémentaire ARIANE SUD
GS CASSIN
19 CASSIN 5 Av du général Orly 06300 Nice 1790
Ecole maternelle ARIANE SUD
GS MANOIR
19 MANOIR 3 Rue Raoul Ponchon 06300 Nice 870
Ecole élémentaire ARIANE SUD
GS PAGNOL
19 PAGNOL 5 Av du général Orly 06300 Nice 1420
Ecole maternelle ARIANE SUD VAL
GS VAL D'ARIANE
19 D'ARIANE 3 Rue Raoul Ponchon 06300 Nice 670
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20 GS FOUONT CAUDA Ecole maternelle FOUONT CAUDA 6 Av Lacroix 06100 Nice 1130
20 GS FOUONT CAUDA Ecole élémentaire 1 FOUONT CAUDA 6 Av Lacroix 06100 Nice 3870
( Surface GS
GS FOUONT CAUDA
20 Ecole élémentaire 2 FOUONT CAUDA 78 avenue Saint Lambert 06100 Nice entier)
20 GS VON DERWEISS Ecole maternelle VON DERWEISS 137 Av St LAMBERT 06000 Nice 2900
( Surface GS
GS VON DERWEISS
20 Ecole élémentaire VON DERWEISS 60 av Alfred Borriglionne 06000 Nice entier)
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3 Présentation du marché
Le présent marché correspond en termes de volume au suivi des lots des marchés de travaux.
3.1 Présentation des intervenants
Les intervenants de l'opération sont :
Le maître d’ouvrage :
Ville de Nice
Direction des bâtiments
DGA FINANCES ET DOMAINES
L’Assistant Maître d’Ouvrage :
Bureau d’étude Agathe
29 Avenue Jean Moulin
06340 DRAP
Les Contrôleurs Techniques :
Ets APAVE
3.2 Contenu de la mission
La mission comportera les phases suivantes :
- VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse
- DECT : Direction et suivi de l’exécution des contrats de travaux
- AOR : assistance aux opérations de réception
- OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination
Les VISA techniques sur les études d’exécution des entreprises seront soumis à deux validations :
- Une validation établie par l’A.M.O. de la ville de Nice, le bureau d’études AGATHE, dans le cadre de son
suivi A.M.O. sur les éléments techniques (plans, sélection d’équipement, bilan de puissance)
- Une validation établie par le MOE EXE.
Par ailleurs le suivi des désordres pendant la période de GPA (1 an à réception de l’installation) est réputé
inclus dans l’offre.
Le MOE exe assumera également le rôle de coordinateur chantier vert pour le maître d’ouvrage. À ce
titre, il assurera le suivi et le contrôle de la bonne application des actions de la charte jointe en annexe
à la consultation. Il sera l’interlocuteur privilégié des référents entreprises.
Les Certificats d’Economie d’Energie générés par l’opération sont la propriété de la ville de Nice. Il est
demandé aux titulaires des marchés de travaux de renseigner les fiches CEE calculées précisément et
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individuellement pour chaque pompe à chaleur et de les fournir au maître d’ouvrage ainsi que les
attestations de travaux correspondantes.
Un obligé sera chargé de la valorisation de ces CEE.
Le MOE EXE sera le garant de la bonne transmission de ces pièces à la ville de Nice, il assurera par ailleurs
une vérification de ces dernières vis-à-vis des travaux qu’il a suivis. Ces éléments seront transmis en fin
de chantier, lors de la réception de l’école.
Se référer à l’article 19 du CCAP du marché de travaux, ainsi qu’à l’article 1.5 du CCTP du marché de
travaux pour plus d’information sur les CEE.
3.3 Compétence du maître d’œuvre EXE
Il est demandé aux titulaires de l’accord-cadre de disposer d’un socle minimal de compétences sur les
thématiques suivantes :
- Compétence en conduite d’opération et management de projet
- Des compétences générales dans le domaine du bâtiment : corps d’état techniques (génie
climatique, structure, électricité : courants forts, courants faibles, automatismes, GTB)
Les maîtres d’œuvre d’exécution peuvent être des intervenants pluridisciplinaires.
3.4 Contraintes spécifiques aux travaux
Il n’y aura aucune intervention pendant la présence des enfants et du personnel dans l’établissement, les périodes
d’interventions possibles sont les suivantes :
➢ Les mercredis
➢ Les samedis
➢ Vacances d’hiver 2027 – zone B suivant publication actuelle : du 20 février au 8 mars 2027
➢ Vacances de printemps 2027 – zone B suivant publication actuelle : du 17 avril 2027 au 3 mai 2027
➢ Les ponts probables du mois de mai (Pont de l’ascension du 5 au 10 mai)
➢ Les vacances d’été de la zone B (suivant publication actuelle : 3 juillet 2027)
Le planning principal d’intervention des entreprises s’étalera entre janvier 2027 et fin août 2027. Au cas
par cas en fonction des difficultés techniques identifiés (Date de raccordement électrique pour
augmentation de puissance trop lointain, présence d’amiante par exemple) des sites pourront être
reprogrammés en réalisation entre septembre 2027 et avril 2028. Cette contrainte est réputée incluse
dans l’offre du soumissionnaire.
Le maître d’œuvre EXE devra donc s’assurer du respect des règles de mise en protection des sites et de
la remise en état après travaux. Le nettoyage fin avant reprise des cours sera intégralement à charge des
entreprises de réalisation.
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Les zones de travail des entreprises devront donc être aussi concentrés lors des interventions courtes
afin de limiter les zones à nettoyer ; un mercredi l’entreprise se concentrera par exemple sur une à deux
classes côte à côte dans un établissement.
Le maître d’œuvre EXE devra donc par ailleurs suivre l’organisation de l’entreprise et s’assurer du respect
des procédures qui seront mises en œuvre pour l’information des établissements (établissement d’un
planning de passage, prévenir à l’avance les sites au moins 48h ouvrable avant toute intervention)
Les sites sont principalement en mitoyenneté avec des zones habitées. Le titulaire du marché de suivi
s’assurera donc du respecter des consignes et horaires de travail prévu par la maitrise d’ouvrage.
3.5 Structure des marchés de réalisation de travaux
Les entreprises de réalisation seront des entreprises d’ensembliers pour la réalisation de travaux de
génie climatique incluant les travaux annexes associés, la réalisation des DAAT (Diagnostic Amiante
Avant Travaux), les interventions de nettoyage et la réalisation des interventions spécifiques éventuelles
associés à l’identification d’amiante.
