CCTP
CCTP_Mission_CSPS_VF_20260810_1128.pdf · 4 459 mots · du marché « Missions de contrôle technique et coordination sécurité santé pour les travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety », dossier de consultation officiel.
VILLE DE NICE
Centre Communal d'Action Sociale
4, Place Pierre Gautier
06359 – NICE CEDEX 4
25C0047
Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité
Protection Santé nécessaires aux travaux de
déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY
Lot 2 :
Mission de Coordination Sécurité Protection Santé
nécessaire aux travaux de déconstruction et construction
de l'EHPAD BARETY
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
1
SOMMAIRE
OBJET DU MARCHE ............................................................................................................. 3
CONTEXTE ............................................................................................................................. 3
PRESENTATION DU PROJET ............................................................................................. 3
En phase faisabilité/programme : ........................................................................................... 3
Planning prévisionnel de l’opération : ................................................................................... 4
Montant de l’opération de travaux : ....................................................................................... 4
DOSSIER DE SITE .................................................................................................................. 4
Présentation du site................................................................................................................. 4
Situation foncière / plan cadastral : ........................................................................................ 5
Zonage .................................................................................................................................... 6
Réglementation sismique ....................................................................................................... 6
Hypothèse de projection du projet : ....................................................................................... 7
Vue aérienne du bâtiment :..................................................................................................... 8
Photos de La Résidence BARETY......................................................................................... 9
Maitrise d’ouvrage ............................................................................................................... 11
CONTENU DE LA MISSION DE COORDINATION SPS : ............................................ 12
Mission ................................................................................................................................. 12
Découpage de la mission ...................................................................................................... 12
Durée du marché : ................................................................................................................ 13
Constitution de l’équipe dédiée au marché : ........................................................................ 13
Relations entre les intervenants sur l’opération ................................................................... 13
Réunions ............................................................................................................................... 13
Principes généraux : ............................................................................................................. 14
PARTIE TECHNIQUE 1 – Analyse des risques, élaboration d’un premier PGCSPS,
ouverture du registre journal et assistance à la sélection de l’opérateur titulaire du MGP .. 15
PARTIE TECHNIQUE 2 - Phase conception ...................................................................... 16
PARTIE TECHNIQUE 3 - Phase réalisation ....................................................................... 17
PARTIE TECHNIQUE 4 – Phase Réception des ouvrages ................................................. 18
DELAIS DE REALISATION DE LA MISSION : .............................................................. 19
2
OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de coordination sécurité protection
santé dans le cadre de la création d’un EHPAD qui sera situé au 6 ruelle Saint Roch à Nice.
CONTEXTE
Dans le cadre de la démarche qualité et des conventions tripartites signées avec le Conseil
Général et l’Etat, le CCAS s’est engagé, depuis 2006, dans un ambitieux programme de
restructuration et d’humanisation de ses établissements d’hébergement pour personnes âgées.
Après deux opérations d’extension et de réhabilitation d’EHPAD, réalisés respectivement en
2009 et 2012, le CCAS porte à présent un nouveau projet de même nature, qui concerne
l’établissement dénommé « BARETY », construit dans le début des année 70 et situé au cœur
du quartier St Roch à Nice. Réputé pour son esprit « village », convivial et animé, il est proche
de l’église et de la Place St Roch. Les transports en commun (plusieurs arrêts de tramway et de
bus) se trouvent également à proximité.
Ce nouvel établissement possédera une capacité d’hébergement de 102 lits.
Le projet concerne des travaux importants de démolition et de reconstruction de l’immeuble
existant, ancien Foyer-Logement, mis à disposition de la Ville de Nice par voie de convention
depuis 2015, pour y accueillir « les Forces Sentinelles ».
PRESENTATION DU PROJET
Le Centre Communal de la Ville de Nice (CCAS NICE) est le Maître d’Ouvrage de cette
opération, avec la collaboration d’un assistant à la Maîtrise d’Ouvrage.
L’opération consiste en une déconstruction du bâtiment existant et reconstruction.
