CCTP
CCTP.docx · 5 439 mots · du marché « Analyses de laboratoire pour la surveillance sanitaire, environnementale et alimentaire des établissements du GHT Dordogne », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES PRESTATIONS D’ANALYSES DE LABORATOIRE DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE SANITAIRE, ENVIRONNEMENTALE ET ALIMENTAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DORDOGNE Acheteurs responsables de l’exécution et du suivi du marché : Etablissements parties du GHT de Dordogne Acheteur référent qui assure la passation et la signature du marché et des avenants : Centre Hospitalier de Périgueux Etablissement support du GHT de DORDOGNE Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1.Objet et contexte du marché PAGEREF _Toc237018364 \h 4 1.1.Objet du marché PAGEREF _Toc237018365 \h 4 1.2.Contexte général PAGEREF _Toc237018366 \h 4 1.3.Objectifs du marché PAGEREF _Toc237018367 \h 4 Article 2.Description détaillée des prestations PAGEREF _Toc237018368 \h 5 2.1.Présentation générale des rapports d’analyse PAGEREF _Toc237018369 \h 6 2.2.Recherche légionnelles, prélèvements et analyses PAGEREF _Toc237018370 \h 6 2.2.1.Eaux chaudes sanitaires PAGEREF _Toc237018371 \h 6 2.2.2.Eau froide sur fauteuil dentaire PAGEREF _Toc237018372 \h 7 2.3.Prélèvements et analyses des eaux froides PAGEREF _Toc237018373 \h 7 2.3.1.Eaux de soins standards PAGEREF _Toc237018374 \h 7 2.3.2.Eaux à usage alimentaire PAGEREF _Toc237018375 \h 8 2.3.3.Eaux de piscine et de bassins de rééducation PAGEREF _Toc237018376 \h 8 2.4.Prélèvements et analyses des eaux techniques ou de process technique PAGEREF _Toc237018377 \h 9 2.4.1.Eaux de blanchisserie PAGEREF _Toc237018378 \h 9 2.4.2.Eaux de stérilisation / Alimentation des laveurs/désinfecteurs d’endoscopes PAGEREF _Toc237018379 \h 9 2.4.3.Eaux des laveurs/désinfecteurs d’endoscopes PAGEREF _Toc237018380 \h 9 2.5.Prélèvements et analyses des endoscopes PAGEREF _Toc237018381 \h 9 2.6.Prélèvements et analyses des surfaces en milieu hospitalier PAGEREF _Toc237018382 \h 10 2.6.1.Analyse des surfaces PAGEREF _Toc237018383 \h 10 2.7.Prélèvements et analyses des surfaces en milieu industriel PAGEREF _Toc237018384 \h 11 2.7.1.Blanchisserie : analyse des surfaces de travail et des équipements (secteur propre) PAGEREF _Toc237018385 \h 11 2.7.2.Blanchisserie : analyse du linge propre PAGEREF _Toc237018386 \h 11 2.7.3.Cuisine : surfaces avec lames pour flore totale PAGEREF _Toc237018387 \h 12 2.7.4.Cuisine : surfaces pour recherche listeria monocytogenes PAGEREF _Toc237018388 \h 12 2.8.Analyses microbiologiques des aliments PAGEREF _Toc237018389 \h 12 2.8.1.Analyses des matières premières ou produits transformés sur site PAGEREF _Toc237018390 \h 12 2.8.2.Tests de vieillissements sur les produits transformés sur site PAGEREF _Toc237018391 \h 13 Article 3.Exigences techniques PAGEREF _Toc237018392 \h 14 Article 4.Modalités d’exécution PAGEREF _Toc237018393 \h 14 4.1.Délais de prélèvement PAGEREF _Toc237018394 \h 14 4.2.Délais d’analyse PAGEREF _Toc237018395 \h 15 4.3.Délais de transmission des résultats PAGEREF _Toc237018396 \h 15 4.4.Modalités de restitution des résultats PAGEREF _Toc237018397 \h 16 4.4.1.Rapports d’analyse PAGEREF _Toc237018398 \h 16 4.4.2.Alertes en cas de non-conformité PAGEREF _Toc237018399 \h 16 Article 5.Critères environnementaux PAGEREF _Toc237018400 \h 17 Article 6.Critères sociaux PAGEREF _Toc237018401 \h 17 Article 7.Présentation du mémoire technique PAGEREF _Toc237018402 \h 17 Objet et contexte du marché Objet du marché Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les modalités et exigences relatives à la réalisation de prestations de prélèvements, d’analyses, d’interprétation et de restitution de résultats dans le cadre de la surveillance sanitaire, environnementale et alimentaire des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) DORDOGNE (liste des établissements présentées à l’article 1.2 du CCAP). Ce marché public vise à garantir la conformité des eaux, des dispositifs médicaux, des surfaces et des denrées alimentaires aux normes réglementaires et sanitaires en vigueur, tout en assurant une traçabilité rigoureuse et une restitution fiable des résultats dans des délais adaptés aux besoins des établissements. Les prestations incluent notamment : Les prélèvements et analyses des eaux, couvrant les eaux de soins standards, les eaux bactériologiquement maîtrisées, les eaux à usage alimentaire et les eaux chaudes sanitaires. Les prélèvements et analyses microbiologiques sur dispositifs médicaux, incluant les endoscopes. Les prélèvements et analyses de surfaces dans les services de soins, blanchisseries, cuisines et zones alimentaires, y compris