Pièce
2017_BB006_Arros-de-Nay_080817_ETEN.pdf · 4 703 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation d'un bassin d'écrêtement des crues sur le cours d'eau… », dossier de consultation officiel.
Diagnostic écologique, évaluation des impacts prévisibles et prescriptions de mesures en faveur de l’environnement
Commune d’Arros-de-Nay (64)
Projet de création d’un second bassin écrêteur de crues sur le
Luz des Labassères
Description du projet et présentation de la mission
Le bassin-versant de la rivière le LUZ est sujet à une problématique d’inondations qui impacte en particulier les
communes d’ARROS DE NAY, SAINT ABIT, PARDIES-PIETAT et BALIROS, sur le territoire du SIVU du LUZ (Syndicat
Intercommunal de lutte contre les inondations du Luz, SIDIL).
Un premier bassin écrêteur de crues a été réalisé en 2008 sur le LUZ de CASALIS, afin de limiter et tamponner les apports
d’eau en provenance des bassins amont.
Une étude préliminaire a été réalisée en 2011 sur l’autre branche du LUZ (LUZ de LABASSERES) pour réalisation d’un
second bassin écrêteur ayant pour objectif de limiter les apports en provenance du second bassin-versant impliqué.
L’objectif final est d’obtenir un abaissement suffisant des lames d’eau pour éviter l’inondation des communes situées à
l’aval.
La présente étude a pour objet la réalisation d’une étude de définition plus poussée pour déterminer la faisabilité de
construction de ce second bassin-écrêteur de crues sur le LUZ (Luz des Labassères), commune d’ARROS DE NAY.
Ainsi, le bureau d’études ETEN Environnement s’est associé au cabinet HEA pour la réalisation d’une expertise faune-
flore-zones humides dans l’objectif de recenser les enjeux environnementaux présents au droit du projet ainsi qu’à ses
abords immédiats, d’évaluer les enjeux prévisibles d’un tel projet, de préconiser des mesures adéquates afin de limiter
l‘impact du projet sur l’environnement, de déterminer le niveau de faisabilité technique/réglementaire/économique de
l’aménagement pour enfin, orienter le maître d’ouvrage dans sa conception du projet.
La cartographie suivante présente la localisation du projet à l’échelle communale.
ETEN Environnement – version du 08/08/17 – page 1/18
Périmètres réglementaires et d’inventaire
L’emprise du projet n’est incluse au sein d’aucune ZNIEFF, ZICO ou périmètre Natura 2000 désigné au titre de la
Directive « Oiseaux ».
Toutefois, le projet localisé sur le cours du Luz des Labassères (affluent du Gave de Pau), est inclus au sein du site
Natura 2000 « Gave de Pau » (FR7200781).
Résultats des inventaires de terrain
Habitats naturels et anthropiques
L’aire d’étude est située sur la commune d’Arros-de-Nay (Béarn), territoire collinéen appartenant au domaine
atlantique et plus particulièrement au piémont pyrénéen.
10 habitats naturels et anthropiques ont été identifiés sur le site. Ces habitats sont listés dans le tableau suivant.
Tableau 1 : Habitats naturels et anthropiques recensés au sein de l’aire d’étude
Code Surface
Surface
Code CORINE EUR28 / Zone Enjeu de « aire
Intitulé Syntaxon relative
Biotope Natura humide1 conservation d’étude »
(%)
2000 (ha)
Aulnaie-frênaie riveraine Alnenion glutinoso-incanae 44.31 91E0*-8 Oui Très fort 2,01 10,0
Aulnaie-frênaie riveraine
Alnenion glutinoso-incanae 44.31 91E0*-8 Oui Fort 1,81 9,0
dégradée
Fraxino excelsioris-Quercion
Chênaie-frênaie 41.22 / Non Modéré 5,80 28,9
roboris
Bosquet de Chênes et de
/ 84.3 / Non Modéré 0,02 0,1
Châtaigniers
Haies et alignements Faible à
/ 84.1 / Oui2 0,42 2,1
d'arbres modéré2
Arrhenatheretalia elatioris
Prairie mésophile fauchée ou Brachypodio-centaureion 38.2 / Pot2 Faible 6,90 34,4
nemoralis2
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Prairie mésophile fauchée
Arrhenatheretea elatioris 38.2 / Non Faible 0,47 2,3
dégradée
Prairie mésophile pâturée / 38.1 / Non Faible 0,34 1,7
Cultures / 82.1 / Non Très faible 1,79 8,9
zones urbanisées, routes
/ 86 / Non Nul 0,51 2,5
et chemins
TOTAL 20,06
1
selon le critère floristique de l’arrêté du 1er octobre 2009.
