Pièce
1-10 NESC_A50_Pt_Saut de mouton_DCOE.pdf · 7 987 mots · du marché « Réparations première phase du Pont du Saut de mouton sur l'A50 à Aubagne », dossier de consultation officiel.
Maître d’ouvrage
Direction Inter-départementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Service des Politiques de l’Exploitation et de la Programmation (SPEP)
Pôle Pathologie des Ouvrages d’Art (PPOA)
16 rue Antoine Zattara
13003 Marseille
tél : 04.86.94.68.75
Mél : ppoa.spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Maître d’œuvre
Direction Inter-départementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Service d’Ingénierie Routière de Marseille (SIR)
16 rue Antoine Zattara
13003 Marseille
tél : 04.88.44.53.54
Mél : sir-de-marseille.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Autoroute A50
Pont du Saut de Mouton
Réparations Première Phase
Dossier de Consultation des Entreprises
Bordereau 1
N° pièce 1-10
Notice d’Exploitation Sous Chantier
NESC
Bureau d’études
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la
mobilité et l’aménagement
Département Mobilité (DMOB)
Groupe Expertise Calculs des Ouvrages d’Art (GECOA)
Pôle d’activités Les Milles / Avenue Albert Einstein – CS 70499
13593 Aix-en-Provence Cedex 3
tél : 04.42.24.76.76
Mél : ecoa.dm.dtermed.cerema@cerema.fr / www.cerema.fr
Indice Date Modifications Établi par Vérifié par Approuvé par
Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée
Direction
interdépartementale
des Routes
Méditerranée
SIR de Marseille
Juillet 2026
DOSSIER D'EXPLOITATION SOUS CHANTIER
N°
Description sommaire du chantier :
Autoroute A50
Pont du Saut de Mouton
Réparations Première Phase
Département / Commune Bouches-du-Rhône / Aubagne
Maître d'ouvrage DIR Méditerranée
Maître d’œuvre DIR Méditerranée
Axe Autoroute A50
PR de début 13+395
PR de fin /
Date 2027
Direction interdépartementale des routes nationales
MEDITERRANEE
www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
SIR de Marseille
Bordereau des pièces
Un plan de situation et la description du lieu du chantier
Une notice explicative comprenant :
une description du chantier faisant apparaître l'objet des travaux
les dates et durées prévues , les coordonées des intervenants
les données de trafic
une évaluation de la gêne occasionnée aux usagers
le(s) mode(s) d’exploitation retenu(s) et sa justification
les mesures retenues d’information des usagers et des riverains
les recommandations traitant de la sécurité des personnels
toute information complémentaire jugée utile (CR réunion de concertation,...,).
Un sous dossier signalisation du chantier comprenant :
les schémas de signalisation (une copie du schéma-type – cf guide technique du manuel du
chef de chantier), voire un plan si le chantier est plus complexe ;
une carte des itinéraires de déviations éventuellement utilisés.
Les projets d’arrêtés, avec
les projets d'arrêtés liés à la circulation
les accords des autres gestionnaires de voirie en cas de déviations
permission de voirie : l’accord écrit des gestionnaires de voirie (Cf. annexe D)
Avis Bureau de la Coordination Favorable Non favorable
Observation(s) :
DESC SIR13 2/53
SIR de Marseille
L'entreprise, Le Maître d’œuvre, Le Maître d'ouvrage,
Responsable : Responsable : Responsable :
Visa : Visa : Visa :
DESC SIR13 3/53
SIR de Marseille
1. Plan de situation
District District Urbain CEI ou CAM CEI de Clerissy
Commune Aubagne Lieu-dit Saut de Mouton
Route A50 Niveau SDER
Sens 11 Marseille → PR début 13+346 PR fin 13+530
Toulon
Sens 22 Toulon → PR début 13+552 PR fin 13+379
Marseille
1 Sens PR croissants
2 Sens PR décroissants
DESC SIR13 4/53
SIR de Marseille
Autres voies concernées et coordonnées du gestionnaire :
• DIRMED/CEI A50-L2 : Autoroutes A50 non concédé, A501,A502 ;
• CD13 : Routes Départementales D43A et D2 ;
• ESCOTA : Autoroutes A50, A52 concédée ;
• Mairie d’Aubagne : Chemin communal de la Traversée de la Vallée
Route(s) concernée(s) : …........
Si RCS, largeur du TPC au droit du chantier :
ITPC à moins d'un km
Le site de chantier se situe en :
agglomération
periurbain
rase campagne
agglomération + rase campagne
Passages de :
transports en commun
ramassage scolaire
transports exceptionnels
transports de matière dangereuses
Intersection : OUI NON
vitesse réglementée au droit du chantier 50 Km/h
Observations :
DESC SIR13 5/53
SIR de Marseille
2. La notice explicative
2.1 Description du chantier
2.1.1 Description des travaux
Les travaux principaux de la phase 1 de réparation du pont du Saut de Mouton supportant
l’autoroute A50 reliant Toulon à Marseille au PR 13+395 consistent à :
• renforcer la structure de la travée endommagée T2 du tablier sud ;
• raboter la couche amiantée de chaussée du tablier nord ;
• traiter les corniches hors emprise SNCF ;
• remplacer les armatures de béton armé avant ragréages hors emprise SNCF ;
• ragréer les parements en béton hors emprise SNCF ;
• injecter des fissures dans la structure en béton hors emprise SNCF ;
• réparer les gonfles de l’étanchéité sous la chaussée du tablier sud.
2.1.2 Coordonnées complètes des intervenants
MOA (nom, adresse, mail, tel) :
DIRMED
16 rue Antoine Zattara
CS 70248
13331 Marseille Cedex 3
04 86 94 68 00
MOE (+ contact 24h/24h le cas échéant) :
DIRMED/SIR de Marseille
16 rue Antoine Zattara
CS 70248
13331 Marseille Cedex 3
04 86 94 68 36
CIGT concerné :
Chemin du Commandant Jean-François Mattéï
13240 SEPTEMES-LES-VALLONS
T 04 91 51 51 51 (PC) / F 04 91 09 58 56 (maintenance) - 04 91 09 07 93 (PC)
Cigtdirmed@developpement-durable.gouv.fr
DESC SIR13 6/53
SIR de Marseille
CEI (+ contact 24h/24h le cas échéant) :
DIRMED/ DU/ CAM/ CEI de Clérissy (A50-L2)
62 Chemin de la Parette
13012 MARSEILLE
T 04 91 42 09 87
F 04 91 58 63 27
06 24 84 66 19
Cei-a50.Cam.Du.Dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Exploitant A50, Secteur ESCOTA :
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP (ESCOTA)
District Provence
Route de Gémenos
13674 Aubagne
04 42 01 61 00
Entreprises (+ numéro d’astreinte, contact 24h/24h 7j/7j+ contact 24h/24h le cas
échéant) le cas échéant) :
...
