Pièce
2025 RAD Assainissement CHEVRY-COSSIGNY.pdf · 12 427 mots · du marché « Concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif », dossier de consultation officiel.
Service de l’assainissement
Rapport annuel du délégataire 2025
(conforme aux articles L. 3131-5, R. 3131-2 et suivants du code de la commande publique)
CHEVRY-COSSIGNY
Sommaire
1 | Synthèse de l’année .................................................. 5
1.1 Contexte national : les faits marquants de l'année ................................... 7
1.2 Contexte national : les évolutions à venir.................................................. 8
1.3 Les faits marquants ................................................................................. 12
1.4 Votre contrat : les chiffres clés ................................................................ 14
1.5 Votre contrat : les indicateurs de performance ....................................... 15
1.5.1 Les indicateurs du décret du 2 mai 2007............................................................... 17
1.5.2 Les indicateurs complémentaires pour les rapports soumis à CCSPL ................... 18
1.5.3 Les indicateurs complémentaires proposés par la FP2E ....................................... 18
2 | Présentation du service ........................................... 19
2.1 Le contrat ................................................................................................ 21
2.2 Notre organisation dédiée à votre contrat ............................................... 22
2.2.1 La gestion de crise et continuité d’activité ............................................................. 22
2.3 L'inventaire du patrimoine ....................................................................... 23
2.3.1 Les biens de retour ............................................................................................... 23
3 | Qualité du service .................................................... 27
3.1 Le bilan d'exploitation du système de collecte ........................................ 28
3.1.1 La pluviométrie ..................................................................................................... 28
3.1.2 L'exploitation des réseaux de collecte ................................................................... 29
3.1.3 L'exploitation des postes de relèvement ............................................................... 32
3.1.4 La conformité du système de collecte ................................................................... 34
3.2 Le bilan de la relation client ..................................................................... 35
3.2.1 Les statistiques clients .......................................................................................... 35
3.2.2 Les volumes assujettis à l'assainissement ............................................................ 35
3.2.3 L'activité de gestion clients ................................................................................... 35
3.2.4 La relation clients .................................................................................................. 36
3.2.5 L'encaissement et le recouvrement ....................................................................... 36
3.2.6 Le fonds de solidarité............................................................................................ 36
3.2.7 Les dégrèvements pour fuite................................................................................. 37
3.2.8 Le prix du service de l'assainissement .................................................................. 37
4 | Comptes de la délégation ........................................ 41
4.1 Le CARE.................................................................................................. 43
4.1.1 Le CARE .............................................................................................................. 43
4.1.2 Le détail des produits............................................................................................ 44
4.2 Les reversements .................................................................................... 45
4.2.1 Les reversements à la collectivité ......................................................................... 45
4.2.2 Les reversements de T.V.A................................................................................... 45
5 | Votre délégataire..................................................... 47
5.1 Notre organisation ................................................................................... 50
5.1.1 La Région ............................................................................................................. 50
5.2 Notre système de management .............................................................. 51
5.3 Une feuille de route développement durable au service des territoires sur
lesquels nous opérons .................................................................................... 55
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6 | Annexes ................................................................... 61
6.1 Bilan d'activités réseaux .......................................................................... 63
6.2 Détail du linéaire de canalisation ............................................................ 67
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1 | Synthèse de l’année
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1 | Synthèse de l’année
1.1 Contexte national : les faits marquants de
l'année
Un modèle de financement fragilisé
En matière de gestion de l’eau et de l’assainissement, les territoires français sont confrontés à de fortes
pressions, amplifiées par les évolutions réglementaires, le changement climatique et des
préoccupations citoyennes croissantes. Alors que notre pays a bâti, au fil des décennies, un service
public d’eau et d’assainissement robustes, reconnu internationalement grâce à des avancées
technologiques majeures, sa résilience est aujourd’hui mise à rude épreuve. Ces dernières années, la
fréquence inédite des épisodes de sécheresse, de canicule, de submersions côtières et de fortes pluies
a fait apparaître des impacts durables sur le cycle de l’eau, les milieux naturels et la biodiversité, ainsi
que des tensions croissantes sur la disponibilité de la ressource, entraînant des conflits d’usage et
compliquant la gestion des eaux potables, usées et pluviales. Cette crise, la population l’a désormais
bien intégrée, 72 % des Français estiment que la qualité de l’eau potable se dégrade, et 44 % perçoivent
l’accès à cette ressource comme un problème majeur.
Parallèlement, alors que 80 à 90% des coûts des services publics d’eau et d’assainissement est fixe,
plusieurs facteurs convergents mettent en péril leur pérennité et, par conséquent, notre capacité
collective à maintenir un niveau de qualité conforme aux attentes et aux défis :
• La sécheresse de 2022 et le Plan eau impulsé dans la foulée par le gouvernement fixant
notamment un objectif de réduction de 10 % des prélèvements d’ici 2030 ont durablement
conduit à une baisse des consommations. Si cette évolution est très vertueuse pour
l’environnement, elle révèle l’inadéquation d’un financement basé principalement et dans les
mêmes proportions que les coûts fixes sur les volumes consommés ;
• Les fluctuations inflationnistes pèsent sur les coûts, mais leur répercussion tarifaire par les
formules de révision reste partielle et différée ;
• La réaffectation d’une partie des redevances des agences de l’eau vers le budget général a
retiré au secteur des centaines de millions d’euros, aggravant un sous-investissement
chronique (environ 3mds d’€/an pendant 5 ans), uniquement pour rattraper le retard en matière
de renouvellement des réseaux et de modernisation des infrastructures ;
• L’empilement réglementaire en cours et à venir accroît les coûts de traitement et d’exploitation;
• Les effets du changement climatiques sont prégnants et imposent une vision de long terme et
une nouvelle approche basée sur les risques et l’adaptation à travers de nouveaux
investissements
• Les pollutions émergentes, très présentes médiatiquement, tant sur le plan de l’eau potable que
des eaux usées contribuent à un climat de défiance de la part des usagers qui se disent en
majorité prêts à assumer une facture en augmentation
• Les gains de productivité réalisés depuis vingt ans par les collectivités et les opérateurs laissent
aujourd’hui peu de marges résiduelles.
Conformément aux préconisations de la FP2E, il est urgent de prendre des décisions structurantes pour
préserver l’eau comme bien commun : maintenir la logique « l’eau paye l’eau », diversifier les ressources
(subventions ciblées à l’investissement, financements mixtes, obligations vertes, mobilisation
systématique des fonds européens tels que le FEDER), appliquer plus systématiquement le principe du
pollueur-payeur et considérer l’inévitable augmentation du prix de l’eau. Parallèlement, des dispositifs
sociaux ciblés doivent protéger les ménages vulnérables.
Sur le plan contractuel, des contrats pluriannuels, indexés sur la performance et mieux partagés en
termes de risques, sont nécessaires pour restaurer la prévisibilité. Les gains opérationnels nécessaires
pour limiter la pression tarifaire ne pourront être obtenus que par des politiques larges d’investissement
: télé-comptage généralisé, asset management, efficience énergétique et digitalisation.
Repenser dès maintenant le modèle de financement est indispensable pour garantir la soutenabilité
financière, la résilience environnementale et l’accès universel à l’eau.
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1 | Synthèse de l’année
1.2 Contexte national : les évolutions à venir
De nombreuses modifications en cours ou à venir du cadre législatif et réglementaire amèneront
à faire évoluer le cadre contractuel des contrats.
Travaux de voirie – Amiante
La nouvelle réglementation amiante applicable au 1er juillet 2026 impactera fortement le secteur de l’eau
et de l’assainissement.
La FP2E a récemment publié une note de position sur cette nouvelle réglementation, disponible à
l’adresse : https://www.fp2e.org/outils-pour-la-profession/ et que nous reproduisons ici in extenso.
Conformément à la réglementation, l’activité Eau en France de SUEZ proposera les
aménagements nécessaires aux contrats, les solutions permettant de réduire les coûts et une
stratégie d’accompagnement de la collectivité.
La nouvelle réglementation amiante est une avancée pour la protection et la prévention des
risques pour les riverains et intervenants. Sa mise en œuvre implique une modification des
conditions opérationnelles d’intervention dont les surcoûts doivent être pris en charge par les
donneurs d’ordre et propriétaires d’infrastructures.
Contexte :
La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau a pris note de la publication de l’arrêté du 4 juin
2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres
que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.
Cet arrêté est nouveau et vient achever le corpus réglementaire associé au décret de 2017. Ce
renforcement de la réglementation amiante dans les travaux de voirie et réseaux, imposera à compter
du 1er juillet 2026 de faire réaliser une recherche d’amiante dans les ouvrages de génie civil,
infrastructures de transport ou réseaux divers et notamment dans les voiries et réseaux avant la
réalisation de tous travaux.
Cette recherche doit être menée dès lors que le donneur d'ordre, le maitre d’ouvrage, ou le propriétaire
d’immeubles non bâtis, n’ont pas fourni d’informations ou que les informations consignées dans les
documents de traçabilité ne permettent pas de déterminer avec suffisamment de précision la présence
ou à l’absence d’amiante dans les matériaux et produits susceptibles d’être concernés par les travaux.
Les repérages prévus par cet arrêté, concernent aussi bien les enrobés que les réseaux (curage et
toute intervention sur la structure des ouvrages) et devront être réalisés par des opérateurs formés et
réalisés de manière conforme aux exigences fixées dans la norme NF X 46-102 : novembre 2020.
A défaut de la réalisation de ces repérages en amont des travaux, et notamment lors des interventions
urgentes, la réglementation indique que les travaux devront être réalisés comme si la présence de
l'amiante était avérée.
