Pièce

DossierSANDRE_SystCollecte_Chevry_ 2021.xlsx · 1 932 mots · du marché « Concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif », dossier de consultation officiel.

Modalités des échanges de données d'autosurveillance du système de collecte
ou
"Dossier SANDRE" du système de collecte
Carte(s), plan(s) et schéma(s) du système de collecte (
OBLIGATOIRE
)
Descriptif (dénombrement) des points de déversement au milieu (
OBLIGATOIRE
)
Tableau des points SANDRE avec autosurveillance (
OBLIGATOIRE
)
Tableau des paramètres à transmettre sur les points SANDRE (
OBLIGATOIRE
)
------------------------------
Agglomération
Nom :
Code Sandre :
Taille :
kg de DBO5 / jour
Station d'épuration liée au système de collecte
Maître d'ouvrage du système de collecte
Contact :
Tél :
Mail :
Exploitant du système de collecte
Responsable de la transmission des données d'autosurveillance du système de collecte
Responsable :
Maitre d'ouvrage
Exploitant
Code SIRET :
Carte(s), plan(s) et schéma(s) du système de collecte
Consignes :
Tableau 1 :
Nombre de points de déversement du système de collecte
et leur répartition.
Classe points de déversement (*)
Points de déversement  au milieu 
(déversoir d'orage, trop-plein de poste, reprise de temps sec,etc...)
de réseau d'eaux usées séparatif strict
Points de déversement  au milieu 
(déversoir d'orage, trop-plein de poste, reprise de temps sec,etc…)
de réseau tout ou partie unitaire
Total
≥
600
(A)
120 / 600
(B)
< 120
(T)
(*) Classe des points de déversement :
Point de déversement situé à l'aval d'un tronçon collectant une charge par temps sec …
… supérieure ou égale à 600 kg par jour de DBO5 : "
≥
600"
… supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et inférieure à 600 kg/j : "120 / 600"
… inférieure à 120 kg par jour de DBO5 : "< 120"
Application de la "règle des 70% minimum" ?
Le prefet a-t-il prescrit la limitation de la surveillance, aux points de déversement dont les rejets
representent 70% (au minimum) des rejets du système de collecte ?
(en remplacement de la surveillance systématique des plus de 120)
Réponse :
Si NON :
Ne pas compléter les tableaux 1 bis et 1 ter.
OUI
Si OUI :
Compléter les tableaux 1 bis et 1 ter.
NON
Tableau 1 bis :
Dans le cadre de l'application de cette "règle des 70% minimum", indiquer :
Le nombre de points de déversements devant faire l'objet d'une autosurveillance
(S)
La part des rejets du système de collecte que représentent ces points (en %)
(S.p)
Tableau 1 ter :
Répartition des points de déversement (S) devant faire l'objet
de l'autosurveillance dans le cadre de cette "règle des 70% minimum"
Classe points de déversement
Points de déversement au milieu 
de réseau d'eaux usées séparatif
Points de déversement au milieu 
de réseau tout ou partie unitaire
(S.A)
(S.B)
Tableau 2 :
Nombre et répartition des points de déversement du système de collecte
faisant effectivement l'objet d'une autosurveillance
(A.as)
(B.as)
(C.as)
(T.as)
Récapitulatif
Nombre total de Points de déversement au milieu du système de collecte :
Application de la "règle des 70% minimum" :
Part des rejets :
Points de déversement devant faire l'objet d'une autosurveillance (A1) :
… et faisant effectivement l'objet d'une autosurveillance :
… mais ne faisant encore pas l'objet d'une autosurveillance :
Points de déversement sans obligation d'autosurveillance (R1)
… mais faisant quand-même l'objet d'une autosurveillance
Nombre total de Points de déversement avec une autosurveillance :
CONCLUSION
doivent faire l'objet d'une autosurveillance réglementaire.
Ces points doivent être répertoriés en tant que point Sandre A1
dans les tableaux des onglets "Points Surveillés" et "Transmission".
font effectivement l'objet d'une autosurveillance.
ne font pas encore l'objet d'une autosurveillance.
Ces points sont à équiper au plus vite conformément à la réglementation.
font l'objet d'une autosurveillance bien qu'elle ne soit pas obligatoire.
Ces points doivent être répertoriés en tant que point Sandre R1
Les données d'autosurveillance de ces points doivent être transmises au service de Police
de l'eau et à l'Agence de l'eau, conformément à la réglementation, au format SANDRE.