L’établissement sera constitué :
D’une partie hébergement :
- De 102 lits comprenant une Unité d’Hébergement Renforcée de 14 lits, avec un espace
extérieur aménagé pour un parcours de déambulation et de 2 lits d’hébergement
temporaire ;
- D’un accueil d’information et d’écoute ;
- De locaux de vie ;
- D’espaces collectifs (salon, salle à manger, salles d’activités, espaces de vente, point
d’information...) ;
- De bureaux administratifs ;
- De l’ensemble des services logistiques permettant à l’établissement de fonctionner
(blanchisserie, services techniques, cuisine de production…) ;
- D’espaces extérieurs aménagés.
En phase faisabilité/programme :
Le nouvel établissement :
- Représentera une surface utile d’environ 4 784 m2, soit une surface de plancher
d’environ 6 000 m2
- Comportera
o Un sous-sol : stationnement, locaux techniques, logistiques, réserves
o Un rez-de-chaussée : accueil, locaux collectifs, administration…
o Six niveaux d’hébergements, locaux collectifs, soins, logistique….
3
Planning prévisionnel de l’opération :
- Marché AMO : attribution : janvier 2025
- Etudes et lancement du marché à coût global de performances (MGP) : juillet 2025
- Remise des offres initiales : 4eme trimestre 2026
- Attribution MGP : 3eme trimestre 2027
- Déconstruction : 1er trimestre 2028
- Démarrage nouvelle construction : septembre 2028
- Délai de travaux : 22 mois
- OPR/début GPA : 3eme trimestre 2030
- Livraison : 1eme trimestre 2031
Montant de l’opération de travaux : 17 000 000 € HT
DOSSIER DE SITE
Présentation du site
L’établissement est situé dans le quartier SAINT-ROCH, à l’Est de Nice. Le quartier Saint Roch
était autrefois connu pour ses « terrains alluviaux très fertiles, arrosés par Lou Sourgentin, ses
plantations d’orangers et ses potagers ».
C’est aujourd’hui un quartier populaire, très actif, animé notamment par un marché réputé et
des commerces de proximité.
La résidence BARETY, sise 6 Ruelle St Roch, 06300 NICE, propriété du CCAS de la Ville de
Nice, a été construit en 1973, comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée, 6 étages similaires
et une toiture terrasse accessible.
Deux ascenseurs desservent l’ensemble des niveaux (du sous-sol au R+7). Un autre de plus
petite taille dessert les niveaux du rez-de-chaussée au R+6.
Son orientation est Nord Sud et Est Ouest.
Une cour intérieure arborée et des jardinets complètent cet ensemble immobilier.
Sa surface globale est d’environ 6 900 M2.
L’occupation de cet établissement a été la suivante :
▪ Jusqu'en 2013, était un Foyer-Logement occupé par 96 résidents, en partie transférés sur
la résidence Autonomie Saint Jean D’Angély à Nice ;
▪ Depuis 2015, est occupé par « les forces sentinelles ».
4
Localisation et implantation au cœur du quartier Saint-Roch :
Situation foncière / plan cadastral :
Parcelle IR n°174 et n°175, propriété du CCAS de Nice
Surface du terrain : 1 125m2 + 415m2 =1 540m2
Les parcelles sont bordées :
- Au Sud par la ruelle St Roch ;
- A l’Ouest par la rue du Chanoine Albin ;
- Au Nord et à l’Est par deux copropriétés : parkings et immeubles d’habitation.
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Zonage : Sous Zone UBb6, quartiers denses continus
Emplacements réservés : V 162 : élargissement de la ruelle St Roch à 12m2
Réglementation sismique
La commune de Nice est située en zone de sismicité 4 (moyenne). Le projet se doit d’être
conforme à la règlementation concernant ce point.
