Annexe
1_6 PGCSPS_A50_Pt_Saut_Mouton_DC0E.pdf · 11 941 mots · du marché « Réparations première phase du Pont du Saut de mouton sur l'A50 à Aubagne », dossier de consultation officiel.
Maître d’ouvrage
Direction Inter-départementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Service des Politiques de l’Exploitation et de la Programmation (SPEP)
Pôle Pathologie des Ouvrages d’Art (PPOA)
16 rue Antoine Zattara
13003 Marseille
tél : 04.86.94.68.75
Mél : ppoa.spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Maître d’œuvre
Direction Inter-départementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Service d’Ingénierie Routière de Marseille (SIR)
16 rue Antoine Zattara
13003 Marseille
tél : 04.88.44.53.54
Mél : sir-de-marseille.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Autoroute A50
Pont du Saut de Mouton
Réparations Première Phase
Dossier de Consultation des Entreprises
Bordereau 1
N° pièce 1-6
Plan Général de Coordination en
matière de Sécurité et Protection de
la Santé PGCSPS
Bureau d’études
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la
mobilité et l’aménagement
Département Mobilité (DMOB)
Groupe Expertise Calculs des Ouvrages d’Art (GECOA)
Pôle d’activités Les Milles / Avenue Albert Einstein – CS 70499
13593 Aix-en-Provence Cedex 3
tél : 04.42.24.76.76
Mél : ecoa.dm.dtermed.cerema@cerema.fr / www.cerema.fr
Indice Date Modifications Établi par Vérifié par Approuvé par
PGC de l'opération
Réparation du pont du Saut de Mouton sur l'A50 phase 1
Coordination SPS :
PRESENTS, Agence Marseille
18/20 avenue Robert Schuman
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 42 08 86
Nom CSPS : Eric LOPES
Maître d'ouvrage principal :
DIRECTION INTERDéPARTEMENTALE DES ROUTES MéDITERRANéE
Service Politiques de l'Exploitant et Programmation
16, rue Antoine Zattara
CS 70248
13331 MARSEILLE
Tél : 0486946800
Fax : 0491284221
Maître d'oeuvre principal :
DIRMED
SERVICE INGENIERIE ROUTIERE DE MARSEILLE
16 rue Antoine Zattara
13331 MARSEILLE CEDEX 3
Tél : 0689791861
Indice et date Rédacteur Nature des modifications
v2 - 09/03/2026 Eric LOPES Modification suite aux remarques
v1 - 04/03/2026 Eric LOPES Création du document
SOMMAIRE
0 - Préambule 1
1 - Renseignements d'ordre administratif 3
1.1 - Renseignements relatifs à l'opération 3
1.2 - Intervenants 5
1.3 - Mission du Coordonnateur SPS 6
2 - Mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le Maître d'oeuvre en concertation avec le
coordonnateur 8
3 - Mesures de coordination prises par le Coordonnateur SPS 9
3.1 - Circulation 9
3.2 - Manutention 12
3.3 - Stockage 14
3.4 - Gestion des déchets et décombres 16
3.5 - Enlèvement des matériaux dangereux 17
3.6 - Utilisation des protections collectives, accès provisoires et installation électrique générale 21
3.7 - Interactions sur le site 25
4 - Sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation 29
4.1 - Activité sur le site et mesures de prévention 29
4.2 - Interférences avec les chantiers limitrophes 29
4.3 - Réseaux enterrés et aériens 30
4.4 - Risques liés à la circulation extérieure 30
4.5 - Analyse des risques liés à l'environnement 31
5 - Mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre 33
5.1 - Installations de chantier 33
5.2 - Nettoyage du chantier 34
5.3 - Clôture du chantier 35
5.4 - Réseaux mis à disposition 36
6 - Secours et évacuation des travailleurs 37
6.1 - Dispositions d'alerte et accueil des secours 37
6.2 - Plan de secours 37
6.3 - Organisation des premiers secours 37
7 - Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants 39
7.1 - Mise en commun des moyens 39
7.2 - Entreprises sous-traitantes et travailleurs indépendants 39
7.3 - Emploi de personnels intérimaires 40
7.4 - Prestataires de service 40
8 - Annexes 42
8.1 - ANNEXE : Fiche d'appel des secours 43
8.2 - ANNEXE : Dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification
des matériaux contenant de l'amiante 44
8.3 - ANNEXE : Dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification
des matériaux contenant du plomb 45
0 - Préambule
Documents de référence:
- Article 29.2 du règlement sanitaire départemental,
- Article 90 du règlement sanitaire départemental,
- Article L35.8 du code de la santé publique,
- Loi sur l'eau.
Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, concernant la
conception et la réalisation des travaux, a été organisée par le Maître d'Ouvrage.
Le PGC, ainsi que ses additifs, sont insérés dans tous les marchés de travaux, objets de la
présente opération. Ils apportent des renseignements qui permettront aux entreprises
d'élaborer leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
L'entrepreneur prendra en compte dans la conception et la réalisation des travaux de son
contrat toutes les dispositions nécessaires pour intégrer les principes généraux de la prévention
et se conformera aux obligations qui lui incombent, en respect du Code du Travail en matière
de sécurité, de protection de la santé et des conditions de travail.
En outre, l'entrepreneur devra se conformer aux dispositions édictées :
- par le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Oeuvre et le Coordonnateur SPS, dans le présent PGC,
- par le Maître d'Ouvrage et le Maître d'Oeuvre dans les pièces constitutives du marché qui ont
une influence en matière de sécurité et de protection de la santé, notamment le CCAP et le
CCTP.
Ces dispositions s'appliquent à tout intervenant qui aura conclu un contrat de prestation ou de
travaux avec l'entrepreneur.
Il est rappelé, par ailleurs, que l'intervention du Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni
l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du Code du
Travail, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Ce PGC a été établi par le Coordonnateur SPS en fonction des éléments qui lui ont été transmis
par le Maître d'Ouvrage. Le tableau ci-dessous récapitule ces éléments, ayant servi
d'hypothèses au Coordonnateur SPS.
Nom du document / Transmis par Date de transmission
Commentaires
annexe_3_eah2706_oa_a50_pr13+4 DIRMED 16/01/2026
00_dirmed_plomb_(1).pdf : PLOMB
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 1/45
annexe_1_eah2706_oa_a50_pr13+4 DIRMED 16/01/2026
00_dirmed_amiante_(1).pdf :
RAPPORT DE REPÉRAGE AMIANTE
AVANT TRAVAUX
2_5_a50_pt_saut_mouton_dce_ind1 DIRMED 16/01/2026
_planning_prévisionnel_(1).pdf :
PLANNING PRÉVISIONNEL
1_3_a50_pt_saut_mouton_dce_ind1 DIRMED 16/01/2026
_cctp_(1).pdf : CCTP
2_1__a50_pt_saut_mouton_dce_ind DIRMED 16/01/2026
1_plan_de_situation_(1).pdf : PLAN
DE SITUATION
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 2/45
1 - Renseignements d'ordre administratif
1.1 - Renseignements relatifs à l'opération
1.1.1 - Situation
- Nom de l'opération :
Réparation du pont du Saut de Mouton sur l'A50 phase 1
- Catégorie :
Opération de catégorie 2
- Adresse du chantier :
A50 , PR 13+395
13400 AUBAGNE
1.1.2 - Travaux
Description des travaux :
Travaux de réparation sur le pont du Saut de Mouton supportant l'autoroute A50 reliant Toulon
à Marseille au PR 13+395 et situé sur la commune d'Aubagne (13400).
Ce passage inférieur constitué de deux tabliers en béton précontraint permet à chacun des sens
de circulation de l'A50 de franchir l'A501, une voie ferrée (SNCF) et une voirie urbaine (la
Traverse de la Vallée).
Deux travées de chacun des tabliers sont des travées cantilever qui reposent sur des consoles
en porte à faux par l'intermédiaire de deux appareils d'appuis en élastomère fretté sur une
même ligne d'appui.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 3/45
Nature des travaux :
TABLIER SUD :
=> Travaux sur la zone endommagée en intrados de la travée T2 sud :
- Dépose du béton jusqu'à retrouver des aciers sains permettant un recouvrement efficace avec
les armatures rajoutées (sur une longueur de 4 à 4,5 m entre les deux larmiers environ (voire
jusqu'à 2,5 m de largeur) et sur une épaisseur allant jusqu'au premier lit d'armatures passives
si elles sont saines, sinon jusqu'au premier lit de câbles de précontrainte)
- Dépose des armatures passives très fortement corrodés,
- Repiquage du béton support,
- Pose des armatures de renfort (longitudinales, transversales et épingles),
- Mise en oeuvre du mortier à retrait compensé,
- Mise en place du matériau composite collé de type lamelle de fibres de carbone,
=> Travaux sur rives hors emprise SNCF
- Réparation de la corniche hors emprise SNCF (purge et repiquage du béton non adhérent,
décapage aciers, ragréage avec un mortier, nettoyage du parement) depuis le dessous du
tablier si possible et application d'une étanchéité de type SEL.