3.6 Contenu de la mission des entreprises de réalisation
Les entreprises de réalisation seront des entreprises d’ensembliers pour la réalisation de travaux de
génie climatique incluant les travaux annexes associés.
Les titulaires des marchés devront les travaux de second œuvre nécessaires à la mise en place de ces
équipements :
- Réalisation des D.A.T. (Diagnostic Amiante avant Travaux) (en marché à bons de commande)
- Travaux de percements, rebouchages y compris éventuellement les travaux spécifiques avec
entreprise spécialisée dans le cadre de la présence d’amiante (en marché forfaitaire)
- Remplacement de dalle de faux plafond abîmée pendant les travaux (en marché forfaitaire)
- Adaptation des structures de faux plafond pour permettre la mise en œuvre des unités si
nécessaire (ponctuel, les unités étant principalement des cassettes 600 x 600 mm ne nécessitant
pas d’adaptation) (en marché forfaitaire)
- Reprise de peinture au droit des percements (en marché forfaitaire)
- Mise en peinture des murs au droit des ouvrages déposés (en marché forfaitaire)
- Remise en état de toute dégradation du fait du titulaire du présent marché (en marché
forfaitaire)
- Mise en place des supports des pompes à chaleur (en marché forfaitaire)
- Mise en place d’une enceinte décorative et de protection quand les pompes à chaleur sont
disposées dans un emplacement accessible aux enfants (en marché à bons de commande)
- Mise en œuvre de garde-corps autoportant (en marché à bons de commande)
- Rénovation de TGBT (en marché forfaitaire)
- Rénovation complémentaire de TD (en marché à bons de commande)
- Opération de nettoyage fin pour remise en état des locaux avant chaque reprise de cours (en
marché forfaitaire)
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Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 14/36
3.6.1 Déplacement de mobilier
Les titulaires des travaux devront effectuer le déplacement de mobilier pour permettre la protection de
ces derniers pendant leurs travaux.
Lors de l’intervention dans une classe, l’entreprise travaillera principalement dans une zone, elle
regroupera donc le mobilier à l’opposé avant de le protéger. Après intervention elle remettra le mobilier
en place.
3.6.2 Dépose d’existant
Les titulaires devront effectuer les travaux de dépose suivants :
- Les éléments à déposer / reposer pour permettre la réalisation des travaux
- Les climatisations mono et multisplit existantes devenant inutilisées
- Les tableaux électriques rénovés
3.7 Climatisation réversible des locaux
Il sera prévu la mise en place de climatisation réversible de type VRV à détente directe de fluides
frigorigène assurant les besoins de chauffage et de rafraichissement des locaux.
La distribution sera de type à 2 tubes. Le fluide retenu est le R-32. Il sera en fonction des sites déployé
les stratégies de réalisation suivantes pour le respect des règles ERP concernant les fluides frigorigènes :
- Petits sites avec salles de faible surface, mise en place d’unité de 6 CV à ventilateur frontal
- Grands sites ; mise en place d’unité de 8 à 12 CV à ventilateur frontal
Les unités intérieures seront principalement :
- De type cassettes plafonnières intégré en faux plafond quand les plénums sont suffisants
- De type cassettes plafonnières intégré partiellement en faux plafond et recouverte d’un habillage
de finition quand les plénums sont de faible hauteur
- De type cassettes plafonnières apparente, recouverte d’un habillage de finition quand il n’y a pas
de faux plafond
Au cas par cas sur site des unités intérieures différentes pourront être préconisées (plafonniers, muraux)
quand la cassette n’est pas adaptée à l’architecture du local desservi. Mais la priorité sera au maximum
donnée aux unités de type cassettes.
La puissance des unités intérieures sera limitée pour permettre de limiter la distance d’exclusion
d’équipements électriques au sens de l’article CH35 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP), rappelé ci-après pour mémoire :
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Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 15/36
3.7.1 Distribution
Depuis les groupes, la distribution des fluides frigorigènes se fera par tubes cuivre pré-isolés classe M1
standard. Les passages en extérieurs seront impérativement distribués sous goulotte métallique.
La distribution principale se fera de manière dissimulée par les trémies, en faux plafonds et en combles
autant que possible, certains établissements ne possèdent pas de faux plafond et dans ces cas la
distribution par goulotte PVC M1.
L’alimentation proviendra du TGBT repéré sur les plans.
Pour tous les passages extérieurs, les câbles d’alimentation seront protégés par chemin de câbles
métallique.
3.7.2 Traitement des condensats
Le réseau d’évacuation des condensats sera réalisé en tube PVC M1 et raccordés sur l’évacuation d’eaux usées
(EU) la plus proche.
3.7.3 Régulation / automatisme
Les pompes à chaleurs à détente direct seront équipées de leurs propres régulations embarquées du
fabricant assurant les fonctions principales. La régulation terminale dans les pièces se fera via les
télécommandes du fabricant, permettant la programmation horaire et hebdomadaire.
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Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 16/36
Une commande centralisée, raccordable ultérieurement à une hypervision sera prévue.
3.8 Électricité
L’origine de l’alimentation électrique est le TGBT de l’établissement. Pour la majeure partie des sites, du
fait de l’augmentation de puissance souscrite, Les titulaires des travaux devront rénover intégralement
ce TGBT.
La rénovation consistera à une dépose du TGBT existant et la mise en place d’un nouveau TGBT.
Le câble principal de liaison depuis le compteur Enedis sera lui aussi remplacé au titre du marché de
travaux.
Les travaux de câblages et distribution en bâtiment comporteront donc :
- Le câble principal primaire de l’installation
- Les câbles d’alimentation des groupe extérieur VRV
- Les câbles d’alimentations des cassettes et unités intérieures
Au cas par cas pour les grands sites des tableaux divisionnaires climatisation seront aussi mis en place.
Le MOE EXE s’assurera du respect des normes en termes de réalisations électriques sur chantier et de la
bonne application du décret du 17 mai 2024 en termes de câble.
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Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 17/36
4 Descriptif détaillé des travaux
4.1 Mission VISA
4.1.1 Note de calcul à viser
Les titulaires des marchés de travaux seront en charge de la réalisation des études d’exécution pour la mise en
œuvre des installations.