des prélèvements de surface ponctuels en dehors d’environnement maîtrisé (sur demandes) Les analyses microbiologiques des aliments, incluant la typologie des denrées concernées, les plans d’échantillonnage et les paramètres microbiologiques analysés. Le titulaire devra respecter les exigences techniques, organisationnelles et réglementaires définies dans le présent CCTP, et garantir une traçabilité complète des prestations réalisées. Selon les établissements, certains prélèvements seront réalisés par le prestataire ou par l’établissement lui-même (cf ANNEXE 1 – RECENSEMENT DES BESOINS). Contexte général Le GHT DORDOGNE regroupe plusieurs établissements de santé soumis à des obligations réglementaires strictes en matière de surveillance sanitaire, environnementale et alimentaire, notamment en ce qui concerne la qualité des eaux, des dispositifs médicaux, des surfaces et des denrées alimentaires. Dans ce contexte, le présent marché vise à répondre aux besoins spécifiques des établissements membres du GHT DORDOGNE en matière de prélèvements, d’analyses et de restitution des résultats. Il s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques sanitaires et environnementaux, et de conformité aux normes nationales et européennes applicables. Les prestations attendues doivent permettre de garantir la sécurité des patients, des professionnels de santé et des usagers, tout en assurant une traçabilité rigoureuse des opérations et une restitution fiable des résultats. Le titulaire devra également contribuer à l’amélioration continue des pratiques des établissements, en fournissant des conseils techniques et des recommandations adaptées. Objectifs du marché Le marché a pour objectifs principaux : Garantir la conformité des eaux, des dispositifs médicaux, des surfaces et des denrées alimentaires aux normes réglementaires et sanitaires en vigueur, afin de prévenir tout risque sanitaire ou environnemental. Assurer une traçabilité complète des prélèvements, analyses et résultats, en conformité avec les exigences légales et réglementaires applicables. Fournir des prestations techniques et scientifiques de haute qualité, réalisées par un prestataire accrédité, et répondant aux besoins spécifiques des établissements membres du GHT DORDOGNE. Restituer les résultats dans des délais adaptés aux besoins des établissements, avec une interprétation claire et des recommandations en cas de non-conformité. Rechercher et quantifier des micro-organismes ciblés dans le cadre d’investigation (ex : épidémies suspectées d’origine environnementale Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs, en respectant les exigences définies dans le présent CCTP et en garantissant une exécution conforme aux normes en vigueur. Description détaillée des prestations Les prestations attendues dans le cadre du présent marché incluent : Recherche légionnelles, prélèvements et analyses : Eaux chaudes sanitaires Eau froide sur fauteuils dentaires Prélèvements et analyses des eaux froides : Eaux de soins standards Eaux à usage alimentaire Eaux de piscine et de bassins de rééducation Prélèvements et analyses des eaux techniques ou de process technique : Eaux de blanchisserie Eaux de stérilisation Eaux des laveurs désinfecteurs d'endoscopes Prélèvements et analyses des endoscopes Prélèvements et analyses de surfaces en milieu hospitalier Prélèvements et analyses de surfaces en milieu industriel Blanchisserie : analyse des surfaces de travail et des équipements (secteur propre) Blanchisserie : analyse du linge propre Cuisine : surfaces avec lames pour flore totale Cuisine : surfaces pour recherche listeria monocytogenes Analyses microbiologiques des aliments : Analyses des matières premières ou produits transformés sur site Tests de vieillissements sur les produits transformés sur site Le recensement des besoins par établissement est présenté en ANNEXE 1. Présentation générale des rapports d’analyse Le titulaire devra respecter les normes, référentiels et textes réglementaires applicables, et garantir une traçabilité complète des prélèvements et des analyses, incluant l’enregistrement des données relatives aux échantillons, aux conditions de prélèvement et de transport, ainsi qu’aux résultats obtenus. La traçabilité des prélèvements suppose d’enregistrer les informations suivantes : L’établissement concerné. Le bâtiment concerné. La référence du marché. Le point de prélèvement (avec dénomination du local avec son code éventuel). Les dates et heure de prélèvement, de réception et d’analyses. Le nom du préleveur. Les informations sur le prélèvement (température, temps d’écoulement, …). Les résultats des analyses selon la nature de l’analyse. Les seuils de conformités pour