Contrainte particulière à tenir compte :
- Zone B1/B2 : zone soumise à des mesures de préventions :
- Zone B1 : sol sédimentaire peu épais (couleur fond bleu clair)
- Zone B2 : sol sédimentaire moyennement épais (couleur fond bleu turquoise)
Plan de prévention des risques sismiques
Règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de séismes : Extrait
Chapitre II.2.2.3 Les Etudes
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Hypothèse de projection du projet :
7
Vue aérienne du bâtiment :
8
Photos de La Résidence BARETY
Façade Ouest/Sud, ruelle St Roch :
Façade Ouest, entrée principale :
9
Façade Nord/Ouest, rue Chanoine Albin :
Côté cour intérieure :
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Maitrise d’ouvrage
Centre Communal d’Action Sociale, CCAS : 4 place Pierre Gautier, 06364 Nice Cedex 4
Direction des Ressources Techniques Immobilières et Moyens Généraux :
- Directeur : Mr Jean Paul VELIA : Portable : 06.03.29.55.50
- @mail : jean-paul.velia@ccas-nice.fr
- Technicien du Service Etudes et Contrôles des Bâtiments : Mr Olivier CAMOUS
Poste téléphonique : 04.93.13.51.47
- @mail : olivier.camous@ccas-nice.fr
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CONTENU DE LA MISSION DE COORDINATION SPS :
La mission de coordination SPS conception et réalisation, sera de niveau 1.
Mission
Le titulaire s’engage à exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après.
Concernant le Marché à coût Global de Performance, les trois candidats sélectionnés en phase
candidature et invités à participer à la phase dialogue remettront des rendus de niveaux ESQ+
à APS+. Le groupement Titulaire retenu sur la base de son offre finale sera chargé de la
réalisation des études de Conception et des travaux de construction ainsi que de l’exploitation-
maintenance de l’ouvrage.
Le présent marché concerne la mission de coordination relative à ces travaux ainsi qu’au choix
du titulaire parmi les trois soumissionnaires.
Ainsi, le Titulaire du présent marché sera sollicité afin d’émettre un avis sur :
- Les propositions initiales pour les trois groupements candidats (3 rendus ESQ+ à
analyser par le Titulaire du présent marché). La date prévisionnelle de réception des
propositions initiales est : janvier 2026.
- Les propositions intermédiaires pour les trois groupements candidats (3 rendus de
niveau APS+ à analyser par le Titulaire du présent marché).
- Les offres finales pour les trois groupements candidats (3 rendus de niveau APS+ à
analyser par le Titulaire du présent marché).
Découpage de la mission
La mission du CSPS est décomposée en parties techniques au sens de l’article 22 du CCAG-PI
de 2021 :
Partie technique 1 : Assistance à la sélection de l’opérateur titulaire du MGP
- Analyse des risques
- Élaboration d’un premier PGCSPS
- Ouverture du registre-journal de la coordination
- Analyse des propositions et des offres présentées par les opérateurs économiques
candidats au MGP
Partie technique 2 : Phase conception
- Déclaration préalable
- Mise à jour du PGCSPS
- Initiation du DIUO
- Rédaction du projet de règlement du CISSCT
Partie technique 3 : Phase réalisation
- Présence aux réunions
- Inspections communes et analyse des PPSPS
- Mise à jour des documents de coordination
- Présidence du CISSCT
Partie technique 4 : Phase réception des ouvrages
- Remise du PGC finalisé
- Remise du DIUO finalisé
- Remise du registre journal finalisé
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Durée du marché :
Délai global estimé à 42 mois.
Constitution de l’équipe dédiée au marché :
Celle-ci devra être au minimum constitué de :
- 1 Responsable coordonnateur SPS qualifié de niveau 1.
- 1 suppléant coordonnateur SPS de niveau 1.
En cas de difficulté dans l’exécution de la prestation, la personne publique se réserve la
possibilité de demander le remplacement de personne désignée ci-dessus. Au préalable, la
personne publique informera le titulaire de la difficulté qu’il rencontre dans l’exécution de la
prestation. Le titulaire a 15 jours pour présenter un remplaçant sous peine d’application de la
pénalité définie à l’article 14.1 « Pénalité » du CCAP.
Celui-ci est considéré comme accepté si la personne publique ne le récuse pas dans un délai de
8 jours.
À défaut de proposition de remplaçant par le titulaire ou en cas de récusation des remplaçants
par le pouvoir adjudicateur, le marché peut être résilié dans les conditions prévues à l’article 39
du CCAG-PI.
