Pièce
2024 RAD Assainissement CHEVRY-COSSIGNY.pdf · 11 943 mots · du marché « Concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif », dossier de consultation officiel.
Service de l’assainissement
Rapport annuel du délégataire 2024
(conforme aux articles L. 3131-5, R. 3131-2 et suivants du code de la commande publique)
CHEVRY-COSSIGNY
Sommaire
1 | Synthèse de l’année ........ 5
1.1 Contexte national : les fait marquants de l'année ..................................... 7
1.2 Contexte national : les évolutions à venir.................................................. 8
1.3 Votre contrat : l'essentiel de l'année ...................................................... 11
1.4 Votre contrat : les chiffres clés ................................................................ 12
1.5 Votre contrat : les indicateurs de performance ....................................... 13
1.5.1 Les indicateurs du décret du 2 mai 2007............................................................... 15
1.5.2 Les indicateurs complémentaires pour les rapports soumis à CCSPL ................... 16
1.5.3 Les indicateurs complémentaires proposés par la FP2E ....................................... 16
2 | Présentation du service ....... 17
2.1 Le contrat ................................................................................................ 19
2.2 Notre organisation dédiée à votre contrat ............................................... 20
2.2.1 La gestion de crise et continuité d’activité ............................................................. 20
2.3 L'inventaire du patrimoine ....................................................................... 21
2.3.1 Les biens de retour ............................................................................................... 21
3 | Qualité du service ........ 25
3.1 Le bilan d'exploitation du système de collecte ........................................ 26
3.1.1 La pluviométrie ..................................................................................................... 26
3.1.2 L'exploitation des réseaux de collecte ................................................................... 27
3.1.3 L'exploitation des postes de relèvement ............................................................... 30
3.1.4 La conformité du système de collecte ................................................................... 32
3.2 Le bilan de la relation client ..................................................................... 33
3.2.1 Les statistiques clients .......................................................................................... 33
3.2.2 Les volumes assujettis à l'assainissement ............................................................ 33
3.2.3 La typologie des contacts clients .......................................................................... 33
3.2.4 Les principaux motifs de dossiers clients .............................................................. 34
3.2.5 L'activité de gestion clients ................................................................................... 34
3.2.6 La relation clients .................................................................................................. 34
3.2.7 L'encaissement et le recouvrement ....................................................................... 35
3.2.8 Le fonds de solidarité............................................................................................ 35
3.2.9 Les dégrèvements pour fuite................................................................................. 35
3.2.10 Le prix du service de l'assainissement .................................................................. 36
4 | Comptes de la délégation ...... 39
4.1 Le CARE.................................................................................................. 41
4.1.1 Le CARE .............................................................................................................. 41
4.1.2 Le détail des produits............................................................................................ 42
4.2 Les reversements .................................................................................... 43
4.2.1 Les reversements à la collectivité ......................................................................... 43
4.2.2 Les reversements de T.V.A................................................................................... 43
4.3 La situation des biens et des immobilisations ......................................... 44
4.3.1 La situation sur les canalisations .......................................................................... 44
5 | Votre délégataire ........ 45
5.1 Notre organisation ................................................................................... 48
5.1.1 La Région ............................................................................................................. 48
5.2 Notre système de management .............................................................. 50
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5.3 Une feuille de route développement durable au service des territoires sur
lesquels nous opérons .................................................................................... 54
6 | Annexes ........... 59
6.1 Bilan d'activités réseaux .......................................................................... 61
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1 | Synthèse de l’année
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1 | Synthèse de l’année
1.1 Contexte national : les fait marquants de
l'année
L’ambition nationale de sobriété des usages d’eau nécessite de repenser le modèle de
financement des services de l’eau et l’assainissement
La sécheresse exceptionnelle en 2022 a conduit à des appels à la sobriété par le Gouvernement et au
lancement par le Président de la République d’un Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée
de l’eau (dit Plan eau) fixant notamment une ambition de réduction des prélèvements de 10% d’ici 2030.
Depuis lors, l’ensemble des acteurs de l’eau ont vu diminuer de manière structurelle les consommations
des usagers quels qu’ils soient (particuliers, entreprises, collectivités), en lien avec une évolution des
comportements. Si cette baisse des consommations, - qui est appelée par tous – est vertueuse pour
l’environnement et la ressource en eau, elle pose aujourd’hui la question de la pérennité des services
d’eau et d’assainissement français. Dans un contexte de retard important en matière d’investissements,
de renforcement de la réglementation et de défis majeurs liés à la transition écologique, le modèle de
financement qui repose sur les volumes vendus est à bout de souffle.
Cette baisse historique des volumes résultant d’une politique nationale ambitieuse impacte les recettes
de l’ensemble des acteurs qu’ils soient publics ou privés, et ne peut donc pas être considérée comme
le seul risque du délégataire.
Afin de sécuriser le financement des infrastructures et la performance de services dont les coûts sont
majoritairement fixes, il apparait donc nécessaire d’anticiper les futures crises et de repenser le modèle
de financement de ces services. Le sujet a pris une place grandissante dans le débat public et l’agenda
politique mais également dans la presse au cours de l’année écoulée.
Inflation : les effets encore présents de la crise 2022-2023 fragilisent l’économie des contrats
La crise inflationniste 2022-2023 a connu un net ralentissement en 2024.
Cependant, dans les métiers de l’eau et l’assainissement, cette crise qui a impacté en particulier les
dépenses d’énergie et de réactifs voit certains de ses effets perdurer.
Par ailleurs, l’application des formules d’indexation étant différée par rapport à l’évolution des coûts, la
mesure des effets de l’inflation prend toute sa réalité dans le cadre d’un bilan pluriannuel.
D’une manière générale, la période récente d’inflation a mis en avant l’importance de formules
d’évolution des prix reflétant la réalité de l’inflation subie. Le cas échéant, afin de maintenir l’équilibre
économique du service, garant de sa pérennité et de sa performance, des adaptations en fréquence ou
en contenu peuvent s’avérer nécessaires.
Réforme des redevances des agences de l’eau
La loi de finance 2024 a modifié structurellement les redevances des agences de l’eau à partir du XIIème
programme 2025-2030 avec notamment la mise en œuvre de redevances liées à la performance des
services d’eau et d’assainissement. Ces nouvelles redevances sont dues par les collectivités qui
peuvent les répercuter aux usagers par des contrevaleurs.
Les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2025 concernent toutes les factures émises à compter
de cette date.
L’année 2025 reste une année de transition avec des redevances de performance calculées
forfaitairement au regard de coefficients de performance maximums. Dès 2026, les critères de
performance 2024 impacteront à nouveau la facture des usagers.
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1 | Synthèse de l’année
1.2 Contexte national : les évolutions à venir
De nombreuses modifications en cours ou à venir du cadre législatif et réglementaire amèneront à faire
évoluer le cadre contractuel des contrats.
Infrastructures Numériques : disparition programmée des technologies 2G, 3G et cuivre
Les opérateurs de communication ont, avec l’accord de l’ARCEP décidé de supprimer les technologies
de communications 2G, 3G et cuivre entre 2025 et 2030 au profit de la généralisation de technologies
plus récentes (4G et 5G dans le domaine mobile et fibre dans le domaine filaire).
Les métiers de l’eau et l’assainissement utilisent de nombreux objets connectés, tant pour la mesure
des informations sur les réseaux et les usines, que pour le pilotage à distance des installations.
Or, les capteurs et automates reposent majoritairement sur les technologies qui seront supprimées par
les opérateurs. Ces technologies étant les seules jusqu’à aujourd’hui à assurer la couverture
nécessaire. C’est le cas en particulier des capteurs sur le patrimoine enterré et de ceux positionnés sur
les sites isolés.
Dès lors, il convient, pour assurer la continuité des services d’eau et d’assainissement, de procéder à
un renouvellement partiel des équipements du patrimoine des collectivités.
Par conséquent, une modification des plans contractuels de renouvellement des équipements est
nécessaire.
Ces modifications tiendront compte à la fois :
• de l’urgence de renouvellement, notamment pour les technologies 2G s’arrêtant en 2025,
• de l’intégration du module communicant au sein de l’équipement et la possibilité de dissocier le
capteur du modem,
• du choix de la collectivité de passer à des technologies plus récentes pour favoriser le
développement de la cybersécurité,
• de l’existence du renouvellement de ces équipement au sein des plans de renouvellement
actuels.
Après arbitrage, il conviendra de trouver les solutions permettant de financer ces renouvellements
contraints par cette évolution exogène.
Cybersécurité NIS 2
La connectivité des installations industrielles permet leur pilotage optimisé et une meilleure
performance. Cette connectivité croissante s’accompagne d’un accroissement des risques liés à la
cybersécurité et au piratage informatique.
Face à ces risques, la commission européenne a décidé de renforcer massivement la cybersécurité
dans un grand nombre de secteurs d’activité en Europe, dont l’eau potable et l’assainissement. Les
états membres avaient jusqu’au 17 octobre 2024 pour transposer la directive européenne NIS 2 (2ème
version de la directive Network & Information Security) dans leur droit respectif. Les échéances
parlementaires et gouvernementales ont retardé ce projet de loi qui devrait se concrétiser en 2025.
La déclinaison en droit français de cette directive va a priori venir en complément de la loi de
programmation militaire et en substitution de loi NIS, qui ne concernent qu’un nombre restreint de
grands systèmes critiques. La plupart des services seront concernés par cette nouvelle règlementation
afin de protéger le patrimoine industriel ainsi que les opérations et les services associés.
La mise en conformité consécutive à cette nouvelle règlementation impliquera des investissements et
coûts d’exploitations complémentaires à ceux déjà engagés par Suez Eau France pour garantir un 1er
niveau de cybersécurité.
