CCTP
CCTP.pdf · 7 039 mots · du marché « Entretien, maintenance et travaux sur ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes pour la… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Mairie de Corbeil Essonnes, consultation 26-79399. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
MARCHE PUBLIC DE SERVICES _____________________________________________ Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) COMMUN AUX DEUX LOTS SOMMAIRE ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE ....................................................................................................... 1.1 Objet .................................................................................................................................................... 3 1.2. Lots ...................................................................................................................................................... 3 ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION ....................................................................... 3 ARTICLE 3 – SPECIFICATIONS RELATIVES AUX INTERVENTIONS D’ENTRETIEN ... 3.1. Prestation d’entretien ........................................................................................................................ 4 3.2. Conditions de disponibilité des fournitures et des pièces de rechange ..................................... 4 3.3. Travaux hors maintenance préventive et curative ........................................................................ 5 3.4. Dispositions et moyens pour l’exécution de la mission ............................................................... 5 ARTICLE 4 – INFORMATIONS ET COMMUNICATION .............................................................. 4.1. Mise à jour du carnet d’entretien ..................................................................................................... 6 4.2. Bilan annuel d’activité ....................................................................................................................... 6 4.3. Visite des lieux.................................................................................................................................... 6 4.4. Horaires de fonctionnement ............................................................................................................ 7 4.5. Accès.................................................................................................................................................... 7 ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE ................................................................................. 5.1. Etat des lieux ...................................................................................................................................... 7 5.2. Coordination ...................................................................................................................................... 7 5.3. Assistance contrôle technique.......................................................................................................... 8 5.4 Délais d’intervention ........................................................................................................................ 8 5.5. Pièces détachées, composants.......................................................................................................... 11 5.6. Sécurité ................................................................................................................................................ 11 5.7. Téléalarme........................................................................................................................................... 12 5.8. Fin de contrat ..................................................................................................................................... 12 ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ............................................................. 13 ARTICLE 7 – SUPPRESSION OU PRISE EN CHARGE DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS 13 ARTICLE 8 – IMMOBILISATION A LA DEMANDE DU POUVOIR ADJUDICATEUR ...... 13 ANNEXE 1 ........................................................................................................................................................ Lot n° 1 : ascenseurs, monte-charges et EPMR A.1.1. Prestations d’entretien....................................................................................................................... 15 A.1.2. Tableau des périodicités – opérations minimales.......................................................................... 18 ANNEXE 2 ........................................................................................................................................................ Lot n° 2 : portes automatiques et automatismes A.2.1 Prestations d’entretien....................................................................................................................... 21 Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 2 ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE 1.1. OBJET Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de dépannage et de mise en sécurité des ascenseurs, monte-charges, E.P.M.R. (Équipements pour Personnes à Mobilité Réduite), portes automatiques et automatismes installés dans les bâtiments communaux. Pour les ascenseurs, les prestations sont exécutées conformément aux dispositions des articles R.125-1 à R.125-2-8 du Code de la construction et de l’habitation relatifs à la sécurité des ascenseurs, ainsi qu’aux textes réglementaires pris pour leur application. Pour les portes automatiques et automatismes, les prestations sont exécutées conformément aux normes et règlements en vigueur, notamment la norme NF EN 16005 et aux règles applicables aux établissements recevant du public. Le titulaire assure : • L’entretien préventif ; • La maintenance corrective et le dépannage ; • La mise en sécurité immédiate des installations en cas de danger ; • L’assistance aux contrôles techniques réglementaires, y compris la présence lors des vérifications périodiques et quinquennales ; • La levée des observations relevant de ses obligations contractuelles. Le descriptif détaillé des installations concernées figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. 