CCTP
CCTP_Gestion des encombrants.docx · 2 162 mots · du marché « Gestion et enlèvement des encombrants sur les immeubles Podeliha et Axeliha », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Gestion des encombrants sur le patrimoine de Podeliha et Axeliha Référence interne : DCT-SG-26-011 PODELIHA 12 boulevard Yvonne Poirel CS 10906 49009 ANGERS CEDEX 1 Sommaire TOC \o "1-3" \z \u \hHYPERLINK \l "_Toc256580725" TITRE I : MissionPAGEREF _Toc256580725 \h3 HYPERLINK \l "_Toc377779683" Article 1 : Objet de la missionPAGEREF _Toc377779683 \h3 HYPERLINK \l "_Toc675348999" Article 2 : Périmètre du marchéPAGEREF _Toc675348999 \h3 HYPERLINK \l "_Toc1893282383" Article 3 : Stipulations spécifiques du marchéPAGEREF _Toc1893282383 \h3 HYPERLINK \l "_Toc737344706" Article 4 : Prévisions de volumétriePAGEREF _Toc737344706 \h3 HYPERLINK \l "_Toc204671807" Article 5 : Allotissement du marchéPAGEREF _Toc204671807 \h3 HYPERLINK \l "_Toc2077918745" Article 6 : Calendrier de déploiement du marchéPAGEREF _Toc2077918745 \h4 HYPERLINK \l "_Toc94946188" TITRE II : Exécution des prestationsPAGEREF _Toc94946188 \h5 HYPERLINK \l "_Toc1518390520" Article 7 : Modalités d’exécution du marchéPAGEREF _Toc1518390520 \h6 HYPERLINK \l "_Toc29748959" 7.1 La commandePAGEREF _Toc29748959 \h6 HYPERLINK \l "_Toc1197391678" 7.2 Les prestations attenduesPAGEREF _Toc1197391678 \h6 HYPERLINK \l "_Toc1777652980" 7.3 Suivi et contrôle des prestationsPAGEREF _Toc1777652980 \h7 HYPERLINK \l "_Toc1418315957" 7.4 Documents à fournirPAGEREF _Toc1418315957 \h7 HYPERLINK \l "_Toc453597322" Article 8 : Moyens humains et personnel du prestatairePAGEREF _Toc453597322 \h7 HYPERLINK \l "_Toc1603524648" 8.1 Référent et équipe dédiéePAGEREF _Toc1603524648 \h7 HYPERLINK \l "_Toc17006907" 8.2 Qualification du personnelPAGEREF _Toc17006907 \h8 HYPERLINK \l "_Toc1320102821" 8.3 Comportement du personnelPAGEREF _Toc1320102821 \h8 HYPERLINK \l "_Toc148273174" Article 9 : Plages horaires d’exécutionPAGEREF _Toc148273174 \h8 HYPERLINK \l "_Toc1842463454" Article 10 : Moyens techniquesPAGEREF _Toc1842463454 \h9 HYPERLINK \l "_Toc38357955" Article 11 : Responsabilité du prestatairePAGEREF _Toc38357955 \h9 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TITRE I : Mission Article 1 : Objet de la mission Le présent marché a pour objet la gestion, l’enlèvement, le transport et le traitement des encombrants situés dans les parties communes et les espaces extérieurs (espaces verts, abords) du patrimoine immobilier de PODELIHA et de sa filiale AXELIHA L’entrepreneur assure l‘entière responsabilité des travaux qu’il exécute. Dès la remise de l’offre, il fera toutes remarques nécessaires concernant les exigences des prestations imposées par les réglementations, normes, règles de l’art qui ne figureraient par sur les documents constituant le présent dossier. Article 2 : Périmètre du marché Le patrimoine de PODELIHA comprend est repartie dans la région des Pays de la Loire. Le prestataire interviendra exclusivement sur demande du bailleur, ou bon de commande, dans les délais définis au présent CCTP. La réalisation de la prestation peut justifier de qualités humaines, au-delà de la compétence technique pour garantir l’exécution de la prestation attendue. Le titulaire du marché s’assurera des prestations de gestion des encombrants et plus particulièrement : L’enlèvement des encombrants Le transport et l’élimination de ceux-ci Le nettoyage et la remise en état du lieu si besoin Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mixte, forfaitaire et à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Le montant maximum est indiqué dans les pièces du marché. Article 3 : Stipulations spécifiques du marché Le présent marché est un marché avec obligations de résultats et mises en place des moyens adaptés au sites et prestations attendues conformément au cahier des charges. Article 4 : Prévisions de volumétrie En fonction de nos futures livraisons, rachats et/ou ventes de patrimoine, la volumétrie est susceptible d’évoluer durant le marché. La DPGF présente en annexe permet d’avoir un état du parc immobilier à entretenir au début du marché. Article 5 : Allotissement du marché L’allotissement prévu dans le cadre de ce marché est le suivant : Numéro du Lot Intitulé du lot Plafond pour la durée de l’accord cadre 1 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire d’ANGERS agglomération 400 000,00 € HT 2 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire SEVRE LOIRE 50 000,00 € HT 3 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHALLANS – LA ROCHE SUR YON 100 000,00 € HT 4 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire VALLEE DU HAUT ANJOU 75 000,00 € HT 5 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire ANJOU LOIRE 75 000,00 € HT 6 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAUGES 50 000,00 € HT 7 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LOIRE LAYON AUBANCE 50 000,00 € HT 8 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LAVAL AGGLOMERATION 75 000,00 € HT 9 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAYENNE ET BOCAGE 50 000,00 € HT 10 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHATEAU-GONTIER 30 000,00 € HT 11 Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LE MANS METROPOLE 100 000,00 € HT Article 6 : Calendrier de déploiement du marché Le marché débutera à partir du 1er décembre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure ou antérieure. TITRE II : Exécution des prestations Article 7 : Modalités d’exécution du marché Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). L’accord-cadre s’exécute au moyen d’une partie forfaitaire et par le biais de bons de commande dont le délai d’exécution commence à courir à compter de la date de transmission du bon. Le prestataire s’engage à réaliser les prestations commandées en respectant un délai de 24 à 72h, en fonction de l’urgence, à compter de la transmission du bon de commande, sauf indications contraires indiquées sur le bon de commande. Le prestataire devra fournir un accusé de réception systématique de chaque demande d’intervention. Ainsi qu’un rapport d’intervention recensant la date, le lieu, le volume et la nature de l’encombrant. Pour la partie forfaitaire, le prestataire devra établir une offre selon le rythme suivant : 1 passage par semaine sur l’ensemble du patrimoine de Podeliha ; 2 passages par semaine sur le patrimoine de Podeliha situé dans une QPV (Quartier prioritaire de la Ville) ; Respecter le rythme de passage précisé pour sa filiale Axeliha conformément aux commentaires présents dans la DPGF. 7.1 La commande La commande sera passée par application du forfait tel que figurant dans la DPGF selon les conditions définies à l’article 4 du CCAP. Le cas échéant, le bon de commande mentionnera le nom de la résidence, son adresse, la date de l’intervention, le type d’encombrant, la référence de l’opération, l’ESI, l’intitulé (référence dossier) 7.2 Les prestations attendues L’enlèvement des encombrants : La collecte et l’évacuation des objets volumineux (meubles, électroménagers, matelas, …) présents : Dans les parties communes (halls, paliers, caves, locaux techniques, …) Dans les espaces verts ou aux abords des immeubles Les interventions sont sur demande Le transport et l’élimination : L’acheminement vers des centres agréés (déchetteries, centres de traitement) La fourniture des bordereaux de suivi et de traçabilité Le tri et la valorisation dans le respect des normes environnementales Le nettoyage et la remise en état : Le balayage et le nettoyage sommaire de la zone près enlèvement Possibilité de désinfection Mise en place des protections et sécurité Dans le lieu de départ et de destination, en parties privatives et parties communes, le Prestataire devra mettre en place, au moyen de ses propres matériels, des protections visant à éviter les dégradations pouvant être générées par les opérations de désencombrement. Si, pour quelque raison que ce soit, le Prestataire est amené à déposer des ouvrages ou des éléments de sécurité, il devra ensuite les réinstaller dans les mêmes conditions et dans le même état, ou les remplacer à l’identique. Le Prestataire doit supporter la charge du dommage de toute nature entraînée par l’exécution des opérations de désencombrement telles que décrites dans le présent CCTP. Le référent du Prestataire signalera au Client tous les incidents ou anomalies constatées dans les locaux, tels que : dégâts occasionnés lors des interventions du Prestataire, … 7.3 Suivi et contrôle des prestations Des réunions de suivi avec le prestataire seront organisées de manière régulière, selon une fréquence définie (trimestrielle ou semestrielle), afin de faire le point sur l’exécution des prestations, les éventuels incidents, et les actions correctives à mettre en œuvre. Des indicateurs de performance seront suivis, notamment le respect des délais, la qualité des prestations réalisées, et le nombre d’incidents ou de réclamations. Ces indicateurs pourront faire l’objet d’un reporting présenté en réunion. En cas de manquements répétés aux engagements contractuels ou de performance insuffisante constatée sur la durée, des pénalités pourront être appliquées selon les modalités définies au CCAP. 7.4 Documents à fournir Le titulaire du marché s’engage à transmettre régulièrement les documents suivants, permettant d’assurer