Pièce
cmt_LOT1_20260810_1128.docx · lot 1 · 1 282 mots · du marché « Missions de contrôle technique et coordination sécurité santé pour les travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety », dossier de consultation officiel.
CONTRAT DE Services Cadre de Mémoire Technique SOUS-DOMAINE Services courants(CCAG FCS) Pouvoir adjudicateur Centre Communal d Action Sociale Nice OBJET DU MARCHE - LOT N°1 25C0047-01 - Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité Protection Santé nécessaires aux travaux de déconstruction et construction de l EHPAD BARETY Titre du lot : Mission de Contrôle technique nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l EHPAD BARETY ORGANISME CHARGE DES PAIEMENTS Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Nice. PROCEDURE Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique IMPUTATION BUDGETAIRE Opération : 5210, Compte : 2031, 2313, Fonction : 424090, Service : CA100 - SOMMAIRE - 1 - Critère 1 - La valeur technique (noté sur 20, pondéré à 60%) 1.1 - Sous-critère 1 - Ressources humaines dédiées à l exécution du marché (noté sur 20, pondéré à 40%) 1.2 - Sous-critère 2 - Note méthodologique et organisationnelle pour l exécution du marché (noté sur 20, pondéré à 40%) 1.3 - Sous-critère 3 - Pertinence des temps proposés pour réaliser la mission (noté sur 20, pondéré à 20%) L’administration attire votre attention sur le fait que : Tout Cadre de mémoire technique absent ou vierge entrainera l’irrégularité de l’offre, Tout mémoire personnalisé trop généraliste, ne comportant pas de propositions liées au présent marché, entrainera l’irrégularité de l’offre, Un cadre de mémoire technique ou mémoire personnalisé ne comportant que des réponses hors-sujet entrainera l’irrégularité de l’offre. Si le soumissionnaire fournit un mémoire technique personnalisé, il devra indiquer dans le cadre de mémoire technique, les pages de son mémoire correspondant aux éléments demandés. 1 - Critère 1 - La valeur technique (noté sur 20, pondéré à 60%) Les réponses à ce critère devront être clairement rédigées et détaillées dans le mémoire technique. Le soumissionnaire doit traiter tous les points des sous-critères pour permettre une évaluation complète par l administration. 1.1 - Sous-critère 1 - Ressources humaines dédiées à l exécution du marché (noté sur 20, pondéré à 40%) Le soumissionnaire devra détailler dans ce présent sous-critère les éléments suivants : Équipe présentée pour l exécution du marché. Le soumissionnaire devra présenter les éléments suivants : La composition de l’équipe. Les fonctions et missions attribuées à chaque membre. La désignation de l’interlocuteur principal du maître d’ouvrage. L équipe affectée au marché devra comporter au minimum les membres requis conformément à l article « Constitution de l’équipe dédiée au marché » du CCTP : 1 interlocuteur principal pour le marché : ingénieur avec compétences en rapport avec l’objet du marché. 1 référent suppléant , ingénieur ou technicien, en cas d’empêchement de l’interlocuteur principal pour le marché. 3 contrôleurs techniques compétents pouvant couvrir l’ensemble des missions demandées. Le soumissionnaire pourra fournir l’organigramme détaillé de l’équipe dédiée au marché. Les qualifications seront du type CAP, BTS, DESS, diplôme d’ingénieur et autres formations spécialisées dispensées dans le domaine du contrôle concerné. Les CV et les attestations de diplômes doivent être fournis pour chaque membre de l équipe dédiée au marché et en lien avec le type de mission de contrôle technique a réaliser. En l absence de CV et/ou d attestation de diplômes, l offre sera considérée comme irrégulière. Le soumissionnaire aura la possibilité de proposer une équipe renforcée, supérieure aux exigences minimales du cahier des charges, avec indication des suppléants éventuels. En ce qui concerne l’équipe renforcé, s’il manque un CV et/ou les qualifications d un membre de l équipe, ce dernier ne sera pas pris en compte dans la notation. Le soumissionnaire décrira les capacités de l’entreprise à assurer un renfort ponctuel en cas d’urgence ou de surcharge de planning, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Il est précisé que son offre sera