Le titulaire du marché de maîtrise d’œuvre d’exécution (MOE EXE) devra s’assurer de la bonne réalisation de ces
études dans les délais impartis et émettra un VISA sur ces éléments. Les VISA seront établis par B.E.D. (Bordereau
d’Examen de Document) comportant à minima les informations suivantes :
- Liste des destinataires du VISA
- Objet du VISA
- Date de réception du/des document(s)
- Commentaires techniques du MOE EXE
4.1.2 Conditions de calcul
L’entreprise prévoira la réalisation d’un bilan thermique détaillé comprenant les besoins frigorifiques suite au
relevé des différents matériels implantés dans les locaux et le bilan classique des locaux (lesquels nécessitant un
redimensionnement de leurs installations) déterminé suivant le calcul des apports et déperditions sur logiciel
spécifique selon la méthode ASHRAE 2009 et NF EN 12-831.
Les notes de calculs seront établies par l’entrepreneur et soumises à la Maîtrise d’Œuvre avant exécution des
travaux.
Les puissances thermiques nécessaires pour le rafraîchissement des pièces, ainsi que le dimensionnement des
installations qui les équipent, sont déterminées en prenant pour base les données ci-après :
✓ Conditions extérieures de calcul :
Hiver Été
- 2 °C + 32°C
90 % HR 40 % HR
✓ Conditions intérieures de calcul :
Type de local Température HIVER °C Température ETE °C
Salles de classes ou locaux 19°C 26°C
assimilés (Réfectoires…) des
écoles élémentaires
Salles de classes ou locaux 21°C 26°C
assimilés (Réfectoires, salle de
jeux…) des écoles maternelles
Dortoir 21°C 26°C
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Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 18/36
Couloir des écoles élémentaires Au cas par cas suivant les plans Non contrôlé
projet (parfois traité, parfois
non suivant configuration)
Si équipés ; 19°C
Couloir des écoles maternelles 19°C pour des couloirs de Non contrôlé hormis certains
circulation cas particuliers de grand
21°C pour les cas particuliers de hall/couloir qui servent aussi
grand hall/couloir qui servent d’espace de jeux dans ce cas :
aussi d’espace de jeux 26°C
Sanitaires des écoles 19°C Non contrôlé
maternelles (hormis quelques cas
particuliers de petit espace
sanitaire au sein d’autres
volumes chauffés qui ne sont
pas équipés suivant le plan
projet)
Sanitaires des écoles Non contrôlée Non contrôlé
élémentaires
Salle des maîtres 19°C 26°C
Bureaux et pièces annexes 19°C Non contrôlé
Cuisine et espace de 17°C Non contrôlé
préparation de repas
Réserve, stockage Non contrôlé Non contrôlé
Humidité Relative Non contrôlé Non contrôlé
4.1.3 Documents à fournir et préparation
Le maître d’œuvre EXE devra collecter les éléments de l’entreprise :
Il est notamment attendu les éléments suivants :
- Notes de calcul thermique et de dimensionnement
- Fiches techniques des matériels principaux envisagés pour le projet
- Plans sommaires d’implantation des matériels et des réseaux
- Notes de l’ingénieur structure de l’entreprise si nécessaire pour la répartition de charge d’équipement
- Notes méthodologiques d’intervention de l’entreprise, détaillant le planning, les moyens humains
engagés par étape et explicitant les étapes principales de la réalisation
- Schéma des TGBT et localisation
- Bilans de puissance électrique de l’installation
- Schémas électriques, plans de câblage et de façade d’armoire des TGBT
- Notes de calcul puissance, section des câbles, chute de tension, protection électrique
- Tous documents nécessaires à la compréhension du projet demandé par le maître d’œuvre
Lors de l’ouverture du chantier, un permis feu et un état des lieux seront établis par l’entreprise et le responsable
de l’établissement. L’entrepreneur sera tenu de les respecter. En cas de dégradation, la remise en état sera
effectuée à ses frais.
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4.2 Mission DECT
Pour la réalisation de sa mission, le maître d’œuvre EXE devra analyser le cahier des clauses techniques
particulières et les pièces financières uniques des titulaires des marchés afin de faire appliquer les
prescriptions.
Le maître d’œuvre exécute en premier lieu cet élément de mission conformément aux dispositions
réglementaires, issues notamment des lois, décrets et arrêtés relatifs à la maîtrise d’ouvrage publique
et du code du travail.
Il remplit également le rôle qui lui est imparti dans le cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de travaux.
Direction et surveillance des travaux :
La direction de l’exécution des travaux incombe au maître d’œuvre EXE, responsable du contrôle de
l’exécution des ouvrages et interlocuteur des entrepreneurs. Il est tenu de faire respecter par les
entreprises l’ensemble des stipulations des marchés de travaux et ne peut y apporter seul aucune
modification.
La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de :
- s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent
les études effectuées
- s'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des
contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni
contradiction normalement décelable par un homme de l'art
- s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de
travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma
directeur de la qualité, s'il en a été établi un délivrer tout ordre de service et établir tout procès-
verbal nécessaire à l'exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats
contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier
- informer systématiquement le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des
travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables
- vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par le ou les
entrepreneurs ; établir les états d'acomptes ; vérifier le projet de décompte final établi par
l'entrepreneur et établir le décompte général
- donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par
l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître
d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les
mémoires en réclamation de ou des entreprises.
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4.2.1 Direction des travaux
Les Tâches à effectuer sont :
- Réunion mensuelle de suivi du marché dans les locaux du maître d’ouvrage en présence de
l’A.M.O., le maître d’œuvre EXE préparera pour cette réunion mensuelle :
◼ Un état des lieux clair et précis de l’opération en cours ; état d’avancement vis-à-vis du
planning global, situation financière et analyse des éventuels balance chantier, identification
des éventuelles difficultés techniques ou organisationnelle
◼ Un document mettant en évidence l’état d’avancement des études d’exécution et de
synthèse d’une part, des travaux d’autre part ;
◼ Un document récapitulant toutes les modifications intervenues depuis le début de
l’exécution des marchés de travaux, avec leur incidence financière ;
◼ Un document faisant apparaître les éventuelles perspectives de travaux modificatifs en
respectant la décomposition suivante : modifications demandées par le maître d’ouvrage,
modifications souhaitées par le maître d’œuvre, modifications liées à des évolutions
réglementaires, modifications indispensables consécutives à des erreurs ou omissions.
◼ Un état des fiches de parfait achèvement et levée de réserves pour les prestations
réceptionnées lors des phases de travaux achevées.
◼ Transmission au maitre d’ouvrage des informations : plans de phasage indiquant les accès
des différents intervenants (chantier et établissement), calendrier, photographies du
chantier et des bâtiments livrés, etc.… permettant à celui-ci de réaliser une plaquette
d’information à destination des différents usagers, élèves, enseignants, parents.