Pot. : Zone humide potentielle
2
selon secteur.
Un habitat naturel identifié est inscrit à la Directive Habitats comme d’intérêt communautaire prioritaire. Il s’agit de
l’aulnaie-frênaie riveraine, ripisylve du Luz. Cet habitat est plus ou moins restreint aux berges du cours d’eau.
Aulnaie-frênaie riveraine du site © ETEN Environnement
ETEN Environnement – version du 08/08/17 – page 3/18
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Zones humides
Identification/délimitation de zones humides selon le critère floristique
1 habitat naturel listé en annexe IIB de l’arrêté du 1er octobre 2009 a été identifié au sein de l’aire d’étude. Il
s’agit de l’aulnaie-frênaie riveraine (CCB : 44.31 | EUR28 : 91E0*-8).
De plus, une haie de Saules et d’Aulnes (essences caractéristiques des zones humides) a également été
identifiée sur le site.
Une prairie de fauche, présente en bordure de cours d’eau et entourée de zones humides floristiques, était déjà
fauchée lors du passage terrain (01/06/2017). L’absence de végétation identifiable n’a pas permis de réaliser un
relevé phytosociologique. Toutefois, sa configuration laisse supposer qu’il s’agit d’une zone humide potentielle.
D’autre part, les sondages pédologiques effectués ne mettent pas en évidence de sols caractéristiques des zones
humides à ce niveau.
Identification de zones humides selon le critère pédologique :
- 10 sondages pédologiques réalisés à la tarière manuelle, répartis de façon homogène au sein de l’emprise en
ciblant toutefois les secteurs dépressionnaires, proches du réseau hydrographique ou encore les zones
potentiellement humides selon le critère floristique ;
- 4 profils pédologiques « types » identifiés sur site malgré la relative homogénéité des sols rencontrés :
PROFIL PEDOLOGIQUE « type » n°1 : profil mis en évidence dans la partie Sud du projet (sondages S1-
S9-S10), dans un secteur enclavé riverain du cours d’eau.
0 cm
Horizon limono-argileux à argileux, beige-brun,
légèrement plastique (réduction)
120 cm
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PROFIL PEDOLOGIQUE « type » n°2 : profil mis en évidence par S2 à proximité immédiate d’un ruisselet.
0 cm
20 cm Traces rédoxiques
Horizon limono-argileux, beige-brun, humide
50 cm
Horizon argileux réduit, très plastique, beige-gris
120 cm
PROFIL PEDOLOGIQUE « type » n°3 : profil mis en évidence par S3 et S5 dans la partie boisée de
l’emprise, rive droite du cours d’eau.
0 cm
Horizon limono-sablo-argileux, brun foncé, humide
60 cm
Horizon sablo-argileux, beige, humide
120 cm
PROFIL PEDOLOGIQUE « type » n°4 : profil mis en évidence par S4, S6, S7 et S8 dans la partie Nord du
projet.
0 cm
Horizon argileux, légèrement réduit, beige-gris,
humide
60 cm
Horizon argileux réduit, gris, humide, compact
100 cm
ETEN Environnement – version du 08/08/17 – page 6/18
L’emprise du projet est caractérisée par la présence de sols à dominante limono-argileuse à argileuse, mêlés de
sable rive droite du ruisseau.