les paramètres analysés. En cas de non-conformité, le titulaire doit alerter immédiatement le responsable désigné par l’établissement, par téléphone et courriel, et fournir une interprétation des résultats ainsi que des recommandations correctives. Les rapports d’analyse doivent être conservés sur un serveur sécurisé pendant toute la durée du marché, consultables et téléchargeables par l’établissement. Le titulaire doit garantir la confidentialité des données et des résultats, et s’interdire toute communication à des tiers sans l’accord préalable de l’établissement. Enfin, le titulaire devra assurer une veille réglementaire et normative tout au long de l’exécution du marché, et informer le pouvoir adjudicateur de toute évolution des textes applicables. En cas de modification des seuils ou des normes, le titulaire devra adapter ses prestations en conséquence, sans impact sur les délais ou la qualité des résultats. Recherche légionnelles, prélèvements et analyses Le prestataire devra être accrédité COFRAC pour la recherche de légionelle (prélèvements d’eau et analyse) et effectuera : Des prélèvements selon la norme FD T90-522 d’octobre 2023. Les analyses de légionelles selon la norme en vigueur (dénombrement, identification, sérotypage) conformément aux modalités fixées par la norme NF T90-431 d’août 2017 et l’arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Eaux chaudes sanitaires L’eau chaude subit un ou plusieurs traitements (chauffage et éventuellement adoucissement…) ; elle est réservée à la toilette des patients, au nettoyage du matériel, à l’entretien des locaux… Elle doit être conforme aux dispositions des textes relatifs à la température de l’eau et à ceux relatifs à la prévention de la légionellose. Les analyses doivent respecter les préconisations du § Q2.2 du « Guide technique de l'eau dans les établissements de santé de 2005 » (cf ANNEXE 2) et à la NF T90-431 (août 2017) Prestations Analyses selon : Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n°2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé. Critères au niveau de tous les points d’usage à risque Eaux chaudes sanitaires en établissement de santé (sanitaire) Legionella pneumophila et Legionella spp < 10 UFC / litre Eaux chaudes sanitaires en établissement médico-social (ESSMS) Legionella pneumophila et Legionella spp < 1000 UFC / litre Conformément à l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau sanitaire) Le rapport d’analyse devra présenter clairement le dénombrement et la confirmation de la présence de Legionella pneumophila et de Legionella sp en UFC/l et le sérotypage le cas échéant ainsi que la température obtenue après purge de 2 à 3 minutes Conditions de transport et délai d’acheminement : norme NF T90-431 (2017) Les ensemencements doivent être réalisés le plus rapidement possible et au maximum le lendemain du prélèvement. Le transport et la conservation de l’échantillon sont réalisés à température ambiante de préférence en enceinte isotherme non réfrigérée, Il est recommandé de séparer les échantillons chauds des échantillons froids. Eau froide sur fauteuil dentaire Les paramètres microbiologiques retenus pour l’eau utilisée sur les fauteuils dentaire doivent respecter les préconisations des § Q1.2 et Q2.2 du « Guide technique de l'eau dans les établissements de santé de 2005 ». Prestations Analyses Critères Recherche de légionelles Légionnelle sur eau froide 0 UFC / litre Prélèvements et analyses des eaux froides Il s’agit des eaux destinées à des usages alimentaires, sanitaires et de soins, provenant du réseau d’adduction publique ou d’un forage privé, et n’ayant subi aucun traitement au sein de l’établissement de santé. Le prestataire effectuera des prélèvements selon la norme FD T90-520. Eaux de soins standards Les paramètres microbiologiques retenus pour l’eau utilisée sur les fauteuils dentaire doivent respecter les préconisations des § Q1.2 du « Guide technique de l'eau dans les établissements de santé de 2005 ». Prestations Analyses Critères Eaux de soins standards Flore aérobie revivifiable à 22°C <= 100 UFC / ml Flore aérobie revivifiable à 36°C <= 10 UFC / ml Coliformes totaux * < 1 UFC / 100 ml Pseudomonas aeruginosa < 1 UFC / 100 ml * En présence de coliformes totaux, il est nécessaire de rechercher Escherichia coli. Eaux à usage alimentaire Les paramètres microbiologiques retenus pour l’eau à usage alimentaire dentaire doivent respecter les préconisations des § Q1.1.b du « Guide technique de l'eau dans les établissements de santé de 2005 » et analyse conformément au décret potabilité. Prestations Analyses Critères Eaux à usage alimentaire Flore aérobie revivifiable à 22°C < 100 UFC / ml Flore aérobie revivifiable