La Fédération rappelle que le propriétaire de l’ouvrage a la responsabilité de transmettre en amont aux
intervenants les informations précises sur la présence d’amiante dans les voiries ou réseaux, et doit à
ce titre en réaliser la cartographie détaillée.
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 8/68
1 | Synthèse de l’année
En effet, à défaut, les intervenants seront contraints de faire réaliser en amont les analyses nécessaires
ou, en cas d’urgence, d’intervenir comme si la présence d’amiante était avérée, ce qui occasionnera
des surcoûts élevés.
Impacts pour la profession :
La réglementation impactera plusieurs aspects pour la profession et le secteur de manière générale :
- Economique : augmentation des coûts des repérages et des travaux.
- Santé publique et santé des travailleurs : protection du public comme des opérateurs lors de travaux
sur des ouvrages ou voiries amiantées.
- Réactivité : les rapports de repérage sont fournis au plus tôt sous 7 jours minimum (et ce en cas
d’urgence).
- Communication : avec les riverains (risques perçus du fait d’interventions d'agents portant des
équipements de protection (masques respiratoires, combinaisons).
- Contrats : interaction avec les autres obligations contractuelles (obligations contractuelles sur les
rendements, obligations sur la réactivité en cas de fuite, ...)
- Organisationnels : liés à la capacité à disposer du nombre d’agents et encadrants (y compris les sous-
traitants) formés selon la sous-section 4, prêts à intervenir. Ces nouveaux éléments réglementaires et
normatifs vont entraîner des surcoûts très importants pour la profession. L’estimation est de l’ordre de
600 M€/ an pour les entreprises délégataires comme les régies. Ces surcoûts sont liés aux coûts de
repérage (carottages et analyses en laboratoire), aux contraintes d’interventions (formation des
intervenants et encadrants, équipements de protection, modes opératoires spécifiques, délais de
réalisation des repérages et de production des rapports d’analyse, durée de réalisation des travaux) et
à la gestion des déchets (ségrégation et traitement des déchets).
Dans ce contexte, la FP2E rappelle que les entreprises de l’eau se préparent à répondre aux
implications de cette nouvelle réglementation, mais qu’elles ne doivent pas en supporter les
surcoûts.
Il convient donc d’adapter les contrats (en cours ou en négociation) afin de tenir compte de
l’ensemble des impacts de cette réglementation
Evolutions réglementaires du marché de l’électricité
Le marché de l’électricité a connu depuis le 1er janvier 2026 des modifications structurantes d’origine
législative :
- La disparition du tarif d’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) : Ce tarif
réglementé, qui représentait environ 55% des consommations électriques des métiers de l’eau
et de l’assainissement était très compétitif à 42 €/MWh dans un marché de fourniture qui a
évolué entre 65 et 250 €/MWh entre 2022 et 2025.
- La modification de la fiscalité liée à l’accise sur l’électricité (anciennement CSPE ou TICFE)
avec la fin du bouclier tarifaire et de nouvelles règles d’accès aux taux réduits.
Ces modifications impactent fortement le coût de l’électricité nécessaire aux services d’eau et
d’assainissement.
L’analyse menée par le cabinet Xerfi conjointement avec l’INSEE démontre que, compte tenu du poids
de ces réformes dans la structure de consommation électrique des services d’eau et d’assainissement,
les indices de l’INSEE qui mesurent l’évolution moyenne du marché, ne permettront pas de répercuter
intégralement cette hausse.
Cette divergence entre ces indices et l’évolution des coûts conduira les formules d’indexation des tarifs
à ne plus refléter fidèlement cette l’évolution, ce qui viendra modifier l’équilibre économique des
contrats.
Il conviendra, suivant les préconisations de l’INSEE, de corriger les formules d’indexation des contrats.
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1 | Synthèse de l’année
Réforme anti-endommagement
La réglementation relative aux interventions à proximité des réseaux de transport et distribution, aussi
appelée réglementation anti-endommagement ou construire sans détruire, a pour objectif principal de
prévenir les dommages aux réseaux et les conséquences que ces dommages peuvent entraîner sur la
sécurité des personnes exécutant les travaux, la sécurité des riverains des réseaux, la protection de
l’environnement, et la continuité des services apportés par ces réseaux.
Cette réglementation, dans son ensemble, impose aux exploitants de réseaux une amélioration
progressive de la cartographie des réseaux, des réponses plus précises aux déclarations DT/DICT
faites par les responsables de projets et les exécutants des travaux, ainsi qu’une anticipation des
situations de crise afin que la mise en sécurité en cas de dommage soit aussi rapide que possible.
Depuis le 1er janvier 2026, les réponses aux DT/DICT des réseaux non sensibles en zone urbaine,
doivent être en classe A de précision (avec un fuseau d’incertitude de 40 cm) pour l’ensemble des
réseaux.
Plusieurs possibilités permettent de répondre à cette obligation.
• Répondre à partir d’une cartographie en classe A des réseaux
• Mettre en œuvre des solutions ponctuelles au moment de la réception de la demande de
DT/DICT sous un délai de 15 jours, avec géoréférencement au fil de l’eau de la zone concernée,
ou uniquement via un marquage-piquetage
En outre, les réponses à ces DT/DICT/ATU doivent utiliser les PCRS (Plan de Corps de Rues Simplifié)
comme fond de plan.
Ces nouvelles obligations modifient le cadre contractuel des interventions et ont un impact significatif
sur l’équilibre économique des contrats.
Le cas échéant, en fonction des modalités de cartographie en classe A déjà réalisées ou envisagées
par chaque Collectivité, il convient d’étudier les évolutions contractuelles nécessaires à la mise en place
de solutions spécifiques ainsi que leur financement.
Infrastructures Numériques : disparition programmée des technologies 2G, 3G et cuivre
Les opérateurs de communication ont, avec l’accord de l’ARCEP décidé de supprimer les technologies
de communications 2G, 3G et cuivre entre 2026 et 2030 au profit de la généralisation de technologies
plus récentes (4G et 5G dans le domaine mobile et fibre dans le domaine filaire).
Les métiers de l’eau et l’assainissement utilisent de nombreux objets connectés, tant pour la mesure
des informations sur les réseaux et les usines, que pour le pilotage à distance des installations.
Or, les capteurs et automates reposent majoritairement sur les technologies qui seront supprimées par
les opérateurs. Ces technologies étant les seules jusqu’à aujourd’hui à assurer la couverture
nécessaire. C’est le cas en particulier des capteurs sur le patrimoine enterré et de ceux positionnés sur
les sites isolés.
Dès lors, il convient, pour assurer la continuité des services d’eau et d’assainissement, de procéder à
un renouvellement partiel des équipements du patrimoine des Collectivités.
Par conséquent, une modification des plans contractuels de renouvellement des équipements est
nécessaire.
Ces modifications tiendront compte à la fois :
• de l’urgence de renouvellement, notamment pour les technologies 2G s’arrêtant au cours de
l’année 2026,
• de l’intégration du module communicant au sein de l’équipement et la possibilité de dissocier le
capteur du modem,
• du choix de la Collectivité de passer à des technologies plus récentes pour favoriser le
développement de la cybersécurité,
• de l’existence du renouvellement de ces équipement au sein des plans de renouvellement
actuels.
Après arbitrage, il conviendra de trouver les solutions permettant de financer ces renouvellements
contraints par cette évolution exogène.
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1 | Synthèse de l’année
Facturation électronique
La généralisation de la facturation électronique entre professionnels à compter de septembre 2026
imposera aux délégataires du service public de l’eau une mise en conformité technique et
organisationnelle de leurs systèmes de facturation, afin de répondre aux exigences de formats
normalisés, de sécurité des données et de transmission via des plateformes agréées par l’État, ainsi
qu’aux obligations de transmission électronique des données de facturation et de TVA à l’administration
fiscale.
Cette évolution représente des contraintes techniques et financières importantes, liées à l’adaptation
des outils informatiques existants, aux investissements nécessaires et à la conduite du changement,
dans un contexte de maîtrise des charges.
Sa mise en œuvre entrainera une hausse du coût de la relation clientèle qu’il conviendra d’intégrer dans
l’économie du service.
Cybersécurité NIS 2
La connectivité des installations industrielles permet leur pilotage optimisé et une meilleure
performance. Le développement de cette connectivité s’accompagne d’un accroissement des risques
liés à la cybersécurité et au piratage informatique.
Face à ces risques, la commission européenne a décidé de renforcer massivement la cybersécurité
dans un grand nombre de secteurs d’activité en Europe, dont l’eau potable et l’assainissement. Les
états membres avaient jusqu’au 17 octobre 2024 pour transposer la directive européenne NIS 2 (2ème
version de la directive Network & Information Security) dans leur droit respectif. Les échéances
parlementaires et gouvernementales ont retardé ce projet de loi qui pourrait se concrétiser en 2026.
La déclinaison en droit français de cette directive va a priori venir en complément de la loi de
programmation militaire et en substitution de loi NIS, qui ne concernent qu’un nombre restreint de
grands systèmes critiques. La plupart des services seront concernés par cette nouvelle règlementation
afin de protéger le patrimoine industriel ainsi que les opérations et les services associés.
La mise en conformité consécutive à cette nouvelle règlementation impliquera des investissements et
des coûts d’exploitations complémentaires à ceux déjà engagés par Suez Eau France pour garantir un
1er niveau de cybersécurité.
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1 | Synthèse de l’année
1.3 Les faits marquants
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 12/68
1 | Synthèse de l’année
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1 | Synthèse de l’année
1.4 Votre contrat : les chiffres clés
1 367 clients assainissement collectif
142 526 m³ d'eau assujettis
29,2 km de réseau total d'assainissement
4 postes de refoulement
2,88911 € TTC/m³ sur la base de la facture 120 m³
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 14/68
1 | Synthèse de l’année
1.5 Votre contrat : les indicateurs de
performance
Les données et indicateurs relatifs aux caractéristiques et à la performance du service qui sont
présentés ci-dessous et dont la production relève de la responsabilité du délégataire dans le cadre du
présent contrat vous permettront de faire figurer dans votre rapport annuel sur le prix et la qualité du
service (RPQS) les indicateurs descriptifs du service et les indicateurs de performance demandés par
le décret du 2 mai 2007.
