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26-79508.pdf · 2 688 mots · du marché « Missions de contrôle technique et coordination sécurité santé pour les travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety », dossier de consultation officiel.
Avis de marché
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q=idweb:26-79508
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-79508
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE NICE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25C0047 Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité Protection Santé
nécessaires aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert
articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour
objet : Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire à
la réalisation des travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety.
Identifiant de la procédure : df0ed4e8-3ae0-4886-b0c7-15801a31c9d2
Identifiant interne : 25C0047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Nice
Ville : Nice
Code postal : 06364
1/9
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une
offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le
cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25C0047 Mission de Contrôle technique nécessaire aux travaux de déconstruction et
construction de l'EHPAD BARETY
Description : Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 76 000,00
Euros HT. Le délai d'exécution est fixé à 44 mois. Début du marché : Ordre de service de
démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum
de 6 mois à compter de la notification du marché
Identifiant interne : 25C0047_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution
(dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou
des prestations similaires (dispositions de l'article R.21227 du Code de la
commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en
concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n’est pas
prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Nice
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2/9
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/Sélection des candidatures : Liste des principaux
services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément du contrôleur
technique : Agrément du contrôleur technique en cours de validité, ou l'attestation
démontrant que la demande est en cours, délivré par le ministère chargé de la
construction conformément à l'article L125-3 du code CCH. La liste des entreprises
agrée est disponible sur le site Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la
construction (CACT) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B/Doit être
produit dans le cadre de l'offre : CV, qualifications et diplômes des membres de l'équipe
proposée C/ Le marché pourra être éventuellement financé par des fonds de l'Union
Européenne.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.
safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
com
3/9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du
règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur
économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent
contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à
s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les
membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait
impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats,
contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la
santé, etc...).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 5511-2, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le
référé contractuel (L. 5511-3 à L. 5512-3, et R. 551-7 à R.5511-0 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à
compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification
de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en
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contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de
TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif
susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa
passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte
imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés
peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous
astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.
152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : CCAS DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS DE NICE
Organisation qui traite les offres : CCAS DE NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 25C0047 Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de
déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY
Description : Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 54 000,00
Euros HT. Le délai d'exécution est fixé à 42 mois. Début du marché : Ordre de service de
démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum
de 6 mois à compter de la notification du marché.
Identifiant interne : 25C0047_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de
sécurité
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution
(dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou
des prestations similaires (dispositions de l'article R.21227 du Code de la
commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en
concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n’est pas
prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Nice
Ville : Nice
Code postal : 06364
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Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/Sélection des candidatures : Liste des principaux
services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires
plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B/Doit être
produit dans le cadre de l'offre : CV, qualifications et diplômes des membres de l'équipe
proposée C/ Le marché pourra être éventuellement financé par des fonds de l'Union
Européenne.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.
safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
6/9
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du
règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur
économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent
contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’
appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les
membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait
impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats,
contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la
santé, etc...).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 5511-2, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le
référé contractuel (L. 5511-3 à L. 5512-3, et R. 551-7 à R.5511-0 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à
compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification
de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de
TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif
susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa
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passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte
imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés
peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous
astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.
152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : CCAS DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS DE NICE
Organisation qui traite les offres : CCAS DE NICE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS DE NICE
Numéro d’enregistrement : 26060047300011
Adresse postale : 4 place Pierre Gautier
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
8/9
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ae2ecdd3-353c-4e8d-bd3c-83c48a9539d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 16:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.