Cet article déroge à l'article 3.4.3 du CCAG-PI
Relations entre les intervenants sur l’opération
Réunions
Du fait que le calendrier de réalisation des ouvrages est une donnée importante, le maître de
l’ouvrage souhaite renforcer la cohérence des partenaires de l’opération, en particulier entre
les prestataires intellectuels. Ainsi, trois niveaux de gestion sont identifiés dans le pilotage du
projet :
- Niveau 1 : COPIL ou réunions stratégiques
o Participants : MOA, ATMO, titulaire du MGP
o Fréquence : 2 réunions
o Objectifs : détermination des grandes orientations de l’opération, arbitrage et
prise de décision
- Niveau 2 : réunions mensuelles :
o Participants : MOA, ATMO, CT, CSPS. Titulaire du MGP si nécessaire
o Fréquence : 1 réunion par mois en phases conception et construction
o Objectifs : gestion et suivi des études et travaux
- Niveau 3 : réunions techniques :
o Participants : ATMO, Titulaire du MGP, CT et CSPS
o Fréquence : 2 réunions en étape conception, 2 fois par mois en étape construction
o Objectifs : gestion des sujets techniques
Il est expressément indiqué que la survenance de tout élément qui pourrait contrarier le bon
déroulement de l’opération, à quelque stade que ce soit, doit dans les meilleurs délais être
porté à la connaissance du maître de l’ouvrage.
Il est également expressément indiqué que chaque partenaire doit se sentir complètement
impliqué dans la réussite de cette opération et tenir compte des liens transversaux entre les
différents acteurs.
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En cas d’absence à une réunion planifiée, le titulaire devra en avertir le maître d’ouvrage ou à
défaut l’assistance à maître d’ouvrage au moins 72 H (jour ouvré) à l’avance sous peine
d’application de la pénalité définie à l’article 14.1 « Pénalité » du CCAP.
Principes généraux :
Les prestations et la méthodologie d’intervention sont exécutées sous l’entière responsabilité
du titulaire qui doit se conformer aux normes, textes réglementaires et autres documents en
vigueur à la date du marché.
L’ensemble des intervenants de l’opération est tenu de respecter, d’appliquer et de faire
appliquer les principes généraux de prévention suivants, définis à l’article L 230.2-II du Code
du Travail :
- Éviter les risques vis-à-vis des différents intervenants, des riverains, des usagers de tous
les bâtiments et installations riveraines et du personnel d’exploitation,
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
- Une fois évalués, combattre ces risques à la source,
- Adapter le travail à l’homme (ergonomie) en agissant sur la conception, l’organisation
et les méthodes de travail et de production, d’une manière générale, remplacer ce qui
est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins,
- Prendre les mesures de protections collectives en priorité et ne recourir aux protections
individuelles que si la situation rend tout autre choix impossible,
- Veiller à ce que l’on communique aux entreprises et aux travailleurs indépendants toutes
les informations et les instructions nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des
acteurs qui réaliseront le chantier,
- Tenir compte de l’évolution des techniques, notamment lors des choix de conception.
Tout au long de sa mission, le titulaire organisera, mettra en œuvre les principes généraux de
prévention ci-dessus et validera les mesures prises à ce titre par les différents intervenants. Il
procèdera à une analyse des risques qui se concrétisera par l’établissement périodique d’un
rapport définissant les risques :
- Liés au site et aux installations et bâtiments riverains,
- Liés à l’activité,
- Liés à la coactivité (risques importés et risques exportés).
Cette analyse du risque sera transmise au Maître d’Ouvrage. Le présent marché précise les
phases qui donneront lieu à la constitution obligatoire d’un tel rapport mais elles n’ont pas un
caractère exhaustif : il est de la responsabilité du titulaire, en fonction de l’évolution du dossier
et des événements survenant lors de la réalisation, de produire des analyses complémentaires.
Lorsqu’une opération de construction de bâtiment est soumise avant démarrage des travaux aux
contraintes préalables d’aménagement de voies et réseaux divers définies à l’art précité R238-
10 du Code du travail, les interventions au titre de ces aménagements rentrent dans le champ
de compétence du Coordonnateur Sécurité désigné au titre du présent marché.
