Pièce
1_8 SOPRE_A50_Pt_Saut_Mouton_DCOE.pdf · 4 805 mots · du marché « Réparations première phase du Pont du Saut de mouton sur l'A50 à Aubagne », dossier de consultation officiel.
Maître d’ouvrage
Direction Inter-départementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Service des Politiques de l’Exploitation et de la Programmation (SPEP)
Pôle Pathologie des Ouvrages d’Art (PPOA)
16 rue Antoine Zattara
13003 Marseille
tél : 04.86.94.68.75
Mél : ppoa.spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Maître d’œuvre
Direction Inter-départementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Service d’Ingénierie Routière de Marseille (SIR)
16 rue Antoine Zattara
13003 Marseille
tél : 04.88.44.53.54
Mél : sir-de-marseille.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Autoroute A50
Pont du Saut de Mouton
Réparations Première Phase
Dossier de Consultation des Entreprises
Bordereau 1
N° pièce 1-8
Cadre du Schéma Organisationnel du
Plan de Respect de l’Environnement
SOPRE
Bureau d’études
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la
mobilité et l’aménagement
Département Mobilité (DMOB)
Groupe Expertise Calculs des Ouvrages d’Art (GECOA)
Pôle d’activités Les Milles / Avenue Albert Einstein – CS 70499
13593 Aix-en-Provence Cedex 3
tél : 04.42.24.76.76
Mél : ecoa.dm.dtermed.cerema@cerema.fr / www.cerema.fr
Indice Date Modifications Établi par Vérifié par Approuvé par
Maître d’ouvrage
Direction Inter-départementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Service des Politiques de l’Exploitation et de la Programmation (SPEP)
Pôle Pathologie des Ouvrages d’Art (PPOA)
16 rue Antoine Zattara
13003 Marseille
tél : 04.86.94.68.75
Mél : ppoa.spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Maître d’œuvre
Direction Inter-départementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Service d’Ingénierie Routière de Marseille (SIR)
16 rue Antoine Zattara
13003 Marseille
tél : 04.88.44.53.54
Mél : sir-de-marseille.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Autoroute A50
Pont du Saut de Mouton
Réparations Première Phase
Dossier de Consultation des Entreprises
Bordereau 1 – Pièces contractuelles
Cadre du Schéma Organisationnel du Plan de Respect N°pièce : 1.8
de l’Environnement (S.O.P.R.E)
Bureau d’études
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la
mobilité et l’aménagement
Département Mobilité (DMOB)
Groupe Expertise Calculs des Ouvrages d’Art (GECOA)
Pôle d’activités Les Milles / Avenue Albert Einstein – CS 70499
13593 Aix-en-Provence Cedex 3
tél : 04.42.24.76.76
Mél : ecoa.dm.dtermed.cerema@cerema.fr / www.cerema.fr
Indice Date Modifications Établi par Vérifié par Approuvé par
1
2
Schéma Organisationnel du
Plan de Respect de l'Environnement
(SOPRE)
Dressé par : Vérifié et présenté par : Approuvé par :
Le Chargé Environnement Le Directeur des travaux Le Mandataire
_________________________ _________________________ _________________________
Date : Date : Date :
Signature : Signature : Signature :
Sommaire
Sommaire...............................................................................................................................................................2
1. Engagement de l'entrepreneur...........................................................................................................................3
2. Contexte environnemental du chantier..............................................................................................................3
3. Organisation de l'affaire......................................................................................................................................4
3.1 – Organigramme fonctionnel.......................................................................................................................4
3.2 – Chargé Environnement de l’entreprise mandataire..................................................................................4
3.2.1 Rôle du Chargé Environnement...........................................................................................................4
3.2.2 Missions du Chargé Environnement de l’entreprise :..........................................................................5
3.2.3 Moyens d'informations et de sensibilisations eux enjeux environnementaux (du personnel, des
sous-traitants et fournisseurs).......................................................................................................................5
3.2.4 Moyens mis à la disposition du Chargé Environnement pour accomplir sa mission...........................5
3.2.5 CV du Chargé Environnement.............................................................................................................6
4. Organisation pour la protection de l’environnement..........................................................................................7
4.1 – Politique environnementale générale.......................................................................................................7
4.2 – Organigramme détaillé du personnel assurant l’application du PRE.......................................................8
4.3 – Mesures pour la protection de l'environnement........................................................................................9
4.3.1 -Procédures..........................................................................................................................................9
4.3.2 -Tableau récapitulatif des mesures et/ou procédures à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs
et aux exigences environnementales (Tableau à compléter par l’entreprise).............................................10
4.4 – La gestion des déchets...........................................................................................................................14
4.4.1 -Modalités retenues par l'entreprise pour la gestion des déchets.....................................................14
4.4.2 – Tri des déchets – Filières de traitement – Prestataires / Organismes agréés (Tableau à compléter
par l’entreprise)............................................................................................................................................14
4.4.3 -Modalités retenues par l'entreprise pour le suivi des déchets..........................................................19
4.4 – Moyens de contrôle de l'entreprise sur le chantier (Contrôles interne et externe)................................19
4.4.1 – Les contrôles environnementaux....................................................................................................19
4.4.2 – Le plan des contrôles environnementaux établi par l'entreprise mandataire des travaux (à
compléter par l’entreprise)...........................................................................................................................21
5. Références récentes de mise en application du PRE.....................................................................................27
5.1. Référence 1 (à compléter par l'entreprise)...............................................................................................27
5.2. Référence 2 (à compléter par l'entreprise)...............................................................................................27
5.2. Référence 3 (à compléter par l'entreprise)...............................................................................................28
Le maître d’ouvrage impose le cadre du SOPRE qui est complété par l’entreprise.