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1 | Synthèse de l’année
Evolutions du marché de l’électricité fin 2025
Fin décembre 2025, le marché de l’électricité va être fortement impacté par plusieurs mesures :
- La disparition du tarif d’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) : Ce tarif
réglementé, qui représente environ 50% des consommations électriques des métiers de l’eau
et de l’assainissement est très compétitif à 42 €/MWh dans un marché qui a évolué entre 80 et
250 €/MWh entre 2022 et 2024.
- La modification de la fiscalité avec de nouvelles règles d’accès au tarif réduit de l’accise sur
l’électricité (anciennement CSPE ou TICFE)
Dans ce contexte et afin que ces changements législatifs n’entraînent pas de modifications de l’équilibre
économique des contrats d’eau et d’assainissement, il conviendra de s’assurer que les évolutions du
coût du service d’électricité sont reflétées fidèlement dans l’évolution des formules d’indexation des
tarifs.
Réforme anti-endommagement
La réglementation relative aux interventions à proximité des réseaux de transport et distribution, aussi
appelée réglementation anti-endommagement ou construire sans détruire, a pour objectif principal de
prévenir les dommages aux réseaux et les conséquences que ces dommages peuvent entraîner sur la
sécurité des personnes exécutant les travaux, la sécurité des riverains des réseaux, la protection de
l’environnement, et la continuité des services apportés par ces réseaux.
Cette réglementation, dans son ensemble, impose aux exploitants de réseaux une amélioration
progressive de la cartographie des réseaux, des réponses plus précises aux déclarations DT/DICT
faites par les responsables de projets et les exécutants des travaux, ainsi qu’une anticipation des
situations de crise afin que la mise en sécurité en cas de dommage soit aussi rapide que possible.
Le 1er janvier 2026 marquera la prochaine échéance de cette réglementation : à partir de cette date,
les réponses aux DT/DICT des réseaux non sensibles en zone urbaine, devront être en classe A de
précision (avec un fuseau d’incertitude de 40 cm) pour l’ensemble des réseaux.
Plusieurs possibilités permettent de répondre à cette obligation.
• Répondre à partir d’une cartographie en classe A des réseaux
• Mettre en œuvre des solutions ponctuelles au moment de la réception de la demande de
DT/DICT sous un délai de 15 jours, avec géoréférencement au fil de l’eau de la zone concernée,
ou uniquement via un marquage-piquetage
En outre à compter de cette date, les réponses à ces DT/DICT/ATU devront utiliser les PCRS (Plan de
Corps de Rues Simplifié) comme fond de plan.
Ces nouvelles obligations modifient le cadre contractuel des interventions et auront un impact significatif
sur l’équilibre économique des contrats.
Le cas échéant, en fonction des modalités de cartographie en classe A déjà réalisées ou envisagées
par chaque collectivité, il conviendra d’étudier les évolutions contractuelles nécessaires à la mise en
place de solutions spécifiques ainsi que leur financement.
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1 | Synthèse de l’année
Travaux de voirie – Amiante
Le renforcement de la réglementation amiante dans les travaux de voirie imposera à compter du 1er
juillet 2026 aux maitres d’ouvrages, donneurs d’ordres ou propriétaires d’immeubles de faire réaliser
une recherche d’amiante dans la voirie avant la réalisation de tous travaux (Repérage Avant Travaux)
et de fournir une information sur la présence d’amiante à ceux qui réalisent l’opération afin qu’ils
adoptent les mesures de protection nécessaires.
A défaut de cette information, la réglementation indique que les travaux devront être réalisés comme si
la présence de l'amiante était avérée.
Il convient donc de modifier les conditions opérationnelles, financières et de planification des
interventions de travaux.
Dans ce contexte, afin d’accompagner ses clients dans le temps par la connaissance patrimoniale de
la présence d’amiante, Suez proposera d’utiliser un dispositif de capitalisation et cartographie des
résultats collectés à l’occasion de la recherche d’amiante avant Travaux. Ceci permettra de disposer de
cette information de manière pérenne, et d’apporter une sécurité plus importante tout en conduisant à
une baisse progressive des coûts des travaux concernés.
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1 | Synthèse de l’année
1.3 Votre contrat : l'essentiel de l'année
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1 | Synthèse de l’année
1.4 Votre contrat : les chiffres clés
1 363 clients assainissement collectif
162 612 m³ d'eau assujettis
28,2 km de réseau total d'assainissement
3 postes de refoulement
2,7419 € TTC/m³ sur la base de la facture 120 m³
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 12/66
1 | Synthèse de l’année
1.5 Votre contrat : les indicateurs de
performance
Les données et indicateurs relatifs aux caractéristiques et à la performance du service qui sont
présentés ci-dessous et dont la production relève de la responsabilité du délégataire dans le cadre du
présent contrat vous permettront de faire figurer dans votre rapport annuel sur le prix et la qualité du
service (RPQS) les indicateurs descriptifs du service et les indicateurs de performance demandés par
le décret du 2 mai 2007.
Certaines données et indicateurs sont présentés dans d’autres parties de ce rapport, selon le tableau
ci-dessous.
Caractéristiques techniques du service Chapitre Section Alinéa
Date d'échéance du contrat Présentation du service Le contrat
Estimation du nombre d’habitants
desservis par un réseau de collecte des
eaux usées, unitaire ou séparatif
Qualité du service Bilan clientèle Statistiques clients
Nombre d'abonnements
Evaluation du nombre d’habitants
desservis par le service public
d’assainissement non collectif
Linéaires de réseau de collecte des eaux
Présentation du service Inventaire du Patrimoine Les réseaux
usées de type unitaire et séparatif
Nombre d’autorisations de déversements
Bilan d'exploitation Conformité
d’effluents d’établissements industriels au Qualité du service
du système de collecte du système de collecte
réseau de collecte des eaux usées
Exploitation
Quantité de boues issues des ouvrages Bilan d'exploitation
Qualité du service des ouvrages de
d’épuration du système de traitement
traitement
La tarification de l'assainissement
Chapitre Section Alinéa
et les recettes du service
La facture détaillée et le prix TTC pour une Prix du service de
Qualité du service Bilan clientèle
consommation de référence de 120 m3 l'assainissement
Les comptes de la
Recettes du service Le CARE
délégation et le patrimoine
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 13/66
1 | Synthèse de l’année
Les indicateurs de performance Chapitre Section Alinéa
Taux de desserte par des réseaux de
Qualité du service Bilan clientèle Statistiques clients
collecte des eaux usées
Indice de connaissance et de gestion
Biens de retour / analyse
patrimoniale des réseaux de collecte des Qualité du service Inventaire du Patrimoine
du patrimoine
eaux usées
Taux de débordement des effluents dans
les locaux des usagers
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes Bilan d'exploitation Conformité
de curage Qualité du service
du système de collecte du système de collecte
l’indice de connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées
Taux de réclamation
Qualité du service Bilan clientèle
Existence d’un dispositif de mémorisation
des réclamations écrites reçues ainsi que
les taux d’impayés sur les factures d’eau
de l’année précédente
Indice de mise en œuvre de
l’assainissement non collectif (ANC) Assainissement
Qualité du service
non collectif
Taux de conformité des dispositifs d'ANC
Actions de solidarité et de coopération Chapitre Section Alinéa
Nombre et montant des abandons de
créances ou des versements à un fond de Qualité du service Bilan clientèle
solidarité sur l’eau
Pour chaque donnée et indicateur nous avons indiqué le degré de fiabilité (A pour "très fiable", B pour
"fiable" et C pour "peu fiable") calculé selon la méthodologie préconisée dans la circulaire ministérielle
n°12/DE du 28 avril 2008.
La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être
consultés sur le site http://www.services.eaufrance.fr/indicateurs
Le détail du calcul de certains indicateurs est reporté en annexe.
Focus sur le SISPEA
Le SISPEA, système d'information unique et visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des
données sur les services publics de distribution d'eau et d'assainissement, a été créé par la loi sur l’Eau
et rendu obligatoire par la loi NOTRe.
Chaque collectivité doit y saisir et y publier les données et indicateurs normés des services dont elle a
la charge, une fois le RPQS présenté à son assemblée délibérante.
Nous avons construit, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité, entité gérant le SISPEA
un échange automatisé de ces données permettant de les alimenter par celles que nous fournissons
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 14/66
1 | Synthèse de l’année
dans le présent RAD. Cela permet ainsi de vous affranchir en grande partie de cette saisie. Ces données
ne seront que « préalimentées », il vous appartiendra de les publier en les validant sur le portail dédié.
Sauf avis contraire de votre part et sous réserve de pouvoir faire correspondre notre référentiel Contrats
avec le référentiel des services SISPEA (relation 1-1 exigée), nous procéderons à l’envoi automatisé
des données en juillet.
1.5.1 Les indicateurs du décret du 2 mai 2007
Nous avons également indiqué ci-dessous des données et indicateurs dont la production relève de la
responsabilité de la Collectivité ou d'autres organismes publics, dans la mesure où ceux-ci ont pu être
collectés à la date de réalisation du présent rapport. Ils sont signalés par un signet numéroté :
(1) : producteur de l’information = Collectivité
(2) : producteur de l’information = Police de l’Eau.
