CCTP
75260083_CCTP_vdef.pdf · 15 661 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parc relais (P+R) et l'aménagement d'un parking en enclos… », dossier de consultation officiel.
DGA Mobilité, Déplacements, Transports,
Espace Public et Voirie
Cahier des clauses techniques
particulières (CCTP)
Missions d’assistance à maîtrise d’Ouvrage dans le
cadre des travaux de construction du P+R et de
l’aménagement du PEM au sein de la Commune de
MIRAMAS
Lot 1 : Missions de conduite d’opération à caractère
administratif, technique, juridique et financier
NUMERO DE LA CONSULTATION : 75260083
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SOMMAIRE
1 PREAMBULE ................................................................................................................. 4
1.1 Présentation du projet ............................................................................................. 5
1.2 Le Pôle d’Echanges Multimodal .............................................................................. 9
1.3 Le parking relais P+R sous forme de silo ...............................................................11
1.3.1 Le parking P1 d’Oasis et l’interface entre les 2 parkings .................................13
1.3.2 Phasage des travaux afin de maintenir la Gare SNCF, la gare routière actuelle
et le parking existant en exploitation durant tous les travaux .........................................14
1.4 Aménagements connexes ......................................................................................16
2 GENERALITES .............................................................................................................17
2.1 Objet du contrat d’AMO ..........................................................................................17
2.2 Calendrier prévisionnel de l’opération.....................................................................18
2.3 Organisations des missions de l’AMO ....................................................................19
3 PRESTATIONS NECESSAIRES AU LANCEMENT DU CONCOURS ET SUIVI DES
ETUDES DU MOE ...............................................................................................................20
3.1 Analyse préalable des besoins, études complémentaires, mise à jour du programme
et cadrage du concours (Prix 2 de la DPGF) .....................................................................21
3.2 Lancement du concours de maitrise d’œuvre (Prix 2 de la DPGF) .........................23
3.3 Organisation du concours de maitrise d’œuvre avec anonymat (Prix 3 du DPGF) .26
3.4 Suivi et validation des phases études jusqu’au DCE (Prix 7a de la DPGF) ............27
4 PRESTATIONS DE MANAGEMENT GLOBAL ET ASSISTANCE TECHNIQUE ...........29
4.1 Description générale de missions ...........................................................................29
4.1.1 Conduite de projet, Management global, Maitrise des délais, GED et GFI ......29
4.1.2 Assistance technique ......................................................................................32
4.2 Description des prestations ....................................................................................34
4.2.1 Conduite de projet, Management global, Maitrise des délais, GED et GFI ......34
4.2.2 Assistance technique ......................................................................................39
5 PRESTATIONS JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE .....................................................42
5.1 Description générale de la mission .........................................................................42
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5.2 Description des prestations ....................................................................................42
5.2.1 Veille juridique lors de la phase Etude (Prix 8a de la DPGF) ...........................42
5.2.2 Conduite et pilotage des procédures réglementaires (Prix 8b de la DPGF) .....43
5.2.3 Réunions de cadrage préalable des processus réglementaires de la projet (Prix
8c de la DPGF) .............................................................................................................43
5.2.4 Assistance à l’analyse des dossiers réglementaires (Prix 8d de la DPGF) ......43
5.2.5 Assistances aux autres dossiers .....................................................................44
6 ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION INTERCHANTIER – OPCIC 46
6.1 Missions de l’OPC interchantier..............................................................................47
6.2 Tâches et livrables de l’OPC interchantier ..............................................................49
7 REUNIONS SUPPLEMENTAIRES ................................................................................51
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1 PREAMBULE
La gare de Miramas est une gare stratégique du territoire métropolitain.
Miramas dispose d’une attractivité forte avec une fréquentation de 800 000 voyageurs par an
environ.
La gare est desservie par une centaine de trains chaque jour au carrefour de plusieurs lignes
TER en provenance et à destination du littoral méditerranéen, ainsi que des TER/IC en relation
avec la Région Occitanie : la ligne Marseille-Arles et au-delà vers Montpellier ou Avignon, la
ligne de la Côte Bleue Marseille-Miramas et la ligne Miramas-Avignon par Cavaillon.
Au-delà de cette desserte de proximité qui rayonne sur la Région Sud, Miramas bénéficie
d’une offre TGV à destination ou provenance de Paris.
Les tendances d’évolution fondées sur les études du SERM (Service Express Régional
Métropolitain) prévoient une forte augmentation de la fréquentation dans les années à venir,
avec près d’1,5 millions de voyageurs attendus dès 2030.
Au cœur du projet « Cœur de Ville » de Miramas, le Pôle d’Echange Multimodal (PEM) joue
le rôle d’interface entre de multiples projets de mobilité et fonctions urbaines :
- La réorganisation des quais bus et cars pour accueillir le Réseau Express
Métropolitain, le BHNS récemment mis en service et les lignes urbaines, dans un
réseau entièrement restructuré. Il est prévu la création de 7 quais bus.
- La création de nouvelles connexions piétonnes et cycles, en lien avec un schéma
cyclable métropolitain vers Salon et Grans.
- La création d’une passerelle accessible aux quais ferroviaires, également créatrice
d’une nouvelle connexion urbaine nord-sud en cours de travaux.
- La création d’un parking relais de 290 places sur le site de la gare complété d’un P+R
positionné sur le futur quartier Oasis, proposant ainsi une offre totale de 430 places de
stationnement ayant une fonction P+R.
- La création de 100 places de stationnement vélo.
- La création d’un arrêt minute à proximité de la gare.
- Les liaisons viaires avec le nouveau quartier OASIS à proximité.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle de l'opération défini à l’issue des études de faisabilité
s’élève à 26.135.000,00 €HT tout compris avec les acquisitions foncieres et le
financement des places du parking P1 d’Oasis.
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1.1 Présentation du projet
Figure 1 _ Commune de Miramas dans la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Le Plan de mobilité 2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence identifie la gare de Miramas
(voir figure 1) comme un point d’accès stratégique, à la fois à l’échelle métropolitaine, régionale
et nationale (desserte TAGV).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Miramas, approuvé en juillet 2017, s’inscrit dans cette
dynamique. Il affirme une volonté de recomposition du centre-ville autour d’une gare
modernisée et désenclavée, en lien avec la place Jourdan et l’avenue Charles-de-Gaulle, déjà
identifiées comme des axes structurants de la centralité urbaine.
À proximité immédiate du pôle d’échanges multimodal (PEM), la friche industrielle Oasis
(ancien site Antargaz), partiellement maîtrisée par la Ville, constitue une opportunité majeure
de développement urbain en cœur de ville, notamment à vocation résidentielle.
La modernisation de la gare représente ainsi une opportunité unique pour mettre en œuvre un
projet urbain d’envergure métropolitaine, visant à renforcer la fonction de la gare comme porte
d’entrée ouest de la métropole et à consolider la centralité urbaine environnante.
Par ailleurs, la vétusté du parking existant, associée aux évolutions programmées sur les
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emprises de la friche ferroviaire voisine, rend nécessaire la création d’un nouveau parc relais
(P+R), répondant aux besoins futurs en stationnement et en intermodalité.
L’opération porte ainsi deux objectifs majeurs :
• Favoriser la liaison de deux rives du centre-ville, aujourd’hui séparées par les voies
ferrées ;
• Renforcer le rôle stratégique du site en y développant un nœud d’intermodalité à
rayonnement métropolitain et régional et national avec le TGV, intégré au tissu urbain
et contribuant à la dynamisation du centre-ville.
Le périmètre du projet (voir figure 2) comprend le parvis de la gare, le parking existant, le pôle
bus actuel ainsi que des terrains en cours d’acquisition par la Métropole, notamment la parcelle
où se trouvaient les logements à l’ouest du pôle gare et la parcelle n°27, située au nord-est de
la friche ferroviaire Oasis. Cette parcelle permet d’assurer la liaison avec la ZAC Oasis et fait
partie intégrante de cette opération et de ce marché.
Il inclut également les espaces publics situés au sud des anciens logements ICF, qui donnent
accès au site SNCF à l’ouest, ainsi que le tronçon nord de la rue Louis-Pasquet.
Enfin, il inclut la place Jean Jaurès et le carrefour d’accès au parvis de la gare, au croisement
entre l’avenue Falabrègues et le l’avenue Marius Chalve.
Une imbrication foncière complexe
Le périmètre d’intervention pour l’aménagement du PEM et l’aménagement du nouveau
parking P+R intègre les parcelles suivantes :
Parcelle Propriété / Statut foncier Usages / Fonctions Observations / Évolutions
BS0011 RDC : Copropriété Galerie commerciale
RDC : MAMP Boutique de mobilité
-
R+1 : Copropriété Box privés, logements
R+2 et R+3 : MAMP Stationnement P+R
Accès piéton avec ascenseur
BS0012 MAMP -
aux différents niveaux du P+R
Le projet impose à la SNCF de
repenser l'entrée principale du
BS0013 SNCF + MAMP Accès au bâtiment voyageur
bâtiment voyageur et de
repositionner la marquise SNCF
RDC : SNCF-Gares &
Bâtiment voyageur
Connexions
Imbrication de plusieurs
BS0014
propriétaires selon les niveaux
Stationnement public,
R+1 : MAMP
stationnement mairie
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Stationnement public,
R+2 et R+3 : MAMP
stationnement mairie
Rampe d’accès au parking,
BS0015 MAMP office de tourisme, logement -
gardien, poste transformateur
Poste Haute Tension, voiries
BS0025 SNCF Mutabilité possible à long terme
en cours de régularisation
EPF (en procédure Logements ICF (détruits au Foncier en mutation,
BS0026
d’acquisition par MAMP) printemps 2025) emplacement du futur P+R
SNCF (en procédure Futur accès gare, lien ZAC
BS0027 -
d’acquisition par MAMP) Oasis – Pôle gare
Rues et trottoirs déjà utilisés Rétrocession d’espaces publics
BS0032 SNCF
comme espaces publics prévue
N’est plus inclus dans le
périmètre à ce jour, car
l’ambition d’alignement de
Acquis ou en cours
BS0037, BS0038 - voirie est/ouest au droit de la
d’acquisition par EPF
parcelle BS25 n’est plus
compatible avec la temporalité
du projet de PEM.
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Zone mobilisable SNCF à définir et à étudier par l’AMO afin d’agrandir la zone entrée/sortie/dépose minute/taxi
Figure 2 _ Parcelles foncières
Protocole partenarial entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Miramas et
la Ville d'Istres et la SCNF Immobilier
Le secteur gare de Miramas, impliqué dans plusieurs projets urbains et ferroviaires, comprend
des emprises du Groupe SNCF jugées essentielles pour les orientations de développement
urbain.
En 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Groupe SNCF ont signé un protocole
partenarial pour anticiper les projets sur les sites mutables du Groupe Public Unifié (GPU).
Le document vérifie l’utilité des emprises pour l’exploitation ferroviaire à court, moyen et long
terme, et détermine les temporalités des libérations des différentes parcelles.
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L’aménagement du PEM de Miramas et les mutations des parcelles du périmètre du projet font
partie des opérations listés dans le protocole.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le périmètre d'intervention est situé en zone UAb et UAbp du (PLU) adopté le 19 décembre
2019. Ce zonage couvre le secteur de projet autour de la Place Jourdan et au sud de la gare
SNCF.
Le projet devra respecter les réglementations en vigueur applicables à cette zone. Toutefois,
la contrainte foncière et les besoins en stationnement conduisent à envisager une hauteur
supérieure, sans toutefois dépasser la hauteur de la tour de l’Horloge soit 18m
Par ailleurs, bien que le PLUi autorise la construction de sous-sols, les contraintes inhérentes
à la qualité de celui-ci et notamment l’inondabilité engendrerait des surcoûts d’investissement
et de fonctionnement. Ainsi le scénario retenu exclu un niveau de parking en sous-sol.
1.2 Le Pôle d’Echanges Multimodal
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Figure 3 _ Le PEM de Miramas
Le PEM de Miramas est un pôle métropolitain majeur et marqueur du réseau avec un nombre
important de connexions au reste du réseau de transport en commun.