Il pourra joindre toute pièce qu’il juge utile pour préciser les mesures et actions environnementales
qu’il s’engage à mener sur ce chantier.
1. Engagement de l'entrepreneur
Nom du mandataire :
Adresse :
Téléphone / Fax
Objet de l’appel
d’offres :
Le schéma organisationnel du plan de respect de l’environnement (SOPRE) est un engagement de l’entreprise à mettre en
œuvre, si elle devient titulaire du marché, un ou des programme (s) de respect de l’environnement qui satisfasse (nt) aux
exigences du Marché.
Le SOPRE inclus la démarche relative au suivi et à l’élimination des déchets et se substitue au Plan de Gestion et
d’Elimination des Déchets (PGED).
L’Engagement et les informations contenus dans le SOPRE sont des éléments de décision pour le choix de l'offre. Le
candidat remplira le SOPRE en respectant strictement le cadre ci-après.
DÉCLARATION DE LA DIRECTION
Je soussigné :
agissant en qualité de :
et au nom du Groupement :
Déclare m’engager, si je deviens titulaire ou sous-traitant du marché :
à mettre en œuvre la réalisation d’un Plan de Respect de l’Environnement (PRE), établi à partir des
informations données dans le présent SOPRE et dans le présent DCOE, qui couvriront l'ensemble des
exigences décrites dans les pièces écrites de la consultation,
à me soumettre au plan de contrôle qui sera établi à partir des éléments du Schéma Directeur Environnement
qui, lui-même sera réalisé avec les éléments du SOPRE et du PRE, ainsi que l’ensemble des informations
qui ont permis leur définition,
à participer à un suivi de chantier « environnement » faisant le bilan régulier du plan de contrôle sus-cité.
Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé"
Fait à _______________________, le _________________
Le Mandataire
Ce document est à retourner avec l'offre après avoir été complété et dûment signé.
2. Contexte environnemental du chantier
L’ensemble des éléments propres au contexte environnemental du chantier et notamment les enjeux
environnementaux, les exigences globales en termes d’environnement, les modalités de suivi, de
contrôles et de validation sont définis dans la suite du présent cadre du SOPRE.
3. Organisation de l'affaire
3.1 – Organigramme fonctionnel
L’entrepreneur ou le groupement présente son organisation et celles de ses sous-traitants en détaillant ses
moyens humains affectés à l’affaire.
Insérer l'organigramme fonctionnel du groupement
3.2 – Chargé Environnement de l’entreprise mandataire
3.2.1 Rôle du Chargé Environnement
L’entrepreneur désigne dès l’offre du marché un Chargé Environnement.
Il est responsable de l’action des différents services de l’Entreprise, des sous et co-traitants et
fournisseurs et a des relais au niveau de chaque nature d’ouvrage.
Sa qualification est au minimum celle de technicien supérieur confirmé. Il possède une réelle
expérience en matière de protection de l’environnement et de travaux.
Le Chargé Environnement a un triple rôle :
information de l’entreprise mandataire, des entreprises co-traitantes, sous-traitantes et des
fournisseurs,
contrôle interne en matière de protection de l’environnement.
interlocuteur du coordonnateur (contrôle extérieur) pour tout ce qui concerne la protection
de l’environnement.