Liste des points de déversement au milieu :
§
devant faire l'objet d'une autosurveillance (points A1)
§
faisant l'objet d'une autosurveillance non obligatoire (points R1)
≥ 600
§
ne faisant l'objet d'aucune autosurveillance (points non codifiés)
Repère
Type
Code
Nom
Commune
Maître
STEU
Coordonnée
Fréquence
Autorisation
Niveau
Nombre de
Milieu
Volume
de point
du point
(identifiant)
de réseau
du point
de localisation
d'ouvrage
connectée
Estimation
(kg DBO5)
Classe
(x)
Lambert 93 de l'équipement
(y)
Lambert 93 de l'équipement
des déversements en moy. Quinquennale
d’équipement
déversements autorisés
récepteur
(x)
 Lambert 93 du milieu récepteur
(y)
 Lambert 93 du milieu récepteur
des rejets du point de déversement
(1)
(2)
(14)
(15)
(3)
(4)
(5)
(18)
(6)
(7)
(16)
(17)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
Légende :
Remplissage obligatoire de la colonne pour chaque point répertorié
(1) Repère à reporter sur les cartes ou plans s'ils sont fournis
(2) Type de point : DO = déversoir d’orage, TP = Trop plein d’un poste de refoulement ou RS = Reprise de temps sec
(14) Code du point : Identifiant unique du point respectant la nomenclature SANDRE (1 à 10 caractères sans caractères spéciaux) : 
 - DO/TP/RS
 - 1 chiffre permettant d’identifier le maître d’ouvrage sur une commune pour éviter tout risque de doublon, selon le modèle suivant :
     - 1 SIAAP
     - 2 Département
     - 3 Syndicat
     - 4 EPCI (Territoire ou com. Com. ou com. Agglo)
     - 5 Commune
 - 5 chiffres du code INSEE de la commune 
 - incrémentation de 0 à 99 par maître d’ouvrage et par commune 

Ex 1 : le 8
e
DO du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis sur la commune d’Aulnay-sous-Bois :
DO29300508
Ex 2 : le 2
e
TP du réseau communal de Draveil :
TP59120102
(3) Nom du point : utiliser de préférence le nom d’une rue, d’une place, d’un lieu de l’agglomération
(4) Nom de la commune d’implantation
(5) Nom du maitre d’ouvrage
(6) Estimation du flux de pollution de temps sec destinée à être collectée par le tronçon où est situé le point de déversement, en kg/j de DBO5
(7) La classe correspondante par rapport aux seuils de 120 et 600 kg/j de DBO5 :
. "< 120" : pt de déversement situé à l'aval d'un tronçon collectant une charge par temps sec inférieure à 120 kg/j de DBO5
. "120 / 600" : pt de déversement situé à l'aval d'un tronçon collectant une charge par temps sec supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et inférieure à 600 kg/j
. "
≥
600" : pt de déversement situé à l'aval d'un tronçon collectant une charge par temps sec supérieure ou égale à 600 kg par jour de DBO5
(8) Préciser si le point de déversement est soumis à déclaration ou à autorisation (autorisation si
≥
600 kg/j DBO5)
(9) Niveau d’équipement du point de déversement
. "Aucun" : aucun équipement, ni suivi
. "Estimation" : le point de mesure installé permet d’estimer à partir de mesures simplifiées les périodes de déversement et les débits rejetés
. "Mesure" : le point de mesure installé permet de mesurer en continu les débits et d’estimer la charge polluante déversée par temps de pluie
. "Modélisation" : le déversoir d’orage n’est pas équipé mais fait partie d’une modélisation
(10) Nombre de déversements autorisés (uniquement s’il existe des prescriptions du Service de police de l’eau)
(11) Nom du milieu récepteur
(12) Coordonnées x et y (lambert 93) du point de déversement au milieu
(15) Type de réseau : EU pour réseau séparatif strict, UN pour réseau tout ou partie unitaire
(16) Coordonnées x et y (lambert 93) de l'ouvrage de rejet (équipement)
(17) Fréquence de déversements : Nombre de jours de déversement par an
(18) STEU  =  station d'épuration des eaux usées connectée au réseau portant le DO :
Seine-amont
(valenton),
Marne-aval
(Noisy le grand),
Seine Morée
ou
Secteur centra
l (Seine aval, seine centre ou Grésillon)
Tableau des paramètres à transmettre sur les points A1 et R1
Liste des points SANDRE du système de collecte
(classés par " Localisation globale " : Loc.)
Paramètre
Vol. moy. Jour.
Pluie
Temps de débordement
MES
DBO5
DCO
NK
NH4
NO2
NO3
NGL
PT
Liste des autres paramètres
code
Code du point
Nom du point
Unité
m3/j
mm
s
mg/L
mg(O2)/L
mg(N)/L
mg(NH4)/L
mg(NO2)/L
mg(NO3)/L
mg(P)/L
(Plan)
(identifiant)
Points de déversement du syst. de collecte sur tronçon ≥ 600 kg/j DBO5
Loc.