à 36°C < 10 UFC / ml Pseudomonas aeruginosa < 1 UFC / 100 ml Coliformes totaux * < 1 UFC / 100 ml Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs et entérocoques intestinaux < 1 UFC / 100 ml * En présence de coliformes totaux, il est nécessaire de rechercher Escherichia coli. Eaux de piscine et de bassins de rééducation Les paramètres microbiologiques retenus pour les eaux de piscine et de bassins de rééducation doivent respecter les préconisations des § Q2.3 du « Guide technique de l'eau dans les établissements de santé de 2005 » et de l’arrêté du 26 mai 2021 aux limites et références de qualité des eaux de piscine. Prestations Analyses Critères Eaux de piscine et de bassins de rééducation Chlore libre En mg/l selon NF EN ISO 7393-2 Flore aérobie revivifiable à 36°C < 100 UFC / ml Coliformes totaux à 36°C < 1 UFC / 100 ml Pseudomonas aeruginosa < 1 UFC / 100 ml Staphylococcus aureus < 1 UFC / 100 ml Escherichia coli < 1 UFC / 100 ml Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs et entérocoques intestinaux < 1 UFC / 100 ml Prélèvements et analyses des eaux techniques ou de process technique Eaux de blanchisserie Prestations Analyses Critères Blanchisserie eau d'essorage (sortie presse), eau entrée tunnel Flore aérobie revivifiable à 22°C < 500 UFC / ml Flore aérobie revivifiable à 36°C <= 50 UFC / ml Coliformes totaux < 1 UFC / 100 ml Escherichia coli < 1 UFC / 100 ml Pseudomonas aeruginosa < 1 UFC / 100 ml Bacillus cereus < 1 UFC / 100 ml Eaux de stérilisation / Alimentation des laveurs/désinfecteurs d’endoscopes Les paramètres microbiologiques retenus pour les eaux techniques (eau utilisée pour le nettoyage des instruments ou pour la production de vapeur et l’eau utilisée) doivent respecter les préconisations des § Q1.1 et Q1.2 du « Guide technique de l'eau dans les établissements de santé de 2005 ». Prestations Analyses Critères Eaux de soins standards Chlore libre pour les analyses de la stérilisation En mg/l selon NF EN ISO 7393-2 Flore aérobie revivifiable à 22°C <= 100 UFC / ml Flore aérobie revivifiable à 36°C <= 10 UFC / ml Coliformes totaux * < 1 UFC / 100 ml Pseudomonas aeruginosa < 1 UFC / 100 ml * En présence de coliformes totaux, il est nécessaire de rechercher Escherichia coli. Eaux des laveurs/désinfecteurs d’endoscopes Il s’agit d’analyser les eaux en sortie des laveurs/désinfecteurs d’endoscopes Prestations Analyses Critères Laveur Désinfecteur Endoscope Flore aérobie revivifiable 22°C (milieu PCA, 68h, 100mL) < 1 UFC/100mL Pseudomonas aeruginosa < 1 UFC / 100 ml Prélèvements et analyses des endoscopes Il s’agit d’analyses à réaliser pour toute activité utilisant des endoscopes à canaux conformément à la Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/2003/591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins et au Guide technique : traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux, Ministère des affaires sociales et de la santé, Juillet 2016 Prestations Analyses Critères Endoscope Contrôle désinfection Flore totale 30°C * + identification des colonies si résultats positifs Niveau haut : < 1 UFC/100mL Niveau intermédiaire : 5-25 UFC/100 ml Absence de germe indicateur * Lecture à 72h et jusqu’à 5 j en cas de culture stérile Prélèvements et analyses des surfaces en milieu hospitalier Suivant le planning établi ou à la demande, le technicien collectera des échantillons ou effectuera des prélèvements avec le matériel et les appareils nécessaires fournis par le PRESTATAIRE sur des surfaces, les mains et l’air (à l’aide de bilames, chiffonnettes ou écouvillons selon la taille de la surface à contrôler). Analyse des surfaces On s’appuiera sur le guide de bonnes pratiques « Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé » de 2016 des CCLIN ARCLIN Les critères pour les surfaces en milieu hospitalier sont définis selon 4 niveaux de risque. Lieu de prélèvement Analyses Critères Risque 4 : Unité de reconstitution des cytotoxiques (écouvillons) Bloc salle ISO 5 Dénombrement Flore aérobie mésophile et moisissures, 5j avec lecture à 3j Identification Vitek MS intermédiaire systématique si dépassement du critère Analyses couvertes par l’accréditation COFRAC (ISO4833-1) Interprétation des résultats (environnement du germe, probabilité de contamination…) Germes totaux ≤ 1 flore totale et absence de moisissure Risque 3 : PSM (laboratoire) Bloc salle ISO 7 Bloc obstétrique Salle de naissance Réa bébé Dénombrement Flore aérobie mésophile et moisissures, 5j avec lecture intermédiaire à 3j (Identification Vitek MS sur demande) Germes totaux ≤ 5 flore totale et absence de moisissure Risque 2 : (salle pour actes courts (dermato/ORL)) Enceintes de stockage des endoscopes ESET Réanimation Soins