=> Travaux en intrados hors emprise SNCF
- Dépose et repiquage du béton non adhérent
- Décapage des aciers
- Injection fissures d'ouverture supérieure à 0,3 mm (y compris calfeutrage),
- Ragréage
- Réparation des gonfles (8 visibles à l'établissement de l'APROA). Le titulaire réalisera pendant
la période de préparation des travaux les investigations qu'il jugera utiles afin de compléter les
investigations déjà réalisées pour mettre au point le projet de réparation des gonfles en
déterminant notamment le nombre de réparations à effectuer et l'interface décollée (sous au
au-dessus de l'étanchéité).
TABLIER NORD :
=> Rabotage de la couche amiantée (installation et repliement en journée ou sur un week-end)
=> Mise en oeuvre d'un enrobé provisoire (jusqu'à la phase 2 des travaux) pour atteindre le
niveau des joints de chaussée
=> Mise en oeuvre d'une signalisation horizontale (non provisoire) sur le tablier nord
=> Travaux sur rives hors emprise SNCF
- Réparation de la corniche hors emprise SNCF (purge et repiquage du béton non adhérent,
décapage aciers, ragréage avec un mortier, nettoyage du parement) depuis le dessous du
tablier si possible et application d'une étanchéité de type SEL.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 4/45
=> Travaux en intrados hors emprise SNCF
- Purge et repiquage du béton non adhérent
- Décapage des aciers
- Injection des fissures d'ouverture supérieure à 0,3 mm (y compris calfeutrage),
- Ragréage
1.2 - Intervenants
1.2.1 - Parties contractantes
Maître d'ouvrage :
Organisme Adresse
DIRECTION INTERDéPARTEMENTALE DES ROUTES 16, rue Antoine Zattara, CS 70248, 13331 MARSEILLE
MéDITERRANéE
Maître d'oeuvre :
Organisme Adresse
DIRMED 16 rue Antoine Zattara, 13331 MARSEILLE CEDEX 3
Coordination SPS :
Organisme Adresse Contact
PRESENTS, Agence Marseille 18/20 avenue Robert Eric LOPES
Schuman, 13002 e.lopes@presents.fr
MARSEILLE
Tél : 04 91 42 08 86
1.2.2 - Organismes de prévention
Organisme Adresse
CARSAT SUD-EST 35, rue Georges, 13386 MARSEILLE
OPPBTP 10 place de la Joliette, Les Docks Village, 13002
MARSEILLE
DIRRECTE 55 Boulevard Périer, 13415 MARSEILLE CEDEX 20
1.2.3 - Exploitant(s)
1.2.4 - Organismes de secours
Pompiers : Tél. 18 ou 112 avec un portable
SAMU : Tél. 15
Police ou gendarmerie : Tél. 17
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 5/45
1.2.5 - Autres intervenants
Sans objet.
1.3 - Mission du Coordonnateur SPS
Le Coordonnateur SPS n'a pas de pouvoir de commandement direct à l'encontre des
entreprises. Il fera donc ses observations aux entreprises concernées par le biais du Registre
Journal, et les entreprises apposeront leur signature sur les éléments présentés.
A cet effet, lors de l'inspection commune, les entreprises indiqueront au Coordonnateur SPS le
nom de la personne habilitée à contresigner les observations faites par le Coordonnateur SPS.
1.3.1 - Plan Général de Coordination (PGC)
Toutes les entreprises intervenant sur le chantier sont soumises à l'application de ce PGC. En
fonction de l'évolution des travaux, le PGC sera mis à jour.
Le PGC étant joint à l'appel d'offres, toute entreprise qui désignerait un sous-traitant ou autre
partenaire pendant l'exécution des travaux a l'obligation de lui transmettre un exemplaire en
vigueur du PGC.
1.3.2 - Inspection commune
Toute entreprise destinée à intervenir sur le chantier devra participer à une inspection
commune avec le Coordonnateur SPS avant le démarrage de ses travaux. Par entreprise, on
entend les titulaires de marchés, les co-traitants, les sous-traitants et les travailleurs
indépendants.
Pour cela, chaque entreprise prendra contact avec le Coordonnateur SPS suffisamment tôt pour
convenir d'une date d'inspection commune. A défaut d'inspection commune, l'entreprise pourra
se voir refuser l'accès au chantier et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation en
cas d'éviction.
Les prestataires et locatiers divers sont également tenus de réaliser une inspection commune
avec le Coordonnateur SPS avant toute intervention sur le chantier. Ils devront, au même titre
que les entreprises intervenantes, prendre contact avec le Coordonnateur SPS afin de convenir
d'une date d'inspection commune et se conformer aux consignes de sécurité applicables sur le
chantier.
Sauf dans le cas d'exception laissé à l'appréciation du Coordonnateur SPS, l'entreprise devra
s'organiser pour garder un délai de 10 jours ouvrables avant le début des travaux pour faire
l'inspection commune.
Si ce délai n'est pas respecté, le Coordonnateur SPS pourra refuser le rendez-vous proposé par
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 6/45
l'entreprise, en fixer un autre à une date différente et demander au Maître d'Ouvrage de
refuser l'accès au chantier à l'entreprise concernée.
1.3.3 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
Tout entrepreneur, ainsi que ses sous-traitants, sont tenus de remettre au Coordonnateur SPS,
5 jours ouvrables avant toute intervention, un PPSPS relatif aux travaux qui leurs sont confiés.
Ce PPSPS est fourni en format informatique et en format papier à la demande du CSPS.
Le PPSPS sera établi en tenant compte des mesures définies par le présent PGC, des mesures
définies lors de l'inspection commune et des prescriptions fixées par le marché.
L'attention de chaque entreprise est attirée sur l'importance de ce PPSPS. Son contenu est
défini par le Code du Travail et les différents thèmes devront donc être développés en étant
adaptés à cette opération.
Ainsi, les mesures prises pour pallier aux risques propres de l'entreprise et aux risques venant
des autres intervenants (risques importés) devront être précisément définies.
Chaque PPSPS devra bien décrire les risques exportés (adaptés à cette opération) envers les
autres entreprises, susceptibles d'impacter les interventions des travailleurs concernés.
Si le mode opératoire retenu par l'entreprise entraîne des modifications du contenu du PGC,
l'entreprise concernée devra en faire mention dans son PPSPS et informer le Coordonnateur
SPS pour qu'il puisse en tenir compte et procéder à la mise à jour nécessaire.
Note : Toutes les personnes qui interviennent sur le chantier en tant que prestataires ne sont
pas soumises à l'obligation de fournir ce document (exemple : maîtrise d'oeuvre, contrôleur
technique) mais le Coordonnateur SPS se réserve le droit de le demander selon les cas.
Chaque entreprise dont le personnel aura été victime d'un accident corporel sur le chantier
avec arrêt de travail devra en informer le Coordonnateur SPS dans un délai de 24 heures.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 7/45
2 - Mesures d'organisation générale du chantier arrêtées
par le Maître d'oeuvre en concertation avec le
coordonnateur
Il n'y a pas eu de concertation spécifique avec le maître d'oeuvre.
Les mesures proposées par le Coordonnateur SPS figurent dans la suite du PGC.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 8/45
3 - Mesures de coordination prises par le Coordonnateur
SPS
3.1 - Circulation
3.1.1 - Circulations horizontales
3.1.1.1 - Circulation de chantier
Pendant la période de préparation, l'entreprise désignée établira un projet de plan général de
circulation sur le chantier en privilégiant la spécialisation des voies. Après examen par le
Coordonnateur SPS et le Maître d'oeuvre, ce document s'impose dans l'organisation générale
de chantier.
L'entreprise responsable est le titulaire du marché
Toutes les entreprises intervenant par la suite sur le chantier se soumettront à ce plan de
circulation. Si pour une quelconque raison, une entreprise considère ne pas pouvoir respecter
ce plan de circulation (encombrement engin, etc.), elle devra en informer le Coordonnateur
SPS afin que la solution appropriée puisse être mise en oeuvre.
Les objectifs recherchés par ce plan de circulation sont les suivants :
- Organiser la circulation sur le site de façon pertinente ;
- Gérer les croisements de flux (entrées et sorties) ;
- Limiter les marches arrière.
Les points devant notamment figurer sur le plan de circulation sont :
- les cheminements,
- les accès riverains,
- les points singuliers (obstacles, emprise des travaux, limitations de gabarit, etc.),
- les zones à risques,
- les modalités et zones de stockage,
- le fléchage,
- les aires de retournement,
- les modalités de circulation,
- le sens de circulation à respecter le cas échéant.
La présence de piétons dans les zones de circulations réservées aux engins ou véhicules est
interdite.
D'une manière générale, les pistes de chantier seront adaptées à la largeur des engins. Si la
circulation à double sens n'est pas possible il faudra prévoir des zones de croisement.
Les mesures spécifiques à prendre en compte pour la circulation de chantier sont :
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 9/45
Les pistes internes au chantier, notamment pour les accès aux appuis, seront conçues de
manière à ne pas dépasser 10 % de pente.
Les véhicules de chantier, en particulier les poids lourds, devront disposer d'une voie de
circulation d'une largeur de 3 mètres minimum. Dans les zones où la largeur de la voie de
chantier sera inférieure à 3 mètres, l'entreprise responsable devra prévoir un balisage
longitudinal des rives de la zone circulable.
Tous les obstacles tels que lignes électriques aériennes, passages inférieurs d'ouvrages d'art,
équipements, fouilles, dénivelés, etc. devront être signalés et des protections adaptées (telles
que merlon, gabarit, glissières béton, etc.) seront mises en place.
