Règlement de consultation
2026DAL0051_RC_ANNX1_NOTE_REP_ELEC.pdf · 867 mots · du marché « Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage et gestion des étourneaux pour le GHT Bourgogne-Océan », dossier de consultation officiel.
NOTE DE PROCEDURE SUR LES
REPONSES ELECTRONIQUES
En vertu de l’article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission de la candidature par
voie électronique est obligatoire.
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande Publique, la présente
consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de
déposer leur candidature sur la plateforme PLACE www.marches-publics.gouv.fr
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques des plis (contenant le dossier de
candidature et le dossier d’offre) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est
admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés.
Aucun envoi papier, par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Les candidats ou les soumissionnaires trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un « guide
utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de
l'État, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat/soumissionnaire.
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une
consultation test en amont de la transmission de leur pli, afin de s'assurer du bon fonctionnement de
l'environnement informatique.
Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques.
Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique « aide » de PLACE :
- Manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme ;
- Assistance téléphonique ;
- Module d'autoformation à destination des candidats ;
- Foire aux questions ;
- Outils informatiques.
Les candidats ou les soumissionnaires ont la possibilité de poser des questions sur les documents de
la consultation.
Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique que l'opération de dépôt du pli a été
réalisée avec succès, puis un accusé de réception est adressé au candidat/soumissionnaire par courrier
électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de
réception faisant référence.
L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique
signifie que la réponse n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur.
NOTE DE PROCEDURE SUR LES
REPONSES ELECTRONIQUES
L'opérateur économique s'assure que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l'État
(PLACE) notamment, nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des
courriels indésirables.
Présentation des dossiers et format des fichiers
Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats
images .jpg, .png et les documents au format .html.
Le candidat ou le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :
- Formats exécutables, notamment : .exe, .com, .scr
- Macros ;
- ActiveX, Applets, scripts
Horodatage
Les plis (candidatures et/ou offres) transmis par voie électronique sont horodatés. Les plis reçus après
la date et l'heure limite fixées par la présente consultation sont considérés comme hors délai et sont
rejetés.
En cas d'indisponibilité de la plate-forme, la date et l'heure limite de remise des plis peuvent être
modifiées.
Antivirus
Le candidat ou le soumissionnaire doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est
détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux
renseignements saisis lors de leur identification.
Copie de sauvegarde
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis
pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support
physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes :
- « Copie de sauvegarde » ;
- Intitulé de la consultation ;
- Nom ou dénomination du candidat.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les deux cas prévus à l'article 2-II de l'arrêté du
27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la
copie de sauvegarde :
- en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique ;
- en cas de candidature ou d'offre électronique reçue de façon incomplète, hors délais ou n'ayant pu
être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait
commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Si un programme informatique malveillant est détecté, la copie de sauvegarde est écartée par le
Pouvoir adjudicateur.
NOTE DE PROCEDURE SUR LES
REPONSES ELECTRONIQUES
La copie de sauvegarde est conservée en cas d'ouverture conformément aux dispositions de l'article
R.2132-11 du code de la commande publique. Si au contraire elle n'a pas été ouverte ou si elle a été
écartée suite à la détection d'un programme malveillant, celle-ci est détruite.
Le candidat ou le soumissionnaire qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre
récépissé, le fait à l'adresse suivante :
CHU DE BREST
DAL – Cellule des Marchés
2 avenue Foch
29200 Brest
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.