CCTP
CCTP.pdf · 2 847 mots · du marché « Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchèteries et regroupés à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets », dossier de consultation officiel.
Cahier des Clauses Techniques et Particulières
(C.C.T.P)
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Valorisation des déchets de plâtre collectés en
déchèteries et regroupés à la Plateforme
d’Accueil et de Valorisation des Déchets
2026-2029
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CCTP – Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchèteries et regroupés à la PAVD
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Sommaire
1 Objet du marché 3
2 Caractéristiques des déchets de plâtre 3
2.1 Origine et nature .......................................................................................................... 3
2.2 Quantités ..................................................................................................................... 4
3 Etendue des prestations 4
3.1 Lieu de chargement ..................................................................................................... 4
3.2 Transport ..................................................................................................................... 4
3.3 Réception et pesées .................................................................................................... 5
3.4 Process de valorisation ................................................................................................ 5
3.5 Contrôle et suivi de l’exploitation.................................................................................. 5
3.5.1 Contrôles 5
3.5.2 Coordonnées du titulaire 6
3.5.3 Registre des entrées / sorties 6
3.5.4 Rapport mensuel 6
3.5.5 Obligations et responsabilités du titulaire 6
3.5.6 Capacité de réception et de traitement 6
3.5.7 Dysfonctionnement 7
3.5.8 Mesures environnementales et énergétiques 7
3.5.9 Documents à fournir 7
4 Conditions d’intervention sur la PAVD 7
4.1 Connaissance des lieux ............................................................................................... 7
4.2 Coordonnées du site et interlocuteurs.......................................................................... 8
4.3 Opérations de chargement .......................................................................................... 8
4.4 Consignes d’hygiène et de sécurité ............................................................................. 8
4.5 Protection de l’existant ................................................................................................. 9
4.6 Aires de stationnement ................................................................................................ 9
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1 OBJET DU MARCHE
Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir l’ensemble des clauses techniques applicables à tous les
moyens nécessaires pour le transport et la valorisation des déchets de plâtre collectés par le réseau
de déchèteries d’HAGANIS. Le transport s’effectuera à partir de la Plateforme d’Accueil et de
Valorisation des Déchets (PAVD) sise rue de la Mouée à METZ-BORNY (57).
Le prestataire devra au cours du marché :
- Effectuer le transport des déchets de plâtre de la PAVD vers les installations de valorisation des
déchets de plâtre.
- Effectuer la valorisation matière des déchets de plâtre.
La méthode de valorisation proposée par le candidat devra répondre en tous points aux exigences
réglementaires en vigueur et permettre une valorisation maximale des déchets de plâtre.
Le traitement par élimination est proscrit de cet appel d’offres.
2 CARACTERISTIQUES DES DECHETS DE PLATRE
2.1 Origine et nature
Les déchets de plâtre concernés par ce marché sont issus du réseau des 8 déchèteries de l’Euro-
Métropole de Metz et de la déchèterie dédiée aux professionnels implantée au sein de la Plateforme
d’Accueil et de Valorisation des Déchets (PAVD).
Les déchets de plâtre à traiter sont des mélanges de déchets de plâtres simples, de déchets de
plâtres complexes et de sacs de plâtre.
❑ Déchets de plâtres simples
Déchets constitués uniquement de plâtres comme :
- Des carreaux de plâtre pleins (hydrofuges ou non)
- Des carreaux de plâtre creux (hydrofuges ou non)
- Des plaques de plâtre standard (blanc ou gris cartonné)
❑ Déchets de plâtres complexes
Déchets constitués d’éléments à base de plâtre et d’autres éléments comme :
- Des parements en papier ou en carton,
- Des isolants en polystyrène ou en laine de verre ou de roche,
- Des cloisons alvéolaires avec une âme en carton,
- Du verre, des rails métalliques, du bois, de la faïence…
❑ Plâtre en sac
Déchets constitués de sacs de plâtre contenant encore du plâtre :
- Plâtre à prise rapide
- Plâtre pour moulage
- Plâtre de scellement
- Plâtre de montage (briquetage)
- Plâtre de rebouchage
Les déchets de plâtre sont stockés sur le site de la PAVD dans une alvéole dédiée en attente de leur
transfert.
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2.2 Quantités
La quantité annuelle de déchets de plâtre collectés est estimée en moyenne à 1 300 tonnes.
Un stock résiduel à hauteur de 1 000 tonnes sera à évacuer durant les premiers mois du marché en
plus des dépôts enregistrés après attribution du marché.
