Acte d'engagement
M26-06 - AE - Amenagement de poste.docx · 3 047 mots · du marché « Fourniture de mobilier ergonomique et aménagement des postes de travail pour les salariés de la CAF du Val-de-Marne », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CAF du Val de Marne, consultation 26-79446. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
ACTE D’ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF DU VAL-DE-MARNE 2 VOIE FELIX EBOUE 94000 CRETEIL ORGANISME DE DROIT PRIVE CHARGE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC OBJET DE LA CONSULTATION Fourniture de mobilier ergonomique et prestation d’aménagement de poste pour les salariés de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne PROCEDURE ET NATURE DU MARCHE Appel d’offres, ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires -505460164465NOTE IMPORTANTE Les grattages, effacements par produit chimique, collages de papillons sont interdits dans l’ensemble du présent document et de ses annexes. Lorsqu’il y a lieu d’opérer une rectification dans le montant d’une somme ou dans le corps d’une phrase, la partie à corriger est biffée au moyen d’un trait et remplacée par l’énonciation exacte qui lui est substituée. La substitution en interligne ou par renvoi est approuvée et signée ou paraphée par le signataire du document. Les blancs sont à compléter sans altération, les parties non utilisées sont raturées par des traits obliques. 00NOTE IMPORTANTE Les grattages, effacements par produit chimique, collages de papillons sont interdits dans l’ensemble du présent document et de ses annexes. Lorsqu’il y a lieu d’opérer une rectification dans le montant d’une somme ou dans le corps d’une phrase, la partie à corriger est biffée au moyen d’un trait et remplacée par l’énonciation exacte qui lui est substituée. La substitution en interligne ou par renvoi est approuvée et signée ou paraphée par le signataire du document. Les blancs sont à compléter sans altération, les parties non utilisées sont raturées par des traits obliques. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Le présent marché est conclu avec : Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne 2, voie Félix Eboué 94000 Créteil Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public Représentée par son directeur, monsieur Robert Ligier, dûment habilité à signer le marché. Les règlements sont assurés par le directeur comptable et financier de l’organisme, monsieur Jean-François Hut, dans les conditions prévues par les pièces du marché. IDENTIFICATION DU CANDIDAT Je soussigné, (à compléter) Nom, prénom et qualité du signataire : (à compléter) Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte OU (à indiquer) agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l’adresse) Cas échéant indiquer les éléments ci-dessous : Forme juridique : … Capital social : … Siège social : … Téléphone : … Courriel : … Numéro SIRET : … Numéro TVA intracommunautaire : … agissant en tant que mandataire : ☐du groupement solidaire☐du groupement conjoint Pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature, et/ou DC1 du ………………………….………………………….………………………….………………………….………………………….…………………………. ………………………….………………………….………………………….………………………….………………………….…………………………. Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. Pour l’ensemble des entrepreneurs groupés. (rayer les mentions inutiles) Après avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions contenues dans les documents de la consultation, documents contractuels tels que hiérarchisés au sein du cahier des clauses administratives particulières (ccap), ses annexes et tous les documents, renvois et références qui y sont mentionnés, ainsi qu’aux exigences techniques figurant au cahier des clauses techniques particulières (cctp) Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire sur la base de mon offre ou de l’offre du groupement sans réserve et, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations et à livrer les produits demandés aux conditions et prix figurant à l’annexe financière du présent acte d’engagement (bordereau des prix unitaires). OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’aménagement de poste et de fourniture de mobilier ergonomique pour les agents de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne. Les modalités et les caractéristiques des prestations à fournir sont indiquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations concernent : la fourniture de mobiliers et de petits matériels ergonomiques ; les prestations d’analyse du besoin, de préconisation, de fourniture, de livraison, d’installation, de réglage, de mise à l’essai et de