Pièce
2026DAL0051_DC2.docx · 914 mots · du marché « Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage et gestion des étourneaux pour le GHT Bourgogne-Océan », dossier de consultation officiel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DU candidat INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT DC2 Informations préalables : Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) à l'appui de leur candidature (formulaire DC1). En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire, en annexe du DC2, les éléments demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. A - Identification de l’acheteur CENTRE HOSPITALIER UNVERSITAIRE DE BREST Etablissement support du GHT de Bretagne Occidentale 2 avenue Foch 29609 BREST Cedex B - Objet de la consultation Consultation n°2026DAL0051 : GHT Bretagne Occidentale – Prestation de dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage et gestion des étourneaux La candidature est présentée : FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ; FORMCHECKBOX au lot ou aux lots du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) : Cocher Lot Désignation 1 Prestation d’hygiène 4D (dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage) 2 Gestion des étourneaux FORMCHECKBOX à l’offre de base. FORMCHECKBOX à la variante suivante : C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement. C1 - Cas général : Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : C2 - Cas particuliers : (Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public réservé en application des articles L2113-12 à L2113-14 et L2113-15 à L2113-16 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.) Statut du candidat individuel ou du membre du groupement 1. FORMCHECKBOX Entreprise adaptée (art. L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l’emploi et de la formation professionnelle. 2. FORMCHECKBOX Etablissement et service d’aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles) ou structures équivalentes Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création. 3. FORMCHECKBOX Structures d’insertion par l’activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes 4.. FORMCHECKBOX Entreprises de l’économie sociale et solidaire (article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014) ou structures équivalentes D - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat Le candidat ne fournit que les renseignements ou documents demandés par l’acheteur au titre de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, qu’il peut récapituler ici : Voir Règlement de consultation article 8 E - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement.. Le candidat ne fournit que les renseignements ou documents demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière, qu’il peut récapituler ici : Voir Règlement de consultation article 8 E1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles : Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Chiffre d’affaires global Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché % % % F - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat ne fournit que les renseignements ou documents demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière, qu’il peut récapituler ici : Voir Règlement de consultation article 8 G - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature. (Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements ou documents demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre.) Désignation du (des) opérateur(s) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de l’adresse de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
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