Pièce
6 Cadre_SOPRE_SOSED_lot 1.pdf · lot 1 · 781 mots · du marché « Extension du ponton du port de plaisance Alain Colas », dossier de consultation officiel.
EXTENSION DU PONTON DU PORT DE PLAISANCE ALAIN COLAS
PORT DE DINARD
Notice
environnementale
(S.O.P.R.E. & S.O.S.E.D.)
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PREAMBULE
La présente notice environnementale, regroupant le SOPRE et le SOSED
(dispositions préparatoires), est un document qui devient contractuel à la signature
du marché.
A ce titre, l'entreprise (ou groupement d'entreprises), titulaire du marché, s'engage
quant à l'organisation et aux moyens indiqués dans le présent document.
Aussi, tous les renseignements indiqués et les rubriques complétées, sont liés
directement au chantier objet du marché et ne doivent pas être une simple
énumération de l'organisation et des moyens généraux de l'entreprise.
Entreprise :
Représentée par :
Adresse :
A l’appui de son offre, l’entreprise devra compléter les rubriques suivantes :
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SCHEMA D’ORGANISATION DU PLAN DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
S.O.P.R.E.
DISPOSITIONS PREPARATOIRES
1. ORGANISATION DU CHANTIER
NOM du Conducteur de travaux :
NOM du Chef de chantier :
NOM du Responsable :
➢ Joindre l’organigramme de suivi du chantier et la répartition des responsabilités vis-à-vis de
l’environnement
2. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DU SOPRE
L’entreprise précisera le périmètre d’application du SOPRE ainsi ses principaux enjeux et objectifs.
3. INTERVENANTS SUR LE CHANTIER
L’entreprise détaillera la répartition des responsabilités, figurant dans l’organigramme, vis-à-vis de
l’environnement.
4. FONCTIONNEMENT DU PLAN DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
L’entreprise présentera :
o Les documents de suivi nécessaires au fonctionnement du Plan de Respect de
l’Environnement (P.R.E.) (fiche d’anomalie ou d’incidents, Fiche de sensibilisation, fiches de
prévention, journal environnement…)
o L’ébauche d’un programme d’exécution en tenant compte des sujétions liées à
l’environnement (gestion des eaux et de l’air, des déchets, la limitation des nuisances
sonores, la lutte contre les pollutions accidentelles aux hydrocarbures, la protection du milieu
naturel, diffusion des poussières…) en s’appuyant sur les fiches de prévention.
Le tableau suivant reprendra toutes les mesures prises pour chaque procédure d’exécution :
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Phase de travaux – Respect de l’environnement
Contrôle
Procédures Identification des impacts & Dispositions Adoptées Type de déchets
Mesures d’urgence si pollution (interne / Responsable
d’exécution nuisances à l’environnement Comme mesures de prévention engendrés
externe)
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SCHEMA D’ORGANISATION ET DE SUIVI DE L’ELIMINATION DES DECHETS DE CHANTIER
S.O.S.E.D.
DISPOSITIONS PREPARATOIRES
I - Identifier les centres de stockage et / ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels
seront acheminés les différents déchets du chantier à évacuer (en fonction de leur typologie et en accord avec
le centre de stockage ou de regroupement : carte disponible à l’adresse www.finistere.pref.gouv.fr, dans le plan de
gestion des déchets de chantier) :
o Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD = anciennement classe 1) :
o Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND = anciennement classe 2) :
o Installation de stockage de déchets inertes (ISDI = anciennement classe 3) :
o Centres de regroupement :
o Unités de recyclage :
II - Préciser, pour le chantier, les quantités prévisibles des déchets, structurées par classe et par type de travaux,
la nature des matériaux et répertorier les déchets :
III – Préciser les matériaux et quantités du chantier susceptibles d’être valorisés (recyclage ou réutilisation) :
IV – Préciser
les méthodes et moyens qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets :
Méthodes de tri, de dépôt sur chantier (bennes, stockage, emplacement sur le chantier des installations etc.…),
modes opératoires de déconstruction, de tri, de traitement ou de valorisation et filières de stockage ou de
recyclage des déchets :
o La gestion des déchets du chantier ;
o Le stockage d'hydrocarbures, huiles et autres produits polluants ;
o Le déversement des autres produits sur le chantier ;
V - Indiquer les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux :
VI - Noter les moyens matériels et humains qui seront mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de
gestion des déchets (notamment le nom du responsable de la gestion des déchets du chantier) :
VII – Joindre :
➢ les fiches de prévention comprenant les fiches de recensement des risques et les mesures de
prévention proposées sur l’environnement.
➢ Les cadres des documents de suivi et traçabilité des déchets (dont bordereaux de suivi et
registres)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.