La figure suivante illustre les différentes typologies de sol caractéristiques de zones humides pédologiques selon
l’arrêté du 1er octobre 2009.
Le profil pédologique n°1 mis en évidence par S1, S9 et S10 a révélé la présence d’un horizon légèrement réduit
jusqu’à 1,20 m de profondeur. Le profil peut être assimilé à la classe VI d) du GEPPA. D’après l’arrêté du 1 er
octobre 2009, le profil n°1 est considéré comme étant un sol caractéristique d’une zone humide pédologique.
Le profil n°2 a révélé l’apparition de traces rédoxiques marquées dès 20 cm. Un horizon réduit est ensuite apparu
entre 50 et 120 cm. Le profil rencontré correspond à la classe VI c) du GEPPA : le profil n°2 est donc également
caractéristique d’une zone humide pédologique.
Aucun trait rédoxique ou réductique n’a été clairement observé sur le profil n°3. Le profil n°3 ne peut donc être
considéré comme étant caractéristique d’une zone humide pédologique.
Enfin, des traits réductiques ont été observés sur la totalité du profil n°4. Le profil n°4 (tout comme le profil n°1)
est donc associé à la classe VI d), caractéristique d’une zone humide pédologique.
NB : les sondages pédologiques réalisés sur site permettent de présenter de façon globale la pédologie du site d’étude, de
démontrer la présence de sols caractéristiques de zones humides pédologiques mais ne permettent en aucun cas de délimiter
précisément les zones humides pédologiques incluses au sein du périmètre d’étude.
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L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, précisant les critères de définition et de délimitation
des zones humides, indique d’une zone est considérée comme humide si elle présente l’un des critères « pédologie » ou
« végétation ».
Amené à préciser la portée de cette définition légale, le Conseil d’Etat a considéré dans l’arrêté du 22/02/17 « qu’une
zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols
habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles. » Il
considère en conséquence que les deux critères pédologique et botanique sont, en présence de végétation, cumulatifs,
(…) contrairement d’ailleurs à ce que retient l’arrêté (interministériel) du 24 juin 2008.
En présence d’une végétation dite spontanée, une zone humide est considérée en tant que telle si et seulement si les
critères pédologiques et floristiques sont confirmés.
A contrario, en présence d’une végétation non spontanée (ici, les cultures), la zone humide est caractérisée par le seul
critère pédologique.
Cette récente modification réglementaire permet donc une nouvelle identification/délimitation de zones humides.
La carte-page suivante présente les zones humides effectives retenues ainsi que la zone humide potentielle où il a été
impossible de statuer sur le critère floristique (récente fauche de la prairie).
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Au terme des investigations de terrain, environ 2,20 ha de zones humides avérées ont été identifiées au sein de
l’emprise du projet.
De plus, 0,37 ha environ sont considérés comme des zones humides potentielles étant donné que le critère floristique
n’a pu être confirmé (récente fauche d’une végétation spontanée).
Seule une expertise complémentaire permettra de confirmer/infirmer la présence de cette zone humide
supplémentaire.
Flore
- Cortèges floristiques communs.
- Le FSD du site Natura 2000 « Gave de Pau » (FR7200781), ne mentionne la présence d’aucune espèce floristique
d’intérêt communautaire ni autre espèce floristique protégée.
- L’Observatoire de la Flore Sud Atlantique (OFSA) ne mentionne la présence d’aucune espèce protégée sur le
secteur (maille 5 km). En revanche, dans un rayon de 10 km on note la présence de 3 espèces floristiques
protégées :
o L’Œillet superbe (Dianthus superbus),
o L’Adénocarpe à feuilles pliées (Adenocarpus complicatus),
o La Narthécie ossifrage (Nathecium ossifragum).
Toutefois, le site ne semble pas favorable à ces espèces.