- Organisation et direction des réunions de chantier
- Etablissement et diffusion des comptes-rendus
- Etablissement des ordres de service
- Etat d'avancement général des travaux à partir du planning général
- Information du maître d'ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables
- Contrôle de la conformité de la réalisation :
◼ Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en application de
leurs contrats
◼ Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats
◼ Etablissement de comptes-rendus d'observation
◼ Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maître d'ouvrage
Concernant le rythme des réunions de chantier, elles seront fixées par le maître d’œuvre en fonction des
phases et périodes. Les réunions seront à minima hebdomadaire pendant les périodes de vacances
scolaires et pourront être espacés (une toute les deux ou trois semaines) pendant les périodes ou
l’entreprise n’intervient que ponctuellement le mercredi et samedi.
Le maître d’œuvre proposera au maître d’ouvrage un calendrier de réunions de chantier dont la
fréquence sera donc adaptée à la phase en cours. L’interruption ou le changement de périodicité feront
l’objet d’une proposition motivée au maître d’ouvrage qui devra donner son accord écrit. Lors de la
phase de préparation des travaux, des réunions de chantier hebdomadaires seront tenues avec les
différents intervenants.
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4.2.2 Gestion financière
Les Tâches à effectuer sont :
- Vérification des décomptes mensuels et finaux.
- Etablissement des états d'acompte
- Examen des devis de travaux complémentaires
- Examen des mémoires en réclamation (examen technique, matériel et économique) présentés
au plus tard à la présentation du projet de décompte final.
- Etablissement du décompte général
Le maître d’ouvrage exige une présence systématique du maître d’œuvre représenté par une personne
habilitée à l’engager pour l’ensemble de ses composantes. L’unicité d’action et de décision devra être
assurée par le maître d’œuvre à l’égard de tous les intervenants.
Les réunions de chantier donneront impérativement lieu à l’établissement de compte-rendu.
Tous les comptes-rendus (en phase préparatoire, pendant le chantier, pendant la garantie de parfait
achèvement) sont structurés par référence aux documents, (positions, articles ...) du marché. Toute
remarque (délais, prestations ...) sera :
- Référencée par rapport au contenu des pièces de marché,
- Explicitée par rapport à ces pièces
- Le compte-rendu de chantier doit intégrer un tableau détaillant les plans EXE et les PAC avec suivi
du visa sur ces derniers
Toute remarque faite en-dehors des pièces de marchés sera dûment inventoriée comme telle. Le maître
d’œuvre a l’obligation de traiter administrativement et séparément du compte-rendu toutes remarques
de nature à entraîner un avis, un accord, une autorisation ... du maître d’ouvrage ou de tout autre
prestataire (contrôleur technique, coordonnateur SPS, ...).
Dans le cadre de sa mission, le maître d’œuvre doit veiller au strict respect des dispositions
contractuelles des marchés.
Il est bien précisé que le maître d’œuvre n’a pas le pouvoir de modifier les obligations contractuelles des
intervenants sans avoir au préalable reçu l’accord du maître d’ouvrage.
Néanmoins, il est inévitable lors de la réalisation, de procéder à des mises au point de détail, voir à des
adaptations, afin de prendre en compte les aléas imprévisibles ou certaines demandes modificatives des
intervenants.
C’est pourquoi en annexe à chaque compte- rendu de réunion de chantier, le maître d’œuvre rédigera
à l’usage exclusif de la maîtrise d’ouvrage, un document faisant apparaître ses demandes de
modifications des obligations contractuelles des marchés (techniques et administratives). Ce document
mentionnera obligatoirement :
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Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 22/36
- la référence précise du document auquel il est proposé de déroger (exemple : article 4.3.2. du
CCTP du lot n°13),
- la description précise de la modification proposée,
- l’explication, la justification et l’origine de la demande,
- les conséquences (financières et autres) de la modification sur le lot considéré et le cas échéant
sur les autres lots,
- le délai (qui ne pourra pas être inférieur à 2 semaines) dans lequel la décision du Maître
d’ouvrage doit être prise.
En cas d’accord du Maître d’ouvrage, la modification pourra être engagée par ordre de service ou par
avenant dont la rédaction incombe au maître d’œuvre.
En dehors du respect de cette procédure, aucune modification des obligations contractuelles des
intervenants ne sera opposable au maître d’ouvrage.
Ordres de service :
Le maître d’œuvre est chargé d’élaborer et d’émettre les ordres de service à destination des
entrepreneurs.
Sauf urgence impérieuse liée à la sécurité sur le chantier, le maître d’œuvre adressera au maître
d’ouvrage les projets d’ordres de service avant notification.
Les ordres de service doivent être écrits, signés, numérotés et notifiés à l’entrepreneur avec date
certaine. Toutefois, un certain nombre de décisions sont du ressort exclusif du maître d’ouvrage,
décisions ayant pour effet de notifier les délais d’exécution des travaux ou leur prix notamment :
- notification des marchés de travaux ;
- notification de la date de commencement des travaux ;
- modification du programme initial
- notification de prix nouveaux aux entrepreneurs pour des ouvrages ou travaux non prévus ;
- modification des délais d’exécution contractuels ;
- agrément de sous-traitants ;
- notification d’une décision de poursuivre du maître d’ouvrage ;
- avenants
Ces décisions, établies au vu des renseignements et éléments fournis par le maître d’œuvre, seront
adressés aux entrepreneurs sous forme de notification indépendante des ordres de services établis par
le maître d’œuvre.
Le maître d’œuvre communique sans délai au maître d’ouvrage et à tout destinataire désigné par lui une
copie des ordres de service notifiés, en y faisant figurer la date de leur notification. Il conserve la preuve
de la date de notification de chaque ordre de service.
Gestion des contrats de travaux
Vérification des projets de décomptes mensuels des entrepreneurs ;
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Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 23/36
- Au cours de l’exécution des marchés de travaux, le maître d’œuvre doit procéder à la vérification
des projets de décomptes mensuels établis par les entrepreneurs et qui lui sont transmis par ces
derniers avec date certaine.
- Après vérifications, le projet de décompte mensuel, devient le décompte mensuel.
- Le maître d’œuvre détermine le montant de l’acompte mensuel à régler à l’entrepreneur. Il
transmet au maître d’ouvrage, en vue de son règlement, l’état d’acompte correspondant.
- Le maître d’œuvre notifie à l’entrepreneur l’état d’acompte qu’il a transmis au maître d’ouvrage,
accompagné du décompte ayant servi de base à ce dernier si le projet établi par l’entrepreneur
a été modifié. Il adresse aux sous-traitants l’avis relatif aux sommes demandées à leur profit par
l’entrepreneur titulaire.