Indicateurs du décret du 2 mai 2007
Degré de
Thème Indicateur 2023 2024 Unité
fiabilité
D201.0 - Estimation du nombre d’habitants desservis
Caractéristique
par un réseau de collecte des eaux usées, unitaires ou 3 727 3 789 Nombre A
technique
séparatif (1)
Caractéristique
VP.056 - Nombre d'abonnés 1 366 1 363 Nombre A
technique
D202.0 - Nombre d'autorisations de déversement
Caractéristique
d'effluents d'établissements industriels au réseau de 0 0 Nombre A
technique
collecte des eaux usées (1)
Caractéristique VP.199 - Linéaire de réseaux de collecte des eaux
5,4 5,4 km A
technique usées de type unitaire (1)
Caractéristique VP.200 - Linéaire de réseaux de collecte des eaux
9,97 9,97 km A
technique usées de type séparatif (1)
D204.0 - Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ au 1er
Tarification 2,83963 2,7419 € TTC/m³ A
janvier N+1
Indicateur de P201.1 - Taux de desserte par des réseaux de collecte
94,08 93,29 % A
performance des eaux usées (1)
Indicateur de P202.2B - Indice de connaissance et de gestion Valeur de
28 28 A
performance patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 0 à 120
Actions de
P207.0 - Montant des abandons de créance ou des
solidarité et de 0 0,0005 €/m³ A
versements à un fond de solidarité
coopération
Actions de
solidarité et de Nombre de demandes d'abandons de créances reçues 1 1 Nombre A
coopération
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1 | Synthèse de l’année
1.5.2 Les indicateurs complémentaires pour les rapports soumis à CCSPL
Indicateurs du décret du 2 mai 2007 soumis à examen de la CCSPL
Degré de
Thème Indicateur 2023 2024 Unité
fiabilité
Nombre /
Indicateur
P251.1 - Taux de débordement des effluents dans 1000
de 0 0 A
les locaux des usagers habitants
performance
desservis
Indicateur
P252.2 - Nombre de points du réseau de collecte Nombre /
de 0,0035 0,013 A
nécessitant des interventions fréquentes de curage 100 km
performance
Indicateur P255.3 - Indice de connaissance des rejets au
Valeur de 0
de milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux 100 100 A
à 120
performance usées (1)
Indicateur Nombre /
de P258.1 - Taux de réclamations (*) 0 16,1 1000 A
performance abonnés
Indicateur
Existence d'un dispositif de mémorisation des
de Oui Oui Oui / Non A
réclamations écrites reçues
performance
Indicateur
P257.0 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de
de 1,38 2,44 % A
l'année précédente
performance
(*) Afin d’afficher un indicateur exhaustif les contacts et réclamations relatifs aux données non techniques (gestion de
l’abonnement, facturation, recouvrement,…) sont désormais intégrées. Précédemment, seuls les contacts en lien avec des
problèmes technique l’étaient
1.5.3 Les indicateurs complémentaires proposés par la FP2E
Dans un souci de continuité, la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) a décidé de
maintenir la publication de données et d’indicateurs qui n’ont pas été repris dans le décret du 2 mai
2007. Ces indicateurs qui étaient publiés depuis 2004 sont à produire uniquement dans le cas où le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service est soumis à l’examen de la CCSPL (communes de
plus de 10 000 habitants, EPCI de plus de 50 000 habitants ou syndicats mixtes ayant au moins une
commune de plus de 10 000 habitants).
Indicateurs de la FP2E
Degré de
Thème Indicateur 2024 Unité
fiabilité
Etabli par
Indice de conformité réglementaire des rejets (arrêté
Dépollution la Police Oui / Non A
préfectoral)
de l’Eau
Satisfaction des
Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Oui Oui / Non A
usagers
Accès à l'eau Existence d'une CCSPL Non Oui / Non A
Indicateur FP2E Existence d'une commission départementale Solidarité Eau Oui Oui / Non A
Certification Obtention de la certification ISO 9001 version 2015 Oui Oui / Non A
Certification Obtention de la certification ISO 14001 version 2015 Oui Oui / Non A
Indicateur FP2E Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui Oui / Non A
Certification Obtention de la certification ISO 50001 Version 2018 Oui Oui / Non A
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2 service
| Présentation du
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2 | Présentation du service
2.1 Le contrat
Le tableau ci-dessous présente les dates de prise d’effet et d’échéance du contrat et des éventuels
avenants qui ont été signés :
Le contrat et ses avenants
Désignation Date de prise d'effet Date d'échéance Objet
Contrat 25/07/2012 24/01/2026 Affermage
Réglementation « Construire sans
Avenant n°01 06/07/2018 24/07/2024 Détruire, modification obligations
contractuelles »
Prolongation et intégration de postes de
Avenant n°02 25/07/2024 24/01/2026
pompage
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2 | Présentation du service
2.2 Notre organisation dédiée à votre contrat
2.2.1 La gestion de crise et continuité d’activité
Afin de limiter les conséquences d’évènements significatifs (ex. : tempêtes, coupures d’énergie,
pollutions, cyber attaque…) de nature à mettre en péril la continuité de service, la santé des salariés ou
l’environnement, nous sommes structurés pour pouvoir, à tout moment, mobiliser des moyens
exceptionnels au niveau local et au niveau national :
• Collaborateurs au sein de la région et dans le cadre de la Force d’Intervention Rapide au niveau
national,
• Equipements de process fixes ou mobiles, groupes électrogènes…
• Stocks d’eau potable,
• Laboratoires d’analyses 24h/24 et 7 jours/7,
• Systèmes d’alerte permettant de prévenir très rapidement la population par SMS, téléphone,
site internet « Tout sur Mon Eau » et aussi avec les réseaux sociaux SUEZ France.
Le système de gestion de crise et de continuité d’activité s’appuie sur :
• Un système d’astreinte régional et national pour détecter les événements non souhaités et
informer les acteurs concernés,
• Une organisation du management de crise avec une cellule dédiée à la cybersécurité,
• La connaissance du rôle des différents acteurs d’une crise,
• Un ensemble de documents ou de données techniques spécifiques (ex : fiches réflexes, fiches
pratiques, plan de continuité cyber...),
• Une formation des acteurs principaux,
• La réalisation d’exercices de crise et de retours d’expérience (RETEX).
En outre, l’ensemble du personnel d’astreinte et d’intervention fait l’objet de formations ou de mises à
niveau régulières, afin de maîtriser aussi rapidement que possible les situations d’urgence, ne relevant
pas nécessairement de la crise majeure, qui peuvent se présenter. Enfin, les incidents ou accidents
réels sont exploités en termes de retour d’expérience et de validation des consignes mises en place
dans ce cas.
En Mai 2024, SUEZ Eau France a organisé un exercice de crise cyber « PACMAN24 » qui a mobilisé
plus de 70 collaborateurs au sein de 2 régions et du siège durant plus de 6h.
Le scénario simulait une cyberattaque de l’informatique technique nécessitant la mise place de mode
dégradé pour gérer les installations sur un périmètre important. Les équipes des régions, celles de la
Direction des Systèmes d’Information et celles du siège ont été fortement mobilisées pour faire face à
cette situation nécessitant une forte coordination entre les métiers et de la rapidité.
L’objectif était d’entrainer les équipes à gérer un scénario de crise cyber de grande ampleur nécessitant
une grande coordination entre les équipes sur le terrain, celles de l’informatiques et enfin celles du
siège.
Les participants ont fait preuve d’une bonne réactivité grâce aux différentes formations et aux réflexes
acquis précédemment. Des points d’amélioration ont également été identifiés pour renforcer la
résilience de notre organisation face à ce type de crise.