De ce fait, afin d’assurer un fonctionnement optimal du pôle bus, des quais « lâches » (12 m
entre chaque quai minimum, selon les prescriptions du CEREMA, prévoir un peu plus d’espace
pour le positionnement PMR des bus contre les quais) sont à prioriser afin de permettre aux
bus de déposer et reprendre des voyageurs sans attente.
Le quai partagé par le BHNS et le REM sera implanté à proximité immédiate de la gare, suivi
des quais de passage (lignes 11 et 13), puis des quais en terminus et de régulation. Les bus
de substitution utiliseront ces quais, avec la possibilité d’une place supplémentaire pour la
régulation en dehors du pôle bus mais à proximité.
La conception des quais : leur localisation, leur orientation et leurs abords (cheminements
piétons, continuités cyclables, passages piétons sécurisés) doit rendre l’intermodalité lisible,
confortable et sûre.
Plutôt que de simples points d’arrêt isolés, chaque quai doit être pensé comme un élément
cohérent d’un ensemble interconnecté, favorisant la continuité entre les modes de
déplacement.
La fluidité des flux piétons au sein du pôle est primordiale. À ce titre, les abris voyageurs ne
doivent constituer ni un obstacle physique ni un obstacle visuel aux correspondances entre
les bus, la gare et les modes actifs. Ils doivent offrir un espace d’attente confortable, assurant
une protection efficace contre les intempéries, les rayonnements solaires et les vents
dominants (notamment le Mistral).
Des plantations pourront accompagner les quais afin d’améliorer le confort thermique et visuel
des usagers, tout en participant à la qualité paysagère de l’ensemble. Des assises généreuses
et adaptées devront être prévues, et le mobilier choisi devra être qualitatif, cohérent avec
l’identité du parvis et résistant dans le temps.
Principes de conception du mobilier et des abris
Les mobiliers et abris voyageurs devront répondre aux critères suivants :
• Qualité esthétique et des matériaux : design épuré, structuré et simple ;
• Robustesse et pérennité : résistance, durabilité et facilité d’entretien ;
• Accessibilité : respect des largeurs de circulation et des exigences PMR ;
• Éco-conception : facilité de fabrication, réduction de l’empreinte carbone ;
• Efficacité énergétique : faible consommation, confort climatique et performance
thermique ;
• Confort d’usage : dégagement de l’espace d’attente sous abris pour une circulation
fluide et sécurisée.
Également, afin d’assurer une lisibilité de l’offre BHNS sur l’ensemble de la commune de
Miramas, le mobilier d’attente des points d’arrêts affectés au BHNS devra correspondre au
reste du tracé.
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1.3 Le parking relais P+R sous forme de silo
L’étude de capacité a estimé un besoin de 430 places de stationnement liées aux
fonctionnements du PEM et de la gare de Miramas. 380 places sont identifiées pour les
mobilités du quotidien (courte durée), 50 pour les mobilités longues distances, générant une
occupation d’une à plusieurs journées (longue durée).
L’étude de restructuration du PEM de Miramas et de faisabilité d’un nouveau parc relais (P+R)
a conclu que la parcelle BS0026, identifiée comme disponible pour accueillir ce parking (avec
une possibilité d’extension de quelques mètres à l’est sur l’espace public – actuellement
occupé par la boucle de retournement des bus), peut accueillir un parking en demi-niveau,
en R+5, sans sous-sol, pour une capacité d’environ 290 places motorisées.
À la suite des échanges en COPIL et COTECH (COmité de PILotage et COmité TEChnique)
tout au long des années 2024 et 2025, une solution a été trouvée dans le cadre de l’opération
de la ZAC Oasis, pour que les places manquantes, soit 140 places P+R, soient localisées au
sein de cette ZAC.
En raison de sa proximité avec la gare, de sa visibilité depuis les espaces publics, et de la
capacité excédentaire disponible, le parking P1 de la ZAC a été identifié comme pouvant
accueillir ces places complémentaires P+R.
Le montage opérationnel est en cours, et le coût des places situées dans le parking P1
devra être intégré dans le coût global de l’opération de création du nouveau P+R et de
restructuration du PEM de Miramas.
Accès véhicules
L’accès au nouveau parking P+R devra être clairement visible depuis l’extension de l’avenue
Falabregues et uniquement accessible depuis l’Ouest de Miramas (via l’extension de l’avenue
Falabregues) et depuis le Sud (via la nouvelle voie A, jonction est entre la rue de l’autodrome
et le PEM).
Afin d’éviter toute gêne sur les espaces publics et les voies empruntées par les transports en
commun desservant le PEM, un espace de stockage pour au moins trois véhicules devra être
prévu à l’intérieur du parking, en amont des bornes de contrôle d’accès.
Accès piétons
Deux accès piétons doivent être prévus ainsi que les connexions à la passerelle de
franchissement des voies ferroviaires :
• L’un depuis la façade Est, en lien direct avec le parvis réaménagé ;
• L’autre depuis l’extension de l’avenue Falabregues
Ces accès doivent être clairement identifiables depuis les espaces publics, afin d’en garantir
la lisibilité et l’accessibilité.
Accès aux box privés de la copropriété
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Un accès véhicule aux 28 box privés situés en R+1 de la copropriété devra être prévu depuis
le nouveau parking P+R. L’exploitation du nouveau P+R devra par ailleurs être compatible
avec un accès ayants-droits (des box et éventuellement des places de stationnement
restantes au R+A qui peuvent être privatisées)
Cela implique des modalités d’accès spécifiques au niveau 0 pour franchir la première barrière
d’accès au P+R. Néanmoins, les évolutions en cours sur la billettique doivent permettre de
gérer cette situation à horizon de livraison du P+R.
Une recherche de solution doit donc être coordonnée avec les services de la MAMP en charge
de la billettique et des contrôles d’accès.
Une passerelle carrossable assurera cette liaison, en garantissant le nivellement entre le R+1
de l’ancien parking P+R (dont l’usage est à redéfinir) et l’étage correspondant du nouveau
parking.
Cette passerelle devra être conçue de manière à minimiser son impact visuel et physique sur
les espaces publics.
Une architecture sobre, qui ne concurrence pas la nouvelle passerelle piétonne, sera
privilégiée.
Au rez-de-chaussée, en façade sur l’espace public, cette structure jouera également un rôle
de marquise ou élément d’ombrage, servant de repère pour guider les usagers de la gare vers
l’accès piéton du P+R côté parvis.
Un dispositif de contrôle d’accès (barrières) sera intégré à l’entrée de la passerelle au R+1,
afin de réserver l’accès exclusivement aux ayants-droits.
Système de protection et accès sécurisés
Étant donné que l’accès aux box dépend des horaires d’ouverture du parking P+R, se pose la
problématique de la continuité d’accès pour les ayants droit lorsque le parking est fermé. Une
supervision et des commandes à distance pourraient être envisagées afin de garantir cet
accès en dehors des horaires d’ouverture.
Accès au parking historique (nouvel usage)
L’ascenseur et les escaliers assurant la desserte verticale des étages du parking existant (tour
de l’horloge) seront démolis dans le cadre de l’aménagement du nouveau parvis et du pôle
bus.
La destination des étages R+2 et R+3 de l’ancien parking doit encore faire l’objet d’un
programme dédié. Il conviendra à termes de restituer une liaison verticale adaptée au nouvel
usage du bâtiment de parking, en complément de celle conservée au sein du bâtiment.
Cette circulation pourra être implantée soit à partir de l’espace public — dans une configuration
la moins impactante possible sur les usages et l’aménagement de celui-ci, avec dispositif de
contrôle d’accès — soit à l’intérieur de l’immeuble. Dans le premier cas, l’interface entre
l’espace public et l’accès vertical devra être traitée de manière que celui-ci ne constitue pas
un obstacle sur le parvis.
Panneaux photovoltaïques
L’installation d’un équipement solaire photovoltaïque en toiture doit être prévu conformément
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à la réglementation en vigueur.
L’AMO aura à sa charge l’étude de la gestion des panneaux photovoltaïques, particulièrement
sur les problématiques liées au retour sur investissement possible selon le choix de gestion
(autoconsommation, revente ,…).
1.3.1 Le parking P1 d’Oasis et l’interface entre les 2 parkings
Bien que la réalisation du second ouvrage P1 (ilots P1 sur figure 4 ci-dessous) de le ZAC
Oasis sorte de ce périmètre d’étude, l’équipement de ce parking doit également être intégré à
l’opération.
La MOA transmettra les infos à l’AMO qui devra mettre en place une coordination (organisation
de réunion, échange de mail, mise en œuvre d’actions en corrélation avec le projet du PEM)
qui est impérative avec la DGD MDIV de la Métropole, afin de recueillir les besoins spécifiques
suscités par l’exploitation de deux ouvrages en grande proximité :
• Le voyageur doit pouvoir se repérer et identifier la disponibilité des deux parkings en
temps réel ;
• Les modalités de supervision et mutualisation des équipements pour les agents
d’exploitation sur place doivent être totalement intégrée. Il ne s’agit pas de démultiplier
les moyens.
L’AMO devra aussi prendre en compte dans la gestion financière, la part intégrée dans le cout
global à la réalisation de ce parking.
L’AMO prendra aussi en compte l’opportunité de remplacer ce parking par l’aménagement
éventuel des places dans le parking existant au-dessus de la Gare avec mise aux normes et
propositions dans le concours.
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Figure 4 _ Plan masse du Plan Guide de la ZAC Oasis – Mai 2025
1.3.2 Phasage des travaux afin de maintenir la Gare SNCF, la gare routière
actuelle et le parking existant en exploitation durant tous les travaux
L'organisation spatiale des programmes doit assurer le maintien en exploitation
du parking existant et, en partie, du pôle bus durant la phase de construction
du nouveau parking.
Pour cela, le phasage suivant est proposé :
T1 :
• Construction du nouveau parking, maintien du parking existant et de son accès, ainsi
que de la boucle de retournement des bus.
• Aménagement des espaces publics de l’extension de l’avenue Falabregues (cette
partie peut aussi être réalisée totalement indépendamment du P+R, avec une tranche
1bis, par exemple)
T2:
• Démolition de la rampe d’accès au parking existant
• Aménagement de la voie du parvis
T3:
• Construction de la liaison en R+1 entre le parking existant et le nouveau P+R (accès
aux box existants)
• Aménagement de la voie du parvis
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T4 :
• Aménagement du parvis
Ce phasage peut être amélioré par le titulaire en accord avec tous les acteurs.
Interfaces Chantiers
Les chantiers menés en parallèle du PEM sont :
• Passerelle « ville – ville » : travaux en cours. Livraison Aout 2026
• Projet Oasis : Voirie (voies A, Autodrome et Falabrègues) : Prévu en 2027
• Projet Oasis : P1 : livraison fin 2027
• Projet Oasis : Parking relais plain-pied actuel (266 pl.) : Réduction de capacité de
moitié pendant les travaux Oasis à partir de fin 2026 - début 2027. Possibilité de
reconstituer une partie des places perdues si saturation des équipements. Disparition
totale de ce parking en 2028
• Projet Oasis : Construction du parking P1 – date à définir plus précisement avec la
Soleam sachant qu’à la disparition du parking aérien actuel, le P1 devra venir aussi
en remplacement
• Projet SNCF, réaménagement de la Gare SNCF et des commerces en RDC du
parvis (espace vente/bar/snack, etc.)
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1.4 Aménagements connexes
Le titulaire devra prendre en compte les projets transmis par le MOA et la SNCF au fil de l’eau
liés à l’opération PEM entre autres :
- Réaménagement de la gare voyageur SNCF intérieur avec réfection totale de la façade
et modification des flux due à la création de la passerelle
- Réaménagement de l’entrée de la gare de triage se situant devant la future entrée du
P+R
- Aménagement de la parcelle 25 en créant une nouvelle sortie car la sortie actuelle se
situe au niveau du futur dépose minute et éventuellement récupération d’une partie de
la parcelle pour agrandir le dépose minute si accord SNCF (que l’on a pas encore à ce
jour).
Cette liste est exhaustive, l’important est que le titulaire du présent marché devra prendre en
compte les projets de la SNCF quels qu’ils soient au fur et à mesure de l’avancement du
PEM de Miramas et en liaison avec le projet du PEM. La mission de l’AMO vis-à-vis de ces
projets connexes est soit de les intégrer au projet du PEM, soit de réaliser la coordination
entre ses projets et celui du PEM, afin que les projets soient en adéquation les uns par
rapport aux autres autant dans la conception que la réalisation.
