CCTP
2026-04_CCTP.pdf · 7 453 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de La Riche », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie
Groupement de commandes
Coordonnateur : Commune de La Riche
Membre : Centre Communal d’Action Sociale de La Riche
Marché n°2026-04
COMMUNE DE LA RICHE
PLACE DU MARECHAL LECLERC
37520 LA RICHE
Tél : 02 47 36 24 24
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SOMMAIRE
1/ OBJET DU MARCHE ET GENERALITES. .......................................................... 3
2/ CONTROLE QUALITE .............................................................................. 9
3/ SECURITE .......................................................................................... 10
4/ AUTRES DOCUMENTS ............................................................................ 11
LOT 1 – PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS – FORFAITS ET UNITAIRES A BON DE
COMMANDE ........................................................................................... 12
LOT 1.1 Fréquences .............................................................................. 13
LOT 1.2 Description des éléments à entretenir .............................................. 13
LOT 1.2.1 Sol ........................................................................................14
LOT 1.2.2 Eléments saillants divers ............................................................14
LOT 1.2.3 Prestations exceptionnelles et d'approfondissement ..........................15
LOT 1.2.4 Entretien de la vitrerie intérieure ................................................15
LOT 2 – PRESTATION DE VITRERIE - FORFAITS ET UNITAIRES A BON DE COMMANDE ........ 16
LOT 2.V1/ Pour les écoles élémentaires Paul Bert, Fernand Buisson et self des écoles 17
LOT 2.V2 / Pour l'hôtel de Ville ................................................................ 17
LOT 2.V3/ Pour La Pléiade ...................................................................... 18
LOT 2.V4/ Pour l'école Marie Pellin ............................................................ 18
LOT 2.V5/ Pour l'école Tamisier ................................................................ 18
LOT 2.V6/ Nouveau vestiaire « Racing La Riche » ........................................... 18
LOT 2.V7/ Maison de l'enfance ................................................................. 19
LOT 2.V8/ Salle des fêtes ....................................................................... 19
LOT 2.V9/ Médiathèque ......................................................................... 19
LOT 2. CCAS 1/ Centre de loisirs Tot’aime pour le CCAS ................................... 19
LOT 2. CCAS 2/ Equinoxe et Equinoxe Bis pour le CCAS .................................... 20
LOT 2. BCV 1 à 8 /Nettoyage de vitres ........................................................ 20
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1/ OBJET DU MARCHE ET GENERALITES.
Article 1. Objet du marché
Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux, accompagnée de
fournitures associées et des abords des bâtiments cités ci-dessous appartenant à la Ville de la
Riche et Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Il prend en compte la collecte des déchets
intérieurs et extérieurs ainsi que leurs évacuations dans les poubelles mise à disposition par la
commune.
Article 2. Obligations des parties
2.1 Obligations du pouvoir adjudicateur
La Ville et le CCAS de La Riche s’engagent :
• à garantir au titulaire le libre accès des bâtiments et installations concernés par le présent
marché,
• à assurer la fourniture de l’énergie nécessaire à l’alimentation des équipements et
appareils, conforme aux spécifications particulières des installations,
• à donner au titulaire tous les renseignements mis à jour concernant l’identification de
l’établissement et les contacts nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
2.1 Obligations du Titulaire – Finalité des prestations
Le marché est un contrat de résultat avec obligation de moyen.
Il appartient au titulaire d’assurer l’ensemble des tâches nécessaires au maintien de l’hygiène et
de la propreté ainsi qu'à l’obtention du niveau de qualité requis.
Les prestations sont exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux.
Leur qualité doit parfaitement correspondre aux quatre critères ci-après ainsi qu’aux niveaux de
qualité exigés dans l’obligation de résultat :
H.A.C.S. : H : Hygiène / A : Aspect / C : Confort / S : Sécurité
Pour chacun de ces critères, le niveau de qualité à atteindre est fonction de la nature des locaux,
des installations et de leurs équipements, des matériaux et éléments qui les constituent et de leur
affectation.
-Hygiène : H
L’hygiène est l’ensemble des principes et pratiques relatives à la conservation de la santé.
Dans le domaine du nettoyage l’hygiène repose sur l’assainissement, aussi bien des surfaces, que
des atmosphères ambiantes.
En matière d’hygiène, les prestations de nettoyage devront notamment s’attacher à :
o Respecter les dispositions du code du travail (article R232-10) ;
o Respecter l’environnement (évacuation des eaux sales, …) ;
o Le titulaire doit respecter l’obligation d’utilisation de produit écolabellisés ou à moindre
impact pour l’environnement
-Aspect : A
L’aspect est l’apparence extérieure sous laquelle une chose se présente à la vue.
Dans le domaine du nettoyage, l’aspect est la première impression visuelle de netteté et de
propreté qu’offre un local, une installation et les équipements.
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-Confort : C
Le confort est l’ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être.
Dans le domaine du nettoyage celui-ci est apprécié au travers de l’aspect (déterminé en raison de
son apparence) et des perceptions (olfactives, tactiles, auditives).
Les perceptions olfactives : supprimer ou masquer les mauvaises odeurs ; ne pas utiliser dans
certains locaux des produits d’entretien dont les odeurs ne pourraient être tolérées.
L’emploi des produits d’entretien devront être appropriés selon les différents locaux, installations.
Une attention devra être portée par le titulaire sur la composition des produits d’entretien afin
d’être
o la plus écologique possible ;
o les stocker de manières appropriées ;
o communiquer fiches de données sécurité ;
o le choix des parfums et autres caractéristiques.
Les perceptions tactiles : les surfaces traitées ne devront pas être désagréables au toucher ou au
contact.
Les perceptions auditives : exécution des prestations d’entretien et de nettoyage en évitant tout
bruit intempestif entraînant une perturbation de l’environnement.