Mairie :
Aubagne
• par mail : via la plateforme mes demarches.aubagne.fr
• par téléphone : 04 42 18 19 19 (standard de l’Hôtel de ville)
• par courrier à l’adresse :
Ville d’Aubagne
7 boulevard Jean Jaurès
13400 Aubagne
Exploitant Routes Départementales : D43 et D2
Conseil Départemental 13
Direction des Routes et des Ports
04 13 31 13 13
Services de secours :
• Numéro d’appel d’urgence européen : 112
• Police secours : 17
• Sapeurs-pompiers : 18
• Centre de secours d’Aubagne
900 avenue 21 Août 1944, 13 400 Aubagne
DESC SIR13 7/53
SIR de Marseille
04 42 83 75 04
2.2 Dates et durées prévues, contraintes d’exploitation, les phasages éventuels
Début du chantier prévu le
Fin du chantier prévu le
La durée globale du chantier est de
Contraintes d’exploitation
• Tous les travaux auront lieu de nuit, à l'exception de ceux se situant au niveau de la
Traverse de la Vallée, qui pourront être réalisés de jour, sous réserve d'acceptation de
la mairie d'Aubagne ;
• Les horaires de travail effectif sont compris entre 22h00 et 5h00 ;.
• La fermeture de la circulation de l'A50 sera effective de 21h00 à 6h00, hors période
estivale, en jours ouvrés, avec remise en circulation normale le jour ;
• Pour le sens Marseille vers Toulon, c'est l’entreprise qui est en charge du balisage de
chantier et qui gère en totalité les fermetures ;
• Dans le cadre de la fermeture de l’A50, sens Toulon → Marseille, assuré par l’exploitant
du réseau ESCOTA, c’est l’entreprise qui est en charge de la fermeture de l’A502 et de
toutes autres voies de circulation;
• Pour les fermetures programmées de l’autoroute A50 dans le sens Toulon → Marseille,
ESCOTA prévoit deux fenêtres annuelles :
▪ entre les semaines 21 à 23 pour le premier semestre ;
▪ autour de la semaine 40 pour le second semestre.
En cas de besoin d’une semaine supplémentaire accolée à l’une de ces périodes, il est pos-
sible lors de la phase de préparation des travaux, d’effectuer une demande à l’Exploitant du
réseau ESCOTA, pour que ce dernier prenne en charge la fermeture de l’A50 dans le sens
Toulon → Marseille. En cas de refus de prise en charge de la fermeture par ESCOTA, les ferme-
tures supplémentaires réalisées sans le concours d’ESCOTA seront à la charge de l’entreprise,
après accord préalable des Exploitants de réseaux (ESCOTA et DIRMED).
DESC SIR13 8/53
SIR de Marseille
• Les travaux seront réalisés sur un seul tablier à la fois (il n'est pas autorisé la fermeture
des deux sens de l'A50 de manière simultanée, y compris de nuit) ;
• Les travaux effectués sur chaque tablier se feront :
▪ sous coupure totale du sens Toulon → Marseille, pour les travaux du tablier
Nord ;
▪ sous coupure totale du sens de Marseille → Toulon, pour les travaux du tablier
Sud ;
La fermeture de la circulation sur le tablier Nord implique une programmation concertée
avec ESCOTA au niveau de l'A50. Cette coupure sera effective de nuit de 21h00 à 6h00.
Le tableau ci-dessous est à établir par l'entreprise et présente la succession des différentes
étapes en terme d'exploitation sous chantier. Il y aura donc une mise au point définitive à
faire sur l'organisation du chantier une fois l'entreprise retenue. Cet exercice doit permettre
de décrire le délai global et contractuel des travaux. En aucun cas, il ne représente le
planning du chantier.
Modes Modes d'exploitation Durée Observations : phasage, alternat,
sous chantier retenu (j) coupures, travaux de jour ou de nuit,
horaires du balisage...
1
2
3
4
...
Jours hors chantier pendant la période considérée (préciser également les jours
correspondants à ceux de la circulaire « des jours hors chantier de l'année en cours »)
:
DESC SIR13 9/53
SIR de Marseille
2.3 Données de trafic
(Si une étude de trafic a été entreprise, l'insérer en annexe)
Station de : M4c fixe / temporaire3
Date des données : 2024
Absence de données de trafic fiabilisées pour l’année 2025.
Trafic Moyen Journalier Annuel (T.M.J.A.), dont
31 592 Véh/j 2,13 % de PL
sens 1, de l'année .
Trafic Moyen Journalier Mensuel (T.M.J.M.), 33 885 Véh/j dont 2,75 % de PL
sens 1, du mois de JUIN .
Trafic Moyen Journalier Annuel (T.M.J.A.), 31 654 Véh/j dont 2,69 % de PL
sens 2, de l'année .
Trafic Moyen Journalier Mensuel (T.M.J.M.), 32 083 Véh/j dont 2,64 % de PL
sens 2, du mois de MAI .
Trafic Moyen Journalier Mensuel (T.M.J.M.), 33 885 Véh/j dont 2,75 % de PL
sens 2, du mois de JUIN .
Trafic Moyen Journalier Mensuel (T.M.J.M.), dont
sens 2, du mois de OCTOBRE . 34 364 Véh/j 2,86 % de PL
(Choisir le mois pour lequel la réalisation des travaux est pressentie)
Le T.M.J.M ne doit pas dans la mesure du possible être supérieur au T.M.J.A. Dans ce cas, donner les
justifications qui ont conduit à choisir ce mois qui supporte un trafic supérieur à la moyenne journalière
annuelle :
Capacité de la voie au droit du chantier, sens 1, uvp/h/v 4≈ Véh/h/v pour % de PL
(hors chantier)
Capacité de la voie au droit du chantier, sens 2,
(hors chantier)
3 Rayer la mention inutile
4 Unités de véhicule particulier par heure et par voie
DESC SIR13 10/53
SIR de Marseille
Capacité de la voie au droit du chantier, sens 1, uvp/h/v ≈ Véh/h/v pour % de PL
(chantier en cours)
Capacité de la voie au droit du chantier, sens 2
(chantier en cours)
Le choix du mois étant établi, il s'agira d'indiquer des comptages horaires sur la section retenue.
Observations :
Les données de trafic correspondent aux fermetures programmées avec ESCOTA de
l’autoroute A50, dans le sens Toulon → Marseille (sens 2) :
• semaines 21 à 23 correspondant au mois de MAI-JUIN ;
• autour de la semaine 40 correspondant au mois d’OCTOBRE ;
Ces données sont indicatives et ne préjugent pas des trafic réels pendant les travaux.
2.4 Évaluation de la gêne occasionnée :
2.4. 1 Longueur du bouchon généré le cas échéant (justification) :
Attention : il s'agit de considérer des comptages horaires comme références.