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 20/66
2 | Présentation du service
2.3 L'inventaire du patrimoine
2.3.1 Les biens de retour
• LES RESEAUX PAR TYPE
Le tableau suivant détaille le linéaire de canalisation par type (séparatif ou unitaire) exploité dans le
cadre du présent contrat. Le linéaire de réseau présenté est celui exploité au 31 décembre de l’année
d’exercice hors branchements :
Répartition du linéaire de canalisation par type (ml)
Désignation 2023 2024 N/N-1 (%)
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales hors refoulement (ml) 12 834 12 834 0,0%
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées hors refoulement (ml) 9 627 9 627 0,0%
Linéaire de réseau unitaire hors refoulement (ml) 5 402 5 402 0,0%
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées en refoulement (ml) 346 346 0,0%
Linéaire total (ml) 28 209 28 209 0,0%
• LES RESEAUX PAR MATERIAU ET NATURE
Le tableau suivant détaille le linéaire de canalisations par gamme de diamètre et par type de matériau
exploité dans le cadre du présent contrat. Le linéaire de réseau présenté est celui exploité au 31
décembre de l’année d’exercice hors branchements :
Répartition du linéaire de canalisation par nature et matériau (ml)
Réseau Ecoulement Acier Amiante ciment Béton Ciment Fonte - Grès PVC, PE, PP Autres Inconnu Total
Eaux
Autre - 9 - - - - - - 9
pluviales
Eaux 12
Gravitaire - 8 983 81 - - 389 15 3 358
pluviales 826
Eaux
Autre - 9 - - - - - - 9
usées
Eaux 9
Gravitaire - 7 376 10 - - 458 - 1 775
usées 618
Eaux
Refoulement - 245 - - - 100 - - 346
usées
5
Unitaire Gravitaire - 5 364 - - - 11 - 26
402
28
Total - 21 985 90 - - 958 15 5 160
209
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 21/66
2 | Présentation du service
• LES ACCESSOIRES DE RESEAU
Le tableau suivant détaille les principaux accessoires de réseau disponibles au 31 décembre de l’année
d’exercice dans le cadre du présent contrat :
Inventaire des principaux accessoires du réseau
Désignation 2023 2024 N/N-1 (%)
Avaloirs 369 369 0,0%
Ouvrages de prétraitement réseau 8 8 0,0%
Regards réseau 857 857 0,0%
Vannes 1 0 - 100,0%
• LES POSTES DE RELEVEMENT
Les postes de relèvement disponibles au cours de l’année d’exercice dans le cadre de l’exécution du
présent contrat sont :
Inventaire des installations de relevage
Commune Site Année de mise en service Débit nominal Unité
CHEVRY-COSSIGNY PREP Chevry Cossigny Plan d'eau - 36 m³/h
CHEVRY-COSSIGNY PREU Croix du désert 2000 60 m³/h
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pagnol 1992 90 m³/h
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pathé - 40 m³/h
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 22/66
2 | Présentation du service
• L'ANALYSE DU PATRIMOINE
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Partie Descriptif 2024
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes
Partie A : Plan des
(relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau 10
réseaux
(oui : 10 points / non : 0 point)
Partie A : Plan des VP.251 - Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une procédure formalisée (oui : 5
5
réseaux points / non : 0 point)
Sous-total - Partie A Plan des réseaux (15 points) 15
VP.252 et VP.254 avec VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour
tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la
Partie B : Inventaire précision des informations cartographiques et VP.254 - Mise à jour annuelle de l'inventaire
10
des réseaux des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux
tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et
diamètres (0 ou 10 pts en fonction de VP.252, VP.253 et VP.254)
Partie B : Inventaire VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne
3
des réseaux les matériaux et diamètres (0 à 5 points)
Partie B : Inventaire VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne
88,28
des réseaux les matériaux et diamètres (%)
Partie B : Inventaire VP.255 - Connaissance de 50% de la date ou période de pose des tronçons identifiés (0 à 15
0
des réseaux points)
Partie B : Inventaire VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la
0,88
des réseaux date ou la période de pose (%)
Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été
Sous-total - Partie B 13
obtenue pour la partie A)
Partie C : Autres
éléments de VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne
0
connaissance et de l'altimétrie (0 à 15 points)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
éléments de VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne
1,75
connaissance et de l'altimétrie (%)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
éléments de VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement,
0
connaissance et de déversoirs d'orage,...) (10 points)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
éléments de VP.258 - Inventaire mis à jour annuellement des équipements électromécaniques sur les
0
connaissance et de ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (10 points)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
éléments de VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des
0
connaissance et de réseaux (10 points)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
éléments de VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction,
0
connaissance et de réhabilitation, renouvellement,...) pour chaque tronçon de réseau (10 points)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et
éléments de
d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections 0
connaissance et de
et les réparations ou travaux qui en résultent (10 points)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
éléments de VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme
0
connaissance et de détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points)
gestion des réseaux
Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 qui ne sont décomptés que
Sous-total - Partie C 0
si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
TOTAL (indicateur Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux
28
P202.2B) usées
La valeur basse de l’ICGP s’explique par la mauvaise connaissance des dates de pose des
canalisations.
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 23/66
3 | Qualité du service
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 25/66
3 | Qualité du service
3.1 Le bilan d'exploitation du système de
collecte
3.1.1 La pluviométrie
Les tableaux suivants détaillent l’évolution de la pluviométrie observée en précipitations annuelles et
mensuelles. La pluviométrie a un impact important sur les volumes collectés et épurés et peut expliquer
certains faits d’exploitation tels que les déversements.
• LA PLUVIOMETRIE ANNUELLE
La pluviométrie totale de l’année 2024 (808mm) est plus élevée que celle de 2023 (+ 21%) et que celle
observée en moyenne sur la région à travers le pluviomètre d’Orly, de 27,8% (632 mm pour la référence
1994-2024).
Pluviométrie annuelle
2022 2023 2024
Pluviométrie (mm) 563 668 808
Source Météo France : Pluviomètre d’Orly
Source Météo France : Pluviomètre d’Orly
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 26/66
3 | Qualité du service
• LA PLUVIOMETRIE MENSUELLE
La pluviométrie pour l’année 2024 est supérieure aux moyennes observées à Orly sur quasiment tous
les mois de l’année. Les mois de mars, septembre et octobre ont présenté notamment des cumuls
importants par rapport aux moyennes habituelles.
Pluviométrie mensuelle
Janv Fev Mars Avril Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Dec Total
2022 (mm) 47 30 23 54 14 94 11 59 53 85 46 48 563
2023 (mm) 45 2 52 74 60 31 69 63 30 90 86 67 668
2024 (mm) 60 67 78 42 84 43 55 79 116 98 39 46 808
Moyenne ORLY
49 44 45 43 63 58 54 59 47 56 52 61 632
1994-2024
Source Météo France : Pluviomètre d’Orly
La pluviométrie annuelle importante en 2024 est notamment dû à des cumuls de précipitations
supérieurs à 15 mm dans la journée. A Orly, 9 journées ont été concernées cette année (11 en 2023 -
7 en 2022 et 2021 - 6 en 2020).
On notera notamment les journées du 17 janvier (20,3 mm), du 26 juillet au 1er août (49,2 mm), du 17
août (43,6 mm), du 5 septembre (20,4 mm), du 22 au 26 septembre (66,9 mm) et du 9 octobre (58,9
mm).
3.1.2 L'exploitation des réseaux de collecte
• LA SURVEILLANCE DU RESEAU
Inspections réseau
2022 2023 2024 N/N-1 (%)
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées inspecté (ml) 0 71 0 - 100,0%
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales inspecté (ml) 0 0 2 -
Linéaire de réseau Unitaire inspecté (ml) 0 54 2 229 4 050,1%
Linéaire total inspecté (ml) 0 125 2 231 1 691,8%
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 27/66
3 | Qualité du service
• LE CURAGE
Curage préventif (Ouvrages)
2022 2023 2024 N/N-1 (%)
Avaloirs 368 0 369 -
Le curage total : préventif et curatif
Réseaux Types 2022 2023 2024 N/N-1 (%)
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées curé (ml) Préventif 668,25 0 0 -
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales curé (ml) Préventif 570,17 0 0 -
Linéaire de réseau unitaire curé (ml) Préparatoire 0 53,7 2 228,6 4 050,1%
Linéaire de réseau unitaire curé (ml) Préventif 1 554,1 0 0 -
Linéaire total de réseau curé en préventif (ml) 2 792,52 53,7 2 228,6 4 050,1%
• LES DESOBSTRUCTIONS
Désobstructions
2022 2023 2024 N/N-1 (%)
Désobstructions sur réseaux 7 5 6 20,0%
Désobstructions sur branchements 1 2 2 0,0%
Désobstructions sur avaloirs 0 3 1 - 66,7%
Taux d'obstructions sur réseau (nb d'obstruction réseau+ouvrage/km de réseau) 0,25 0,18 0,21 20,0%
Taux d'obstructions sur branchements (nb d'obstructions/nb clients Asst) 0 0 0 0,2%
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 28/66
3 | Qualité du service
• LES ENQUETES DE CONFORMITE BRANCHEMENTS
Enquêtes de Conformité Branchements
2024
Nombre d'enquêtes de conformité total réalisées 85
- dont nombre d'enquêtes de conformité DAT/ Ventes 47
- dont nombre d'enquêtes de conformité contractuelles 38
Nombre d'équivalent-enquêtes total réalisés 86
- dont nombre d'équivalent-enquêtes de conformité DAT / ventes 48
- dont nombre d'équivalent-enquêtes de conformité contractuelles 38
Nombre d'enquêtes total non conformes 18
Taux de conformité (%) 78,82
Nombre de contre-visite 8
Taux de mise en conformité suite à des contres-visites (%) 75
• LES REPARATIONS
Les réparations (canalisation, branchements, ouvrages)
Groupe 2022 2023 2024 N/N-1 (%)
Nombre de branchements réparés 0 2 0 - 100,0%
Nombre de canalisations réparées 0 0 0 -
Nombre d'ouvrages réparés 1 0 0 -
• LES INTERVENTIONS EN ASTREINTE
Les interventions en astreinte sur le réseau
Désignation 2023 2024 Variation N/N-1
Les interventions sur le réseau 2 2 0,0%
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 29/66
3 | Qualité du service
• LES TRAVAUX ET ENTRETIEN ASSAINISSEMENT
Travaux et entretiens assainissement
Nature de l'intervention 2024
Changement grille 2
Scellement grille 2
Changement boite de branchement 2
Mise À Niveau Tampon EU 1
Scellement boite de branchement 1
Scellement tampon 1
Scellement avaloirs 1
Reprise D'Étanchéité grille 1
3.1.3 L'exploitation des postes de relèvement
• LE FONCTIONNEMENT DES POSTES DE RELEVEMENT
Fonctionnement des postes de relèvement
Commune Libellé du poste Heures de fonctionnement
CHEVRY-COSSIGNY PREP Chevry Cossigny Plan d'eau 0
CHEVRY-COSSIGNY PREU Croix du désert 1 053
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pagnol 2 012
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pathé 0
Total 3 065
• LA CONSOMMATION ELECTRIQUE
La consommation électrique facturée des postes de relèvement (kWh)
Commune Site 2024
CHEVRY-COSSIGNY PREU Croix du désert 1 993
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pagnol 8 187
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pathé 8 435
Total 18 615
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 30/66
3 | Qualité du service
• LES INTERVENTIONS SUR LES POSTES DE RELEVEMENT
Les interventions de curage (et de débouchage) sur les postes de relèvement
Les interventions sur les postes de relèvement
Commune Libellé du poste Nombre de curages Nombre de débouchages
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pagnol 1 1
Total 1 1
Les contrôles réglementaires
Les contrôles réglementaires sur les postes de relèvement
Commune Site Type de contrôle Libellé équipement Date intervention
CHEVRY- PREP Chevry Equipement électrique des
Armoire générale BT 26/03/2024
COSSIGNY Cossigny Plan d'eau postes de relèvement
CHEVRY- Equipement électrique des
PREU Croix du désert Armoire générale BT 26/03/2024
COSSIGNY postes de relèvement
CHEVRY- Equipement électrique des
PREU Pagnol Armoire générale BT 26/03/2024
COSSIGNY postes de relèvement
CHEVRY- Equipement électrique des
PREU Pathé Armoire générale BT 26/03/2024
COSSIGNY postes de relèvement
Les autres tâches d'exploitation et de maintenance sur les postes de relèvement
Les autres interventions sur les postes de relèvements
Commune Site Type ITV Groupe 2024
PREP Chevry Cossigny Plan Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY Corrective 2
d'eau relèvement
PREP Chevry Cossigny Plan Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY Préventive 3
d'eau relèvement
PREP Chevry Cossigny Plan Tache d'exploitation des postes de
CHEVRY-COSSIGNY Total 55
d'eau relèvement
Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY PREU Croix du désert Corrective 7
relèvement
Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY PREU Croix du désert Préventive 2
relèvement
Tache d'exploitation des postes de
CHEVRY-COSSIGNY PREU Croix du désert Total 59
relèvement
Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pagnol Corrective 1
relèvement
Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pagnol Préventive 3
relèvement
Tache d'exploitation des postes de
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pagnol Total 48
relèvement
Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pathé Corrective 10
relèvement
Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pathé Préventive 3
relèvement
Tache d'exploitation des postes de
CHEVRY-COSSIGNY PREU Pathé Total 82
relèvement
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 31/66
3 | Qualité du service
3.1.4 La conformité du système de collecte
• LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE COLLECTE
Les indicateurs suivants reflètent la performance du système d’assainissement collectif. Ils ont été fixés
par le décret du 2 mai 2007.