En particulier, il transmet au Maître d’œuvre le Plan de Respect de l’environnement pour agrément
et le fait évoluer en fonction des spécificités du chantier.
Nom du Chargé Environnement de Préciser le nom
l’entreprise mandataire :
3.2.2 Missions du Chargé Environnement de l’entreprise :
(Temps d’intervention et part de son temps de travail à préciser également)
Préciser les missions confiées au chargé de l'Environnement, ses temps d'intervention, la part de son temps travail
3.2.3 Moyens d'informations et de sensibilisations eux enjeux environnementaux (du
personnel, des sous-traitants et fournisseurs)
Préciser les moyens d'information, de sensibilisation et de formation des personnels affectés au chantier (au démarrage et
encours)
3.2.4 Moyens mis à la disposition du Chargé Environnement pour accomplir sa mission
Préciser les matériels et moyens disponibles pour la protection de l'environnement.
3.2.5 CV du Chargé Environnement
QUALIFICATIONS / REFERENCES / EXPERIENCES
(le curriculum vitae devra impérativement être joint au SOPRE. Celui-ci révélera les compétences du chargé de
l’environnement et des expériences professionnelles en la matière.
4. Organisation pour la protection de l’environnement
4.1 – Politique environnementale générale
Le mandataire exposera la politique environnementale générale de l’entreprise, y compris vis-à-vis de ses partenaires (co-
traitants, sous-traitants), notamment en matière de gestion des déchets, de procédure d’urgence (pollution accidentelle sur le
chantier), de stratégie d’approvisionnement en matériaux, éventuellement certifications, organisation de son service
environnement le cas échéant, formations.
4.2 – Organigramme détaillé du personnel assurant l’application du PRE
Insérer l'organigramme détaillé en prenant le soin de préciser les attributions de chaque personnel.
4.3 – Mesures pour la protection de l'environnement
4.3.1 -Procédures
La liste des procédures est une liste minimale qui récapitule les procédures obligatoires définies au
plan contrôles environnementaux établi par l’entreprise mandataire des travaux.
Elle est à compléter au fur et à mesure des besoins.
Les procédures doivent obligatoirement comporter :
les indicateurs nécessaires pour mesurer la conformité du résultat à ce qui été attendu
les moyens mis en œuvre pour le respect de l’environnement
la fiche de contrôles correspondante
la liste des produits employés accompagnée des FDS
4.3.1.1 – Procédures obligatoires devant figurer à la création du PRE :
Procédure « Préparation de chantier » (débroussaillement, démolitions, ouvrages et assainissement
provisoires…)
Procédure « Installations de chantier »
Procédure « Réalisation des accès et circulation des engins »
Procédure « Aire de stockage des matériaux »
Procédure « Approvisionnement, entretien et lavage des engins »
Procédure « Intervention d’urgence en cas de pollution accidentelle »
Procédure « Gestion des nuisances sonores »
Procédure « Gestion des poussières »
Procédure « Gestion des eaux de chantier »
Procédure « Provenance et qualité des matériaux »
Procédure « Propreté du chantier »
Procédure « Gestion des déchets »
Procédure « Pollution des sols »
Procédure « Maîtrise des documents » (Gestion et archivages des documents environnement :
chapitre environnement du journal de chantier, rapport mensuel, bordereaux de suivi des déchets de
chantier,)
4.3.1.2 – Fiches de données de sécurité (FDS)
Rappel : LES PROCÉDURES DOIVENT OBLIGATOIREMENT COMPORTER LA LISTE
DES FDS.
Compléter par les produits employés et annexer les fiches de sécurité
Fiches de données de sécurité (FDS) Fiches de données de sécurité (FDS) complémentaires (à
compléter par l’entreprise)
1. Ciments, mortier, chaux et dérivés :
2. Produits de décoffrage :
3. Produits de cure :
4. Adjuvants pour béton et mortiers :
5. Produits de fixation (colles)
6. Produits divers
7. Produits Atelier
8. Peintures
9. Produits débituminant
4.3.2 -Tableau récapitulatif des mesures et/ou procédures à mettre en œuvre pour répondre
aux objectifs et aux exigences environnementales (Tableau à compléter par l’entreprise)
Dans le tableau ci-après, le maître d’œuvre :
rappelle les enjeux environnementaux du projet et les objectifs préalablement fixés dans
l’analyse environnementale (engagements de l’État tels qu’ils résultent de l’étude d’impact,
de l’instruction mixte, du rapport après enquête et de l’avis du commissaire enquêteur et de
toutes décisions spécifiques du maître d’ouvrage)
précise les mesures et/ou procédures à mettre en œuvre dans la solution de base du DCOE.