- Aucune espèce protégée n’a été observée sur le site.
- Aucune espèce invasive n’a été observée sur le site. Toutefois, le Robinier faux acacia (Robinia pseudoacacia),
espèce invasive avérée, est présent à proximité.
Faune
Oiseaux
Une expertise « faune » a été menée en date du 05/05/17 sur site, permettant l’identification de 28 espèces d’oiseaux
au sein de l’aire d’étude.
Malgré le caractère commun des espèces rencontrées, 22 font l’objet d’un statut de protection nationale mais aucune
d’entre-elles ne présente un statut d’intérêt communautaire.
Aucune donnée particulière n’a été mise en évidence dans la bibliographie.
Au vu de configuration du cours d’eau, il est possible que le Martin-pêcheur d’Europe (protégé à l’échelle nationale et
présentant un intérêt communautaire) fréquente le périmètre d’étude pour le transit et l’alimentation. Sa présence ne
reste en date du présent document que « potentielle » en l’absence d’observation le 05/05/17.
Aucune cavité potentiellement utilisée par l’espèce pour la nidification n’a été mise en évidence au sein de l’aire
d’étude.
Amphibiens
Aucune donnée bibliographique ne permet de connaître les espèces fréquentant le territoire d’étude.
Aucun individu adulte n’a été visuellement ou auditivement contacté sur site lors du passage du 05/05/17.
Toutefois, les milieux aquatiques composant l’aire d’étude sont favorables à la réalisation du cycle biologique des
amphibiens.
Reptiles
Une seule espèce commune et ubiquiste a clairement été identifiée au sein du périmètre d’étude : le Lézard des
murailles.
Au vu des milieux prairiaux et milieux aquatiques présents sur site, il est fortement probable que des espèces de
serpent (Couleuvre à collier, Couleuvre verte et jaune) fréquentent l’emprise du projet.
Mammifères
Le site est fréquenté par plusieurs espèces communes ne présentant pas de statut de protection particulier (Blaireau,
Chevreuil, Renard, Sanglier).
Aucune espèce présentant un enjeu particulier n’a été mise en évidence au terme de la recherche bibliographique.
Enfin, aucune expertise ciblée sur les chiroptères n’a été menée dans le cadre de la présente étude.
Insectes
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Malgré la présence de feuillus, aucune espèce de coléoptère
saproxylique n’a été identifiée sur site.
Les milieux prairiaux composant le périmètre d’étude sont utilisés
par de nombreuses espèces de rhopalocères pour la réalisation de
leur cycle biologique. Toutefois, aucune espèce protégée n’a été
mise en évidence dans la bibliographie ou lors des investigations de
terrain du 05/05/17.
Le ruisseau traversant le périmètre d’étude est fréquenté par des
espèces communes d’odonates. La recherche en fond de cours d’eau
a permis d’observer la présence de larves d’odonates sous les galets,
témoignant de l’utilisation du milieu aquatique pour la réalisation du
cycle biologique des odonates.
Poissons et invertébrés aquatiques
Deux espèces de poissons ont été observées au sein du ruisseau : il s’agit du Goujon et du Vairon, espèces communes
(non protégées) des ruisseaux du piémont pyrénéen.
Une recherche active sous les rochers et racines immergées a été menée par ETEN Environnement le 05/05/17. Malgré
la présence d’un habitat favorable, aucun individu d’Ecrevisse à pattes blanches n’a été identifié sur le tronçon
hydrographique étudié.
Après consultation de la fédération de pêche 64 par le MO, l’espèce ne serait pas présente sur le Luz des Labassères.
Elle est par contre contactée sur 2 affluents de ce ruisseau, en amont du secteur d’étude.