Certaines données et indicateurs sont présentés dans d’autres parties de ce rapport, selon le tableau
ci-dessous.
Caractéristiques techniques du service Chapitre Section Alinéa
Date d'échéance du contrat Présentation du service Le contrat
Estimation du nombre d’habitants
desservis par un réseau de collecte des
eaux usées, unitaire ou séparatif
Qualité du service Bilan clientèle Statistiques clients
Nombre d'abonnements
Evaluation du nombre d’habitants
desservis par le service public
d’assainissement non collectif
Linéaires de réseau de collecte des eaux
Présentation du service Inventaire du Patrimoine Les réseaux
usées de type unitaire et séparatif
Nombre d’autorisations de déversements
Bilan d'exploitation Conformité
d’effluents d’établissements industriels au Qualité du service
du système de collecte du système de collecte
réseau de collecte des eaux usées
Exploitation
Quantité de boues issues des ouvrages Bilan d'exploitation
Qualité du service des ouvrages de
d’épuration du système de traitement
traitement
La tarification de l'assainissement
Chapitre Section Alinéa
et les recettes du service
La facture détaillée et le prix TTC pour une Prix du service de
Qualité du service Bilan clientèle
consommation de référence de 120 m3 l'assainissement
Les comptes de la
Recettes du service délégation et le Le CARE
patrimoine
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 15/68
1 | Synthèse de l’année
Les indicateurs de performance Chapitre Section Alinéa
Taux de desserte par des réseaux de
Qualité du service Bilan clientèle Statistiques clients
collecte des eaux usées
Indice de connaissance et de gestion
Biens de retour / analyse
patrimoniale des réseaux de collecte des Qualité du service Inventaire du Patrimoine
du patrimoine
eaux usées
Taux de débordement des effluents dans
les locaux des usagers
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes Bilan d'exploitation Conformité
de curage Qualité du service
du système de collecte du système de collecte
l’indice de connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées
Taux de réclamation
Qualité du service Bilan clientèle
Existence d’un dispositif de
mémorisation
des réclamations écrites reçues ainsi que
les taux d’impayés sur les factures d’eau
de l’année précédente
Indice de mise en œuvre de
l’assainissement non collectif (ANC) Assainissement
Qualité du service
non collectif
Taux de conformité des dispositifs d'ANC
Actions de solidarité et de
Chapitre Section Alinéa
coopération
Nombre et montant des abandons de
créances ou des versements à un fond Qualité du service Bilan clientèle
de solidarité sur l’eau
Pour chaque donnée et indicateur nous avons indiqué le degré de fiabilité (A pour "très fiable", B pour
"fiable" et C pour "peu fiable") calculé selon la méthodologie préconisée dans la circulaire ministérielle
n°12/DE du 28 avril 2008.
La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être
consultés sur le site http://www.services.eaufrance.fr/indicateurs
Le détail du calcul de certains indicateurs est reporté en annexe.
Focus sur le SISPEA
Le SISPEA, système d'information unique et visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des
données sur les services publics de distribution d'eau et d'assainissement, a été créé par la loi sur l’Eau
et rendu obligatoire par la loi NOTRe.
Chaque collectivité doit y saisir et y publier les données et indicateurs normés des services dont elle a
la charge, une fois le RPQS présenté à son assemblée délibérante.
Nous avons construit, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité, entité gérant le SISPEA
un échange automatisé de ces données permettant de les alimenter par celles que nous fournissons
dans le présent RAD. Cela permet ainsi de vous affranchir en grande partie de cette saisie. Ces données
ne seront que « préalimentées », il vous appartiendra de les publier en les validant sur le portail dédié.
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 16/68
1 | Synthèse de l’année
Sauf avis contraire de votre part et sous réserve de pouvoir faire correspondre notre référentiel Contrats
avec le référentiel des services SISPEA (relation 1-1 exigée), nous procéderons à l’envoi automatisé
des données en juillet.
1.5.1 Les indicateurs du décret du 2 mai 2007
Nous avons également indiqué ci-dessous des données et indicateurs dont la production relève de la
responsabilité de la Collectivité ou d'autres organismes publics, dans la mesure où ceux-ci ont pu être
collectés à la date de réalisation du présent rapport. Ils sont signalés par un signet numéroté :
(1) : producteur de l’information = Collectivité
(2) : producteur de l’information = Police de l’Eau.
Indicateurs du décret du 2 mai 2007
Degré de
Thème Indicateur 2024 2025 Unité
fiabilité
D201.0 - Estimation du nombre d’habitants desservis
Caractéristiqu
par un réseau de collecte des eaux usées, unitaires ou 3 789 3 864 Nombre A
e technique
séparatif (1)
Caractéristiqu
VP.056 - Nombre d'abonnés 1 363 1 367 Nombre A
e technique
D202.0 - Nombre d'autorisations de déversement
Caractéristiqu
d'effluents d'établissements industriels au réseau de 0 0 Nombre A
e technique
collecte des eaux usées (1)
Caractéristiqu VP.199 - Linéaire de réseaux de collecte des eaux
5,4 5,4 km A
e technique usées de type unitaire (1)
Caractéristiqu VP.200 - Linéaire de réseaux de collecte des eaux
9,97 10,42 km A
e technique usées de type séparatif (1)
D204.0 - Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ au 1er
Tarification 2,74187 2,88911 € TTC/m³ A
janvier N+1
Indicateur de P201.1 - Taux de desserte par des réseaux de collecte
93,29 93,76 % A
performance des eaux usées (1)
Indicateur de P202.2B - Indice de connaissance et de gestion Valeur de
28 28 A
performance patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 0 à 120
Actions de
P207.0 - Montant des abandons de créance ou des
solidarité et de 0,0005 0,0002 €/m³ A
versements à un fond de solidarité
coopération
Actions de
solidarité et de Nombre de demandes d'abandons de créances reçues 1 1 Nombre A
coopération
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 17/68
1 | Synthèse de l’année
1.5.2 Les indicateurs complémentaires pour les rapports soumis à CCSPL
Indicateurs du décret du 2 mai 2007 soumis à examen de la CCSPL
Degré de
Thème Indicateur 2024 2025 Unité
fiabilité
Nombre /
Indicateur
P251.1 - Taux de débordement des effluents dans 1000
de 0 0 A
les locaux des usagers habitants
performance
desservis
Indicateur
Nombre /
de P252.2 - Points de curage fréquent du réseau 0,013 0 A
100 km
performance
Indicateur P255.3 - Indice de connaissance des rejets au
Valeur de 0
de milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux 100 100 A
à 120
performance usées (1)
Indicateur Nombre /
de P258.1 - Taux de réclamations 16,1409 8,0468 1000 A
performance abonnés
Indicateur
Existence d'un dispositif de mémorisation des
de Oui Oui Oui / Non A
réclamations écrites reçues
performance
Indicateur
P257.0 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de
de 2,4398 4,5659 % A
l'année précédente
performance
1.5.3 Les indicateurs complémentaires proposés par la FP2E
Dans un souci de continuité, la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) a décidé de
maintenir la publication de données et d’indicateurs qui n’ont pas été repris dans le décret du 2 mai
2007. Ces indicateurs qui étaient publiés depuis 2004 sont à produire uniquement dans le cas où le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service est soumis à l’examen de la CCSPL (communes de
plus de 10 000 habitants, EPCI de plus de 50 000 habitants ou syndicats mixtes ayant au moins une
commune de plus de 10 000 habitants).
Indicateurs de la FP2E
Degré de
Thème Indicateur 2025 Unité
fiabilité
Etabli par
Indice de conformité réglementaire des rejets (arrêté
Dépollution la Police de Oui / Non A
préfectoral)
l’Eau
Satisfaction des
Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Oui Oui / Non A
usagers
Accès à l'eau Existence d'une CCSPL Non Oui / Non A
Indicateur FP2E Existence d'une commission départementale Solidarité Eau Oui Oui / Non A
Certification Obtention de la certification ISO 9001 version 2015 Oui Oui / Non A
Certification Obtention de la certification ISO 14001 version 2015 Oui Oui / Non A
Indicateur FP2E Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui Oui / Non A
Certification Obtention de la certification ISO 50001 Version 2018 Oui Oui / Non A
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 18/68
2 | Présentation du service
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 19/68
2 | Présentation du service
2.1 Le contrat
Le contrat et ses avenants
Désignation Date de prise d'effet Date d'échéance Objet
Contrat 25/07/2012 24/01/2027 Affermage
Réglementation « Construire sans Détruire,
Avenant n°01 06/07/2018 24/07/2024
modification obligations contractuelles »
Prolongation et intégration de postes de
Avenant n°02 25/07/2024 24/01/2027
pompage
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 21/68
2 | Présentation du service
2.2 Notre organisation dédiée à votre contrat
2.2.1 La gestion de crise et continuité d’activité
Afin de limiter les conséquences d’évènements significatifs (ex. : tempêtes, coupures d’énergie,
pollutions, cyber attaque…) de nature à mettre en péril la continuité de service, la santé des salariés ou
l’environnement, nous sommes structurés pour pouvoir, à tout moment, mobiliser des moyens
exceptionnels au niveau local et au niveau national :
• Collaborateurs au sein de la région et dans le cadre de la Force d’Intervention Rapide au
• niveau national,
• Equipements de process fixes ou mobiles, groupes électrogènes…
• Stocks d’eau potable,
• Laboratoires d’analyses 24h/24 et 7 jours/7,
• Systèmes d’alerte permettant de prévenir très rapidement la population par SMS, téléphone,
site internet « Tout sur Mon Eau » et aussi avec les réseaux sociaux SUEZ France.