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2 GENERALITES
2.1 Objet du contrat d’AMO
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ont pour objet
la description des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) à effectuer dans le
cadre de la conception et de la réalisation du projet de construction du P+R et d’aménagement
du PEM sur la commune de Miramas.
La mission d’AMO doit garantir le dispositif de conduite générale de l’opération sous le pilotage
du Maître d’ouvrage. Elle doit assurer la bonne maîtrise du processus de conception et de
réalisation du projet, sur l’ensemble des plans de management, organisationnel, administratif,
juridique, règlementaire, financier, technique, qualitatif et foncier.
L’AMO agit sous l’autorité de la Direction de l’Equipement et de Mobilité / Service Conduite de
Projets.
L'AMO sera susceptible d'être au contact direct ou indirect de l'ensemble des acteurs et
partenaires du projet d’extension: prestataires du projet (Maitre d’ouvrages des projets
connexes – SOLEAM, SNCF, maîtres d'œuvres, Bureaux d'études, contrôleurs techniques et
SPS, entreprises de travaux, concessionnaires, etc.), Services de l'Etat et des Collectivités
territoriales, organismes partenaires et financeurs, maîtres d'ouvrages, prestataires et maîtres
d'œuvre des projets connexes ou liés fonctionnellement à l’opération, exploitants du réseau
de bus et du TER/TGV sur le territoire, concessionnaires, habitants, usagers, commerçants,
etc.
Les missions de l'AMO doivent permettre de rédiger, analyser et attribuer le concours de
maitrise d’œuvre et de suivre et sécuriser le projet de construction du P+R et d’aménagement
du PEM quant à sa conformité et à ses validations techniques, règlementaires et juridiques
tout au long des phases du projet jusqu'à sa mise en service, et d’assurer le déroulement des
phases règlementaires, foncières et techniques à mener pour permettre la réalisation de cette
opération.
➢ AMO Conduite d’Opération - COP (Lot 1) :
Cet AMO (lot n°1) regroupe :
• D’une part, l’AMO devra lancer les études décrites au 3.1 qui permettront de préciser
le programme et de faire une analyse critique de celui-ci. Par la suite l’AMO proposera
un programme en adéquation avec son coût et participera à la rédaction, au lancement
et au suivi du concours de maitrise d’œuvre de la construction d’un P+R et de
l’aménagement du PEM de Miramas avec ses tranches optionnelles, des variantes ou
prestations supplémentaires éventuelles à définir
• L’ensemble des missions d'AMO liées aux problématiques de management général de
projet, de mise en place d’un outil GED et GFI, de suivi du contrat de MOE avec
conformité technique et financière lié au concours, d’analyses de livrables relatifs au
fonctionnement du PEM et du P+R, au système de transport, de controle d’accès et de
billettique.
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• D’autre part, il intègre également le conseil juridique, l’analyse des dossiers
réglementaires, la participation au dossier d’enquête parcellaire et DUP réalisé par
l’AMO Foncière, la réalisation de conventions et de rapports dédiés aux Assemblées.
• Ce projet implique une planification fine et une coordination an raison de plusieurs
projets qui s’imbriquent à notre projet. De ce fait une OPC interchantier est demandé
au titulaire du présent marché.
➢ AMO communication et médiation de chantier (Lot n°2)
Cette AMO intègre l’ensemble des dispositions de communication en phase Etudes ainsi que
la concertation et l’information au public et aux riverains lors de la phase travaux. Il intègre
aussi un médiateur de chantier présent durant toute la phase travaux.
➢ L’AMO foncière
Cette AMO intègre l’ensemble des démarches et formalités visant à la maitrise foncière des
terrains nécessaires à la réalisation du projet (réalisation du dossier d’enquête parcellaire,
négociations foncières, procédures d’acquisitions amiables ou par voie d’expropriation,
prestations géométriques en lien avec la thématique foncière). Elle sera traitée en interne.
2.2 Calendrier prévisionnel de l’opération
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
Lancement de la consultation de l’AMO T0
Lancement du concours de MOE T0+6
Validation du MOE – Phase APS T0+24
Concertation préalable (Code de l’Urbanisme) T0+25
APD T0+27
Etude environnementale T0+27
PRO T0+36
DCE T0+38
DUP 2027 à 2028
Dossier d’enquête parcellaire 1er trimestre 2027
Enquête parcellaire 4ième trimestre 2027
Début des négociations foncières amiables 2ime Trimestre 2028
Consultation et notification des Travaux T0+48
Réalisation des travaux avec phasage T0+49 – T0+85
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Mise en service 2034
Ce calendrier prend en compte les délais de procédure interne à la Métropole mais ne
comprends pas les délais de validation ni les délais des autres maîtres d’ouvrage qui ne
peuvent pas être comptabilisés.
2.3 Organisations des missions de l’AMO
L’AMO objet du présent marché assure une mission de synthèse et de coordination générale
entre tous les acteurs du projet (y compris les autres AMO) pendant toute la durée du projet
jusqu’à la mise en service.
Le Titulaire fournit le matériel, les logiciels, les coûts de déplacement, et les consommables
informatiques et supports nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Il doit pouvoir assurer des réunions sous vidéoconférence.
Les dossiers et documents confiés au Titulaire ou produits par lui-même dans l'exercice de
ses missions sont considérés comme confidentiels et l'AMO prend toutes les mesures
nécessaires pour assurer le respect de cette confidentialité.
Le tableau ci-après présente l’ensemble des missions en phase ETUDE sous la responsabilité
des différents lots d’AMO et du contrat de maitrise d’œuvre (liste non exhaustive).
AMO Com
AMO COP AMO
et médiation MOE
(Lot 1) Foncière
– Lot 2
Etudes préalables,
cadrage règlementaire,
x
mise à jour du
programme
Rédaction, Lancement
et analyse du x
concours MOE
Management général /
PAQ / Reporting /
Gestion du planning
et des interfaces / X
Synthèse Projet
(technique et
financière)
Gestion qualité / Outils
X
GED et GFI
Suivi marché MOE X
Réalisation des X
dossiers (dossier /
X
réglementaires (hors bilan de
foncier) concertation)
Analyse des dossiers
X
réglementaires
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Réalisation / suivi du
(des) dossiers X
d’enquête parcellaire
Réalisation des
conventions, des X
délibérations et des X (Liés au
rapports aux conseils foncier)
de Métropole
Réalisation du dossier
X
APS
Validation APS et
X
choix de l’hypothèse
X Participe
Participe
(relecture
Concertation (relecture /
/
réponses
réponses)
Réalisation des
dossiers d’Etudes X
APD/PRO
Préconisations
environnementales / X Participe
suivi réglementaire
Participe Participe
X
DUP Travaux (dossier / (relecture (relecture /
(dossier
mémoires en technique mise en X
d’enquête
réponses) et forme)
parcellaire)
juridique)
Analyse des dossiers
X
d’Etudes APD/PRO
Réalisation des DCE
X
« Travaux »
Analyse des DCE
X
« Travaux »
Nota : Certaines missions nécessitent la contribution et l’analyse des autres AMO. Ces
dispositions sont précisées dans le descriptif des missions. Enfin, deux grandes phases sont
identifiées sur l’opération à savoir :
• La phase Etude : cette phase intègre l’analyse de l’ensemble des dossiers d’études
réalisé par le MOE ou l’AMO jusqu’au démarrage des travaux.
• La phase Travaux : cette phase débute dès le lancement des travaux (y compris la
période de préparation) et s’achève à la mise en service du projet et à la fin de la
garantit de parfait achevement
3 PRESTATIONS NECESSAIRES AU LANCEMENT DU
CONCOURS ET SUIVI DES ETUDES DU MOE
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3.1 Analyse préalable des besoins, études complémentaires, mise à jour
du programme et cadrage du concours (Prix 2 de la DPGF)
Le titulaire du marché d’AMO doit réaliser les phases suivantes en préalable au lancement du
concours de MOE :
- Recueillir et analyser les besoins : l’AMO doit s’assurer que le programme
est clair et réaliste pour répondre aux attentes du projet. Il doit recueillir toutes
les données et réaliser les études nécessaires manquantes
- Etudes préalables : l’AMO doit réaliser les études complémentaires
suivantes :
• Elaboration d’un planning prévisionnel de l’opération
• Etudes de circulation prenant en compte le renvoie du projet Oasis avec
proposition d’hypothèse sur l’ensemble des flux afin de réaliser un
modèle dynamique. La Métropole aura la charge de réaliser les
comptages sur la base du programme de comptage automatique et
directionnelle établit par l’AMO. L’AMO sera force de proposition
concernant l’évolution du périmètre nécessaire au dossier. Une partie
de la parcelle BS 25 devra être étudiée si elle peut améliorer la
circulation. L’AMO aura à sa charge de proposer un nouvel
aménagement avec une partie de cette parcelle et de l’intégrer au
concours.
• Notice foncière avec plan pour fournir au service foncier de la Métropole
• Etudes fonctionnelle des usages avec mise à jour du plan fonctionnelle
pour répondre aux besoins, participation à la modification du PLUI si les
besoins sont réels par rapport au projet
• Etudes du parking existant au-dessus du R+1 pour intégration au
concours, mise aux normes et passerelle d’accès, définition du cout et
mise en place d’un APS spécifique au concours : Une étude structure a
été réalisée par Qualiconsult sur le systeme porteur du parking qui
devra être analysée par l’AMO afin qu’il propose et décrive une ou
plusieurs solutions pour le concours (maintient d’une travée pour
démolir au niveau du joint de dilatation ou reprise totale sur les 3 étages
si démolition au nu de la facade du parking).
• Cadrage réglementaire et environnemental
• Notice de synthèse
L’AMO doit assister le MOA qui réalisera les études suivantes :
• Levées topographiques,
• Géodétection des réseaux,
• Études de sol,
• Comptages automatiques et directionnels nécessaires aux études de
circulation.
Ces études permettront de préciser le programme, de faire une analyse critique
et de définir des options ou variantes nécessaires.
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- Analyse des contraintes : L’AMO doit identifier toutes les contraintes
administratives, techniques, environnementales, hydrauliques, financières ainsi
que le calendrier et le phasage nécessaire au bon déroulement réaliste de toute
les phases du projet, depuis son élaboration jusqu’au chantier et à sa mise en
service.
- Formalisation du programme : L’AMO établit le programme fonctionnel et
technique du projet sur la base du programme existant et de sa mise à jour en
fonction des analyses et études faites durant cette phase de cadrage du
concours :
• Mise à jour du programme intégrant les études préalables
Points à analyser sur le programme nécessitant des études supplémentaires :
- Box existant au-dessus de la gare SNCF : destination, conditions d’accès
depuis le futur parking, police ferroviaire et copropriété à rencontrer durant la
phase de cadrage du concours
- Valorisation des étages non desservis après démolition du parking existant
- L’étude du parking existant au-dessus de la Gare fera l’objet d’une variante ou
prestations supplémentaires durant le concours afin de réutiliser ces places et
mettre aux normes le parking avec des passerelles à tous les étages : ces
solutions devront faire l’objet d’une étude par l’AMO afin de le proposer au
concours. Ses propositions prendront aussi en compte l’étude structurelle du
parking et le positionnement de la future passerelle
- Gestion des places et controle d’acces en cohérence avec le P+R dans le futur
parking Oasis et relation avec la société gérant les travaux du secteur Oasis
- Analyse de la hauteur du futur parking silo et/ou l’aménagement du sous-sol ou
RDC afin de créer un autre dépose minute au vu de la difficulté de
fonctionnement du dépose minute prévu au programme. Propositions à faire
par l’AMO afin d’améliorer la circulation.
- Convention à réaliser avec la SNCF sur la gestion du parking, du PEM mais
aussi au sujet de la démolition d’une partie des toitures appartenant à la SNCF.
L’AMO a pour mission d’accompagner le MOA dans la réalisation de ses
conventions avec la SNCF, que ce soit sur les points techniques, administratifs
et juridiques.