2.4.2 Détermination des capacités résiduelles de la voie impactée :
DESC SIR13 11/53
SIR de Marseille
2.5 Modes d’exploitation retenu et sa justification (alternat par feux, par piquets,
déviations,…)
2.5.1 Neutralisation d'une ou plusieurs voies
Phase 1a : travaux sur la voirie communale, de la Traverse de la Vallée
Travaux de réparation des intrados et corniches des ouvrages Sud et Nord hors emprises
SNCF et A501
• Neutralisation d’un sens de circulation, de la Traverse de la Vallée et de son
stationnement associé et report de la circulation sur le sens opposé. Basculement de
la circulation et neutralisation du sens opposé selon l’avancement des travaux ;
• Point de vigilance sur le respect des accès aux écoles de la Tourtelle et des stades aux
alentours ;
- limitation de vitesse à 50 km/h du P.R au P.R
- interdiction de dépasser OUI NON
si OUI, du P.R au P.R
- autre(s) disposition(s) le cas échéant :
- observations :
La gestion de la circulation se fait par un alternat à feux.
- existe-t-il une possibilité de délestage catégoriel OUI NON
=> itinéraire(s) par catégorie(s) :
– PL :
– TMD :
– Transports exceptionnels :
– ...
– autre(s) disposition(s) le cas échéant :
DESC SIR13 12/53
SIR de Marseille
–
2.5.2 Basculement(s)
Basculement Total Partiel
du P.R au P.R
=> justification :
- longueur de la partie neutralisée m
- sens basculé 1 2
Dispositif(s) utilisé(s) (Cf. guide technique du SETRA, « Routes à chaussées séparées »:
- FLR OUI NON
NB : les distances de visibilités d'utilisation des FLR devront être respectées, il faudra en particulier tenir
compte des zones d'ombre identifiées.
- limitation de vitesse à km/h du P.R au P.R
- interdiction de dépasser OUI NON
si OUI du P.R au P.R
Existe-t-il une possibilité de délestage catégoriel OUI NON
=> itinéraire(s) par catégorie(s) :
– PL :
– TMD :
– Transports exceptionnels :
– ...
DESC SIR13 13/53
SIR de Marseille
Autre(s) disposition(s) :
2.5.3 Interdiction(s) de circuler et/ou déviation
Phase 1a : travaux de nuit sous A50 dans le sens Marseille → Toulon et Toulon → Marseille
Travaux de réparation des intrados et corniches des ouvrages Sud et Nord.
• Fermeture de l’Autoroute A501 au niveau du PR 12+715 de l’A50 ;
• Continuer sur A50 ;
• Sortie vers A502 « Z.I. les PALUDS » ;
• Sortie vers « AUBAGNE-Sud » ;
• Déviation en direction de « NICE » suivant itinéraire S32 ; (cf. annexe) ;
• Rejoindre l’Autoroute A501 en direction de « NICE » via l’avenue Roger
Salengro ;Prendre l’Autoroute A50 ;
- interdiction du P.R. 12+715 au P.R 15+340
- sens 1 2
Complète catégorielle
- des accès des riverains, des transports en commun, des véhicules de secours
OUI NON
- de la desserte locale (transports en commun, livraison ou récupération de marchandises ou de déchets,..)
OUI NON
Déviation envisagée, (Si OUI, voir ci-après, le(s)plan(s) de déviation Cf. partie 3.2)
OUI NON
SI OUI, pour un ou les deux sens de circulation
1 2
- les autres gestionnaires de la voirie ont-ils donné leur accord (Si OUI, Cf. à la partie 4.2)
OUI NON
Sous réserve de l’accord du gestionnaire de voirie CD13.
DESC SIR13 14/53
SIR de Marseille
- le circuit de déviation nécessite-t-il des mesures particulières de sécurité (modification de régime de priorité,
gabarit, signalisation de difficultés, etc.)
OUI NON
- si OUI lesquelles :
- autres mesures :
● pour le ramassage scolaire ;
● pour les transports en commun ;
● pour les transports exceptionnels/TMD ;
DESC SIR13 15/53
SIR de Marseille
Phase 1a : travaux de nuit sur A50 dans le sens Marseille → Toulon
Travaux de réparation de l’extrados de l’ouvrage Sud.
• Fermeture de l’Autoroute A50 au niveau du PR 12+715 ;
• Prendre l’Autoroute A501 ;
• Sortie n°6 « AUBAGNE-Centre » ;
• Déviation « TOULON » suivant l’itinéraire S31 ;
• Prendre l’Autoroute A50 en direction de « TOULON » ;
- interdiction du P.R. 12+715 au P.R 15+340
- sens 1 2
Complète catégorielle
- des accès des riverains, des transports en commun, des véhicules de secours
OUI NON
- de la desserte locale (transports en commun, livraison ou récupération de marchandises ou de déchets,..)
OUI NON
Déviation envisagée, (Si OUI, voir ci-après, le(s)plan(s) de déviation Cf. partie 3.2)
OUI NON
SI OUI, pour un ou les deux sens de circulation
1 2
- les autres gestionnaires de la voirie ont-ils donné leur accord (Si OUI, Cf. à la partie 4.2)
OUI NON
Sous réserve de l’accord du gestionnaire de voirie CD13.
- le circuit de déviation nécessite-t-il des mesures particulières de sécurité (modification de régime de priorité,
gabarit, signalisation de difficultés, etc.)
OUI NON
- si OUI lesquelles :
DESC SIR13 16/53
SIR de Marseille
- autres mesures :
● pour le ramassage scolaire ;
● pour les transports en commun ;
● pour les transports exceptionnels/TMD ;
DESC SIR13 17/53
SIR de Marseille
Phase 1b : travaux de nuit sur A50 dans le sens Toulon → Marseille
Travaux de réparation de l’extrados de l’ouvrage Nord
• Fermeture de l’Autoroute A50 depuis le réseau ESCOTA ;
• Sortie vers A52 « AUBAGNE »
• Fermeture de l’accès à l’Autoroute A502 (sens Aubagne → Marseille) depuis le giratoire
de la Zone Industrielle (ZI) des Paluds et la route Départementale D559A ;
• Déviation en direction de « MARSEILLE » suivant l’itinéraire S32 (cf. annexe) ;
• Prendre l’autoroute A50 en direction de « MARSEILLE ».
- interdiction du P.R. 15+340 au P.R 12+715
- sens 1 2
Complète catégorielle
- des accès des riverains, des transports en commun, des véhicules de secours
OUI NON
- de la desserte locale (transports en commun, livraison ou récupération de marchandises ou de déchets,..)
OUI NON
Déviation envisagée, (Si OUI, voir ci-après, le(s)plan(s) de déviation Cf. partie 3.2)
OUI NON
SI OUI, pour un ou les deux sens de circulation
1 2
- les autres gestionnaires de la voirie ont-ils donné leur accord (Si OUI, Cf. à la partie 4.2)
OUI NON
- le circuit de déviation nécessite-t-il des mesures particulières de sécurité (modification de régime de priorité,
gabarit, signalisation de difficultés, etc.)
