Pièce
0-1 AAPC_A50_Pt_Saut_Mouton.pdf · 1 826 mots · du marché « Réparations première phase du Pont du Saut de mouton sur l'A50 à Aubagne », dossier de consultation officiel.
AVIS DE MARCHE
Onglet 1 : Mode de passation
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
(2014/24/UE).
L'avis implique : un marché public
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions ou des offres à négocier : Sans objet
Onglet 2 : Identification de l’organisme qui passe le marché
CLASSIFICATION DE L’ORGANISME
Ministère ou tout autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Représentant du Maître d’Ouvrage (RMO) :
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée par arrêté préfectoral n°R93-2026-05-11-00001
du 11 Mai 2026.
Nom officiel : Ministère chargé des transports
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Complément du nom de l’organisme et adresse postale : 16 rue Antoine Zattara - CS 70248
Code postal : 13003 Ville : Marseille cedex03
Code NUTS : FR824
Point de contact : DIRMED/SG/MEF/Commande Publique
Téléphone : 04 86 94 68 14
Courrier électronique (courriel) : commande-publique.mef.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http(s):// : http://dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http(s):// : http://www.marches-publics.gouv.fr
Onglet 3 : Type d’activité
PRINCIPALE ACTIVITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Transport.
Onglet 4 : Procédure conjointe
Procédure conjointe : sans objet
Onglet 5 : Description du marché
Nature du marché : Travaux
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Pont du Saut de mouton - A50 Aubagne – Réparations première phase
Ces travaux seront réalisés en deux phases au regard des contraintes d’exploitation
Phase 1a : Travaux de génie civil ne nécessitant pas la fermeture de l'A50 sens Toulon Marseille
Phase 1b : Travaux de désamiantage et enrobé ouvrage nord
Description succincte du marché ou de l'achat /des achats :
Valeur estimée(H.T.) : sans objet
Classification CPV
Objet principal : 45220000
Objet complémentaire : 45221119
Mot descripteur : Ouvrage d’art.
LE MARCHÉ EST COUVERT PAR L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) : Non
Onglet 6 : Renseignements relatifs aux lots
INFORMATION SUR LES LOTS : Marché unique
DESCRIPTION DES PRESTATIONS :
Lieu principal d'exécution : commune d'Aubagne (13).
CODE(S) NUTS : FR824
MOT DESCRIPTEUR : Ouvrage d'art
Informations complémentaires :
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l’Union Européenne : NON
INFORMATIONS SUR LES CATALOGUES ÉLECTRONIQUES : SANS OBJET
Onglet 8 : Durée du marché ou délai d'exécution
DURÉE DU MARCHÉ : 4 mois de période de préparation + 3 mois de travaux
Onglet 9 : Critères d'attribution
Critère d'attribution Pondération
Le prix des prestations 50,00 %
La valeur technique des prestations 40,00 %
La valeur environnementale 10,00 %
Onglet 11 : Conditions relative au marché
UNE ENCHÈRE ÉLECTRONIQUE SERA EFFECTUÉE : Non
LANGUES DANS LESQUELLES LES PROJETS OU LES DEMANDES DE PARTICIPATION
PEUVENT ÊTRE RÉDIGÉS : Français
Onglet 12 : Conditions de participation
SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME
rédigé en français avec l’inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).
*La forme juridique du candidat
*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra
utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats
entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront
exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions
Capacité économique et financière
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME
rédigé en français, avec :
• le chiffre d’affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d’activités couvert par le marché
(partie IV B 2a) ;
• le montant couvert par l’assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) ;
• une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation
conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l’entreprise ou du groupement devra être au
minimum une fois et demie (1,5) le montant de son offre.
Référence professionnelle et capacité technique :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME
rédigé en français, avec :
• les informations concernant l’opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
• une liste de travaux exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualité OPQBI - ou équivalents – suivants :
- Ingénierie de ponts courants (1818)
- Etude de structures béton courantes (1202)
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation du marché public ;
*Indication des mesures de gestion environnementales.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit
d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens
existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte
les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un
engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu’il en dispose pour l’exécution du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Le candidat devra présenter des références pour l'exécution d’au moins 3 opérations travaux exécutés de même
nature d’un montant supérieur à 500 000 € TTC sur les 5 dernières années.
L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente
consultation
Marché réservé : Non
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES OU DE CONCOURS :
Sans objet
INFORMATION SUR LE PERSONNEL RESPONSABLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms,
et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Sans objet
CONDITIONS D'EXÉCUTION DU CONTRAT :
* Il sera fait application des articles L2112-2 et 3 du Code de la Commande Publique, les conditions particulières
concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* En application des dispositions des articles L2112-2 et 3 du Code de la Commande Publique, l’exécution du
marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes
éloignées de l’emploi.
Onglet 14 : Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/09/2026 à 22 h 00
Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : Sans objet.
Délai de validité des offres : 180 jours
Onglet 15 : Autres informations
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : DIRMED 26-017
Numéro de bon de commande d’insertion au BOAMP : 15 099 56 506
Autre informations complémentaires:(le cas échéant) :
INFORMATIONS SUR LES PROCESSUS ELECTRONIQUES
La commande électronique sera utilisée :
La facturation électronique sera acceptée :
Le paiement électronique sera utilisé :
Renouvellement du marché
Indiquer si le présent marché est renouvelable : non
Onglet 16 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Modalité d'ouverture des offres :
Date à
lieu :
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Onglet 17 : ADRESSES COMPLEMENTAIRES
L’adresse à laquelle les offres /candidatures/demandes de participation/renseignements complémentaires doivent
être envoyées est la même que l’organisme acheteur.
Par voie électronique uniquement.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,à l'adresse ::
www.marches-publics.gouv.fr
Outils et dispositifs pour la communication électronique nécessite l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont
généralement pas disponibles : Ces outils et dispositifs en accès libre et sans frais.
Onglet 18 : PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 31 rue Jean-François Leca
Code postal : 13235 Ville : Marseille Cedex 2
Pays (autre que France) :
Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopieur : 04 91 81 13 87
Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Onglet 19 : INDEXATION DE L’ANNONCE
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace internet de consultation de la Direction de
l'information légale et administrative (DALA) : jusqu’à la DLRO.
Onglet 20 : ENVOI A PUBLICATION
Date d'envoi du présent avis : 10/08/2026
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
ou des offres à négocier : Sans objet
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 22 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du
CCP sont éliminées par le RMO ;
* A titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2eme semestre 2026 pour une durée de 3 mois ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.