• -Sécurité : S
En matière de sécurité, les techniques et produits d’entretien utilisés pour le nettoyage des sols
devront être sélectionnés afin que ces derniers ne présentent aucune surface glissante susceptible
de constituer un danger pour le personnel des bâtiments ou des sites d’exploitation et les usagers.
En cas de travaux dans les bâtiments, la prestation peut être suspendue (sans facturation, ni
indemnité) ou modifiée. La Ville de La Riche avertira le prestataire dans un délai de préavis de 15
jours minimum.
Pour toutes les opérations exécutées lors de la prestation et à tout point de vue, le titulaire sera
entièrement responsable des accidents, dommages ou préjudices quelconques qui pourraient par
son manque de précaution ou par la faute de l’un de ses employés, être occasionnés à son
personnel, à son matériel, à ses prestations, aux particuliers occupant la voie publique, aux
passants, et à n’importe quelle personne.
Le titulaire sera également responsable de tous dégâts pouvant être occasionnés sur les câbles,
canalisations et ouvrages rencontrés.
Il devra les respecter, les réparer s’il les dégrade, payer les indemnités éventuelles qui lui seraient
réclamées pour interruption de service ou accident et, d’une manière générale, faire son affaire
de toutes réclamations émanant des services publics (eau, gaz, électricité, France Télécom, …)
ou autres concessionnaires de réseaux.
Les bâtiments nécessitant une intervention manuelle sur leur système d’alarme doivent être
activés en fin de prestation par le prestataire.
Il est expressément stipulé que, pour tout ce qui concerne les points précisés ci-dessus, le Pouvoir
Adjudicateur est entièrement dégagé de toute responsabilité.
Le prestataire devra être en mesure de présenter toutes les attestations d’assurance à jour.
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Article 3. Dispositions générales d’exécution des prestations
3.1 Réunion de cadrage
Cette réunion aura lieu pour donner suite à la notification et aura pour objet :
✓ Le rappel des clauses du contrat : administratives techniques et financières,
✓ La présentation des référents de la Ville et du CCAS de La Riche et des modalités
d’organisations internes,
✓ La présentation des intervenants du prestataire et de l’organisation/méthodologie
adoptée pour mener à bien les prestations,
✓ La planification de certaines interventions/prestations.
3.2 Etat des lieux
Préalablement à l’engagement des prestations, une visite des lieux objets du marché sera faite
conjointement par le représentant de l’entreprise et le représentant du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire étant réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations, de l’importance et de la nature des opérations à effectuer ; ainsi que de toutes les
difficultés et suggestions pouvant résulter de leurs exécutions.
Il devra prendre dès le début des prestations tous les moyens (personnel et matériel), pour que le
résultat final soit conforme aux spécifications données.
La réunion de lancement aura pour objet :
• Une présentation générale des zones d’interventions ;
• Une visualisation de l’exécution des différentes prestations d’entretien et de
nettoyage ;
• Une visualisation des itinéraires de circulation ;
• Une présentation des locaux techniques de stockage des produits d’entretien et
du matériel et équipements de nettoyage.
3.3 Réunion de suivi des prestations
Une réunion pourra être organisée tous les trimestres et à tout moment au cours du marché afin,
d’une part, d’actualiser les informations et, d’autre part, de procéder à un retour d’expériences
avec mise en place d’action correctives si besoin.
Cette réunion pourra également être l’occasion de replanifier certaines interventions/prestations.
Article 4. Organisation du travail
4.1 Accès aux locaux – Alarmes
Le représentant du pouvoir adjudicateur dotera le titulaire, au minimum, d’un exemplaire de
toutes les clés et autres moyens permettant l’accès à l’ensemble des locaux à entretenir.
En cas de vol ou de perte des clés et/ou transpondeurs confié au titulaire, celui-ci en informera
le représentant du pouvoir adjudicateur qui les remplacera et procédera ; éventuellement, au
changement de toutes les serrures et à la reproduction des clés nécessaires, ces coûts seront
imputés au titulaire.
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Par ailleurs, le titulaire sera destinataire des procédures de fonctionnement des alarmes mises en
place dans chaque bâtiment. Le titulaire est tenu de les faire respecter, en permanence, à son
personnel. En cas de déclanchement de l’alarme, du fait du titulaire ou de son représentant, les
éventuels frais seront à sa charge.
Cas spécifiques pour la médiathèque et la Pléiade : si le jour d'entretien tombe un jour férié, la
réalisation de la prestation sera différée dans le temps et effectuée dans tous les cas. Le
prestataire devra informer préalablement la collectivité de son organisation.
Les heures pour accéder aux bâtiments, les clés, ainsi que les codes d'ouvertures ou toutes
informations sur la sécurisation éventuelle du bâtiment seront fournis uniquement au titulaire du
marché (annexe 4).
En cas de non-retour des clés, le prestataire devra prendre toutes dispositions utiles, à sa charge
pour éviter les éventuels vols et intrusions dans les locaux.
Le prestataire s'engage à communiquer un emploi du temps complet de l'organisation qu'il mettra
en place (site, horaires, nom des agents, coordonnées et contact) de manière trimestrielle.
Toutes modifications devront faire l'objet d'une information préalable, ou a posteriori dans le
cadre du traitement d'un cas d'urgence (ex. remplacement d'un agent).
4.2 Désignation d’un responsable unique du marché par l’entreprise et ses
obligations
A l’issue de la réunion de cadrage, le titulaire devra obligatoirement désigner (nom, fonction et
coordonnées) un responsable de contrat et un suppléant. Celui-ci sera en charge de l’encadrement
de l’ensemble du personnel, du respect des règles et consignes de sécurité quel que soit le site
d’intervention. Il sera le responsable de la bonne exécution du contrat, et l’interlocuteur unique
du pouvoir adjudicateur. Il devra être désigné et prévu tout au long du marché pour la continuité
de service.
Cette personne sera également le référent pour le pouvoir adjudicateur en matière de contrôle
des prestations, contrôle contradictoire, d’autocontrôle et de réclamations.