L'entreprise responsable de la mise en place et de l'entretien est le titulaire du marché.
3.1.1.2 - Postes de travail en bordure de pistes circulées
Tous les postes de travail seront balisés. Ce balisage est à la charge de l'entreprise concernée.
Un plan de principe de balisage sera joint au PPSPS de l'entreprise.
3.1.1.3 - Circulation piétonne
L'entreprise en charge du plan de circulation de chantier aménagera et entretiendra également
le cheminement jusqu'au poste de travail. Ce cheminement sera éclairé pour les périodes de fin
de journée, voire nocturnes si besoin.
Le nettoyage régulier de ce cheminement sera assuré et les obstacles éventuels seront évacués
de façon à toujours laisser le passage libre.
Une signalisation matérialisant les zones prévues pour le passage sera mise en place et
entretenue tout au long des travaux.
Les accès aux différentes zones de travail seront également réalisés et entretenues dans les
mêmes conditions.
Les mesures spécifiques à prendre en compte sont :
Tout le personnel devra être équipé de vêtement de signalisation de classe 2 ou 3.
3.1.1.4 - Stationnement des véhicules
Les véhicules de chantier devront stationner sur les emplacements prévus à cet effet.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 10/45
L'entreprise responsable de la mise en place et de l'entretien de la signalisation matérialisant
ces zones est le titulaire du marché.
Toutes les entreprises organiseront le transport de leur personnel afin d'éviter les venues en
véhicule particulier. Ces consignes seront également transmises aux sous-traitants et autres
prestataires intervenant pour le compte de l'entreprise.
3.1.2 - Circulations verticales
3.1.2.1 - Accès entre différents niveaux
Sans objet.
3.1.2.2 - Mise en commun des échafaudages
Toute entreprise désirant utiliser un échafaudage mis en place par un autre corps d'état ou une
autre entreprise, pour exécuter toutes ou parties de ses prestations, devra obligatoirement
contacter le responsable de l'entreprise ayant mis (ou fait mettre en place) cet échafaudage
afin de lui exposer l'utilisation qu'elle compte en faire, quels vont être les moyens humains et
matériels utilisés et quelles sont les périodes de travail concernées.
L'entreprise responsable de l'échafaudage examinera alors la compatibilité de cette demande
avec les conditions d'utilisation admissibles en intégrant les contraintes liées à son propre
mode opératoire et à son propre planning, ainsi qu'à ceux des autres entreprises utilisant déjà
cet échafaudage.
Si la demande de l'entreprise demandeuse est recevable, l'entreprise responsable lui
formalisera par écrit son accord.
Dans le cas contraire, l'entreprise demandeuse ne pourra pas intervenir en utilisant
l'échafaudage et en informera le Maître d'oeuvre et le Coordonnateur SPS. Une solution sera
alors cherchée (modification de la date d'intervention par exemple) pour permettre
l'intervention de l'entreprise demandeuse.
Dans tous les cas, cette démarche devra être entreprise avant l'intervention en question.
Toutes les entreprises intervenant sur l'échafaudage devront être en mesure de produire
instantanément, sur demande impromptue du Coordonnateur SPS, l'accord écrit de l'entreprise
responsable.
3.1.2.3 - Accès aux ouvrages
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 11/45
Les accès aux ouvrages devront être sécurisés.
3.1.2.4 - Accès en fond de fouille
Sans objet.
3.1.2.5 - Accès dans les talus
Les talus seront munis d'accès provisoires pour accéder aux culées, rives ou berges.
L'entreprise responsable de l'installation de ces accès provisoires est le titulaire du marché.
3.1.2.6 - Accès aux piles
Sans Objet.
3.2 - Manutention
3.2.1 - Mise en commun des moyens
Il n'y a pas de mise en commun des moyens de manutention.
L'entreprise responsable est le titulaire du marché.
3.2.2 - Moyens de manutention verticale et règles d'utilisation
De manière à limiter les risques liés à l'utilisation de moyens de manutention, l'employeur
responsable devra s'assurer de :
- Utiliser des moyens de manutentions adaptés aux charges transportées ;
- Suivre les indications du fournisseur de matériel ;
- Vérifier régulièrement (vérifications de mise en service, périodiques générales et de remise en
service) l'état du matériel de manutention (appareils de levage et accessoires de levage),
l'utilisateur d'un appareil de levage doit toujours s'assurer de la réalisation des vérifications
réglementaires ;
- Former ses salariés à l'utilisation de ces matériels, les manutentions par engins spécialisés
seront opérées par des conducteurs titulaires d'une autorisation de conduite selon le type
d'engin.
Certains matériels pourront cependant être utilisés par plusieurs entreprises dans le cadre de la
mise en commun de moyens.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 12/45
Lorsqu'une entreprise met du matériel à la disposition d'une autre entreprise (grues,
échafaudage, engins de terrassement, etc.), ce matériel doit être conforme à la réglementation
et en bon état.
La mise à disposition de matériel doit faire l'objet d'un protocole de prêt de matériel.
L'entreprise responsable des moyens de manutention assurera elle-même la manutention pour
le compte de l'entreprise demandeuse, afin d'éviter une mauvaise utilisation du moyen.
3.2.3 - Implantation des zones de manutentions et de levage
Les matériaux, matériels, etc., seront acheminés sur les niveaux de travail par le biais de
l'ascenseur (ou du monte-charge quand il existe) ou par le biais de recettes aménagées à cet
effet. Dans ce cas, les recettes seront aménagées afin que le risque de chute de personnes soit
supprimé.
Les manutentions manuelles et mécaniques, ainsi que le levage des charges doivent être
organisées sur une zone plane et stabilisée.
Cette zone doit être délimitée, et son accès interdit pendant les phases de levage par
l'entreprise mettant en place le moyen.
Tout survol de charges en dehors des emprises du chantier est strictement interdit.
3.2.4 - Utilisation de grues
Avant toute implantation de grue mobile ou à tour, ou tout autre appareil de levage,
l'entreprise vérifiera ou fera vérifier la portance du sol à l'emplacement des appuis de l'engin
concerné.
Préalablement à la mise en service, chaque grue fera l'objet d'une vérification par un
organisme agréé, dont une copie du rapport sans réserve affectant le bon fonctionnement de
l'engin sera transmise au Coordonnateur SPS.
Chaque grue sera équipée d'un anémomètre.
Afin de prévenir les risques qui pourraient naître d'une interférence entre les engins de levage
d'intervenants du chantier ou d'autres opérations voisines, tout entrepreneur ayant prévu
d'utiliser un engin de levage communiquera au Maître d'oeuvre et au Coordonnateur SPS le
plan où figurent les zones d'évolution des différents appareils de levage qu'il compte mettre en
oeuvre.
Le Coordonnateur SPS procédera alors à la vérification de la compatibilité des différentes
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 13/45
implantations et indiquera aux entreprises du chantier concernées les dispositions éventuelles à
prendre pour supprimer les risques découlant de ces interférences.
3.2.5 - Limitation des manutentions manuelles
La priorité est donnée à la manutention mécanique : chariots élévateurs, grues.
Lorsqu'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, des moyens adaptés doivent
être mis à la disposition des travailleurs : palonniers, treuils, crics, vérins, crochets, tables
élévatrices, etc. par l'entreprise concernée.
3.3 - Stockage
3.3.1 - Zone de stockage
Sur le chantier, les zones disponibles mises à disposition pour le stockage seront déterminées
après concertation avec le maitre d'oeuvre.
Chaque entreprise aura à gérer, dans la mesure du possible, ses approvisionnements sur le site
pour minimiser son stockage.
Si l'espace disponible ne suffit pas à une entreprise, elle en informera le Maître d'oeuvre et le
Coordonnateur SPS.
Les lieux de stockage devront être délimités et/ou fermés par une clôture rigide entretenue
régulièrement.
La clôture sera assurée par l'entreprise titulaire du marché.
Aucun stockage ne sera organisé devant les accès et/ou les issues de secours.
Les entreprises prendront en compte dans leurs besoins ceux de leurs sous-traitants,
fournisseurs, etc.
3.3.2 - Approvisionnement et enlèvement : dispositions à prendre par les
entreprises faisant intervenir un livreur, fournisseur, etc.
L'entreprise faisant appel à un prestataire devra prévoir, pour les véhicules de livraison, un
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 14/45
chemin d'accès et une aire de stationnement stabilisés, de largeur suffisante, sans déclivité
importante, exempts d'obstacles, permettant la mise en oeuvre complète des stabilisateurs.
Les aires de stockage des matériaux de construction à livrer devront être délimitées au sol ou
sur les seules parties résistantes de l'ouvrage.
Chaque entrepreneur devra désigner une personne compétente (réceptionnaire) chargée de
l'accueil du livreur, de la délimitation de l'aire de livraison, de la surveillance de l'opération de
livraison. Elle guidera les manoeuvres notamment en cas de manque de visibilité en tenant
compte du dégagement des fourches de levage.
Les matériaux repris seront reconditionnés.
L'entreprise devra donner au fournisseur les exigences de sécurité applicables sur le chantier et
l'informer de la présence éventuelle de réseaux électriques aériens.