Performance réseaux
Indicateur Unité 2023 2024 N/N-1 (%)
P251.1 - Taux de débordement des effluents dans les locaux des Nombre / 1000
0 0 -
usagers habitants desservis
P252.2 - Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
Nombre / 100 km 0 0,01 267,0%
interventions fréquentes de curage
• DETAIL DE L’INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS EN MILIEU NATUREL
Indice de connaissance des rejets en milieu naturel (P255.3)
Détail du barème de l’indicateur Appréciation Note
A – Eléments communs à tous les types de réseaux
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux
milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs OUI 20
d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de
chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des OUI 10
établissements industriels raccordés)
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise
en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du OUI 20
déversement
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les
prescriptions définies par l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au Pas concerné 30
traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des
systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement
OUI 10
et les résultats en application de l’arrêté du 21 Juillet 2015 relatif à la collecte, au
transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets
NON 0
sur le milieu récepteur
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les
émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les
NON 0
paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique
total
C-Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement
Pas concerné 10
et des rejets des principaux déversoirs d’orage
100
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 32/66
3 | Qualité du service
3.2 Le bilan de la relation client
3.2.1 Les statistiques clients
Statistiques clients
Type 2023 2024 N/N-1 (%)
Abonnés assainissement collectif 1 366 1 363 - 0,2%
Nombre de clients potentiels assainissement collectif (estimation) 3 727,34 3 788,6 1,6%
Taux de desserte par des réseaux de collecte d'eaux usées (%) 94,08 93,29 -
3.2.2 Les volumes assujettis à l'assainissement
Volumes assujettis à l'assainissement
Type volume 2023 2024 N/N-1 (%)
Volumes assujettis (m³) 150 908 162 612 7,8%
3.2.3 La typologie des contacts clients
Notre Centre de Relation Client répond aux demandes exprimées par téléphone et internet, et traite en
temps réel tout type de sujet : information sur la qualité de l’eau, sur la facture, abonnement lors de
l’arrivée dans un logement, réclamation, urgence, mensualisation …
Un service spécifique de traitement de courriers permet de répondre à l'ensemble des demandes
écrites.
Typologie des contacts
Désignation Nombre de contacts (*)
Téléphone 554
Courrier 25
Internet 163
Chat 0
Visite en agence 0
Total 742
(*) Afin d’afficher un indicateur exhaustif les contacts et réclamations relatifs aux données non techniques (gestion de
l’abonnement, facturation, recouvrement,…) sont désormais intégrées. Précédemment, seuls les contacts en lien avec des
problèmes technique l’étaient
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 33/66
3 | Qualité du service
3.2.4 Les principaux motifs de dossiers clients
Principaux motifs de dossiers clients
Désignation Nombre de demandes dont réclamations
Gestion du contrat client 164 -
Facturation 53 44
Règlement/Encaissement 165 10
Prestation et travaux 58 -
Information 377 1
Technique assainissement 2 2
Total 819 57
3.2.5 L'activité de gestion clients
Activité de gestion
Désignation 2023 2024 N/N-1 (%)
Nombre d'abonnés mensualisés 868 895 3,1%
Nombre d'abonnés prélevés 148 138 -6,8%
Nombre d'échéanciers 36 0 -100,0%
Nombre de factures comptabilisées pour les clients particuliers 2 911 2 803 -3,7%
Nombre de factures comptabilisées pour les clients professionnels 111 150 35,1%
Nombre de factures comptabilisées pour les clients collectivité 40 32 -20,0%
Nombre total de factures comptabilisées 3 062 2 985 -2,5%
3.2.6 La relation clients
Relation client
Désignation 2023 2024 N/N-1 (%)
Existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues Oui Oui -
Taux de prise d'appel au CRC 84,37 86,11 2,1 %
Nombre de réclamations écrites FP2E (*) 0 22 -
Taux de réclamation FP2E (nombre/1000 abonnés) 0 16,14 -
(*) Afin d’afficher un indicateur exhaustif les contacts et réclamations relatifs aux données non techniques (gestion de
l’abonnement, facturation, recouvrement,…) sont désormais intégrées. Précédemment, seuls les contacts en lien avec des
problèmes technique l’étaient
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 34/66
3 | Qualité du service
3.2.7 L'encaissement et le recouvrement
L'encaissement et le recouvrement
Désignation 2023 2024 N/N-1 (%)
Délai Paiement client (j) 83,01 93,09 12,1%
Montant de créances TTC hors travaux supérieur à 6 mois 25 470,01 33 272,44 30,6%
Créances irrécouvrables (€) 5 055,42 2 727,63 - 46,0%
Montant TTC des impayés hors travaux de l'Annee N-1 4 814,2 8 515,31 76,9%
CA TTC hors travaux de l'année N -1 349 101,51 349 020,85 0,0%
Chiffre d'affaires TTC hors travaux 349 020,85 379 714,67 8,8%
Taux de créances irrécouvrables (%) 1,45 0,72 - 50,4%
Taux d'impayés sur les factures hors travaux de l'année précédente (%) 1,38 2,44 76,9%
3.2.8 Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité
Désignation 2023 2024 N/N-1 (%)
Nombre de dossiers FSL 1 1 0,0%
Nombre de demandes d'aide FSL acceptées 0 2 -
Montant des abandons de créance (TTC) au titre du FSL - 120,36 -
Montant des abandons de créance (HT) au titre du FSL - 84,01 -
Montant part fermière HT des abandons FSL sur la période - 84,01 -
Montant du versement au fonds de solidarité (€ HT) - - -
Montant du dégrèvement social (€ HT) - - -
Montant Total HT "solidarité" 0 84,01 -
Montant du versement au fonds de solidarité (€ HT/m³ facturé) 0 0,0005 -
3.2.9 Les dégrèvements pour fuite
Les dégrèvements
Désignation 2023 2024 N/N-1 (%)
Nombre de demandes acceptées 17 6 - 64,7%
Nombres de demandes de dégrèvement 17 7 - 58,8%
Volumes dégrévés (m³) 9 381 2 261 - 75,9%
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 35/66
3 | Qualité du service
3.2.10 Le prix du service de l'assainissement
• LA REPARTITION DU TARIF DE L'ASSAINISSEMENT
Les composantes du prix de l'assainissement
Dénomination Détail prix assainissement 01/01/2025
Service de l'eau - Part délégataire Part fixe (abonnement) Contrat 11,48
Service de l'eau - Part délégataire Part variable (consommation) Contrat 0,4652
Service de l'eau - Part collectivité Part variable (consommation) Contrat 1,905
Redevances Tiers Agence de l'Eau (Performance ASS) - Contrat 0,0267
Redevances Tiers TVA Contrat 0,2493
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 36/66
3 | Qualité du service
• LA FACTURE TYPE 120 M3
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 37/66
3 | Qualité du service
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 38/66
4 | Comptes de la délégation
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 39/66
4 | Comptes de la délégation
4.1 Le CARE
4.1.1 Le CARE
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4 | Comptes de la délégation
4.1.2 Le détail des produits
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 42/66
4 | Comptes de la délégation
4.2 Les reversements
4.2.1 Les reversements à la collectivité
Les reversements au profit de la collectivité (hors reversement de TVA) intervenus au cours de l’exercice
sont :
Les reversements à la collectivité
Période Date du reversement Montant (€ HT)
Reversement 2 30/09/2024 30 075,16
Reversement 1 29/03/2024 31 412,41
61 487,57
4.2.2 Les reversements de T.V.A.
Conformément aux dispositions de l’article 216bis annexe II du CGI, la collectivité transfert à son
délégataire le droit à déduction de la TVA ayant grevé les investissements qu’elle a financés pendant
la durée du contrat, et qui constituent des immobilisations du service affermé. Le délégataire se charge
d’en demander le remboursement au Trésor Public et d’en assurer ensuite le reversement auprès de la
collectivité.
Cette année aucun reversement de TVA n’a été effectué pour la collectivité.