1.2. LOTS Le présent marché est composé de 2 lots : ➢ Lot 1 : ascenseurs, monte-charges et EPMR, ➢ Lot 2 : portes automatiques et automatismes. ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective (dépannage) des ascenseurs, monte-charges, équipements pour personnes à mobilité réduite (EPMR), portes automatiques et automatismes installés dans les bâtiments communaux désignés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 3 La maintenance préventive comprend l’ensemble des opérations périodiques nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, de sécurité et de conformité réglementaire des équipements, conformément : • pour les ascenseurs, monte-charges et EPMR, aux dispositions en vigueur du Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R.125-1 à R.125-2-8, • pour les portes automatiques et automatismes, aux normes françaises et européennes applicables ainsi qu’aux prescriptions des constructeurs. La maintenance corrective comprend les interventions de dépannage ainsi que la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses ou usées comprises dans le périmètre contractuel, telles que définies au présent CCTP et dans ses annexes, après information et validation préalable de la collectivité, hors cas d’urgence mettant en jeu la sécurité des personnes. L’adaptation éventuelle des pièces sur les installations relève de la responsabilité du titulaire, dans le respect des règles de l’art et des prescriptions techniques applicables. Les prestations d’entretien sont réalisées conformément aux réglementations, normes et documents de référence en vigueur pendant toute la durée du marché, ainsi qu’aux préconisations des constructeurs des matériels concernés. Le titulaire s’engage à disposer des compétences, de l’organisation et des moyens techniques nécessaires à l’entretien des équipements relevant de son périmètre contractuel, quelle que soit leur marque, sans que cette exigence ne puisse être interprétée comme imposant une exclusivité ou une spécialisation particulière. Les travaux de modernisation, de mise en conformité réglementaire ou de rénovation lourde des équipements ne sont pas compris dans le présent marché d’entretien et font l’objet de prestations distinctes, sur devis préalable. ARTICLE 3 – SPECIFICATIONS RELATIVES AUX INTERVENTIONS D’ENTRETIEN 3.1. PRESTATION D’ENTRETIEN Les opérations d’entretien des installations et leurs conditions d’exécution doivent tenir compte des caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de l’installation, de la fréquence d’utilisation ainsi que des prescriptions des constructeurs. Le titulaire s’engage à : • réaliser toutes les opérations d’entretien courant prévues par les normes en vigueur et par le présent marché ; • respecter les fréquences d’intervention recommandées par les constructeurs ; • consigner dans un registre toutes les interventions effectuées, en précisant la date, la nature de l’intervention et les pièces remplacées ; • informer la ville de toute anomalie ou dysfonctionnement nécessitant un traitement curatif ou un remplacement de pièce non compris dans le présent marché. 3.2. CONDITIONS DE DISPONIBILITE DES FOURNITURES ET DES PIECES DE RECHANGE Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 4 Le titulaire devra procéder au remplacement des pièces défectueuses dans un délai de deux jours ouvrés à compter de l’intervention. Lorsque le délai de fourniture des pièces est supérieur à ce délai, il devra en informer immédiatement la ville de Corbeil-Essonnes par téléphone et par courrier électronique, en précisant le délai nécessaire pour le remplacement et la remise en service de l’installation. Le titulaire s’engage à maintenir un stock minimal de pièces de rechange courantes permettant d’assurer le remplacement rapide des composants essentiels. Toute autre pièce ou prestation, non incluse dans les opérations d’entretien courant, sera considérée comme un travail curatif et fera l’objet d’une validation préalable par la ville. Les pièces et produits utilisés dans le cadre du marché devront répondre aux normes françaises et européennes, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur, notamment dans le domaine de la sécurité et de l’accessibilité. Le titulaire ne pourra se prévaloir de l’indisponibilité d’une pièce non courante pour justifier un manquement à ses obligations, sauf si la ville a été informée et a validé le délai d’intervention exceptionnel. 3.3. TRAVAUX HORS MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE Les travaux ou prestations n’étant pas susceptibles, du fait de leur cause ou de leur nature, de s’intégrer dans le cadre des prestations de maintenance préventive ou curative dues au titre du présent marché, feront l’objet de la part de l’entreprise, avant toute exécution, d’un devis descriptif détaillé. Ces prestations seront facturées au tarif en vigueur. Celui-ci sera soumis à l’approbation du responsable du service de la maintenance des bâtiments qui se réserve le droit de statuer sur l’opportunité de la prise en charge de l’exécution des travaux et d’en contrôler la réalisation. 