intensifs ch ISO 8 Laboratoire (hors PSM) Stérilisation (conditionnement et libération de charge) Biberonnerie Baignoire dermato SSPI Dénombrement Flore aérobie mésophile et moisissures, 5j avec lecture intermédiaire à 3j (Identification Vitek MS sur demande) Germes totaux ≤ 25 flore totale et absence de moisissure Risque 1 : Néonat, Box oncologie, Chambre d’hospitalisation standard Dénombrement Flore aérobie mésophile et moisissures, 5j avec lecture intermédiaire à 3j (Identification Vitek MS sur demande) ≤ 50 flore totale et absence de moisissure Service de soins en cas d'épidémie Absence de germe pathogène recherché Prélèvements et analyses des surfaces en milieu industriel Blanchisserie : analyse des surfaces de travail et des équipements (secteur propre) Prestations Analyses Critères Blanchisserie : surfaces de travail et équipements Dénombrement des colonies Flore aérobie mésophile Niveau cible : 50 UFC / 25 cm² < 1 UFC /25 cm² germe coliforme Blanchisserie : analyse du linge propre Il n’y a pas de réglementation pour les surfaces, cependant on s’appuiera sur les normes de la méthode RABC Prestations Analyses Critères Blanchisserie : linge propre Dénombrement Flore aérobie mésophile lecture à 2j Si 12 UFC/25 cm² ou 1 fois/an : - Staphylococcus aureus - Enterococcus - Moisissures - Bacillus cereus - Clostridium difficile Identification Vitek MS sur demande Niveau cible : 12 UFC / 25 cm² < 1 UFC /25 cm² germe coliforme < 1 UFC /25 cm² Si un seuil est dépassé, faire des recherches des micro-organismes de 2ème niveau sur la ligne de production concernée. Niveau cible : absence de germes nosocomiaux Cuisine : surfaces avec lames pour flore totale Ces prestations visent à garantir la conformité des surfaces et équipements aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, ainsi qu’à prévenir tout risque de contamination microbiologique. Les prestations incluent la réalisation de prélèvements microbiologiques sur les surfaces de travail, les équipements de préparation et de stockage des denrées alimentaires, ainsi que les zones de distribution des repas. Les prélèvements doivent être effectués selon un plan d’échantillonnage préalablement validé par l’établissement, en tenant compte des spécificités des zones alimentaires et des flux de production. Prestations Analyses Critères Surfaces – service Cuisine (lames) Dénombrement Flore totale 30°C lecture à 2j, coliformes (lames) <100 colonies/dm2 (hors contact alimentaire) <10 colonies/dm2 (contact alimentaire) Coliformes : absence Cuisine : surfaces pour recherche listeria monocytogenes Prestations Analyses Critères Surfaces – service Cuisine (Chiffonnettes) Recherche de Listeria monocytogenes Listeria mono Absence/surface prélevée Analyses microbiologiques des aliments Les analyses microbiologiques des aliments visent à garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires servies dans les établissements membres du GHT DORDOGNE, en conformité avec les réglementations en vigueur et les recommandations sanitaires applicables. Les prestations incluent la réalisation d’analyses microbiologiques sur les matières premières, les produits finis, et les denrées alimentaires en cours de préparation. Les analyses doivent permettre de détecter la présence de germes pathogènes, d’évaluer la qualité microbiologique des aliments, et de vérifier le respect des critères d’hygiène des procédés. Le délai de contre analyse d'urgence devra être de 12 à 24 heures avec analyse dans la journée. Analyses des matières premières ou produits transformés sur site Deux types de critères microbiologiques seront pris comme référence. Les critères de sécurité : Les germes ciblés sont principalement : Salmonelles Listéria monocytogenes (recherche + dénombrement en cas de positivité) Les critères d’hygiène des procédés : Les germes ciblés, en fonction des différents profils analytiques, sont : Flore aérobie mésophile (30°C) Bactéries lactique mésophiles (30°C) Entérobactéries présumées (37°C) Escherichia coli bétaglucuronidase + Staphylocoques à coagulase + Clostridium perfringens Anaérobies sulfito-réducteurs (46°C) Bacillus cereus présomptifs (30°C) Levures – Moisissures Et autres germes sur demande spécifique au catalogue. Tests de vieillissements sur les produits transformés sur site En fonction des évolutions de process, les établissements du GHT pourront être amenés à planifier des études de vieillissement, dans le but de valider un allongement de la durée de vie d’une de leurs familles de produits homogènes. Ces tests seront effectués, en fonction des besoins et suivant un protocole validé conjointement entre l’établissement et le PRESTATAIRE. Les analyses effectuées se baseront, à minima, sur