OUI NON
- si OUI lesquelles :
DESC SIR13 18/53
SIR de Marseille
- autres mesures :
● pour le ramassage scolaire ;
● pour les transports en commun ;
● pour les transports exceptionnels/TMD ;
2.5.4 Autre(s) mode(s) d'exploitation
Ex : besoin de stockage de PL (déviation PL impossible) ? Besoin de stockage VL ?
Sans objet.
Détailler ici les modes supplémentaires retenus :
2.6 Mesures d’information des usagers et des riverains
Panneaux d’information, sur les grands axes, 8 jours avant le début des travaux. (Cf. Le plan de déviation)
OUI NON
Mise en place de deux panneaux d’information de chantier, indiquant la nature et la durée
des travaux, de dimensions 3,00 m x 4,00 m.
Communication aux riverains (lettre circulaire, tract,…), (Si OUI, mettre une copie des documents en annexe)
OUI NON
Presse
OUI NON
Site internet de la DIR :
Autre(s) site(s) web :
Messages sur PMV : (décrire messages et PMV retenu(s))
Observations :
DESC SIR13 19/53
SIR de Marseille
2.7 Sécurité des personnels
(Mettre en annexe A, le cahier des règles générale de sécurité DIR Méditerranée)
Se conformer au Cahier des règles générales de sécurité en annexe 1.
2.8 Personnels et véhicules d'entreprises
Se conformer au Cahier des règles générales de sécurité en annexe 1.
2.9 Informations complémentaires (CR réunion préparatoire...)
DESC SIR13 20/53
SIR de Marseille
3. Signalisation du chantier
L'entreprise, sur la base de ce « volet exploitation sous chantier », aura la charge de
soumettre à la DIR Méditerranée, un dossier d'exploitation sous chantier (DESC) 6 semaines
avant le début des travaux, reprenant les éléments évoqués au sein de ce document.
Il s'agira notamment de soumettre pour validation à la DIR Méditerranée, tous les plans de
signalisation relatifs à chacune des mesures d'exploitation sous chantier retenues.
Certains schémas proposés par la DIR Méditerranée seront annexés à ce document et
pourront servir de base de travail.
3.1 Accès au chantier
– voiries empruntées : Autoroute A50, A501, A502 et chemin communal de la Traverse
de la Vallée
– itinéraires obligatoires pour certaines catégories : OUI NON
3.2 Sorties du chantier
– voiries empruntées : Autoroute A50, A501, A502 et chemin communal de la Traverse
de la Vallée
– itinéraires obligatoires pour certaines catégories : OUI NON
DESC SIR13 21/53
SIR de Marseille
3.3 Plan(s) de signalisation du chantier
Phase 1a : travaux de nuit sous A50 dans le sens Marseille → Toulon et Toulon → Marseille
Travaux de réparation des intrados et corniches des ouvrages Sud et Nord.
● Site(s) de coupure (avec sortie obligatoire en cas de déviation) :
• Fermeture de l’Autoroute A501 au niveau du PR 12+715 de l’A50 ;
• Continuer sur A50 ;
• Sortie vers A502 « Z.I. les PALUDS » ;
• Sortie vers « AUBAGNE-Sud » ;
• Déviation en direction de « NICE » suivant itinéraire S32 ; (cf. annexe) ;
• Rejoindre l’Autoroute A501 en direction de « NICE » via l’avenue Roger Salengro ;
DESC SIR13 22/53
SIR de Marseille
DESC SIR13 23/53
SIR de Marseille
La signalisation d'approche et de position, ainsi que la pose et la dépose se fera par
Entreprise
Conformément aux guides techniques du CEREMA (Manuels du chef de chantier), la référence du schéma
choisie est
Schéma F.311b : Neutralisation de la voie de droite
Fermeture de l’A501 par FLR et par la barrière d’accès existante.
NB : joindre en annexe une copie des schémas ayant servi à l'établissement du projet de
signalisation.)
DESC SIR13 24/53
SIR de Marseille
Phase 1a : travaux de nuit sur A50 dans le sens Marseille → Toulon
Travaux de réparation de l’extrados de l’ouvrage Sud.
● Site(s) de coupure (avec sortie obligatoire en cas de déviation) :
• Fermeture de l’Autoroute A50 au niveau du PR 12+715 ;
• Prendre l’Autoroute A501 ;
• Sortie n°6 « AUBAGNE-Centre » ;
• Déviation « TOULON » suivant l’itinéraire S31 ;
• Prendre l’Autoroute A50 en direction de « TOULON » ;
DESC SIR13 25/53
SIR de Marseille
DESC SIR13 26/53
SIR de Marseille
La signalisation d'approche et de position, ainsi que la pose et la dépose se fera par
Entreprise
Conformément aux guides techniques du CEREMA (Manuels du chef de chantier), la référence du schéma
choisie est
Schéma F.231b : Fermeture totale
Fermeture par FLR
NB : joindre en annexe une copie des schémas ayant servi à l'établissement du projet de
signalisation.)
DESC SIR13 27/53
SIR de Marseille
Phase 1a : travaux sur la voirie communale, de la Traverse de la Vallée
Travaux de réparation des intrados et corniches des ouvrages Sud et Nord hors emprises
SNCF et A501
● Signalisation du basculement :
DESC SIR13 28/53
SIR de Marseille
La signalisation d'approche et de position, ainsi que la pose et la dépose se fera par
Entreprise
Conformément aux guides techniques du CEREMA (Manuels du chef de chantier), la référence du schéma
choisie est
Schéma CF24 : Alternat par signaux tricolores
NB : joindre en annexe une copie des schémas ayant servi à l'établissement du projet de
signalisation.)
DESC SIR13 29/53
SIR de Marseille
Phase 1b : travaux de nuit sur A50 dans le sens Toulon → Marseille
Travaux de réparation de l’extrados de l’ouvrage Nord
● Site(s) de coupure (avec sortie obligatoire en cas de déviation) :
• Fermeture de l’Autoroute A50 depuis le réseau ESCOTA ;
• Sortie vers A52 « AUBAGNE »
• Fermeture de l’accès à l’Autoroute A502 (sens Aubagne → Marseille) depuis le giratoire
de la Zone Industrielle (ZI) des Paluds et la route Départementale D559A ;
• Déviation en direction de « MARSEILLE » suivant l’itinéraire S32 (cf. annexe) ;
• Prendre l’autoroute A50 en direction de « MARSEILLE ».
DESC SIR13 30/53
SIR de Marseille
La configuration des bretelles d’accès à l’itinéraire S32 ne permet pas la mise en place d’un
jalonnement conforme et compréhensible pour l’usager.