3.4. DISPOSITIONS ET MOYENS POUR L’EXECUTION DE LA MISSION Le titulaire contractant s’engage à ce que le personnel chargé de l’entretien des présentes installations ait reçu une formation appropriée. Il ne fera intervenir sur le matériel à entretenir que du personnel compétent, possédant le niveau technique requis et doté des outillages appropriés. Il doit mettre en place l’ensemble des moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations notamment au niveau : * de l’outillage, des équipements de manutention * des moyens d’accès (échelles, échafaudages, plate-forme...) * des protections, balisage et signalétique des zones d’intervention * des outils spéciaux à se procurer auprès des constructeurs ou des installateurs * de l’évacuation des matériels déposés après accord du gestionnaire et/ou du référent régional * des outillages et appareils de contrôle nécessaire à l’exécution des prestations Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 5 À l’issue de chaque intervention, le titulaire procédera au nettoyage des installations, des locaux et des gaines techniques, y compris à l’évacuation des déchets générés, dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur. ARTICLE 4 – INFORMATIONS ET COMMUNICATION 4.1. MISE A JOUR DU CARNET D’ENTRETIEN Le titulaire doit tenir à jour un cahier d’entretien en format papier propre à chaque site et après chaque intervention en y faisant figurer obligatoirement après visite : ✓ Les dates d’intervention, ✓ Les heures d’arrivée et de départ, ✓ Les noms des techniciens, ✓ La nature des observations, interventions, travaux, modifications, remplacement des pièces effectuées sur l’appareil au titre de l’entretien, ✓ Les dates et causes des incidents et réparations effectuées au titre de dépannage. ✓ L’émargement du personnel du titulaire. Le carnet doit rester accessible en permanence par le pouvoir adjudicateur. Il devra comporter les références du marché d’entretien ainsi que la date d’échéance de ce marché. En cas de manquement constaté à la tenue du carnet d’entretien, le titulaire s’expose aux pénalités prévues au C.C.A.P. Les bons d’interventions devront être rédigés proprement, en proscrivant les codes et abréviations. Ils seront remis à un représentant du service de la maintenance des bâtiments. Dans le cas où l’appareil comporte une application internet permettant de reconstituer l’historique des opérations (entretien, maintenance, réparations, etc.), la personne publique pouvoir adjudicateur de l’appareil doit pouvoir avoir accès à ces informations sans surcoût. Si le logiciel de la société titulaire ne permettait pas la sortie du carnet en « Pdf », il sera alors expressément demandé à la société de fournir ce document par mail. Indépendamment de la tenue du carnet d’entretien, le titulaire prendra soin de compléter le registre de sécurité de l’établissement dans les rubriques prévues à cet effet. 4.2. BILAN ANNUEL D’ACTIVITE A chaque date anniversaire du marché, le titulaire devra fournir, sous format papier et électronique, un rapport annuel d’activité pour l’ensemble des installations précisant : ▪ Le nombre et les causes des pannes, ▪ Les pièces changées au titre du contrat de maintenance, ▪ Le nombre de désincarcération, ▪ Les interventions autres que le changement des pièces. A défaut de présentation de ce rapport, le titulaire s’expose aux pénalités prévues au C.C.A.P. Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 6 4.3. VISITE DES LIEUX Chaque année, à l'approche de la date anniversaire du présent marché, une visite des lieux sera organisée en présence du représentant légal de la commune de Corbeil-Essonnes, sur l'initiative du titulaire pour contrôler le bon état des lieux et du matériel. 4.4. HORAIRES DE FONCTIONNEMENT Les opérations de maintenance préventive et les dépannages, se déroulent pendant les heures normales de service (8h – 17h00). (Hors désincarcération 24h/24, 365j/an). 4.5. ACCES Les accès aux sites étant contrôlés, les agents devront s’adresser à l’accueil, (8h45-12h et 13h45-17h) et devront restituer les clés impérativement en fin de journée à l’accueil. Des dispositifs de protection doivent être installés lors des travaux et des opérations de maintenance pour la protection du personnel et des utilisateurs. Le Titulaire met en place tous les équipements nécessaires pour la sécurité de son personnel et des utilisateurs. ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE Généralités : Le titulaire a une obligation de résultats et de conseils envers la ville de Corbeil-Essonnes. Il s’engage à garantir les résultats définis dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, en mettant en œuvre, sous sa seule responsabilité, tous les moyens humains et techniques nécessaires, compatibles avec l’activité de la collectivité et celle des occupants des bâtiments. Les moyens et modalités mentionnés dans le présent document sont indicatifs et n’exonèrent en aucun cas le titulaire de sa responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures qu’il juge utiles pour accomplir ses missions et apporter rapidement toutes les solutions nécessaires en cas de défaillance des installations. Le titulaire doit également pouvoir mobiliser, en astreinte, des renforts ou du personnel qualifié pour assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que toute exigence liée à la sécurité. L’avis ou l’acceptation de la ville sur l’organisation des travaux, ou les informations fournies par celle-ci, ne dispensent en aucun cas le titulaire de ses obligations. 5.1. ETAT DES LIEUX Lors de l’état des lieux initial et contradictoire des installations, le titulaire fournira la liste des dispositifs de sécurité indispensables à mettre en place dans toutes les installations. Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 7 5.2. COORDINATION Le titulaire doit désigner deux interlocuteurs privilégiés auprès de la ville de Corbeil-Essonnes : un référent technique, chargé des questions liées aux interventions, et un référent commercial, chargé des questions relatives à la qualité des prestations et au contrat. Ces référents peuvent être remplacés par un représentant qualifié, disposant du pouvoir d’engager l’entreprise. En cas d’indisponibilité, le titulaire s’engage à en informer la ville au moins 48 heures à l’avance. L’un des référents devra participer aux réunions de coordination demandées par la ville, dont la fréquence sera d’au moins une fois par an. 5.3. ASSISTANCE CONTROLE TECHNIQUE Le titulaire assistera, par la mise à disposition gracieuse d’un technicien, la ville de Corbeil-Essonnes lors des contrôles techniques obligatoires réalisés par un bureau de contrôle. Le rendez-vous sera fixé 3 semaines à l’avance minimum. En cas d’anomalie de maintenance concernant un organe ou un des points à la charge du titulaire, celui-ci dispose de 90 jours ouvrables après prise de connaissance (dès réception du rapport) pour effectuer les travaux nécessaires et en informer par écrit, au travers d’une attestation de levée de réserve, la ville de Corbeil-Essonnes. Les réserves qui auront été levées par le titulaire (suite aux observations du bureau de contrôle), devront être clairement rapportées dans une attestation, qui sera ensuite notifiée au pouvoir adjudicateur. Les prestations dues au titre du 5.3 sont réputées incluses dans les prix annuels forfaitaires mentionnés à la DPGF. 5.4. DÉLAIS D’INTERVENTION Le titulaire s’engage à organiser ses moyens humains et techniques afin de respecter les prescriptions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il devra préciser à la collectivité les moyens mis en œuvre pour garantir le respect de ces délais. Une permanence téléphonique 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus sera assurée pour permettre la réception des appels et messages relatifs aux interventions. Les coordonnées de la permanence technique, ainsi que la raison sociale et l’adresse de l’entreprise, devront être affichées sur la porte de tous les locaux techniques et dans chaque entrée des bâtiments concernés. Concernant l’émission des devis, la société titulaire aura 48 h maximum pour fournir son devis aux services de la ville à compter de la demande par mail. Délai d’intervention dans le cadre d’un entretien courant dit « Normal » : Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 8 Pour toute intervention courante d’entretien, la ville de Corbeil-Essonnes devra être prévenue 7 jours avant la date de passage. La durée des travaux réalisés devra être réduite au minimum nécessaire -sans excéder 2 jours ouvrés - pour remettre l’appareil en état de fonctionnement. En cas d’arrêt prolongé (> à 2 jours ouvrés) la société devra avertir, par mail et par téléphone, le service de la maintenance des bâtiments dès la constatation, en indiquant la cause, la durée de l’arrêt envisagé, afin que ceux-ci puissent prendre toutes les mesures nécessaires s’imposant. Dans le cadre des travaux exécutés prévus dans l’entretien, le titulaire doit prévenir les utilisateurs des appareils, apposer des affiches précisant l’interruption du fonctionnement, sa durée et donc la remise en service. Dans le cadre d’une « urgence » : • En cas de : - Non-fonctionnement d'un appareil ou d'un mauvais fonctionnement pouvant affecter la sécurité : le titulaire doit intervenir dans un délai maximum de 45 minutes après la réception d'un appel téléphonique ou d'une télécopie, ou d'un message transitant par la téléalarme. - D'usager bloqué en cabine : le titulaire doit intervenir dans un délai maximum de 45 minutes après la réception d'un appel téléphonique ou d'une télécopie, ou d'un message transitant par la téléalarme (le dégagement des personnes bloquées en cabine est prévu 24h sur 24, tous les jours de l’année, intervention sur site). • En cas de : - Non-fonctionnement d’un appareil ou d’un mauvais fonctionnement, sous réserve que celui-ci n'affecte pas la sécurité : le titulaire interviendra à partir de la réception de l'appel téléphonique, de la télécopie ou du message par téléalarme, dans un délai maximum de 4 heures à compter de la réception d’un appel de jour (8h à 17h). Pour une remise en fonctionnement normal, le titulaire intervient dans les délais suivants : - En cas de petites réparations (nécessitant une immobilisation de l'ascenseur inférieure à 11 h), le titulaire remettra l'installation en service dans un délai maximum de 11 h à compter de son arrivée sur le site. - En cas de grosses réparations (nécessitant une immobilisation de l'ascenseur supérieure à 11 heures), le titulaire remettra l'installation en service dans un délai de 4 jours consécutifs maximum (vandalisme: porte cabine forcée, porte palière forcée, moteur ou treuil détérioré...) sauf sur accord de la ville. Toute immobilisation de l'ascenseur au-delà de 11 heures doit être signalée au service de la maintenance des bâtiments de la commune de Corbeil-Essonnes par courriel à : saidani.m@mairie- corbeil-essonnes.fr et bechir.neji@mairie-corbeil-essonnes.fr Toute immobilisation devra être signalée à l'attention des usagers par l'apposition de pancartes sur toutes les portes palières de la cage d'escalier concernée. En cas de dysfonctionnement n’entraînant pas l’immobilisation de l’appareil : - Au plus tard dans la première journée ouvrée suivant la réception de l’appel. Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 9 Service minimum : Si des faits, qu'ils soient indépendants ou non de la volonté du Titulaire (faits de grève notamment), risquent de provoquer des retards importants ou la non-exécution des prestations dont le Titulaire a la charge, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles pour faire assurer par tous les moyens à sa convenance, un service minimum concernant les opérations élémentaires relatives au maintien du fonctionnement des équipements concernés et à la sécurité des personnes. Avant remise en service : À l’issue de chaque intervention, le titulaire procède aux vérifications réglementaires ainsi qu’aux essais nécessaires au bon fonctionnement des installations. Il lui appartient notamment : • De retirer l’ensemble des affichages, signalétiques provisoires et dispositifs de condamnation préalablement mis en place pour les besoins de l’intervention ; • D’assurer l’évacuation et l’élimination conforme de toutes pièces déposées, consommables, produits de nettoyage, déchets et détritus générés par son intervention ; • De restituer les locaux, gaines, machineries, cabines et abords dans un état de propreté et d’intégrité identique à celui constaté avant son intervention. Tout dommage causé aux ouvrages, équipements ou locaux du fait de l’intervention