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 43/66
4 | Comptes de la délégation
4.3 La situation des biens et des
immobilisations
Le présent chapitre se rapporte aux biens inventoriés au chapitre "L’inventaire du patrimoine".
Il détaille la politique de gestion du patrimoine menée par le Délégataire et la Collectivité conformément
au contrat de délégation pour veiller au bon état des biens et leur adéquation à remplir leur fonction.
Il détaille en particulier les programmes de renouvellement et d’amélioration effectués par le
Délégataire, en indiquant la dépense constatée, qui correspond aux coûts comptables (factures, coûts
internes immobilisés, frais généraux) constatés sur l’année.
Il répond aux demandes suivantes stipulées dans l’Article R1411-7 relatif au Rapport Annuel du
Délégataire : un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation
du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le
programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité.
4.3.1 La situation sur les canalisations
• LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE
Le tableau suivant présente le programme de renouvellement et de réhabilitation de réseau réalisé sur
l’année :
• LES TRAVAUX NEUFS EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE
Les travaux neufs effectués par le Délégataire cette année sont les suivants :
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5 | Votre délégataire
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 45/66
5 | Votre délégataire
Depuis plus de 160 ans, SUEZ apporte des services essentiels pour protéger et améliorer la qualité de
vie, face à des défis environnementaux grandissants.
SUEZ permet à ses clients de fournir l’accès à des services d’eau et de déchets, par des solutions
innovantes et résilientes. Présent dans 40 pays avec 40 000 collaborateurs dont 9 500 pour l’activité
Eau en France, le Groupe permet également à ses clients de créer de la valeur sur l’ensemble du cycle
de vie de leurs infrastructures et de leurs services, et de conduire leur transition écologique en y
associant leurs usagers. En 2023, SUEZ a fourni de l’eau potable à 57 millions de personnes dans le
monde (10,4 millions d’habitants en France) et des services d’assainissement à plus de 36 millions de
personnes (10,5 millions d’habitants en France). En outre, le Groupe a produit 7,7 TWh d’énergie à
partir des déchets et eaux usées.
SUEZ en chiffres
8,9 milliards € de chiffre d’affaires
10 centres techniques d’innovation et des centres R&D (dont 8 en France, à Paris,
Bordeaux et Lyon)
1 300 experts (dont près de 300 chez SUEZ Eau France)
10 000 usines de traitement de l’eau et des déchets opérées dans le monde (dont
respectivement 630 usines d’eau potable et 2030 usines de traitement des eaux usées en
France)
Les métiers et les savoir-faire de SUEZ sont au cœur des enjeux de développement durable. En
cohérence avec son ADN, le Groupe a souhaité renforcer l’impact positif de ses missions en allant au-
delà de sa contribution naturelle à la préservation de l’environnement et à l’apport de services
essentiels. Il s’est engagé dans la mise en œuvre d’une Feuille de Route de Développement durable
2023-2027 centrée sur 3 piliers (climat, nature et social) et 24 engagements concrets qui sont évalués
chaque année. Cette feuille de route propose pour la première fois une approche transversale pour
contribuer, aux côtés de nos clients, de nos partenaires et de l’ensemble de nos parties prenantes, à
relever le défi de la transition écologique des territoires.
Pour en savoir plus sur la Feuille de Route développement durable de SUEZ Eau France : consultez le
chapitre 5 « Votre délégataire ». « Une feuille de route développement durable au service des territoires
»
La raison d’être de SUEZ
Unis par la passion de nos métiers, nos valeurs d’inclusion et notre sens du collectif, nous innovons
pour préserver l’eau et valoriser les déchets, sous forme de matières recyclées et d’énergie.
Nous promouvons et déployons des pratiques plus sobres, des technologies plus efficaces et des
solutions circulaires, pour réutiliser et faire le meilleur usage des ressources limitées de la Terre.
Au plus près des territoires, nous nous engageons pour l’humain et la planète afin de leur apporter les
ressources d’un avenir commun.
Un actionnariat qui soutient les ambitions du groupe
SUEZ est détenu par un consortium d’actionnaires solides et réputés, résolus à soutenir une stratégie
ambitieuse visant à faire du Groupe un leader mondial, agile et innovant dans le domaine des services
à l’environnement.
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 47/66
5 | Votre délégataire
5.1 Notre organisation
5.1.1 La Région
Avec ses 6 agences territoriales, l'activité s'étend sur les départements des Yvelines, des Hauts-de-
Seine, de l'Essonne, du Val d'Oise, de l'Eure, de Paris, de Seine et Marne, du Val de Marne et de Seine
Saint Denis.
Véritable entreprise locale de services, cette direction apporte chaque jour des solutions « sur-mesure
» en s’appuyant sur une organisation de proximité, la réactivité et la disponibilité de ses agents ainsi
que des moyens adaptés lui permettant d’assurer un service continu.
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5 | Votre délégataire
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 49/66
5 | Votre délégataire
5.2 Notre système de management
Le système de management de SUEZ Eau France est certifié ISO 9001 – ISO 14001 – ISO 50001
sur tout le territoire national, et pour toutes nos activités :
− Production et distribution d'eau potable et industrielle 24h/24
− Collecte et traitement d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales
− Travaux et prestations de services en eau potable, en eau industrielle, en assainissement, en
irrigation et gestion des milieux naturels
− Entretien et dépollution de plans d'eau, gestion de réseaux d'irrigation
− Gestion des services à la clientèle
− Prestations de contrôle et d'étalonnage sur banc de compteurs d'eau
− Gestion de la qualité des milieux aquatiques et maîtrise des risques côtiers.
Notre système national permet à nos clients de bénéficier du savoir-faire de SUEZ :
o Des standards d’exploitation de haut niveau et régulièrement enrichis par l’expérience
collective et l’expertise de nos centres de recherche et d’innovation ;
o Un dispositif d’entretien des compétences des collaborateurs, intégrant les évolutions
techniques, technologiques et digitales dans nos métiers ;
o Un processus de veille réglementaire exhaustif et rigoureux, qui nous permet d’identifier et
anticiper les évolutions réglementaires ;
o Une organisation de préparation à la gestion des situations d’urgence permettant de maîtriser
les risques et assurer la continuité d’activité face aux crises de plus en plus fréquentes.
A partir de ce socle commun, nos équipes régionales s’attachent à prendre en compte les
spécificités de chaque territoire afin d’adapter au mieux nos activités aux attentes de nos clients et à
leurs enjeux techniques, environnementaux et sociétaux
Notre ambition est d’être un acteur de référence du secteur, reconnu pour son agilité, sa capacité
à créer de la valeur et de l’innovation, et son engagement pour l’humain, la nature et la planète.
Nos certificats ISO 9001-14001-50001 ont été renouvelés en décembre 2024
pour une période de 3 ans.
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5 | Votre délégataire
NOTRE CERTIFICAT ISO 9001
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5 | Votre délégataire
NOTRE CERTIFICAT ISO 50001
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5 | Votre délégataire
NOTRE CERTIFICAT ISO 14001
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5 | Votre délégataire
5.3 Une feuille de route développement durable
au service des territoires sur lesquels nous
opérons
Les métiers de l’eau et de l’assainissement contribuent par nature à préserver l’environnement et
apportent des services essentiels.
La raison d’être de l’entreprise « Au plus près des territoires, nous nous engageons pour l’humain et la
planète afin de leur apporter les ressources d’un avenir commun » et la feuille de route développement
durable visent à amplifier cette contribution en structurant nos actions autour d’une ambition commune
partout où nous sommes présents.
La feuille de route détaille les orientations et les engagements de développement durable du Groupe
autour de 3 piliers : Pilier climat, Pilier nature et Pilier social.
Cette feuille de route Groupe fait l’objet d’une déclinaison sur le périmètre de Suez Eau France.
Actions dédiées à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique
Atténuer les émissions de gaz à effet de serre
SUEZ Eau France actualise chaque année le Bilan Carbone complet de ses activités selon la méthode
Bilan Carbone® de l’ADEME. Ce Bilan Carbone complet (publié sur le site de l’Ademe) s’élève à 2,4
MtCO2e, et 755 000 tCO2e suivant une approche opérationnelle (notamment hors chauffage de l’eau
chaude sanitaire).
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 54/66
5 | Votre délégataire
Résultat du Bilan Carbone selon les deux approches (calcul de 2024 sur l’année 2023)
Les postes principaux d’émissions de l’entreprise, selon le focus opérationnel, sont :
- Les processus biologiques et thermiques de l’épuration : émissions de GES induites par les
activités assainissement (process, exutoires des boues, rejets dans le milieu, production de
biogaz, etc.),
- Les travaux et maintenance : travaux de renouvellement et neufs de l’année, achats de
machines et maintenance etc.,
- L’énergie : consommation d’électricité, de gaz naturel et de fioul,
- Les produits chimiques : produits consommés pour tout le cycle de l’eau.
L’entreprise pilote un plan d’actions pour réduire ses émissions induites, en collaboration avec
l’ensemble des filières et métiers concernés, en conduisant notamment des actions de R&D pour
identifier des modes opératoires moins émissifs en protoxyde d’azote et en méthane.
Par ailleurs, Suez Eau France travaille également sur l’élaboration et le déploiement d’outils de
réduction de la consommation énergétique. Ce sujet fait l’objet d’une attention particulière depuis
plusieurs années, mais le contexte des années 2022 et 2023 l‘a rendu prioritaire. L’entreprise a
développé des outils et conclu des partenariats stratégiques afin de pouvoir proposer des solutions
digitales sur l’ensemble du petit cycle de l’eau de manière à optimiser la consommation énergétique.