Le système de gestion de crise et de continuité d’activité s’appuie sur :
• Un système d’astreinte régional et national pour détecter les événements non souhaités et
informer les acteurs concernés,
• Une organisation du management de crise avec une cellule dédiée à la cybersécurité,
• La connaissance du rôle des différents acteurs d’une crise,
• Un ensemble de documents ou de données techniques spécifiques (ex : fiches réflexes, fiches
pratiques, plan de continuité cyber...),
• Une formation des acteurs principaux,
• La réalisation d’exercices de crise et de retours d’expérience (RETEX).
En outre, l’ensemble du personnel d’astreinte et d’intervention fait l’objet de formations ou de mises à
niveau régulières, afin de maîtriser aussi rapidement que possible les situations d’urgence, ne relevant
pas nécessairement de la crise majeure, qui peuvent se présenter. Enfin, les incidents ou accidents
réels sont exploités en termes de retour d’expérience et de validation des consignes mises en place
dans ce cas.
En 2025, des exercices de crise ont été régulièrement organisés avec un focus sur les enjeux de sûreté
aussi bien de cybersécurité que de malveillance sur nos sites avec la participation des forces de sécurité
intérieur (ex. : Gendarmerie, GIGN, RAID).
L’objectif était d’entrainer les équipes à réagir face à des situations exceptionnelles auxquelles elles
pourraient potentiellement être confrontées dans le futur et d’identifier des points d’amélioration.
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 22/68
2 | Présentation du service
2.3 L'inventaire du patrimoine
2.3.1 Les biens de retour
• LES RESEAUX PAR TYPE
Répartition du linéaire de canalisation par type (ml)
Désignation 2024 2025 N/N-1 (%)
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales hors refoulement (ml) 12 834 13 349 4,0%
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées hors refoulement (ml) 9 627 10 073 4,6%
Linéaire de réseau unitaire hors refoulement (ml) 5 402 5 402 0,0%
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées en refoulement (ml) 346 346 0,0%
Linéaire total (ml) 28 209 29 169 3,4%
• LES RESEAUX PAR MATERIAU ET NATURE
Répartition du linéaire de canalisation par nature et matériau (ml)
Résea Ecouleme Acie Amiante Béto Cime Fonte - PVC, PE, Autre Inconn Tota
u nt r ciment n nt Grès PP s u l
Eaux
pluviale Autre - 9 - - - - - - 9
s
Eaux
13
pluviale Gravitaire - 8 983 81 - - 389 15 3 873
340
s
Eaux
Autre - 9 - - - - - - 9
usées
Eaux 10
Gravitaire - 7 376 10 - - 458 - 2 221
usées 064
Eaux
Refoulement - 245 - - - 100 - - 346
usées
5
Unitaire Gravitaire - 5 364 - - - 11 - 26
402
29
Total - 21 985 90 - - 958 15 6 120
169
• LES ACCESSOIRES DE RESEAU
Inventaire des principaux accessoires du réseau
Désignation 2024 2025 N/N-1 (%)
Avaloirs 369 381 3,3%
Ouvrages de prétraitement réseau 8 8 0,0%
Regards réseau 857 904 5,5%
Vannes 0 1 -
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 23/68
2 | Présentation du service
• LES POSTES DE RELEVEMENT
Inventaire des installations de relevage
Commune Site Année de mise en service Débit nominal Unité
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Croix du désert - PREU 2000 60 m³/h
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Maurice Thomas - PREU - m³/h
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pagnol - PREU 1992 90 m³/h
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pathé - PREU - 40 m³/h
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Plan d'eau - PREP - 36 m³/h
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY- Maurice Thomas - PREP - m³/h
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 24/68
2 | Présentation du service
• L'ANALYSE DU PATRIMOINE
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Partie Descriptif 2025
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages
Partie A : Plan des réseaux annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points 10
d'autosurveillance du réseau (oui : 10 points / non : 0 point)
VP.251 - Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une procédure formalisée
Partie A : Plan des réseaux 5
(oui : 5 points / non : 0 point)
Sous-total - Partie A Plan des réseaux (15 points) 15
VP.252 et VP.254 avec VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,
pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage
et de la précision des informations cartographiques et VP.254 - Mise à jour annuelle de
Partie B : Inventaire des
l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations 10
réseaux
suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique, matériaux et diamètres (0 ou 10 pts en fonction de VP.252, VP.253 et
VP.254)
Partie B : Inventaire des VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux
3
réseaux mentionne les matériaux et diamètres (0 à 5 points)
Partie B : Inventaire des VP.255 - Connaissance de 50% de la date ou période de pose des tronçons identifiés
0
réseaux (0 à 15 points)
Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a
Sous-total - Partie B 13
été obtenue pour la partie A)
Partie C : Autres éléments
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
de connaissance et de 0
mentionne l'altimétrie (0 à 15 points)
gestion des réseaux
Partie C : Autres éléments
VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement,
de connaissance et de 0
déversoirs d'orage, ...) (10 points)
gestion des réseaux
Partie C : Autres éléments
VP.258 - Inventaire mis à jour annuellement des équipements électromécaniques sur
de connaissance et de 0
les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (10 points)
gestion des réseaux
Partie C : Autres éléments
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des
de connaissance et de 0
réseaux (10 points)
gestion des réseaux
Partie C : Autres éléments VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
de connaissance et de désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau (10 0
gestion des réseaux points)
Partie C : Autres éléments VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et
de connaissance et de d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des 0
gestion des réseaux inspections et les réparations ou travaux qui en résultent (10 points)
Partie C : Autres éléments
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement
de connaissance et de 0
(programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points)
gestion des réseaux
Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 qui ne sont
Sous-total - Partie C 0
décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
TOTAL (indicateur Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
28
P202.2B) eaux usées
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
(%)
Partie Descriptif 2025
VP253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire
Partie B : Inventaire des réseaux 85,79
des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (%)
VP255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire
Partie B : Inventaire des réseaux 3,67
des réseaux mentionne la date ou la période de pose (%)
Partie C : Autres éléments de
VP256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des
connaissance et de gestion des 5,78
réseaux mentionne l'altimétrie (%)
réseaux
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 25/68
2 | Présentation du service
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Partie Descriptif 2025
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes
Partie A : Plan des
(relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau Oui
réseaux
(Oui/Non)
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque
Partie A : Plan des
année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de Oui
réseaux
réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) (Oui/Non)
Partie B : Inventaire VP.252 et VP.254 - Existence d’un inventaire des réseaux - procédure de mise à jour du
Non
des réseaux plan des réseaux (Oui/Non)
VP.254 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de
Partie B : Inventaire
l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période Oui
des réseaux
de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) (Oui/Non)
Partie C : Autres
éléments de VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement,
Non
connaissance et de déversoirs d'orage, ...) (10 points)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
VP.258 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
éléments de
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées Non
connaissance et de
(en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) (Oui/Non)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
éléments de VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des
Non
connaissance et de réseaux (Oui/Non)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
éléments de VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction,
Non
connaissance et de réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau (Oui/Non)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et
éléments de
d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections Non
connaissance et de
et les réparations ou travaux qui en résultent (Oui/Non)
gestion des réseaux
Partie C : Autres
éléments de VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme
Non
connaissance et de détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) (Oui/Non)
gestion des réseaux
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 26/68
3 | Qualité du service
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 27/68
3 | Qualité du service
3.1 Le bilan d'exploitation du système de
collecte
3.1.1 La pluviométrie
• LA PLUVIOMETRIE ANNUELLE
La pluviométrie totale de l’année 2025 (518mm) est inférieure à celle de 2024 (- 36%) ainsi qu’à la
moyenne régionale mesurée au pluviomètre d’Orly, qui est de 628,4 mm pour la période de référence
1994-2025 (-18%).
Pluviométrie annuelle
2023 2024 2025
Pluviométrie (mm) 668 808 518
Source Météo France : Pluviomètre d’Orly
Pluviométrie annuelle
900
800
700
600
500
mm
400
300
200
100
0
2023 2024 2025
Source Météo France : Pluviomètre d’Orly
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 28/68
3 | Qualité du service
• LA PLUVIOMETRIE MENSUELLE
La pluviométrie pour l’année 2025 est inférieure aux moyennes observées à Orly sur quasiment tous
les mois de l’année, hormis en janvier et juillet. Les mois de mars, avril, mai, juin et août ont présenté
des stress hydriques notables par rapport aux moyennes habituelles.
Pluviométrie mensuelle
Janv Fev Mars Avril Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Dec Total
2023 (mm) 45 2 52 74 60 31 69 63 30 90 86 67 668
2024 (mm) 60 67 78 42 84 43 55 79 116 98 39 46 808
2025 (mm) 107 44 20 29 24 23 80 22 42 51 46 30 518
Moyenne ORLY
51 44 44 43 62 57 55 58 47 56 52 60 628
1994-2025
Source Météo France : Pluviomètre d’Orly
140
120
Pluviométire Mensuelle (mm)
100
80
60
40
20
0
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Moyenne ORLY 1994-2025 2025 2024
La pluviométrie annuelle en 2025 a concerné des cumuls journaliers de précipitations supérieurs à 15
mm.
A Orly, 5 journées ont été concernées cette année (9 en 2024 - 11 en 2023 - 7 en 2022 et 2021 - 6 en
2020).
On notera notamment les journées du 2 janvier (18,4 mm), du 22 au 29 janvier (57 mm), du 25 février
(24.2 mm), du 6 juillet (17,8 mm) et du 19 au 24 juillet (46,9 mm).