- Vérifier la possibilité d’évolution du parking vélo et du local conducteur
- Informations voyageurs du PEM à prévoir en corrélation avec l’information
voyageur de la Gare
- Analyser des zones de livraison et vérifier avec la SNCF leur besoin en termes
de transports de fond à proximité immédiate de la gare SNCF
- Fonctionnement du PEM et de l’entrée du parking R+5, des études de
circulation seront nécessaires avant de lancer le concours avec une analyse de
l’AMO pour améliorer les croisements et la circulation entre les bus, les VL, les
taxis, la dépose minute et la circulation correcte des bus (retournement et mise
à quai). La parcelle métier BS 25 pourra peut-être en partie utilisée pour
agrandir cet espace si nécessaire et si accord de la SNCF.
- Place J. Jaures à analyser pour le fonctionnement de l’entrée et sortie des bus
ainsi que le maintien de la livraison et du fonctionnement des commerces.
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- Une étude de flux avec réaménagement de la Gare est actuellement en cours
par la SNCF et cofinancé par la Métropole et la Région. L’AMO devra suivre ce
projet en relation avec la SNCF car cela a un impact important sur l’entrée de
la gare SNCF pendant les travaux et à terme avec la démolition de toute la
façade de la gare SNCF et sa reconstruction qui doit être intégrée dans le
programme de notre MOE
- Réaménagement des entrées des parcelles SNCF au sud de la Gare et à
l’entrée de la gare de triage, à suivre avec la SNCF
3.2 Lancement du concours de maitrise d’œuvre (Prix 2 de la DPGF)
Le titulaire du marché d’AMO assistera la Métropole Aix Marseille Provence dans la mise en
œuvre du concours de MOE. Pour ce faire, il devra accompagner le maitre d’ouvrage dans
toutes les phases suivantes :
- Lancement du concours : Elaboration de toutes les pièces écrites techniques
et administratifs, ainsi que les annexes et pièces graphiques nécessaires au
lancement du concours – Préparation du dossier complet suivant la liste non
exhaustive « Contenu du dossier concours » ci-dessous.
- Définition des critères de sélection en collaboration avec les services de la
Métropole
- Définition du niveau de rendu des prestations ainsi que les autres prestations
spécifiques demandées
- Assister le MOA dans tout le déroulement de la procédure de concours avec
anonymat comprenant l’avis d’appel public à la concurrence, l’analyse et la
sélection des candidatures, l’envoie du dossier concours aux candidats
retenues, l’analyse des rendus des prestations avec la mise en place d’une
commission technique afin de préparer le travail du jury, la participation à la
phase de dialogue, à la négociation et à l’attribution du marché.
Contenu du dossier concours :
➢ Règlement de la consultation :
Ce document, rédigé par l’AMO du marché, détermine les obligations respectives du
maître d’ouvrage et des participants au concours. Il est toujours nécessaire de prévoir
un règlement de la consultation qui peut ne concerner que la deuxième phase de la
consultation, l’avis d’appel public à concurrence contenant toutes les informations
nécessaires pour la 1 ère phase.
Ce règlement doit ainsi préciser :
• L’objet et la forme du marché,
• Les caractéristiques principales du marché,
• Les conditions relatives au marché,
• Les conditions de participation (notamment nombre de candidats admis à
concourir, montant de la prime),
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• Les procédures,
• D’autres renseignements tels que la qualité des membres du jury, les
conditions d’obtention des documents contractuels et additionnels (date limite
d’obtention), les conditions et modes de paiement, le contenu du dossier de
consultation (liste des pièces à fournir aux candidats), les modalités de remise
des candidatures et des prestations (le cas échéant, le contenu des
enveloppes).
- Contenu de la mission confiée au titulaire (MOE) :
La nature exacte de la mission de base (avec ou sans études d’exécution), le détail
des missions complémentaires confiées.
- Les prestations à fournir lors du concours :
Le niveau de rendu, les contraintes de mise en forme (nombre et formats, échelles
des documents graphiques), la date de remise des prestations, le cas échéant les
modalités concernant l’exposition des projets des candidats. Il est recommandé de
préciser que « toute prestation supplémentaire ne sera pas examinée ». NB : Les
prestations des candidats peuvent être exposées et rendues publiques après
désignation de l’attributaire, le maître d’ouvrage détermine les moyens et la forme
la plus appropriée - Internet, exposition auprès des CAUE ou des maisons de
l’architecture – afin de permettre à l'ensemble des concurrents de voir tous les
projets rendus.
- Les modalités d’organisation de l’anonymat (si le montant estimé du marché
est au-dessus des seuils européens) : secrétariat du concours, huissier, etc.
- Les critères d’évaluation des projets par le jury doivent obligatoirement être
mentionnés dans l’avis d’appel public à concurrence et seront précisés dans le
règlement de consultation. Selon les projets, ces critères permettent d’apprécier
notamment :
• Le parti architectural, urbain et paysager (insertion dans l’environnement,
etc.),
• L’efficacité organisationnelle et la valeur d’usage,
• La qualité perçue des espaces intérieurs et extérieurs (ambiances
générées par le bâti et le travail paysager, etc.),
• La maîtrise et la bonne interprétation des contraintes et exigences du
programme, y compris en matière de développement durable,
• La compatibilité avec le montant des travaux de l’enveloppe
prévisionnelle. Ces critères n’ont pas à être pondérés, ils peuvent être
éventuellement hiérarchisés (c'est-à-dire classés par ordre d’importance).
• La composition du jury : pour plus de souplesse, plutôt que citer
nominativement les membres du jury, il est préférable d’utiliser une formule
générale telle que « un architecte proposé par l’ordre des architectes ou
des économistes de la construction pour s’assurer aussi du cout
proposé.
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- L’indemnisation des concurrents :
Elle est obligatoirement indiquée dans l’avis d’appel public à concurrence mais il
convient de préciser dans le règlement de la consultation, les modalités de sa
réduction ou de sa suppression éventuelle sur proposition du jury, et la date de son
versement. Il est également important de préciser que la prime sera versée aux
participants sur proposition du jury, même si le marché n’est pas signé ou déclaré
sans suite.
➢ Programme et enveloppe financière :
Il est important que le maître d’ouvrage indique la partie de l’enveloppe financière
affectée aux travaux afin que les candidats puissent apprécier la compatibilité de
leur projet avec cette enveloppe.
En cas de réalisation d’ouvrages neufs complexes d’infrastructure et de
bâtiment : l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière
peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet, sous réserve que le
maître d’ouvrage l'ait annoncé dès le lancement des consultations.
➢ Le projet de marché de maîtrise d’œuvre :
Les projets d’acte d’engagement et de CCAP, base de la négociation, permettront
aux candidats d’évaluer les conditions futures de leur mission.
➢ Les règles et contraintes liées au projet et au terrain : Ces règles et contraintes
concernent notamment :
- Les règles d'urbanisme applicables à l'opération et toute autre information
juridique nécessaire.
- Les éventuelles études antérieures
- Les rapports d’expertise et les données techniques déjà connues :
• Limites séparatives,
• Levés de géomètre et relevé d’état des lieux sur support informatique,
• Résultats et analyses des campagnes de sondages,
• Etudes de sols,
• Servitudes publiques et privées,
• Contraintes climatiques, sismiques et plans d’exposition aux risques
naturels,
• Règles et règlements particuliers spécifiques au projet et dont le maître
d’ouvrage a connaissance.
Le niveau de rendu des prestations :
Le niveau des prestations est annoncé dans l’avis d’appel public à la concurrence (esquisse,
esquisse +, APS). Mais c’est dans le règlement de concours que sont précisément définies les
prestations demandées aux candidats.
Le maître d'ouvrage doit définir précisément les prestations demandées et doit déterminer
sans ambiguïté les contraintes de mise en forme (nombre et format de panneaux, échelles,
couleurs, matériaux, maquettes, etc.).
L'appréciation de l'indemnisation se fait à partir des prestations réclamées, par référence aux
éléments normalisés : par exemple concours sur esquisse ou sur APS. Pour la plupart des
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opérations, le format de l’esquisse ou de l’esquisse + est suffisant. Il a l’avantage de permettre
une évolution du projet, au cours de l’exécution du marché, dans le cadre du dialogue qui
s’instaure entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Le choix du maître d’ouvrage va être
fonction de ce qu’il souhaite visualiser.
L’esquisse est suffisante lorsqu’il ne souhaite qu’une volumétrie générale du bâtiment dans le
site. S’il souhaite constater son insertion dans le site, il pourra demander une esquisse +. Il
convient de réserver le niveau APS à des projets dont le programme présente une complexité
importante. Le niveau demandé sera analysé par l’AMO qui assistera le MOA dans le choix
du niveau de prestation souhaité.
Autres prestations demandées, liste non exhaustive :
➢ Perspectives et axonométries : Les caractéristiques doivent être définies dans le
règlement de la consultation et doivent être en rapport avec l’échelle des prestations
demandées dans le cadre du concours. Le montant de l’indemnité versée aux
candidats doit prendre en compte ces prestations supplémentaires qui nécessitent des
candidats un investissement significatif.
➢ Les maquettes : La maquette en volume. Elle permet de visualiser le futur ouvrage et
de se rendre compte de son impact architectural et environnemental. L’échelle
demandée doit être en rapport avec l’échelle des prestations demandées dans le cadre
du concours. Il est recommandé de demander une maquette blanche. Le maître
d’ouvrage ne peut pas exiger des candidats la production d'une maquette précise,
détaillée et correspondant à un projet élaboré et fini. La fourniture d’une maquette doit
faire l’objet d’une indemnisation en tant que telle, distincte de la prime attribuée aux
candidats. En effet cette prestation supplémentaire est prévue par l’article R2151-15
du Code de la commande publique qui précise que « l'acheteur peut exiger que les
offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que
de tout document permettant d'apprécier l'offre. Lorsque ces demandes impliquent un
investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement
d'une prime. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation.
Ce montant est déduit de la rémunération du titulaire du marché ». Le montant de cette
indemnisation doit donc correspondre à l’investissement fourni par les candidats
compte tenu du degré de précision demandé et de la complexité de l’opération.
3.3 Organisation du concours de maitrise d’œuvre avec anonymat (Prix
3 du DPGF)
Le concours de maitrise d’œuvre est un concours restreint et indemnisé.
Son déroulement et son suivi fait partie intégrante des missions de l’AMO. La Métropole
dispose de documents administratifs type et l’AMO devra assisté la MOA, notamment dans
les phases suivantes :
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- La publication d’un avis d’appel public à la concurrence avec avis de pré
information européen en fonction des seuils. L’AAPC fixe le nombre de
candidats admis à concours qui ne peut être inférieur à 3 et peut fixer un
nombre maximum.
- Délai de réception des candidatures, ouverture réalisé par la Métropole et
analyse des offres réalisé par la Métropole et assisté par l’AMO pour
présentation et validation finale par le jury.
- Information des candidats non retenus et envoie du dossier concours aux
candidats retenus avec délai de remise des prestations.
- Ouverture par la Métropole et analyse des prestations par la Métropole
assisté par l’AMO au préalable de la commission technique à organiser par
l’AMO. Cette commission a pour rôle d’éclairer et de faciliter l’analyse du jury,
il est souhaitable d’y associer un architecte, un ingénieur et un économiste. La
commission technique analyse les projets en fonction des données
quantitatives du programme. Elle évoque les éléments techniques
caractéristiques des projets. Elle ne doit pas se substituer au jury ; la
commission technique n’a pas à porter de jugement sur la qualité des projets
et ne doit pas établir de classement.
- Examen des projets par le jury : Le jury vérifie la conformité des prestations
au règlement du concours, les évalue et en propose un classement fondé sur
les critères indiqués dans l’AAPC.
- Etablissement d’un procès-verbal de classement des projets. Le jury
dresse un procès-verbal de l'examen des prestations, dans lequel il consigne
ses observations et tout point nécessitant des éclaircissements, et formule un
avis motivé. Le procès-verbal est signé par tous les membres du jury.
L'anonymat est respecté jusqu'à l'avis du jury.
- Indemnisation des candidats. Des primes sont allouées aux candidats
conformément aux propositions du jury. Le montant de la prime attribuée à
chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer affecté d’un
abattement au plus égal à 20%.
- Négociation des conditions du marché. Le ou les lauréats sont invités à
négocier et le marché qui fait suite au concours est attribué.
- Attribution du marché : l’assemblée délibérante attribue le marché.
L’AMO est présent tout au long du concours et assiste le MOA sur toutes les phases ci-dessus.
