Pièce

2026DAL0051_DC1.docx · 687 mots · du marché « Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage et gestion des étourneaux pour le GHT Bourgogne-Océan », dossier de consultation officiel.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques


MARCHéS ET ACCORDS-CADRES
Lettre de candidature
designation du mandataire par ses co-traitants
Dc1


Informations préalables :
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature.
En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l’acheteur (formulaire DC2).

Champs verts : à compléter par le candidat


A - Identification de l’acheteur

CENTRE HOSPITALIER UNVERSITAIRE DE BREST
Etablissement support du GHT de Bretagne Occidentale
2 avenue Foch
29609 BREST Cedex

B - Objet de la consultation.

Consultation n°2026DAL0051 :

GHT Bretagne Occidentale – Prestation de dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage et gestion des étourneaux

C - Objet de la candidature.
(Cocher la case correspondante.)

La candidature est présentée :

 FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;

 FORMCHECKBOX au lot ou aux lots du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) :

Cocher
Lot
Désignation

1
Prestation d’hygiène 4D (dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage)

2
Gestion des étourneaux 

 FORMCHECKBOX à l’offre de base.

 FORMCHECKBOX à la variante suivante :







D - Présentation du candidat.
(Cocher la case correspondante.)

 FORMCHECKBOX Le candidat se présente seul :

NOM DE L’ENTREPRISE CANDIDATE

Adresse du siège social
CODE POSTAL VILLE

Adresse de l’établissement si différente du siège social (supprimer si sans objet)
CODE POSTAL VILLE


Tel : XX XX XX XX XX
Fax : XX XX XX XX XX
Siret : XXX XXX XXX XXXXX
Adresse électronique : xxxx@xxxx.xx

 FORMCHECKBOX Le candidat est un groupement d’entreprises :

 FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire


En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :

 FORMCHECKBOX NONOU FORMCHECKBOX OUI

E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)



N°
du
Lot

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement,
adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement (***)


Prestations exécutées par les membres du groupement
(Pour les groupements conjoints)

NOM DU CO-TRAITANT 1

Adresse du siège social
CODE POSTAL VILLE

Adresse de l’établissement si différente du siège social (supprimer si sans objet)
CODE POSTAL VILLE


Tel : XX XX XX XX XX
Fax : XX XX XX XX XX
Siret : XXX XXX XXX XXXXX

Adresse électronique : xxxx@xxxx.xx






F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

F1 - Interdictions de soumissionner
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur 
n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique
être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés..

F2 - Capacités.

Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : 
(Cocher la case correspondante.)

 FORMCHECKBOX le formulaire DC2. FORMCHECKBOX les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.

G - Désignation du mandataire (en cas de groupement).

Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD].]

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.