3.1.2 L'exploitation des réseaux de collecte
• LA SURVEILLANCE DU RESEAU
Inspections réseau
2023 2024 2025 N/N-1 (%)
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées inspecté (ml) 71 0 432 -
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales inspecté (ml) 0 2 133 5 945,5%
Linéaire de réseau Unitaire inspecté (ml) 54 2 229 212 - 90,5%
Linéaire total inspecté (ml) 125 2 231 777 - 65,2%
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 29/68
3 | Qualité du service
• LE CURAGE
Curage préventif Réseau
2023 2024 2025 N/N-1 (%)
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales curé (ml) 0 0 133 -
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées curé (ml) 0 0 432 -
Linéaire de réseau unitaire curé (ml) 53,7 2 228,6 212 - 90,5%
Linéaire total de réseau curé en préventif (ml) 53,7 2 228,6 777 - 65,1%
Taux de curage préventif (%) 0,2% 7,9% 2,7% - 66,3%
Curage préventif (Ouvrages)
2023 2024 2025 N/N-1 (%)
Avaloirs 0 369 369 0,0%
Ouvrages de prétraitement 0 0 5 -
• LES DESOBSTRUCTIONS
Désobstructions
2023 2024 2025 N/N-1 (%)
Désobstructions sur réseaux 5 6 4 - 33,3%
Désobstructions sur branchements 2 2 1 - 50,0%
Désobstructions sur avaloirs 3 1 1 0,0%
Taux d'obstructions sur réseau (nb d'obstruction réseau+ouvrage/km de réseau) 0,18 0,21 0,14 - 35,5%
Taux d'obstructions sur branchements (nb d'obstructions/nb clients Asst) 0,001 0,001 0,001 - 50,1%
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 30/68
3 | Qualité du service
• LES ENQUETES DE CONFORMITE BRANCHEMENTS
Enquêtes de Conformité Branchements
2023 2024 2025 N/N-1 (%)
Nombre d'enquêtes de conformité total réalisées 102 85 40 - 52,9%
- dont nombre d'enquêtes de conformité DAT/ Ventes 102 47 40 - 14,9%
- dont nombre d'enquêtes de conformité contractuelles 0 38 0 - 100,0%
Nombre d'enquêtes total non conformes 8 18 4 - 77,8%
Taux de conformité (%) 92,16 78,82 90 14,2%
Nombre de contre-visite 4 8 3 - 62,5%
Taux de mise en conformité suite à des contre-visites (%) 100 75 100 33,3%
• LES REPARATIONS
Les réparations (canalisation, branchements, ouvrages)
Groupe 2023 2024 2025 N/N-1 (%)
Nombre de branchements réparés 2 0 0 -
Nombre de canalisations réparées 0 0 0 -
Nombre d'ouvrages réparés 0 0 0 -
• LES INTERVENTIONS EN ASTREINTE
Les interventions en astreinte sur le réseau
Désignation 2024 2025 Variation N/N-1
Les interventions sur le réseau 2 1 -50,0%
• LES TRAVAUX ET ENTRETIEN ASSAINISSEMENT
Travaux et entretiens assainissement
Nature de l'intervention Type d'intervention 2025 N/N-1 (%)
Eléments de réseau mis à niveau 1 -
Ouvrages renouvelés 2 -
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 31/68
3 | Qualité du service
3.1.3 L'exploitation des postes de relèvement
• LE FONCTIONNEMENT DES POSTES DE RELEVEMENT
Fonctionnement des postes de relèvement
Commune Libellé du poste Heures de fonctionnement
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Croix du désert - PREU 814
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pagnol - PREU 1 537
Total 2 351
• LA CONSOMMATION ELECTRIQUE
La consommation électrique facturée des postes de relèvement (kWh)
Commune Site 2025
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Croix du désert - PREU 1 417
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pagnol - PREU 7 198
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pathé - PREU 5 266
Total 13 881
• LES INTERVENTIONS SUR LES POSTES DE RELEVEMENT
Les interventions de curage (et de débouchage) sur les postes de relèvement
les interventions sur les postes de relèvement
Commune Libellé du poste Nombre de curages Nombre de débouchages
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Maurice Thomas - PREU 0 1
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pagnol - PREU 2 0
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pathé - PREU 2 0
Total 4 1
Les contrôles réglementaires
Les contrôles réglementaires sur les postes de relèvement
Commune Site Type de contrôle Libellé équipement Date intervention
CHEVRY- CHEVRY - Croix du Equipement électrique des
armoire générale BT 24/04/2025
COSSIGNY désert - PREU postes de relèvement
CHEVRY- CHEVRY - Maurice Equipement électrique des Armoire électrique
24/04/2025
COSSIGNY Thomas - PREU postes de relèvement ARMELE
CHEVRY- CHEVRY - Pagnol - Equipement électrique des
armoire générale BT 24/04/2025
COSSIGNY PREU postes de relèvement
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 32/68
3 | Qualité du service
Les contrôles réglementaires sur les postes de relèvement
Commune Site Type de contrôle Libellé équipement Date intervention
CHEVRY- CHEVRY - Pathé - Equipement électrique des
armoire générale BT 24/04/2025
COSSIGNY PREU postes de relèvement
CHEVRY- CHEVRY - Plan d'eau Equipement électrique des
armoire générale BT 24/04/2025
COSSIGNY - PREP postes de relèvement
Conformément à l'arrêté du 26 décembre 2011, les contrôles réglementaires électriques seront passés
à tous les 2 ans pour les sites n'ayant pas fait l'objet d’une observation suite au contrôle réglementaire
réalisé dans l'année.
Pour les sites faisant l’objet d’une observation le contrôle réglementaire électrique reste réalisé l’année
suivante. Ainsi en 2026 les contrôles réglementaires des sites qui n’ont pas fait l’objet d'observation en
2025 ne seront pas réalisés.
La fréquence des autres contrôles réglementaires (levage, …) reste inchangée
Les autres tâches d'exploitation et de maintenance sur les postes de relèvement
Les autres interventions sur les postes de relèvements
Commune Site Type ITV Groupe 2025
CHEVRY - Croix du désert - Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY Corrective 4
PREU relèvement
CHEVRY - Croix du désert - Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY Préventive 3
PREU relèvement
CHEVRY - Croix du désert - Tache d'exploitation des postes de
CHEVRY-COSSIGNY Total 58
PREU relèvement
CHEVRY - Maurice Thomas - Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY Corrective 1
PREU relèvement
CHEVRY - Maurice Thomas - Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY Préventive 2
PREU relèvement
CHEVRY - Maurice Thomas - Tache d'exploitation des postes de
CHEVRY-COSSIGNY Total 16
PREU relèvement
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pagnol - PREU Tâche d'astreinte des postes de relèvement Total 3
Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pagnol - PREU Corrective 7
relèvement
Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pagnol - PREU Préventive 3
relèvement
Tache d'exploitation des postes de
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pagnol - PREU Total 62
relèvement
Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pathé - PREU Préventive 4
relèvement
Tache d'exploitation des postes de
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Pathé - PREU Total 62
relèvement
Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Plan d'eau - PREP Corrective 1
relèvement
Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Plan d'eau - PREP Préventive 2
relèvement
Tache d'exploitation des postes de
CHEVRY-COSSIGNY CHEVRY - Plan d'eau - PREP Total 42
relèvement
CHEVRY- Maurice Thomas - Tâche de maintenance des postes de
CHEVRY-COSSIGNY Préventive 2
PREP relèvement
CHEVRY- Maurice Thomas - Tache d'exploitation des postes de
CHEVRY-COSSIGNY Total 5
PREP relèvement
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 33/68
3 | Qualité du service
3.1.4 La conformité du système de collecte
• LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE COLLECTE
Performance réseaux
Indicateur Type Type Unité 2024 2025 N/N-1 (%)
P251.1 - Taux de débordement des effluents dans les locaux Nombre / 1000 habitants
0 0 -
des usagers desservis
P252.2 - Points de curage fréquent du réseau Nombre / 100 km 0,01 0 - 100,0%
VP.046 - Nombre de points
VP.046 - Nombre de points noirs 0 0 -
noirs
• DETAIL DE L’INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS EN MILIEU NATUREL
Indice de connaissance des rejets en milieu naturel (P255.3)
Détail du barème de l’indicateur Appréciation Note
A – Eléments communs à tous les types de réseaux
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels
aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs OUI 20
d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de
chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des OUI 10
établissements industriels raccordés)
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise
en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du OUI 20
déversement
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les
prescriptions définies par l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et Pas concerné 30
au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des
systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement
OUI 10
et les résultats en application de l’arrêté du 21 Juillet 2015 relatif à la collecte, au
transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets
sur le milieu récepteur NON 0
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les
émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont,
NON 0
les paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) et l’azote
organique total
C-Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement
et des rejets des principaux déversoirs d’orage Pas concerné 10
100
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 34/68
3 | Qualité du service
3.2 Le bilan de la relation client
3.2.1 Les statistiques clients
Statistiques clients
Type 2024 2025 N/N-1 (%)
Abonnés assainissement collectif 1 363 1 367 0,3%
Nombre d'habitants desservis en assainissement collectif 3 788,6 3 863,79 2,0%
Taux de desserte par des réseaux de collecte d'eaux usées (%) 93,29 93,76 0,5%
3.2.2 Les volumes assujettis à l'assainissement
Volumes assujettis à l'assainissement