L'entreprise faisant appel à un prestataire devra accueillir son prestataire, lui donner les
exigences de sécurité applicables sur le chantier et l'informer de la présence éventuelle de
réseaux électriques aériens.
3.3.3 - Zone de stockage des matériaux dangereux
Certaines protections sont à observer :
- Séparer les produits acides et les produits basiques ;
- Ranger, de préférence, les liquides en dessous des solides ;
- Stocker seulement de faibles quantités de produits ;
- Aérer et éloigner suffisamment le lieu de rangement de toute source de chaleur.
Les stockages de produits dangereux devront être clairement signalés et devront se faire de
manière à ne pas présenter de risques pour les utilisateurs comme pour l'environnement.
Les entreprises devront indiquer dans leur PPSPS les produits qu'elles utiliseront et pouvant
présenter des risques particuliers. Elles joindront les fiches de sécurité santé de ces produits et
préciseront les mesures particulières d'utilisation et les précautions à prévoir vis à vis des
autres corps d'état et pour toute personne se trouvant à proximité des travaux.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 15/45
3.4 - Gestion des déchets et décombres
3.4.1 - Interdictions générales
Il est interdit de brûler les déchets, sauf autorisation spécifique au titre des installations
classées ou pour les bois infectés par des insectes xylophages.
Il est interdit d'enfouir les déchets sur le chantier ou de les déposer dans une décharge
sauvage.
3.4.2 - Obligation des entreprises
Les entreprises ont l'obligation:
- de respecter la traçabilité des déchets dangereux
- Déchets dangereux: bordereau de suivi des déchets dangereux ou BSDD
- Déchets d'amiante: bordereau de suivi des déchets amiante ou BSDA
- Déchets d'emballage: trace écrite de leur élimination
- de trier les emballages
- de respecter les obligations de transports des déchets ou de les confier à un professionnel du
déchet qui les valorisera dans les conditions légales. L'entreprise devra conserver la trace écrite
de l'évacuation des déchets (bordereau de suivi, bon de dépôt...)
Les dispositions nécessaires pour respecter ces obligations seront prises par les entreprises, si
elles ne sont pas indiquées dans le cahier des charges techniques.
De façon plus générale, l'entreprise veillera à l'état de propreté de l'ensemble du chantier, en
particulier aux abords des aires de dépôt des déchets.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 16/45
3.4.3 - Organisation du tri sur le chantier
Trier les déchets sur le chantier permet notamment de réduire les coûts d'élimination et facilite
le recyclage. Trois niveaux doivent être retenus pour le tri des matériaux:
- les déchets inertes: déchets qui pendant le stockage ne subissent aucune modification
physique, chimique ou biologique importante (ex: briques, pierre, céramique, tuiles, terre non
polluée...)
- les déchets non dangereux non inertes (ex: bois, carton, plastiques, laines minérales,
peintures...etc)
- les déchets dangereux (ex:aérosols, bois traités avec substance dangereuses, DEE, produits
amiantés, peintures contenant des substances dangereuses...etc).
Le chantier doit s'organiser en fonction de ce tri. Ainsi plusieurs bennes seront installées.
Prévues en fonction de la typologie des déchets, elles seront correctement signalées et
équipées de pictogrammes afin d'orienter le tri. Elles seront placées au plus proche des sources
de déchets et seront accessibles aux camions d'enlèvement.
Une information/sensibilisation sera donnée aux salariés lors de leur accueil sur le chantier et
les entreprises s'assureront que le tri des déchets dans les bennes est respecté durant toutes
les phases du chantier.
3.5 - Enlèvement des matériaux dangereux
3.5.1 - Cas de l'amiante
Les entreprises sont informées que l'opération objet du présent PGC faisant apparaître des
travaux sur l'amiante est ainsi classée dans le Code du Travail :
Activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant : sous section 3 de la
section III - Chapitre 2 - Titre 1 - Livre Quatrième (articles R4412-125 à 4412-143) du Code du
Travail.
L'entreprise en charge des travaux sur les matériaux amiantés devra prendre connaissance du
dossier technique joint en annexe au présent PGC, et respectera l'ensemble des prescriptions
décrites dans le Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Elle commencera par réaliser une évaluation des risques dans les conditions décrites dans la
sous section 2 de la section III – Chapitre 2 – Titre 1 – Livre Quatrième (articles R4412-97 à
4412-124) du Code du Travail, intégrant les éléments suivants :
- Estimation du niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail
(niveau 1 à 3),
- Elaboration de la méthode de contrôle de l'empoussièrement pendant les travaux afin de
vérifier le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle,
- Choix des techniques et modes opératoires permettant de minimiser l'empoussièrement,
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 17/45
l'exposition des travailleurs et la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des
opérations,
- Mise en oeuvre des moyens de protection collective et équipements de protection individuelle
adaptés à la nature des opérations,
- Balisage et signalisation des zones concernées,
- Information et formation des travailleurs,
- Organisation du travail (nombre et durée des vacations, moyens de décontamination, etc.),
- Mise en place du suivi de l'exposition de chaque travailleur,
- Le traitement des déchets (conditionnement, transport, traçabilité).
Par ailleurs, il est important de noter que chaque personne concernée par les travaux sur les
matériaux amiantés (opérateur de chantier, encadrement de chantier et encadrement
technique) devra recevoir préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés
mis en oeuvre, dans les conditions fixées par l'Arrêté du 23 février 2012 sur la formation des
travailleurs de l'amiante.
Suivi des salariés :
Les salariés exposés à l'amiante sont soumis à une surveillance médicale spéciale, comprenant
notamment une vérification préalable de l'aptitude médicale à l'affectation à un poste exposé
ou susceptible de l'être, l'établissement de fiches d'exposition pour chaque chantier concerné,
une surveillance comportant des investigations et examens complémentaires effectués ou
prescrits par le médecin du travail ainsi qu'un renforcement de l'action de celui-ci en milieu de
travail, une attestation d'exposition établie par l'employeur conjointement avec le médecin du
travail et remise au salarié.
Les travaux de retrait ou de confinement de l'amiante doivent être confiés à des travailleurs
expérimentés susceptibles d'être suivis. C'est pourquoi les jeunes de moins de 18 ans, les
intérimaires et les salariés sous contrat à durée déterminée ne peuvent être affectés à ces
travaux.
L'entreprise en charge des travaux sur les matériaux amiantés devra justifier de sa qualification
délivrée par des organismes accrédités à cet effet.
En fonction des résultats de l'évaluation des risques, le chef d'établissement établira un plan de
démolition, de retrait ou d'encapsulage précisant notamment :
- La localisation de la zone à traiter,
- Les quantités d'amiante manipulées,
- Le lieu et la description de l'environnement de chantier où les travaux sont réalisés,
- La date de commencement et la durée probable des travaux,
- Le nombre de travailleurs impliqués,
- Le descriptif du ou des processus mis en oeuvre,
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 18/45
- Le programme de mesures d'empoussièrement du ou des processus mis en oeuvre,
- Les modalités des contrôles d'empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R.
4412-128,
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des
travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur
le lieu ou à proximité des travaux,
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour l'évacuation des déchets,
- Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements,
- Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets,
- Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R.
4412-119,
- Les dossiers techniques prévus à l'article R. 4412-97,
- Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39,
- Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l'employeur, pour les travaux réalisés sous
confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux
d'air,
- La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d'être affectés au chantier. Elle mentionne
les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites
médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas
échéant, au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation,
- Dans le cas d'une démolition, les modalités de retrait préalable de l'amiante et des articles en
contenant ou les justifications de l'absence de retrait conformément à l'article R. 4412-135.
Ce document sera établi dans les délais réglementaires, diffusé dans les conditions prévues au
Code du Travail et transmis au Coordonnateur SPS en copie.
Tous les circuits et équipements électriques situés à proximité devront être mis hors tension
avant l'intervention de l'entreprise. Celle-ci devra prendre contact avec le Maître d'oeuvre et le
Coordonnateur SPS pour s'assurer de cette mise hors tension, et définir les mesures
nécessaires si les réseaux restent en service.
Les travailleurs intervenant en zone confinée seront équipés des protections adaptées
conformément au Code du Travail.
Il est strictement interdit de boire, de manger ou de fumer à l'intérieur de la zone contaminée.
En plus de son plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage, l'entreprise établira un PPSPS
conformément au Code du Travail dans lequel elle décrira :
- les dispositions prévues pour le traitement des poussières que ce soit par abattement ou par
aspiration à la source,
- les zones de stockage des déchets,
- la procédure de libération des locaux.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 19/45
3.5.2 - Cas du plomb
L'entreprise en charge des travaux doit prendre connaissance du dossier technique joint en
annexe au présent PGC.
Dans le cadre des opérations susceptibles d'exposer son personnel aux poussières de plomb,
elle devra impérativement prendre les précautions suivantes :
- Mise en place d'un confinement étanche permettant d'éviter la dispersion des poussières de
plomb dans l'environnement de la zone de travail.
- En cas de travaux se situant dans un site occupé avec un confinement difficile à mettre en
place, l'entreprise proposera au Maître d'oeuvre et au Coordonnateur SPS les dispositions
qu'elle prévoit à l'égard de ses salariés, de ceux des autres entreprises intervenantes et des
personnes occupant le site. Ces mesures seront discutées afin d'optimiser cette séparation.