- Le maître d’œuvre utilisera des documents types mis au point avec le maître d’ouvrage et
imposés aux entrepreneurs dans le cadre de leurs propres marchés.
- Il soumettra au maître d’ouvrage, préalablement à l’édition des états d’acompte, les pénalités et
réfactions encourues par les entrepreneurs, accompagnées de ses préconisations pour leur
application. Il tiendra compte des décisions prises à cet égard par le maître d’ouvrage.
Vérification du projet de décomptes final de l’entrepreneur et établissement du décompte général
- À l’issue de l’exécution des marchés de travaux, le maître d’œuvre vérifie les projets de
décomptes finaux établis par les entrepreneurs et qui lui sont transmis par ces derniers avec date
certaine.
- Après vérification, le projet de décompte final devient le décompte final. À partir de celui-ci, le
maître d’œuvre établit le décompte général et le transmet au maître d’ouvrage.
- Il soumettra au maître d’ouvrage, préalablement à l’édition des décomptes généraux, les
pénalités et réfactions encourues par les entrepreneurs, accompagnées de ses préconisations
pour leur application. Il tiendra compte des décisions prises à cet égard par le maître d’ouvrage.
4.3 Mission AOR
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période
de garantie de parfait achèvement a pour objet :
- d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux
- d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée
- de procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage
- de s’assurer de la bonne constitution du dossier des ouvrages exécutés nécessaires à
l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur,
des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de
maintenance des fournisseurs d'équipements mis en œuvre.
Prestations confiées et documents à remettre par le titulaire au maître d'ouvrage
Au cours des opérations préalables à la réception, le titulaire :
- Valide par sondage les performances des installations
- Organise les réunions de contrôle de conformité
- Etablit par corps d'état ou par lot la liste des réserves
- Propose au maître d’ouvrage la réception.
- Etat des réserves et suivi : le titulaire s'assure de la levée des réserves par les entreprises dans
les délais définis.
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- Dossier des ouvrages exécutés : le titulaire s’assure de la bonne constitution du dossier des
ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage avec des plans conformes à
l’exécution remis par l’entrepreneur et les prescriptions de maintenance des fournisseurs
d’éléments d’équipement mis en œuvre.
- Au cours de l’année de garantie de parfait achèvement, le titulaire examine les désordres
apparus après la réception et signalés par le maître d’ouvrage.
Réception des ouvrages
Le maître d’œuvre est chargé de l’organisation des opérations préalables à la réception (OPR).
Celles-ci ne pourront être déclenchées qu’après achèvement des travaux, c’est-à-dire lorsque les
ouvrages sont propres à leur destination. Le maître d’œuvre ne pourra commencer ces opérations
qu’avec l’accord exprès du maître d’ouvrage.
Outre les imperfections éventuelles, doivent être également constatés tous écarts entre les
prestations contractuelles et celles réellement exécutées.
Si le maître d’ouvrage, qui peut assister aux OPR, constate des imperfections ou écarts que le maître
d’œuvre n’aurait pas relevés, il les lui signale et ce dernier doit en tenir compte dans la proposition
qu’il fait au maître d’ouvrage pour la décision de réception ou réception avec réserves.
Chaque réserve sera assortie d’un délai tout à la fois réaliste pour l’entrepreneur et compatible avec
les nécessités du maître d’ouvrage. Les retards dans la levée des réserves seront assortis de pénalités.
Certaines réserves pourront faire l’objet d’une proposition alternative de réfaction.
Le maître d’ouvrage doit par ailleurs disposer, dès sa prise de possession des ouvrages découlant de
leur réception, du dossier des ouvrages exécutés (DOE) dans sa totalité. Ce dossier sera vérifié et
repris (si nécessaire) par le maître d’œuvre sur la base des documents élaborés par les entrepreneurs.
La liste précise et explicite des documents à fournir par les entrepreneurs est définie à l’article 4.33
du CCTP du marché de travaux. Le Maitre d’œuvre prévoira la période et le délai de leur fourniture,
compatibles avec l’objectif ci- dessus et avec la date de visite de la Commission de Sécurité pour ce
qui concerne les documents à transmettre au Contrôleur Technique, les sanctions dissuasives
permettant d’en assurer le respect.
Le maître d’œuvre doit effectuer un véritable travail de contrôle des pièces remises par les
entrepreneurs, et ne remettre au maître d’ouvrage qu’un dossier complet, homogène et structuré,
sur des supports exploitables et durables.
Le maître d’œuvre analysera le dossier d’interventions ultérieures sur les ouvrages (DIUO) produit
par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, avec sa collaboration. Il
produira au maître d’ouvrage un avis sur ce dossier.
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la
période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
- d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux
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- d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée
- de procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage
- de s’assurer de la bonne constitution du dossier des ouvrages exécutés (composé des éléments
nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage), à partir des plans conformes à l’exécution remis par
l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des
prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mise en œuvre.
Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Le dossier des ouvrages exécutés est composé des éléments nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage.
L’ensemble des documents sera regroupé au sein d’un dossier dénommé DOE.
Les titulaires des marchés de travaux fourniront au maître d’œuvre au plus tard le jour des opérations
préalables à la réception les documents correspondant à leur marché (y compris les documents de
ses sous- traitants).
Sans fourniture de ces documents à cette date, la mise en pénalité telle que définie au CCAP sera
appliquée. Le titulaire s'engage à fournir toute la documentation et note de calcul, rédigée en
langue française, nécessaire à l’étude, à l’utilisation, à un fonctionnement et une maintenance
correcte des matériels et équipements techniques y compris les fichiers informatiques associés.
Cette obligation s'applique tant à la documentation et notes de calculs fournies sur « support papier
» qu'à celle qui peut s'afficher à l'écran d’un poste informatique ou bien vidéo. Les notices sont en
français.
Pour chaque école, les entrepreneurs devront transmettre un exemplaire au format papier et un
autre au format électronique (clé USB, courriel ou lien de téléchargement).
ESSAIS
Procès-verbaux de tous les essais réalisés sur les installations ou les PV des essais du CSTB ou tout autre
organisme certificateur. L’absence de certain PV peut entraîner la non-réception des ouvrages. :
- Les installations de climatisation ;
- Le PV de la vérification électrique et des courants faibles ;
- La ventilation….
- Les ouvrages coupe-feu….
