Pièce
00.0-AAPC.pdf · 934 mots · du marché « Accord-cadre pour travaux de création, normalisation et mise en condition opérationnelle d'ouvrages de défense des… », dossier de consultation officiel.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-79663 11/08/2026
marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Communauté de Communes
du Pays de Fayence (83) AVIS D'APPEL PUBLIC À LA
Quartier Saint Eloi
CONCURRENCE
83440 Fayence
TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000480200019
Code postal / Ville : 83440 Fayence
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026PIDAF
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule marchés - Mail : marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour (joint au dossier de
consultation) entièrement complétée
-Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 (joint au dossier de consultation)
entièrement complété, et précisant les informations permettant à l’acheteur de vérifier la capacité économique et financière du candidat à
exercer l’activité objet du marché et notamment :
•Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers ;
•Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre
-Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 30 septembre 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Groupement de collectivités territoriales - EPCI
Critères d'attribution : Pour le lot 1 :
Critère valeur technique pondéré à 50 sur 100 points
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Critère prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points
Pour le lot 2 :
Critère prix des prestations pondéré à 55 sur 100 points
Critère valeur technique pondéré à 45 sur 100 points
Pour le lot 3 :
Critère prix des prestations pondéré à 55 sur 100 points
Critère valeur technique pondéré à 45 sur 100 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création, normalisation et mise en condition opérationnelle, d'ouvrages de Défense des Forêts Contre l'Incendie
Classification CPV : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet la création, normalisation et mise en condition opérationnelle,
d'ouvrages de Défense des Forêts Contre l'Incendie répartis sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Fayence.
Lieu principal d'exécution : 83440 - TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Classification CPV : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes du pays de Fayence
LOT :
Lot 2 TRAVAUX FORESTIERS
Classification CPV : 45111220
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes du pays de Fayence
LOT :
Lot 3 : Equipements connexes
Classification CPV : 45343000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes du Pays de Fayence
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de
chaque période de reconduction est de 12 mois.
Lot 1 “TRAVAUX DE GENIE CIVIL”:
Le montant minimum de commande par période est de 80 000 € HT.
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Le montant maximum de commande par période est de 140 000 € HT.
Lot 2 “TRAVAUX FORESTIERS ”:
Le montant minimum de commande par période est de 100 000 € HT.
Le montant maximum de commande par période est de 160 000 € HT.
Lot 3 “EQUIPEMENTS CONNEXES”:
Le montant minimum de commande par période est de 15 000 € HT.
Le montant maximum de commande par période est de 50 000 € HT.
Date d'envoi du présent avis
11 août 2026
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.