- A la limite du confinement avec le reste du chantier, l'entreprise mettra en place une
installation d'hygiène dédiée aux personnes ayant été exposées au risque d'intoxication par le
plomb. Cette installation comprendra a minima une « zone sale » séparée d'une « zone propre
» par une douche.
- L'eau provenant des douches sera récupérée et filtrée par l'entreprise afin de ne pas
contaminer la nappe phréatique ou tout autre élément de l'environnement.
L'installation ainsi mise en place par l'entreprise est utilisée pour éviter la contamination des
personnes au plomb. Elle vient donc en complément des dispositions prises au chapitre 5 du
présent PGC.
Dans tous les cas, il est formellement interdit de fumer, de boire et de manger sur le site du
poste de travail.
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que les coactivités avec les autres entreprises
intervenantes seront évitées, afin d'empêcher le risque de contamination. Aussi le planning
d'intervention de l'entreprise prendra en compte l'optimisation des temps de travail par poste
pour les salariés exposés équipés de protections individuelles.
De même, si le déroulement des travaux est modifié en cours de chantier pour quelque raison
que ce soit, les entreprises concernées seront prévenues et ne pourront refuser cette
modification dans la mesure où elle contribue à la maîtrise du risque.
Dans son PPSPS, l'entreprise précisera impérativement :
- les dispositions prévues pour le traitement des poussières, que ce soit par abattement ou par
aspiration à la source,
- les tenues de travail fournies aux opérateurs,
- les protections respiratoires mises en oeuvre,
- les formations dispensées au personnel,
- les zones de stockage des déchets,
- la procédure de libération des locaux.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 20/45
3.5.3 - Pollution des sols
Sans objet.
3.6 - Utilisation des protections collectives, accès provisoires et
installation électrique générale
3.6.1 - Règles d'utilisation des protections collectives
3.6.1.1 - Mise en commun des protections collectives (échafaudages de pied, périmétriques,
etc.)
Toutes les protections collectives doivent être conçues, mises en oeuvre et entretenues pour
respecter les dispositions suivantes :
- Les protections collectives sont toujours mises en oeuvre préalablement à l'apparition du
risque inhérent à l'activité ou aux travaux entrepris par l'entrepreneur.
- Les protections collectives ne peuvent être déposées que dans les cas suivant :
- après la disparition du risque, liée à l'avancement des travaux ;
- après la mise en place de la protection collective définitive prévue au projet ;
- après la mise en place d'un autre dispositif d'une efficacité au moins équivalente.
Les protections collectives sont gérées par l'entreprise titulaire du marché.
Dans le cas où le risque subsiste au-delà de la fin des travaux réalisés par l'entrepreneur,
celui-ci s'engage à laisser en place les protections collectives provisoires qu'il a mises en
oeuvre.
Chaque entreprise devra transmettre les consignes à l'entreprise appelée à lui succéder qui
assurera la maintenance des protections. Celle-ci devra s'assurer que les protections mises en
place pendant toute la durée de son intervention sont suffisantes et adaptées aux travaux à
réaliser.
Toute entreprise, dont l'intervention nécessite l'enlèvement des protections mises en place par
une autre entreprise, doit prévoir un équipement de remplacement adapté à la réalisation de
ses travaux et garantissant une protection collective efficace. Elle en assure la maintenance
jusqu'à la fin des travaux et en informe le Coordonnateur SPS.
3.6.1.2 - Mesures spécifiques
Il incombe aux entreprises de détailler les mesures suivantes à travers leurs PPSPS pour les
tâches spécifiques à leurs activités :
=> Prévention des risques liés aux chutes de plain-pied :
- Port de chaussures antidérapantes.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 21/45
- Empierrement, lorsque c'est possible, des zones à terrain difficile.
- Rangement des zones de travail et de circulation et accès aménagés en fonction des travaux.
- Entretien des sols, nettoyage immédiat en cas de renversement de produits.
- Eclairage de sécurité pour les sous-sols, les accès sombres.
=> Prévention des risques liés aux chutes de hauteur :
- La protection collective est toujours prioritaire devant la protection individuelle.
- La protection collective posée sur les cheminements et accès ne pourra être retirée avant la
fin du chantier.
- Un contrôle et un entretien régulier de ces dispositions par du personnel compétent et connu
du Maître d'oeuvre et du Coordonnateur SPS sont nécessaire pour le bon déroulement du
chantier.
- Pour les circulations en hauteur, un plan de circulation est établi et mis à disposition du
Coordonnateur SPS.
- Installer des dispositifs de protection empêchant la chute : garde-corps, port de harnais de
sécurité.
- Utiliser des plateformes de travail adaptés.
- Mettre des mains courantes sur les escaliers.
- Les garde-corps provisoires sur les tabliers seront étudiés de manière à permettre la pose des
protections collectives définitives sans déposer les protections provisoires.
=> Prévention des risques liés aux chutes d'objet :
- Mise en place de console, plancher, plinthes empêchant toutes chutes d'objet. Un nettoyage
régulier de ces surfaces est alors nécessaire.
- Les zones où le risque de chutes d'objet existe, seront neutralisées au passage des piétons
par la mise en place d'un balisage.
- Il est interdit de circuler sous les charges.
- Le port du casque dans ces zones est obligatoire.
- La mise en place de plinthes ou de couloir d'évacuation peut s'avérer utile suivant le cas.
- Limiter la hauteur des stockages.
- Lors du franchissement de voies circulées (routes, voies ferrées, etc.), des dispositions
particulières seront mises en place (coupure de circulation, filet de protection, tunnel
provisoire, etc.).
- Les avaloirs sur les tabliers seront fermés à la verticale des voies circulées.
- Des zones de sécurité seront matérialisées au sol à l'aplomb des zones de travail en hauteur
par l'entreprise réalisant ces travaux.
- L'entreprise de génie civil décrira son mode opératoire en précisant comment est assurée la
stabilité de la voûte à l'avancement des travaux (en particulier au front de taille).
- Les engins circulant en tunnel seront équipés de cabines renforcées pour résister aux blocs
pouvant tomber de la voûte.
=> Prévention des risques liés au bruit :
- Utilisation d'engins moins bruyants.
- Port de protections auditives (combiner bouchons et casque).
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 22/45
- Interdiction d'accès aux zones trop bruyantes (affichage).
- Limiter l'intensité du bruit, le nombre de salariés exposés.
- Installer des protections: capoter les machines bruyantes, etc.
=> Prévention des risques liés aux vibrations :
Afin de prévenir les risques liés aux vibrations (conducteurs d'engins, utilisation de marteaux
piqueurs, perforateurs, perceuses, etc.) l'entrepreneur devra :
- Assurer une formation et une surveillance médicale spécifique du personnel exposé.
- Réaliser un programme de réduction de l'exposition aux vibrations par la modification des
modes opératoires, l'aménagement du temps de travail, l'utilisation d'un matériel approprié et
l'équipement des engins de sièges à suspension.
3.6.2 - Règles d'utilisation des accès provisoires
Les moyens d'accès au poste de travail sont choisis en fonction de la fréquence de circulation,
de la hauteur, de la durée d'utilisation et de leur ergonomie. Ils doivent en outre permettre une
intervention rapide des secours et l'évacuation en cas de danger imminent.
L'entreprise ayant en charge la réalisation des accès communs en assurera la maintenance
pendant les travaux.
Les échelles ne peuvent être utilisées que comme moyen d'accès provisoire ponctuel et de
courte durée, en aucun cas servir de cheminement à des approvisionnements, ni de poste de
travail.
Les éventuels travaux sur cordes se feront dans le strict respect du Code du Travail. Les
entreprises effectuant ces travaux fourniront un PPSPS décrivant précisément les modes
opératoires envisagés.
L'entreprise en charge de l'installation et de l'entretien des accès communs est l'entreprise
titulaire du marché.
Les modalités d'accès sur le chantier sont les suivantes :
Les entreprises titulaires d'un marché devront mettre en place un accueil de tous les salariés, y
compris celui des sous-traitants et des intérimaires. Le chargé d'accueil de l'entreprise
commentera le PPSPS à chaque nouvel arrivant sur le chantier.
L'entrepreneur titulaire du marché communiquera régulièrement la liste des personnes mise à
jour au coordonnateur SPS.
Ne peuvent pénétrer sur le chantier que les personnes habilitées par l'entreprise titulaire du
marché.
Les accès sont situés aux endroits suivants :
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 23/45
Le chantier est accessible par l'A50 pour les travaux en extrados, par l'A501 dans le sens
sortant de Marseille pour les travaux depuis l'intrados pour les travaux sur les travées T1, T2 et
T3 (y compris réparation de la travée T2 sud), par la voie communale "Traversée de la Vallée"
pour les travée T5 et T6, et par la bretelle de l'A501 pour accéder à la zone de stockage.
3.6.3 - Règles d'utilisation de l'installation électrique générale
L'installation électrique provisoire du chantier comprendra de façon distincte :
- les installations électriques pour les besoins des cantonnements, s'ils existent,
- les armoires, coffrets électriques et réseaux électriques de distribution du chantier,
- l'éclairage du chantier permettant la circulation sur tout le chantier et ses abords,
- l'alimentation des grues, centrales à béton, etc.