Le personnel d’encadrement devra être doté de moyen de communication adéquat pour pouvoir
être contacté à tout moment.
Le responsable de l’encadrement devra communiquer la liste du personnel affecté sur le site et
le nombre de personne qu’il encadre pour l’entreprise. Ainsi qu’un organigramme de la société.
Celui-ci devra s’assurer du remplacement des agents sous sa responsabilité, les faire remplacer et
s’assurer que la prestation soit malgré tout effectuée.
D’une manière plus générale, cette personne sera le référent par rapport à l’application des
clauses du présent marché.
4.3 Horaires et planning d’intervention
Le prestataire doit soumettre à l’agrément à la ville de La Riche, 15 jours au plus tard après la
notification du marché, le planning mensuel des prestations.
Il doit être mis à jour périodiquement suivant l’expérience acquise sur le site et le degré de
satisfaction du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les horaires d’intervention seront communiqués après la notification du marché pour les différents
locaux dédiés au marché de la Ville et du CCAS de La Riche dans la plage horaire de 5 h à 20 h.
4.4 Formation du personnel
Le personnel affecté dans l’établissement devra avoir été formé sur l’utilisation des produits et
matériels et engins utilisés ainsi que sur les méthodes de nettoyage adaptées à tous les types de
revêtements ou vitrages existants dans les locaux.
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4.5 Distributeurs de consommables
Sur les différents sites, la Ville de la Riche met en place les dérouleurs de papier essuie-mains et
papier toilette et leurs consommables. Des distributeurs de protections périodiques sont
également installés dans certains bâtiments et devront également être réapprovisionnés.
Les consommables seront déposés dans le bâtiment dédiés par le personnel de la Ville de La Riche,
le titulaire veillera à l’avertir pour le réapprovisionnement, mis à disposition par la collectivité.
Le titulaire devra faire une demande de consommables chaque mois à l’aide de la fiche
correspondante l’annexe 2.
4.6 Protection des installations et des équipements
Les matériaux combustibles y compris les emballages en papier, carton, bois, matières plastiques,
devront être évacués sans délai des lieux d’exécution des prestations intéressés et au plus tard à
la fin de chaque vacation (une intervention / site).
Les cartons devront être pliés après avoir été vidés de leur contenu dans des sacs poubelles et
déposés dans les conteneurs appropriés spécifiques.
Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d’évacuation et
prendra également toutes les précautions nécessaires pour éviter d’abîmer, de dégrader ou souiller
l’environnement de travail des utilisateurs (papier, matériel informatique, téléphone,
équipements spécifiques) notamment lors du lavage des vitrages. Tout dommage causé aux
installations et équipements sera mis à la charge du titulaire.
4.7 Branchements, éclairage, évacuation et rangement
Les fournitures d’énergie électrique et d’eau nécessaires à l’exécution proprement dite des
prestations seront assurées gratuitement par la Ville de La Riche. Le branchement simultané de
plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l’intermédiaire de fiches multiples,
est interdit.
Aucun appareil, notamment ordinateur ou tout autre matériel ou équipement électrique extérieur
ne doit être branché, hormis le matériel nécessaire à la prestation demandée.
Le titulaire devra éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veillera à ce que l’éclairage d’un
local soit strictement limité au temps nécessaire à l’exécution des prestations dans ce local,
l’éclairage général d’un ensemble de locaux étant proscrit.
Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l’eau
inutilement.
Il lui appartiendra enfin, d’avertir son personnel que l’usage des matériels et équipements que
renferment les locaux, notamment des appareils téléphoniques, des machines à photocopier, des
ordinateurs etc.… lui est interdit d’utilisation.
L’évacuation d’eau souillée pourra être réalisée par les installations sanitaires des locaux. Il
convient de n’utiliser que les cuvettes des toilettes pour évacuer les eaux usées en s’assurant au
préalable qu’elles ne comportent aucun objet important tels que serpillières. Ne jamais se servir
des lavabos, ni des urinoirs, pour évacuer les eaux souillées, mais uniquement les WC en
respectant les règles de nettoyage à l’issu.
Toutefois, aucun produit chimique, hors ceux préconisés pour le nettoyage des éléments sanitaires
et à la concentration et consommation prescrites, ne peut être éliminé par les installations des
établissements.
Il est formellement interdit de déverser les eaux sales dans les regards extérieurs d’eaux pluviales
n’étant pas réservés à cet effet
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Vérification à la fin des prestations de nettoyage : A la fin de chaque opération d’entretien et de
nettoyage, les agents de service du prestataire veilleront à s’assurer de la fermeture des portes
et des fenêtres et à l’extinction des lumières.
Article 6. Equipement et matériel
6.1 Equipement des agents d’entretien (à la charge de l’entreprise retenue)
Les Agents d’entretien devront être reconnaissables (nom et/ou logo de l’entreprise) et équipés
d’une blouse ou d’un vêtement de travail adapté à la prestation. Leur vêtement de travail devra
être propre lors de leur vacation. Les vêtements devront être homogène pour l’équipe.
Matériel :
Le titulaire s’engage à mettre à la disposition de leur personnel, tous matériels, (chariots de
lavage, chariots de ménage, aspirateurs, mono brosse…), engins (nacelle, …) et toutes fournitures
nécessaires à l’exécution des travaux.
Le titulaire doit fournir dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché
la liste définitive des matériels utilisés pour l’exécution des prestations. Cette liste sera
accompagnée d’une notice technique précisant notamment les performances de ces matériels et
leurs références d’utilisation.
Les matériels doivent être en parfait état d’utilisation et conformes à la description figurant dans
le présent CCTP et conforme par rapport à la législation du travail.
Tout matériel défectueux doit être mis hors service et remplacé par le titulaire à ses frais.
L'utilisation de tout moteur thermique est interdite, sauf en extérieur.