L’entrepreneur complète le tableau par :
les mesures complémentaires qu’il s’engage à mettre en œuvre ainsi que les procédures
environnement liées aux mesures complémentaires proposées (qui s’ajoutent aux
procédures du maître d’œuvre)
les Fiches de Données Sécurité (FDS) des produits utilisés et cités dans une procédure,
Les déchets spécifiques produits par l’activité du chantier pour chaque phase,
Les mesures et/ou procédures imposées par le maître d’ouvrage peuvent toutefois faire l’objet de
modification par le titulaire notamment dans le cas où une solution plus adaptée est proposée, et
sous réserve qu’elle soit acceptée par le maître d’œuvre et le coordonnateur environnement.
Il est laissé au pétitionnaire la possibilité de proposer des mesures et/ou procédures sur des thèmes /
activités qui n’auraient pas été visés ci-après et pour lequel il estime nécessaire qu’il y ait une
prestation particulière environnementale.
Ces mesures et/ou procédures s’intéressent au mode opératoire lors de la phase chantier (analyse par
tâche des matériels et opérations nécessaires, des nuisances potentielles, et définition des mesures
de protection correspondantes), mais peuvent aussi être des propositions de nouveaux matériaux
moins polluants ou certifiés HQE.
Enjeux Mesures ou procédures
Mesures ou procédures obligatoires :
environnementaux Rappel des engagements de l'Etat complémentaires :
proposées par le maître d’œuvre
Thèmes proposées par l'entreprise
Protection des milieux Limiter les opérations de dégagement d’emprises Procédure « Préparation de chantier »
naturels, défrichement, (débroussaillage) aux zones strictement (débroussaillement, démolitions, ouvrages et
déboisement nécessaires aux travaux assainissement provisoires…)
Procédure « Gestion des nuisances sonores »
Balisage les unités écologiques protégées le cas
échéant
Risque incendie Interdire à l’entrepreneur de faire du feu sur le Évacuation de tous les déchets verts
chantier notamment à proximité des formations Procédure « gestion des déchets »
forestières : les végétaux seront évacués vers des
dépôts définitifs.
Protection des cours d’eau et Intervention dans le cours d’eau strictement Procédure « Installations de chantier »
du milieu naturel interdite. Balisage des zones environnementales à protéger
(cours d’eau, berge…)
Mise en œuvre de dispositifs de protection du
Procédure « Préparation de chantier »
cours d’eau.
(débroussaillement, démolitions, ouvrages et
Prévoir des zones de stockage et des aires de assainissement provisoires…)
stationnement adaptées au risque de pollution, Procédure « Aire de stockage des matériaux »
Procédure « Approvisionnement, entretien et lavage
Mise en œuvre de fossés collecteurs des eaux de
des engins »
ruissellement et de bassins de rétention provisoires
Procédure « Intervention d’urgence en cas de
afin de prévenir toutes pollutions du milieu
pollution accidentelle »
naturel.
Contrôle de la qualité des rejets
Évacuer les déchets de chantier à intervalles Prélèvement d’eau pour les besoins du chantier
réguliers. sous conditions (Loi sur l’eau)
Procédure « gestion des eaux de chantier »
Produits polluants ou Procédure « Aire de stockage des matériaux »
dangereux Aménagement d’une aire de stockage des produits
dangereux et mise en place de dispositifs de
rétention étanche
Procédure « gestion des déchets »
Intervention d’urgence en cas Procédure « Intervention d’urgence en cas de
de pollution accidentelle sur pollution accidentelle »
chantier Présenter les moyens d’intervention et
d’organisation en vue de maîtriser puis de remédier
aux impacts éventuels générés en cas d’incident ou
Enjeux Mesures ou procédures
Mesures ou procédures obligatoires :
environnementaux Rappel des engagements de l'Etat complémentaires :
proposées par le maître d’œuvre
Thèmes proposées par l'entreprise
d’accident.
Protection de la faune et la Éviter les travaux nuisibles à l’ambiance sonore Baliser les habitats d’espèces animales protégées le
flore (terrassements à l’explosif notamment) durant la cas échéant
période de nidification des oiseaux (mai / juin)
Justificatif de la qualité des matériaux d’apport,
Éviter la prolifération d’espèces invasives exempt de graine d’espèce invasive
Démolitions Traitement spécifique des matériaux issus des
démolitions (tri, recyclage, filières BTP)
Procédure « Démolition - Décontamination
(amiante, plomb, termites) »
Procédure « Gestion des poussières »
Procédure « gestion des déchets »
Patrimoine archéologique Stopper les travaux en cas de découverte de Formation du personnel sur les éléments d’intérêt
vestige afin d’effectuer les fouilles archéologique étant susceptible d’être découverts
complémentaires (loi du 27 Septembre 1941 durant le chantier
modifiée).