suivi pour l’aménagement de poste des agents concernés. Le marché implique une obligation de résultat. REGLEMENTATION – PROCEDURE APPLICABLE 4.1.REGLEMENTATION DU MARCHE Le présent marché est un marché public de fourniture et de service. La Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94), organisme local de sécurité sociale de la branche famille, est, comme pour les différents autres organismes locaux de sécurité sociale (maladie/maternité, accidents du travail/maladies professionnelles et retraite) un organisme de droit privé répondant à une mission de service public. De fait, le présent contrat passé dans le cadre de la réglementation applicable aux organismes de sécurité sociale du régime général, selon les dispositions de l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité Sociale et de l’arrêté du 19 juillet 2018 est inclus dans le droit de la commande publique et constitue un marché public. Le présent marché public est donc régi par les dispositions du Code de la commande publique. Ce marché est également soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et services, ci-après « CCAG FCS », document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics ; en sa dernière version en vigueur (approuvé par arrêté du 30 mars 2021). 4.2.PROCEDURE AU MARCHE ET CPV AFFILIÉS L’accord-cadre mono-attributaire est passé conformément à la procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale lui sont également applicables. La présente consultation étant intégrée dans l’article R. 2124-1 du Code de la commande publique, elle peut donc être passée selon la « procédure formalisée » définie à l’article L. 2124-1 du même code. Les prestations objet du marché sont bien comprises dans cet intervalle, elles relèvent des CPV suivants : Code principal Description 39130000 Mobilier de bureau Code secondaire Description 39121100-7 Bureaux 39113100-8 Fauteuils 4.3.PIECES CONSTITUTIVES Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG-FCS, les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissante ; les documents suivants (dont seul l’exemplaire conservé par l’organisme contractant fera foi) : 4.3.1. PIECES PARTICULIERES L’Acte d’Engagement (AE) et son annexe financière, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par voie d’avenant ou de réexamen, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), son annexe relative à la protection des données le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe, les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché, les bons de commande, émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, au fur et à mesure des demandes de prestations ; dont les prix figurent à l’acte d’engagement, l’offre technique et financière du titulaire (CRT), notamment les catalogues transmis à l’issu de la consultation 4.3.2. PIECES GENERALES le Code de la commande publique. Cette pièce non fournie est réputée connue du titulaire du marché. le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services dans sa dernière version en vigueur lors du lancement de la consultation, soit l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence (CCAG FCS, publié au J.O. du 1er avril 2021). Cette pièce non fournie est réputée connue du titulaire du marché. l’arrêté du 19 juillet 2018, portant réglementation sur les marchés publics passés par les Organismes de Sécurité Sociale, De manière générale, le Titulaire s'engage à respecter les normes homologuées, les règlements français ou équivalents de l’Union Européenne reconnus, les agréments et spécifications techniques, applicables aux prestations, objets du marché. 4.4.Normes Le titulaire atteste que les prestations, objets du marché, seront exécutées conformément aux normes homologuées et aux règlements français ou équivalents de l’union européenne reconnus, ainsi qu’aux agréments et spécifications techniques, applicables aux prestations objets du marché, et en vigueur au moment de l’exécution des prestations. Le titulaire atteste que les fournitures et prestations réalisées au titre du marché sont conformes aux réglementations et normes listées dans le ccap. FORME DU MARCHE ET DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, alloti en deux lots. Il est traité à prix unitaires et, le cas échéant, à prix forfaitaires selon les lignes du BPU, ainsi que par application de taux de remise au catalogue contractuel dans les conditions fixées par les pièces du marché. Le candidat soumissionne pour le ou les lots suivants : ☐ Lot n°1 : Fourniture de mobiliers et de petits matériels ergonomiques ☐ Lot n°2 : Service et fourniture d’aménagement de poste pour les salariés reconnus