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PARTIE TECHNIQUE 1 – Analyse des risques, élaboration d’un premier PGCSPS,
ouverture du registre journal et assistance à la sélection de l’opérateur titulaire du MGP
L’analyse des risques :
Dès la phase de conception, le Coordonnateur Sécurité précise au Maître d’Ouvrage les
différents types de documents dont il souhaite être destinataire. La procédure de codification et
de diffusion des documents relatifs au marché lui est communiquée.
Le Coordonnateur Sécurité effectue une analyse des risques générés par les documents qui lui
sont communiqués au regard de la sécurité et de la protection de la santé. Il valide les mesures
arrêtées pour les réduire ou les limiter.
Il établit des rapports d’analyse qu’il communique au Maître d’Ouvrage.
Elle devra être mise à jour au cours du déroulement de l'opération après examen de l’avant-
projet sommaire du groupement qui sera désigné titulaire du Marché à coût Global de
Performance, puis lorsque de nouvelles dispositions en termes de conception ou de réalisation
sont adoptées, en tant que de besoin.
Cette analyse devra reprendre les rubriques suivantes :
- Les risques liés au site ;
- Les risques propres à ce type de chantier ;
- Les risques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage ;
- Les risques liés à la coactivité des entreprises du BTP (risques importés et exportés).
L’élaboration d’un premier PGCSPS :
Le CSPS élabore les plans généraux de coordination (PGC) prévu à l’article L4532-8 du Code
du travail sur la base du programme.
L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le PGC devra être établi en concertation avec
l’assistant technique au Maître d’ouvrage (ATMO). Le PGC sera transmis aux groupements
après le rendu des offres intermédiaires et avant la remise des offres finales.
Le PGC indique les conditions de vérification :
- Des installations électriques provisoires.
- Des installations de levage le cas échéant.
- De la stabilité mécanique des dispositifs d'étaiement.
- De la stabilité mécanique des éléments de structure en phase provisoire.
- De la stabilité mécanique de la structure, des structures avoisinantes et du sol lors des
phases de terrassement, excavation ou reprise en sous-œuvre.
- Des dispositifs de protection contre l'incendie des chantiers.
L’ouverture du registre journal de la coordination :
Le registre journal est défini à l’article R.4532-38 du Code du Travail. Il comprendra :
- Tous les avis, observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire, ainsi que les
réponses éventuelles,
- Tous les événements intéressant la prévention et notamment les avis émis sur les
dossiers d'étude et les suites qui leur sont données.
Il est possible de créer un registre-journal « avant notification du marché » et un registre-journal
« travaux » pour des raisons de confidentialité vis à vis des entreprises.
Une copie de ce registre-journal sera transmise au Maître d’ouvrage. Si le Coordonnateur de
sécurité estime que le Maître d'ouvrage est concerné par un chapitre du registre-journal, il devra
attirer son attention de manière significative.
Il est rappelé au Coordonnateur de sécurité qu'il a obligation d'archiver ce registre-journal
pendant cinq ans à compter de la réception des ouvrages.
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L’assistance à la sélection de l’opérateur titulaire du MGP :
Le titulaire aura comme mission d’analyser les offres des 3 candidats admis à participer à la
phase de dialogue compétitif qui sera lancée pour la conclusion du marché global de
performance (MGP). Les trois candidats remettront une proposition initiale de niveau ESQ+
puis, une proposition intermédiaire de niveau APS+, puis une offre finale, également de niveau
APS+.
Le titulaire analysera, au stade proposition initiale, proposition intermédiaire puis au stade
offres finales, les 3 rendus (1 par groupement candidat) de conception de niveau ESQ+ à APS+
issus de la consultation pour la conclusion du marché global de performance.
Le titulaire participera aux réunions d’analyse. Il remettra un rapport distinct par rendus (soit 3
rapports au total) par phase (initiale, intermédiaire et finale), résumant ses avis, comportant une
analyse des risques comparative et mettant en évidence les points positifs et négatifs de chaque
projet au stade de la proposition intermédiaire.