la réglementation en vigueur : Deux types de critères microbiologiques seront pris comme référence. Les critères de sécurité : Les germes ciblés sont principalement : Salmonelles Listéria monocytogenes (recherche + dénombrement en cas de positivité) Les critères d’hygiène des procédés : Les germes ciblés, en fonction des différents profils analytiques, sont : Flore aérobie mésophile (30°C) Bactéries lactique mésophiles (30°C) Entérobactéries présumées (37°C) Escherichia coli bétaglucuronidase + Staphylocoques à coagulase + Clostridium perfringens Anaérobies sulfito-réducteurs (46°C) Bacillus cereus présomptifs (30°C) Levures – Moisissures Et autres germes sur demande spécifique au catalogue. Plusieurs modalités sont prévues au choix des établissements et selon la nature des produits : Échantillonnage : - 5 échantillons sur les Centres hospitaliers : Périgueux – Bergerac - 1 seul échantillon pour les autres établissements 3 options possibles : la première à 2/3°, la seconde avec rupture à 3/4° et la troisième option avec rupture à 8° qui est la plus optimale. Exigences techniques Les exigences techniques applicables au présent marché visent à garantir la qualité, la fiabilité, et la traçabilité des prestations d’analyses microbiologiques. Ces exigences incluent : Accréditation : Le laboratoire titulaire doit être accrédité COFRAC pour l’ensemble des analyses et prélèvements réalisés (eaux, surfaces, aliments, dispositifs médicaux, etc.), et fournir les certificats d’accréditation à la signature du marché. Compétences du personnel : Les techniciens et analystes doivent disposer des qualifications nécessaires, incluant une formation en microbiologie et une expérience significative dans le domaine des analyses alimentaires. Matériel et méthodes : Les équipements utilisés doivent être conformes aux normes en vigueur, et les méthodes d’analyse doivent être validées selon les référentiels applicables. Traçabilité : Chaque étape des prestations, du prélèvement à la restitution des résultats, doit être documentée, avec une traçabilité complète des échantillons et des analyses. Confidentialité : Le titulaire doit garantir la confidentialité des résultats et des informations transmises par les établissements. Gestion des non-conformités : En cas de non-conformité, le titulaire doit informer immédiatement le pouvoir adjudicateur, fournir une analyse détaillée des causes, et proposer des mesures correctives. Délais : Les prélèvements doivent être réalisés dans les délais convenus, et les résultats doivent être transmis dans un délai maximum de 7 jours (10-12 jours pour la recherche de légionelles). Restitution des résultats : Les résultats doivent être transmis sous forme de rapports détaillés, consultables à distance, incluant une interprétation des données. Des recommandations pourront être demandées au Laboratoire. Le titulaire devra également mettre en place un système de contrôle qualité interne, et fournir des rapports réguliers sur la performance des prestations. Toute défaillance dans le respect des exigences techniques pourra entraîner l’application de pénalités conformément au CCAP. Les offres seront notées sur une échelle qualitative allant de "très insuffisant" à "très satisfaisant", en fonction de la pertinence et de la qualité des réponses apportées par les candidats sur ces différentes exigences. Modalités d’exécution Les prestations devront être exécutées conformément aux modalités définies dans le présent CCTP, en respectant les exigences de qualité, de traçabilité et de délais. Délais de prélèvement Les délais de prélèvement devront être strictement respectés afin de garantir la qualité et la fiabilité des analyses réalisées. Les prélèvements programmés devront être effectués selon les fréquences spécifiées dans le BPU GHT (annexe 4), en respectant les plages horaires convenues avec les établissements. Les délais de prélèvement devront être adaptés aux contraintes opérationnelles des établissements de santé, notamment en termes d’horaires d’activité et de disponibilité des locaux. En cas de demande urgente de prélèvement, le titulaire devra être en mesure d’intervenir dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de la demande. Le titulaire devra fournir les éléments de preuve logistique permettant de justifier du respect de ce délai. Les prélèvements devront être réalisés dans des conditions optimales d’hygiène et de sécurité, en utilisant des équipements conformes aux normes applicables. Toute non-conformité dans les conditions de prélèvement devra être signalée immédiatement à l’établissement, et un nouveau prélèvement devra être réalisé à la charge du titulaire. Enfin, le titulaire devra mettre en place des