Type volume 2024 2025 N/N-1 (%)
Volumes assujettis (m³) 162 612 142 526 - 12,4%
3.2.3 L'activité de gestion clients
Activité de gestion
Désignation 2024 2025 N/N-1 (%)
Nombre d'abonnés mensualisés 895 898 0,3%
Nombre d'abonnés prélevés 138 140 1,4%
Nombre d'échéanciers 0 37 -
Nombre de factures comptabilisées pour les clients particuliers 2 803 2 797 -0,2%
Nombre de factures comptabilisées pour les clients professionnels 150 170 13,3%
Nombre de factures comptabilisées pour les clients collectivité 32 39 21,9%
Nombre total de factures comptabilisées 2 985 3 006 0,7%
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 35/68
3 | Qualité du service
3.2.4 La relation clients
Relation client
Désignation 2023 2024 2025 N/N-1 (%)
Existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues Oui Oui Oui -
Taux de prise d'appel au CRC 84,37 86,11 85,1 - 1,2 %
Nombre de réclamations écrites FP2E 0 22 11 - 50,0 %
Taux de réclamation FP2E (nombre/1000 abonnés) 0 16,14 8,05 - 50,1 %
3.2.5 L'encaissement et le recouvrement
L'encaissement et le recouvrement
Désignation 2024 2025 N/N-1 (%)
Délai Paiement client (j) 93,09 70,51 - 24,3%
Montant de créances TTC hors travaux supérieur à 6 mois 33 272,44 30 341,56 - 8,8%
Créances irrécouvrables (€) 2 727,63 10 321,43 278,4%
Montant TTC des impayés hors travaux de l'Annee N-1 8 515,31 17 337,53 103,6%
Chiffre d'affaires TTC hors travaux de l'année N-1 349 020,85 379 714,67 8,8%
Chiffre d'affaires TTC hors travaux 379 714,67 314 693,35 - 17,1%
Taux de créances irrécouvrables (%) 0,72 3,28 356,6%
Taux d'impayés sur les factures hors travaux de l'année précédente (%) 2,44 4,57 87,1%
3.2.6 Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité
Désignation 2024 2025 N/N-1 (%)
Nombre de dossiers FSL 1 1 0,0%
Nombre de demandes d'aide FSL acceptées 2 1 - 50,0%
Montant des abandons de créance (TTC) au titre du FSL 120,36 29,18 - 75,8%
Montant des abandons de créance (HT) au titre du FSL 84,01 26,53 - 68,4%
Montant part fermière HT des abandons FSL sur la période 84,01 26,53 - 68,4%
Montant Total HT "solidarité" 84,01 26,53 - 68,4%
Montant du versement au fonds de solidarité (€ HT/m³ facturé) 0,0005 0,0002 - 64,0%
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 36/68
3 | Qualité du service
3.2.7 Les dégrèvements pour fuite
Les dégrèvements
Désignation 2024 2025 N/N-1 (%)
Nombre de demandes acceptées 6 10 66,7%
Nombres de demandes de dégrèvement 7 12 71,4%
Nombres de demandes non couvertes contractuellement 0 2 -
Volumes dégrévés (m³) 2 261 12 986,01 474,3%
3.2.8 Le prix du service de l'assainissement
• LA REPARTITION DU TARIF DE L'ASSAINISSEMENT
Les composantes du prix de l'assainissement
Dénomination Détail prix assainissement 01/01/2025 01/01/2026 N+1/N (%)
Service de l'eau - Part délégataire Part fixe (abonnement) Contrat 11,48 11,48 0,0%
Service de l'eau - Part délégataire Part variable (consommation) Contrat 0,4652 0,4658 0,1%
Service de l'eau - Part collectivité Part variable (consommation) Contrat 1,905 1,942 1,9%
Agence de l'Eau (Performance ASS) -
Redevances Tiers 0,0267 0,123 360,7%
Contrat
Redevances Tiers TVA Contrat 0,2493 0,2626 5,4%
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 37/68
3 | Qualité du service
• LA FACTURE TYPE 120 M3
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 38/68
3 | Qualité du service
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 39/68
4 | Comptes de la délégation
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 41/68
4 | Comptes de la délégation
4.1 Le CARE
4.1.1 Le CARE
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4 | Comptes de la délégation
4.1.2 Le détail des produits
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 44/68
4 | Comptes de la délégation
4.2 Les reversements
4.2.1 Les reversements à la collectivité
Les reversements à la collectivité
Période Date du reversement Montant (€ HT)
Reversement n° 2 30/09/2025 19 304,97
Reversement n° 3 30/09/2025 25 817,37
Reversement n° 1 31/03/2025 35 080,42
Total annuel 80 202,76
4.2.2 Les reversements de T.V.A.
Conformément aux dispositions de l’article 216bis annexe II du CGI, la collectivité transfert à son
délégataire le droit à déduction de la TVA ayant grevé les investissements qu’elle a financés pendant
la durée du contrat, et qui constituent des immobilisations du service affermé. Le délégataire se charge
d’en demander le remboursement au Trésor Public et d’en assurer ensuite le reversement auprès de la
collectivité.
Cette année aucun reversement de TVA n’a été effectué pour la collectivité.
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 45/68
5 | Votre délégataire
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 47/68
5 | Votre délégataire
Depuis plus de 160 ans, SUEZ apporte des services essentiels pour protéger et améliorer la qualité de
vie, face à des défis environnementaux grandissants. Le Groupe permet à ses clients de fournir l'accès
à des services d'eau et de déchets, par des solutions innovantes, circulaires et résilientes. Présent dans
40 pays avec 40 000 collaborateurs, il permet également à ses clients de créer de la valeur sur
l'ensemble du cycle de vie de leurs infrastructures et de leurs services et de conduire leur transition
écologique en y associant leurs usagers. En 2024, SUEZ a fourni de l’eau potable à 68 millions de
personnes dans le monde et des services d’assainissement à 44 millions de personnes. Le Groupe a
produit 8 TWh d’énergie à partir des déchets et des eaux usées.
SUEZ en chiffres (2024)
9,2 milliards € de chiffre d’affaires
10 centres de recherche et d’excellence (dont 8 en France, à Paris, Bordeaux et Lyon)
1 300 experts (dont près de 300 chez SUEZ Eau France)
10 000 usines de traitement de l’eau et des déchets dans le monde (dont respectivement
630 usines d’eau potable et 1 905 usines de traitement des eaux usées en France)
Nos métiers et nos savoir-faire contribuent par nature, et depuis toujours, à préserver l’environnement,
la santé publique et apportent des services essentiels. Alors que les effets du changement climatique
sont partout visibles, que les enjeux en matière de transition énergétique et sociaux sont cruciaux dans
un monde fait d’incertitudes, SUEZ s’est engagé dans la mise en œuvre d’une Feuille de Route de
Développement durable 2023-2027 centrée sur 3 piliers (climat, nature et social) et 24 engagements
concrets qui sont évalués chaque année. Cette feuille de route développement durable vise à renforcer
et amplifier notre contribution dans les territoires en structurant nos actions autour d’une ambition
commune forte partout où nous opérons.
La raison d’être de SUEZ
« Unis par la passion de nos métiers, nos valeurs d’inclusion et notre sens du collectif, nous innovons
pour préserver l’eau et valoriser les déchets, sous forme de matières recyclées et d’énergie.
Nous promouvons et déployons des pratiques plus sobres, des technologies plus efficaces et des
solutions circulaires, pour réutiliser et faire le meilleur usage des ressources limitées de la Terre.
Au plus près des territoires, nous nous engageons pour l’humain et la planète afin de leur apporter les
ressources d’un avenir commun. »
Un actionnariat qui soutient les ambitions du groupe
SUEZ est détenu par un consortium d’actionnaires solides et réputés, résolus à soutenir une stratégie
ambitieuse visant à faire du Groupe un leader mondial, agile et innovant dans le domaine des services
à l’environnement.
Sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration de
SUEZ, lors de sa réunion du 6 juin 2025, a approuvé à l’unanimité la nomination de Xavier Girre au
poste de PDG de SUEZ, à compter du 1er juillet 2025.
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 49/68
5 | Votre délégataire
5.1 Notre organisation
5.1.1 La Région
Avec ses 6 agences territoriales, l'activité s'étend sur les départements des Yvelines, des Hauts-de-
Seine, de l'Essonne, du Val d'Oise, de l'Eure, de Paris, de Seine et Marne, du Val de Marne et de Seine
Saint Denis.
Véritable entreprise locale de services, cette direction apporte chaque jour des solutions « sur-mesure
» en s’appuyant sur une organisation de proximité, la réactivité et la disponibilité de ses agents ainsi
que des moyens adaptés lui permettant d’assurer un service continu.
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 50/68
5 | Votre délégataire
5.2 Notre système de management
Le système de management de SUEZ Eau France est certifié ISO 9001 – ISO 14001 – ISO 50001
sur tout le territoire national, et pour toutes nos activités :
− Production et distribution d'eau potable et industrielle 24h/24
− Collecte et traitement d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales
− Travaux et prestations de services en eau potable, en eau industrielle, en assainissement, en
irrigation et gestion des milieux naturels
− Entretien et dépollution de plans d'eau, gestion de réseaux d'irrigation
− Gestion des services à la clientèle
− Prestations de contrôle et d'étalonnage sur banc de compteurs d'eau
− Gestion de la qualité des milieux aquatiques et maîtrise des risques côtiers.
Notre système national permet à nos clients de bénéficier du savoir-faire de SUEZ :
o Des standards d’exploitation de haut niveau et régulièrement enrichis par l’expérience
collective et l’expertise de nos centres de recherche et d’innovation ;
o Un dispositif d’entretien des compétences des collaborateurs, intégrant les évolutions
techniques, technologiques et digitales dans nos métiers ;
o Un processus de veille réglementaire exhaustif et rigoureux, qui nous permet d’identifier et
anticiper les évolutions réglementaires ;
o Une organisation de préparation à la gestion des situations d’urgence permettant de maîtriser
les risques et assurer la continuité d’activité face aux crises de plus en plus fréquentes.