La mise en place d’un panneau KD10 indiquant l’affectation des voies vers l’itinéraire S32 est
nécessaire.
L’implantation du panneau sur l’A52 pour prévenir suffisamment en amont les usagers, devra
obtenir l’accord du gestionnaire de voirie ESCOTA.
DESC SIR13 31/53
SIR de Marseille
La signalisation d'approche et de position, ainsi que la pose et la dépose se fera par
ESCOTA pour A50
Entreprise pour itinéraire de déviation S32
Conformément aux guides techniques du CEREMA (Manuels du chef de chantier), la référence du schéma
choisie est
Schéma F.231b : Fermeture totale
NB : joindre en annexe une copie des schémas ayant servi à l'établissement du projet de
signalisation.)
DESC SIR13 32/53
SIR de Marseille
3.4 Plan(s) de déviation
NB : en annexe le(s) plan(s) de déviation proposé(s)
DESC SIR13 33/53
SIR de Marseille
3.5 Plan(s) des installations de chantier
(à joindre en annexe)
DESC SIR13 34/53
SIR de Marseille
3.6 Modalités de maintenance et de contrôle de la signalisation
Phase 1a : travaux de nuit sous A50 dans le sens Marseille → Toulon et Toulon → Marseille
Travaux de réparation des intrados et corniches des ouvrages Sud et Nord.
Mise en place de la signalisation (à vérifier avec les pièces contractuelles (marché, CCAG,…)) :
- de chantier par Entreprise
- de la déviation par Entreprise
Maintenance de la signalisation :
- personne responsable
- téléphone
- fréquence de vérification Quotidienne
- périodes
Observations :
Contrôle de la signalisation (par le gestionnaire de la voirie)
- personne responsable Représentant de la Maîtrise d’œuvre
- téléphone
- fréquence de vérification Toutes les nuits
- périodes
Observations :
DESC SIR13 35/53
SIR de Marseille
Phase 1a : travaux de nuit sur A50 dans le sens Marseille → Toulon
Travaux de réparation de l’extrados de l’ouvrage Sud.
Mise en place de la signalisation (à vérifier avec les pièces contractuelles (marché, CCAG,…)) :
- de chantier par Entreprise
- de la déviation par Entreprise
Maintenance de la signalisation :
- personne responsable
- téléphone
- fréquence de vérification Quotidienne
- périodes
Observations :
Contrôle de la signalisation (par le gestionnaire de la voirie)
- personne responsable Représentant de la Maîtrise d’œuvre
- téléphone
- fréquence de vérification Toutes les nuits
- périodes
Observations :
DESC SIR13 36/53
SIR de Marseille
Phase 1a : travaux de sur la voirie communale, de la Traverse de la Vallée
Travaux de réparation des intrados et corniches des ouvrages Sud et Nord hors emprises
SNCF et A501
Mise en place de la signalisation (à vérifier avec les pièces contractuelles (marché, CCAG,…)) :
- de chantier par Entreprise
- de la déviation par
Maintenance de la signalisation :
- personne responsable
- téléphone
- fréquence de vérification Quotidienne
- périodes
Observations :
Contrôle de la signalisation (par le gestionnaire de la voirie)
- personne responsable Représentant de la Maîtrise d’œuvre
- téléphone
- fréquence de vérification Toutes les jours
- périodes
DESC SIR13 37/53
SIR de Marseille
Phase 1b : travaux de nuit sur A50 dans le sens Toulon → Marseille
Travaux de réparation de l’extrados de l’ouvrage Nord
Mise en place de la signalisation (à vérifier avec les pièces contractuelles (marché, CCAG,…)) :
- de chantier par Exploitant ESCOTA
- de la déviation par Entreprise / ESCOTA
Maintenance de la signalisation :
- personne responsable
- téléphone
- fréquence de vérification Quotidienne
- périodes
Observations :
Contrôle de la signalisation (par le gestionnaire de la voirie)
- personne responsable Représentant de la Maîtrise d’œuvre
- téléphone
- fréquence de vérification Toutes les nuits
- périodes
Observations :
DESC SIR13 38/53
SIR de Marseille
4. Projets d'arrêtés
4.1 L(es)'arrêté(s) lié(s) à la circulation
● l'arrêté de la DIR Méditerranée ;
●
●
(les arrêtés seront joint en annexe D)
4.2 Accord des gestionnaires de voirie (si déviation)
Déviation par RD hors agglomération
Favorable Défavorable
Observations :……………………………………………………………………………………
A ………………., le …………………….
Déviation par RN, RD ou VC en agglomération - V.C. hors agglomération
Pour le PCD,
Favorable Défavorable
Observations : …………………………………………………………………………………
A ………………., le …………………….
Le Maire,
DESC SIR13 39/53
SIR de Marseille
Dossier d'exploitation sous chantier
Annexes7
7 A compléter en fonction de chaque chantier, les parties suivantes sont notées à titre indicatif
DESC SIR13 40/53
SIR de Marseille
Annexe 1
Cahier des règles générales de sécurité
DESC SIR13 41/53
Direction
Interdépartementale
des Routes
Méditerranée
RAPPORTS
Novembre 2019
Cahier des règles
générales de sécurité
Direction interdépartementale des routes nationales
MEDITERRANEE
www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
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Version Date Commentaire
1 Création du document
2 Août 2017 Modifications articles 2-1, 2-2 et 3-3, ajout article 4-4
2-1 13/12/2017 Modification Art. 2-1 classe 2 a minima obligatoire
2-2 15/11/2019 Ajout article 4-3 espacement cônes sur RCS
Affaire suivie par
Jean-Charles DEVILLERS - Service Politiques de l’Exploitant et de la Programmation – Pôle Services à l’Usager
Tél. : 04 86 94 68 68
Courriel : jc.devillers@developpement-durable.gouv.fr
Rédacteur
Jean-Charles DEVILLERS - Pôle Services à l’Usager
Relecteur
Alexandra GUESSET - Pôle Services à l’Usager
Référence(s) intranet
http://intra.dir-mediterranee.i2/IMG/pdf/cahier_des_regles_generales_de_securite_v2-2_cle55e149.pdf
SOMMAIRE
1 - LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES............................................................................................5
Article 1.1 - Avant ouverture de chantier...........................................................................................5
Article 1.2 - Information du personnel................................................................................................5
Article 1.3 - Sanctions et pénalités....................................................................................................5
2 - ÉQUIPEMENTS DU PERSONNEL ET DES VÉHICULES..........................................................6
Article 2.1 - Équipement du personnel des entreprises....................................................................6
Article 2.2 - Équipement des véhicules des entreprises...................................................................7
- Les feux spéciaux :.........................................................................................................................................................................................................7
- La signalisation complémentaire :..................................................................................................................................................................................8
- Sur route à chaussées séparées : les panneaux AK 5 ou AK 14.................................................................................................................................8
- Sur route bidirectionnelle : conditions d’utilisation du panneau AK5.............................................................................................................................8
- Les panneaux à messages variables sur routes à chaussées séparées......................................................................................................................8
- Les panneaux à messages variables sur routes bidirectionnelles.................................................................................................................................8
3 - RÈGLES DE CIRCULATION.....................................................................................................10
Article 3.1 - Transport et évolution du personnel des entreprises..................................................10
Article 3.2 - Acheminement des véhicules et engins vers la zone de chantier...............................10
Article 3.3 - Manœuvres des véhicules et engins de chantier........................................................10
Article 3.4 - Parcage des véhicules et engins, stockage des matériaux.........................................11
Article 3.5 - Chargement des camions et transports.......................................................................11
4 - SIGNALISATION DES CHANTIERS.........................................................................................12
Article 4.1 - Schémas de consignes à établir avant l'ouverture du chantier...................................12
Article 4.2 - Ouverture du chantier...................................................................................................12
Article 4.3 - Maintenance de la signalisation...................................................................................12
- Sur route à chaussées séparées :...............................................................................................................................................................................13
Article 4.4 - Mise en place des Flèches Lumineuses de Rabattement...........................................13
5 - INTERRUPTION DES TRAVAUX..............................................................................................14
Article 5.1 - Interruption des travaux liée à l'exploitation.................................................................14
Article 5.2 - Interruption des travaux pour non respect des règles de sécurité..............................14
Service Politiques de l’Exploitant et de la Programmation Pôle Services à l’Usager
Introduction
Le présent cahier définit les règles générales de sécurité pour les travaux d'entretien et de
maintenance à réaliser sur le réseau de la DIRMED.