Les cahiers de recette : un document réunira l'ensemble des cahiers de recette indiquant les
procédures de recette, le matériel employé (avec les caractéristiques techniques de ce matériel) et les
résultats obtenus au cours de ces recettes. Il portera les signatures des intervenants lors de
l'installation du réseau.
Garantie Parfait Achèvement :
Au cours de l’année de GPA, le maître d’œuvre examine les désordres apparus après la réception et
signalés par le maître d’ouvrage et apporte son assistance à ce dernier.
Les désordres relevant de la GPA étant :
- Les désordres apparents ayant été réservés lors de la réception ;
- Les désordres cachés à la réception et dénoncés par notification écrite dans l’année de celle-ci
En ce qui concerne la garantie de parfait achèvement qui couvre les désordres non visibles ou
détectables au moment de la réception, le maître d’œuvre devra, sur la base de constatations des
occupants ou de lui- même à l’occasion des visites régulières qu’il devra effectuer :
- Dresser un constat assorti de son avis ;
- Saisir sans délai l’entrepreneur concerné ;
- Veiller à ce que ce dernier intervienne dans le délai fixé et résolve correctement le problème, en
traitant la source autant que les effets ;
- Informer précisément et sans délai le maître d’ouvrage de la situation.
Si la défaillance d’un entrepreneur pour la levée d’une réserve ou le respect de sa garantie de parfait
achèvement devait conduire le maître d’ouvrage à faire exécuter des prestations par un tiers aux frais
et risques de l’entrepreneur, le maître d’œuvre serait tenu d’en assurer les tâches relevant de son rôle
(suivi des travaux, …).
4.4 Mission OPC
Il est rappelé que les marchés de travaux à suivre par le maître d’oeuvre seront des lots d’ensemblier et
qu’il n’y a donc pas de gestions d’enchainement de tâche entre entreprises, l’OPC aura un seul
interlocuteur pour la réalisation de son opération, à savoir le représentant de l’entreprise de réalisation.
La mission OPC se déroulera jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
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Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 27/36
4.4.1 Définition de la mission
La mission confiée par le maître d’ouvrage au titulaire porte sur l’ordonnancement, le pilotage et la
coordination du chantier.
4.4.1.1 Ordonnancement et planification
Il s’agit d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer
leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques, et de proposer des
mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des
éventuelles pénalités.
4.4.1.2 Coordination
Il s’agit d'harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants au stade des
travaux.
4.4.1.3 Pilotage
Il s’agit de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais
impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de
l'ordonnancement et de la coordination.
4.4.2 Obligations générales
Le titulaire (ou l’OPC dans la suite du texte) exerce ses fonctions pour le compte du maître d’ouvrage.
D’une manière générale, il exécute sa mission en liaison avec tout intervenant impliqué dans la réalisation
de l’ouvrage. Son intervention ne modifie en rien les missions découlant pour chacun de son statut et de
ses obligations propres.
La mission de l’OPC ne porte pas sur les actions techniques dont la responsabilité incombe aux autres
intervenants. Mais il doit recenser ces actions et leurs liaisons, les situer dans le temps et l’espace et
coordonner les opérations qui en découlent. Il fournit ainsi à chacun un cadre méthodique d’intervention.
Enfin, la mission de l’OPC comporte la mise en place d’outils adaptés, permettant une saisie facile et
instantanée des situations réelles comparées aux prévisions, en vue d’informer de l’avancement de
l’opération le maître d’ouvrage et les autres intervenants. L’OPC proposera ces outils, en temps utile, pour
les différentes phases de sa mission.
L’OPC tiendra compte dans l’exercice de sa mission des incidences de toutes natures découlant des
contrôles de qualité, quels que soient les intervenants chargés de ces contrôles.
Les intervenants concernés par la mission OPC sont :
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Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 28/36
- Le maître d’ouvrage
- Le contrôleur technique
- Les entrepreneurs titulaires de marchés
- Les prestataires de nettoyage avant la livraison
Le titulaire prendra en considération dans le cadre de l’exécution de sa mission, les diverses contraintes
liées aux interventions des organismes extérieurs à la réalisation de l’ouvrage (Enedis, Gaz de France,
services techniques des collectivités…) dans le cadre de la réglementation en vigueur et des conventions
dont le maître d’ouvrage le tiendra informé.
Néanmoins, la coordination des actions effectuées par ces intervenants extérieurs à la réalisation de
l’ouvrage n’est pas intégrée dans le présent contrat.
4.4.3 Mission pendant la phase de préparation de chantier
Pendant la phase de préparation de chantier, la mission de l’OPC porte sur l’organisation générale, la coordination
des études d’exécution et la planification des travaux.
4.4.3.1 Organisation générale
L’OPC recense le rôle et les missions des intervenants, met à jour l’organigramme fonctionnel et constitue
le répertoire identifiant les intervenants.
Il met à jour, et prend en compte dans le planning, les contraintes techniques et les contraintes
administratives liées à l'exécution de sa mission.
Il participe en lien avec le « coordonnateur SPS » le cas échéant, à la mise au point définitive de
l’organisation générale du chantier en effectuant :
- Le recensement des besoins des entreprises en matière d’installation de chantier
L’élaboration du plan coordonné relatif à l’organisation du chantier (accès, installation, alimentation,
circulation, gardiennage…) et assure sa diffusion après validation
Il propose, dès le début de la période de préparation, un processus pour la diffusion des informations et
la circulation des documents
4.4.3.2 Coordination temporelle des études d’exécution
Il n’y a pas de cellule de synthèse de prévu dans la mesure où il n’y qu’un intervenant.
L'OPC participe, en tant que de besoin, aux réunions concernant la coordination des études d'exécution.
L'OPC étudie, élabore et assure le pilotage du circuit de vérification et d’approbation des documents et
des plans, auprès de tous les intervenants, suivant la mission de chacun.
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Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 29/36
A partir de la liste des plans d'exécution à fournir par les entreprises, il élabore le calendrier détaillé des
études d’exécution avec les dates de fourniture des plans incombant aux intervenants, les délais des visas
du maître d'œuvre et avis du contrôleur technique et du coordonnateur SPS. Ce calendrier tient compte
des délais nécessaires pour les corrections éventuelles.
Il contrôle le respect du calendrier des études d’exécution, procède aux relances nécessaires et propose,
s’il y a lieu, des actions correctives.
Il recense les échantillons à fournir par les intervenants et établit le calendrier de remises des échantillons
avec les prises de décisions, les commandes et les délais d’approvisionnement.