Nuisances acoustiques Faire respecter la réglementation concernant le Procédure « Gestion des nuisances sonores »
matériel utilisé. Procédure « Installations de chantier »
Informer la préfecture, conformément au décret
du 9 Janvier 1995 relatif à la limitation du bruit
des aménagements et infrastructures de
transports terrestres, préalablement au démarrage
du chantier, les éléments d’information utiles sur
la nature de celui-ci, sa durée prévisible, les
nuisances sonores attendues ainsi que les
mesures prises pour limiter ces nuisances.
Qualité de l'air Faire protéger les installations de stockage de Procédure « Installations de chantier »
Emissions de poussières et matériaux (arrosage, bâche, film de bitume...). Arrosage des pistes et autres espaces
d'éléments volatiles corrosifs Procédure « Gestion des poussières »
Imposer à l’entreprise d’effectuer des arrosages
réguliers des pistes de chantier, en période
climatique sèche, afin de limiter les nuisances
qui en découlent pour les riverains et les
végétaux.
Gestion des déchets Réalisation d’un PGED (Plan de Gestion des Procédure « Propreté du chantier »
Procédure « Gestion des déchets »
Enjeux Mesures ou procédures
Mesures ou procédures obligatoires :
environnementaux Rappel des engagements de l'Etat complémentaires :
proposées par le maître d’œuvre
Thèmes proposées par l'entreprise
Déchets) Demande d’agrément des centres de traitement
des déchets
Les centres de traitement des déchets doivent
être autorisés
Conditions de circulation / Limiter au maximum les perturbations et les Procédure « Réalisation des pistes et circulation des
sécurité risques d’accident. engins »
Établissement du dossier d’exploitation sous
chantier
Procédure « Gestion des poussières »
Traçabilité des actions en Procédure « Maîtrise des documents » (Gestion et
matière environnementale archivages des documents environnement :
chapitre environnement du journal de chantier,
rapport mensuel, bordereaux de suivi des déchets
de chantier,.)
4.4 – La gestion des déchets
4.4.1 -Modalités retenues par l'entreprise pour la gestion des déchets
Réduction à la source des déchets, Choix des filières pour la valorisation et pour l'élimination des déchets
4.4.2 – Tri des déchets – Filières de traitement – Prestataires / Organismes agréés (Tableau à
compléter par l’entreprise)
Dans le tableau ci après, le maître d’œuvre précise, pour chaque déchets présents dans l'emprise ou
produit par le chantier, les objectifs de tri et de traitement, les mesures retenues dans la solution de base
du DCOE et celles présentées par l'entreprise (filière, réemploi, recyclage,...)
Il est donné pour exemple et devra être complété et/ou adapté au chantier par l’entreprise dans le
cadre de son offre.