Selon la nature particulière de certains travaux à exécuter et, compte tenu des circonstances
propres à chaque intervention, des consignes particulières de sécurité viennent compléter
ces règles générales par la mise en œuvre des obligations du Code du Travail, en matière
de sécurité et de protection de la santé, conformément :
- au décret 92.158 du 20 février 1992 (Entreprise intervenante/Exploitant)
• visite en commun les lieux de travail,
• Plan de Prévention,
ou
- à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d’application (coordination SPS)
• désignation du Coordonnateur SPS,
• plan Général de Coordination SPS,
Cahier des règles générales de sécurité – Novembre 2019 4/15
Service Politiques de l’Exploitant et de la Programmation Pôle Services à l’Usager
1 - Les dispositions générales
Article 1.1 - Avant ouverture de chantier
Huit jours avant l'ouverture du chantier, l'entrepreneur chargé de l'exécution des travaux, est
tenu :
− de se mettre en rapport avec le représentant de la DIRMED, pour convenir avec lui du
nom du responsable de l'entrepreneur en permanence sur le chantier et habilité à rece-
voir tout ordre relatif à l'exécution des travaux et de la sécurité,
− d'être en possession des pièces suivantes :
• un exemplaire du schéma de signalisation de chantier et les consignes particulières
adaptées au chantier concerné,
• les autorisations spéciales prévues à l'article R 43.4 du code de la route.
Article 1.2 - Information du personnel
L’entrepreneur s’engage à porter les présentes règles de sécurité à la connaissance de son
personnel, du personnel des entreprises sous-traitantes, des fournisseurs, des dépanneurs,
loueurs et visiteurs appelés à se rendre sur le chantier ; il s’assure qu’elles sont effective-
ment respectées.
Article 1.3 - Sanctions et pénalités
En cas d'inobservance des règles de sécurité, les travaux seront suspendus jusqu'à leurs
applications. La responsabilité de l'entrepreneur sera substituée à celle de l'administration
pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation des consignes. (avec applica -
tion du code pénal1, articles 222-19 et 223-1)
La traversée du terre-plein central par les véhicules et engins sera sanctionnée par l'arrêt im -
médiat et définitif du chantier et par l'exclusion du responsable du chantier pour tous travaux
sur autoroute.
1 applicable depuis le 01/03/1994
Cahier des règles générales de sécurité – Novembre 2019 5/15
Service Politiques de l’Exploitant et de la Programmation Pôle Services à l’Usager
2 - Équipements du personnel et des véhicules
Article 2.1 - Équipement du personnel des entreprises
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier ou d'un
danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation haute visibilité conforme à la
norme NF EN ISO 20 471 .
Sur les chaussées des routes bidirectionnelles, les vêtements haute visibilité de classe 2 à
minima sont obligatoires.
Sur les routes à chaussées séparées et autoroutes, les vêtements seront obligatoirement de
classe 3.
La classe 3 correspond aux combinaisons et vestes qui présentent des surfaces de signali-
sation importantes soit égales à 0,80/m² de surface HV et 0,2/m² de bandes rétro réfléchis-
santes.
L'obligation du port des EPI HV2 ou HV3 est caractérisée par les équipements suivants :
− botte ou chaussure de sécurité
− équipement HV3 constitué de :
• soit une combinaison HV3
• soit un ensemble comprenant :
pantalon ou cotte haute visibilité HV2
et
parka HV3 ou doublure parka HV2 ou blouson HV2 ou pull HV2 ou tee-
shirt HV2 ou polo HV2 ou baudrier HV2
HV = Haute Visibilité (nouvelle norme fluo).
Le chiffre 2 ou 3 fait référence à la classe du vêtement
Cahier des règles générales de sécurité – Novembre 2019 6/15
Service Politiques de l’Exploitant et de la Programmation Pôle Services à l’Usager
Article 2.2 - Équipement des véhicules des entreprises
Les véhicules d'intervention et de travaux, à l'arrêt ou en progression lente sur une chaussée
ouverte à la circulation publique ou sur bande d'arrêt d'urgence, doivent être équipés de feux
spéciaux et d'une signalisation complémentaire de jour comme de nuit.
Ces règles sont également applicables aux véhicules assurant la signalisation de chantiers
ou de dangers temporaires.
- Les feux spéciaux :
Arrêté du 4 juillet 1972, modifié
Les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des
feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée. Ces équipements sont obligatoires
sur les autoroutes et routes à chaussées séparées du réseau de la DIRMED.
Cahier des règles générales de sécurité – Novembre 2019 7/15
Service Politiques de l’Exploitant et de la Programmation Pôle Services à l’Usager
- La signalisation complémentaire :
Arrêté du 20 janvier 1987
Cette signalisation est constituée de bandes biaises rouges et blanches rétro réfléchis -
santes. La 8ème partie de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière impose
cette signalisation pour les véhicules de signalisation, d’intervention et de travaux à l’arrêt ou
en progression lente sur une voie ouverte à la circulation publique.
Tout véhicule intervenant sur le réseau DIRMED devra être équipé de ces dispositifs.