procédures de gestion des imprévus, permettant de reprogrammer les prélèvements en cas de contraintes opérationnelles ou d’événements exceptionnels. Ces procédures devront être validées par l’établissement avant le début des prestations. Délais d’analyse Le titulaire du marché s’engage à respecter des délais d’analyse stricts, adaptés aux exigences sanitaires et réglementaires des prestations. Ces délais doivent garantir la pertinence des résultats et leur exploitation rapide par les établissements du GHT DORDOGNE. Les échantillons seront réceptionnés et mis en analyse le jour même du prélèvement ou le lendemain matin si les conditions normatives le permettent (l’échantillon est dans ce cas conservé en chambre froide). Les délais d’analyse sont définis comme le temps écoulé entre la réception des échantillons au laboratoire et la mise à disposition des résultats définitifs. Ils varient selon la nature des analyses et les paramètres étudiés. À titre indicatif, les délais suivants sont attendus : Analyse D1 : 3 à 5 jours Bactériologie Eau pour Soins Standard : 3 jours Bactériologie Eau Bactériologiquement maîtrisée : 3 jours Bactériologie Eau à Usage Alimentaire : 3 jours Surfaces : 5 jours Endoscope : 3 à 5 jours Légionelles : 10-12 jours Les modalités de gestion des urgences devront être précisées dans l’offre du candidat. Le titulaire devra mettre en œuvre des moyens techniques et humains suffisants pour garantir le respect des délais, notamment en cas de forte activité ou de demande exceptionnelle. Tout dépassement des délais devra être justifié par écrit et signalé immédiatement à l’établissement concerné. Délais de transmission des résultats Le titulaire s’engage à transmettre les résultats des analyses dans des délais compatibles avec les besoins des établissements du GHT DORDOGNE et les exigences réglementaires. Ces délais incluent le temps nécessaire à la validation des résultats et à leur communication aux destinataires. Les délais de transmission des résultats sont définis comme suit : Résultats conformes : transmission dans un délai de 24 heures suivant la validation des analyses. Résultats non conformes ou dépassant les seuils réglementaires : transmission immédiate sous forme d’alerte, suivie d’un rapport détaillé dans un délai de 24 heures. La transmission des résultats devra être réalisée par voie dématérialisée, via un système sécurisé garantissant la confidentialité des données. Les résultats devront être envoyés aux adresses électroniques désignées par les établissements adhérents, conformément aux modalités définies dans l’annexe 1 du CCTP. En cas de non-respect des délais de transmission, le titulaire devra en informer immédiatement l’établissement concerné et proposer des mesures correctives. Des pénalités pourront être appliquées en cas de retard injustifié, conformément aux dispositions du CCAP. Modalités de restitution des résultats Le titulaire devra restituer les résultats des analyses de manière claire, exhaustive et conforme aux exigences des établissements du GHT DORDOGNE. La restitution inclut la transmission des rapports d’analyse, des alertes en cas de non-conformité, ainsi que des interprétations de conformité. En cas de non-conformité, le titulaire devra transmettre une alerte immédiate, suivie d’un rapport détaillé dans les délais définis. Les modalités de gestion des alertes sont précisées dans la clause 4.4.2. Un biologiste devra être joignable pour des demandes d’explication de résultats. Rapports d’analyse Les rapports d’analyse constituent le support principal de restitution des résultats et doivent répondre à des exigences de clarté, de précision et de conformité réglementaire. Le titulaire s’engage à fournir des rapports complets et détaillés, permettant une exploitation optimale des données par les établissements du GHT DORDOGNE. Les rapports devront être transmis sous format électronique, avec une mise en page claire et professionnelle. Le titulaire devra également fournir des outils de synthèse permettant une analyse globale des résultats sur une période donnée (ex. tableaux récapitulatifs, graphiques). En cas de demande spécifique, le titulaire devra être en mesure de fournir des rapports personnalisés, adaptés aux besoins des établissements. Les rapports devront être conservés sur le serveur du titulaire pendant toute la durée du marché, avec possibilité de consultation à tout moment. Alertes en cas de non-conformité En cas de résultats non conformes ou dépassant les seuils réglementaires, le titulaire devra mettre en œuvre un dispositif d’alerte immédiat, garantissant une réaction rapide des établissements du GHT DORDOGNE. Ce dispositif inclut la transmission d’une alerte