DECHETS DIAGNOSTIC MOYENS DE TRI et FILIERES complétées par l'entreprise
TRAITEMENT
Présents dans Quantités LOCALISATION TYPE Imposés Proposés par COLLECTE Type de CET Prestataire /
l'emprise et Unités repère / XY l’entreprise imposé si Organisme
produits stockage agréé
Terre - Déblais Inerte
Matériaux Inerte
minéraux
naturels
Béton – Ciment Inerte
Surplus de béton Inerte
et ciment
Amiante liés aux Inerte Palettes filmées ou
matériaux bigbag avec double
inertes emballage
Résidus de Inerte
brûlage des
déchets verts
Déchets verts DIB
houpier
bois
souches racines
Déchets DIB Conteneur et
ménagers poubelles
fermentescibles
Métaux DIB Benne
Verre DIB Benne
Papiers DIB Benne
Emballages DIB Benne
Matières DIB Benne
plastiques
Bois d'œuvre DIB Benne
(traité)
Végétaux infectés DIB Stock sur le site
Végétaux infestés DIB Stock sur le site
DECHETS DIAGNOSTIC MOYENS DE TRI et FILIERES complétées par l'entreprise
TRAITEMENT
Présents dans Quantités LOCALISATION TYPE Imposés Proposés par COLLECTE Type de CET Prestataire /
l'emprise et Unités repère / XY l’entreprise imposé si Organisme
produits stockage agréé
Plantes invasives DIB Stock sur le site
Poteaux et DIS Stock sur le site
traverses
bois traité
Tonners et DIB Boîte
cartouches
Piles DIB Boîte
Amiante-Ciment DIS Conditionnement
friable, fibres, Big Bag emballé
flocage,
calorifugeage ou
balayage
Batteries et DIS Container spécifique
Accus étanche
Pneus DIS
Matériel DIS Bac
informatique et
électronique
Ampoules, néons DIS Bac
Aérosols DIS Container étanche
Peintures au DIS Conditionnement et
Plomb stock sur site
Huiles de DIS Cuve double paroi
vidange usagées étanche
Filtres à DIS Cuve double paroi
huile ou Gasoil étanche
Filtres à Air DIS Cuve double paroi
étanche
Liquide de DIS Cuve double paroi
refroidissement étanche
Dégraissant et DIS Cuve double paroi
DECHETS DIAGNOSTIC MOYENS DE TRI et FILIERES complétées par l'entreprise
TRAITEMENT
Présents dans Quantités LOCALISATION TYPE Imposés Proposés par COLLECTE Type de CET Prestataire /
l'emprise et Unités repère / XY l’entreprise imposé si Organisme
produits stockage agréé
fontaine étanche
Contenus de DIS Cuve double paroi
déshuileur étanche
Boues de lavage DIS Déshydratation sur
et décrotteur aire étanche
Restes de DIS Container étanche
Peintures, colles,
mastic,
adjuvants,
ignifugeant,
antirouille,
siccatif, solvant,
détergeant, ...
Emballages DIS Container adapté
plastiques
(cartouches de
mastic, de
silicones,...)
Emballages DIS Container adapté
métalliques
( pots, bidons, ...)
Tissus souillés et DIS Conditionnement et
Matériel de stock sur site
protection suivant polluant
Assainissement DIS Analyses
et boues obligatoires
PCB et PCT DIS décontamination
préalable entreprise
spécialisée
Phytosanitaires DIS
et Agricoles
Contaminés des DIS Conditionnement
DECHETS DIAGNOSTIC MOYENS DE TRI et FILIERES complétées par l'entreprise
TRAITEMENT
Présents dans Quantités LOCALISATION TYPE Imposés Proposés par COLLECTE Type de CET Prestataire /
l'emprise et Unités repère / XY l’entreprise imposé si Organisme
produits stockage agréé
activités de soins double
conditionnement ou
emballages à usage
unique, étanches,
résistants et
marquage
Cadavres DIS Conditionnement
d’animaux double ou
emballages à usage
unique, étanches,
résistants et
marquage
Terres souillées DIS Conteneur
étanche
4.4.3 -Modalités retenues par l'entreprise pour le suivi des déchets
Suivi matériel, suivi de l’information, sensibilisation des acteurs, suivi des quantités de matériaux traités, traçabilité,
gestion et archivage des documents
4.4 – Moyens de contrôle de l'entreprise sur le chantier (Contrôles interne et externe)
4.4.1 – Les contrôles environnementaux
4.4.1.1 Contrôle interne de l’entreprise (à compléter par l’entreprise)
L’entrepreneur doit fournir un plan des contrôles et communiquer au maître d’œuvre les fiches de
contrôles, fiches de non-conformités, et les fiches procédure concernant la gestion des déchets.
Il sera l’interlocuteur privilégié du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage, du coordonnateur
environnement et des autorités locales ou de l'Etat pour tout ce qui concerne l’environnement.
Le contrôle interne est assuré Préciser le nom de la personne désignée
par :
4.4.1.2 Contrôle externe de l’entreprise (à compléter par l’entreprise)
Le contrôle externe est indépendant de la hiérarchie du chantier.
Il contrôle les contrats traitants de l’environnement et de sécurité et effectue également des audits
réguliers des chantiers.
Il est exercé, en général, par Ingénieur Prévention des Risques ou un Ingénieur qualité de direction du
contrôle des projets ou un Conseiller prévention.
Le contrôle externe est assuré Préciser le nom et la qualification de la personne désignée
par :
4.4.1.3 Organisation du contrôle de l'environnement (à compléter par l’entreprise)
Le mandataire exposera l'organisation des différents contrôles liés à l'environnement (interne, externe, contrôle des
anomalies, Traitement des non-conformités etc.).