Il doit être garant de la conformité du projet avec le programme, le cout ainsi que toutes les
contraintes et obligations juridiques.
Il doit aussi veiller à la visibilité et la bonne gestion de l’image du concours et doit conseiller
le MOA dans la communication.
3.4 Suivi et validation des phases études jusqu’au DCE (Prix 7a de la
DPGF)
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L’AMO assiste le MOA au cours des phases APD, PRO et DCE afin que le projet reste en
conformité avec le programme au niveau technique, juridiques, financiers et règlementaires.
Il élabore un rapport à chaque phase avant la validation de celle-ci et participe aux réunions
d’avancement du projet en assistant le MOA.
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4 PRESTATIONS DE MANAGEMENT GLOBAL ET
ASSISTANCE TECHNIQUE
4.1 Description générale de missions
4.1.1 Conduite de projet, Management global, Maitrise des délais, GED et
GFI
Le Titulaire met en œuvre les dispositions opérationnelles de management, de planification et
d'ordonnancement du projet.
Il joue un rôle clé dans la constitution de la traçabilité du projet : comptes rendus des séances
des instances de pilotage, des échanges avec les maîtres d'œuvres, prestataires, partenaires
financiers, services instructeurs, concessionnaires, maîtrises d'ouvrages connexes, et des
réunions et processus liée aux dossiers réglementaires.
o Conduite de projet / Management global
L'AMO est le garant de la traçabilité de la conduite du projet et des processus de décision.
Il établit les comptes rendus nécessaires au suivi exhaustif des échanges, études et travaux
entre tous les intervenants du projet, à toutes ses phases jusqu’à la mise en service du
projet (en dehors des responsabilités imputables aux missions de maitrise d’œuvre).
Des réunions périodiques de coordination et de pilotage du projet sont intégrées à la présente
mission (A minima 2 réunions par mois, moitié en présentiel et moitié en visio, sont à prévoir
pendant la phase étude du projet).
o Planification / Maîtrise des délais / Ordonnancement / Répartition des
tâches
Pendant le déroulement du projet, et quel que soit le régime contractuel retenu pour les
marchés d'études, de travaux, de fournitures et de prestations diverses, l'AMO effectue un
suivi scrupuleux des délais par l'examen et la mise à jour du planning directeur de l'opération
et des plannings généraux de chacun des intervenants et des opérations connexes listées au
chapitre 1 du CCTP.
L'AMO a la charge du suivi de la planification générale et de l'ordonnancement de toutes les
tâches du projet.
Il assure également le suivi du planning des opérations connexes qu’il intègre dans son
reporting périodique. Cette mission doit être réalisé en étroite collaboration avec l’OPC
interchantier.
La tenue et la mise à jour du planning de Gantt de l'opération lui incombent, ainsi que la
diffusion et le suivi de l'organigramme des tâches et de l'avancement de tous les intervenants
(sans pour autant se substituer à la mission d'OPC du maitre d’œuvre en phase de réalisation).
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La conception et la gestion globale de l'ordonnancement du projet repose sur l’identification
des tâches à réaliser pour mener à bien l’ensemble du projet au cours des différentes étapes
de conception, de réalisation et de mise en service, et sur la localisation des responsabilités
de conception et d'exécution. Il doit être établi en respectant la stratégie d'allotissement du
Maître d'Ouvrage. Ces étapes sont matérialisées par la remise de documents techniques. A
chaque étape sont associés des objectifs, des critères de bouclage et des processus
intermédiaires nécessaires pour obtenir le résultat attendu. Les résultats obtenus à l’issue de
chaque étape doivent être soumis à des critères d’acceptation préalablement définis.
L'AMO étudie ainsi et conçoit en détail les plannings de travail de chaque intervenant et
l'avancement des tâches correspondantes en cas de problème particulier, ou pour anticiper
l'apparition de conséquences dommageables à la suite d'un événement imprévu.
Il veille à ce que les pièces des marchés conclus par la maîtrise d'œuvre comportent les
dispositions nécessaires lui permettant cette action.
Le suivi des délais et du chemin critique de l'opération porte sur toutes les activités liées
directement au projet du PEM de Miramas de même que sur l'ensemble des opérations et
aménagements connexes au projet.
Le planning intègre les phases de décision des instances de pilotage et de suivi technique
ainsi que toutes les réunions nécessaires au bon avancement du projet.
Ainsi l'AMO établit l'Organigramme des Tâches (OT) du projet (incluant les propres activités
de l'AMO), jusqu'au niveau nécessaire pour identifier une responsabilité unique sur chaque
tâche.
Il s'assure que chaque responsable ainsi identifié développe son propre OT jusqu'au niveau
suffisant pour les besoins de la gestion du projet (coûts, délais…).
La décomposition identifie notamment :
➢ Les tâches de management, de gouvernance, de validation et d'arbitrage
➢ Les tâches d'études
➢ Les tâches de travaux
➢ Les tâches correspondant aux opérations et aménagements connexes
➢ Les tâches liées aux différents exploitants (commune et réseau de transport)
➢ Les éventuelles tâches liées à des expertises à faire réaliser
➢ Les démarches administratives et règlementaires et la préparation des
dossiers/réunions/délibérations correspondants
➢ Les liens entre tâches, avec identification des éléments d'entrée et de sortie pour
chaque tâche
Ces éléments sont repris dans des fiches de tâches qui explicitent :
➢ Les ressources nécessaires pour la réalisation de chaque tâche
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➢ Les dates prévisionnelles de début et de fin.
Chaque tâche de l'OT est référencée conformément aux principes de codification établis par
l'AMO pour l'ensemble du projet.
o Maîtrise de la qualité
L'AMO doit attacher une importance particulière aux exigences de qualité indispensables au
bon déroulement de tout grand projet :
➢ Maîtrise de la conception
➢ Maîtrise des documents et des données
➢ Achats et marchés
➢ Maîtrise des processus de réalisation
La maitrise de l’ensemble du système d’exploitation du P+R et du PEM est notamment
attendue de la part de l’AMO. Les domaines sont les suivants :
- Système d’accès à uniformiser si possible avec parking Oasis (contrôle
d’acces)
- Système d’entrée du PEM avec les barrières et d’entrée du P+R avec
propositions liées aux multiples accès nécessaires (box privées, dépose minute
et temps plus ou moins long de stationnement) y compris pour le parking situé
sur le projet Oasis
- Distribution automatique de titres de transport
- Information aux voyageurs
- Billettique,
- Interphonie,
- GTC en lien avec les centres de maintenance
- Phonie (hauts parleurs des quais bus)
- Priorité aux feux
- Vidéosurveillance
- CFO/CFA de la gare routière
- Architecture réseaux de communication
o Maîtrise des risques
Le "management" des risques fait partie des missions permanentes de l’AMO et comporte :
➢ L’analyse des risques potentiels à toutes les étapes de conception et de réalisation,
avec suivi scrupuleux de toutes les thématiques et enjeux (délais, coûts, conformité
règlementaire...)
➢ Les préconisations de mesures pour réduire ou maîtriser ces risques,
➢ L’analyse des mesures proposées par le Maître d'œuvre études et réalisation,
➢ Le suivi des actions de maîtrise des risques au cours du déroulement du projet
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o Gestion documentaire (GED)
La gestion documentaire fait l'objet de l'émission de règles strictes et d'un suivi de la part de
l'AMO, tant en ce qui concerne le respect de ces règles que pour l'efficacité de son
fonctionnement.
A ce titre le Titulaire devra mettre en place et le suivi d’un outil de gestion documentaire (GED)
du projet pendant toute la durée du projet. Cette GED devra être disponible jusqu’à 2 (deux)
ans après la mise en service du projet prévu fin 2034.
Cette GED est partagée à l’ensemble des acteurs intervenant sur le projet.
o Gestion financière
La gestion financière globale du projet fait partie des missions objet du présent contrat. L’AMO
devra maintenir à jour les tableaux financiers en lien avec le budget global de l’opération.
A ce titre Le Titulaire devra mettre en place et le suivi d’un outil de gestion financière (GFI) du
projet pendant toute la durée du projet. Cette GFI devra être disponible jusqu’à 2 (deux) ans
après la mise en service du projet prévu fin 2034.
Cette GFI est partagée à l’ensemble des acteurs intervenant sur le projet.
Le Titulaire intègrera également le suivi des subventions et la production des dossiers
techniques et financiers permettant les demandes d’acomptes aux partenaires financiers.
o Rapports d'avancement / Reporting mensuels
L'activité de reporting porte notamment sur :
➢ L’établissement des rapports de synthèse mensuels de niveau maîtrise d'ouvrage et
des tableaux de bord de l'opération.
4.1.2 Assistance technique
En compléments de l’article 3.4, l'AMO apporte une expertise en matière de conception, de
réalisation et d'exploitation d'un PEM et d’un P+R, afin d'assurer que les dispositions
proposées par le Maître d'Œuvre dans les dossiers d'études, puis retenues et réalisées,
correspondent à une optimisation des besoins en aménagement/espace public et de
l'exploitation tant dans les domaines techniques que dans ceux liés à la réalisation d'un service
public de transport.
L’AMO doit analyser les éléments justificatifs et livrables produits et remis par le Maître
d'Œuvre dans le projet pour tous les dossiers techniques et financiers relatifs à la gestion
Système du PEM et P+R, éléments contractuels en vue de leur acceptation ou approbation (y
compris pour ce qui concerne le coût prévisionnel du projet).
L’AMO doit proposer des solutions alternatives dans le cas où les dossiers d'études mettraient
en évidence des difficultés à satisfaire le programme général de l'opération.
L'AMO assiste le maitre d’ouvrage pour les tâches de pilotage et la maîtrise des interfaces
internes et externes, identifiées par l'arborescence technique du projet.
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Par ailleurs les interfaces techniques entre le futur PEM, les opérations connexes (libérations
des emprises, déviations de réseaux, système de gestion des stationnements, de l’entrée et
sortie du PEM, billettique, SAE, Système de régulation du trafic, centre de maintenance et de
contrôle de la régulation, transmission des données, architecture réseau…) et les
aménagements impliqués par le projet devront être identifiées et gérées en permanence.
L’AMO devra assister le MOA pour les étapes suivantes :
- Etudes préalables au concours de MOE
- Toutes les phases du concours de MOE
- Conception toutes les phases du PEM et du P+R, choix des variantes et
tranches optionnelles et prestations supplémentaires éventuelles
- Concertations préalables
- Conception technique APD-PRO
- Vérification des DCE
- Assistance en DET pour la mise en service du P+R, du parking Oasis ainsi que
du PEM pour tout ce qui est de l’architecture réseau, de la communication et
transmission des données
- Assistance pour les essais, pour la mise en service et le suivi avec les équipes
de la Métropole
L’attention du titulaire est apportée sur le caractère obligatoire de sa responsabilité quant à la
planification, l’organisation, la direction, le fonctionnement du PEM et du P+R et le respect du
programme.
L’AMO doit participer, sur les parties techniques, à l’élaboration des dossiers fonciers, de
concertation, ou de DUP travaux rédigées par l’AMO ou le MOE, avec les acteurs externes du
projet et les autres maîtrises d'ouvrage comme par exemple :
➢ Les dossiers liés à la thématique foncière avec la SNCF entre autres,
➢ Le dossier de concertation réglementaire et son bilan
➢ Le dossier de DUP travaux (le cas échéant)
➢ Les conventions avec les autres entités (collectivités, SNCF, maitre d’ouvrage etc.,)
Des notes d’analyse seront à rédiger sur chacune des points précités.
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4.2 Description des prestations
Ce paragraphe s'attache à préciser la teneur des missions d'AMO. Il s'inscrit en
complémentarité de la description des missions donnée pour toute la durée du contrat au
paragraphe précédent (4.1.), qui reste le référentiel devant également être respecté tout au
long de la prestation d'AMO.
4.2.1 Conduite de projet, Management global, Maitrise des délais, GED et
GFI
4.2.1.1 Conduite de projet / Management Global / Maitrise des délais (Prix
4a et 4b de la DPGF)
L'AMO aura la charge de réaliser la conduite opérationnelle, le suivi du planning, et le plan de
qualité de l'opération en phase conception et réalisation. Il sera réalisé en concertation avec
les acteurs concernés et en totale collaboration avec le Maître d’Ouvrage, et s'appuiera sur la
base du planning réalisé par le maître d'ouvrage et annexé au présent dossier.