du titulaire devra être réparé à ses frais exclusifs. Le recours éventuel à une entreprise tierce pour la remise en état sera intégralement à la charge du titulaire. Il est expressément précisé qu’une intervention de dépannage, quelle qu’en soit la nature, ne saurait en aucun cas se substituer aux visites périodiques d’entretien prévues au marché, lesquelles demeurent obligatoires et systématiques. D’une manière générale, le titulaire est pleinement responsable : • De l’entretien préventif et du contrôle périodique réglementaire des installations fixes ; • De l’établissement d’un diagnostic précis et documenté en cas de dysfonctionnement ou de panne ; • Du dépannage, de la remise en service et des réparations, qu’elles soient provisoires ou définitives. Il met en œuvre l’ensemble des moyens humains, techniques et matériels nécessaires à la parfaite exécution de sa mission. Le prix forfaitaire du marché comprend, sans limitation ni réserve : • Les déplacements et frais annexes ; • La main-d’œuvre ; • La fourniture, la pose et le remplacement de toutes pièces, composants, sous-ensembles et matériels nécessaires au maintien ou au rétablissement du bon fonctionnement des installations, quel qu’en soit le montant ; • Les réparations correctives, y compris celles consécutives aux dysfonctionnements constatés lors des visites d’entretien ou des dépannages. Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 10 Aucune plus-value ne pourra être réclamée au titre des prestations nécessaires au maintien en état de fonctionnement normal et sécurisé des installations. 5.5. PIECES DETACHEES, COMPOSANTS Toutes les pièces remplacées dans le cadre du présent marché doivent être neuves, conformes aux normes et homologations en vigueur, sauf accord écrit préalable entre le titulaire et la ville pour l’utilisation d’une pièce reconditionnée ou d’occasion répondant aux mêmes spécifications et garantissant le même niveau de sécurité et de fiabilité. Toutes les pièces remplacées dans le cadre du présent marché doivent être conformes aux normes et homologations en vigueur et garantir un niveau de sécurité, de fiabilité et de performance équivalent à celui d'une pièce neuve. Le titulaire privilégiera, lorsque cela est techniquement possible, compatible avec les exigences de sécurité et économiquement pertinent, le recours à des pièces issues du réemploi ou reconditionnées. Les pièces neuves seront utilisées lorsque les contraintes techniques, réglementaires, de sécurité ou les prescriptions du fabricant le justifient. Lorsque le titulaire recourt à une pièce neuve alors qu'une pièce reconditionnée ou issue du réemploi est disponible, il en justifie les motifs techniques, réglementaires ou économiques à la demande du pouvoir adjudicateur. Les composants ayant fait l’objet d’une homologation doivent être remplacés par des composants strictement compatibles avec les caractéristiques techniques et les normes de l’installation. Le titulaire est tenu de maintenir en permanence un stock de pièces de rechange critiques permettant de remplacer tout matériel hors d’usage dans les délais prévus à l’article 3.2 du présent cahier des charges. En aucun cas, le titulaire ne pourra invoquer un délai de commande ou de livraison pour justifier l’immobilisation d’un appareil. Pour les pièces de fabrication spéciale, le titulaire doit disposer de pièces de qualité équivalente, conformes aux normes et homologations applicables, afin de garantir un dépannage rapide et efficace. La durée de garantie des pièces fournies est d’un an à compter de leur installation, incluant la pièce et la main-d’œuvre nécessaire au remplacement. Toute pièce remplacée et couverte par cette garantie doit être mentionnée comme telle sur les bons d’intervention et les documents de suivi correspondants. Le titulaire s’engage à fournir, sur demande de la ville, un état précis des pièces remplacées et des interventions effectuées, afin d’assurer un suivi complet et transparent du matériel entretenu. 5.6. SÉCURITÉ Le titulaire est tenu d’assurer la formation et l’information de l’ensemble du personnel placé sous son autorité concernant : • Les consignes générales de sécurité applicables aux établissements concernés ; • Les consignes particulières propres à chaque bâtiment ou site d’intervention ; • Les procédures spécifiques liées aux interventions sur ascenseurs, monte-charges et EPMR. Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 11 Il s’assure, par tout moyen approprié (briefings, contrôles internes, traçabilité des formations), que ces consignes sont parfaitement connues, comprises et appliquées par les agents concernés. Le titulaire demeure seul responsable du respect des règles d’hygiène et de sécurité par son personnel. Il informe sans délai la Ville de Corbeil-Essonnes de toute anomalie, dégradation, non-conformité ou situation dangereuse constatée, susceptible : • D’altérer le bon fonctionnement des installations ; • D’entraîner une détérioration des ouvrages ; • Ou de compromettre la sécurité des usagers ou des personnels. Tout agent intervenant sur les sites devra obligatoirement être muni d’une carte professionnelle ou d’un badge d’identification de son entreprise et être en mesure de le présenter à toute demande des représentants de la Ville. 5.7. TELEALARME Sur chaque ascenseur objet du contrat, le dispositif de téléalarme doit être conforme à l’arrêté du 18 Novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité dans les ascenseurs. Le dispositif aura pour première caractéristique d’être à « protocole ouvert ». Il devra s’adapter à tout type et toute marque d’ascenseurs. Il sera raccordé au bornier installé à cet effet. Le dispositif de téléalarme doit permettre : • l’établissement d’une liaison bidirectionnelle permanente avec la centrale de surveillance ; • l’identification automatique de l’origine de l’appel par le service de réception ; • la vérification du bon fonctionnement par des tests automatiques et/ou manuels réguliers. Il doit également garantir la sécurité des utilisateurs et du personnel d’intervention, en : • assurant la prise en charge immédiate du risque d’enfermement dans les cabines ou gaines ; • étant associé à un éclairage de secours en cabine. Toutes les fonctionnalités et tests devront être maintenus en état de fonctionnement permanent tout au long de la durée du marché. 