Pièce

cmt_LOT2_20260810_1128.docx · lot 2 · 1 264 mots · du marché « Missions de contrôle technique et coordination sécurité santé pour les travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety », dossier de consultation officiel.

CONTRAT DE Services
Cadre de Mémoire Technique

 
SOUS-DOMAINE
Services courants(CCAG FCS)
Pouvoir adjudicateur
Centre Communal d Action Sociale Nice
OBJET DU MARCHE
 - LOT N°2
25C0047-02 - Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité Protection Santé nécessaires aux travaux de déconstruction et construction de l EHPAD BARETY
 
Titre du lot : Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l EHPAD BARETY
ORGANISME CHARGE DES PAIEMENTS
Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Nice.
PROCEDURE
Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
IMPUTATION BUDGETAIRE
 
Opération : 5210, Compte : 2031, 2313, Fonction :  424090, Service : CA100 
- SOMMAIRE -
1 - Critère 1 - La valeur technique (noté sur 20, pondéré à 60%)      1.1 - Sous-critère 1 - Ressources humaines dédiées à l exécution du marché (noté sur 20, pondéré à 40%)      1.2 - Sous-critère 2 - Note méthodologique et organisationnelle pour l exécution du marché (noté sur 20, pondéré à 40%)      1.3 - Sous-critère 3 - Pertinence des temps proposés pour réaliser la mission (noté sur 20, pondéré à 20%)
 
L’administration attire votre attention sur le fait que :
Tout Cadre de mémoire technique absent ou vierge entrainera l’irrégularité de l’offre,
Tout mémoire personnalisé trop généraliste, ne comportant pas de propositions liées au présent marché, entrainera l’irrégularité de l’offre,
Un cadre de mémoire technique ou mémoire personnalisé ne comportant que des réponses hors-sujet entrainera l’irrégularité de l’offre.

Si le soumissionnaire fournit un mémoire technique personnalisé, il devra indiquer dans le cadre de mémoire technique, les pages de son mémoire correspondant aux éléments demandés.
 