travailleurs handicapés (RQTH) Le montant maximum de l’accord-cadre, tous lots confondus et sur toute sa durée, tranche optionnelle incluse Montant maximum de l’accord-cadre pour toute sa durée d’exécution 700 000 euros HT Pour le lot 1 100 000 € HT Pour la tranche optionnelle du lot 1 400 000 € HT Pour le lot 2 200 000 € HT DUREE DU MARCHE Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, il ne peut prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par courrier recommandé, moyennant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché qui précède les douze (12) premiers mois fermes d’exécution. Il est également spécifié que le marché pourra néanmoins être résilié dans l’une des conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). ENGAGEMENT DU TITULAIRE – LOT N°1 Pour le lot n°1, le titulaire s’engage à exécuter les prestations par émission de bons de commande, sur la base : des prix unitaires figurant au BPU pour les références contractuelles ; et, à titre exceptionnel, pour les produits non prévus au BPU, sur la base du catalogue contractuel remis avant notification, selon les conditions financières prévues au marché. Le titulaire s’engage sur : les prix unitaires portés au BPU ; le cas échéant, le taux de remise applicable au catalogue contractuel pour les références hors BPU ; les conditions d’exécution, de livraison, de montage, d’installation, de mise à l’essai, de garantie et de service après-vente prévues par les pièces du marché. ENGAGEMENT DU TITULAIRE – LOT N°2 Pour le lot n°2, le titulaire s’engage à exécuter les prestations par émission de bons de commande, selon une structure financière duale : d’une part, les prestations de conseil, d’analyse du besoin, de suivi, de livraison, de montage, d’installation, de réglage initial et de mise à l’essai, rémunérées par application des prix unitaires ou forfaitaires figurant au BPU ; d’autre part, les matériels, équipements, logiciels, licences, accessoires et adaptations spécialisés, rémunérés par application aux prix unitaires HT du catalogue contractuel des taux de remise figurant au BPU. Le titulaire s’engage sur : les prix unitaires et forfaitaires du BPU ; le taux de remise unique applicable à l’ensemble du catalogue contractuel, maintenu dans les conditions prévues au marché ; le contenu, la structure et la valeur contractuelle du catalogue remis avec l’offre. TRANCHE OPTIONNELLE DU LOT N°1 Pour le seul lot n°1, le titulaire s’engage également, si la tranche optionnelle est affermie, à exécuter la fourniture complémentaire de bureaux assis-debout électriques de dimensions 160 x 80 cm, dans les conditions prévues au CCAP et au CCTP. Cette tranche optionnelle : porte sur une quantité maximale de 500 bureaux assis-debout électriques ; est affermie par décision expresse du pouvoir adjudicateur ; est exécutée par émission d’un ou plusieurs bons de commande après affermissement ; est rémunérée par application du prix unitaire HT correspondant au BPU, auquel s’applique la remise prévue au présent acte d’engagement selon le barème par tranches de 50 bureaux. Le candidat s’engage sur le barème de pourcentage de remise détaillé au sein de l’annexe financière n°5, applicable par bon de commande émis après affermissement. Le candidat reconnaît que l’absence d’affermissement ou l’absence de commande de la totalité du volume maximal n’ouvre droit à aucune indemnité. CONDITIONS FINANCIERES 10.1.Définition des prix Le marché est à prix unitaire, les prix sont établis en euros H.T. et figurent en annexe du présent acte d’engagement. L’ensemble des prix indiqués dans les annexes financières comprendront toutes les dépenses de main d'œuvre, fournitures et transports, tous les frais généraux, bénéfices, frais, charges sociales ou fiscales et taxes diverses ainsi que les risques d'accident personnels ou aux tiers, pouvant survenir lors de l'exécution des prestations de sorte qu'aucun supplément de quelque nature que ce soit ne puisse s'y ajouter. Les prix proposés resteront fermes, définitifs et non révisables pour toutes commandes passées les douze (12) premiers mois jusqu’à la date anniversaire de notification du marché. Le taux de tva est le taux en vigueur à la date de réalisation des prestations. Les modalités financières sont détaillées au ccap 10.2.Mois d’établissement des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de remise des offres. 