Le prestataire aura en charge de proposer au Maître d’Ouvrage une notice détaillée (Plan
d’Assurance Qualité) intégrant notamment un programme d’actions permettant la réalisation
du projet à partir de la situation actuelle jusqu'à sa mise en service totale prévue fin 2034.
Différentes possibilités d’actions pourront être proposées en vue d’optimiser le résultat, avec
explication pour chacune des avantages et des risques. L’AMO expliquera pour chacune des
solutions proposées, les avantages, les risques ainsi que sa préconisation motivée.
Cette notice intégrera également le travail d’articulation qui devra être assuré par l’AMO autour
des projets dits connexes en lien avec les maîtres d’ouvrage et maître d’œuvre en charge de
leur réalisation.
Production et suivi du planning de Gantt pendant toute l’opération.
Les différentes actions à réaliser seront organisées dans un planning chronologique optimisé
afin de permettre d’identifier le chemin critique et les actions qui lui sont associées ainsi que
les tâches pouvant être avantageusement réalisées en temps masqué.
Missions mensuelles :
o Suivi et tenu et mises à jour mensuelles du rapport d’activité de l’opération
intégrant notamment la mise à jour du planning de Gantt directeur du projet et
le coût de l’opération,
o Production suivi et mise à jour de l'organigramme des tâches ; liste et répartition
des tâches du projet pour tous les intervenants et fiches descriptives associées
o Analyse des risques sur l'opération / Management des risques : analyse des
risques potentiels au début de chacune des étapes de conception et de
réalisation ; préconisations de mesures pour réduire ou maîtriser ces risques ;
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analyse des mesures proposées par les Maîtres d'œuvre et prestataires ; suivi
des actions de maîtrise des risques au cours du déroulement du projet
o Gestion des aléas : l'AMO établit en tant que de besoin des notes d'opportunité
sur les points pouvant affecter la qualité, les performances, les délais et les
coûts ;
o Mise au point, production, suivi et mise à jour mensuelle des outils de suivi et
de reporting du projet en lien avec le maître d'ouvrage.
Ces outils seront la traduction opérationnelle du Plan d’Assurance Qualité
proposé par l'AMO, puis validé par le maître d'ouvrage, et qui sera en vigueur
pour toute la durée du projet.
Le Plan d’Assurance Qualité détaillera la périodicité des rendus des documents
de suivi du projet, il portera notamment sur les éléments suivants :
-Procédures internes et circuits de validation et de suivi des actes ;
-Outils de suivi global et détaillé du projet avec visualisation du niveau
d’avancement,
-respect des délais.
Missions périodiques :
o Organisation et participation au Comité Technique (COTECH). Le COTECH
représente l’instance technique où sont présentés les sujets techniques
relatifs à l’opération. Les COTECH permettent de préparer les sujets qui
devront être présentés et arbitrés par la Comité de Pilotage de l’opération.
Le COTECH regroupe l’ensemble des instituions techniques participantes au
projet (services techniques communaux et départements, services de l’Etat,
exploitants du réseau de bus, etc …).
En phase Etudes le COTECH se réunira autant de fois que nécessite la
validation technique de prestations (prévoir 3 fois par an)
o Organisation et participation au Comité de Pilotage (COPIL). Le COPIL
représente l’instance d’arbitrage où sont présentés les sujets stratégiques
relatifs à l’opération. Les COPIL permettent de présenter les sujets d’enjeux
stratégiques qui devront être arbitrés.
Le COPIL regroupe l’ensemble des décideurs, co-financeurs et Direction du
projet (Elus, Directeurs, Co-financeurs etc…).
En phase Etudes le COPIL se réunira autant de fois que nécessite la validation
politique (prévoir deux fois par an)
En phase Travaux le COPIL se réunira deux fois par an.
4.2.1.2 Mise en place et suivi de la gestion documentaire informatisée /
GED (Prix 5a et 5b de la DPGF)
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L’AMO mettra en place et administrera le système de G.E.D. sur l’opération.
Cette GED est basée sur une plateforme logicielle collaborative permettant d’échanger la
documentation technique du projet entre les différents acteurs de l’opération : entreprises de
travaux et de fourniture, maître d’œuvre, contrôleurs techniques, Coordonnateur SPS,
prestataires du maître d’ouvrage (géomètre, géotechnicien …), collectivité (service voirie,
assainissement ...), concessionnaires, opérateurs fonciers, services de l’Etat (DDTM, DREAL
…).
La GED (ou Système d’Information) permet :
➢ D’accéder aux informations structurées dans un référentiel commun,
➢ De diffuser facilement les données aux acteurs du projet et de façon sécurisée (droit
d’accès, virus)
➢ D’accéder à une information toujours à jour (suivi des versions)
➢ De garantir la traçabilité des données en conservant tous les messages et documents
sans destruction ainsi que l’historique de chaque action
➢ De concevoir et de mettre en place des circuits de validation (validation des plan d’EXE,
validation des contrôleurs techniques / organismes de sécurité, opération préalable à
la réception des ouvrages …).
Le Système d’Information est mis en place dès le démarrage du contrat jusqu’à deux ans après
la mise en service du projet prévu fin 2033.
A l’issue de cette période, une sauvegarde du système est réalisée.
La documentation technique du projet est constituée par des plans géoréférencés, des notes
techniques, des données administratives et financières relatives aux marchés, aux
acquisitions foncières …, des documents bureautiques (compte rendus, ordre de service …).
Le contrat inclut la définition, la fourniture, le paramétrage, l’hébergement, l’accompagnement
de l’administrateur fonctionnel, la formation des utilisateurs, l’assistance à l’évolution de la
solution, la maintenance et le conseil liés au système et la remise en fin de projet d’un support
d’archivage exploitable par l’utilisateur.
Le système d’information du projet sera spécifié, mis en œuvre et maintenu par le titulaire du
contrat. Ce dernier assurera également la formation des utilisateurs et le support technique.
Les prestations attendues pour l’administration sont :
➢ La rédaction du Manuel d’utilisation, la formation des acteurs et son suivi qualitatif
➢ La création et la gestion (affectation des droits) des comptes utilisateurs
➢ La création et la gestion des listes de diffusion
➢ Le suivi des workflow (modification, création …)
➢ L’assistance téléphonique auprès des différents acteurs pendant les heures ouvrées
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Un administrateur référent au sein de la maîtrise d’œuvre assure la relation avec les équipes
de la maîtrise d’œuvre et les entreprises titulaires des marchés de travaux.
Le système d’information du projet doit être accessible à l’ensemble des acteurs et sécurisé.
Il n’existe pas de réseau dédié au projet pour l’ensemble des acteurs. Le mode d’accès
privilégié au SI est l’accès à un site internet sécurisé (https et authentification nominative par
un couple nom d’utilisateur / mot de passe).
Le système d’exploitation des postes clients et de l’administrateur fonctionnel est Windows.
Le logiciel de navigation internet est à minima Internet Explorer.
Le nombre d’utilisateurs maximum est estimé à 200. Le nombre de connections simultanées
est en moyenne de 20 et en pointe de 50.
Le système d’information du projet pourra être alimenté par chacun des types d’acteur.
Le système d’information du projet devra être accessible 7 j/ 7, 24 h / 24 (en dehors des
opérations de maintenance programmée)
4.2.1.3 Mise en place et suivi des outils de gestions financières / GFI (Prix
6a et 6b de la DPGF)
A- Mission Générale
L’AMO financière assurera le suivi et le contrôle des dépenses relevant de l’ensemble des
postes budgétaires du projet, notamment :
➢ Foncier : acquisitions, indemnisations, frais notariés, honoraires liés à la maîtrise
foncière.
➢ Prestations intellectuelles : missions d’AMO (technique, réglementaire, juridique,
foncier, concertation, environnemental), missions de maîtrise d’œuvre, prestations
spécialisées (inventaires faune-flore, études acoustiques, qualité de l’air, acoustique,
CSPS et Contrôleur technique).
➢ Travaux : marchés de travaux, avenants, ordres de service, reporting et suivi des
situations de travaux, révisions de prix.
➢ Fournitures et approvisionnements : acquisitions d’équipements, mobiliers urbains,
systèmes, commande de levé topo complémentaire, études annexes (géotechnique,
recherche d’amiante- HAP), mise en publicité, impression et toutes commandes
passées par le MOA.
➢ Budgets prévisionnels : suivi du budget global du projet, y compris aléas et provisions.
Par ailleurs sur la partie recette, l’AMO accompagnera le MOA sur la préparation des
tableaux financiers nécessaire à la demande d’acompte.
B- Mise en place de l’outil de gestion financière des situations
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La gestion financière s’appuiera sur un tableau de bord évolutif sous format Excel ou logiciel
équivalent exploitable par le MOA, comportant a minima les rubriques suivantes :
➢ Identification des postes budgétaires et sous-postes correspondants, en cohérence
avec la structure budgétaire du projet.
➢ Suivi des engagements, mandatements et paiements par lot, par prestataire et par
nature de dépenses.
➢ Comparaison en continu entre prévisionnel, engagements et réalisés.
➢ Synthèse périodique des consommations budgétaires (mensuelle ou trimestrielle selon
la phase).
➢ Intégration des avenants et modifications contractuelles.
➢ Suivi des crédits de paiement et autorisations de programme, le cas échéant.
Le tableau de bord fera l’objet :
➢ D’une mise à jour régulière par l’AMO financière. La fréquence sera mensuelle pour
les dépenses régulières et 3 fois dans l’année en mars, juin et décembre pour le
prévisionnel budgétaire et le bilan des dépenses ;
➢ D’une transmission au format Excel et d’un rapport synthétique au format PDF à la
MOA ;
➢ D’une traçabilité des versions et des hypothèses budgétaires
C- Taches principales de l’AMO financière
L’AMO financière est chargée de :
➢ Élaborer le plan de gestion financière et la maquette de suivi Excel ;
➢ Collecter et vérifier les données financières issues des différents prestataires et du
MOE (factures, situations, avenants) ;
➢ Mettre à jour les tableaux de suivi et produire des synthèses périodiques ;
➢ Analyser les écarts entre prévisions et consommations ;
➢ Proposer des ajustements budgétaires et des arbitrages à la MOA ;
➢ Assurer la cohérence entre les enveloppes budgétaires et les plannings opérationnels
(phasage annuel) ;
➢ Préparer les bilans financiers pour les phases clés (fin d’études, lancement travaux,
réception) ;
➢ Assister la MOA dans la justification financière auprès des financeurs et partenaires
institutionnels
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D- Accompagnement de l’AMO aux demandes d’acomptes sur les subventions.
Dans le cadre de sa mission, le titulaire accompagnera le MOA dans la préparation des
demandes d’acomptes. Ces demandes s’opèrent 2 fois par an.
La participation du titulaire consiste à présenter des états de dépenses réalisées sous la forme
de tableaux. Pour cela, il opèrera en collaboration avec le service de la Métropole en charge
des subventions.
E- Les livrables attendus
L’AMO financière remettra à la MOA :
➢ Un tableau de bord budgétaire initial au format Excel, validé par la MOA ;
➢ Des mises à jour mensuelles du suivi ;
➢ Des rapports de synthèse présentant les écarts, les risques financiers et les
propositions d’ajustement ;
➢ Un bilan financier de clôture à la fin des travaux
➢ Des états d’acomptes pour les demandes périodiques de versements de subvention
L’AMO financière travaillera en étroite collaboration avec :
➢ Le MOE pour le suivi des marchés d’études et de travaux ;
➢ L’AMO foncier pour le suivi des acquisitions ;
➢ L’AMO juridique en interne et la MOA pour la prise en compte des avenants et
validations contractuelles ;
➢ La MOA pour la validation des arbitrages budgétaires et la consolidation du budget
global.