A1
Points de déversement du syst. de collecte sur tronçon 120/600 kg/j DBO5
Autres points de déversement du sysème de collecte (< 120 kg/j DBO5)
R1
Mode de remplissage des colonnes de paramètres du tableau :
"X" indique que la mesure est effectuée dès que l'évênement a lieu (mesure de débit, préleveur …)
Entre crochets
[ X ]
: la donnée transmise est issue d'une campagne de mesure (elle n'est pas mesurée).
(Cette légende peut être complétée ou modifiée, selon les besoins)
(1) Repère à reporter sur les cartes ou plans
(14) Code du point : Identifiant unique du point respectant la nomenclature SANDRE (1 à 10 caractères sans caractères spéciaux)
(3) Nom du point : utiliser de préférence le nom d’une rue, d’une place, d’un lieu de l’agglomération.
Cette information permet de hiérarchiser les points de déversement à l'échelle locale mais aussi de l'ensemble de la zone agglomérée parisienne pour si besoin mettre en place une autosurveillance sélective
%
(13) Sur la base d’une étude diagnostic ou d’une étude spécifique pour la mise en œuvre de l’autosurveillance, indiquer le volume moyen annuel des déversements de chaque point (en m³), et les % correspondants par rapport au total du tableau
Ce volume (et %), mesuré ou estimé,  correspond à la valeur moyennée sur les 5 dernières années si les données sont disponibles (sinon sur les années les plus récentes disponibles)
Flux de pollution collecté par le tronçon
ou  
Déclaration
Emmanuel Carrier
01 60 62 15 00
emmanuel.carrier@suez.com
SUEZ Eau France SAS
692 033 939 00053
Hollandeur Laurent
01 60 78 68 88
perf-step@lyonnaise-des-eaux.fr
Ouvrage de déversement
Rejet au milieu
Zone de collecte approximative
DO
Déclaration
inf 120
UN
Aucune
Fiche descriptive des ouvrages de déversements sur le réseau d'assainissement
Système d'assainissement
Maitre d'ouvrage STEU
Maitre d'ouvrage réseau
Communes concernées
Nombre d'ouvrages de déversements décrits :
DO réseau (points A1)
Trop plein de PR (A1)
DO STEU (Point A2)
Ouvrage de déversement 3
Type d'ouvrage
Annexes fournies :
Plan de situation de l'ouvrage
Plan de situation du point de rejet
Plan de la zone de collecte amont
Description de l'ouvrage :
Illustration :
Charge de pollution collectée au droit du point de déversement :
kgDBO5/j
Autosurveillance nécessaire (arrêté du 21/07/2015) :
Respect de la réglementation à ce jour :
Sinon, description des actions prévues :
Description du dispositif d'autosurveillance actuellement en place :
Plan ou photo
Ouvrage de déversement 1
Ouvrage de déversement 2
Annexes fiche descriptive des ouvrages de déversements sur le réseau d'assainissement
Date de mise à jour :
05/09/2017
CHEVRY COSSIGNY
SEINE AMONT
030000175056
039407401000
CHEVRY COSSIGNY _ SEINE AMONT (037505604SCL)
DO57711401
RS57711401
RS57711402
Le Reveillon
Déversoir frontal en radier réglable résseau
Pas d'instrumentation
CHEVRY COSSIGNY RUE DE L'INDUSTRIE ( angle rue Jean Aman)
Déversoir frontal en radier réglable réseau
CHEVRY COSSIGNY RUE DE L'INDUSTRIE
DO rue Jean Aman
Déversoir latéral paroi épaisse sur réseau
Pas d'instrumentation
Nombre d'EH raccordé sur le BV : 1256 eh
Mode de calcul du nb d'eh: ( (population total X abonné raccordé sur BV concerné ) / abonné total ) X 0.75
CHEVRY COSSIGNY RUE JEAN AMAN
Reprise Tps Sec (A1)
Reprise Tps Sec (points A1)
RS RUE DE L'INDUSTRIE
Reprise Temps Sec Angle Aman/Industrie
DO Jean Aman
RS Angle Aman/Industrie
RS Industrie
ZONE CENTRALE
Tél : 01 64 05 20 22
Mail : MAIRIE@CHEVRY-COSSIGNY.COM
Nom : MAIRIE DE CHEVRY COSSIGNY
EU
TP Angle Aman/Industrie
TP
TP Industrie

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.