Pièce
1. 2026M029_AE_Gestion des OH.docx · 1 379 mots · du marché « Exploitation, entretien et surveillance des ouvrages hydrauliques, des bassins et des rus », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE SERVICES Acte d'engagement Cadre réservé à l’acheteur Marché n° 2026M029 Mois M0 Nomenclature des achats Caractéristiques propres Famille Sous-Famille 10 – Eau et réseaux humides 10-15– Exploitation et maintenance des plans d’eau et des cours d’eau EXPLOITATION, ENTRETIEN, ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS En application des articles R2161-2 à 5, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts 77340000-5 Élagage des arbres et taille des haies 90722000-4 Réhabilitation environnementale 50511000-0 Services de réparation et d'entretien de pompes B - Identification du pouvoir adjudicateur maître d'ouvrage Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Hôtel d'agglomération 500, place des Champs-Élysées BP 62 91054 Évry-Courcouronnes Cedex Téléphone 01 69 91 58 58 Site Internet www.grandparissud.fr Profil d'acheteur www.achatpublic.com Personne habilitée article R2191-60 du Code de la Commande publique M. le Conseiller délégué de Grand Paris Sud Ordonnateur M. le président de Grand Paris Sud Comptable public Trésorerie municipale d’Évry 7 avenue de l'Orme à Martin 91080 Courcouronnes Téléphone 01 69 47 13 70 C - Contractant(s) Zone à compléter par le candidat Signataire Nom : FORMTEXT Prénom : FORMTEXT Qualité : FORMTEXT FORMCHECKBOX Signant pour mon propre compte FORMCHECKBOX Signant pour le compte de la société FORMCHECKBOX Signant pour le compte de la personne publique prestataire et FORMCHECKBOX Agissant en tant que prestataire unique FORMCHECKBOX Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après FORMCHECKBOX Solidaire FORMCHECKBOX Conjoint En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale FORMTEXT Adresse : FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Code postal FORMTEXT Bureau distributeur FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Fax FORMTEXT Courriel FORMTEXT Numéro SIRET FORMTEXT Numéro au registre du commerce FORMTEXT En cas de groupement, cotraitant n°1 Zone à compléter par le candidat Raison sociale : FORMTEXT Adresse : FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Code postal : FORMTEXT Bureau distributeur : FORMTEXT Téléphone : FORMTEXT Fax : FORMTEXT Courriel : FORMTEXT Numéro SIRET : FORMTEXT N° Registre commerce : FORMTEXT N° Répertoire des Métiers : FORMTEXT Code NAF/APE : FORMTEXT Cotraitant n°3 Raison sociale : FORMTEXT Adresse : FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Code postal : FORMTEXT Bureau distributeur : FORMTEXT Téléphone : FORMTEXT Fax : FORMTEXT Courriel : Numéro SIRET : FORMTEXT N° Registre commerce : FORMTEXT N° Répertoire des Métiers : FORMTEXT Code NAF/APE : FORMTEXT Cotraitant n°2 Raison sociale : FORMTEXT Adresse : FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Code postal : FORMTEXT Bureau distributeur : FORMTEXT Téléphone : FORMTEXT Fax : FORMTEXT Courriel : FORMTEXT Numéro SIRET : FORMTEXT N° Registre commerce : FORMTEXT N° Répertoire des Métiers : FORMTEXT Code NAF/APE : FORMTEXT Cotraitant n°4 Raison sociale : FORMTEXT Adresse : FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Code postal : FORMTEXT Bureau distributeur : FORMTEXT Téléphone : FORMTEXT Fax : FORMTEXT Courriel : FORMTEXT Numéro SIRET : FORMTEXT N° Registre commerce : FORMTEXT N° Répertoire des Métiers : FORMTEXT Code NAF/APE : FORMTEXT D - Prix L’ensemble des prix du marché (forfaitaires et unitaires) est révisable. Zones à compléter par le candidat : D1 – Partie traitée à prix global et forfaitaire (partie fixe ) Le marché est traité à prix forfaitaires s’agissant des prestations susmentionnées et décrites au CCTP. Montant global et forfaitaire annuel en € HT TVA Montant global et forfaitaire annuel en € TTC Soit en lettres : ..................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................euros TTC/ an. D2 – Partie traitée à prix unitaire (partie variable - prestations ponctuelles / complémentaires) Cette seconde partie est exécutée par l’émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant total des prestations qui feront l’objet de bons de commande est limité par les seuils minimum et maximum suivants : Montant minimum annuel HT Montant maximum annuel HT 0 € HT 200 000 € HT Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé au présent acte d'engagement. E - Durée du marché - Délai d'exécution Durée Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Des bons de commande pourront être émis jusqu’au terme du présent accord-cadre, leur durée ne devra pas avoir pour effet de soustraire le pouvoir adjudicateur à son obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, les bons de commande en cours d’exécution, sont conduits à leur terme sous réserve des dispositions portées au CCAP. Délais d'exécution Délai d'exécution pour la partie traitée à prix forfaitaire : Les prestations seront réalisées selon les fréquences mentionnées au CCTP et suivant le planning fourni par le titulaire et validé par la CA GPS. Délai d'exécution pour la partie traitée à prix unitaire : Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont précisés à l’émission des bons de commande. Délai relatif à la demande de devis : A réception de la demande de devis envoyée par le Maitre d’ouvrage, le délai de réalisation de transmission des devis par le titulaire est de 8 jours ouvrés. F – Paiement F1 - Désignation du (des) compte(s) à créditer Zone à compléter par le candidat Titulaire Banque Pays/Clé Iban BBan ou Rib BIC FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Pour chaque compte à créditer, un RIB séparé devra également être transmis dans l’offre. F2 – Avance Une avance est accordée au titulaire d’un marché public lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Zone à compléter par le candidat Le candidat Accepte Refuse l’avance Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 10 %. Zone à compléter par le candidat Le candidat Est une PME N’est pas une PME G – Heures d'insertion professionnelle obligatoires L’entreprise ou les entreprise(s) soussignée(s) s’engage(nt) à respecter les dispositions en matière d’insertion pour ce marché, conformément à l’article 3-5 du CCAP. L’entreprise ou les entreprise(s) soussignée(s) s’engage(nt) à réserver, dans l’exécution du marché, un volume d’heures de travail défini à l’article 3-5 du CCAP, à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’entreprise ou les entreprise(s) soussignée(s) s’engage(nt) à prendre attache auprès de la Maison de l’Emploi et de la Formation Grand Paris Sud désignée à l’article 3-5 du CCAP afin de définir les modalités de mise en œuvre de la clause sociale. H - Signataires H1 – Signature par le titulaire Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché (CCAP et CCTP), je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions de ces documents, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-avant, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois de remise des offres (dit mois 0). En outre, je m’engage à fournir tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Zone à compléter par le candidat : Ainsi présentée me lie pour une durée de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. A ....................................... , le ........................... Signature et cachet du (des) prestataire(s) : H2 – Signature par le pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée par le pouvoir adjudicateur. À Evry-Courcouronnes, le Stéphane PELLET, Conseiller délégué Achat public, équité territoriale, ressources partagées et mutualisations
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.