4.2.2 Assistance technique
En complément des éléments décrits à l’article 4.1.2 du CCTP, l’AMO intègrera les éléments
de missions suivantes :
A. Elaboration d’une analyse préliminaire qui permettra de lancer le concours en donnant
des précisions supplémentaires au programme et repose sur la réalisation d’une
hypothèse d'un premier phasage prévisionnel des travaux et d’un audit du coût
prévisionnel de l’opération
B. Suivi de l’exécution du marché maîtrise d’œuvre en phase conception et réalisation
C. Participation à l’élaboration des conventions et des dossiers réglementaires.
4.2.2.1 Analyse préliminaire (Prix 3 de la DPGF)
Dans cette mission le titulaire réalisera :
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• Une première hypothèse de phasage des travaux. Cette hypothèse devra prendre en
compte les suggestions d’usages, d’emprises et de dessertes des transports collectifs.
Un dossier sera remis accompagné d’une synthèse critique du phasage envisagé par
le MOE et le cas échéant de propositions alternatives.
Le titulaire veillera à analyser l’impact sur les réseaux souterrains et aériens présents
sur les emprises.
• Un audit du coût prévisionnel qui sera réalisé lors de la version 1 d’élaboration du
programme (transmis pendant à la fin des études préliminaires). Cet audit s’avisera à
confirmer le budget global de l’opération et à jalonner les investissements à faire sur
l’opération sur la base du planning de l’opération.
4.2.2.2 Suivi de l’exécution du marché de maitrise d’œuvre en phase
conception et réalisation avec essais et mise en service (Prix 7a et
7b de la DPGF)
Dès la notification du contrat de maîtrise d’œuvre après le concours, l’AMO, pendant les
phases Etudes et suivi de travaux, assistera le Maître d’Ouvrage pour les tâches suivantes,
sans que la liste soit exhaustive, en complément de l’article 3.4 :
➢ La participation aux réunions de présentation et de validation des études ;
➢ L'AMO supervise ainsi l'élaboration et procède à l'analyse détaillée des dossiers, APD
, PRO et des cahiers des charges (DCE) sur toute la partie technique, fournis par le
Maître d'Œuvre. Pour info l’APS a déjà fait l’objet d’analyses de la part de l’AMO dans
la phase concours.
➢ Prix 7a : Production de rapports d'analyse détaillés APD, PRO et des cahiers des
charges (DCE) établis par la maîtrise d'œuvre en identifiant précisément les
gisements d'optimisation et en proposant des solutions en vue de la validation de ces
étapes techniques par le maître d'ouvrage. Cette phase technique s’entend tout corps
d’état
➢ Prix 7b : Suivi en phase réalisation (VISA-DET-AOR-GAR) de l’ensemble de la partie
Exploitation-Système, vidéo avec participation aux réunions de chantier, collaboration
avec le MOE, production de rapports d’analyse mensuels de la bonne mise en œuvre
de l’ensemble du système d’exploitation, planification et coordination des différents
intervenants (exploitation P+R et Gare Routière)
L’analyse technique des dossiers systèmes, uniquement pour la partie réalisation reposera
sur les éléments suivants :
- Système d’accès du PEM et du P+R avec propositions liées aux multiples
accès nécessaires (gestion des accès aux box privées, dépose minute et temps
plus ou moins long de stationnement) y compris pour le parking situé sur le
projet Oasis avec système de transmission des données
- Distribution automatique de titres de transport
- Information aux voyageurs
- Billettique,
- Interphonie,
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- GTC en lien avec les centres de maintenance
- Phonie (hauts parleurs des quais bus)
- Priorité aux feux
- Vidéophonie
- CFO/CFA des quais
- Architecture réseaux de communication
En outre et comme stipulé à l’article 4.1.2 du présent CCTP, l’AMO devra assister le MOA pour
les étapes suivantes :
- Etudes préalables au concours de MOE
- Toutes les phases du concours de MOE
- Conception toutes les phases du PEM et du P+R, choix des variantes et
options, concertation
- Conception technique APD-PRO
- Vérification des DCE
- Assistance en DET pour la mise en place des systèmes listés ci-dessus et liés
à une bonne exploitation de l’ensemble
- Assistance pour les essais, pour la mise en service et pendant la période de
garantie.
L’analyse technique de l’AMO sera matérialisée par des rapports en phase conception
(un ou plusieurs rapports de validation à chaque phase, si reprise des phases
conception par le MOE, l’AMO devra aussi reprendre ses rapports en conséquence avec
le nouvel indice fourni par le MOE) et par comptes rendus après chaque réunion avec
le MOE ou autres intervenants internes à la Métropole ou externes (SNCF, Oasis, etc.).
En phase travaux, des rapports mensuels seront rédigés et envoyés à la MOA pour
donner un état des lieux de l’avancement des études d’exécution et des travaux relatifs
au système d’exploitation et de fonctionnement du P+R et du PEM de Miramas.
L’attention du titulaire est apportée sur le caractère obligatoire de sa responsabilité
quant à la planification, l’organisation, la direction, le reporting de la période des essais
de ligne sur le système d’exploitation avant la mise en service et pendant la période de
garantie.
4.2.2.3 Participation à l’élaboration de dossiers relatifs à la thématique
foncière (Prix 7c de la DPGF)
L’AMO dans le cadre de l’opération participera :
• A l’analyse des livrables réalisés par l’AMO Foncière relatifs à la thématique foncière,
Concernant les livrables attendus, un rapport d’analyse de document sera à produire à chaque
remise de livrables de la part de l’AMO Foncière.
Enfin, l’AMO accompagnera le MOA sur l’ensemble de la procédure d’enquête parcellaire
incluant sa participation aux différents dossiers de réponses du Maitre d’Ouvrage.
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5 PRESTATIONS JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE
5.1 Description générale de la mission
L'AMO aura la responsabilité d’indiquer au Maître d’Ouvrage les démarches obligatoires à
réaliser. Il devra, pour chaque action concernée, indiquer le cadre réglementaire de référence.
Le prestataire aura également la responsabilité d’informer le Maître d’Ouvrage de tous les
textes juridiques nouveaux et en cours d’élaboration pour que ce dernier puisse les intégrer
dans sa démarche de projet.
Pendant la phase Etude, l’AMO assure une veille juridique et règlementaire permanente pour
tous les sujets concernant le projet. Il devra veiller à la conformité règlementaire du projet au
regard de l'ensemble des textes de lois en vigueur.
L'AMO sera chargé de faire avancer le contenu de l'ensemble des études et livrables des
différents prestataires (AMO lots 2 ) et maîtres d'œuvres à compiler pour la constitution des
dossiers administratifs et règlementaires de toutes natures.
Il doit effectuer l’analyse des dossiers administratifs et règlementaires de toutes natures
(notamment études d'impact, enquête publique, MECDU, DUP travaux) notamment par la
vérification de leur complétude, de leur cohérence et de leur conformité aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Enfin, le titulaire accompagne la maitrise d’ouvrage pour la rédaction de conventions et de
rapports destinés au Conseil de métropole pendant la réalisation du projet (conventions
réseaux avec les concessionnaires, avec SNCF, déclaration de projet, bilan de la
concertation).
5.2 Description des prestations
Ce paragraphe s'attache à préciser la teneur des missions d'AMO. Il s'inscrit en
complémentarité de la description générale du paragraphe 5.1, qui reste le référentiel devant
également être respecté tout au long de la prestation d'AMO.
5.2.1 Veille juridique lors de la phase Etude (Prix 8a de la DPGF)
Le Titulaire, dès le lancement de la mission, devra mettre en place un processus de veille
réglementaire en lien avec le contenu de l’opération.
Cette veille consistera à produire chaque mois, jusqu’à l’obtention de la DUP, une note juridique.
Cette note veillera à suivre :
• Les évolutions législatives pouvant affecter le projet,
• Les publications de Décrets,
• Les avis du Conseil d’Etat,
• Les décisions de justices pouvant avoir un caractère jurisprudentiel.
En complément l’AMO, dans cette note, apportera son analyse sur l’impact des différents sujets
sur le projet.
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5.2.2 Conduite et pilotage des procédures réglementaires (Prix 8b de la
DPGF)
L'AMO veille à la bonne réalisation de l'ensemble des procédures règlementaires qui
conditionnent la réalisation du projet.
L’AMO s’attachera à :
- Veiller notamment à établir le phasage de la réalisation du projet en cohérence
avec les contraintes des procédures règlementaires identifiées (DUP,
autorisation d'abattage, archéologie, environnement, permis d'aménager/de
construire pour certains ouvrages ou aménagements, maitrise foncière, etc.)
- Préparer et élaborer des rapports, des conventions, des délibérations et
décisions intervenant dans le cadre de ces procédures réglementaires. Le
titulaire devra l’écriture de la délibération pour validation auprès de la MOA
- Surveille le respect de la cohérence de la procédure et de la stratégie choisie.
- Assurer l’interface entre le maître d’ouvrage et les différents acteurs des
procédures, les différents services des collectivités et administrations.
- Réaliser une note de cadrage réglementaire qui intègre les éléments du
dossier.
L’ensemble des actions devront être consignées dans les comptes rendus et/ou des
rapports bilan/synthèse à destination du MOA pour rendre compte et faire état de
l’avancement du projet et de ces procédures. L’AMO devra être force de proposition et
de conseil pour obtenir les autorisations nécessaires sur les dossiers réglementaires
élaborés par le MOE dans l’intérêt général du projet.
5.2.3 Réunions de cadrage préalable des processus réglementaires de la
projet (Prix 8c de la DPGF)
Dans cette mission, l’AMO participera à l’ensemble des réunions et échanges préalables avec
les services instructeurs pour l’ensemble des dossiers réglementaires à savoir :
• Collectivités, communes,
• Service de l’Etat (DDTM, DREAL, SRAC etc…),
• SNCF
• Projet Oasis
• Associations locales.
Le titulaire devra sur chacune des réunions dresser un compte-rendu de ladite réunion.
5.2.4 Assistance à l’analyse des dossiers réglementaires (Prix 8d de la
DPGF)
En complément du cadrage préalable précité, l’AMO analysera l’ensemble des dossiers
réglementaires.
Le titulaire analysera donc (liste non exhaustive) :
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➢ Le dossier de Concertation, produit par l’AMO lot n°2, préalable établi sur la
base de l’APS ou de l'APD au titre du Code de l’urbanisme ou du Code de
l’environnement,
➢ Le dossier d’examen au cas par cas au titre du Code de l’environnement
(produit par le MOE),
➢ Le dossier au titre de la Loi sur l’Eau (produit par le MOE),
➢ Le dossier de demande d’informations archéologiques préalables au titre du
Code du patrimoine (produit par le MOE),
➢ Le dossier d’évaluation environnementale et de DUP travaux (produit par le
MOE),
➢ Les dossiers de mise en comptabilité des documents d’urbanisme (produit par
le MOE),
➢ Le dossier d’abattage d’arbres si nécessaire
➢ Les diverses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de
démolir pour le batiment SNCF situé sur la parcelle 27, déclarations préalables
de travaux, permis d’aménager, (produit par le MOE)),
➢ Les dossiers de réponses et de synthèses relatifs aux phases de concertations
volontaires et réglementaire, la consultation inter-administrative, ainsi que les
réponses à la commission d’enquête publique.
Pour l’ensemble des autorisations demandées, le titulaire accompagnera le MOA jusqu’à
l’obtention de ladite autorisation.
Cela comprend également la participation à l’ensemble des mémoires en réponse à produire
et aux réponses aux différentes contributions du public.
5.2.5 Assistances aux autres dossiers
5.2.5.1 Assistance à l’analyse du dossier d’enquête parcellaire
L’AMO Foncière est en charge de l’élaboration du dossier d’enquête parcellaire nécessaire à
l’opération.
A ce stade du projet le Maitre d’ouvrage envisage une procédure concomitante entre la
procédure DUP et l’enquête parcellaire.
Le titulaire devra produire une analyse du dossier précité et intégrer les éléments nécessaires
à la complétude du dossier qui sera transmis aux services de l‘Etat.
5.2.5.2 Assistance à la réalisation du Bilan après un an d’exploitation
Dans cette mission le titulaire produira un rapport dit a posteriori permettant d’établir les
constatations qualitatives et quantitatives après un an d’’exploitation du nouveau PEM.
Ce rapport devra notamment mettre en évidence les écarts entre les hypothèses établies au
stade des études et les résultats obtenus après 1 an.
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Le titulaire devra produire :
➢ Une note de cadrage préalable permettant d’établir les conditions de réalisation de ce
rapport,
➢ Le rapport à 1 an.