Les chariots utilisés par le titulaire (notamment ceux servant au ménage quotidien ou au
ramassage des déchets) sont protégés au moyen de caoutchouc, de manière à ne pas détériorer
les portes, murs ou cloisons en cas de choc. Ils devront être équipés de roues anti-marquages.
Tout dommage causé aux installations, équipements et aux usagers est à la charge du titulaire.
Tout constat de défaut de moyen entrainera l’application d’une réfaction ou d’une pénalité telle
que définie à l’article du CCAP.
6.2 Produits d’entretien (à la charge de l’entreprise retenue)
La fourniture des produits d’entretien nécessaires à l’exécution des prestations sera à la charge
du titulaire.
Le titulaire devra fournir au Responsable Technique du lot concerné :
✓ La liste des produits utilisés pour réaliser les prestations d’entretien et de nettoyage ;
suivant la spécificité de chaque surface.
✓ Les fiches techniques et des fiches de données sécurités des produits d’entretien, à
disposition dans un classeur sur chaque site.
Toutes les précautions devront être prises pour que les produits ne laissent aucun résidu (graissage
ou traces de rinçage), et aucune trace sur le sol.
Il est interdit d’amener et stocker tout produit non identifiable. Tous produits d’entretien et de
nettoyage non identifiables (conditionnements, emballages, autres que ceux d’origine), autres
que ceux répertoriés et figurants dans la liste fournie à la ville de la Riche par le titulaire seront
retirés et rebutés du site concerné. Le prestataire ne pourra en aucun cas élever de quelconque
contestation ou de réclamation financière. Le remplacement de ces produits non identifiables
devra s’effectuer immédiatement et sera à la charge du titulaire. Un outil commun de
communication (cahier de liaison) sera disponible sur chaque site.
La Ville de La Riche mettra à la disposition du titulaire un « local technique de nettoyage" sur
chaque site.
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Le stockage du matériel et des produits devra être effectué dans ces locaux dédiés et dans des
bacs de rétentions.
Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou
laissés sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par
la Ville de La Riche et aux frais du titulaire.
Toute mauvaise tenue du local de stockage pourra faire l’objet d’une pénalité telle que décrite
au CCAP.
6.3 Matériels et équipements de nettoyage (à la charge de l’entreprise retenue)
La fourniture des matériels, engins et équipements de nettoyage nécessaires à l’exécution des
prestations sera à la charge du titulaire.
Les matériels et les équipements de nettoyage du titulaire devront :
✓ Satisfaire aux normes en vigueurs, règles de sécurité et de prévention des accidents du
travail ;
✓ Être en parfaits états d’utilisation ;
✓ Être antichocs et les plus silencieux possibles ;
✓ Être adaptés aux différentes tâches.
Le titulaire devra fournir à la ville de La riche :
✓ Les habilitations des personnels autorisés aux matériels ou engins spécifiques ;
✓ Les certificats de contrôle des matériels ou engins le nécessitant.
a) Mécanisation
La mécanisation sera préconisée dans la mesure où celle-ci est compatible avec la qualité des
prestations d’entretien et de nettoyage, la nature des supports et les horaires de présence du
public ; ainsi qu’en ce qui concerne les résultats apportés sur ceux-ci. Après approbation ou
demande explicité de la ville de La Riche.
b) Appareils de type autolaveuse
Dans le cas où le titulaire souhaite utiliser des appareils de nettoyage de type : autolaveuses, où
similaires il est rappelé qu’il est formellement interdit de vider ceux-ci du haut des escaliers
d’accès de secours, accès clients ou voie publique.
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6.3.1 Appareils et équipements électriques (à la charge de l’entreprise retenue)
Ces appareils devront :
✓ Être conforme aux différentes normes électriques avec la double isolation
antiparasite, leurs cordons d’alimentation maintenus en parfait état et être adaptés
aux caractéristiques de chacun des sites.
✓ Les appareils utilisant en combiné l’eau et l’électricité devront être aux normes en
vigueur.
✓ Le matériel électrique à batterie devra être régulièrement entretenu afin d’éviter
les fuites d’acide.
6.3.2 Echafaudage, échelle, escabeaux (à la charge de l’entreprise retenue)
Les éventuels échafaudages du titulaire utilisés en intérieur, devront obligatoirement être munis
de roulettes caoutchoutées.
Les extrémités supérieures des échelles et des escabeaux du titulaire utilisés en intérieur devront
obligatoirement être protégées, leurs pieds devront obligatoirement être munis de patins
protecteurs.
Le titulaire devra pouvoir certifier que les opérations de montage, démontage et modification
sont effectuées.
Ils devront être utilisés :
✓ Par du personnel formé à cette fin et intervenant sous la direction d’une personne
habilitée,
✓ Dans les conditions sûres en utilisant le plan de montage ou de la notice du fabricant,
✓ A partir d’éléments constitutifs en bon état de conservation et compatibles entre
eux.
6.3.3 Nacelles – plates-formes élévatrice mobile de personnel (à la charge de
l’entreprise retenue)
L’utilisation d’équipement de type nacelles, camion nacelles, plateformes élévatrice mobile de
personnel
devront être conforme aux différents textes, décrets et réglementations en vigueur et les mesure
de
sécurité devront être appliquées par les agents de service du titulaire.
✓ Le titulaire devra fournir au représentant de la Ville de La Riche une copie
autorisations de conduite des agents en charge de la manœuvre et de l’utilisation
de ces équipements. L'autorisation de conduite, imposée par le code du travail est
par conséquent le document obligatoire pour permettre au salarié de conduire un
chariot élévateur ou tout autre équipement. Le CACES n'est qu'une attestation de
formation permettant de justifier des connaissances et du savoir-faire.
6.3.4 Vérifications et contrôles périodiques (à la charge de l’entreprise retenue)
L’ensemble de tous les matériels, équipements, appareils utilisés pour assurer les prestations
d’entretien et de nettoyage devra être régulièrement contrôlées par le titulaire conformément
aux textes et règles en vigueur. Sur simple demande, le titulaire devra fournir les preuves du bon
entretien de ses matériels et engins au représentant du pouvoir adjudicateur.