5.8. FIN DE CONTRAT En fin de contrat, les installations devront être rendues par le titulaire en parfait état de fonctionnement, d’entretien, de propreté, de sécurité et avec le carnet d’entretien et le rapport annuel d’activité. Deux mois avant la fin du contrat, un constat de sortie sera réalisé pour vérification de l’état. Les réserves émises à cette occasion, et non effectuées à la date d’expiration du marché, seront levées par le nouveau titulaire, aux frais du sortant. Ce « constat de visite » sera assorti d’un procès- Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 12 verbal signé par les deux parties. A ce procès verbal seront annexées les fiches de visites, les schémas ou les consignes particulières permettant au nouveau titulaire d'assurer une bonne conduite. En cas de négligence, de carence ou de manquement constaté dans l’exécution des obligations contractuelles, les travaux de remise en état nécessaires seront intégralement à la charge du titulaire, y compris en fin de marché. En cas de contestation, un expert sera désigné d'un commun accord. Les contrevenants s'engagent à accepter les conclusions de l'expert qui devra les déposer dans un délai d'un mois. Passé ce délai, un autre expert pourra être désigné dans les mêmes conditions que ci-dessus. De plus, et conformément à la réglementation (art. R 125-2-1, II, du code le la construction et de l’habitation), le titulaire remettra au pouvoir adjudicateur les notices d’instructions nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des appareils, quand celle-ci fait défaut. ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES Le titulaire respecte l’ensemble de la réglementation en vigueur concernant la prévention, la collecte, le tri, le recyclage et l’élimination des déchets générés dans le cadre des prestations de maintenance. Le transport, le stockage temporaire et l’élimination des déchets sont intégralement à la charge du titulaire. Cette obligation concerne tous les déchets produits, notamment les accessoires, dispositifs de nettoyage, huiles, batteries et eaux usées. Les huiles usagées doivent être évacuées conformément à la réglementation, sans stockage prolongé sur site. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, le titulaire communique à l’acheteur un schéma organisationnel et de gestion des déchets, précisant : • les méthodes de prévention et de réduction des déchets ; • les modalités de tri et de collecte ; • les installations agréées de traitement ou de valorisation utilisées ; • la traçabilité des déchets produits, y compris les bordereaux de suivi ou documents équivalents ; • la désignation de la personne responsable de la gestion des déchets et les mesures de sensibilisation du personnel. Le titulaire remet à l’acheteur les preuves d’évacuation des déchets, signées conjointement par le titulaire et le gestionnaire de l’installation agréée ou autorisée. Pour les déchets dangereux, l’utilisation d’un bordereau de suivi conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. ARTICLE 7 – SUPPRESSION OU PRISE EN CHARGE DE NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS. Si la commune venait à confier l'entretien de nouveaux équipements au titulaire, notamment à l'issue de l'achèvement de constructions neuves ou de l'acquisition de nouveaux bâtiments, ce dernier serait nécessairement convoqué à la réception des dits équipements pour une visite de prise en charge. Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 13 La commune s’engage à transmettre au titulaire, lors de la prise en charge de ces nouveaux équipements, les certificats de garantie correspondants. La maintenance préventive des ces équipements serait réglée par application du forfait mensuel figurant au bordereau des prix propres à chaque lot. La commune se réserve néanmoins la possibilité de passer un avenant (ou modification en cours d’exécution) pour inclure ces nouveaux équipements dans le forfait annuel de maintenance préventive. Il en sera de même pour la suppression éventuelle d'un équipement, suite à une vente d'immeuble, la démolition ou autre. ARTICLE 8 – IMMOBILISATION A LA DEMANDE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait immobiliser une installation afin d’y réaliser des travaux, notamment d’embellissement (peinture, pose de miroir...), le titulaire assurera cette mise à l’arrêt et remise en service au titre de la maintenance, sans facturation. LOT N° 1 : ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET EPMR A.1.1. PRESTATIONS D’ENTRETIEN Le présent marché est un marché d’entretien et de maintenance complète, incluant la maintenance préventive, corrective et le remplacement des pièces défectueuses ou usées, sans limitation de montant, afin de garantir le maintien permanent en état de fonctionnement et de sécurité des installations. Les prestations sont exécutées conformément : • Aux dispositions des articles R.125-2 et R.125-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ; • À l’arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif à l’entretien des ascenseurs ; • Aux normes en vigueur à la date d’exécution des prestations. DISPOSITIONS MINIMALES ET OBLIGATOIRES : Opérations et vérifications périodiques Les visites périodiques, nettoyage et graissage des organes mécaniques : l’entreprise chargée de l’entretien doit adapter la fréquence et la consistance de ses visites aux caractéristiques techniques et aux conditions d’utilisation de l’appareil. En aucun cas, cependant, l’intervalle entre 2 visites d’entretien ne peut être supérieur à six semaines pour les ascenseurs, monte-charges et EPMR. Le titulaire fournit les produits de lubrification et de nettoyage nécessaires. Le dépannage : en cas d’arrêt ou de fonctionnement défectueux de l’appareil, l’entreprise s’engage, sur demande du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, à intervenir dans les plus brefs délais. Les délais d’intervention sont détaillés ci-dessous. Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 14 La tenue, dans l’entreprise d’entretien, de dossiers permettant d’y retrouver la date et la nature des changements qui auraient été apportés à l’appareil, les dates et les résultats des dernières visites, l’indication des accidents qui se seraient produits, et, généralement, de tous les faits importants concernant l’appareil. Le pouvoir adjudicateur, ou son représentant, pourra, à sa demande, prendre connaissance des dossiers tenus par l’entreprise. Opérations occasionnelles La réparation des pièces usées par le fonctionnement normal de l’appareil ou leur remplacement si elles ne peuvent être réparées (câble par exemple). Les pièces de l’installation d’ascenseur, mentionnées à l’article R. 125-2 du code de la construction et de l’habitation, dont l’entretien, la réparation ou le remplacement font partie des clauses minimales du contrat d’entretien visé à l’article R. 125-2-1 de ce même code, sont les suivantes Cabine : boutons de commande, y compris leur signalisation lumineuse et sonore, paumelles de portes, contacts de porte, ferme-porte automatique de porte battante, coulisseaux de cabine, y compris garnitures, galets de suspension et contact de porte, interface usager d’appel de secours (boutons avec leurs signalisations, haut-parleur), dispositif de réouverture de porte. Palier : ferme-porte automatique de porte battante, serrures, contacts de porte, paumelles de porte, galets de suspension, patins de guidage des portes et boutons d’appel, y compris voyants lumineux, contrepoids ou ressort de fermeture des portes palières. Machinerie : balais du moteur et tous fusibles. Gaine : coulisseaux de contrepoids. Eclairage : ampoules cabine, machinerie et gaine, ainsi que l’éclairage de secours (batteries, piles et accumulateurs). La réparation ou le remplacement des pièces citées ci-dessus incombe à l’entreprise titulaire du contrat d’entretien lorsque, dans les conditions normales d’utilisation, elles présentent une usure excessive ou sont défaillantes. En complément des pièces comprises dans les dispositions minimales, les pièces importantes listées ci-dessous sont à inclure dans le cadre de la prestation « maintenance préventive » : Pièces gaine : • Câbles ou chaînes ou courroies de traction, de compensation et de sélecteur d’étages, • Câbles ou chaine ou courroies de limiteur de vitesse ou de sélecteur d’étages, • Impulseurs, orienteurs, contacts fixes et mobiles, interrupteurs d’étages et de fin de course, • Câbles souples pendentifs, • Poulie de renvoi, • Amortisseurs, • Sur le vérin, les joints d’étanchéité et soupape de rupture. Pièces machinerie : • Sur le moteur et le générateur : Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 15 • Roulements, • Paliers, • Bobinages, rotor et stator. • Sur la centrale hydraulique : • Distributeur, • Electrovannes, • Pompes et joints, • Filtres. • Sur le treuil : • Arbre à vis, • Engrenage, • Poulie, • Paliers, roulements, coussinets, • Sur le frein : • Mâchoires, • Bobine, • Garniture. • En machinerie : • Limiteur de vitesse, • Poulies de tension. • Sur l’armoire de commande : • Bobines, • Redresseurs, • Contacts fixes et mobiles, • Organes de sélecteurs, contrôleur d’étages • Dispositif contre la vitesse excessive en montée, • Relais, • Résistances, • Transformateurs, • Cartes et composants électroniques, • Dispositifs de protection contre les surintensités et surchauffes. Sur la cabine et le contrepoids : • Câblages électriques ou électroniques, • Opérateur de porte, • Boitier d’inspection, • Tout dispositif de réouverture de porte sans choc, • Parachutes, • Rollers, • Dispositif de demande de secours, • Signalétique de position et de direction, • Garde pieds mobile, Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 16 • Dispositifs antidérive hydrauliques. Aux paliers : • Signalétique de position et de direction, • Dispositif de manœuvre pompier, • Dispositifs contre le déverrouillage illicite. Le remplacement complet d’un moteur, d’un vérin enterré ou d’une armoire de commande complète ne pourra être exigé qu’en cas d’impossibilité technique avérée de réparation, dûment justifiée par rapport écrit et validée par la Ville. PRESTATIONS NON COMPRISES : Les prestations suivantes ne sont pas comprises dans les clauses minimales du contrat d’entretien visé à l’article R. 125-2-1 du code de la construction et de l’habitation : • Le remplacement des pièces dégradées par vandalisme, par corrosion en ambiances spécifiques ou par accident indépendant de l’action de l’entreprise d’entretien ; • Les interventions nécessitées par les travaux ou les aménagements effectués par d’autres entreprises, qu’ils soient en rapport ou non avec l’ascenseur ; • Le nettoyage de l’intérieur de la cabine et de son ameublement, le nettoyage des vantaux et seuils de porte cabine et palières et le nettoyage des parties vitrées, cabine et gaine ; • Les travaux de modernisation ou de mise en conformité de l’appareil avec les règlements applicables. A.1.2. TABLEAU DES PERIODICITES – OPERATIONS MINIMALES L’état des lieux marque le point de départ des délais d’exécution des prestations. Les visites d’entretien se font conformément au Calendrier des Interventions Programmées défini ci-après avec une latitude de plus ou moins 1 semaine. Les parties se concerteront au démarrage du marché et ensuite 1 fois par trimestre, pour établir le planning des interventions pour le trimestre à venir. Dans le cas où le titulaire se trouverait empêché de respecter ce calendrier, il en avertira le service de la maintenance des bâtiments de la commune de Corbeil-Essonnes au moins 8 jours avant son intervention. L’intervalle entre deux visites d’entretien ne peut être supérieur à six semaines. La périodicité est