Bioévaluation
Enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques :
Code CORINE Code EUR28 / 1 Etat de Intérêt Enjeu de
Intitulé Rareté Vulnérabilité
Biotopes Natura 2000 conservation patrimonial conservation
Aulnaie-frênaie riveraine 44.31 91E0*-8 AR Bon Très fort Forte Très fort
Aulnaie-frênaie riveraine
44.31 91E0*-8 AR Dégradé Très fort Forte Fort
dégradée
Chênaie-frênaie 41.22 / CC Bon Modéré Modéré Modéré
Bosquet de Chênes et de
84.3 / CC Bon Modéré Modéré Modéré
Châtaigniers
Haies et alignements Faible à Faible à Faible à
84.1 / CC Bon
modéré2
2 2
d'arbres modéré modérée
Prairie mésophile fauchée 38.2 / CC Bon Faible Faible Faible
Prairie mésophile fauchée
38.2 / CC Dégradé Faible Faible Faible
dégradée
Prairie mésophile pâturée 38.1 / CC Bon Faible Faible Faible
Cultures 82.1 / / / / / Très faible
zones urbanisées, routes et
86 / / / / / Nul
chemins
1
Rareté : Très rare (RR), Rare (R), Assez rare (AR), Assez commun (AC), Commun (C), Très commun (CC)
2
Selon secteur
Les enjeux liés aux habitats naturels sont nul à très fort. Les enjeux les plus importants concernent la ripisylve du Luz
(habitat naturel d’intérêt communautaire et zone humide).
Enjeux liés à la faune :
Présence au
LR Aquitaine
Nom commun PN DH/DO LR France sein de l'aire Utilisation des milieux Enjeu
2013
d'étude
OISEAUX
An. II/1 ou
Espèces Art. 3
An. II/2 ou / LC à NT Avérée Réalisation du cycle biologique Faible
communes ou /
/
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Ruisseau : milieu favorable au
Martin-pêcheur
Art. 3 An. I / VU Potentielle transit et à l'alimentation de Modéré
d'Europe
l'espèce
AMPHIBIENS
Milieux aquatiques favorables à
Aucune espèce
/ / / / Potentielle la réalisation du cycle biologique Modéré
identifiée
des amphibiens
REPTILES
Lézard des Tout type d'habitat utilisé par
Art. 3 An. IV LR LR Avérée Très faible
murailles l'espèce
MAMMIFERES
Espèces Milieux utilisés pour le transit, le
/ / LR LR Avérée Très faible
communes refuge, l'alimentation
INSECTES
Espèces Milieux prairiaux favorables à la
communes de / / LR LR Avérée réalisation du cycle biologique Très faible
rhopalocères des rhopalocères
Ruisseau utilisé pour la
Odonates / / / / Avérée réalisation du cycle biologique Modéré
des odonates
POISSONS ET INVERTEBRES AQUATIQUES
Réalisation du cycle biologique
Goujon / / / DD Avérée Faible
complet au sein du ruisseau
Réalisation du cycle biologique
Vairon / / / DD Avérée Faible
complet au sein du ruisseau
Légende : LR : Liste rouge
Hiérarchisation des enjeux : nul < très faible < faible < modéré < fort < très fort < NT : Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait
exceptionnel être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises)
PN : Protection nationale CR : En danger critique
Art. 2 : Espèce protégée ainsi que son habitat EN : En danger
Art. 3 : Espèce protégée VU : Vulnérable
DO : Directive Oiseaux LC : Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est
An. I : Espèces faisant l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur faible)
habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution DD : Données insuffisantes (espèce pour laquelle l’évaluation n’a pas pu être réalisée
DH : Directive Habitats faute de données suffisantes)
An II : Espèce d’intérêt communautaire - * Espèce prioritaire NA : Non applicable
An IV : Espèce nécessitant une protection particulière stricte NE : Non évaluée (espèce non encore confrontée aux critères de la Liste rouge)
Sur la base des données bibliographiques recueillies et du passage de terrain du 05/05/17, aucun enjeu particulier
n’a été mis en évidence au sein des milieux prairiaux et boisés.