Par exemple, Suez Eau France a déployé des outils de contrôle avancé de la régulation de l'aération
des bassins biologiques sur certaines stations d’épuration.
Au-delà de l’optimisation de sa consommation énergétique, SUEZ s’engage, dans sa feuille de route
développement durable, à porter à 100% la part de l’électricité durable dans sa consommation électrique
d’ici 2030 en Europe. Pour y parvenir, SUEZ Eau France s’est engagée dans une démarche
d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans sa consommation totale afin notamment de
renforcer leur essor et de contribuer ainsi à la souveraineté énergétique des territoires. Ainsi, pour
favoriser la production d’énergie renouvelable, SUEZ :
- promeut l’installation des panneaux photovoltaïques sur les installations qu’elle gère pour le
compte de collectivités(quand les conditions urbanistiques et technico-économiques sont
réunies),
- soutient la production d’énergie verte via la signature de PPA (Power Purchase Agreement)
pour accroître la part d’énergie verte en France et pouvoir avoir une bonne visibilité sur
l’évolution des tarifs et ainsi faire bénéficier de ces 2 atouts les services d’eau et
d’assainissement gérés.
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 55/66
5 | Votre délégataire
S’adapter aux conséquences du changement climatique
Enfin, les risques liés au changement climatique sont de plus en plus prégnants. Pour protéger les
infrastructures liées aux services essentiels, SUEZ s’engage à établir un plan d’action pour 100% des
sites prioritaires exploités d’ici 2027.
En 2024, 80 installations d’eau potable et d’assainissement ont d’ores et déjà fait l’objet d’analyses
d’exposition aux aléas climatiques (crues, inondations, les fortes pluies, les sécheresses, feux de
forêt…). Elles seront complétées par des analyses de vulnérabilité pour les sites les plus exposés.
Actions dédiées à la protection et la gestion raisonnée de la ressource en eau
La ressource en eau est au cœur de nombreuses pressions : diminution de sa disponibilité en raison
du dérèglement climatique, augmentation des conflits d’usage liés au prélèvement croissant dans les
zones soumises au stress hydrique, diminution de la qualité de l’eau s’expliquant par les pollutions
diffuses (macropolluants, micropolluants, bactériologie, microplastiques, biseau salé, etc.).
Pour répondre à ces enjeux et en alignement avec le Plan eau du Gouvernement nous développons
différentes démarches ; par exemple pour réduire les prélèvements et sécuriser l’approvisionnement en
eau, accompagner la sobriété territoriale, massifier la valorisation des eaux non conventionnelles ou
encore déployer des Solutions Fondées sur la Nature.
Par exemple, grâce à des outils d’hydrovigilance utilisant l’intelligence artificielle, nous sommes en
mesure de réaliser des prédictions sur l’état de la ressource en eau sur un territoire, à court, moyen ou
long terme, en se basant entre autres sur les scénarios du GIEC.
Etudes
amont
Économiser Stocker
l’eau l’eau
Outils
de suivi
Préserver Augmenter
la qualité de l’eau Gestion la disponibilité de l’eau
de crise
Les solutions SUEZ pour la protection et la gestion raisonnée de la ressource en eau
Actions dédiées à la préservation de la biodiversité
Avec notre feuille de route développement durable, nous sommes mobilisés pour renforcer notre impact
positif sur la biodiversité, à travers d’engagements qui visent à diminuer les pressions, tout en déployant
des solutions pour la préserver.
C’est ainsi que les sites considérés comme prioritaires en termes de biodiversité bénéficient d’un
traitement particulier combinant inventaires faunistiques et floristiques, plan d’actions de préservation
et gestion différenciée.
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 56/66
5 | Votre délégataire
Cette dernière prévoit a minima les bonnes pratiques suivantes :
- L’abandon des produits phytosanitaires, tels que les engrais, les désherbants et les produits
anti-mousses. Ces produits sont incompatibles avec les enjeux de protection de la biodiversité
et de la ressource en eau ;
- La plantation d’espèces d’arbres et d’arbustes locales qui présentent l’intérêt d’être
adaptées au milieu naturel, au climat de la région et présentent une meilleure résilience ;
- Les espacements des périodes de tontes avec l’objectif optimal d’une à deux tontes par an
sur les espaces en libre évolution ;
- L’étude de la mise en place de l’écopâturage. Il offre la possibilité de conserver les milieux
ouverts plus favorables pour obtenir une diversité d’espèces floristiques. Ce mode de gestion
est également une alternative aux modes d’entretien mécanique, consommateurs d’énergie et
générateurs de nuisance comme le bruit.
Par ailleurs, SUEZ a développé des Solutions fondées sur la Nature (SfN) dont l’objectif est d’utiliser le
fonctionnement de la nature et des écosystèmes pour servir à la fois l’homme et la biodiversité. SUEZ
s’emploie à les mettre en place pour préserver la qualité de la ressource ou encore pour préserver les
milieux.
Enfin, la biosurveillance des milieux est aussi intégrée comme une des techniques qui peut être mise
en œuvre pour surveiller l'évolution, les modifications, les altérations, ou la stabilité de la qualité d'un
milieu naturel.
Un engagement affirmé et affiché
Au-delà de la feuille de route DD du groupe et pour réaffirmer son
engagement en faveur de la biodiversité, SUEZ a rejoint en 2020 le
dispositif Entreprises Engagées pour la Nature, porté par l’Office
Français pour la biodiversité (OFB).
Dans ce cadre, SUEZ met en place des actions liées à son cœur de
métier relevant de 3 axes : la stratégie de l’entreprise, le management
environnemental et la proposition de solutions en faveur de la
biodiversité.
De façon complémentaire à ce socle d’actions relatives à son cœur
de métier, SUEZ s’engage à poursuivre ses démarches partenariales
et collaboratives, participer à l’amélioration des connaissances,
innover sur la biodiversité, sensibiliser, former et vulgariser.
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 57/66
5 | Votre délégataire
Actions dédiées à une transition écologique solidaire
La transition écologique requiert une mobilisation collective. Elle engage les équipes, les clients et les
partenaires. C’est dans ce cadre que SUEZ Eau France œuvre pour concilier développement humain
et développement économique, en premier lieu, au travers d’actions pour favoriser l’accès aux services
essentiels par tous.
SUEZ s’engage et travaille aux côtés des collectivités territoriales et des acteurs sociaux institutionnels
et associatifs, pour faire en sorte que la facture d’eau ne soit pas un facteur aggravant en cas de
difficultés financières. L’entreprise accompagne les usagers en difficulté grâce à de nombreuses
actions.
Par exemple, le Fonds Solidarité Logement a pour but de permettre aux ménages défavorisés de
faire face aux dépenses liées à leur habitation. SUEZ contribue à ce fonds dans de nombreux
territoires rendant possible le recours à cette aide financière départementale.
Afin d’augmenter l’efficience des actions curatives ou de prévention vis-à-vis des publics en situation
de précarité hydrique, SUEZ propose aux collectivités un diagnostic territorial. Cette cartographie des
zones de précarité hydrique permet de prioriser et catégoriser les types d’actions à mener en
fonction du niveau de précarité. Les « zones de vigilance », par exemple, voient la mise en œuvre
d’actions de prévention telles que des opérations pour réduire les consommations d’eau ou la mise
en place de mécanisme de plomberie solidaire.
En outre, SUEZ EAU France a noué des partenariats avec des acteurs comme le Réseau national des
PIMMS (Point d’Information Médiation Multiservices) labellisés France Services et Points Conseil
Budget pour un certains nombres d’entre - eux ou avec des associations locales ou de quartier
afin d’accompagner les usagers dans leurs démarches pour solliciter les aides auxquelles ils peuvent
prétendre.
Par ailleurs, en tant qu’entreprise responsable, SUEZ Eau France œuvre en matière d’insertion des
personnes éloignées de l’emploi, d’inclusion et d’égalité des chances et d’engagement des
collaborateurs au service des territoires d’implantation.
Enfin, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est au cœur de la politique RH de SUEZ,
quelle que soit la taille de ses entités. SUEZ met en œuvre un plan d’action qui a pour objectif
l’accélération de la mixité et un élargissement des viviers.
Depuis le 1er mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de publier un index, basé
sur cinq critères, dédié à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour SUEZ Eau
France, l’index égalité professionnelle a progressé régulièrement depuis 2020 et atteint en 2024 le score
de 94 /100.