Il s’assure de la remise des documents techniques demandés et de la réalisation des essais nécessaires au
déroulement des études d’exécution et des travaux.
Il établit les rapports périodiques d’avancement des études destinés au maître d'ouvrage.
4.4.3.3 Planification des travaux
Il procède à l’analyse de l’ensemble des documents et pièces des marchés pour la mise au point de la
planification des travaux.
A l'aide du calendrier prévisionnel d'exécution des marchés et en attente du calendrier détaillé
d'exécution, il établit et propose un calendrier des premiers travaux, prenant en compte les impératifs
d’achèvement des études d’exécution.
Il procède à l’enquête technique auprès des entreprises : enregistrement des méthodes et des moyens,
détermination des contraintes et des enclenchements. Il assure le suivi de la mise au point des méthodes
de chantier.
Il propose, en concertation avec les intervenants, l’ordonnancement le plus favorable, fruit d’une analyse
logique destinée à optimiser le déroulement de l’opération et à assurer de bonnes conditions de mise en
œuvre des travaux, tenant compte des impératifs du développement durable.
Il élabore et édite le calendrier détaillé d’exécution des travaux tous corps d'état et, en tant que de
besoins, des calendriers plus détaillés par zone et par phase, soumis aux entreprises pour engagement
contractuel. Ces calendriers font apparaître les marges et les chemins critiques.
Il établit les calendriers opérationnels à l’usage du chantier :
- Calendrier de détail par unité de chantier
- Calendrier conditionné par les interventions des concessionnaires
- Après prise en compte des indications données par les entreprises, calendrier des
approvisionnements, préfabrications, commandes, etc.
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Cahier des Clauses Techniques et Particulières Dossier 2754
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- Calendrier faisant apparaître l’imbrication des dates d’achèvement des constructions et celles des
ouvrages d’aménagement (V.R.D., aménagements extérieurs, voirie publique, etc.)
Sur ces calendriers, doivent figurer les délais relatifs :
- Aux études d’exécution jusqu'à leur visa, y compris synthèse
- A l’organisation de chantier propre à chacun des lots
- A la mise en place et au repliement des moyens essentiels
- Aux démarches, formalités, décisions, visas, approbations, etc.
- Aux commandes, fabrications en usine, approvisionnements, livraisons sur chantier
- A l’exécution détaillée des travaux pour chacun des lots
- A la finition, aux vérifications techniques, essais et mise en service des installations techniques,
aux opérations préalables à la réception des travaux et, le cas échéant, aux visites des commissions
de sécurité
4.4.4 Phase d’exécution des contrats de travaux
Pendant cette phase, l’OPC assure les tâches suivantes :
4.4.4.1 Organisation générale
Il assure le maintien d’une liaison générale entre tous les intervenants, y compris le maître d'ouvrage, afin
d’optimiser le déroulement de l’opération et d’assurer de bonnes conditions de mise en œuvre des
travaux, tenant compte des impératifs du développement durable.
Il assure et veille au suivi de l’organisation du chantier et des interactions entre entreprises.
Il veille à la réalisation à temps de toutes les prestations, y compris celles d'intérêt commun.
Il anime les réunions hebdomadaires de coordination, en établit les comptes-rendus et en assure la
diffusion.
S'il y a lieu, il participe aux réunions du Collège Interentreprises en charge des questions relatives à la
santé, à la sécurité et aux conditions de travail (CISSCT).
4.4.4.2 Contrôle des délais et planification complémentaire
En fonction de l’ordonnancement, il veille à la prise des décisions importantes, en temps voulu, relevant
du maître d'ouvrage et celles incombant aux autres intervenants.
Il procède au déclenchement des phases d’interventions des entreprises.
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Cahier des Clauses Techniques et Particulières Dossier 2754
Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 31/36
Il confirme et adapte les dates de début et de fin de tâches prévues au calendrier détaillé d’exécution.
Il veille à l’adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les travaux dans les
délais impartis.
Il assure le pointage des approvisionnements critiques sur le chantier.
Il procède au contrôle périodique des calendriers, au pointage hebdomadaire des différentes
interventions, recense les écarts constatés par rapport aux prévisions, détermine l’origine de ces écarts
et met en évidence les dérives potentielles.
Il propose les mesures correctives pour rattraper les retards de faible ampleur.
Il élabore un rapport mensuel synthétique, intégrant si nécessaire des photos, dressant le bilan provisoire
de l'avancement du projet, proposant des mesures à prendre, analysant l’évolution prévisible de
l’opération.
Ce document comporte un état des éventuels retards permettant d'en déterminer les causes et leur
imputation. Ce document permet au maître d'œuvre de proposer au maître d'ouvrage l'application de
pénalités de retard prévues aux marchés de travaux.
Il fournit un avis sur les éventuels litiges relatifs aux délais et/ou à l’organisation du chantier.
En cours et en fin de travaux, il vérifie l'exécution des tâches d’entretien et de nettoyage du chantier, de
ses accès et abords. Et de ce fait, il propose une éventuelle imputation de frais afférents à qui de droit.
En cas de retard qui peut avoir une incidence sur la date finale de réception, le chemin critique,
l’organisation de l’opération, l’ordonnancement des tâches ou les aspects financiers :
Il organise et anime les réunions ou parties de réunions « calendriers » au cours desquelles il commente
l’évolution du projet, met en évidence les problèmes de fond et les dérives potentielles, propose des
mesures correctives qu’il étudie avec les intervenants concernés afin de maîtriser le calendrier de
l’opération
Il établit les comptes rendus correspondants et en assure la diffusion
Il met à jour les calendriers, en tenant compte des écarts constatés et des dispositions arrêtées pour en
limiter les effets. Suivant les tâches restant à exécuter et l’ordonnancement arrêté, il détermine les
nouveaux chemins critiques
En cas d’une défaillance d’une ou plusieurs entreprises :
Il propose au maître d'ouvrage des mesures destinées à en limiter les effets sur le déroulement de
l’opération.
Il modifie en conséquence les calendriers.
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Maîtrise d’œuvre d’exécution P. 32/36
4.4.4.3 Phase d’assistance lors des opérations de réception
Il élabore le calendrier détaillé des opérations de réception, en liaison avec le maitre d’œuvre, les
entreprises et le contrôleur technique faisant apparaitre :
Les opérations préalables à la réception
Les essais de mise en service et les vérifications techniques
Les tâches nécessaires au transfert de l’ouvrage lors de la réception (garde, remise des clés, relevés
éventuels de compteurs, etc.)