L'installation électrique provisoire du chantier sera réalisée par du personnel habilité. Celle-ci
sera vérifiée par un organisme agréé.
L'entreprise responsable de la mise en place et de l'entretien est le titulaire du marché.
3.6.3.1 - Armoires principales et secondaires de chantier normalisées
Les armoires et coffrets de distribution basse tension seront maintenus fermés en permanence.
Le type de fermeture sera d'un modèle approprié pour garantir son inviolabilité. Chaque
armoire et coffret de distribution basse tension devra comporter un numéro d'identification.
Chaque armoire devra être équipée d'un dispositif « coup de poing » de coupure d'urgence en
cas de problème, et d'une protection différentielle de 30 mA.
3.6.3.2 - Implantation de l'installation électrique
Concernant la conception et l'implantation de l'installation électrique, il convient de respecter
les règles suivantes :
- Eloigner l'installation électrique principale des zones à risques, c'est-à-dire des zones de
stockage de matériel ou des zones de production où de nombreux objets et outils conducteurs
sont manipulés à proximité de l'installation.
- Baliser et protéger l'installation électrique : bloquer l'accès aux panneaux et armoires
électriques par une porte ou un grillage fermés à clé, utiliser les panneaux de signalisation
standardisés pour signaler le risque électrique.
- Utiliser des installations électriques protégées par une carcasse de sécurité qui ne s'ouvre
qu'une fois le courant hors-tension.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 24/45
3.6.3.3 - Niveau d'éclairement
Lorsque le niveau de l'éclairement naturel est inférieur aux valeurs minimales d'éclairement
réglementaires, il est nécessaire d'installer un éclairage artificiel adapté aux travaux à
effectuer, ainsi qu'aux déplacements du personnel, sans créer de nouveaux risques.
3.7 - Interactions sur le site
3.7.1 - Contenu des PPSPS
Le Coordonnateur SPS analysera les PPSPS remis par les entreprises, en examinant
particulièrement les risques exportés afin de mettre en place les mesures de coordination
correspondantes.
Chaque entreprise qui modifie la nature de son PPS (mode opératoire, phasage des travaux,
matériels, etc.) devra en informer le CSPS, par l'envoi d'un PPSPS modifié ou lors des réunions
de coordination évoquées ci-dessous.
3.7.2 - Réunions de coordination SPS
Les entrepreneurs seront tenus de participer aux réunions de coordination organisées par le
CSPS.
Ces réunions, avec la participation du CSPS pour la partie sécurité - santé, auront notamment à
l'ordre du jour :
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 25/45
- l'évolution du programme des travaux,
- la détermination des nouvelles coactivités éventuelles,
- la définition des mesures de sécurité à observer,
- le retour sur les manquements constatés à la sécurité.
La fréquence des réunions sera adaptée aux besoins du chantier.
3.7.3 - Analyse des risques liés à la coactivité
Les pages suivantes, relatives à l'analyse des risques de coactivités, ont été établies par le
Coordonnateur SPS en fonction des éléments portés à sa connaissance par le Maître d'Ouvrage
lors de la phase étude.
Le PGC étant un document évolutif, le contenu de cette analyse pourra être modifié en phase
travaux, en fonction du déroulement des travaux et des PPSPS des entreprises.
Les entreprises seront tenues de coopérer avec le Coordonnateur SPS en lui transmettant les
éléments nouveaux relatifs aux coactivités, et en appliquant sans délai, les conclusions
découlant de la mise à jour de cette analyse.
Les mesures particulières à prendre en compte sont :
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 26/45
L'analyse des risques de coactivités figure ci-après.
Risque Mesure de coordination Risque généré par Risque exporté
vers
Émissions de Porter obligatoirement des EPI conformes et adaptés aux travaux. Rabotage de partie Tous les intervenants
poussières,projecti Concerter les travailleurs à proximité de la zone d'intervention. amiantée
ons dangereuses Alourdir, capter des poussières à la source.
(silice, plomb, Privilégier des méthodologies les moins émissives de poussières.
amiante lors de Réaliser un diagnostic amiante avant travaux.
décapage, Réaliser un plan de retrait et respect de celui-ci ou Mode opératoire
soudage, meulage, en fonction de la sous section considérée.
perçage ...). Arrêter les travaux et condamnation des zones en cas de découverte
de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante non prévu au
marché.
Chute de Préparation de tous les accès au préalable. Entreprise Titulaire Tous les intervenants
plain-pied (sol Aménagement des cheminements avec main courante.
encombré, glissant Stockage en dehors des cheminements
ou déformé). Identification des accès par zones de travail.
Chute de hauteur La protection collective est prioritaire sur la protection individuelle. Entreprise titulaire Tous les intervenants
(absence de Mise en place des protections collectives avant la dépose des
protection éléments garde corps existants.
collective). Repose de éléments garde corps existants avant dépose des
protections collectives.
Chute de petit Interdiction de travaux superposés. Entreprise Titulaire Tous les intervenants
matériel (travaux Mise en place de protections étanches au dessus des cheminements
en hauteur). (chantier ou publics).
Chute d'objets Limiter les hauteurs de stockage. Entreprise Titulaire Tous les intervenants
(stockage ou Vérification périodique de l'ensemble du matériel destiné au levage.
chargement mal
arrimé, rupture
d'élingue...).
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 27/45
Risque Mesure de coordination Risque généré par Risque exporté
vers
Heurt par un engin Entreprise Titulaire Tous les intervenants
en manoeuvre ou Port des EPI gilets haute visibilité.
par un élément Pas de circulation de travailleurs à pieds sur les zones d'évolution des
manutentionné. véhciules et engins.
Les engins seront confiés à du personnel formé et habilité
(autorisation de conduite ).
Les camions et engins devront être équipés d'avertisseur de recul
sonore ;
les manoeuvres seront assistées par du personnel à pied si
nécessaire.
Émissions de Utilisation d'aspiration à la source Entreprise Titulaire Tous les intervenants
poussières, Travailler à l'humide
projections (lors de
décapage,
soudage, meulage,
perçage ...)
Emissions de gaz, Port des EPI conformes et adaptés aux travaux. Entreprise Titulaire Tous les intervenants
fumées, vapeurs Distance de sécurité entre postes de travail.
(décapage Stopper les travaux d'enrobés à chaud en cas de pluie.
thermique, pose de
produits
bitumineux à
chaud...).
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 28/45
4 - Sujétions découlant des interférences avec des
activités d'exploitation
4.1 - Activité sur le site et mesures de prévention
Lorsque le chantier se déroule sur un site en exploitation, chaque entreprise prendra en compte
les contraintes d'exploitation données par l'exploitant.
Toute nouvelle contrainte d'exploitation apparue en cours de chantier, ayant une influence sur
les mesures de sécurité en vigueur sur le chantier, fera l'objet d'une mise à jour du PGC
transmise aux entreprises.
Réciproquement, les entreprises amenées à modifier en cours de travaux leur mode opératoire
(horaires, accès, matériel, etc.) devront impérativement le signifier au plus tôt au
Coordonnateur SPS afin que celui ci puisse retransmettre ces informations à l'exploitant qui en
informera son personnel.
4.2 - Interférences avec les chantiers limitrophes
Le Code du Travail impose la concertation entre les maîtres d'ouvrage lorsque plusieurs
opérations se déroulent sur un même site. Il s'agit là de gérer les coactivités potentielles entre
ces différents chantiers.
Pour cela, des réunions de travail faisant appel aux représentants des maîtres d'ouvrage seront
organisées selon une fréquence à définir.
Les entreprises, intervenant dans le cadre de la présente opération, pourront être sollicitées
pour participer à certaines de ces réunions, lorsque leurs compétences seront nécessaires.
Les conclusions faites à l'issue de chacune de ces réunions seront portées par le Coordonnateur
SPS à la connaissance des entreprises intervenantes, pour mise en application des mesures de
sécurité correspondantes.
Pas de chantier limitrophe identifié lors de la rédaction du présent PGC.
Toutefois, si un chantier limitrophe venait à être engagé au cours des travaux, des ajustements
de phasage, de balisage ou d'organisation devront être étudiés avec les entreprises
concernées. Les mesures retenues seront présentées en réunion de coordination et intégrées
dans les documents de suivi (planning OPC, fiches phasage, mises à jour des PPSPS).
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 29/45
4.3 - Réseaux enterrés et aériens
Il est rappelé que les travaux à proximité d'une ligne ou d'une canalisation sous tension sont
interdits, sauf si l'exploitant confirme par écrit que la mise hors tension est impossible.
L'attention des entreprises est également attirée sur le fait que la démarche relative aux DICT
implique une planification définie par la réglementation. Les entreprises devront donc être
vigilantes sur ce point afin que les travaux soient entrepris en toute sécurité.
Suite aux retours de la part des concessionnaires, les entreprises ayant des dispositions
particulières à prendre vis à vis des réseaux existants joindront à leur PPSPS les avis émanant
des concessionnaires concernés afin que le Coordonnateur SPS puisse retransmettre les
informations aux autres entreprises.
Les réseaux identifiés sont les suivants :
câbles téléphoniques à l'intérieur des longrines, réseaux appartenant au service District Urbain
(DU) de la DIR Méditerranée (« fibre optique, alimentation, coax, SYT + boucles ») situés entre
la GBA et le garde-corps dans un caisson en béton sur la rive nord du tablier nord.
