Acte d'engagement
AE LOT 2.docx · lot 2 · 3 104 mots · du marché « Entretien, maintenance et travaux sur ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes pour la… », dossier de consultation officiel.
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MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES -11684066741 Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes Lot n° 2 : Portes automatiques et automatismes ACTE D'ENGAGEMENT Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. 00 Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes Lot n° 2 : Portes automatiques et automatismes ACTE D'ENGAGEMENT Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 – Identification du marché public et de l’acheteur PAGEREF _Toc95480170 \h 3 Article 2 – Qualité du signataire PAGEREF _Toc95480171 \h 4 Article 3 – Offre de l’opérateur économique PAGEREF _Toc95480172 \h 5 Article 4 – Nantissement ou cession de créance PAGEREF _Toc95480173 \h 7 Article 5 - Avance PAGEREF _Toc95480174 \h 7 Article 6 – Sous-traitance demandée avant la notification du marché public PAGEREF _Toc95480175 \h 7 Article 7 – Paiement du marché PAGEREF _Toc95480176 \h 8 Article 8 – Recensement économique des marchés publics PAGEREF _Toc95480177 \h 9 Article 9 – Signature de l’opérateur économique PAGEREF _Toc95480178 \h 10 Article 10 – Décision de l’acheteur (article réservé à la commune de Corbeil-Essonnes) PAGEREF _Toc95480179 \h 10 Article 11 – Notification du marché au titulaire PAGEREF _Toc95480180 \h 12 Article 1 – Identification du marché public et de l’acheteur A - Procédure et forme du marché / de l’accord cadre : FORMCHECKBOX Accord-cadre à bons de commande à prix unitaire FORMCHECKBOX Marché public à prix forfaitaire FORMCHECKBOX Accord-cadre FORMCHECKBOX Marché subséquent à un accord cadre FORMCHECKBOX Marché à prix mixte B - Indiquer la ou les référence(s) des articles et alinéas du code des marchés publics dont il est fait application : Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. C - Identification de l’acheteur Commune de Corbeil-Essonnes 2, Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes Représentant du pouvoir adjudicateur : Le Représentant Légal de la commune de Corbeil-Essonnes D - Personne habilitée à donner les renseignements Le Représentant Légal de la commune de Corbeil-Essonnes E - Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : TRESORERIE MUNICIPALE D'EVRY SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) 7 avenue de l'Orme à Martin - 91023 EVRY-COURCOURONNES Cedex Tél : 01 69 47 13 70 / Fax : 01 64 97 36 00 Email : t091007@dgfip.finances.gouv.fr F - Imputation budgétaire : Les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours. G - Délai de paiement : Le délai maximum de paiement, sur lequel le pouvoir adjudicateur s’engage, est de 30 jours à compter de la réception d’une demande de paiement. H – Nomenclature CPV : Lot n° 2 : 50700000-2 - Services de réparations et d’entretien d’installations de bâtiments Article 2 – Qualité du signataire FORMCHECKBOX En cas d’opérateur économique se présentant seul : J’agis pour le compte d’un seul opérateur économique : - Nom et adresse de l’opérateur économique :…….………….………………….……………………..…………. ……………………………………………………………………………………………........................................... - Nom de la personne signataire : …………………………………………………………………………………… - Tel : ……………………………….… Fax : ……………..……………… e-mail : ………………….…………… FORMCHECKBOX En cas de groupement d’opérateurs économiques ayant un mandataire habilité à signer les pièces contractuelles au nom et pour le compte des autres, - Nom et adresse du mandataire ………….:………………………..………….……………………..……………. …………………………………………………………………………………………................................................ - Nom de la personne signataire : ……………………………..…………………………………………………….. - Tel : …………….………….…… Fax : ………………………… e-mail : ……………...……….…… ET REMPLIR L’ANNEXE CORRESPONDANTE FORMCHECKBOX En cas de groupement d’opérateurs économiques mais dans lequel le mandataire n’est pas habilité à signer les pièces contractuelles au nom et pour le compte des autres, le mandataire n’a qu’un pouvoir de représentation et de coordination des prestations, tous les membres du groupement doivent dans ce cas signer toutes les pièces contractuelles. ET REMPLIR L’ANNEXE CORRESPONDANTE Article 3 – Offre de l’opérateur économique A/ Offre de base : Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du présent marché : FORMCHECKBOX Je m'engage, sur la base de mon offre, FORMCHECKBOX J’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l’offre du groupement, FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement, (Cocher la case correspondante) et conformément aux documents susmentionnés, à exécuter sans réserve les prestations prévues au présent marché public. B/ Interlocuteurs pour le marché public : a) Interlocuteur unique pour la partie technique : Afin de faciliter la gestion de ce marché, la Ville souhaite avoir un interlocuteur privilégié pour la partie technique nominativement désigné en ce qui concerne l’exécution et le suivi des prestations, dont les coordonnées sont les suivantes : Nom, prénom ……………………………………………………………………………………. Adresse professionnelle …………………………………………………………………………………. Numéro de téléphone fixe ……………………………………………………………………………………. Numéro de téléphone portable ……………………………………………………………………………………. Numéro de fax ……………………………………………………………………………………. Messagerie électronique ……………………………………………………………………………………. b) Interlocuteur unique pour la partie commerciale : Afin de faciliter la gestion de ce marché, la Ville souhaite avoir un interlocuteur privilégié pour la partie commerciale nominativement désigné en ce qui concerne l’exécution et le suivi des prestations, dont les coordonnées sont les suivantes : Nom, prénom ……………………………………………………………………………………. Adresse professionnelle …………………………………………………………………………………. Numéro de téléphone fixe ……………………………………………………………………………………. Numéro de téléphone portable ……………………………………………………………………………………. Numéro de fax ……………………………………………………………………………………. Messagerie électronique ……………………………………………………………………………………. Le présent marché public est à prix mixte décomposé de la manière suivante : - à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire annuel figurant dans l’acte d’engagement, - à prix unitaires pour les prestations de maintenance curative et pour des prestations de maintenance préventive pour des équipements rajoutés en cours d’exécution (accord-cadre à bons de commandes). Aucun montant minimum annuel n’est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 30 000 € HT. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix (BP). Des commandes peuvent être passées pour des prestations ne figurant pas au Bordereau des Prix (B.P.) mais relevant de l’objet du marché. La ville de Corbeil-Essonnes demandera au préalable un devis et se réserve la possibilité de prendre attache auprès d’autres fournisseurs avant de donner sa validation sur les prix qui seront retenus. C/ Montant forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive : MOIS DE REFERENCE (M0) : SEPTEMBRE 2026 MONTANT FORFAITAIRE ANNUEL H.T. POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ……………………………………………………..€ T.V.A. (Taux de … %) …………………………………………………….. MONTANT FORFAITAIRE ANNUEL T.T.C POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ……………………………………………………..€ - MONTANT € T.T.C. EN LETTRES : .................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................... D/ Délai d’intervention sur site pour la maintenance curative : Les délais maximaux d’intervention sont fixés dans le CCTP (article 5.4.). Toutefois, l’opérateur économique titulaire du présent marché s’engage à intervenir dans les délais maximaux suivants : en cas de non-fonctionnement de l’appareil pouvant affecter la sécurité ou d’un usager bloqué (maximum imposé 45 mn) …………….. à compter de la réception de la demande en cas de non-fonctionnement de l’appareil sans que la sécurité des personnes ne soit affectée (maximum imposé 4 heures) ………………. à compter de la réception de la demande Le titulaire doit s’engager sur un délai maximum d’intervention, sans apporter de réserves, quelles que soient les circonstances (exemple : pièces en stock ou hors stock, périodes de congés scolaires ou non, commandes reçues avant ou après 12 heures, fermeture annuelle, etc. …). E/ Durée de validité des bons de commande : Pour chaque bon de commande, les délais d’exécution commencent à compter de la notification de celui-ci. Le délai d’exécution afférent à chaque bon de commande est précisé dans le bon de commande. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité du marché public. Leur durée d’exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d’exécution des prestations faisant l’objet du marché public. L’acheteur ne peut fixer une durée telle que l’exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché public dans des conditions qui méconnaissent l’obligation d’une remise en concurrence périodique. F/ Conditions d’exécution Les conditions d’exécution sont fixées dans le CCTP. G/ Durée du marché Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d’un an dans la limite de 4 ans. La date anniversaire du marché est entendue comme étant la veille de la date de notification du présent marché public. Le renouvellement du marché par l’acheteur public prendra la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au soumissionnaire avant l’échéance annuelle. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché H/ Variante(s) éventuelle(s) : Les variantes ne sont pas autorisées. Article 4 – Nantissement ou cession de créance L’opérateur économique envisage-t-il de nantir le présent marché public ? FORMCHECKBOX OUI (➔ renseigner l’annexe à l’acte d’engagement) FORMCHECKBOX NON Article 5 - Avance Je renonce au bénéfice de l’avance : OUI NON Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l’acheteur public considèrera que l’entreprise renonce au bénéfice de l’avance. Le titulaire peut refuser le versement de l’avance. Article 6 – Sous-traitance demandée avant la notification du marché public L’opérateur économique envisage-t-il de faire appel à des sous-traitants avant la notification du marché : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Si la réponse est oui, l’opérateur économique devra présenter en annexe pour chaque sous-traitant une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) entièrement complétée et signée. La sous-traitance demandée avant notification du marché est résumée ainsi : Nom de l’opérateur économique principal envisageant une sous-traitance : Nom du sous-traitant présenté et nature de la prestation sous-traitée : Montant H.T. de la prestation sous-traitée : ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ………………………………… € ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ………………………………… € TOTAL : ……………………….