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2/ CONTROLE QUALITE
La qualité du travail doit être adaptée aux lieux. Elle doit être satisfaisante au regard du niveau
de prestations définis dans l’article
2.1 Obligations du Titulaire – Finalité des prestations
Sur chaque site, et cela dès le début de la prestation, le prestataire mettra à disposition un outil
commun de communication et de travail. « Cahier de liaison ». Cela afin que le prestataire, l'agent,
le responsable du site ou du suivi du marché de la collectivité, puissent échanger, communiquer
et constater les passages, les temps de travail, les livraisons de produits...En cas de litige, ce
document servira de référence.
L'agent en charge de l'entretien devra indiquer les détériorations, demande de réparations ou de
remplacement (ex. : luminaires, distributeurs, prises défectueuses, ...) et en informer son
responsable de site.
CCQ 1 Obligation de résultat
Chaque site pourra être contrôlé à titre aléatoire pour une partie ou la totalité du bâtiment, en
présence du responsable de la société ou son représentant et du responsable du suivi du marché,
accompagné ou non du référent du site.
Le niveau de qualité propreté est mesuré selon la grille d'évaluation (annexe 6) qui sera complétée
lors de la visite.
Interprétation des notes pour chacune des désignations :
1: Pas propre NON FAIT à refaire immédiatement :
Mention " NON FAIT ", Anomalies constatées et à rectifier dans les 48h suivants la réception des
remarques par messagerie par le prestataire. Une contre visite devra être réalisée dans un délai
maximum de 4 jours qui suivent la première visite.
2: A approfondir au prochain passage MOYEN :
Mention " à approfondir au prochain passage ", anomalies constatées et à rectifier dans les 48h
suivant la réception des remarques par messagerie. Une contre visite devra être réalisée dans un
délai maximum de 15 jours qui suivent la première visite.
3: Propre FAIT:
Mention satisfaisante, conforme aux obligations du prestataire.
Conformité de la prestation globale :
1 : Prestation non-conforme (non si < 75%)
Une contre visite sera réalisée dans les 15 jours qui suivent la première visite.
Dans le cas où aucune amélioration n'aurait été constatée, une réfaction sera appliquée sur le
mois en cours suivant le CCAP.
2 : Prestation conforme (oui si >= 75%)
Mention satisfaisante, conforme aux obligations du prestataire.
CCQ 2 Autre situation visites inopinées
Dans le cas où une prestation serait non conforme < 75% constatée en dehors des visites de contrôle,
un courriel sera envoyé au titulaire. Le titulaire s'engage à mettre en place les mesures correctives
chacune des désignations demandées dans un délai de 48h. Une contre visite sera réalisée dans
les 15 jours qui suivent la première visite.
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Dans le cas où aucune amélioration n'aurait été constatée, une réfaction sera appliquée sur le
mois en cours suivant le CCAP.
3/ SECURITE
Dans le cadre du code du travail, le prestataire doit prendre toutes les dispositions afin de veiller
à la sécurité de son personnel (équipements de protection individuel et collectif, matériels mis à
disposition, produits d'entretien) conformément à la réglementation en vigueur et ce notamment
pour les travailleurs isolés. Il respecte les consignes de sécurité et de sûreté définies par le
donneur d'ordre dans les locaux d'exécution des prestations. Il est interdit au prestataire ou à ses
préposés d'introduire ou de laisser s'introduire dans les sites toute personne étrangère à l'exécution
des prestations. Il est interdit de dupliquer les clés ou les dispositifs d'ouverture des accès. Il est
interdit de divulguer les codes d'accès.
4/ AUTRES DOCUMENTS
-ANNEXE 1 et 1-1 à 1-5 : Sites
-ANNEXE 2 : Consommables
-ANNEXE 3 : Bordereau de prix-lots 1_2
-ANNEXE 4 : clés
-ANNEXE 5-1 à 5-11 : Surfaces vitrées
-ANNEXE 6 : Fiches de contrôle
Date :
Cachet et signature manuscrite du candidat,
(Le candidat indiquera son identité)
Pour Le Maire et par délégation en date du 20/03/2026
Le Quatrième Adjoint au Maire,
Jacques-Yves CAMPION
CCTP – 1 à 20 12/21
LOT 1 – PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS – FORFAITS ET
UNITAIRES A BON DE COMMANDE
Article LOT 1 PRESTATION REGULIERE D’ENTRETIEN MENAGER AU FORFAIT ET UNITAIRES
A BON DE COMMANDE POUR LA MAIRIE DE LA RICHE
=> Le lot 1 concerne l'exécution de la prestation de nettoyage dans les locaux suivants pour la
Mairie de La Riche :
Nom du Lot Adresse/ Prestation
Au forfait Adresse
LOT 1. FM 1/ Médiathèque Place du Maréchal Leclerc
LOT 1. FM 2/ La pléiade 154, rue de la mairie
Unitaire à bon de Commande Prestation
LOT 1. BCM 1/ Nettoyage de pièces passage Prix € HT/m²
intensif (couloirs, hall,)
LOT 1. BCM 2/ Remise en état complète d’un Prix € HT/m²
bureau, d’une salle de réunion ou d’une salle
de cours, gradins, loges
LOT 1. BCM 3/ Nettoyage de cuisine Prix € HT/m²
LOT 1. BCM 4/ Nettoyage sanitaires Prix € HT/m²
LOT 1. BCM 5/ Nettoyage de la salle des fêtes Prix € HT/m²
CCTP – 1 à 20 13/21
Pour le CCAS de La Riche :
Nom du Lot Adresse/ Prestation
Au forfait Adresse
LOT 1. FMCCAS.1/ Equinoxe CCAS Pl. du Maréchal Leclerc
LOT 1. FMCCAS.2/ Equinox Bis CCAS 6 Rue Pablo Picasso
Unitaire à bon de Commande Prestation
LOT 1. BCMCCAS.1/ Nettoyage de pièces Prix au € HT/m²
passage intensif (couloirs, hall,)
LOT 1. BCMCCAS.2/ Remise en état complète Prix au € HT/m²
d’un bureau, d’une salle de réunion ou d’une
salle de cours
LOT 1. BCMCCAS 3/ Nettoyage de cuisine Prix au € HT/m²
LOT 1. BCMCCAS 4/ Nettoyage sanitaires Prix au € HT/m²
Ces prestations doivent être effectuées de façon récurrente pendant toute la durée du marché.