1 - Critère 1 - La valeur technique (noté sur 20, pondéré à 60%)
Les réponses à ce critère devront être clairement rédigées et détaillées dans le mémoire technique.
Le soumissionnaire doit traiter tous les points des sous-critères pour permettre une évaluation complète par l administration.
1.1 - Sous-critère 1 - Ressources humaines dédiées à l exécution du marché (noté sur 20, pondéré à 40%)
Le soumissionnaire devra détailler dans ce présent sous-critère les éléments suivants :
Equipe présentée pour l’exécution du marché.
Le soumissionnaire devra présenter les éléments suivants :
La composition de l’équipe.
Le rôle de chaque membre de l’équipe au regard des missions qui seront confiées.
La désignation d’un interlocuteur principal du maître d’ouvrage.
L’équipe affectée au marché devra comporter au minimum les membres requis conformément à l’article « Constitution de l’équipe dédiée au marché » du CCTP :
1 coordonnateur SPS qualifié de niveau 1.
1 suppléant CSPS qualifié de niveau 1.
Ce sous-critère s’articule autour des compétences en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le suivi de la réalisation des travaux prévus dans le contenu du marché.
Pour que les moyens humains soient pris en compte : le soumissionnaire devra fournir le CV de toutes les personnes de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations du marché ou si elles ne sont pas encore dans l’entreprise, tout document probant permettant de démontrer que la personne concernée pourra être mise à disposition dans le cadre du marché.
Les compétences devront être détaillées dans les CV transmis pour chaque membre de l’équipe.
Les coordonnateurs chargés de la mission devront fournir la certification de compétence pour la mission de coordination de niveau 1, délivrée par un organisme agréé après formation.
Le soumissionnaire pourra fournir l’organigramme détaillé de l’équipe dédiée au marché.
En l absence de CV et/ou de la certification CSPS, l offre sera considérée comme irrégulière.
Le soumissionnaire aura la possibilité de proposer une équipe renforcée, supérieure aux exigences minimales du cahier des charges, avec indication des suppléants éventuels.
En ce qui concerne l’équipe renforcé, s’il manque un CV et/ou les qualifications d un membre de l équipe, ce dernier ne sera pas pris en compte dans la notation.
Le soumissionnaire décrira les capacités de l’entreprise à assurer un renfort ponctuel en cas d’urgence ou de surcharge de planning, ainsi que les modalités de mise en œuvre.
Il est précisé que son offre sera déclarée irrégulière dans l’hypothèse où le soumissionnaire ne proposerait pas à minima le nombre et la qualité de personnels exigés au cahier des charges.
En l’absence de réponse ou de réponse hors sujet, l’offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière.
Réponse du soumissionnaire
La taille du cadre est donnée à titre indicatif.
1.2 - Sous-critère 2 - Note méthodologique et organisationnelle pour l exécution du marché (noté sur 20, pondéré à 40%)
Le candidat devra détailler la méthodologie d’exécution de la mission :
1- L’organisation et la mise en place de la coordination générale des études et des différents intervenants. La définition de l’articulation des différentes phases de la mission. Le temps envisagé pour chaque phase.
2- L’accompagnement du maître d’ouvrage et l’assurance du bon déroulement opérationnel de la mission et depuis la conception du projet jusqu’à la réception des travaux. 
3- Les modalités de participation aux réunions de travail, l’organisation des visites sur site programmées et inopinées pour chaque phase de la mission, avec une indication précise de la fréquence ou du nombre de visites et participation aux réunions envisagées.
4- Les modalités de transmissions des documents et avis à l’ensemble des intervenants de l’opération, les outils informatiques ou de communication. Toutes modalités facilitant la communication entre les intervenants (délais de transmission optimisés, téléphone et interlocuteur dédié, mail, etc…) et notamment les outils dématérialisés utilisés.
5- Des exemples de différents documents livrables pour ce type de mission.
6- De quelle manière le soumissionnaire envisage d’intégrer les objectifs de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) dans le cadre de son organisation.
Réponse du soumissionnaire
La taille du cadre est donnée à titre indicatif.
1.3 - Sous-critère 3 - Pertinence des temps proposés pour réaliser la mission (noté sur 20, pondéré à 20%)
Il est demandé au soumissionnaire de préciser les temps passés par missions décrites dans le CCTP aux articles PARTIE TECHNIQUE 1, PARTIE TECHNIQUE 2, PARTIE TECHNIQUE 3 et PARTIE TECHNIQUE 4 et de les justifier. Pour ce faire, il renseignera l’Annexe de la Pièce Financière Unique « Sous-détail des temps passés ». Ce sous-critère permettra alors d’évaluer la cohérence et la pertinence des temps consacrés à chaque mission. A cet effet, il joindra à son offre, le détail des temps passés par mission et par intervenant.
Pour la réalisation de ces prestations, le maitre d’ouvrage a souhaité communiquer des temps minima en-deçà desquels il considère que les prestations accomplies n’atteindraient pas l’objectif de qualité souhaité. Toutefois, le soumissionnaire évaluera son temps passé judicieusement et en cohérence avec les prestations qu il devra réaliser.
Si le soumissionnaire propose une durée inférieure au temps minimum défini par le Maitre d’ouvrage, celui-ci devra justifier de façon pertinente comment il parvient à effectuer la mission au niveau de qualité souhaité dans le temps proposé. Le cas échéant, il en sera tenu compte dans le cadre de l’analyse et de la notation. 
Les minimas de temps sont donnés dans le sous-détail des temps passés. Nous les rappelons ici pour chaque phase :
Partie Technique 1 - Assistance à la sélection de l opérateur titulaire du MGP : 9 jours jours-hommes.
Partie technique 2 - Phase conception : 6,5 jours jours-hommes.
Partie technique 3 - Phase réalisation : 55 jours jours-hommes.
Partie technique 4 - Phase Réception des travaux :  1,5 jours jours-hommes.
En cas d absence de réponse ou de réponse hors sujet, le soumissionnaire obtiendra la note de zéro au présent sous-critère.
La note de 0 n est pas éliminatoire.
Réponse du soumissionnaire
La taille du cadre est donnée à titre indicatif.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.