Ces estimations sont données à titre indicatif et ne pourra servir de base contractuelle.
Quantités mensuelles de déchets de plâtre réceptionnées sur la PAVD de 2023 à 2025 :
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Total
2025 131 102 116 107 98 100 81 83 95 79 112 70 1174
2024 132 141 152 95 112 98 92 121 77 112 104 76 1311
2023 109 106 136 115 85 140 104 106 106 182 130 71 1390
3 ETENDUE DES PRESTATIONS
3.1 Lieu de chargement
Les déchets collectés dans les 8 déchèteries de l’Eurométropole de Metz ou déposés sur la
déchèterie dédiée aux professionnels sont regroupés sur le site de la Plateforme d’Accueil et de
Valorisation des Déchets (PAVD).
La PAVD est le point de départ des enlèvements de déchets de plâtre par le titulaire du marché.
La Plate-forme d’Accueil et de Valorisation des Déchets (PAVD) est localisée :
Rue de la Mouée
57070 METZ
Tél : +33 3 87 75 38 79
Horaires de chargement : du lundi au vendredi de 08 heures à 15 heures.
La double pesée, c’est-à-dire le passage sur le pont bascule à l’entrée et à la sortie de la PAVD est
obligatoire. Lors du passage sur le pont bascule en entrée, le numéro d’immatriculation du camion est
enregistré.
❑ A la charge d’HAGANIS :
Le chargement sera effectué par le personnel d’HAGANIS avec les engins de manutention de la
PAVD. La durée du chargement sur site est estimée à 20 minutes par chargement.
❑ A la charge du candidat :
En cas de nécessité d’évacuations supplémentaires, le candidat devra être en mesure d’effectuer des
évacuations de déchets de plâtre, sur appel téléphonique du responsable d’exploitation de la PAVD,
et sous 24 heures maxi.
Pour le transport des déchets de plâtre, le candidat devra mettre à disposition les moyens de transport
adaptés au transport de ce type de déchets, afin de permettre un chargement optimisé.
En cas de chargement incomplet, le fournisseur ne pourra se prévaloir d'aucune plus-value financière.
3.2 Transport
Les déchets de plâtre seront enlevés au départ de la PAVD par des ensembles routiers adaptés au
transport optimisé des déchets de plâtre et dirigés vers le ou les sites de valorisation indiqués par le
candidat dans son offre.
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Un planning hebdomadaire prévisionnel de chargement sera arrêté, au plus tard le jeudi,
conjointement entre HAGANIS et le titulaire du marché en fonction des stocks de déchets de plâtre
présents sur le site.
Les moyens de transport mis en place (nombre d’ensemble roulant, disponibilité des chauffeurs…)
doivent permettre de garantir un stock minimal dans l’alvéole dédiée au stockage des déchets de
plâtre sur la PAVD.
A aucun moment, le stockage des déchets de plâtre à l’extérieur des aires de stockage suite à leur
saturation ne sera admis.
3.3 Réception et pesées
Le titulaire procédera, sur son ou ses installations, à une double pesée sur un pont bascule agréé de
tous les véhicules apportant des déchets de plâtre en provenance de la PAVD.
Il délivrera un bon de pesée consignant au minimum les renseignements suivants :
- Le nom du client
- La date et l’heure du dépôt
- L’identification du véhicule
- L’identification du produit
- Le tonnage de produits réceptionnés par le titulaire
Les pesées prises en compte pour l’établissement des bons de commande mensuels, seront les
données issues du pont bascule de l’installation de valorisation des déchets de plâtre.
Le candidat indiquera dans son offre les moyens en place (nombre de camions, type, nombre
de chauffeurs, disponibilité des chauffeurs…) permettant d’évacuer les déchets de plâtre
déposés à la PAVD ainsi que le délai d’affrètement d’un camion supplémentaire et les
autorisations d’activité de transport par route de déchets en cours de validité.
3.4 Process de valorisation
Le candidat décrira dans son offre, l’installation de valorisation des déchets de plâtre, son
organisation, les moyens humains (nombre et qualification) et techniques dont elle dispose et la
destination des matières premières secondaires produites ainsi que le taux de recyclage attendu.
Le candidat aura la responsabilité du recyclage des déchets de plâtre, des matières premières
secondaires produites et du traitement des indésirables et déchets issus de ces opérations de
valorisation des déchets de plâtre dans le cadre des réglementations en vigueur. Il fait son affaire du
choix des filières de traitement et des coûts liés à ces traitements.
Il appuiera ses dires sur la présentation des autorisations d’exploitation délivrées par la
Préfecture pour l’exploitation des installations.
