Acte d'engagement
2026DAL0051_ATTRI1.docx · 1 653 mots · du marché « Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage et gestion des étourneaux pour le GHT Bourgogne-Océan », dossier de consultation officiel.
Direction des Affaires Juridiques MARCHéS ET ACCORDS-CADRES ACTE D’ENGAGEMENT ATTRI1 Informations préalables : La signature n’est requise qu’au stade de l’attribution du marché. Cependant, nous vous conseillons de nous fournir l’acte d’engagement signé. En cas d’allotissement, un formulaire ATTRI1 peut être établi pour chaque lot. Lorsqu’un même opérateur économique se voit attribuer plusieurs lots, un seul ATTRI1 peut être complété. Si l’attributaire est retenu sur la base d’une offre variable portant sur plusieurs lots, soit un acte d’engagement est établi pour les seuls lots concernés, soit l’acte d’engagement unique mentionne expressément les lots retenus sur la base d’une offre variable. En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises. MARCHE N° Les candidats sont priés de renseigner toutes les rubriques en jaune A - Objet de l’acte d’engagement. Objet du marché ou de l’accord-cadre: Consultation n°2026DAL0051 : GHT Bretagne Occidentale – Prestation de dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage et gestion des étourneaux Cet acte d'engagement correspond : FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ; FORMCHECKBOX au lot ou aux lots du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ; Cocher Lot Désignation 1 Prestation d’hygiène 4D (dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage) 2 Gestion des étourneaux FORMCHECKBOX à l’offre de base. FORMCHECKBOX à la variante suivante : B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire. B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre suivantes, FORMCHECKBOX CCAP n° 2026DAL0051 FORMCHECKBOX CCTP n° 2026DAL0051 FORMCHECKBOX Autres : tout autre document de la consultation n° 2026DAL0051 et conformément à leurs clauses, FORMCHECKBOX Le signataire, FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; RAISON SOCIALE : NOM COMMERCIAL (le cas échéant) : N° SIRET Adresse : Adresse électronique : Numéro téléphone : Numéro télécopie : FORMCHECKBOX NOM – Prénom – Fonction, engage la société ……………………… sur la base de son offre (si le signataire n’est pas mentionné sur l’extrait Kbis en qualité de représentant de la société, une délégation de signature est à transmettre à l’appui de l’offre) ; Siège social : RAISON SOCIALE : NOM COMMERCIAL (le cas échéant) : N° SIRET Adresse : Adresse électronique : Numéro téléphone : Numéro télécopie : Entité exécutante si différente du siège social – le cas échéant : RAISON SOCIALE : NOM COMMERCIAL (le cas échéant) : N° SIRET Adresse : Adresse électronique : Numéro téléphone : Numéro télécopie : Entité facturant (dépôt facture CHORUS PRO) si différente du siège social – le cas échéant : RAISON SOCIALE : NOM COMMERCIAL (le cas échéant) : N° SIRET Adresse : Adresse électronique : Numéro téléphone : Numéro télécopie : FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; A COMPLETER POUR CHAQUE CO-TRAITANT selon le cadre ci-dessous (CO-TRAITANT n° 1) : CO-TRAITANT n° 1 (mandataire) : Siège social : RAISON SOCIALE : NOM COMMERCIAL (le cas échéant) : N° SIRET Adresse : Adresse électronique : Numéro téléphone : Numéro télécopie : Entité exécutante si différente du siège social – le cas échéant : RAISON SOCIALE : NOM COMMERCIAL (le cas échéant) : N° SIRET Adresse : Adresse électronique : Numéro téléphone : Numéro télécopie : Entité facturant (dépôt facture CHORUS PRO) si différente du siège social – le cas échéant : RAISON SOCIALE : NOM COMMERCIAL (le cas échéant) : N° SIRET Adresse : Adresse électronique : Numéro téléphone : Numéro télécopie : à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations / travaux demandées : FORMCHECKBOX aux prix indiqués ci-dessous ; FORMCHECKBOX Taux de la TVA : FORMCHECKBOX Montant hors taxes : Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ………………………………………………………………………………. Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………................................... FORMCHECKBOX Montant TTC4 : Montant TTC arrêté en chiffres à : …………………………………………………………....................................... Montant TTC arrêté en lettres à : ……………………………………………………………………………………….. OU FORMCHECKBOX aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document. B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations : (en cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer : Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance : Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI (Cocher la case correspondante.) Ne s’applique qu’aux marchés ou tranches ou commandes d’un montant supérieur à 50 000,00 euros HT B5 - Durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre : Date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre prend effet conformément à la date indiquée sur la lettre de notification, pour une durée de 24 mois. Le marché ou l’accord cadre est reconductible : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI (Cocher la case correspondante.) Si oui, préciser : Nombre des reconductions : 1 Durée des reconductions : 24 mois L’accord-cadre prend effet conformément à la date indiquée sur la lettre de notification. Les prestations relatives au CH de Crozon se réaliseront à partir du 1er juillet 2028. Les prestations relatives au CH de Saint-Renan se réaliseront à partir du 1er février 2027. C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement. C1 – Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel : A Le Le représentant habilité pour signer le marché : Nom – Prénom Fonction Société Cachet C2 – Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire CAS N° 1 : FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. A Le Le représentant habilité pour signer le marché : Nom – Prénom Fonction Société Cachet OU CAS N° 2 : FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) A compléter autant de fois qu’il y a de membres du groupement signataires : A Le Le représentant habilité pour signer le marché : Nom – Prénom Fonction Société Cachet D - Identification et signature de l’acheteur et des entités exécutant le marché ou maîtrise d’ouvrage Désignation de l’acheteur : Centre Hospitalier Universitaire de Brest en qualité d’établissement support du GHT-BO 2 avenue Foch - 29609 BREST Cedex Désignation des établissements exécutant le marché ou maîtrise d’ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Brest 2 avenue Foch - 29609 BREST Cedex Et Centre Hospitalier de Crozon Rue Théodore Botrel – BP 9 – 29160 CROZON Et Centre Hospitalier de Lanmeur 9 rue Traon Bezeden – 29620 LANMEUR Et Centre Hospitalier de Morlaix 15 rue de Kersaint-Gilly – 29672 MORLAIX cedex Et Centre Hospitalier de Saint-Renan 17 rue de Brest – 29290 SAINT-RENAN Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l’accord-cadre : Madame FAVREL-FEUILLADE, Directrice Générale du CHU de BREST ou son représentant Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements ou cessions de créances : Monsieur Cyril MARTIN, Directeur des Achats, de la Logistique et du Biomédical, Directeur des achats du GHT-BO ou son représentant Centre Hospitalier Universitaire de Brest Direction des Achats, de la Logistique et du Biomédical Cellule des marchés publics 2 avenue Foch - 29609 BREST Cedex Adresse mail : cellule.marches@chu-brest.fr Tél. : 02.98.22.31.31 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Principal Centre des Finances Publiques Trésorerie Brest CH 8 rue Duquesne – BP 91066 29609 BREST Cedex Imputation budgétaire : Classe 6 LINK Word.Document.12 "C:\\Users\\0135982A\\Documents\\Trame courrier - Marché\\Nouveau CODE - doc CHRU\\Docs de travail\\ATTRI1-2016.docx" "OLE_LINK1" \a \r E - Décision de l’acheteur. La présente offre est acceptée pour un montant de : HT : selon annexes financières en pièce jointe TTC : selon annexes financières en pièce jointe Elle est complétée par les annexes suivantes : FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ; FORMCHECKBOX Autres annexes (A préciser) : Pour l’Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) A Brest, le ………………… Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Brest Monsieur Cyril MARTIN Directeur des Achats du GHT de Bretagne Occidentale
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.