A partir de ce socle commun, nos équipes régionales s’attachent à prendre en compte les
spécificités de chaque territoire afin d’adapter au mieux nos activités aux attentes de nos clients et à
leurs enjeux techniques, environnementaux et sociétaux
Notre ambition est de transformer la gestion de l’eau et d’être le leader de référence pour bâtir
avec nos clients un avenir plus durable pour l’humain, la nature et la planète.
Nos certificats ISO 9001-14001-50001 ont été renouvelés en décembre 2024
pour une période de 3 ans.
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5 | Votre délégataire
NOTRE CERTIFICAT ISO 9001
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5 | Votre délégataire
NOTRE CERTIFICAT ISO 50001
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 53/68
5 | Votre délégataire
NOTRE CERTIFICAT ISO 14001
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 54/68
5 | Votre délégataire
5.3 Une feuille de route développement
durable au service des territoires sur
lesquels nous opérons
Les métiers de l’eau et de l’assainissement contribuent par nature à préserver l’environnement et
apportent des services essentiels. La raison d’être de l’entreprise « Au plus près des territoires, nous
nous engageons pour l’humain et la planète afin de leur apporter les ressources d’un avenir commun »
et la feuille de route développement durable visent à amplifier cette contribution en structurant nos
actions autour d’une ambition commune partout où nous sommes présents.
La feuille de route détaille les orientations et les engagements de développement durable du Groupe
autour de 3 piliers : Pilier climat, Pilier nature et Pilier social.
Cette feuille de route Groupe fait l’objet d’une déclinaison sur le périmètre de l’activité Eau de SUEZ en
France.
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 55/68
5 | Votre délégataire
Actions dédiées à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique
Atténuer les émissions de gaz à effet de serre
L’activité Eau de SUEZ en France actualise chaque année le Bilan Carbone complet de ses activités
selon la méthode Bilan Carbone®. Ce Bilan Carbone complet, publié sur le site de l’ADEME, est
complété par un bilan carbone opérationnel (notamment hors chauffage de l’eau chaude sanitaire), qui
s’élève à 631 000 tCO2e
Résultat du Bilan Carbone (calcul de 2025 sur l’année 2024)
Les postes principaux d’émissions de l’entreprise, selon le focus opérationnel, sont :
- Les processus biologiques et thermiques de l’épuration : émissions de GES induites par les
activités assainissement (process, exutoires des boues, rejets dans le milieu, production de
biogaz, etc.),
- Les travaux et maintenance : travaux de renouvellement et neufs de l’année, achats de
machines et maintenance etc.,
- L’énergie : consommation d’électricité, de gaz naturel et de fioul,
- Les produits chimiques : produits consommés pour tout le cycle de l’eau.
L’entreprise pilote un plan d’actions pour réduire ses émissions induites, en collaboration avec
l’ensemble des filières et métiers concernés, en conduisant notamment des actions de R&D pour
identifier des modes opératoires moins émissifs en protoxyde d’azote et en méthane.
Par ailleurs, l’activité Eau de SUEZ en France travaille également sur l’élaboration et le déploiement
d’outils de réduction de la consommation énergétique. L’entreprise a développé des outils et conclu
des partenariats stratégiques afin de pouvoir proposer des solutions digitales sur l’ensemble du petit
cycle de l’eau de manière à optimiser la consommation énergétique. Par exemple, l’activité Eau de
SUEZ en France a déployé des outils de contrôle avancé de la régulation de l'aération des bassins
biologiques sur certaines stations d’épuration.
S’adapter aux conséquences du changement climatique
Enfin, les risques liés au changement climatique sont de plus en plus prégnants. Pour protéger les
infrastructures liées aux services essentiels, SUEZ s’engage à établir un plan d’action pour 100% des
15 sites prioritaires exploités d’ici 2027.
En 2025 :
- 80 installations d’eau potable et d’assainissement ont d’ores et déjà fait l’objet d’analyses
d’exposition aux aléas climatiques (crues, inondations, sécheresses, feux de forêt…).
- La méthode d’analyse de vulnérabilité a été mise au point et appliquée sur les premiers sites
parmi les 15 sites prioritaires.
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 56/68
5 | Votre délégataire
Actions dédiées à la protection et la gestion raisonnée de la ressource en eau
La ressource en eau est au cœur de nombreuses pressions : diminution de sa disponibilité en raison
du changement climatique, augmentation des conflits d’usage liés au prélèvement croissant dans les
zones soumises au stress hydrique, diminution de la qualité de l’eau s’expliquant par les pollutions
diffuses (macropolluants, micropolluants, bactériologie, microplastiques, biseau salé, etc.).
Pour répondre à ces enjeux et en alignement avec le Plan eau du Gouvernement nous développons
différentes démarches ; par exemple pour réduire les prélèvements et sécuriser l’approvisionnement en
eau, accompagner la sobriété territoriale, massifier la valorisation des eaux non conventionnelles ou
encore déployer des Solutions fondées sur la Nature.
Par exemple, grâce à des outils d’hydrovigilance utilisant l’intelligence artificielle, nous sommes en
mesure de réaliser des prédictions sur l’état de la ressource en eau sur un territoire, à court, moyen ou
long terme, en se basant entre autres sur les scénarios du GIEC.
Etudes
amont
Économiser Stocker
l’eau l’eau
Outils
de suivi
Préserver Augmenter
la qualité de l’eau Gestion la disponibilité de l’eau
de crise
Les solutions SUEZ pour la protection et la gestion raisonnée de la ressource en eau
Actions dédiées à la préservation de la biodiversité
Avec notre feuille de route développement durable, nous sommes mobilisés pour renforcer notre impact
positif sur la biodiversité. Nos engagements visent à répondre aux cinq facteurs responsables de
l’érosion de la biodiversité identifiés par l’IPBES, en déployant des actions concrètes pour lutter contre
l’artificialisation des sols, la surexploitation des ressources naturelles, le
changement climatique, la pollution de l’eau, et les espèces exotiques
envahissantes.
Pour aller plus loin, nous avons lancé 2 actions phare en 2025 :
- Le déploiement des Standards Nature,
- La signature de notre partenariat national avec la Ligue pour
la Protection des Oiseaux (LPO)
Les Standards Nature constituent un cadre opérationnel clair
regroupant des bonnes pratiques applicables à la quarantaine de sites
prioritaires (sites longeant, traversant ou se situant dans une zone
protégée, sites de plus de 10 hectares) identifiés pour préserver la
biodiversité, mieux gérer les ressources en eau et favoriser l'économie
circulaire.
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 57/68
5 | Votre délégataire
Le partenariat de 3 ans avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux a pour objectifs :
• D’accélérer les actions en matière de biodiversité sur les sites,
• De s’appuyer sur l’expertise et le maillage territorial de la LPO,
• De développer des actions locales ciblées, comme la réalisation d’inventaires faune/flore sur
nos sites prioritaires
Par ailleurs, SUEZ a développé des Solutions fondées sur la Nature (SfN) dont l’objectif est d’utiliser le
fonctionnement de la nature et des écosystèmes pour servir à la fois l’homme et la biodiversité. SUEZ
s’emploie à les mettre en place pour préserver la qualité de la ressource ou encore pour préserver les
milieux.
Enfin, la biosurveillance des milieux est aussi intégrée comme une des techniques qui peut être mise
en œuvre pour surveiller l'évolution, les modifications, les altérations, ou la stabilité de la qualité d'un
milieu naturel.
Un engagement affirmé et affiché
Au-delà de la feuille de route DD du groupe et pour réaffirmer
son engagement en faveur de la biodiversité, SUEZ a rejoint en
2020 le dispositif Entreprises Engagées pour la Nature, porté
par l’Office Français pour la biodiversité (OFB).
Dans ce cadre, SUEZ met en place des actions liées à son cœur
de métier relevant de 3 axes : la stratégie de l’entreprise, le
management environnemental et la proposition de solutions en
faveur de la biodiversité.
De façon complémentaire à ce socle d’actions relatives à son
cœur de métier, SUEZ s’engage à poursuivre ses démarches
partenariales et collaboratives, participer à l’amélioration des
connaissances, innover sur la biodiversité, sensibiliser, former
et vulgariser.
Actions dédiées à une transition écologique solidaire
La transition écologique requiert une mobilisation collective. Elle engage les équipes, les clients et les
partenaires. C’est dans ce cadre que l’activité Eau de SUEZ en France œuvre pour concilier
développement humain et développement économique, en premier lieu, au travers d’actions pour
favoriser l’accès aux services essentiels par tous.
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 58/68
5 | Votre délégataire
SUEZ s’engage et travaille aux côtés des collectivités territoriales et des acteurs sociaux institutionnels
et associatifs, pour faire en sorte que la facture d’eau ne soit pas un facteur aggravant en cas de
difficultés financières. L’entreprise accompagne les usagers en difficulté grâce à de nombreuses
actions. Par exemple, le Fonds Solidarité Logement a pour but de permettre aux ménages
défavorisés de faire face aux dépenses liées à leur habitation. SUEZ contribue à ce fonds dans de
nombreux territoires rendant possible le recours à cette aide financière départementale.
Afin d’augmenter l’efficience des actions curatives ou de prévention vis-à-vis des publics en situation
de précarité hydrique, SUEZ propose aux collectivités un diagnostic. Cette cartographie des zones de
précarité hydrique permet de prioriser et catégoriser les types d’actions à mener en fonction du
niveau de précarité. Les « zones de vigilance », par exemple, voient la mise en œuvre d’actions de
prévention telles que des opérations pour réduire les consommations d’eau ou la mise en place de
mécanisme de plomberie solidaire.
Depuis décembre 2022 et la transposition en droit français via une ordonnance et un décret de la
directive européenne eau, les collectivités doivent réaliser un diagnostic territorial d’accès à l’eau.