Toutefois, le Luz des Labassères constitue quant à lui un milieu favorable à la réalisation du cycle biologique des
odonates/amphibiens et potentiellement au transit/alimentation du Martin-pêcheur d’Europe.
De plus, l’Ecrevisse à pattes blanches n’est pas présente sur le Luz même, mais sur 2 affluents amont. En outre, le fait
que le Luz des Labassères soit pressenti pour une opération de réintroduction de l’espèce dans le cadre du
programme de sauvegarde Aquitain conduit à considérer ce milieu aquatique comme un enjeu potentiellement fort
à court terme.
La cartographie suivante présente les enjeux cumulés liés aux habitats naturels, à la flore, aux zones humides ainsi qu’à
la faune.
ETEN Environnement – version du 08/08/17 – page 13/18
Zone humide retenue
selon les critères
floristiques et
pédologiques
Chênaie-frênaie en bon état de
conservation
Enjeu modéré
Mare temporaire : habitat
favorable à la réalisation du Ruisseau : milieu aquatique favorable
cycle biologique des à la réalisation du cycle biologique des
amphibiens et odonates amphibiens/odonates,
transit/alimentation du Martin-
Enjeu modéré pêcheur
Enjeu fort
Zone humide suspectée :
prairie fauchée ne
permettant pas de statuer
sur le critère floristique
Aulnaie rivulaire : habitat
d’intérêt communautaire
prioritaire
Enjeu fort à très fort selon son
état de conservation
Zone humide retenue
selon les critères
floristiques et
pédologiques
ETEN Environnement – version du 08/08/17 – page 14/18
Préconisations en faveur de l’environnement
Le tableau suivant présente pour chacune des thématiques, les préconisations associées.
Enjeu Impacts prévisibles Coût associé à la
Thématique Caractéristiques Mesure préconisées
associé mesure
Plantation d’aulnes
Renforcement de la ripisylve glutineux et de
dégradée existante. frênes : 100 € HT /
Phase chantier :
plant
Destruction/altération de
Au vu de l’inclusion de cet habitat
la ripisylve localisée au
dans un périmètre Natura 2000, Acquisition foncière
niveau de l’ouvrage en
Aulnaie-frênaie la DREAL peut imposer la d’une zone
aval du projet.
riveraine : habitat compensation de la surface humide pour
naturel d’intérêt Fort à détruite. compensation : 0,50
communautaire inclus très fort € HT/m²
au sein d’un périmètre Phase exploitation :
Natura 2000 Aucun impact en
situation normale.
Impact négligeable en Aucune préconisation
/
situation de crue lorsque particulière.
l’ouvrage est sollicité
(caractère ponctuel et
temporaire).
Limiter l’emprise des travaux et
Rouleau de rubalise
Phase chantier : zones d’accès des engins au strict
(100 ml) : 5 € HT
Destruction localisée au nécessaire.
niveau de l’ouvrage en Piquet bois 1m de
Balisage des travaux afin d’éviter
aval du projet. hauteur : 0,40 €
toute circulation d’engins sur des
HT/unité
secteurs sensibles périphériques.
Phase exploitation :
Chênaie-frênaie Modéré
Aucun impact en
situation normale.
Impact négligeable en Aucune préconisation
/
situation de crue lorsque particulière.
l’ouvrage est sollicité
(caractère ponctuel et
temporaire).
Phase chantier :
Création d’une piste
d’accès à l’ouvrage.
Destruction localisée au
niveau de l’ouvrage en
aval du projet.
Prarie mésophile Déblais éventuels au droit
fauchée, Prairie des prairies : prélèvement Aucune préconisation
Faible d’argile /
mésophile pâturée, particulière.
Cultures Phase exploitation :
Aucun impact en
situation normale.
Impact négligeable en
situation de crue lorsque
l’ouvrage est sollicité
(caractère ponctuel et
temporaire).
