Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Règlement de consultation

2026DAL0051_RC_ANNX3_POUVOIR_GPMT.docx · 82 mots · du marché « Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage et gestion des étourneaux pour le GHT Bourgogne-Océan », dossier de consultation officiel.

RC – Annexe 3 – MODELE POUVOIR COTRAITANT
Je soussigné(e), 

Prénom NOM, agissant en qualité de Titre/Fonction de l’entreprise NOM de l’entreprise cotraitante / SIRET de l’entreprise cotraitante donne pouvoir à 

Prénom NOM, agissant en qualité de Titre/Fonction de l’entreprise NOM de l’entreprise mandataire / SIRET de l’entreprise mandataire

pour engager l’entreprise NOM de l’entreprise cotraitante et signer toute pièce relative au marché « Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour le GHT de Bretagne Occidentale ».
Fait à VILLE, le **/**/****

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.