Ce diagnostic porte sur l’accès économique et physique à l’eau par notamment les occupants d’habitats
informels. SUEZ peut accompagner les collectivités dans la réalisation partielle ou complète de ce
diagnostic.
En outre, l’activité Eau de SUEZ en France a noué des partenariats avec des acteurs comme le Réseau
national des PIMMS (Point d’Information Médiation Multiservices) labellisés France Services et
Points Conseil Budget pour un certains nombres d’entre - eux ou avec des associations
locales ou de quartier afin d’accompagner les usagers dans leurs démarches pour solliciter les aides
auxquelles ils peuvent prétendre.
Par ailleurs, en tant qu’entreprise responsable, l’activité Eau de SUEZ en France œuvre en matière
d’insertion des personnes éloignées de l’emploi, d’inclusion et d’égalité des chances et
d’engagement des collaborateurs au service des territoires d’implantation.
Enfin, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est au cœur de la politique RH de
SUEZ, quelle que soit la taille de ses entités. SUEZ met en œuvre un plan d’action qui a pour objectif
l’accélération de la mixité et un élargissement des viviers. Depuis le 1er mars 2020, les entreprises de
plus de 50 salariés sont tenues de publier un index, basé sur cinq critères, dédié à l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour SUEZ Eau France, l’index égalité professionnelle
a progressé régulièrement depuis 2020 et atteint en 2025 le score de 89 /100.
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 59/68
6 | Annexes
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 61/68
6 | Annexes
6.1 Bilan d'activités réseaux
Les inspections télévisées des réseaux
Inspection télévisée des réseaux
Commune Date Adresse Réseau Linéaire (ml)
RUE DU CHEMIN
CHEVRY-COSSIGNY 2 /AU 6 /2025 EU 432,2
VERT
RUE DU CHEMIN
CHEVRY-COSSIGNY 18 AU 19 /12/2025 EP 102,2
VERT
RUE JEAN DESOL :
CHEVRY-COSSIGNY 25 ET 28 /03/2025 212,1
PLACE DE L EGLISE
RUE DE LA
CHEVRY-COSSIGNY 260/9/2025 BEAUDERIE ( EP 31
RUELLE )
Le curage préventif des réseaux
Curage préventif des réseaux (y compris préparatoire)
Commune Date Adresse Réseau Linéaire (ml)
RUE DU CHEMIN
CHEVRY-COSSIGNY 2 /AU 6 /2025 EU 432,2
VERT
RUE DU CHEMIN
CHEVRY-COSSIGNY 18 AU 19 /12/2025 EP 102,2
VERT
RUE JEAN DESOL :
CHEVRY-COSSIGNY 25 ET 28 /03/2025 212,1
PLACE DE L EGLISE
RUE DE LA
CHEVRY-COSSIGNY 260/9/2025 BEAUDERIE ( EP 31
RUELLE )
Les opérations de désobstructions des canalisations
Opérations de désobstructions canalisations
Commune Date Adresse Réseau Nombre
CHEVRY COSSIGNY 21/02/2025 . RUE BEAUSEJOUR 1
CHEVRY COSSIGNY 06/03/2025 RUE JEAN COCTEAU 1
RUE CHARLES
CHEVRY COSSIGNY 17/04/2025 1
PATHÉ
RUE MARCEL
CHEVRY COSSIGNY 18/12/2025 1
PAGNOL
Les opérations de désobstructions des branchements
Opérations de désobstructions branchements
Commune Date Adresse Réseau Nombre
CHEVRY
05/06/2025 RUE LEON GAUMONT 1
COSSIGNY
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 63/68
6 | Annexes
Les opérations de désobstructions des avaloirs
Opérations de désobstructions avaloirs
Commune Date Adresse Réseau Nombre
CHEVRY
02/01/2025 CH DE LA BUTTE 1
COSSIGNY
Les enquêtes de conformité
Enquêtes de conformité
Date de
Commune Adresse Type enquête Nature Conformité
réalisation
CHEVRY RUE MARCEL
08/01/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY PAGNOL
CHEVRY IMPASSE DE LA
08/01/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY PLANCHE
CHEVRY RUE CHARLES
08/01/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY PATHE
CHEVRY RUE CHARLES
08/01/2025 Enquête initiale Vente NON CONFORME
COSSIGNY PATHE
CHEVRY RUE LOUIS DE
15/01/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY FUNES
CHEVRY RUE LOUIS DE
22/01/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY FUNES
CHEVRY RUE ALICE
22/01/2025 Contre-visite Vente CONFORME
COSSIGNY SAPRICH
CHEVRY RUE VICTOR
22/01/2025 Contre-visite Contractuel CONFORME
COSSIGNY HUGO
CHEVRY PLACE DE
22/01/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY L’EGLISE
CHEVRY ALLEE DES
05/02/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY POMMIERS
CHEVRY
05/02/2025 RUE FRETEL Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY
CHEVRY RUE CHARLES
19/02/2025 Enquête initiale Vente NON CONFORME
COSSIGNY PATHE
CHEVRY
19/02/2025 RUE JEAN GABIN Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY
CHEVRY RUE CHARLES
19/02/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY PATHE
CHEVRY ALLEE DU
05/03/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY MILLENAIRE
CHEVRY ALLEE DU
02/04/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY MILLENAIRE
CHEVRY RUE CHARLES
02/04/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY PATHE
CHEVRY RUE CHARLES
16/04/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY PATHE
CHEVRY RUE MAURICE
16/04/2025 Enquête initiale Vente NON CONFORME
COSSIGNY AMBOLET
CHEVRY RUE MAURICE
16/04/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY THOMAS B
CHEVRY
30/04/2025 RUE FERNANDEL Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY
CHEVRY RUE MAURICE
30/04/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY THOMAS CR53
CHEVRY RUE MAURICE
30/04/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY THOMAS CR51
CHEVRY RUE EDMOND
28/05/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY AMAN JEAN
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 64/68
6 | Annexes
Enquêtes de conformité
Date de
Commune Adresse Type enquête Nature Conformité
réalisation
CHEVRY RUE CHARLES
28/05/2025 Enquête initiale Vente NON CONFORME
COSSIGNY PATHE Ter
CHEVRY RUE SIMONE
28/05/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY SIGNORET
CHEVRY RUE MAURICE
11/06/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY AMBOLET
CHEVRY RUE MAURICE
25/06/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY THOMAS
CHEVRY RUE DE LA
25/06/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY BEAUDERIE
CHEVRY RUE JEAN
25/06/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY RENOIR
CHEVRY RUE MAURICE
25/06/2025 Contre-visite Vente CONFORME
COSSIGNY AMBOLET
CHEVRY RUE FRANCOISE
09/07/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY ROSAY
CHEVRY RUE CHARLES
09/07/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY PATHE
CHEVRY RUE DE LA
23/07/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY BEAUDERIE
CHEVRY RUE MAURICE
30/07/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY AMBOLET
CHEVRY RUE CHARLES
17/09/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY PATHE
CHEVRY RUE JEAN
17/09/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY RENOIR
CHEVRY RUE FRANCOISE
01/10/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY ROSAY
RUE DES
CHEVRY
01/10/2025 FRERES Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY
LUMIERE
CHEVRY RUE MAURICE
01/10/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY THOMAS CR39
RUE DES
CHEVRY
01/10/2025 FRERES Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY
LUMIERE
CHEVRY RUE YVES
15/10/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY MONTAND
CHEVRY RUE THEODORE
29/10/2025 Enquête initiale Vente CONFORME
COSSIGNY ROUSSEAU
Les travaux
Travaux et entretien assainissement
Nature de
Commune Date Rue Nombre
l'intervention
CHEVRY-COSSIGNY 18/11/2024 RUE CHARLES PATHÉ renouvellement grille 1
CHEVRY-COSSIGNY 19/05/2025 RUE DE LA BAUDERIE scellement grille 1
CHEVRY-COSSIGNY 31/07/2025 RUE CAHRLES PATHÉ renouvellement tampon 1
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 65/68
6 | Annexes
Les interventions en astreinte
Interventions en astreinte
Date de Date de Libellé Nature de
Commune Rue
réalisation demande Intervention l'intervention
ouvrage
CHEVRY RUE CHARLES Intervention en
05/06/2025 05/06/2025 assainissement
COSSIGNY PATHE astreinte
enquêter
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 66/68
6 | Annexes
6.2 Détail du linéaire de canalisation
Linéaire de canalisation (ml) : détail
Refoulemen
Gravitaire Siphon
t
Eaux Eaux Eaux Eaux Total
Unitair
Pluviale Usée Eaux Usées Pluviale Usée
e
s s s s
Inconn Inconn
7 7
u u
200 200 185 185
80 80 4 4
100 100 32 100 133
125 125 10 10
150 150 163 296 876 245 1581
400 400 3 3
180 180 34 34
Inconn Inconn
6 6
u u
1003
200 200 926 8698 397 9
0
300 300 7 7
250 250 1084 317 1400
CHEVRY- 300 300 4656 581 1366 9 6611
COSSIGN
Communa Y 400 400 2850 1502 4352
l
500 500 959 648 1607
600 600 277 272 549
800 800 437 437
1000 1000 79 79
Inconn Inconn
1068 9 14 1090
u u
200 200 70 70
Inconn
19 57 76
u
300 133 83 215
Inconn
400 232 245 477
u
500 100 61 161
600 31 31
625 1000 13 13
2916
Total CHEVRY-COSSIGNY 13340 10064 5402 346 9 9
9
2916
Total 13340 10064 5402 346 9 9
9
CHEVRY-COSSIGNY – 2025 67/68
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