Règlement de consultation
2026DAL0051_RC_ANNX4B_VAL_TECH_LOT2.docx · lot 2 · 884 mots · du marché « Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage et gestion des étourneaux pour le GHT Bourgogne-Océan », dossier de consultation officiel.
Consultation n°2026DAL0051 : Prestation d’Hygiène 4D et gestion des étourneaux pour les établissements du GHT Bretagne Occidentale Lot 2 : Prestation de gestion des étourneaux Cadre de réponses techniques À COMPLETER PAR LE CANDIDAT Consignes générales : Le présent cadre de réponse a pour objet de permettre au candidat de justifier son offre au regard des critères d’analyse définis dans le règlement de consultation. L’ensemble des rubriques doit être intégralement renseigné par le candidat, au moyen de réponses claires, circonstanciées et adaptées. Il est rappelé que ce document a une valeur contractuelle et que les éléments fournis par le candidat l’engagent dans le cadre de l’exécution du présent marché. Ce cadre de réponse peut être complété par tout document complémentaire permettant de mieux juger l’offre. Les documents complémentaires éventuellement joints par le candidat pourront être pris en compte pour éclairer ou justifier les réponses apportées dans le présent cadre de réponse. Ils ne se substituent toutefois pas aux réponses attendues dans ce document et ne donnent pas lieu à une évaluation distincte Identification du candidat Raison sociale : SIRET : Adresse : Tél. : Courriel : Information sur l’interlocuteur dédié Nom, prénom, qualification, fonction et coordonnées de l’interlocuteur privilégié, responsable du suivi de l’exécution du présent marché Moyens humains dédié à l’encadrement au pilotage de la prestation Le candidat décrit les moyens humains affectés à l’encadrement, au pilotage contractuel et au suivi opérationnel de la prestation. Il présentera : l’organisation proposée pour l’exécution du marché, en distinguant les fonctions de pilotage, d’encadrement terrain et de suivi qualité (ces fonctions pouvant être assurées par une ou plusieurs personnes), ainsi que l’organigramme contractuel associé Réponse du candidat : les rôles, fonctions, modalités de contact et compétences (techniques, réglementaires et expérience) des personnels en charge de l’encadrement devront être précisés. L’identification nominative des intervenants pourra être indiquée à titre prévisionnel Réponse du candidat : Equipe dédiée à l’exécution opérationnelle Le candidat décrit les moyens humains qu’il prévoit de mobiliser pour l’exécution des prestations, en précisant à titre prévisionnel : l’effectif mobilisable affecté au marché Réponse du candidat : les niveaux de qualification, compétences et expériences des personnels intervenants Réponse du candidat : Méthodologie d’intervention Le candidat décrira l’organisation opérationnelle proposée pour la prise en charge des demandes d’intervention. Il précisera notamment : les modalités de prise de contact pour les signalements d’infestation (moyens mis à disposition, plages horaires de disponibilité en semaine, weekends et jours fériés le cas échéant) Réponse du candidat : l’organisation mise en place pour le diagnostic, la planification des interventions et la coordination avec l’établissement concerné Réponse du candidat : les délais associés aux interventions qui ne peuvent pas excéder celles prévues au 3.3.2 du CCTP Réponse du candidat : Nature de l’intervention Délai maximum d’intervention Intervention urgente en jours ouvrés Intervention prioritaire en jours ouvrés Intervention standard en jours ouvrés Intervention urgente en week-end et jours fériés Intervention prioritaire en week-end et jours fériés Intervention standard en week-end et jours fériés Lorsque ces délais sont assortis de conditions particulières, cellesci devront être explicitement décrites les modalités d’adaptation des interventions aux contraintes spécifiques des bâtiments publics occupés (présence du public, horaires, sécurité, continuité d’activité) Réponse du candidat : les opérations de contrôle de la qualité des interventions Réponse du candidat : Modalités de suivi et de restitution des prestations Le candidat présentera les modalités mises en œuvre pour assurer le suivi, la traçabilité et la restitution des prestations réalisées. À ce titre, le candidat fournira un exemple anonymisé de rapport d’intervention ou de compterendu, transmis habituellement à ses clients à l’issue d’une prestation de dératisation, désinsectisation ou dépigeonnage Réponse du candidat : Développement durable Protection de la santé humaine et réduction de l’impact environnemental des interventions Le CHU attache une importance particulière à la limitation de l’utilisation des produits biocides et à la mise en œuvre de méthodes de lutte préventives et alternatives à faible impact environnemental. À ce titre, le candidat précisera : Les types de lutte mis en œuvre (préventive, physique, mécanique, biologique ou chimique), en précisant, pour chaque catégorie de nuisibles, les méthodes d'intervention proposées, les conditions de recours aux traitements chimiques, les produits susceptibles d'être utilisés (notamment leurs principales caractéristiques et autorisations réglementaires) ainsi que les mesures mises en œuvre pour limiter les risques pour les patients, les professionnels, les visiteurs et l'environnement Réponse du candidat : les actions et méthodes visant à privilégier les techniques non létales (effarouchement, exclusion physique, modification de l'habitat, etc.) Réponse du candidat : les modalités de gestion des déchets issus des interventions, incluant l'évacuation des nids, fientes, filets usagés ou matériels de capture ainsi que la traçabilité des déchets dangereux Réponse du candidat : les mesures mises en œuvre pour sécuriser les zones traitées, en particulier au regard de la présence de patients, de personnels et du public (signalisation, balisage, information, etc.) Réponse du candidat : Engagement éthique Le candidat précisera : s’il dispose d’une charte ou d’un engagement en matière de bientraitance animale, et en présentera les principaux principes Réponse du candidat : les mesures concrètes mises en œuvre afin de limiter la souffrance animale tout au long des interventions, notamment en matière de choix des méthodes, des dispositifs utilisés, de conditions de capture ou d’élimination, ainsi que de formation des intervenants Réponse du candidat : Signature et cachet de la société
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