décrite dans le tableau ci-dessous. Opérations minimales d'entretien Intervalle Fréquence Fréquence Liste des pièces ou mécanismes à vérifier et/ou à régler de 6 semaines semestrielle annuelle Cuvette, toit de cabine, local des machines et local poulies X (propreté, éclairage) Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 17 Opérations minimales d'entretien Intervalle Fréquence Fréquence Liste des pièces ou mécanismes à vérifier et/ou à régler de 6 semaines semestrielle annuelle Anti-rebond et contact hors câble X Amortisseurs, notamment niveaux des amortisseurs hydrauliques X Moteur d'entraînement et convertisseurs ou générateurs, ou pompe X hydraulique Réducteur X Poulie de traction X Frein, notamment remédier aux bruits X Armoire de commande, notamment contrôle général de l'état des X composants de l'armoire, du serrage des bornes Limiteur de vitesse (cabine et contrepoids) et poulie de tension X hors câbles Poulies de déflexion/renvoi/mouflage X Guides cabine et contrepoids/vérin X Coulisseaux ou galets cabine et contrepoids/vérin X Câblage électrique X Cabine, notamment contrôle et bruits divers perçus (à éliminer) plaques d'instruction, plaques de charges, plaques "poussez", X accessoires en cabine (cendrier, maint courante, etc.) Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou tout autre dispositif X antichute (soupape rupture, réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques) Câbles ou chaînes de suspension et leurs extrémités X Baies palières : 1. Vérification de l'efficacité des verrouillages et contacts de fermeture 2. Vérification courses, guidage et jeux 3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification X 4.Vérification mécanismes de déverrouillage de secours 5. Dispositif limitant les possibilités d'actes de vandalisme 6. Plaques "poussez", poignées de portes, état de la tôlerie 7. Contrôle des bruits de l'appareil depuis le palier et y remédier Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 18 Opérations minimales d'entretien Intervalle Fréquence Fréquence Liste des pièces ou mécanismes à vérifier et/ou à régler de 6 semaines semestrielle annuelle Portes de cabine : 1. Vérification verrouillage et contacts de fermeture 2. Vérification course, guidage et jeux, X 3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification 4. Vérification des mécanismes de déverrouillage de secours 5. Vérification efficacité du dispositif de réouverture Palier : précision d'arrêt et de nivelage X Dispositifs hors course de sécurité X Limiteurs de temps de fonctionnement du moteur X Dispositifs électriques de sécurité : 1. Vérification du fonctionnement, X 2. Vérification de la chaîne de sécurité 3. Vérification des fusibles et disjoncteurs Dispositifs de demande de secours X Commandes et indicateurs aux paliers X Eclairage de la gaine X Cuve hydraulique (niveau/fuites) X Vérin hydraulique X Canalisations hydrauliques X Dispositif antidérive X Bloc de commande X Pompe à main/soupape de descente à commande manuelle X Limiteur de pression X Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 19 ANNEXE 2 LOT N° 2 : PORTES AUTOMATIQUES ET AUTOMATISMES A.2.1. PRESTATIONS D’ENTRETIEN L’entreprise chargée de l’entretien doit adapter la fréquence et la consistance de ses visites aux caractéristiques techniques et aux conditions d’utilisation des installations. En aucun cas, cependant, le titulaire ne peut effectuer moins de 2 visites par an. Les prestations ont pour objet : • D’assurer la continuité de service ; • De garantir la sécurité des usagers ; • De maintenir les équipements en parfait état de fonctionnement ; • De prévenir tout risque d’accident ou de non-conformité réglementaire. Les interventions sont réalisées conformément : • Aux normes en vigueur, notamment la norme NF EN 16005 relative aux portes piétonnes motorisées ; • Aux règles applicables aux ERP ; • Aux prescriptions des fabricants. DISPOSITIONS MINIMALES : - visites périodiques, nettoyage et graissage des organes mécaniques, - fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires, - nettoyage du chemin de roulement des vantaux, - dépose et nettoyage des galets, - réglages de la tension de la courroie « moteur », - vérification de la batterie de secours, - démontage, nettoyage et réglage du système de verrouillage, - vérification et réglage des radars, - vérification du bon fonctionnement du dispositif de sécurité, - réglages du microprocesseur, - plombage des boites d’action manuelle, - réglages des ferme-portes, - réglages et contrôles assurant le parfait fonctionnement des portes et barrières Un compte rendu détaillé est transmis à la Ville après chaque intervention. Le prix forfaitaire comprend : • Tous déplacements ; • Main-d’œuvre ; • Fourniture et remplacement des pièces défectueuses ; • Réglages et remise en service. Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 20 TRAÇABILITE ET DOSSIER TECHNIQUE : Le titulaire tient à jour un dossier par équipement comprenant : • Historique des interventions ; • Pièces remplacées ; • Réglages effectués ; • Incidents constatés. Ce dossier est consultable à tout moment par la Ville. Un carnet d’entretien est maintenu sur site. PRESTATIONS NON COMPRISES : Les prestations suivantes ne sont pas comprises dans les clauses minimales du contrat d’entretien visé à l’article R. 125-2-1 du code de la construction et de l’habitation : • Le remplacement des pièces dégradées par vandalisme, par corrosion en ambiances spécifiques ou par accident indépendant de l’action de l’entreprise d’entretien ; • Les interventions nécessitées par les travaux ou les aménagements effectués par d’autres entreprises, qu’ils soient en rapport ou non avec l’équipement ; • Les travaux de modernisation ou de mise en conformité de l’appareil avec les règlements applicables. Entretien, maintenance et travaux des ascenseurs, monte-charges, EPMR, portes automatiques et automatismes de la Ville de Corbeil-Essonnes – CCTP commun aux 2 lots Page 21
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