Les véhicules doivent également porter les signalisations suivantes :
- Sur route à chaussées séparées : les panneaux AK 5 ou AK 14
Il est doté aux trois sommets de feux de balisage et d’alerte R 2 synchronisés conformes à la
norme NF EN 12352, et dont la commande est indépendante de celle des feux spéciaux.
Lorsque les véhicules ne sont pas en activité de chantier, les panneaux AK 5 ou AK 14 sont
rabattus, escamotés ou démontés.
- Sur route bidirectionnelle : conditions d’utilisation du panneau AK5
L'ensemble (panneau + feux) est visible de l'arrière et de l'avant du véhicule. Lorsque les vé -
hicules ne sont pas en activité de chantier, le panneau AK 5 est rabattu, escamoté ou dé -
monté.
- Les panneaux à messages variables sur routes à chaussées séparées
Les panneaux à messages variables portés par véhicule sont autorisés à condition que le
message soit lumineux et qu’il représente :
− soit un panneau de danger ou de prescription
− soit un texte de couleur jaune,
− soit des chevrons de couleur jaune fixes, clignotants, alternés sens qu’ils indiquent (les
textes défilants sont interdits),
− soit le signal de la flèche lumineuse horizontale clignotante,
− soit une rampe lumineuse à défilement,
− soit une flèche lumineuse de rabattement (FLR ou FLU).
- Les panneaux à messages variables sur routes bidirectionnelles
Les panneaux à messages variables portés par véhicule sont autorisés à condition que le
message soit lumineux et qu’il représente :
− soit un panneau de danger ou de prescriptions
− soit un texte de couleur jaune
− soit des chevrons de couleur jaune fixes clignotants, alternés avec un texte ou défilant
dans le sens qu'il indique (les textes défilant sont interdits).
Cahier des règles générales de sécurité – Novembre 2019 8/15
Service Politiques de l’Exploitant et de la Programmation Pôle Services à l’Usager
Cahier des règles générales de sécurité – Novembre 2019 9/15
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3 - Règles de circulation
Article 3.1 - Transport et évolution du personnel des entreprises
Le transport des ouvriers sur les routes bidirectionnelles, les routes à chaussées séparées et
dans les tunnels est assuré par l’entrepreneur.
Le personnel descend ou monte des véhicules, qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans
risque. Dans la mesure du possible, il utilise les portières du côté opposé au trafic.
Sauf cas de force majeure, la traversée à pied des voies circulées est interdite. Si, pour les
besoins des travaux un court déplacement à pied des ouvriers est nécessaire en dehors de
la zone de chantier, il s’effectue exclusivement sur les accotements, à l’arrière des glissières
de sécurité chaque fois que la configuration des lieux le permet.
Article 3.2 - Acheminement des véhicules et engins vers la zone de
chantier
Pour desservir le chantier, ne sont autorisés à circuler sur les routes bidirectionnelles, les
routes à chaussées séparées et dans les tunnels que les véhicules et engins immatriculés
dont les caractéristiques répondent aux règles du code de la route. Les autres véhicules et
engins sont acheminés à l’aide de porte engins adaptés, sauf accord et présence effective
des forces de police ou de l'exploitant. Si l’acheminement de ces véhicules et engins conduit
à la formation de convois, ceux-ci ne peuvent être autorisés que s’ils satisfont à la réglemen -
tation des convois exceptionnels. Le matériel des véhicules et engins seront maintenus en
parfait état de fonctionnement et de propreté.
Article 3.3 - Manœuvres des véhicules et engins de chantier
Sur les routes bidirectionnelles et sur routes à chaussées séparées, il est interdit de station -
ner à l’extérieur de la zone balisée (y compris sur la bande d’arrêt d’urgence lorsque la voie
de gauche est neutralisée) :
− la circulation s’effectue conformément au code de la route,
− toute manœuvre de véhicules ou engins hors de la zone de chantier réglementairement
balisée est interdite,
− les entrées et sorties de la zone de chantier se font par les passages spécialement
aménagés à cet effet et toujours dans le sens de circulation. (Lorsqu’il existe, on
respecte le principe de balisage « 3 - 2 et 1 » en utilisant le clignotant au droit du
panneau 3 et les feux de détresse à partir du panneau n°2 ; l’accès sur le chantier
s’effectuant après le panneau n°1),
− avant l’exécution de toute manœuvre, la priorité reste aux usagers,
− il est interdit de s’approcher ou d’approcher un engin à moins de 3 m d’une ligne
électrique jusqu’à 20 000 volts et à moins de 5 m d’une ligne au-delà de 20 000 volts,
Cahier des règles générales de sécurité – Novembre 2019 10/15
Service Politiques de l’Exploitant et de la Programmation Pôle Services à l’Usager
− la vitesse est limitée à 30 km/h sur les voies neutralisées,
− l’utilisation des gyrophares est interdite :
• sur les chantiers isolés de la circulation par un séparateur lourd,
• lorsque toutes les voies d’un sens de circulation sont neutralisées,
• lors des déplacements sur les voies ouvertes à la circulation,
Consignes complémentaires spécifiques aux routes à chaussées séparées :
− les portails des accès de service doivent être fermés, à clé, après chaque passage.
− En cas de fermeture de bretelle ou de section autoroutière, les portails ou barrières
mobiles sont fermés et cadenassés et la signalisation est en place.
− pour accéder ou quitter le chantier, il est impératif d’utiliser la voie neutralisée comme
voie de décélération ou d’accélération,
− la traversée du terre-plein central par les engins de chantier ou tout autre véhicule est
interdite, sauf si les voies de gauche sont neutralisées dans les deux sens.
− le passage d’une chaussée à l’autre ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire des
échangeurs ou des accès de service,
− le demi-tour aux échangeurs s’effectue au giratoire extérieur.
Article 3.4 - Parcage des véhicules et engins, stockage des matériaux
Pour les chantiers non protégés par des séparateurs lourds, aucun véhicule, engin ou maté -
riaux ne doit être entreposé sur les voies neutralisées.
L'entreprise doit impérativement libérer les emprises pour l'heure de mise en circulation.
Les parties des chaussées demeurant à l’intérieur du balisage, BAU comprise, sont débar -
rassées de tout matériel ou matériaux de façon à :
− pouvoir être rendues à la circulation en cas de nécessité immédiate (accident,
bouchon,…),
− ne pas constituer d’obstacle pour un usager pénétrant intempestivement dans la zone
du chantier.
Les fouilles, tranchées et regards doivent être signalés et protégés efficacement.
Article 3.5 - Chargement des camions et transports
L'entrepreneur doit s'assurer de l'arrimage correct des charges, du positionnement des ma-
tériaux et/ ou matériels transportés et que ceux-ci n’engagent pas le gabarit des ouvrages.