Aucun impact en Prévoir des inventaires
situation normale. Expertise « flore »
floristiques complémentaires à
Flore Flore commune Faible complémentaire :
Impact négligeable en une période adaptée afin
500 € HT/jour
situation de crue lorsque d’affiner le diagnostic écologique.
ETEN Environnement – version du 08/08/17 – page 15/18
l’ouvrage est sollicité Lutte contre les espèces
(caractère ponctuel et invasives :
temporaire). Phase chantier :
Privilégier l’utilisation des déblais
prélevés sur site pour la
construction du barrage.
/
Exiger le nettoyage/entretien des
engins sur des plateformes
spécifiques.
Phase exploitation :
Mener une lutte contre les
espèces invasives potentielles.
Phase chantier : Prévoir des inventaires
floristiques complémentaires à Expertise « flore »
Risque de pollution une période adaptée afin de complémentaire :
accidentelle de la masse statuer ou non sur le critère 500 € HT/jour
d’eau souterraine par les floristique la zone humide
engins de chantier suspectée
notamment
(hydrocarbures) Vigilance vis-à-vis du risque de
pollution, stockage des matériaux
et engins à distance des zones
humides, etc…
Sensibilisation du personnel de
chantier Kit anti-pollution
pour engins de
Munir chaque engin d’un kit anti- chantier : 50 €
pollution HT/unité
Chaque engin devra justifier d’un
contrôle technique récent
Exiger le nettoyage/entretien des
Zones engins sur des plateformes
Fort
humides spécifiques
Zones humides retenues Eviter la réalisation de ces Bassins provisoires :
selon le critère Risque de pollution de la travaux en période d’intempéries 24 € HT/m²
floristique et nappe d’eau souterraine ou en période de nappe haute Filtre à paille : 200 €
pédologique par les MES lors des
Possibilité de mettre en place des HT/ unité
opérations de
ouvrages provisoires de Fossés provisoires
déblaiement,
traitement des eaux de de collecte des eaux
remblaiement,
ruissellement (bassins de superficielles : 2 €
terrassement,…
décantation, filtres à paille, etc…) HT/ m²
Privilégier l’évitement maximum
Risque des zones humides identifiées
d’imperméabilisation de
Préserver au maximum la
la zone humide suite à la
fonctionnalité écologique et
construction du barrage,
biologique des zones humides
de la mise en œuvre d’un /
retenues
ouvrage bétonné au
niveau du pertuis et de la Limiter au maximum
créaion des pistes d’accès l’imperméabilisation (en remblai,
(cailloux) en béton, en cailloux) des zones
humides identifiées
Limiter l’emprise des travaux et
Rouleau de rubalise
Risque de zones d’accès des engins au strict
(100 ml) : 5 € HT
dégradation/altération nécessaire
des zones humides Piquet bois 1m de
Balisage des travaux afin d’éviter
riveraines hauteur : 0,40 €
toute circulation d’engins sur des
HT/unité
secteurs sensibles périphériques
Phase exploitation : Limiter au maximum la mise en
eau des zones humides retenues
Mise en eau des zones Rubrique 3.3.1.0 : mise en eau et
humides retenues = remblaiement d’une surface > Acquisition foncière
altération de la 0,1 ha de zone humide d’une zone humide :
fonctionnalité écologique compensation de la surface 0,50 € HT/m²
et biologique détruite à hauteur de 150 %
(acquisition, mise en gestion,
convention pour restauration
ETEN Environnement – version du 08/08/17 – page 16/18
d’une zone humide dégradée)
Préconisations générales : Expertise « faune »
Prévoir des inventaires complémentaire :
faunistiques complémentaires à 500 € HT/jour
une période adaptée afin
d’affiner le diagnostic écologique Prévoir 4 passages
sur site et s’assurer de l’absence diurnes (répartis sur
d’espèces à fort enjeu 4 saisons
(notamment Ecrevisse à pattes consécutives) + 2
blanches) nocturnes (fin
février et mi-juin)
Préconisations en phase chantier 3000 € HT
:
Phasage des travaux prévoyant la
réalisation des travaux
d’envergure (terrassement,
débroussaillage,…) hors période
d’activité maximale de la faune,
Espèces protégées et /
Très soit entre septembre et février
Faune habitats d’espèces
faible à permettra de limiter l’incidence
associés
fort du projet sur la faune
Eviter la réalisation des travaux
de retournement des sols en
période d’intempéries
(ruissellement des eaux troubles