Les mesures spécifiques à mettre en oeuvre sont les suivantes :
Réalisation des DT/DICT
Piquetage et marquage des différents réseaux
Respect des prescriptions des concessionnaires
4.4 - Risques liés à la circulation extérieure
L'entreprise chargée de la fermeture du chantier (paragraphe 5.3) apposera des panneaux «
chantier interdit au public » à espace régulier et notamment au droit des possibilités d'accès au
chantier des personnes extérieures.
Elle veillera pendant la durée des travaux au maintien en l'état de ces panneaux.
En cas de croisement de véhicules chantier au droit de ces intersections, la priorité est toujours
au véhicule entrant dans le chantier.
Chaque entreprise veillera à ne rien entreposer au droit des entrées du chantier et à ne pas
gêner l'accès au chantier pour les véhicules entrants afin que la circulation publique ne soit pas
gênée
Dans le cas de travaux sur des ouvrages en service et/ou franchissant des voies circulées, les
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 30/45
modes opératoires seront décrits précisément et les mesures de prévention y afférant seront
appliquées strictement. Ces modes opératoires seront établis en tenant compte des consignes
de sécurité des gestionnaires des voiries (autoroutes, SNCF, dossiers d'exploitation sous
chantier, etc.).
Au cas où la circulation de riverains sur le chantier serait nécessaire, il conviendra d'établir
avec les riverains une convention précisant les règles de sécurité du chantier à laquelle les
riverains devront se conformer.
4.5 - Analyse des risques liés à l'environnement
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L'analyse des risques liés à l'interférence avec l'environnement du chantier figurent ci-après.
Risque Oui / Mesure
Non
Risque naturel
Risque Oui / Mesure
Non
Evènements et phénomènes Oui Controle des facteurs météorologiques pouvant impacter les travaux.
climatiques. Aménagements particuliers des accès si nécessaire (gel, glace, neige, etc...)
Risque technologique
Risque lié à l'activité
Risque Oui / Mesure
Non
Renversement d'un salarié lors Oui Chantier protégé par balisage.
de travaux à proximité d'une Respect des règles particulières d'accès.
voie de circulation. Port du gilet haute visibilité.
Heurt, happement d'un salarié Oui Si travaux au dessus d'une voie ferrée:
lors de travaux à proximité Aucune intervention derrière les protections collectives (garde-corps) du pont.
d'une voie ferrée.
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5 - Mesures générales prises pour assurer le maintien du
chantier en bon ordre
5.1 - Installations de chantier
5.1.1 - Généralités
La zone(s) d'installation est située comme ci-dessous :
Voir PIC
Le(s) plan(s) d'installation de chantier sera(seront) soumis à l'accord du maître d'oeuvre et du
Coordonnateur SPS en phase de préparation.
La mise à disposition et l'entretien des installations de chantier sont assurés par le titulaire du
marché
Les mesures spécifiques à mettre en oeuvre sont les suivantes :
L'ensemble des installations de chantier sera clôturé. Chaque accès sera équipé d'un portail
fermant à clefs. Ces équipements seront à la charge de l'Entrepreneur.
Une zone d'accès depuis la voie publique devra être réalisée et une zone de stationnement
affectée aux véhicules du personnel devra être prévue. Cette zone de stationnement devra être
distincte de la zone de chantier.
Les locaux seront équipés d'un moyen de lutte contre un début d'incendie.
Pour les chantiers de moins de 4 mois, un système de roulotte et de sanitaires chimiques sera
admis à condition qu'il réponde aux conditions d'hygiène figurant au Code du Travail.
5.1.2 - Vestiaires
L'installation des vestiaires s'organisera de la façon suivante :
Les vestiaires seront éclairés, chauffés et ventilés quelle que soit la situation et laissés en place
jusqu'à la fin du chantier. Leur surface sera calculée en prenant comme référence une base de
1,25 m² par salarié.
Les vestiaires seront pourvus d'armoires penderie à double compartiment avec serrures ou
cadenas.
5.1.3 - Réfectoires
L'installation des réfectoires s'organisera de la façon suivante :
Leur surface sera calculée en prenant comme référence une base de 1,50 m² par salarié. Le
(ou les) réfectoire(s) seront équipés de sièges et de tables (avec un revêtement imperméable)
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 33/45
en nombre suffisant, de chauffe-gamelles et d'un réfrigérateur pour conserver les repas.
5.1.4 - Sanitaires
L'installation des sanitaires s'organisera de la façon suivante :
L'entreprise mettra à la disposition des salariés :
- 1 WC et 1 urinoir raccordé au réseau Eaux Usées (20 personnes),
- 1 lavabo (un orifice pour 5 personnes),
- 1 douche pour les travaux salissants ( une douche pour 10 personnes).
En cas de personnel mixte, des installations sanitaires distinctes devront être prévues.
Les douches et lavabo seront à eau chaude et froide.
L'ensemble de l'installation devra être pourvu de moyens de chauffage.
Tous les éléments pour fourniture (savon, essuie-mains, etc.) et le nettoyage journalier seront
à la charge de l'entreprise désignée.
5.1.5 - Points d'eau
L'entreprise doit fournir 3 litres d'eau fraîche par jour et par personnes à ses salariés.
Pour les chantiers dont la durée dépasse 4 mois, un robinet d'eau potable chaude et froide
devra être mis en place.
5.2 - Nettoyage du chantier
5.2.1 - Nettoyage des installations
Le nettoyage des installations de chantier sera organisé de la façon suivante :
L'entreprise désignée aura à sa charge le nettoyage de l'ensemble des installations de chantier.
Pour cela, elle disposera de l'ensemble des clefs.
Ce nettoyage comportera l'évacuation des déchets, et le nettoyage complet des installations
que ce soit les sanitaires, les bureaux ou les réfectoires et vestiaires.
L'entreprise désignée est le titulaire du marché
5.2.2 - Nettoyage des zones de travail
Dans tous les cas, chaque entreprise procèdera quotidiennement à l'évacuation des gravats,
décombres, déchets de toute nature dans les conditions prévues à cet effet dans le présent
PGC, afin que les postes de travail ne comporte pas de gêne ou d'obstacle.
Les rejets dans les réseaux d'écoulement existants des produits de lavage, de vidange, des
lubrifiants ou carburants sont formellement interdits.
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5.2.3 - Nettoyage des véhicules sortants
Chaque entrepreneur doit supporter les sujétions qui résultent de la circulation de ses engins
sur le chantier et sur les voies et notamment prendre toutes les dispositions pour apporter le
moins possible de nuisances aux chaussées existantes. Pendant toute la durée du chantier, il
reste seul responsable des accidents et dégâts de diverses natures qui pourraient résulter d'un
défaut d'entretien et des dégradations ou pollutions apportées par la circulation de ses engins
aux chaussées, aux accotements et aux ouvrages divers les traversant.
Toutes les entreprises veilleront à conserver les abords du chantier et la voirie publique dans
un état de parfaite propreté.
5.3 - Clôture du chantier
5.3.1 - Clôtures périphériques et ouvertures (porte et portail)
L'emprise du chantier sera clôturée par l'entreprise titulaire du marché.
Le chantier est clôturé ou clos. Les clôtures sont constituées de poteaux de 2 mètres de
hauteur placés tous les deux mètres. Les mailles du grillage employé ont pour dimensions
maximales 40 mm x 40 mm.
Les portes et portails seront placés et entretenus par cette même entreprise et dimensionnés
de façon judicieuse pour permettre un contrôle de l'accès du personnel et des véhicules des
entreprises, ainsi qu'un accès rapide des secours.
5.3.2 - Panneaux de chantier
Les panneaux seront mis en place pendant la période de préparation, puis entretenus et
déposés par l'entreprise titulaire du marché
Sont obligatoires :
- l'affichage de l'arrêté (municipal, préfectoral, etc.),
- la mise en place de panneaux « chantier interdit au public », répartis le long des clôtures de
façon suffisante,
- à l'entrée principale du chantier, l'ensemble des panneaux référant des obligations et
interdictions auxquelles est assujetti le chantier.
Ces panneaux devront être visibles à une distance raisonnable.
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5.4 - Réseaux mis à disposition
Les branchements nécessaires aux installations de chantier seront réalisés par l'entreprise
titulaire du marché
5.4.1 - Téléphonie
Prévoir un téléphone portable
5.4.2 - Electricité
Le raccordement à un réseau de distribution électrique permet de disposer d'une puissance
suffisante pour alimenter les divers équipements et installations de chantier.
En cas d'énergie fournie par un générateur mobile à alimentation par combustible, ce dernier
devra être équipé :
- d'un moyen d'extinction adapté,
- d'un moyen de coupure d'urgence,
- d'un bac de rétention,
- de l'affichage obligatoire et des consignes spécifiques en cas d'urgence.
Le point de raccordement au réseau électrique se trouve à l'endroit suivant :
A définir en phase préparation
L'alimentation électrique de la zone de cantonnements sera assurée par la même entreprise (y
compris la vérification par un organisme agréé).