déclarée irrégulière dans l’hypothèse où le soumissionnaire ne proposerait pas à minima le nombre et la qualité de personnels imposés ou dans l hypothèse où le nombre minimum de personnel imposé ne serait pas atteint. En l’absence de réponse ou de réponse hors sujet ou en l absence totale de justificatifs, l’offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 1.2 - Sous-critère 2 - Note méthodologique et organisationnelle pour l exécution du marché (noté sur 20, pondéré à 40%) Le soumissionnaire devra détailler dans ce présent sous-critère sa note méthodologique de travail, en précisant l organisation mise en place pour assurer le traitement des commandes. Cette présentation devra inclure : L’organisation et la mise en place de la coordination générale des études et des différents intervenants. La définition de l’articulation des différentes phases de la mission. Avec un principe de planning. L’accompagnement du maître d’ouvrage et l’assurance du bon déroulement opérationnel de la mission et depuis la conception du projet jusqu’à la réception des travaux. Les modalités de participation aux réunions de travail, l’organisation des visites sur site programmées et inopinées pour chaque phase de la mission, avec une indication précise de la fréquence ou du nombre de visites et participation aux réunions envisagés. Les modalités de transmissions des documents et avis à l’ensemble des intervenants de l’opération, les outils informatiques ou de communication. Toutes modalités facilitant la communication entre les intervenants (délais de transmission optimisés, téléphone et interlocuteur dédié, mail, etc…) et notamment les outils dématérialisés utilisés. Des exemples de différents documents livrables pour ce type de mission. De quelle manière le soumissionnaire envisage d’intégrer les objectifs de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) dans le cadre de son organisation. La note méthodologique devra être claire, opérationnelle et permettre au maître d’ouvrage d’évaluer concrètement la manière dont le soumissionnaire envisage de mettre en œuvre ses prestations. En cas d absence de réponse ou de réponse hors sujet, le soumissionnaire obtiendra la note de zéro au présent sous-critère. La note de 0 n est pas éliminatoire. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 1.3 - Sous-critère 3 - Pertinence des temps proposés pour réaliser la mission (noté sur 20, pondéré à 20%) Il est demandé au soumissionnaire de préciser les temps passés par missions décrites dans le CCTP aux articles PARTIE TECHNIQUE 1, PARTIE TECHNIQUE 2 et PARTIE TECHNIQUE 3 et de les justifier. Pour ce faire, il renseignera l’Annexe de la Pièce Financière Unique « Sous-détail des temps passés ». Ce sous-critère permettra alors d’évaluer la cohérence et la pertinence des temps consacrés à chaque mission. A cet effet, il joindra à son offre, le détail des temps passés par mission et par intervenant. Pour la réalisation de ces prestations, le maitre d’ouvrage a souhaité communiquer des temps minima en-deçà desquels il considère que les prestations accomplies n’atteindraient pas l’objectif de qualité souhaité. Toutefois, le soumissionnaire évaluera son temps passé judicieusement et en cohérence avec les prestations qu il devra réaliser. Si le soumissionnaire propose une durée inférieure au temps minimum défini par le Maitre d’ouvrage, celui-ci devra justifier de façon pertinente comment il parvient à effectuer la mission au niveau de qualité souhaité dans le temps proposé. Le cas échéant, il en sera tenu compte dans le cadre de l’analyse et de la notation. Les minimas de temps sont donnés dans le sous-détail des temps passés. Nous les rappelons ici pour chaque phase : Partie Technique 1 - Assistance à la sélection de l opérateur titulaire du MGP : 12 jours jours-hommes. Partie technique 2 - Phase conception : 18 jours jours-hommes. Partie technique 3 - Phase réalisation : 50 jours jours-hommes. En cas d absence de réponse ou de réponse hors sujet, le soumissionnaire obtiendra la note de zéro au présent sous-critère. La note de 0 n est pas éliminatoire. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif.
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