4.4.2 – Le plan des contrôles environnementaux établi par l'entreprise mandataire des travaux (à
compléter par l’entreprise)
Il constitue un engagement vis-à-vis du Maître d'ouvrage et du Maître d'œuvre (dans le cadre du respect
des Engagements de l'État en matière de Protection de l'Environnement).
Il engage l'Entreprise ou le groupement d'entreprises adjudicataire ainsi que ses sous-traitants et
fournisseurs.
Un contrôle doit être défini pour chaque mesure de protection de l'environnement obligatoire et
complémentaire définie au chapitre 2.2 du présent SOPRE.
Le cadre du plan des contrôles, figurant dans le tableau ci après, liste les contrôles obligatoires.
Il est à abonder et à compléter par l'entreprise. Ce tableau sera employé lors des phases ultérieures
(PRE) par la maîtrise d'œuvre et l'entreprise.
Contrôle Contrôle externe Non conformité Contrôle extérieur
interne de l'entreprise traitée par par le coordinateur
Mesure
de l'entreprise Responsable l'entrepreneur environnement
ou Description du contrôle
Responsable
Procédure Obligatoire
N°
Périodicité Périodicité Close le Périodicité
Enr., le
Préparation de chantier Mise en place des dispositif de protection du cours
d’eau
Diagnostic préalable des déchets présents dans
l'emprise
Balisage des unités écologiques à préserver le cas
échéant
Autorisations d'abattages
Déboisement pendant les périodes de reproduction
des oiseaux protégés,
Coupes de végétaux en dehors des secteurs
autorisés, sans autorisation écrite du maître d'œuvre,
Procédure gestion des nuisances sonores
Défaut ou absence d’entretien des dispositifs
provisoires de traitement des eaux de ruissellement,
et notamment du renouvellement des filtres, curage
et vidange des bassins provisoires
Installation de chantier Contrôle initial et permanent des installations
Contrôle des autorisations
Installations classées Système épuration eaux vannes et usées,
Aires imperméabilisées et système de recueil et
traitement des eaux pluviales,
Mise en place d’un déshuileur,
Atelier de mécanique Contrôle du stockage de produits dangereux :
Il portera notamment sur:
l'inaccessibilité du site aux personnes étrangères
l'accessibilité aisée pour les personnels des
entreprises.
les bacs, les fûts, bacs de rétention, containers et
autres conditionnements
l'aménagement de l’aire et notamment du
stockage des huiles, d’hydrocarbures et autres
produits dangereux.
dépôts « sauvages » ou non des déchets de
chantier DANGEREUX en dehors d’un centre
de traitement agréé (I.C.P.E.),
22
Contrôle Contrôle externe Non conformité Contrôle extérieur
interne de l'entreprise traitée par par le coordinateur
Mesure
de l'entreprise Responsable l'entrepreneur environnement
ou Description du contrôle
Responsable
Procédure Obligatoire
N°
Périodicité Périodicité Close le Périodicité
Enr., le
Réalisation des pistes et circulation Pénétration des engins dans des zones interdites et
des engins non-respect des limites d’emprises préservées,
Approvisionnement, entretien, lavage Contrôle de la propreté du chantier
des engins
Il portera notamment sur:
nettoyage ou purge des toupies à béton en dehors
des fosses prévues à cet effet
nettoiement des bassins provisoires, des
décrotteurs, remplacement des filtres
non nettoiement des voies de circulation
entretien des engins sur zone spécifique
approvisionnement des engins hors des zones à
risque (proximité immédiate des cours d’eau)
Aires de stockage des matériaux Contrôle de l'aménagement de l’aire stockage des
produits dangereux et de la mise en place de
dispositif de rétention étanche.
Contrôle de la signalétique des containers de
stockage des produits dangereux
Intervention d'urgence en cas de Moyens d’intervention et d’organisation en vue de
pollution accidentelle maîtriser puis de remédier aux impacts éventuels
générés en cas d’incident ou d’accident.
Diagnostic - écotoxicité
Vérification des kit anti-pollutions au niveau des
engins de chantier
Contrôle de la qualité des rejets Absence de rejet direct d’hydrocarbures, d’eaux
chargées en M.E.S. ou de produits toxiques sur le
chantier, dans les eaux superficielles ou dans le sol
Mode opératoire mis en place par l’entreprise pour
les travaux au niveau des cours d’eau ou à proximité
afin de prévenir les pollutions accidentelles.