€ Le maître de l'ouvrage se libère des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les actes spéciaux de sous-traitance. N.B. : Il est rappelé que la sous-traitance totale d’un marché public est interdite. Le titulaire d’un marché public doit obligatoirement exécuter une partie des prestations de ce marché public. Article 7 – Paiement du marché Les modalités de règlement du marché sont spécifiées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé dont les coordonnées suivent : - Compte à créditer de l’opérateur économique signataire du présent acte d’engagement ou Mandataire du groupement : Numéro : ………………………………………………………………………………………………………… Banque : ………………………………………………………………………………………………………… Centre de chèques postaux de : ……………………………………………………………………………… - Le cas échéant, compte à créditer du cotraitant n°1 du groupement : Numéro : ………………………………………………………………………………………………………… Banque : ………………………………………………………………………………………………………… Centre de chèques postaux de : ……………………………………………………………………………… - Le cas échéant, compte à créditer du cotraitant n°2 du groupement : Numéro : ………………………………………………………………………………………………………… Banque : ………………………………………………………………………………………………………… Centre de chèques postaux de : ……………………………………………………………………………… ➔ Joindre un R.I.B. ou un R.I.P. Article 8 – Recensement économique des marchés publics N° SIRET du titulaire ou du mandataire du groupement ...................................................................... En outre, en cas de groupement : N° SIREN du Cotraitant n°2 ...................................................................... N° SIREN du Cotraitant n°3 ...................................................................... N° SIREN du Cotraitant n°4 ...................................................................... Article 9 – Signature de l’opérateur économique L’opérateur économique reconnaît : - accepter sans aucune réserve l’ensemble des documents contractuels visés à l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières, - avoir lu, compris, et accepté l’ensemble des obligations du présent acte d’engagement. A ………………………. Le ………………………. Cachet(s) et signature(s) du ou des opérateur(s) économique(s) Le signataire doit porter la mention manuscrite : "lu et approuvé" et « mandataire d’un groupement » si le signataire a cette qualité L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 10 – Décision de l’acheteur (article réservé à la commune de Corbeil-Essonnes) Marché public concerné : Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – Lot n° 2 : Portes automatiques et automatismes. Opérateur économique retenu : Offre retenue : Pour la maintenance préventive : Montant forfaitaire annuel : …..…………………………€ HT Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance curative sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 € HT Le présent acte d’engagement est constitué de : Indiquer, parmi les annexe(s) énumérée(s) ci-après, celles qui constituent le présent acte d’engagement Oui Non ANNEXE n° … : répartition détaillée des prestations du marché devant être payées à chacun des cotraitants en cas de groupement ANNEXE n°.…: relative au nantissement du marché ANNEXE n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (DC4) ANNEXE n°…… : relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres ANNEXE n° …… : mise au point du marché Autre annexe n°….. : ………………………………………… A Corbeil-Essonnes, le .................................................. Signature du représentant légal de la commune de Corbeil-Essonnes Article 11 – Notification du marché au titulaire FORMCHECKBOX En cas de remise contre récépissé : Le représentant de l’opérateur économique titulaire, signe la formule ci-dessous : J’atteste avoir reçu à titre de notification une copie du présent marché : A Corbeil-Essonnes, Le ……………………….. FORMCHECKBOX En cas d’envoi en LR AR : Coller ci-dessous l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. FORMCHECKBOX En cas de notification par voie électronique : Joindre en annexe du présent acte d’engagement le courriel électronique attestant de la notification ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT N° ….. NANTISSEMENT DE CREANCE Conformément à l’article R.2191-46 du Code de la commande publique, il est possible d’utiliser soit une copie de l’original du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l’arrêté du 28 août 2006). 