5.4.3 - Eau
Le point de raccordement au réseau d'eau potable se trouve à l'endroit suivant :
A définir en phase préparation
Le point de raccordement au réseau d'eau non potable se trouve à l'endroit suivant :
A définir en phase préparation
En cas de mise en place d'eau non potable, une signalétique spécifique devra être mise en
place.
5.4.4 - Eaux usées
Les eaux de rejets du chantier devront être filtrées ou décantées avant leur rejet dans le
réseau d'eaux usées.
Les rejets des eaux usées seront conformes à la réglementation en vigueur.
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 36/45
6 - Secours et évacuation des travailleurs
6.1 - Dispositions d'alerte et accueil des secours
En cas d'accident corporel, d'incendie, etc., l'appel des secours se fait de la façon suivante :
Par téléphone fixe : composez le 18.
Par téléphone portable : composez le 112.
Chaque entreprise tiendra à jour sur le chantier (aux installations) une fiche d'appel des
secours. Cette fiche précisera clairement la démarche à suivre pour contacter les secours et
leur transmettre l'ensemble des informations nécessaires à leur intervention.
Les équipes travaillant sur le chantier devront en outre être informées par leur encadrement de
la conduite à tenir en cas d'accident.
Par principe, systématiquement pour les postes de travail à risques, les entreprises
organiseront les postes de travail de façon à éviter les travailleurs isolés.
Dans le cas d'un poste de travail éloigné des installations principales nécessitant un temps de
déplacement important pour les rejoindre, les équipes concernées devront disposer d'un moyen
propre d'alerte des secours. Par mesure de prudence, il conviendra alors de s'assurer que le
dispositif d'alerte est opérationnel.
En cas de problème ou d'accident, l'appel des secours se fera de ce poste, la personne ayant
donné l'alerte ira alors chercher les secours au Point de rencontre confirmé lors de l'appel pour
les guider jusqu'au lieu de l'accident.
6.2 - Plan de secours
L'accueil des secours se déroule de la façon suivante :
Le rendez-vous se fait au point de rencontre rappelé lors de l'appel, convenu à l'endroit suivant
:
à définir lors de la phase de préparation.
6.3 - Organisation des premiers secours
Chaque entreprise devra assurer, dans la mesure du possible, la présence permanente d'un
sauveteur - secouriste du travail pour dix personnes ou par équipe indépendante.
Chaque sauveteur - secouriste devra être identifié par un badge spécial apposé sur le casque
ou par tout autre moyen de reconnaissance (brassard, blouse, etc.).
L'entrepreneur devra veiller à ce que chaque sauveteur - secouriste ait reçu la formation initiale
appropriée et complétée par les formations régulières de « recyclage ».
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Chaque entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires pour que chaque poste de
travail soit équipé en permanence d'une trousse de premiers soins appropriée et d'une
couverture de survie.
Les mesures à mettre en oeuvre sont les suivantes :
Indiquer dans le PPSPS , le nombre et le nom des secouristes.
Identifier les sauveteurs secouristes sur le chantier.
Posséder du matériel de premiers secours
Affichage obligatoire sur site de la procédure "en cas d'accident"
Tout incident - accident devra être signalé dans les 24h au Coordonnateur SPS.
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7 - Modalités de coopération entre les entrepreneurs,
employeurs ou travailleurs indépendants
7.1 - Mise en commun des moyens
Le présent PGC, ou les dispositions adoptées au cours des travaux, peuvent prévoir des mises
en commun de moyens entre les différents entrepreneurs.
Toute utilisation en cours de chantier d'un dispositif mis en oeuvre par une entreprise et utilisé
par une autre devra faire l'objet d'un accord formalisé par l'entreprise ayant mis le dispositif.
Cet accord précisera en outre les conditions d'utilisation, et les restrictions.
Une vigilance toute particulière devra être portée sur les équipements de travail relatifs aux
travaux en hauteur (échafaudages, nacelles, grues mobiles ou à tour, etc.) compte tenu de
l'importance des risques potentiels.
7.2 - Entreprises sous-traitantes et travailleurs indépendants
La sous-traitance permet à un entrepreneur de faire exécuter, par un autre entrepreneur, une
partie du marché qu'il a passé avec le Maître d'Ouvrage.
Sont considérés comme sous-traitants :
- le travailleur indépendant,
- l'entreprise amenant son matériel, son personnel, son encadrement, ses matériaux et
restituant un produit fini.
Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres
sous-traitants.
L'entrepreneur qui entend exécuter un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants
doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du marché, faire accepter chaque
sous-traitant par le Maître d'Ouvrage.
Tout entrepreneur a l'obligation de déclarer auprès du Maître d'oeuvre et du Coordonnateur
SPS ses intervenants (sous-traitants) et de leur transmettre toutes les consignes relatives à la
sécurité et à la protection de la santé pour le chantier.
L'entrepreneur qui entend sous-traiter ou faire exécuter une partie de ses prestations par un ou
plusieurs sous-traitants doit remettre à ceux-ci un document précisant les mesures
d'organisation générale qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et
qui sont de nature à avoir une incidence sur la sécurité et la santé du travailleur. Le
sous-traitant tient compte dans l'élaboration de son propre PPSPS des documents fournis par
l'entrepreneur principal (le présent PGC et PPSPS de l'entreprise principale).
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La coordination des travaux effectués par les sous-traitants ou travailleurs indépendants,
notamment en matière de sécurité et de protection de la santé, demeure sous la responsabilité
de l'entrepreneur titulaire du marché.
7.3 - Emploi de personnels intérimaires
Les entrepreneurs employant du personnel intérimaire doivent s'assurer que :
- le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné ;
- les documents médicaux pour la profession déterminée ont bien été délivrés et qu'une copie
est disponible sur le chantier ;
- le personnel a subi la formation obligatoire à la sécurité ;
- le personnel intérimaire est intégré au personnel de l'entreprise, notamment en ce qui
concerne les équipements individuels et les cantonnements (vestiaires, réfectoires, sanitaires)
et a reçu les consignes particulières liées à l'activité de l'entreprise sur le projet.
7.4 - Prestataires de service
Sont considérés comme prestataires de services :
- les sociétés de location de matériel (avec ou sans chauffeur) ;
- les fournisseurs (carburants, matériels, etc.) ;
- toute entreprise qui n'est pas indépendante (sans encadrement) dans son travail (transport,
dépannage, etc.) et qui intervient dans le milieu du cycle de production de l'entreprise
principale.
Tout entrepreneur devra mentionner dans son PPSPS les prestataires qu'il compte faire
intervenir.
La location du matériel, l'utilisation de toutes prestations de services, n'exonèrent pas
l'entreprise de sa responsabilité.
A ce titre, l'entreprise doit réceptionner le matériel à la livraison et s'assurer avant l'utilisation
par ses salariés que :
- le matériel est conforme au contrat de location et les vérifications exécutées (dont une copie
sera disponible sur le chantier) ;
- les équipements de protection individuelle éventuels sont fournis aux salariés ;
- les salariés ont reçu la formation et l'information nécessaires (autorisation de conduite) à son
utilisation.
L'entreprise utilisatrice devra remettre à tout prestataire de service un document sécurité
comprenant toutes les indications et informations utiles nécessaires à l'harmonisation de leurs
mesures de sécurité.
L'entreprise remet alors au prestataire :
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 40/45
- les consignes de sécurité,
- les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement,
- les moyens de secours en cas d'accident,
- l'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil,
- les lieux d'intervention.
Le prestataire remet à l'entreprise utilisatrice :
- les caractéristiques du véhicule,
- les précautions ou suggestions particulières résultant de la nature des substances ou produits
transportés, notamment celles qui sont imposées par la réglementation relative au transport de
matières dangereuses.
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8 - Annexes
Réparation du pont du Saut de Mouton A50 PGC - v2 Page 42/45
8.1 - ANNEXE : Fiche d'appel des secours
COMPOSEZ le 18 ou le 112.
INDIQUEZ LE LIEU DU CHANTIER :
Réparation du pont du Saut de Mouton sur l'A50 phase 1
A50 , PR 13+395
13400 AUBAGNE
PRECISEZ :
- la nature de l'accident,
- la position du blessé,
- s'il y a nécessite de dégagement.
SIGNALEZ LE NOMBRE DES BLESSES ET LEUR ETAT.
FIXEZ LE POINT DE RENDEZ-VOUS :
au droit de l'accès du chantier
ATTENDEZ LES SECOURS AU POINT DE RENDEZ-VOUS, VOUS LES CONDUIREZ SUR LES LIEUX
DE L'ACCIDENT.
NE PAS RACCROCHER LE PREMIER ET FAITES REPETER LE MESSAGE.
PREVENEZ :
Contact Téléphone Fax
Dirmed DIRMED (Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée)
Eric LOPES (CSPS)
Anne-Marie PASSONI (Carsat Sud-Est)
CONTACT- SIEGE (OPPBTP)
CONTACT- SIEGE (OPPBTP)
UNITE DE CONTROLE MARSEILLE CENTRE 13 - 04
(DIRRECTE)
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8.2 - ANNEXE : Dossier technique regroupant les informations
relatives à la recherche et à l'identification des matériaux
contenant de l'amiante
:
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8.3 - ANNEXE : Dossier technique regroupant les informations
relatives à la recherche et à l'identification des matériaux
contenant du plomb
:
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.