10.3.Annexe financière Sont annexés au présent acte d’engagement et en font partie intégrante : Annexe financière n°1 : BPU du lot n°1 ; Annexe financière n°2 : BPU du lot n°2 ; Annexe financière n°3 : catalogue contractuel du lot n°1, le cas échéant ; Annexe financière n°4 : catalogue contractuel du lot n°2 ; Annexe financière n°5 : barème de remise applicable à la tranche optionnelle du lot n°1. Le candidat certifie que les prix, remises, forfaits et barèmes figurant dans ces annexes sont complets et couvrent l’intégralité des sujétions nécessaires à la parfaite exécution des prestations, sans facturation supplémentaire autre que celle expressément prévue par les pièces du marché. SOUS-TRAITANCE Conformément à l’article R2193-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne pourra sous-traiter l’exécution de certaines prestations, qu’à condition d’avoir obtenu de l’Organisme Contractant l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement préalablement. En cas de recours à la sous-traitance, il est rappelé au candidat que ce dernier doit produire, obligatoirement, tous les éléments, justificatifs et certificats requis mentionnés au Règlement de Consultation. Il doit en outre compléter la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/). Veuillez indiquer suivant le cas : □ je n’envisage pas de recourir à un ou à plusieurs sous-traitants pour l’exécution du marché, □ j’envisage de sous-traiter conformément aux annexes. Le montant total des prestations que j’envisage de sous-traiter conformément aux annexes est de : .……………………………….……… euros H.T soit ……………………………………….. euros T.T.C. Le tableau ci-après indique la nature et le montant que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé préalablement leur acceptation et leur agrément au pouvoir adjudicateur ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le(s) sous-traitant(s) pourra (ont) présenter en nantissement. DESIGNATION DU SOUS-TRAITANT ET ADRESSE NATURE DE LA PRESTATION SOUS-TRAITEE MONTANT DE LA PRESTATION EN EUROS H.T MONTANT DE LA PRESTATION EN EUROS T.T.C. Le cas échéant, le formulaire DC4 ou l’acte spécial de sous-traitance dûment complété est annexé au présent acte d’engagement. PAIEMENT Les modalités de règlement du marché sont spécifiées au cahier des clauses administratives particulières (ccap). L'Organisme Contractant se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (ou des) compte(s) ci-après, selon les prestations réalisées (joindre un RIB). Titulaire du compte : Adresse : N° siret : Code iban : Code bic : Téléphone : Personne à contacter : (à compléter) Le titulaire indique expressément s’il : ☐ Refuse expressément le bénéfice de l’avance. ☐ Accepte le bénéfice de l’avance dans les conditions prévues par le ccap et la réglementation applicable. (Il est spécifié qu’en cas d’omission, il sera considéré par l’Organisme que le titulaire accepte l’avance, sauf décision contraire émise par une personne habilitée à engager le titulaire dans les 15 jours calendaires qui suivront la notification de l’accord-cadre). COORDONNEES Le candidat indique ci-après les coordonnées de la personne pouvant être contactée si des renseignements complémentaires s’avéraient nécessaires au stade de la passation : Nom et prénom : Fonction : Adresse : N° de téléphone : Adresse électronique @ : (à compléter) Le candidat indique ci-après les coordonnées de la (des) personne(s) pouvant être contactée(s) dans le cadre de l’exécution des prestations (dupliquer le tableau ci-dessous, par intervenant): Nom et prénom : Fonction : Adresse : N° de téléphone : Adresse électronique @ : Nom et prénom : Fonction : Adresse : N° de téléphone : Adresse électronique @ : (Tableau à dupliquer cas échéant) SIGNATURE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT DU CANDIDAT L’offre est présentée sous la forme du présent acte d’engagement, renvoyant aux différentes pièces contractuelles du marché. Il est établi en un seul original, qui sera conservé par le pouvoir adjudicateur. L’offre sera obligatoirement signée, à l’issue de la procédure, par le représentant du soumissionnaire ayant qualité pour agir au nom de ce dernier. Il est enfin rappelé qu’une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché et qu’en cas de signature par le mandataire commun d’un groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises groupées au stade de la passation du marché. Fait en un seul original, A ………......... Le …………….. Signature et cachet du contractant unique ou du mandataire commun ou de l'ensemble des entreprises groupées Le titulaire SIGNATURE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, en conformité avec la procédure de passation fixée par l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale Fait à Créteil, le …………….. Pour le pouvoir adjudicateur, caf du Val-d- Marne, Robert Ligier Directeur
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.