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 58/66
6 | Annexes
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 59/66
6 | Annexes
6.1 Bilan d'activités réseaux
Les inspections télévisées des réseaux
Inspection télévisée des réseaux
Linéaire
Commune Date Adresse Réseau
(ml)
8/04/2024 AU
RUE CHARLES PATHE UN 2228,6
5/08/2024
CHEVRY-COSSIGNY
12/12/2024 RUE ALICE SAPRICH EP 2,2
Le curage préventif des réseaux
Curage préventif des réseaux (y compris préparatoire)
Linéaire type
Commune Date Adresse Réseau
(ml) curage
8/04/2024 AU
CHEVRY-COSSIGNY RUE CHARLES PATHE UN 2228,6 Préparatoire
5/08/2024
Les opérations de désobstructions des canalisations
Opérations de désobstructions canalisations
Commune Date Adresse Nombre
19/01/2024 BIS RUE JEAN AMAN 1
26/07/2024 RUE JEAN CHARLES TUPET 1
12/11/2024 RUE DU CHEMIN VERT 1
CHEVRY COSSIGNY
12/11/2024 RUE DU CHEMIN VERT 1
27/11/2024 RUE JEAN GABIN 1
19/12/2024 RUE CHARLES PATHE 1
Les opérations de désobstructions des branchements
Opérations de désobstructions branchements
Commune Date Adresse Nombre
12/12/2024 RUE ALICE SAPRICH 1
CHEVRY COSSIGNY
15/12/2024 RUE LOUIS DE FUNES 1
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 61/66
6 | Annexes
Les opérations de désobstructions des avaloirs
Opérations de désobstructions avaloirs
Commune Date Adresse Nombre
CHEVRY COSSIGNY 18/10/2024 RUE FERRY 1
Les enquêtes de conformité
Enquêtes de conformité
Date de
Commune Adresse Type enquête Nature Conformité
réalisation
RUE CHARLES
10/01/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
PATHE
RUE DU CHEMIN
29/01/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
VERT
RUE MARCEL
31/01/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
PAGNOL
RUE MAURICE
31/01/2024 Contre-visite Vente CONFORME
AMBOLET
RUE MARCEL
07/02/2024 Enquête initiale Vente
PAGNOL
RUE DES FRERES
07/02/2024 Enquête initiale Vente
LUMIERE
RUE CHARLES
21/02/2024 Enquête initiale Vente
PATHE
RUE DE LA
21/02/2024 Enquête initiale Vente
BEAUDERIE ETG 1
RUE CHARLES
21/02/2024 Enquête initiale Vente
PATHE
06/03/2024 RUE DES JASMINS Enquête initiale Vente CONFORME
RUE JEAN
06/03/2024 FRANCOIS MILLET Enquête initiale Vente CONFORME
MF BATIMO
RUE MARCEL
CHEVRY 11/03/2024 Enquête initiale Contractuel NON CONFORME
CARNE
COSSIGNY
11/03/2024 RUE JEAN RENOIR Enquête initiale Contractuel CONFORME
11/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel NON CONFORME
RUE MARCEL
11/03/2024 Enquête initiale Contractuel CONFORME
CARNE
11/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel CONFORME
RUE DES
12/03/2024 Enquête initiale Contractuel CONFORME
PAQUERETTES
RUE MARCEL
12/03/2024 Enquête initiale Contractuel CONFORME
CARNE
12/03/2024 RUE JEAN RENOIR Enquête initiale Contractuel CONFORME
12/03/2024 RUE JEAN RENOIR Enquête initiale Contractuel
12/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel CONFORME
12/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel NON CONFORME
13/03/2024 RUE JEAN RENOIR Enquête initiale Contractuel CONFORME
13/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel NON CONFORME
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 62/66
6 | Annexes
Enquêtes de conformité
Date de
Commune Adresse Type enquête Nature Conformité
réalisation
RUE MARCEL
14/03/2024 Enquête initiale Contractuel
CARNE
RUE MARCEL
14/03/2024 Enquête initiale Contractuel CONFORME
PAGNOL
14/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel CONFORME
14/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel CONFORME
14/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel CONFORME
RUE MAURICE
18/03/2024 Enquête initiale Vente
AMBOLET
18/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel NON CONFORME
RUE MARCEL
18/03/2024 Enquête initiale Contractuel
CARNE
18/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel CONFORME
18/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel CONFORME
RUE MARCEL
18/03/2024 Enquête initiale Contractuel NON CONFORME
CARNE
RUE DU CHEMIN
18/03/2024 Enquête initiale Contractuel NON CONFORME
VERT
RUE MARCEL
19/03/2024 Enquête initiale Contractuel
CARNE
19/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel NON CONFORME
RUE DES
19/03/2024 Enquête initiale Contractuel CONFORME
PAQUERETTES
CHEVRY 19/03/2024 RUE JEAN RENOIR Enquête initiale Contractuel NON CONFORME
COSSIGNY
RUE DU CHEMIN
19/03/2024 Enquête initiale Contractuel CONFORME
VERT
19/03/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Contractuel CONFORME
19/03/2024 RUE JEAN RENOIR Enquête initiale Contractuel CONFORME
RUE DES FRERES
20/03/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
LUMIERE
RUE CHARLES
20/03/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
PATHE
RUE DU CHEMIN
22/03/2024 Enquête initiale Contractuel CONFORME
VERT
03/04/2024 RUE JEAN RENOIR Enquête initiale Contractuel CONFORME
RUE CHARLES
03/04/2024 Enquête initiale Vente
PATHE
17/04/2024 RUE DES JASMINS Contre-visite Vente CONFORME
RUE MARCEL
17/04/2024 Enquête initiale Contractuel CONFORME
CARNE
RUE MARCEL
17/04/2024 Enquête initiale Contractuel CONFORME
PAGNOL
RUE DE
15/05/2024 BEAUVERGER Enquête initiale Vente CONFORME
CR18
RUE DE LA
15/05/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
BEAUDERIE
RUE JEAN
15/05/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
FRANCOIS MILLET
RUE CHARLES
29/05/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
PATHE
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 63/66
6 | Annexes
Enquêtes de conformité
Date de
Commune Adresse Type enquête Nature Conformité
réalisation
29/05/2024 RUE JEAN AMAN Enquête initiale Contractuel CONFORME
29/05/2024 RUE JEAN AMAN Enquête initiale Contractuel NON CONFORME
_ RUE MAURICE
30/05/2024 THOMAS - O Contre-visite Contractuel NON CONFORME
BEAUVERGER
12/06/2024 RUE JEAN AMAN Enquête initiale Contractuel
RUE DES FRERES
26/06/2024 Enquête initiale Vente NON CONFORME
LUMIERE
_ RUE MAURICE
26/06/2024 THOMAS - O Contre-visite Contractuel NON CONFORME
BEAUVERGER
RUE JEAN
26/06/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
MERMOZ
RUE CHARLES
10/07/2024 Enquête initiale Vente NON CONFORME
PATHE
RUE JEAN
24/07/2024 Enquête initiale Vente NON CONFORME
CHARLES TUPET
RUE JEAN
24/07/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
CHARLES TUPET
_ RUE MAURICE
07/08/2024 THOMAS - O Contre-visite Contractuel CONFORME
BEAUVERGER
RUE DE LA
21/08/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
BEAUDERIE
RUE CHARLES
04/09/2024 Enquête initiale Vente NON CONFORME
PATHE
RUE MAURICE
04/09/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
AMBOLET
CHEVRY RUE SAINT
COSSIGNY 04/09/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
EXUPERY
RUE JEAN
18/09/2024 Contre-visite Vente CONFORME
CHARLES TUPET
RUE CHARLES
18/09/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
PATHE
20/09/2024 RUE FRETEL Enquête initiale Vente CONFORME
RUE CHARLES
02/10/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
PATHE
RUE JEAN
02/10/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
FRANCOIS MILLET
RUE JEAN
02/10/2024 Enquête initiale Vente
BAPTISTE COROT
RUE FRANCOISE
16/10/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
ROSAY
LE CHAMP
16/10/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
PATUREAU
VILLA DU
16/10/2024 Enquête initiale Vente NON CONFORME
REVEILLON
RUE CHARLES
24/10/2024 Enquête initiale Vente
PATHE
30/10/2024 RUE FRETEL Enquête initiale Vente CONFORME
RUE VICTOR
30/10/2024 Enquête initiale Vente NON CONFORME
HUGO
RUE MAURICE
30/10/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
AMBOLET
RUE CHARLES
13/11/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
PATHE
VILLA DU
13/11/2024 Contre-visite Vente CONFORME
REVEILLON
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 64/66
6 | Annexes
Enquêtes de conformité
Date de
Commune Adresse Type enquête Nature Conformité
réalisation
RUE JEAN
13/11/2024 Contre-visite Vente CONFORME
BAPTISTE COROT
RUE ROMY
27/11/2024 Enquête initiale Vente NON CONFORME
SCHNEIDER
27/11/2024 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Vente CONFORME
RUE DE LA
27/11/2024 Enquête initiale Vente CONFORME
BEAUDERIE
CHEVRY
COSSIGNY RUE CHARLES
10/12/2024 Enquête initiale Vente NON CONFORME
PATHE
RUE ALICE
11/12/2024 Enquête initiale Vente
SAPRICH
RUE JEAN
11/12/2024 CHARLES TUPET Enquête initiale Vente CONFORME
LOT 124
11/12/2024 RUE J AMAN Enquête initiale Vente CONFORME
Les travaux
Travaux et entretiens assainissement
Nature de Nombre
Commune Date Rue
l'intervention d'interventions
Mise À Niveau Tampon
10/01/2024 RUE DU BEAUJOUR 1
EU
25/01/2024 RUE CHARLES PATHÉ Scellement tampon 1
RUE TUPET ANGLE RUE DE
14/05/2024 Changement grille 1
LA BAUDRIE
Reprise D'Étanchéité
22/08/2024 RUE TUPET 1
grille
Changement boite de
08/08/2024 RUE JEAN CHARLES TUPET 1
branchement
CHEVRY- Changement boite de
12/08/2024 RUE ANDRE BOURVIL 1
COSSIGNY branchement
09/09/2024 RUE CHARLES PATHÉ Scellement avaloirs 1
Scellement boite de
23/10/2024 RUE JULES RAIMU 1
branchement
18/11/2024 RUE CHARLES PATHÉ Changement grille 1
18/11/2024 RUE CHARLES PATHÉ Scellement grille 1
RUE MARCEL PAGNOL Scellement grille 1
Les interventions en astreintes
Interventions en astreinte
Date de Nature de
Commune Rue Libellé Intervention
réalisation l'intervention
Réseau assainissement Intervention en
15/12/2024 RUE LOUIS DE FUNES
enquêter astreinte
CHEVRY COSSIGNY
Réseau assainissement Intervention en
18/12/2024 RUE CHARLES PATHE
enquêter astreinte
CHEVRY-COSSIGNY – 2024 65/66
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