vers cours d’eau = risque de /
destruction des larves et œufs)
Préconisations en phase
d’exploitation :
Proscrire l’utilisation de
phytosanitaires aux abords des
zones sensibles ;
Privilégier une fauche tardive des
accotements végétalisés ;
Mener une lutte contre les /
espèces invasives potentielles
Procédures réglementaires relatives au Code de l’Environnement et à la Loi sur l’Eau
Le présent projet est concerné par la catégorie de travaux suivante :
« 21. Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker
21. d) Installations et ouvrages destinés à retenir les eaux ou à les stocker, constituant un obstacle à la continuité
écologique ou à l’écoulement des crues, entraînant une différence de niveau supérieure à 50 cm pour le débit
moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval du barrage ou de l’installation.
21. f) Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions tels que les
aménagements hydrauliques au sens de l’article R.562-18 du Code de l’Environnement »
Ainsi, le projet est soumis à une procédure d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-2 du Code de
l’Environnement.
Après instruction du CERFA, les services instructeurs peuvent demander la réalisation d’une étude d’impact complète
voire dispenser le projet de cette procédure.
Selon la nomenclature de la Loi sur l’Eau, plusieurs rubriques sont concernées ou potentiellement concernées (selon
travaux définitifs) par le présent projet :
3.1.1.0 : Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant un
obstacle à l’écoulement des crues ou à la continuité écologique ;
3.1.2.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d’un cours d’eau, (à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3140), ou conduisant
à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur inférieure ou supérieure à 100 m ;
ETEN Environnement – version du 08/08/17 – page 17/18
3.1.3.0 : Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de
la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur supérieure à 10 m ;
3.1.4.0 : Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques
autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m ;
3.1.5.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de
nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole,
des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet ;
3.2.3.0 : Plans d’eau, permanents ou non dont la superficie est supérieure à 0,1 ha ;
3.2.5.0 : Barrage de retenue et ouvrages assimilés.
Le présent projet sera alors soumis à une procédure d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.
Le projet étant inclus au sein d’un périmètre Natura 2000, une évaluation des incidences du projet sur Natura 2000
devra également être réalisée et intégrée au Dossier Loi sur l’Eau ou à l’étude d’impact.
Le défrichement d’une surface boisée (=changement de destination d’une parcelle à vocation forestière) est
également soumis à procédure de défrichement. Dans le cadre du présent projet, il est possible que les services de
l’Etat demandent à ce qu’un tel dossier soit déposé pour instruction.
Au vu de la présence d’espèces et habitats d’espèces protégées au sein du périmètre d’étude, la DREAL Aquitaine est
également susceptible de demander l’élaboration d’un dossier de saisine du Conseil National de Protection de la
Nature (CNPN) donnant lieu à une dérogation pour destruction d’espèces protégées.
Enfin, dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et dans un objectif de simplification des
procédures réglementaires, le projet est soumis depuis le 1er mars 2017 à un Dossier d’Autorisation
Environnementale incluant - selon décisions des services instructeurs - l’étude d’impact, le dossier Loi sur l’Eau,
l’évaluation des incidences sur site Natura 2000, dérogation pour destruction d’espèces protégées et dossier de
défrichement.
Pour information, l’élaboration d’un Dossier d’Autorisation Environnementale est chiffrée à environ 30 000 - 40 000
euros HT (variable selon projet définitif et dossiers réglementaires définitifs à réaliser).
ETEN Environnement – version du 08/08/17 – page 18/18
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