Cahier des règles générales de sécurité – Novembre 2019 11/15
Service Politiques de l’Exploitant et de la Programmation Pôle Services à l’Usager
4 - Signalisation des chantiers
Article 4.1 - Schémas de consignes à établir avant l'ouverture du chantier
Préalablement à l'ouverture du chantier, l'entrepreneur soumettra à l'approbation de la DIR -
MED :
− Un schéma de circulation indiquant les circuits empruntés par les véhicules de chantier
et les restrictions éventuelles à la circulation des usagers. A ce sujet, sauf prescriptions
spéciales, figurant au marché, aucun empiétement sur les chaussées sous circulation
ne sera admis.
− Un schéma de signalisation
− Les heures d'ouverture du chantier
− Les consignes particulières visées ci-après
− Le nom de la personne responsable du chantier
− La liste nominative des ouvriers
− La liste du matériel utilisé sur le chantier
Ces consignes dont la liste n'est pas limitative pourront être modifiées ou complétées en
cours de travaux.
Article 4.2 - Ouverture du chantier
La fourniture et la mise en œuvre de la signalisation sur route bidirectionnelle, route à chaus -
sées séparées sont assurées par l'entreprise, sauf clause particulière prévue au marché.
L’équipement prévu sur les véhicules est à la charge des entreprises. La fourniture des équi -
pements pour le personnel et le matériel de l’entreprise est à la charge de celle-ci.
L'entreprise ne peut commencer le balisage qu'en présence du responsable d’intervention
de la DIRMED qui délivrera l'autorisation de pénétrer sur la plate-forme neutralisée et de dé -
marrer les travaux.
Article 4.3 - Maintenance de la signalisation
Pendant les heures d'ouverture de chantier, l'entrepreneur assurera la surveillance et la
maintenance de la signalisation. Ce contrôle porte également sur les appareils d'éclairage.
Pour les chantiers nécessitant une signalisation importante, l'entrepreneur composera une
équipe spécialisée pour cette mission.
La maintenance consiste à :
− Contrôler la position correcte des différents panneaux et balises composant la
signalisation du chantier
Cahier des règles générales de sécurité – Novembre 2019 12/15
Service Politiques de l’Exploitant et de la Programmation Pôle Services à l’Usager
− Remettre en ordre tout signal accidentellement déplacé
− Donner l'alerte en cas d'accident de la circulation se produisant dans la section de la
chaussée intéressée par la présence du chantier
− Donner l'alerte en cas d'avarie survenue au matériel de chantier
Des consignes particulières préciseront l'effectif des agents de l'entreprise affectés à la
maintenance.
- Sur route à chaussées séparées :
A la DIRMED, l’espacement entre les dispositifs K5a (cônes) est de 5 à 10 m pour le biseau
et 13 à 26 mètres pour le balisage longitudinal.
Article 4.4 - Mise en place des Flèches Lumineuses de Rabattement
Le dételage des FLR est proscrit sur l'ensemble du réseau DIRMED conformément à la note
du 11 octobre 2013 de la DGITM, déclinée par la note du 11 décembre 2014 du Directeur In -
terdépartemental des Routes Méditerranée. Toutes les FLR devront rester attelées durant
l'intégralité de la mesure d'exploitation considérée.
Cahier des règles générales de sécurité – Novembre 2019 13/15
Service Politiques de l’Exploitant et de la Programmation Pôle Services à l’Usager
5 - Interruption des travaux
Article 5.1 - Interruption des travaux liée à l'exploitation
Le représentant de la DIRMED a le pouvoir d'imposer l’interruption immédiate des travaux et
l’évacuation des engins lorsque par suite de circonstances imprévues ou lorsque l’écoule-
ment du trafic est particulièrement perturbé par les travaux (visibilité, adhérence, présence
d’obstacles sur les chaussées, accidents, formation de bouchons liés au chantier, ..).
Article 5.2 - Interruption des travaux pour non respect des règles de
sécurité
Lorsque les règles de sécurité ou les consignes d'exécution ne sont pas respectées, le re-
présentant de la DIRMED a le pouvoir d'imposer l’interruption immédiate des travaux, sans
avertissement préalable et sans dédommagement. Cette sanction est indépendante des
sanctions de police, pour infraction aux règles du Code de la Route.
Cahier des règles générales de sécurité – Novembre 2019 14/15
Direction interdépartementale des Roues
Méditerranée
16 rue Bernard du Bois
13 001 Marseille
Tél : 33 (04) 88 44 52 50
Fax : 33 (04) 88 44 52 55
www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
SIR de Marseille
Annexe 2
Schémas des manuels du chef de chantier
ayant servis à l'établissement du projet de signalisation
DESC SIR13 42/53
SIR de Marseille
Phase 1a : travaux de nuit sous A50 dans le sens Marseille → Toulon et Toulon → Marseille
Travaux de réparation des intrados et corniches des ouvrages Sud et Nord.
Mettre également en place la fermeture de l’A501 via la barrière d’accès existante de
l’autoroute A501.
DESC SIR13 43/53
SIR de Marseille
Phase 1a : travaux de nuit sur A50 dans le sens Marseille → Toulon
Travaux de réparation de l’extrados de l’ouvrage Sud.
DESC SIR13 44/53
SIR de Marseille
Phase 1a : travaux sur la voirie communale, de la Traverse de la Vallée
Travaux de réparation des intrados et corniches des ouvrages Sud et Nord hors emprises
SNCF et A501
DESC SIR13 45/53
SIR de Marseille
Phase 1b : travaux de nuit sur A50 dans le sens Toulon → Marseille
Travaux de réparation de l’extrados de l’ouvrage Nord.
Ceci est un exemple de fermeture de l’A50, les modalités d’exploitation sous chantier sont à
la convenance du gestionnaire de voirie ESCOTA.
DESC SIR13 46/53
SIR de Marseille
Annexe 3
Plan(s) de déviation ou de restriction de circulation
DESC SIR13 47/53
SIR de Marseille
Phase 1a : travaux de nuit sous A50 dans le sens Marseille → Toulon et Toulon → Marseille
Travaux de réparation des intrados et corniches des ouvrages Sud et Nord.
DESC SIR13 48/53
SIR de Marseille
Phase 1a : travaux de nuit sur A50 dans le sens Marseille → Toulon
Travaux de réparation de l’extrados de l’ouvrage Sud.
DESC SIR13 49/53
SIR de Marseille
Phase 1a : travaux sur la voirie communale, de la Traverse de la Vallée
Travaux de réparation des intrados et corniches des ouvrages hors emprises SNCF et A501.
DESC SIR13 50/53
SIR de Marseille
Phase 1b : travaux de nuit sur A50 dans le sens Toulon → Marseille
Travaux de réparation de l’extrados de l’ouvrage Nord
DESC SIR13 51/53
SIR de Marseille
DESC SIR13 52/53
SIR de Marseille
Annexe 4
Modèle de panneau d’information de chantier de la DIR Méditerranée
DESC SIR13 53/53
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.