Pièce
AE_Gestion des encombrants.docx · 2 022 mots · du marché « Gestion et enlèvement des encombrants sur les immeubles Podeliha et Axeliha », dossier de consultation officiel.
ACTE D’ENGAGEMENT (AE) Gestion des encombrants sur le patrimoine de Podeliha et Axeliha Référence interne : DCT-SG-26-011 PODELIHA 12 boulevard Yvonne Poirel CS 10906 49009 ANGERS CEDEX 1 Sommaire TOC \o "1-3" \z \u \h1.Identification du lotPAGEREF _Toc1386195188 \h2 2.Identification du pouvoir adjudicateurPAGEREF _Toc1058341228 \h3 3.Identification du co-contractantPAGEREF _Toc1883970936 \h3 4.Dispositions généralesPAGEREF _Toc1596975948 \h4 4.1.Objet du marchéPAGEREF _Toc1648702327 \h4 4.2.Décomposition de la consultationPAGEREF _Toc984255422 \h4 4.3.Forme du marchéPAGEREF _Toc971250596 \h4 4.4.Nomenclature CPVPAGEREF _Toc508614423 \h5 5.Durée et délais d’exécutionPAGEREF _Toc1840573121 \h5 6.Forme du prix et montant de l'offrePAGEREF _Toc1128756785 \h5 6.1.Forme du prixPAGEREF _Toc127795069 \h5 6.2.Montants minimums et maximums de l’accord-cadrePAGEREF _Toc1222962310 \h5 6.3.GarantiePAGEREF _Toc1889407400 \h6 7.Sous-traitancePAGEREF _Toc1640347472 \h7 8.Avance et règlement des comptesPAGEREF _Toc721472494 \h7 8.1.AvancePAGEREF _Toc253963610 \h7 8.2.Règlement des comptesPAGEREF _Toc204528411 \h7 9.Acceptation de l'offrePAGEREF _Toc22482206 \h8 Identification du lot L’offre formulée par cet acte d’engagement correspond au : Attention, si vous souhaiter répondre à plusieurs lots, il vous sera nécessaire de compléter un Acte d’engagement par lot Numéro du Lot Intitulé du lot Offre correspondante 1 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire d’ANGERS agglomération ☐ 2 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire SEVRE LOIRE ☐ 3 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHALLANS – LA ROCHE SUR YON ☐ 4 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire VALLEE DU HAUT ANJOU ☐ 5 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire ANJOU LOIRE ☐ 6 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAUGES ☐ 7 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LOIRE LAYON AUBANCE ☐ 8 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LAVAL AGGLOMERATION ☐ 9 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAYENNE ET BOCAGE ☐ 10 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHATEAU-GONTIER ☐ 11 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LE MANS METROPOLE ☐ Identification du pouvoir adjudicateur Nom du pouvoir adjudicateur : PODELIHA 12 boulevard Yvonne Poirel 49009 ANGERS Cedex 01 AXELIHA 12 boulevard Yvonne Poirel 49009 ANGERS Cedex 01 Podeliha et Axeliha ont mis en place une convention de groupement afin de permettre à Axeliha, filiale de Podeliha, de bénéficier des marchés mis en place par celle-ci. Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et conformément à leurs clauses : Le signataire Nom : ............................................................................................... Qualité : ........................................................................................... ☐ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; ☐ engage la société ..................................................... sur la base de son offre ; ☐ s'engage en tant que mandataire du groupement solidaire ; ☐ s'engage en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint ; ☐ s'engage en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint ; Coordonnées du candidat : Nom commercial : Dénomination sociale : Numéro SIRET : Adresse : Adresse siège social (si différent) : Courriel : Téléphone : Fax : La définition des membres du groupement et la répartition des prestations, le cas échéant, sont à définir dans l’annexe « Désignation des cotraitants et répartition des prestations » du présent document. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Coordonnées du contact de référence pour la consultation : Nom : Prénom : Fonction Courriel : Téléphone : Dispositions générales Objet du marché Le présent marché a pour objet la gestion, l’enlèvement, le transport et le traitement des encombrants situés dans les parties communes et les espaces extérieurs (espaces verts, abords) du patrimoine immobilier de PODELIHA et de sa filiale AXELIHA. Il convient de se reporter au cahier des clauses techniques particulières pour apprécier les prestations à réaliser. Les prestations relèvent d’un contrat services. Décomposition de la consultation Le marché est décomposé en onze (11) lots. Forme du marché La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’article L.2124-2 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre mixte, forfaitaire et à bons de commande, technique d’achat prévue à l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire Nomenclature CPV La classification conforme au vocabulaire des marchés européennes (CPV) est : Code CPV :90511000-2 – Services de collecte des ordures 90513000-6 – Services de traitement et d’élimination des déchets non dangereux 90513200-8 – Services d’élimination des ordures urbaines Durée et délais d’exécution L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite. Seul le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. A cet effet, il informera le titulaire de l’accord-cadre de sa décision en respectant un délai minimum de 3 mois avant la date de reconduction tacite. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans. Les délais d’exécution sont précisés dans les pièces du marché. Forme du prix et montant de l'offre Forme du prix Les prix du marché figurent à la DPGF et au bordereau des prix unitaires. Montants minimums et maximums de l’accord-cadre L’accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum fixé à 1 055 000,00 € HT pour la période de validité totale de l’accord-cadre (pouvant atteindre 4 ans si toutes les reconductions tacites sont menées). La décomposition du plafond entre les lots est arrêtée comme suit : Numéro du Lot Intitulé du lot Plafond pour la durée de l’accord cadre 1 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire d’ANGERS agglomération 400 000,00 € HT 2 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire SEVRE LOIRE 50 000,00 € HT 3 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHALLANS – LA ROCHE SUR YON 100 000,00 € HT 4 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire VALLEE DU HAUT ANJOU 75 000,00 € HT 5 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire ANJOU LOIRE 75 000,00 € HT 6 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAUGES 50 000,00 € HT 7 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LOIRE LAYON AUBANCE 50 000,00 € HT 8 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LAVAL AGGLOMERATION 75 000,00 € HT 9 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAYENNE ET BOCAGE 50 000,00 € HT 10 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHATEAU-GONTIER 30 000,00 € HT 11 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LE MANS METROPOLE 100 000,00 € HT Le marché sera exécuté principalement par la partie forfaitaire et par l’émission de bons de commande émis sur la base des prix figurant au Bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. De manière exceptionnelle, lorsque des prestations ne figurent pas dans le Bordereau de prix unitaires, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d’un nouveau prix conformément à la procédure décrite à l’article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières. Garantie Les prestations du contrat sont assorties d’une garantie minimale d’un an. Cette garantie court à compter de l’admission des prestations. Ses modalités sont décrites au CCAP. Sous-traitance Afin de présenter un sous-traitant, le formulaire DC4 peut être fourni à l'acheteur soit au moment du dépôt de l'offre soit en cours d'exécution du contrat. Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. Avance et règlement des comptes Avance Le contrat ne prévoit pas le versement d’une avance. Règlement des comptes Le délai global de paiement est fixé dans le CCAP. L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre les RIB) : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Domiciliation : Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN : BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur : (inscrire le chiffre 1, 2 ou 3 dans la case à droite selon l’hypothèse correspondante décrite ci-dessous) Un compte unique ouvert au nom du mandataire (1) * Un compte unique ouvert au nom des membres du groupement (2) * Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexes du présent document (3) ** * joindre un RIB SEQ *_joindre_un_RIB \* ARABIC1 ; ** joindre les RIB. Groupement solidaire avec répartition : Dans le cadre d'un groupement solidaire avec répartition, le donneur d'ordre se libèrera des sommes dues au titre du marché selon la répartition définie en annexe du présent document (joindre les RIB). Cette possibilité de répartition des paiements ne saurait remettre en cause la solidarité des membres du groupement. Acceptation de l'offre ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du ou des prestataire(s) DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (PODELIHA) La présente offre est acceptée pour le marché : A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE A ........................................................................ Le ....................................................................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ❏ La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ❏ La totalité du bon de commande n° ............... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ❏ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par : en qualité de : ❏ membre d'un groupement d'entreprise ❏ sous-traitant Liste des pièces en annexe : Annexe 1 : Désignation des cotraitants et répartition des prestations Annexe 2 : BPU Annexe 3 : Charte RGPD Annexe 4 : Charte éthique fournisseur Annexe 1 : Désignation des cotraitants et répartitions des prestations Cotraitant n°1 Raison sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Prestations concernées Prestations concernée Montant € HT Taux TVA Montant € TTC Cotraitant n°2 Raison sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Prestations concernées Prestations concernée Montant € HT Taux TVA Montant € TTC Cotraitant n°3 Raison sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Prestations concernées Prestations concernée Montant € HT Taux TVA Montant € TTC Cotraitant n°4 Raison sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Prestations concernées Prestations concernée Montant € HT Taux TVA Montant € TTC Totaux des prestations concernées par la cotraitance : TOTAL € HT TOTAL € TTC * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de cotraitant).
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.