1ère PARTIE A REMPLIR PAR L’OPERATEUR ECONOMIQUE (SI CELUI-CI ENVISAGE DE NANTIR LE PRESENT MARCHE PUBLIC) 1- En cas de titulaire unique Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de : (En chiffres)............................................................................................................................. (En lettres) ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. (TVA incluse) 2 – En cas de groupement de cotraitants Le montant maximal de la créance que les membres du groupement pourront présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de (montant TVA incluse) : Membres du groupement : Montant maximal transmis pour nantissement : En lettres : En chiffres ……………………………………… ……………………………………… …………………………………… …………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ………………………………………… ………………………………………… …………………………………… …………………………………… ……………………………………… ……………………………………… TOTAL : ……………………………………… 2ème PARTIE A remplir par l’acheteur (personne compétente pour signer le marché) Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 FORMCHECKBOX La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) ............................................................................................................................................................... 2 FORMCHECKBOX La totalité du bon de commande n° ...... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ............................................................................................................................................................... 3 FORMCHECKBOX La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : ............................................................................................................................................................... 4 FORMCHECKBOX La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : ............................................................................................................................................................... et devant être exécutée par .........................................................................................en qualité de : FORMCHECKBOX Membre d’un groupement d’entreprise FORMCHECKBOX Sous-traitant A Corbeil-Essonnes Le représentant légal de la commune de Corbeil-Essonnes LE ………………………. ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT N° ….. PRECISIONS SUR LE CHOIX DE LA CO-TRAITANCE 1 - GROUPEMENT SOLIDAIRE (l’ensemble des membres s’engagent solidairement à réaliser l’ensemble des prestations du marché) FORMCHECKBOX Un mandataire, désigné ci-dessous, est habilité à signer les pièces contractuelles de l’offre au nom et pour le compte des membres du groupement FORMCHECKBOX Tous les membres du groupement, désignés ci-dessous, signent les pièces contractuelles de l’offre et s’engagent solidairement à réaliser l’ensemble des prestations du marché Identification de chacun des membres du groupement : Co-traitant n° 1 Nom et adresse : Co-traitant n° 2 Nom et adresse : Co-traitant n° 3 Nom et adresse : Co-traitant n° 4 Nom et adresse : Mandataire du groupement : Nom et adresse de l’opérateur économique : Nom de la personne signataire : Téléphone : Fax : Email : DOCUMENTS A FOURNIR RIB ou RIP → au choix : Du compte de chacun des membres du groupement, D’un compte unique ouvert pour l’ensemble des membres du groupement, D’un compte détenu par le mandataire du groupement MANDAT → autorisant le mandataire : A représenter les membres du groupement A signer les pièces contractuelles en nom et place des co-traitants A percevoir toutes les sommes dues au titre du marché REPARTITION DES PRESTATIONS A fournir éventuellement, indiquant pour chacun des co-traitants le nom et le montant de rémunération (ou pourcentage) 2 - GROUPEMENT CONJOINT (chacun des membres s’engage sur un montant et sur une répartition précise de prestations) FORMCHECKBOX Un mandataire, désigné ci-dessous, est habilité à signer les pièces contractuelles de l’offre au nom et pour le compte des membres du groupement FORMCHECKBOX Tous les membres du groupement, désignés ci-dessous, signent les pièces contractuelles de l’offre et s’engagent conjointement à réaliser l’ensemble des prestations du marché Identification de chacun des membres du groupement : Co-traitant n° 1 Nom et adresse : Co-traitant n° 2 Nom et adresse : Co-traitant n° 3 Nom et adresse : Co-traitant n° 4 Nom et adresse : Mandataire du groupement : Nom et adresse de l’opérateur économique : Nom de la personne signataire : Téléphone : Fax : Email : DOCUMENTS A FOURNIR RIB ou RIP → au choix : Du compte de chacun des membres du groupement, Du compte unique ouvert pour l’ensemble des membres du groupement, Du compte détenu par le mandataire du groupement MANDAT → autorisant le mandataire : A représenter les membres du groupement A signer les pièces contractuelles en nom et place des co-traitants A percevoir toutes les sommes dues au titre du marché REPARTITION DES PRESTATIONS A fournir éventuellement, indiquant pour chacun des co-traitants le nom et le montant de rémunération (ou pourcentage) Nota Bene : en cas de groupement avec désignation d’un mandataire, la notification du présent marché public s’effectue à ce dernier, qui représente l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la commune de Corbeil-Essonnes.
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