Dans ces missions, le titulaire devra, sous la forme d’interviews, prendre attache avec les
différents services (gare routière, P+R, gare SNCF, Police) pour recueillir les données
nécessaires à la construction du rapport.
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6 ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
INTERCHANTIER – OPCIC
L’objectif de mise en service du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Miramas fin 2033
constitue un objectif essentiel pour la maîtrise d’ouvrage. Pour tenir cet objectif, la maîtrise
d’ouvrage souhaite mettre en place une mission pour la gestion des délais globaux de
l’opération et la coordination de chantier. La mission OPC propre au chantier de création du
P+R et à l’aménagement du pôle d’échanges multimodal de Miramas est confiée au maître
d’œuvre de l’opération. La présente mission concerne l’Ordonnancement, Pilotage et
Coordination (OPC) interchantier.
En effet, le projet du PEM DE Miramas et son parking en R+5 est en interaction importante
avec les travaux SNCF sur le bâtiment voyageur (réaménagement intérieur et façade) et les
accès aux quais. Le projet est aussi en interaction avec le projet Oasis, les parkings, logements
et voiries liés à ce projet d’ensemble. Une interaction pourra aussi avoir lieu avec
l’aménagement de l’entrée de la gare de triage ainsi que l’accès à la parcelle 25, réalisé par
la SNCF en partie ou autre maitre d’ouvrage. L’ensemble des travaux se fera en site occupé
en conservant le fonctionnement de la gare SNCF, de la gare routière et du parking existant
partiellement. Cela nécessite une coordination étroite, la mise en place d’un planning et d’un
phasage commun pour arriver à tenir le délai. La mission OPC interchantier porte donc sur le
chantier du PEM de Miramas, du P+R, du quartier Oasis ainsi que l’ensemble des travaux
réalisés par la SNCF ou pour le compte de la SNCF.
Le titulaire devra tout mettre en œuvre pour confirmer l’objectif de délai et rechercher les
solutions permettant de réduire les délais ou anticiper le démarrage des travaux en maintenant
le meilleur niveau de qualité.
Les solutions seront recherchées tout en maintenant les fonctionnalités du territoire concerné
: accès riverains, commerces, livraisons, signalisation, signalétique (même provisoire),
entretien de la voirie, maintenance des réseaux concessionnaires, continuité des services
publics, y compris de secours et de sécurité (principalement pendant les travaux devant le
bâtiment voyageur de la SNCF et devant la copropriété collée à ce bâtiment voyageur.
En cas de décalage constaté sur une action du projet, que ce soit sous sa responsabilité ou
du fait d’un tiers extérieur, le titulaire devra être à l’initiative de recherche de solutions
correctives permettant de revenir dans les objectifs du planning, conforme aux objectifs initiaux
et globaux du projet. Il se concertera avec la SNCF et le maître d’ouvrage du projet Oasis, les
maîtres d’œuvre des opérations, les concessionnaires et les services techniques concernés
par l’opération pour la clarification des enchaînements aux interfaces et dans un souci de
cohérence globale du projet.
Le planning comprenant les opérations ainsi que le phasage de ces opérations sera établi par
le titulaire du présent marché. Il sera remis à jour hebdomadaire à la suite d’une réunion
hebdomadaire piloté par le titulaire du présent marché et en présence des trois maîtrises
d’ouvrage et des trois maîtrises d’œuvre.
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La mission d’OPC se déroulera dès la notification du marché et s'achèvera au prononcé de la
réception de l’ensemble des travaux.
Les attendus du titulaire de ce marché se feront en 2 temps :
- Le temps des études (Prix 10a de la DPGF)
- Le temps des travaux (Prix 10b de la DPGF)
La valeur ajoutée de l’OPC interchantier est d’optimiser les plannings de l’opération du
PEM de Miramas et du P+R en relation avec le planning général des autres opérations
liées. L’OPC interchantier devra, en cas de manquement d’un des maîtres d’œuvre ou
entreprises bâtir lui-même le planning des opérations en fonction de son expérience et
de sa connaissance de ces opérations.
6.1 Missions de l’OPC interchantier
L’objectif général de la mission OPC interchantier est de chercher des pistes d’optimisation du
planning afin d’améliorer la date de livraison actuellement prévue à la fin de l’année 2033.
Le titulaire devra :
- Etablir un inventaire complet des contraintes et formalités conditionnant le
calendrier des procédures, des études et des travaux
- Etablir la liste des études et des plans produits pour l’ensemble des opérations
(dont l’OPC interchantier aura la nécessité pour son travail)
- Etablir et optimiser le planning général simplifié de l’ensemble des opérations
visant à communiquer aux élus et aux autres maitres d’ouvrage l’avancement
de ces projets
- Etablir et optimiser le planning détaillé des opérations
- Etablir et optimiser un phasage général simplifié des opérations visant à
communiquer aux élus l’avancement de ces projets
- Etablir et optimiser un phasage détaillé des opérations comprenant les
principes de phasage et l'organisation des chantiers, les éventuelles déviations
de circulation et adaptation du réseau de transport en commun pour les
opérations. Ce dossier de phasage devra contenir les plans de phasage. Il est
attendu du titulaire d’identifier et de traiter les interfaces techniques spatiales et
temporelles entre les chantiers.
- Animer des réunions de coordination comprenant l'établissement de l’ordre du
jour et la rédaction du compte-rendu de réunion portant sur : le suivi du planning
et du phasage, relances, propositions de mesures correctrices en cas d'écart,la
gestion des interfaces, résolution de problème ou proposition de solution au
maître d'ouvrage,
- Lors de la phase travaux, l'OPC devra également établir tous les PV de mise à
disposition des emprises entre 2 acteurs. Ce PV de mise à disposition devra
être signé par l'ensemble des acteurs concernées et devra comprendre à
minima : une description détaillée / constat de la zone mis à disposition, un
reportage photos à la date du constat, les documents de récolement des
travaux réalisés à la date du constat (à fournir à l'entreprise prenant les
emprises et poursuivant les travaux ainsi qu'à sa MOE et MOA),
- Plan de synthèse des plans d’installation des chantiers. Le titulaire devra
appliquer les consignes du maître d’ouvrage ainsi que celles du coordonnateur
sécurité.
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- Etablir les relations entre les intervenants et exploitant durant la phase chantier
en site occupé entre la gare et la gare routière qui devra rester en
fonctionnement
Les réunions hebdomadaires devront donner lieu si nécessaire à la mise à jour et à
l’optimisation :
- du calendrier général simplifié des opérations
- du calendrier détaillé des opérations
- du phasage général simplifié des opérations
- du phasage détaillé des opérations ainsi que des plans de phasage
Description complémentaire concernant le planning détaillé :
Sur la base des documents existants, la mission consistera à élaborer la planification
détaillée des opérations.
Il mettra en évidence de manière non exhaustive :
- Les études
- Les procédures règlementaires
- Les travaux préparatoires et les travaux concessionnaires
- Les dates de prises de possession des emprises (suite aux acquisitions
foncières et/ou libérées par les concessionnaires)
- Les dates de notification des marchés de travaux
- Les dates de prises de possession (avant son intervention) et de libération (à
la fin de ses travaux) de chacune des entreprises
- Les interventions de chacune des entreprises
- Les enchaînements techniques entre les différents intervenants,
- Les points d’arrêt et les contrôles qualité
- L’enchaînement des interventions des différents intervenants et les
éventuelles contraintes à préciser aux entreprises, en totale cohérence avec
l’organisation spatiale des travaux
- Les phases de réceptions et d’essais
Le niveau de précision de ce planning sera suffisamment précis pour permettre d’identifier
les travaux spécifiques à chaque entreprise des opérations.
Ce planning détaillé sera accompagné d’une d’analyse comportant :
- la confirmation ou les évolutions des hypothèses et objectifs retenus par
rapport à ceux identifiés en phase préliminaire (concours MOE),
- une analyse de risques sur le respect des objectifs,
- la mise en évidence des marges de manœuvre sur la réalisation du projet.
Il est attiré l’attention du titulaire sur le fait que l’acquisition des différentes parcelles
nécessaire au projet peut intervenir de manière non simultanée. Cela peut avoir une
influence sur le planning de l’opération.
Description complémentaire concernant le phasage détaillé :
Le titulaire réalisera les plans de phasage permettant de visualiser :
- Les délais de réalisation par grandes tâches,
- Les points particuliers,
- Les dispositions de circulation provisoires,
- Les interfaces avec les autres partenaires (Réseaux concessionnaires…)
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L’échelle pour la réalisation des plans de phasage sera à minima le 500ème. Le titulaire pourra
proposer une échelle plus précise s’il l’estime nécessaire. L’objectif principal de ces plans de
phasage est de pouvoir, d’un seul coup d’œil, visualiser par section l’ensemble des
enchaînements de travaux positionnés dans le temps, les emprises, les contraintes
spécifiques, les principes de circulation avant, pendant et après travaux.
Des opérations d’aménagements ou de construction pourront être en interfaces directes avec
ce projet : quartier gare, …
Le titulaire veillera en particulier à maintenir en fonctionnement les axes de circulation VP et
cheminement piétons/cycles, mais également les accès aux différents chantiers. Il pourra
proposer des itinéraires de circulation VL, s’appuyant, si nécessaire sur les études de
circulation qu’il aura menées.
Le maître d’œuvre devra réaliser ce travail en concertation avec les différents intervenants des
trois projets.
Ce phasage définira également les dispositions impératives à respecter pour limiter les
nuisances du chantier (bruit, poussière, accès, stationnement du personnel de chantier,
travaux de nuit, etc, …) ainsi que pour maintenir le fonctionnement de la ville :
- accès des riverains, accès aux box privés à l’étage du parking existant au-
dessus du bâtiment voyageur SNCF, aux commerces, activités
professionnelles…
- sécurités des déplacements pour les usagers et les modes doux,
- accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
- transports en commun,
- livraisons,
- services urbains,
- stationnement, etc.
Ces plans de phasage préciseront les emplacements des bases de vie, zones de stockages
d’engins, sanitaires, postes de secours et indiqueront le type de matériel employé pour
délimiter le chantier, maintenir les accès et assurer la signalisation provisoire, informative ou
réglementaire, proche ou lointaine.
Le titulaire adaptera les plans de phasage en fonction des plans des déviations de circulation
adaptés au phasage des travaux chaque chantiers produits par les OPC ou maître d’œuvre
de chaque chantier. Ces plans préciseront la signalétique et la signalisation provisoires
d'accompagnement.
Il est attiré l’attention du titulaire sur le fait que l’acquisition des différentes parcelles nécessaire
au projet peut intervenir de manière non simultanée. Cela peut avoir une influence sur le
phasage des opérations (projet SNCF, projet Oasis, projet PEM,etc)
6.2 Tâches et livrables de l’OPC interchantier
➢ Inventaire complet des contraintes et formalités conditionnant le calendrier des
procédures, des études et des travaux
➢ Liste des études et des plans des opérations
➢ Planning général simplifié des opérations
➢ Planning détaillé des opérations
➢ Phasage général simplifié des opérations
➢ Phasage détaillé avec dossier de plans de phasage à la charge du titulaire
➢ Ordres du jour des réunions de coordination hebdomadaires
➢ Comptes-rendus des réunions de coordination hebdomadaires
➢ Visites et PV de mise à disposition des emprises entre 2 acteurs
➢ Plan de synthèse des plans d’installation des chantiers
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7 REUNIONS SUPPLEMENTAIRES
Des réunions supplémentaires pourront être organisées par le Moa en dehors de celles
prévues dans les articles précédents du CCTP. Ces réunions supplémentaires seront
uniquement en présentiel, il n’y aura pas de supplément pour les réunions en visio qui sont
intégré à la vie de l’opération.
Il s’agit entre-autres :
• De réunions particulières à la demande d’un élu, d’une association, etc… en lien avec
le projet
• De réunions particulières en lien avec des opérations connexes non précisées dans le
présent contrat,
• De réunions n’intervenant pas les champs précités mais en lien avec l’opération.
Il existe deux formats de réunions :
• Réunion simple ne nécessitant pas la réalisation de support préalable de réunion. Un
compte rendu de réunion sera à produire par le titulaire.
• Réunion particulière nécessitant la réalisation de support préalable de réunion. Un
compte rendu de réunion sera à produire par le titulaire
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.