Il devra également indiquer les sites d’accueil en cas d’indisponibilité provisoire du lieu de réception
des déchets de plâtre. Auquel cas, il produira également l’autorisation écrite du ou des exploitants du
centre de traitement, autorisant le candidat à apporter la quantité de déchets de plâtre d’HAGANIS, en
vue de leur valorisation.
HAGANIS pourra à tout moment vérifier la destination des déchets de plâtre.
3.5 Contrôle et suivi de l’exploitation
3.5.1 Contrôles
A la demande d’HAGANIS, le titulaire devra permettre l’accès au site et la visite de l’installation de
valorisation des déchets de plâtre.
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3.5.2 Coordonnées du titulaire
Le titulaire indiquera dans offre :
- Les horaires d’ouverture du centre de valorisation des déchets de plâtre
- Les horaires d’ouverture de l’accueil/secrétariat
- Le nom et les coordonnées du responsable d’exploitation
3.5.3 Registre des entrées / sorties
Le titulaire tiendra à jour quotidiennement un registre des flux entrants, les informations minimales à
consigner dans ce registre sont :
- L’identification des véhicules
- La date et l’heure de passage
- Le poids net de déchets de plâtre réceptionnés
3.5.4 Rapport mensuel
Le titulaire devra fournir avant le 5 de chaque mois un état mensuel des quantités de déchets
réceptionnés et traités, sous format informatique. Il transmettra un listing des pesées avec la
facturation mensuelle.
L’état mensuel indiquera :
- Les quantités entrantes par véhicule (numéro d’immatriculation) avec les dates et heures des
apports
- La nature des produits
- Les incidents particuliers d’exploitation (pannes…) et anomalies survenues dans le mois
- Toutes observations que le titulaire jugera utiles.
3.5.5 Obligations et responsabilités du titulaire
Le titulaire assure sous sa responsabilité, à ses risques et périls, le fonctionnement régulier et
l’entretien de son site de traitement. Il s’engage en conséquence à veiller en permanence à la sécurité
et à la continuité du fonctionnement de son installation.
Pendant toute la durée du marché, le titulaire est seul responsable de toutes conséquences découlant
de l’exécution du marché, du fait des méthodes employées, de son personnel et de l’usage du
matériel.
Il garantit HAGANIS contre tout recours. Il contracte, à ses frais, les assurances considérées utiles,
notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle s’exposerait l’activité de l’entreprise au titre
du présent marché.
Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part d’HAGANIS liée aux frais
supplémentaires éventuellement induits pour des incidents.
Le titulaire indiquera dans son mémoire technique l’adresse du centre de valorisation habituel et du
centre de secours vers lequel seraient dirigés les déchets de plâtre au cas où le centre de valorisation
habituel ne pourrait pas être utilisé (arrêt de fonctionnement, entretien annuel, …).
Il fournira également les arrêtés d’autorisation d’exploiter du centre de valorisation et du site de
secours.
3.5.6 Capacité de réception et de traitement
Le titulaire doit avoir la capacité de stockage sur site ou ailleurs permettant de faire face à des
problématiques telles que des arrêts techniques (indisponibilités engins, machines absentéisme, …).
Ainsi, les réceptions des déchets de plâtre ne peuvent être interrompues.
Le titulaire doit disposer d’une capacité de valorisation pour la totalité des déchets de plâtre définis au
présent CCTP sur toute la durée du marché, soit en moyenne 1 300 tonnes par an.
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3.5.7 Dysfonctionnement
Le titulaire signalera, immédiatement à HAGANIS, par écrit tout incident ou dysfonctionnement portant
atteinte à l’exécution du marché. Le titulaire remédiera aux anomalies relevant de sa compétence.
En cas d’interruption imprévue du service, pour quelques causes que ce soit, le titulaire devra mettre
en œuvre toutes les mesures nécessaires à la résolution du problème et à la continuité du service.
3.5.8 Mesures environnementales et énergétiques
Le titulaire détaillera dans son mémoire technique les mesures environnementales et énergétiques
mises en œuvre sur son centre de valorisation des déchets de plâtre ainsi que pour le transport des
déchets de plâtre afin de limiter les consommations de ressources, d’énergie et l’empreinte carbone.