PARTIE TECHNIQUE 2 - Phase conception
Le titulaire examinera l’ensemble des documents remis en phase APD, phase PRO y compris
PRO corrigé.
Dans ce cadre il devra :
- Participer, au moins 1 fois par mois, à la réunion de niveau 1 dite de « Cellule de
Maîtrise d’ouvrage » entre Maîtrise d’ouvrage, le titulaire du Marché à coût Global de
Performance, l’ATMO et le Contrôleur technique pendant la période d’études
- Veiller à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L.4532-1 et
L.4532-18 du Code du Travail soient effectivement mis en œuvre ;
- Participer aux réunions de mise au point de la conception (finalisation de l’APS, APD
PRO) organisées par l’assistant technique à maîtrise d’ouvrage (niveau 2)
Au cours de la conception et de l'élaboration du projet de l'ouvrage, le titulaire assurera :
- La rédaction de la Déclaration préalable pour le compte du Maître d'ouvrage la
déclaration préalable définie à l'article L4532-1 du Code du travail ;
- La mise à jour du PGCSPS et complètera, en tant que de besoin, le plan général de
coordination (PGC) en concertation avec le titulaire du Marché à coût Global de
Performance.
- L’initiation du DIUO (dossier d'intervention ultérieure (DIU) sur l'ouvrage),
constitué dès le démarrage du PRO. Le titulaire remettra au Maître d'ouvrage, dès la
fin de la phase « conception », un premier projet de DIUO, qui devra comporter les
réponses à l'exigence de facilité d'exécution des interventions ultérieures sur l'ouvrage.
- La rédaction du projet de règlement du CISSCT (collège interentreprises de
sécurité, de santé et des conditions de travail) tel que défini au décret 95-543 du 4 mai
1995 (opération de catégorie 1).
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PARTIE TECHNIQUE 3 - Phase réalisation
Dans cette phase de la mission, le titulaire devra :
- Participer aux réunions, au moins 1 fois par mois, à la réunion de niveau 1 dite de «
Cellule de Maîtrise d’ouvrage » entre Maîtrise d’ouvrage, le lauréat du Marché à coût
Global de Performance, l’ATMO et le Contrôleur technique pendant la période de
travaux.
- Réaliser des visites inopinées sur le chantier, à raison de une visite minimum par
semaine.
- Viser les PPSPS des entreprises et des sous-traitants (plans particuliers et de
protection de la santé).
- Organiser une inspection commune avec chaque entreprise avant la rédaction du
PPSPS. Le titulaire visera chaque PPSPS rédigé par les entreprises. En cas d'avis
défavorable motivé sur le PPSPS, il informera simultanément le Maître d'ouvrage et
l’assistant au maître d’ouvrage, en les invitant à prendre les dispositions nécessaires. Le
titulaire organisera la diffusion des PPSPS conformément à l'article R4532-58 et 59 du
Code du travail. Il communiquera notamment à chacun des entrepreneurs les noms et
adresses des autres entrepreneurs.
Le titulaire devra tenir à jour les documents de coordination :
- Le plan général de coordination (PGC), l'adapter et veiller à son application.
- Le registre-journal dans les conditions établies lors de la phase précédente.
- Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.
Il veillera notamment :
- À organiser la coordination entre les activités des différentes entreprises, à raison d’une
visite sur site par semaine à minima.
- À l'application correcte de ces mesures et procédures, ainsi que des procédures de travail
qui interfèrent.
- À préciser les limites du chantier et leur matérialisation qui peuvent présenter des
dangers spécifiques pour le personnel des entreprises appelées à intervenir et le public
(y compris pour des manifestations exceptionnelles : portes ouvertes, visites de chantier,
etc.).
- À préciser les voies de circulation que pourront emprunter le personnel ainsi que les
véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des
travaux.
- À préciser les conditions d'intervention des entreprises lorsque le chantier concerne des
voies de circulation publiques,
- à préciser les moyens mis en œuvre en matière d'installations sanitaires, de vestiaires,
de restauration,
- À ce que soit communiqué aux entreprises en vue de transmission à leurs salariés, les
mesures correspondantes, ainsi que celles relatives à l'organisation des secours.