la traçabilité et le suivi des prestations : Les bordereaux de pesée pour chaque enlèvement d’encombrants, précisant les quantités collectées, les dates et les lieux d’intervention. Les justificatifs de traitement ou de recyclage, émis par les centres agréés, attestant de la destination finale des déchets. Un rapport d’activité trimestriel, détaillant les volumes collectés, les types de déchets, les éventuelles anomalies constatées. Ces documents devront être transmis au format numérique et constitueront un élément de contrôle de la bonne exécution du marché. Article 8 : Moyens humains et personnel du prestataire 8.1 Référent et équipe dédiée Le Prestataire devra désigner un référent de l’opération qui suivra les prestations. Ce référent sera l’interlocuteur de PODELIHA durant toute la durée du marché. Le référent de l’opération aura notamment en charge de : Coordonner les prestations ; Piloter l’équipe ; Si, en cours d’exécution du marché, il est prévu un changement du référent de l’opération par rapport à celui indiqué dans le marché, le responsable de l’opération en place doit en informer le Client dès que celui-ci en a connaissance. La gestion des encombrants devra être réalisé au minimum par deux personnes qualifiées de l’entreprise retenue, afin de garantir la qualité de la prestation et l’encadrement du personnel en insertion et suivi par un référent unique joignable par téléphone lors des interventions. Toute difficulté rencontrée par le titulaire du marché dans les modalités d’intervention le jour du désencombrement (jour, heure, moyens techniques et cas particulier), devra faire l’objet d’une information immédiate par téléphone auprès du référent PODELIHA et d’une validation par celui-ci concernant les modifications apportées dans l’intervention. 8.2 Qualification du personnel L’entreprise devra prévoir des équipes en nombre suffisant pour réaliser les prestations dans les délais prévus. Le Prestataire s’engage à ce que son personnel porte un badge ou tout autre élément d’identification au logo du Prestataire. Dans le cadre de la prestation, le port d’EPI est obligatoire. Le prestataire devra fournir, à minima, une personne formée à la manipulation de charges lourdes, respectueux des règles de sécurité. 8.3 Comportement du personnel Le Prestataire sera responsable de son personnel en toutes circonstances. Il sera responsable des accidents, des détournements de propriété que son personnel pourrait commettre. Il n’aura droit à aucune indemnité par le Client pour pertes, vols, avaries ou dommages occasionnés par sa négligence, son imprévoyance ou ses fausses manœuvres, ainsi que ceux occasionnés par le fait de tiers ou de phénomènes naturels pendant toute la durée des prestations. Le prestataire veillera à limiter au maximum les nuisances (bruit, poussière, gêne de la circulation) afin de ne pas gêner les usagers (locataires, visiteurs, autres prestataires) et respectera le règlement intérieur de la résidence, notamment en matière de discrétion, de sécurité et d’accès. Il s’engage à signaler sans délai tout encombrant, dangereux ou suspect rencontré lors de son intervention. Article 9 : Plages horaires d’exécution Les plages horaires dans lesquelles pourront être effectuées les prestations sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 8h00 à 20H00 Il ne sera pas possible d’effectuer les prestations le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Le Prestataire organise la rotation de ses équipes conformément à la législation du travail en vigueur au moment de la réalisation des opérations. Le Client veillera à maintenir, aux amplitudes de travail indiquées, le caractère opérationnel des installations de service des sites telles que : L’éclairage des locaux ; L’ouverture des portes qui permettent les différents accès. Cependant, la responsabilité du Client ne pourra être invoquée en cas de faute d’un tiers ou de survenance d’un impondérable qui rendrait provisoirement inutilisables les accès, l’éclairage et les moyens d’élévation verticale. Article 10 : Moyens techniques L’entreprise devra prévoir le matériel de manutention, y compris pour les équipements lourds. Les transports devront être effectués à l’aide de véhicules adaptés au ramassage d’encombrants et en nombre suffisant pour permettre le respect des délais. La prestation devra être réalisée avec des moyens techniques adaptés à la gestion d’encombrant. Article 11 : Responsabilité du prestataire En cas de dégradation ou de litiges, le Prestataire se doit de prévenir immédiatement le Client de la situation rencontrée. Le Prestataire formalisera par écrit cette situation.
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