préliminaire, suivie d’un rapport détaillé. L’alerte préliminaire devra être envoyée par courrier électronique aux destinataires désignés par les établissements, dès la validation des résultats partiels et définitifs. Elle devra inclure les informations suivantes : Identification des échantillons concernés. Résultats non conformes, avec mention des écarts par rapport aux seuils réglementaires. Le rapport détaillé devra être transmis dans un délai de 24 heures suivant l’alerte préliminaire. Des explications sur les causes potentielles ainsi que sur des recommandations pourront être demandées au Laboratoire. Critères environnementaux Les candidats devront démontrer leur capacité à intégrer des pratiques respectueuses de l'environnement dans l'exécution des prestations et notamment : Réduction de l'empreinte carbone : Les candidats devront présenter des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment par l'optimisation des transports, l'utilisation de véhicules conformes aux normes environnementales, et la mise en œuvre de plans de mobilité durable. Gestion des déchets : Les candidats devront détailler leurs politiques de tri, de recyclage et de valorisation des déchets générés par leurs activités. L'utilisation de matériaux recyclés et la réduction des consommables non recyclables seront particulièrement valorisées. Efficacité énergétique : Les candidats devront démontrer leur engagement en faveur de l'utilisation d'énergies renouvelables et de la réduction de la consommation d'énergie dans leurs installations et processus. Éco-conception : Les candidats devront présenter des initiatives visant à intégrer des principes d'éco-conception dans leurs produits ou services, notamment en réduisant l'utilisation de matériaux non durables et en favorisant des solutions innovantes. Critères sociaux Les candidats devront également démontrer leur engagement en faveur de la responsabilité sociale, en mettant en œuvre des actions concrètes pour promouvoir l'inclusion et le bien-être des employés et notamment : Insertion sociale et emploi inclusif : Les candidats devront détailler leurs initiatives en matière d'emploi de personnes en situation de handicap, de collaboration avec des structures d'insertion professionnelle, et de lutte contre les discriminations. Formation et développement des compétences : Les candidats devront présenter leurs politiques de formation continue, notamment pour les techniciens et préleveurs, ainsi que leurs actions en faveur de l'égalité professionnelle. Santé et bien-être des employés : Les candidats devront démontrer leur engagement en matière de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail. Présentation du mémoire technique Le candidat devra répondre obligatoirement au questionnaire de l’ANNEXE 3 – ENGAGEMENT CONTRACTUEL. De plus, son cadre mémoire technique devra suivre impérativement le plan suivant : PARTIE 1 : ORGANISATION DU LABORATOIRE Décrire : Organisation des équipes Qualifications Matériels et méthodes d’analyse, accréditation et certification (COFRAC à transmettre) Expérience des préleveurs Modalités de continuité de service Biologistes référents Principaux équipements du laboratoire PARTIE 2 : ORGANISATION DES PRELEVEMENTS Décrire : Organisation territoriale Délais garantis selon le type de demande urgente ou normale Les astreintes Organisation des transports Les modalités de prélèvements et le matériel utilisé Les modalités de conservation des prélèvements PARTIE 3 : METHODES D’ANALYSES Décrire : Les analyses réalisées ou sous-traitées Les protocoles de prélèvements par type d'analyse (eaux, surfaces, aliments, dispositifs médicaux) Les modalités de restitution PARTIE 4 : GESTION DES NON-CONFORMITES Décrire : La procédure de gestion des non-conformités Les modalités d’alerte PARTIE 5 : GESTION DES URGENCES Décrire : La procédure de gestion des urgences Les délais de prise en charge PARTIE 6 : PORTAIL INFORMATIQUE Décrire : Les fonctionnalités du portail Les modalités d’accès 2 exemplaires d'un rapport d'analyse microbiologique (1 analyse satisfaisante -1 non satisfaisante) 2 exemplaires d'un rapport d'analyse physico-chimique/nutritionnelle (1 analyse satisfaisante - 1 non satisfaisante) PARTIE 7 : ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX Décrire les actions en matière de : Réduction de l’empreinte carbone des transports Gestion des déchets et économie circulaire Optimisation des ressources énergétiques et hydriques PARTIE 8 : ENGAGEMENTS SOCIAUX Décrire les actions en matière de : Insertion sociale et emploi inclusif Formation et développement des compétences Engagement en faveur de la santé et du bien-être des employés
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