- À ce que soit pris les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées
puissent accéder au chantier.
- À ce que soit mis en œuvre un pointage des personnes autorisées à accéder au chantier.
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Le titulaire devra remettre un compte rendu de visite dans 2 jours ouvrés qui suivent la visite
sous peine d’application de la pénalité définie à l’article 14.1 « Pénalité » du CCAP.
Le titulaire assurera la présence et la gestion du CISSCT :
A ce titre :
- Il proposera au Maître d'ouvrage, dans les 10 jours du délai de préparation, la
constitution du CISSCT.
- Il en assura la présidence.
- Il transmettra le règlement aux organismes mentionnés par la réglementation.
- Il enverra les convocations aux séances, rédige le procès-verbal et le diffuse dans un
délai de cinq jours suivant la réunion.
Nota : la première réunion du CISSCT devra porter notamment sur l’organisation de la lutte
contre le travail illégal pour la durée totale de l’opération.
Un effort soutenu de communication envers les entreprises devra être assuré par le titulaire afin
d’exposer les conséquences liées en matière de travail illégal, notamment à la suite d’un
accident de chantier.
PARTIE TECHNIQUE 4 – Phase Réception des ouvrages
A la réception des travaux, le titulaire assurera les prestations suivantes :
- La remise de la version finale du PGC
La dernière version du PGC sera remise au maître d’ouvrage afin qu’il le conserve pendant 5
ans.
- La remise du DIUO finalisé
Le DIUO comprendra 5 parties :
- les renseignements administratifs
- les fiches relatives aux interventions (par intervention, par lieu d’intervention, par corps
d’état)
- les documents annexés (éléments du DOE, plan d’accès et de circulation…)
- le bordereau des documents non joints
- les PV des transmissions du DIUO au coordonnateur SPS réalisation si celui -ci est
différent du coordonnateur conception, et au maître d’ouvrage.
- L’ensemble de ces documents sera répertorié sur un bordereau.
- La transmission du DIUO au maître d’ouvrage
La transmission se fera à la réception des travaux avec un PV de transmission joint au dossier.
Si le DIUO n’est pas complet, le titulaire remettra un DIUO provisoire, en indiquant la liste des
pièces manquantes (le DOE et les notices des entreprises étant à remettre au maître d’œuvre au
plus tard dans les 2 mois après la réception).
- La remise du registre journal finalisé
Le titulaire complètera et fera viser le registre journal qu’il conservera pendant 5 ans.
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DELAIS DE REALISATION DE LA MISSION :
Le titulaire est tenu de remettre ses documents et avis au maître de l'ouvrage dans des délais
permettant le bon déroulement des différentes parties techniques de l'opération.
Le titulaire s'engage à respecter les délais impartis pour la remise des documents suivants :
Remise de document Délai
Analyse des offres initiales et des offres 2 semaines à compter de la réception des
finales sur les aspects concernant le CSPS documents
Rédaction de la déclaration préalable 2 mois avant le démarrage des travaux
1 semaine à compter du choix de l’opérateur
Mise à jour du plan général de coordination
titulaire du contrat global
Remise du premier projet du Dossier
3 semaines à compter de la remise du PRO
d’interventions ultérieures sur l’ouvrage
Rédaction du projet de règlement du collège
2 semaines à compter du choix de l’opérateur
interentreprises de sécurité, de santé et des
titulaire du contrat global
conditions de travail (CISSCT)
Avis sur documents remis en cours de 1 semaine à compter de la réception de ces
conception et de travaux documents.
1 semaine à compter de la réception de chaque
Visée des PPSPS de chaque entreprise
PPSPS
Remise du deuxième projet de Dossier 2 semaines avant la date prévue pour la
d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (en réception des travaux (par phase ou tranche de
phase travaux) travaux le cas échéant)
Remise du Dossier finalisé d’interventions
2 mois après la réception
ultérieures sur l’ouvrage
Mise à jour du PGC et de l’analyse de risque 2 semaines après la levée des dernières réserves
Le titulaire devra respecter les délais sous peine d’application de la pénalité définie à l’article
14.1 « Pénalité » du CCAP.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.