Ces prestations seront facturées sur la base des coûts mentionnés dans la décomposition du
Bordereau de Prix Unitaire (BPU). (Décrites en annexe 3 « bordereau de prix-lots 1_2 »).
LOT 1.1 Fréquences
Les prestations forfaitaires sont à effectuer selon différentes fréquences minimales fixées au BPU
par la Mairie de La Riche et le CCAS de la Riche. Voir Annexe 3 BPU Lot 1et 2
Les fréquences pourront être :
✓ Quotidiennes,
✓ 2 fois par semaine,
✓ Hebdomadaire,
✓ Mensuelles,
✓ Trimestrielles,
✓ Annuelles.
Pour l'entretien de la salle des fêtes, la réalisation de la prestation se fait sur demande de la
collectivité, sur remise d'un bon de commande. L'entretien dépendra de l'occupation de la salle.
Les interventions doivent se faire en dehors des heures d'ouverture au public sur toute l'année et
en dehors des jours fériés. Les prestations consistent à la mise en œuvre d'un ensemble
d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et
des descriptions de ce cahier des clauses techniques en vue de maintenir les locaux propres. En
tant que professionnel du nettoyage, vous devez vous adapter à la spécificité des locaux
(configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité
optimale de la prestation.
Les préconisations ne sont pas exhaustives, le prestataire doit mettre en œuvre toutes les
procédures techniques nécessaires, afin d'assurer des prestations conformes.
LOT 1.2 Description des éléments à entretenir
La liste de l’ensemble des prestations à effectuer est énumérée sur l'annexe 3-bordereau de
prix-lots 1_2 « description des prestations ».
CCTP – 1 à 20 14/21
LOT 1.2.1 Sol
Les matériaux composants les sols présents dans les bâtiments objets du marché sont les
suivants : Moquette, carrelage, PVC, linoléum, parquet, résine, ….
LOT 1.2.2 Eléments saillants divers
Sous cette appellation sont regroupés les éléments suivants : plinthes, rebords de fenêtres,
rebords facilement accessibles, poignées de porte, rampes d’escalier, gardes corps intérieurs,
boites aux lettres, digicodes…
Pour l'ensemble des locaux, les opérations suivantes devront être effectuées aux fréquences
permettant d'atteindre un niveau de qualité satisfaisant (voir chapitre : contrôle qualité) :
o aération des locaux suivant possibilité,
o enlèvement des toiles d'araignées,
o balayage / Aspiration et lavage des sols et des tapis
o nettoyage des sols textiles par injection / extraction
o dépoussiérage des piétements et nettoyage des sièges, banquettes, et tables
o essuyage des combinés téléphoniques avec un produit désinfectant,
o dépoussiérage et nettoyage des rayonnages et des bacs de rangement (livres -
disques - jouets - prospectus …)
o vidage et nettoyage des poubelles en respectant le tri
o nettoyage des portes vitrées et fenêtres,
o nettoyage des encadrements des fenêtres,
o lavages de toutes les fenêtres intérieures lorsqu'elles sont accessibles
o dépoussiérage et nettoyage du mobilier, des objets meublants, rayonnage, dessus
d'armoires et étagères,
o pour les cuisines : nettoyage des plans de travail, des éviers, de la robinetterie -
lavage des murs en carrelage et des hottes ménagères
o dépoussiérage et nettoyage des portes, interrupteurs, prises, piliers, plinthes et
boiseries
o réapprovisionnement des distributeurs sanitaires (essuie mains et savons)
o lorsqu'il y a un ascenseur : en complément, nettoyage des parois intérieurs et
extérieurs - essuyage des boutons d'appel
o sortir les bacs d’ordures ménagères, suivant les jours de ramassage et les types de
déchets, en quittant le lieu de prestation et les remettre en place en arrivant.
o pour la médiathèque : l'entretien des bacs de livres et étagères devra être réalisé
régulièrement (par rotation). Une à deux fois par an, les agents de la médiathèque
enlèveront l'ensemble des livres, par secteur, afin que soit nettoyée toute la surface
des bacs et étagères.
Pour les sanitaires :
Il est obligatoire que les sanitaires soient propres à chaque ouverture au public.
o balayage et lavage des sols
o lavage et désinfection des poubelles et brosses cuvettes des WC
o nettoyage et désinfection des appareils sanitaires, sèche mains, lavabos et
détartrage
o réapprovisionnement des distributeurs sanitaires (fourniture des consommables par
la collectivité papier toilettes - essuie mains et savons),
o lavage des murs en carrelage
o essuyage des miroirs et robinetteries
o essuyage et dépoussiérage des tuyauteries basses, plinthes et boiseries
CCTP – 1 à 20 15/21
Évacuation des déchets :
Le soumissionnaire doit tout mettre en œuvre pour assurer la gestion des déchets sur site en
respectant les consignes de tri.
Le prestataire retenu devra vider les poubelles ou les collecteurs ; sortir les conteneurs sur la voie
publique et effectuer le ramassage de ceux-ci pour remise en place dans les locaux dédiés.