3.5.9 Documents à fournir
Le candidat devra fournir dans son offre un mémoire technique comprenant :
- Les moyens matériels et humains (nombre de camions, type, nombre de chauffeurs, disponibilité
des chauffeurs, …)
- Le délai pour l’affrètement d’un camion supplémentaire
- La (les) autorisation(s) préfectorale(s) d’exercice de l’activité de transport des déchets en cours de
validité
- Le mode détaillé de valorisation des déchets de plâtre
- La liste de références de prestations similaires
- L’adresse et les arrêtés d’autorisation d’exploiter du centre de valorisation habituel
- L’adresse et les arrêtés d’autorisation d’exploiter du centre de secours
- Les documents de traçabilité de la valorisation des déchets de plâtre
- Les horaires d’ouverture du centre de valorisation
- Les horaires d’ouverture de l’accueil/secrétariat
- Le nom et les coordonnées du responsable d’exploitation
- Les mesures environnementales et énergétiques prises par l’entreprise (site de valorisation et
transport).
- Description de l'installation de valorisation des déchets de plâtre, l'organisation, moyens humains
et techniques et la destination
4 CONDITIONS D’INTERVENTION SUR LA PAVD
4.1 Connaissance des lieux
Le titulaire devra prendre connaissance de la nature et de l’emplacement des prestations à réaliser.
Une visite préalable des lieux est obligatoire pour :
- Une bonne compréhension des besoins
- Le chiffrage de l’offre.
La demande de visite devra se faire auprès de Stéphane MICHEL, responsable d’exploitation de la
PAVD, au +33 6 45 76 27 31.
Lors de cette visite, le candidat devra porter des chaussures de sécurité ainsi qu’un gilet fluo.
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Par ailleurs, les entreprises sont informées que la Plateforme d’Accueil et de Valorisation des
Déchets (PAVD) est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
soumise à autorisation.
4.2 Coordonnées du site et interlocuteurs
Plateforme d’Accueil et de Valorisation des Déchets
5 rue de la Mouée – 57070 METZ
Contacts sur site :
❑ M. Stéphane MICHEL
Responsable d’exploitation PAVD
Port. : 06 45 76 27 31
Mail : stephane.michel@haganis.fr
❑ Mme MACRI Marjorie
Assistante d’exploitation
Téléphone : +33 3 87 75 38 79
Mail : marjorie.macri@haganis.fr
4.3 Opérations de chargement
Afin d’évaluer et de prévenir les risques liés aux opérations de chargement, le titulaire devra
obligatoirement avoir complété un protocole de sécurité préalablement aux opérations. Un plan de
circulation sera joint au protocole de sécurité et devra être respecté par les personnes accédant à la
PAVD.
Le protocole de sécurité sera rédigé pour toute la durée du marché, sauf si les conditions de
déroulement des opérations ont subi des modifications.
Le protocole de sécurité devra être connu de tous les chauffeurs accédant à l’installation d’HAGANIS
et présent dans tous les camions accédant au site.
4.4 Consignes d’hygiène et de sécurité
Le titulaire prendra connaissance et respectera les mesures d’hygiène et de sécurité du site. Le non-
respect des consignes de sécurité pourra entrainer une interdiction formelle de se présenter sur le
site. Afin de garantir toutes ces connaissances, une des personnes présente sur le site devra
comprendre la langue française. Toutes les mesures d’hygiène et de sécurité devront être prises pour
le personnel du titulaire mais aussi pour le personnel de la PAVD.
Le titulaire devra prendre toutes dispositions pour ne permettre aucun envol pendant le transport.
Toute surcharge est proscrite.
Les moyens de transport et le matériel utilisé devront être conformes aux normes et règlements en
vigueur.
Tout chauffeur sortant du site doit :
- Avoir bâché son chargement afin d’éviter tout envol et perte d’objets. Les camions doivent
être équipés de façon à pouvoir être bâchés de manière autonome par le chauffeur sans
qu’il ait besoin de recourir à des équipements ou aménagements du site.
- Être passé sur le pont bascule afin d’éviter toute surcharge.
- Avoir l’autorisation de sortie du site d’un agent d’exploitation d’HAGANIS qui a,
préalablement, contrôlé le bâchage et la conformité en tonnage accepté.
Enfin, en cas d’accident ou toutes autres difficultés, adressez-vous au personnel d’HAGANIS le plus
proche pour connaître la procédure à suivre.
Le dépôt des bennes sur la voie de circulation publique est strictement interdit.
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4.5 Protection de l’existant
Tous les moyens devront être mis en œuvre pour protéger l’existant. Les frais de remise en état à la
suite de dégradations seront intégralement à la charge du titulaire.
4.6 Aires de stationnement
Le titulaire devra se conformer aux aires de stationnement qui lui auront été désignées et attribuées
pour toute la durée du marché.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.