Les visites de commissions de sécurité
La fourniture, avant la réception, des DOE et du DIUO
Le repliement des installations de chantier
4.4.4.4 Opérations préalables à la réception
Il participe, à l’organisation des opérations préalables à la réception : calendrier des visites d’OPR,
élaboration du calendrier des travaux d’achèvement et de finitions.
Il pointe le suivi de l’avancement de ces travaux et procède aux relances éventuelles.
Il programme et suit la remise par les entreprises du dossier des ouvrages exécutés.
4.4.4.5 Décision de réception
Le maître d'ouvrage fixe la date de réception en fonction des conditions des marchés. L'OPC prend acte
de cette décision pour piloter les tâches en vue de celle-ci.
Levées des réserves de réception
L’OPC établit et diffuse le calendrier des levées des réserves de réception.
L’OPC pointe l'avancement des levées de réserves et propose des mesures correctives en cas de retard
Il suit, en liaison avec les autres intervenants notamment les entreprises, les opérations de démontage
des installations et de remise en état des lieux.
Il élabore le rapport de fin de chantier et donne son avis, le cas échéant, sur les causes des retards et leur
imputabilité.
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Cahier des Clauses Techniques et Particulières Dossier 2754
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5 Modalités d’exécution des missions (livrables, délais…)
5.1 Ordres de service émis par le MOE EXE (ou OPC)
Rappel et précisions de l’article 4.2.2 du présent CCTP :
Ordres de service notifiés par le MOE EXE
N Prestation Délais / pénalité
Ordres de services notifiés aux entrepreneurs :
Sans délai (article 4.2.2)
1 Transmission copie à la maîtrise d’ouvrage (et liste de
Une pénalité par manquement
diffusion associée)
Ordres de services notifiés aux entrepreneurs :
2 Absence d’accord préalable ou absence de projet d’ordre Une pénalité par manquement
de service
5.2 Délais des phases/missions VISA – DECT – AOR :
Rappel et précisions de l’article 4.1 / 4.2 / 4.3 du présent CCTP :
Phase : préparation et études d’exécution (VISA…)
N Prestation Délais
- Approbation du calendrier des travaux
ou 10 jours
3
- Analyse/avis sur le PIC (plan d’installation de à compter de la réception des documents
chantier) et note d’organisation des travaux
Visa des études d’exécution produits par les
entreprises (plans, fiches techniques, notes de 7 jours
4
calcul…) à compter de la réception des documents
ou BED (Bordereau d’examen du document)
Transmission documents visés au maître 2 jours
5
d’ouvrage à compter de la date du visa (ou du BED)
Phase : OPR / Réception des travaux / Suivi des Réserves
N Prestation Délais
Transmission du DOE au maître d’ouvrage (par Au plus tard, le jour des OPR
6
l’entrepreneur ou par le maître d’œuvre EXE). Une pénalité par manquement et par école
Transmission du PV des OPR (+ date de réception 7 jours
7
+ calendrier de levées des réserves) à compter de la date de l’OPR
Transmission du PV de levée des réserves (+ 7 jours
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proposition du calendrier de levées des réserves) à compter de la date de visite
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Cahier des Clauses Techniques et Particulières Dossier 2754
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Réunions (toutes les phases)
N Prestation Délais
3 jours
Diffusion des comptes-rendus de réunions à compter de la fin de la réunion
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(réunions de chantier ou autre réunion) Une pénalité pour le retard de diffusion du CR
Une pénalité pour absence ou retard à la réunion
5.3 Proposition d’outils par l’OPC
A l’article 4.4.2 Obligations Générales du présent CCTP, la mission de l’OPC comporte la mise en place
d’outils (…) en vue d’informer de l’avancement de l’opération (…).
Ces outils pourront être :
- des rapports / des photos / des comptes-rendus ;
- des tableaux de bords (décomptes financiers, tableaux de bord des VISA, tableaux de bord OPR,
tableaux de bord GPA, tableaux de bord des réserves, mémoires de réclamation).
Le maître d’œuvre proposera au maître d’ouvrage :
- les documents et outils envisagés ;
- les délais ou la périodicité de communication de ces documents/outils ;
- un calendrier de réunions de suivi de chantier et plus globalement un calendrier de réunions de
suivi du projet (en accord avec les périodicités proposées dans les articles à 1 à 3 du présent CCTP).
La fréquence sera donc adaptée à la phase en cours. L’interruption ou le changement de périodicité feront
l’objet d’une proposition motivée au maître d’ouvrage qui devra donner son accord écrit.
Tout manquement ou retard pourra faire l’objet d’une pénalité telle que définie au CCAP et dans les
paragraphes ci-avant du présent CCTP.
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Cahier des Clauses Techniques et Particulières Dossier 2754
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6 Article 6 : Zones à faible émission.
Calendrier et véhicules concernés par la ZFEm
- Depuis le 18 avril 2025 : Une interdiction de circulation et de stationnement sur le périmètre de
la ZFE , uniquement pour les véhicules à moteur « non classés » et classés CRIT’AIR 5 et CRIT’AIR 4,
conçus et construits pour le transport de marchandises ayant au moins quatre roues, dont le poids
maximal est supérieur à 3,5 tonnes (catégorie N2 et N3) , ainsi que les autobus et autocars, définis
à l’article R 311-1 du code de la route.
La mesure ne s’applique pas aux véhicules légers, véhicules utilitaires légers, deux roues, tricycles
et quadricycles à moteur, véhicules de collection, les véhicules portant une carte mobilité inclusion
comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées », et autres véhicules soumis
à dérogations permanentes ;
Périmètre de la ZFE
Il s’agit des axes : Promenade des Anglais (commençant Avenue des Grenouillères, finissant Avenue
Max Gallo), le Quai des Etats Unis (commençant Avenue Max Gallo / finissant quai Rauba Capeu), le
Quai Rauba Capeu (commençant Quai des Etats Unis / finissant rue de Foresta) mais également dans
l’hypercentre de la ville de Nice dans un périmètre constitué des voies suivantes : au sud, la Promenade
des Anglais incluse, au Nord, la voie Mathis non incluse, à l’Est, le Boulevard Carabacel non inclus et
l’Avenue Désambrois non incluse, et à l’Ouest, le Boulevard Grosso non inclus.
Plan ZFE Métropole
Plan ZFE Nice zoom
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Plan ZFE Zoom promenade des Anglais
Pour plus d’informations :
Zone à Faibles Émissions (ZFE) - Métropole Nice Côte d'Azur (nicecotedazur.org)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.