Démolitions / Décontamination Contrôle des autorisations: permis de démolir
(amiante, plomb, termite) Procédures pour la décontamination : termites, ;
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Contrôle Contrôle externe Non conformité Contrôle extérieur
interne de l'entreprise traitée par par le coordinateur
Mesure
de l'entreprise Responsable l'entrepreneur environnement
ou Description du contrôle
Responsable
Procédure Obligatoire
N°
Périodicité Périodicité Close le Périodicité
Enr., le
plomb et amiante
Procédure gestion des poussières
Gestion des nuisances sonores Autorisations pour le travail de nuit et les jours
fériés
Niveau de bruit des engins, certificats de contrôle
Gestion des troubles de voisinage
Contrôle de la mise en œuvre des dispositifs
réducteurs
Emissions d'odeurs, de fumées Interdiction de bruler des déchets
toxiques Procédure installation de chantier
Contrôle de la mise en œuvre des dispositifs
réducteurs
Gestion des poussières Procédure Gestion des poussières – arrosage des
pistes et autres espaces
Consommation d'eau,
Dépôts de poussières sur les végétaux et cultures
Provenance et qualité des matériaux Bilan carbone
Consommation des ressources naturelles
Contrôle sanitaire: plantes invasives, champignons,
insectes
Minage – Utilisation d'explosifs Sans objet
Propreté du chantier Contrôle de l’évacuation régulière des déchets sur le
chantier
Gestion des déchets Contrôle de l'organisation et de l'application du tri
sélectif des déchets sur le chantier,
Le contrôle des tris portera notamment sur:
mélange de déchets souillés ou dangereux
feux non déclarés, non autorisés,
enfouissement de déchets de chantier quels
qu'ils soient,
dépôts « sauvages »ou non des déchets de
chantier dans des lieux non réglementaires et/ou non
agréés, quelque soit la nature des déchets,
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Contrôle Contrôle externe Non conformité Contrôle extérieur
interne de l'entreprise traitée par par le coordinateur
Mesure
de l'entreprise Responsable l'entrepreneur environnement
ou Description du contrôle
Responsable
Procédure Obligatoire
N°
Périodicité Périodicité Close le Périodicité
Enr., le
non respect des prescriptions des arrêtés et
autorisations de la législation des transports et
notamment transport des déchets de chantier
DANGEREUX par une entreprise non agréée,
Gestion des déchets Le contrôle des filières et des contrats des
entreprises validées
Dépôts « sauvages » ou non des déchets de chantier
DANGEREUX en dehors d’un centre de traitement
agréé (I.C.P.E.)
Gestion des déchets Contrôle de l'enlèvement périodique des conteneurs
et des bennes
Contrôles du remplissage des bennes et conteneurs,
des bons d'enlèvement.
Gestion des déchets Le contrôle des bordereaux et de la bonne tenue du
registre
Il portera notamment sur:
l’autorisation des centre de traitement
proposés
le respect des filières choisies
le suivi de quantités réelles par rapport aux
quantités estimées
le respect des cotas de déchets valorisés- le
traitement des refus par filière
Maîtrise des documents La traçabilité des actions en matière
environnementale sera assurée par la tenue d’un
chapitre environnement au journal de chantier, par
l’archivage des documents sous une forme
permettant leur vérification au titre du contrôle
extérieur, par un récolement en fin de travaux
Remise des bordereaux de suivi des déchets de
chantier (traçabilité)
Repliement des installations Procédure installation du chantier, propreté du
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Contrôle Contrôle externe Non conformité Contrôle extérieur
interne de l'entreprise traitée par par le coordinateur
Mesure
de l'entreprise Responsable l'entrepreneur environnement
ou Description du contrôle
Responsable
Procédure Obligatoire
N°
Périodicité Périodicité Close le Périodicité
Enr., le
chantier et gestion des déchets
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5. Références récentes de mise en application du PRE
5.1. Référence 1 (à compléter par l'entreprise)
Liste des opérations et nature des techniques :
Programme de respect de l'environnement mis en œuvre
Préciser le nom
Nom du Maître d'œuvre
Préciser le nom
Nom du chargé Environnement
5.2. Référence 2 (à compléter par l'entreprise)
Liste des opérations et nature des techniques :
Programme de respect de l'environnement mis en œuvre
Préciser le nom
Nom du Maître d'œuvre
Préciser le nom
Nom du chargé Environnement
5.2. Référence 3 (à compléter par l'entreprise)
Liste des opérations et nature des techniques :
Programme de respect de l'environnement mis en œuvre
Préciser le nom
Nom du Maître d'œuvre
Préciser le nom
Nom du chargé Environnement
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