Il devra respecter et appliquer les consignes en vigueur au sein de chaque structure. Pendant
l’exécution du marché, ces consignes sont susceptibles d'évoluer. Il devra intégrer celles-ci à son
organisation
LOT 1.2.3 Prestations exceptionnelles et d'approfondissement
Le prestataire doit prévoir un entretien approfondi selon le calendrier suivant :
o la médiathèque, équinoxe et équinoxe bis : pendant la période de fermeture (août
en général) et la pléiade : pendant la période estivale : avant l'ouverture de
septembre. Le planning d'intervention devra parvenir au responsable du suivi du
marché au moins 15 jours à l'avance.
Il est considéré que l'entretien approfondi devra remplacer l'entretien hebdomadaire pendant la
fermeture des sites. Aucune facturation complémentaire ne pourra être demandée, quels que
soient les moyens utilisés.
Cette prestation devra intégrer en complément, un entretien complémentaire des sols (selon le
type de sol, nettoyage des joints des carrelages, shampouiner des moquettes, cirer le parquet, ...),
le lessivage des murs, et l'entretien complet des mobiliers (intérieur lorsqu'ils sont vides).
L'offre devra préciser l'organisation, les prestations et méthodes qui seront mises en place pour
chaque site.
D'autres prestations exceptionnelles peuvent avoir lieu sur l'ensemble des sites et feront l’objet
d’un bon de commande.
LOT 1.2.4 Entretien de la vitrerie intérieure
Concerne les surfaces vitrées à hauteur d’homme à l’intérieur des locaux et les portes d’entrées
des bâtiments. Les fenêtres, impostes, portes vitrées, châssis, encadrements de fenêtres ou autre
sont lavées à l'eau claire additionnée à un détergent adapté.
Certaines vitres sont accessibles de plein pied, d'autres en hauteur et nécessitant un équipement
particulier, type nacelle, celle-ci feront partie du LOT 2.
Le nettoyage des vitres s'effectue d'après les règles de sécurité imposées dans ce domaine par la
législation en vigueur.
Les vitres et portes intérieures doivent être faites tous le jours afin d'être propre pour l'accueil du
public.
La prestation de nettoyage des vitres extérieures, des impostes et des châssis fera l'objet d'une
demande par la collectivité : au maximum 2 fois par an (LOT 2).
CCTP – 1 à 20 16/21
LOT 2 – PRESTATION DE VITRERIE - FORFAITS ET UNITAIRES A BON DE
COMMANDE
Article LOT 2 PRESTATION D’ENTRETIEN DE VITRERIE AU FORFAIT ET UNITAIRES A BON
DE COMMANDE POUR LA MAIRIE DE LA RICHE
=> Le lot 2 concerne l'entretien de la vitrerie intérieur et extérieur non accessible à hauteur
l’homme : baies vitrées, vitrage externe, et châssis des bâtiments de la Ville de La Riche :
o Les écoles élémentaires,
o L'hôtel de Ville,
o La Pléiade
o Les écoles maternelles,
o Nouvel Equipement Sportif du Petit Plessis
o La Maison de l’Enfance
o Salle des fêtes
o Médiathèque
o Centre de loisirs Tot’aime pour le CCAS
o Equinoxe et Equinoxe Bis pour le CCAS
Liste des bâtiments et nom du Lot Adresse/ Prestation
Au forfait Adresse
LOT 2.V1/ École élémentaire F. Buisson 51, Rue des Hautes Marches
LOT 2.V1 / École élémentaire P. Bert/self et 53, Rue des Hautes Marches
sanitaires
LOT 2.V2/ Hôtel de Ville Place du Maréchal Leclerc
LOT 2.V3/ Pléiade 154, rue de la mairie
LOT 2.V4/ École Marie Pellin Avenue du Couvent des Minimes
LOT 2.V5/ École Henri Tamisier et cantine Rue Léon Bourgeois et rue Paul Bert
LOT 2.V6/ Nouveau vestiaire « Racing La Avenue du Couvent des Minimes
Riche »
LOT 2.V7/ Maison de l'enfance 2, rue de l'église
LOT 2.V8/ Salle des fêtes Rue du petit plessis
LOT 2.V9/ Médiathèque Place du Maréchal Leclerc
LOT 2. CCAS 1/ Centre de loisirs Tot’aime CCAS 93, Route de Saint-Genouph
LOT 2. CCAS 2/ Equinoxe et Equinoxe Bis CCAS 2, rue de l'église
Unitaire à bon de Commande Prestation
LOT 2. BCV 1/Nettoyage vitres <50 m² moins de 2 mètres
LOT 2. BCV 2/ Nettoyage vitres >50 m² moins de 2 mètres
LOT 2. BCVCCAS.1 / Nettoyage vitres <50 m² moins de 2 mètres
LOT 2. BCVCCAS.2 / Nettoyage vitres >50 m² moins de 2 mètres
LOT 2. MAT1 / Location matériel de levage Prix unitaire
CCTP – 1 à 20 17/21
LOT 2. MATCCAS2 / Location matériel de Prix unitaire
levage
La réalisation de ces prestations se fait sur demande de la collectivité, sur remise d'un bon de
commande.
Le prestataire est soumis à une obligation de résultat.
Les surfaces vitrées extérieures : fenêtres, impostes, portes vitrées, châssis, encadrements de
fenêtres ou autre sont lavées à l'eau claire additionnée à un détergent adapté.
Certaines vitres sont accessibles de plein pied, d'autres en hauteur et nécessitant un équipement
particulier, type nacelle...
Le nettoyage des vitres s'effectue d'après les règles de sécurité imposées dans ce domaine par la
législation du code du travail.
La prestation de nettoyage des vitres extérieures, des impostes et des châssis feront l'objet d'une
demande par la collectivité.
Si un élément de levage est nécessaire celui-ci doit être intégré au forfait afin que les
encadrements de fenêtres ou autres impostes soient lavés à l'eau claire additionnée à un détergent
adapté.
