Pièce
1_1 AE_A50_Pt_Saut_Mouton_DCOE.pdf · 3 479 mots · du marché « Réparations première phase du Pont du Saut de mouton sur l'A50 à Aubagne », dossier de consultation officiel.
Maître d’ouvrage
Direction Inter-départementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Service des Politiques de l’Exploitation et de la Programmation (SPEP)
Pôle Pathologie des Ouvrages d’Art (PPOA)
16 rue Antoine Zattara
13003 Marseille
tél : 04.86.94.68.75
Mél : ppoa.spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Maître d’œuvre
Direction Inter-départementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Service d’Ingénierie Routière de Marseille (SIR)
16 rue Antoine Zattara
13003 Marseille
tél : 04.88.44.53.54
Mél : sir-de-marseille.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Autoroute A50
Pont du Saut de Mouton
Réparations Première Phase
Dossier de Consultation des Entreprises
Bordereau 1
N° pièce 1-1
Acte d’Engagement
AE
Bureau d’études
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la
mobilité et l’aménagement
Département Mobilité (DMOB)
Groupe Expertise Calculs des Ouvrages d’Art (GECOA)
Pôle d’activités Les Milles / Avenue Albert Einstein – CS 70499
13593 Aix-en-Provence Cedex 3
tél : 04.42.24.76.76
Mél : ecoa.dm.dtermed.cerema@cerema.fr / www.cerema.fr
Indice Date Modifications Établi par Vérifié par Approuvé par
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
L'acheteur exerçant la maîtrise d'ouvrage
Ministère en charge des transports
Direction Interdépartementale des Routes Mediterranée
Objet du marché
Pont du Saut de mouton - A50 Aubagne
Réparations première phase
Marché sur procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à
R.2123-7 du CCP.
L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois précédent la date de
remise des offres (mois zéro)
(Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché)
Date du marché
Numéro d'EJ du contrat
Montant TTC
Code CPV principal
45220000
Imputation
Mois zéro
L'acte d'engagement comporte ____ pages et 1 annexe.
03/07/2026
AE : Réparation Saut de Mouton
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
Représentant du Maître d’ouvrage (RMO)
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée par arrêté
préfectoral n°R93-2026-05-11-00001 du 11 Mai 2026.
Ordonnateur
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée par arrêté
préfectoral n°R93-2026-05-11-00001 du 11 Mai 2026.
Comptable public assignataire
Direction Générale des Finances Publiques (DRFIP) Provence-Alpes-Côte-
d'Azur(13)
Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP.
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S)
q Je soussigné,
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
q Nous soussignés,
Cotraitant 1
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
Cotraitant 2
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 3
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
Cotraitant __
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant __
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
après avoir :
- pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) joint au
présent dossier de consultation et des documents qui y sont mentionnés ;
- produit les documents et renseignements visés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP ;
q m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du
CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les
prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un
délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de
la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du
CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les
prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans
un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement
de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du
CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les
prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies et selon la répartition
des prestations précisée en annexe au présent acte d'engagement.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, pour
l'exécution du marché.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans
un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement
de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
ARTICLE 2. PRESTATIONS ET PRIX
2-1. Montant du marché
L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de remise
de l'offre fixée en page 1 du présent acte d’engagement. Ce mois est réputé correspondre à celui
de la date à laquelle le candidat a fixé son prix remis dans son offre finale.
Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-3 du CCAP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, l'opération de travaux n'est pas allotie.
L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du détail estimatif, est :
● Montant hors TVA :
● TVA au taux de %, soit
● TVA au taux de %, soit
● TVA au taux de %, soit
● Montant TVA incluse :
Arrêté en lettres à
q Groupement conjoint
Le détail des prestations exécutées par chacun des membres du groupement conjoint ainsi que
la répartition de la rémunération correspondante sont joints en annexe au présent acte
d'engagement.
Le mandataire y indique en outre le montant de sa prestation de mandat.
2-2. Montant sous-traité
En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1
du CCP, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant
et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant,
son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans
chaque formulaire annexé constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant
concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Le montant indiqué au formulaire DC4 est
exprimé hors taxe ; le titulaire doit également préciser dans ce formulaire que la TVA est
autoliquidée.
Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et
d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché
est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du
contrat de sous-traitance.
q Entreprise unique
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
● Montant hors TVA
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les
formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
q Groupement solidaire
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
● Montant hors TVA
Les déclarations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires
annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
q Groupement conjoint
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
N° du cotraitant Montant hors TVA
1
2
3
4
5
Total
Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les
formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
ARTICLE 3. DELAI D'EXECUTION DU MARCHE
3-1. Période de préparation
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG, le délai de la période de préparation est de 4 mois à
compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
3-2. Délai d'exécution des travaux
Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG, le titulaire ne pourra se prévaloir d’un préjudice si la
date fixée par Ordre de Service pour le début de la période de préparation ou le début
d’exécution des travaux n’est pas postérieure de plus de 10 mois à la date de notification du
marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois décomposé en 2 phases donnant lieu à des délais
distincts décrits ci-dessous.
3-3. Délai(s) distinct(s)
Les prestations ou ensemble de prestations définis ci-après devront être exécutés dans les délais
suivants :
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
Désignation Délai
Phase 1a : Travaux de génie civil ne nécessitant pas la fermeture de l'A50 2,5 mois
sens Toulon Marseille
Phase 1b : Travaux de désamiantage et enrobé ouvrage nord 2 semaines
Le délai d'exécution de chacune des phases part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant
de commencer les travaux de la phase considérée.
La période de réalisation de la phase 1b dépendra de la période de fermeture de l’A50 (non
connue actuellement).
ARTICLE 4. PAIEMENTS
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-2 du CCAP.
q Entreprise unique
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) :
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement
en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants
ou les actes spéciaux.
q Groupement solidaire à comptes séparés
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) :
Cotraitant 1
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
Cotraitant 2
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 3
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 4
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 5
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement
en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants
ou les actes spéciaux.
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
q Groupement conjoint
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) :
Cotraitant 1
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 2
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 3
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 4
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 5
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement
en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants
ou les actes spéciaux.
q Entreprise unique
est une PME. (Une avance de 30 % sera accordée)
Le titulaire désigné ci-devant :
q refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q Groupement solidaire
une PME fait partie du groupement. (Une avance de 30 % sera accordée)
Le entrepreneur désigné ci-devant :
refuse de percevoir l’avance prévue à l’article 5-2 du CCAP.
ne refuse pas de percevoir l’avance prévue à l’article 5-2 du CCAP.
q Groupement solidaire à comptes séparés
N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du CCAP
1 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
2 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
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AE : Réparation Saut de Mouton
N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du CCAP
3 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
4 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
5 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
q Groupement conjoint
N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du CCAP
1 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
2 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
3 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
4 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
5 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
ARTICLE 5. INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN
DIFFICULTE
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment
des articles N° 1-6.5 et N°11 relatifs à l’action obligatoire d’insertion,
q m'engage sans réserve, à :
● réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au moins
égal à celui indiqué à l’article 11-1 du cahier des clauses administratives particulières à
des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
● prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 11-2 du CCAP, afin
de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Un plan
d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du facilitateur.
● fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la
réalisation de l’action d’insertion.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, à :
● réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au
moins égal à celui indiqué à l’article 11-1 du cahier des clauses administratives
particulières à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières.
● prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 11-2 du
CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
sociales. Un plan d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du
facilitateur.
● fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation
de la réalisation de l’action d’insertion.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par :
mandataire du groupement, à :
● réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au
moins égal à celui indiqué à l’article 11-1 du cahier des clauses administratives
particulières à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières.
● prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 11-2 du
CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses
sociales. Un plan d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du
facilitateur.
● fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation
de la réalisation de l’action d’insertion.
Fait en un seul original
à: le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) de l'/des entreprise(s) :
Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
Le représentant du Maître d'ouvrage
à: le :
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
q ANNEXE N°1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE
GROUPEMENT CONJOINT
Détail des prestations exécutées par chacun des cotraitants
Répartition de la rémunération correspondante
1. Détail des prestations :
Nom du mandataire Prestations du mandataire - Poste(s)
cotraitant 1 technique(s)
Autres cotraitants Prestations des autres cotraitants - Poste(s)
technique(s)
N°2
N°3
N°4
N°5
2. Répartition de la rémunération
__/__
AE : Réparation Saut de Mouton
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
Total autres cotraitants (II)
Total du marché (I) + (II)
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
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AE : Réparation Saut de Mouton
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
__/__
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.