LOT 2.V1/ Pour les écoles élémentaires Paul Bert, Fernand Buisson et self des
écoles
L’entretien comprend :
- les vitres extérieures donnant sur l'extérieur des bâtiments (côté rue) et à l'intérieur de la cour,
- les portes d'entrées sur toute leur hauteur,
- des vitres en hauteur se trouvant côté salle de sports pour l'école F Buisson
- ensemble des vitres et petits carreaux du self, des sanitaires au milieu de la cour
Liste non exhaustive plan détaillé en Annexe 5_1 et évaluation sur visite pour les vitres du self et
des sanitaires.
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Cette prestation doit être réalisée 1 fois par an entre la 3ème et la 4ème semaine d'août.
LOT 2.V2 / Pour l'hôtel de Ville
L'entretien comprend :
o Façade sud (principale) : le nettoyage de toutes les impostes, châssis coulissants
au-dessus de l'entrée principale ainsi que les allèges vitrées,
o Façade ouest : le nettoyage de toutes les impostes et allèges des fenêtres (y compris
ceux de la salle Ronsard),
o Façade nord : le nettoyage de toutes les impostes et allèges des bureaux, des
châssis coulissants de la salle du conseil, et des sanitaires.
Liste non exhaustive plan détaillé en Annexe 5_2.
CCTP – 1 à 20 18/21
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Cette prestation doit être réalisée entre 1 et 3 fois par an à la demande de la collectivité.
LOT 2.V3/ Pour La Pléiade
L'entretien comprend :
o nettoyage des faces extérieure et intérieur de la baie d'affichage 4x3
o nettoyage verrières loges
o ensemble vitré de l'entrée du bâtiment
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Liste non exhaustive plan détaillé en Annexe 5_3.
Cette prestation doit être réalisée 1 à 2 fois par an à la demande de la collectivité.
LOT 2.V4/ Pour l'école Marie Pellin
L'entretien comprend :
o nettoyage et essuyage de toutes les faces extérieures de la vitrerie de toute l'école,
l’accueil périscolaire et la cantine
o nettoyage face intérieure et extérieur des baies vitrées escalier de l'étage
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Liste non exhaustive plan détaillé en Annexe 5_4.
Cette prestation doit être réalisée 1 fois par an entre la 3ème semaine d'août et la 4ème.
LOT 2.V5/ Pour l'école Tamisier
L'entretien comprend :
o nettoyage de la face extérieure de la vitrerie du 1er étage
o des 2 fenêtres donnant dans la cage d'escalier, l'ouvrant du débarras
o des châssis donnant dans le sanitaire de l'étage et fenêtre donnant sur le bureau
accueil RASED
o des petites fenêtres en hauteur, donnant dans le couloir de la maternelle Tamisier
(passage entre rue P Bert et la rue Le Bourgeois)
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Liste non exhaustive plan détaillé en Annexe 5_5.
Cette prestation doit être réalisée 1 fois par an entre la 3ème semaine d'août et la 4ème.
CCTP – 1 à 20 19/21
LOT 2.V6/ Nouveau vestiaire « Racing La Riche »
L'entretien comprend le nettoyage :
o des impostes des unités de vie (Club House)
o des impostes du bureau
o les vitres (intérieur - extérieur) donnant sur l'extérieur des bâtiments
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Liste non exhaustive plan détaillé en Annexe 5_6 et Annexe 5_6 Bis.
Cette prestation doit être réalisée 1 à 2 fois par an à la demande de la collectivité.
LOT 2.V7/ Maison de l'enfance
L’entretien comprend :
o des impostes des unités de vie (intérieur du bâtiment)
o des impostes du hall d'entrée
o des impostes situées à l'étage
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Liste non exhaustive plan détaillé en Annexe 5_7.
Cette prestation doit être réalisée 1 à 2 fois par an à la demande de la collectivité.
LOT 2.V8/ Salle des fêtes
L’entretien comprend :
o des impostes des unités de vie (intérieur du bâtiment)
o des impostes du hall d'entrée
o des impostes de la salle principale et de la secondaire
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Liste non exhaustive plan détaillé en Annexe 5_8.
Cette prestation doit être réalisée 1 à 2 fois par an à la demande de la collectivité
LOT 2.V9/ Médiathèque
L’entretien comprend :
o les vitres extérieure et intérieur donnant sur l'extérieur des bâtiments et à
l'intérieur de la cour,
o les portes d'entrées sur toute leur hauteur,
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Liste non exhaustive plan détaillé en Annexe 5_9.
CCTP – 1 à 20 20/21
Cette prestation doit être réalisée 1 fois par an entre la 3ème semaine d'août et la 4ème.
LOT 2.V10 Centre de loisirs Tot’aime
L’entretien comprend :
o les vitres intérieur et extérieure donnant sur l'extérieur des bâtiments,
o les portes d'entrées sur toute leur hauteur,
o des vitres en hauteur
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Liste non exhaustive plan détaillé en Annexe 5_10 et Annexe 5_10 Bis.
Cette prestation doit être réalisée 1 fois par an entre la 3ème semaine d'août et la 4ème.
LOT 2. CCAS 1/ Equinoxe et Equinoxe Bis pour le CCAS
L’entretien comprend :
o les vitres extérieures donnant sur l'extérieur des bâtiments,
o les portes d'entrées sur toute leur hauteur,
o toutes des vitres en hauteur
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Liste non exhaustive plan détaillé en Annexe 5_11 et Annexe 5_11 Bis.
Cette prestation doit être réalisée 1 fois par an entre la 3ème semaine d'août et la 4ème.
LOT 2. BCV 1 à 8 /Nettoyage de vitres
L’entretien comprend :
o les vitres extérieures donnant sur l'extérieur des bâtiments,
o les portes d'entrées sur toute leur hauteur,
o toutes des vitres en hauteur et à hauteur d’homme
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de la situation exacte des
prestations (Article 3.2 Etat des lieux du CCTP)
Cette prestation doit être réalisée à titre sporadique et ponctuellement.
Date :
Cachet et signature manuscrite du candidat,
(Le candidat indiquera son identité)
CCTP – 1 à 20 21/21
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.