Pièce
2026062400316TCN_DT_resume.pdf · 2 571 mots · du marché « Réparations première phase du Pont du Saut de mouton sur l'A50 à Aubagne », dossier de consultation officiel.
Dossier de consultation n° 2026062400316TCN
Depuis le 1er juillet 2012, vous devez transmettre à chacun des exploitants de réseaux les éléments de votre dossier.
1 - A chacun des exploitants disposant d'une adresse électronique et identifiés par le pictogramme "D – XML", il
vous faudra envoyer un courrier électronique auquel est joint :
- le fichier XML intitulé « AAAAMMJJ00000C_description.xml » (nota : envoyer le même fichier XML à chacun de ces
exploitants)
2 - A chacun des exploitants disposant d'une adresse électronique et identifiés par le pictogramme "D - XML-PDF", il
vous faudra envoyer un courrier électronique auquel est joint :
- le fichier XML intitulé « AAAAMMJJ00000C_description.xml » (nota : envoyer le même fichier XML à chacun de ces
exploitants)
- le fichier du plan d'emprise des travaux prévus intitulé « AAAAMMJJ00000C_emprise.pdf » (nota : envoyer le même plan
d'emprise à chacun de ces exploitants)
- le fichier PDF du formulaire de déclaration CERFA 14434*03 (DT/DICT) ou 14523*03 (Avis de travaux urgents)
personnalisé au nom de l'exploitant concerné
3 - A chacun des autres exploitants de cette liste, il vous faudra envoyer par courrier les pièces suivantes :
- le plan d'emprise des travaux prévus que vous aurez imprimé au préalable intitulé « AAAAMMJJ00000C_emprise.pdf
» (nota : envoyer le même plan d'emprise à chacun de ces exploitants)
- le formulaire de déclaration CERFA 14434*03 (DT/DICT) ou 14523*03 (Avis de travaux urgents) personnalisé au nom de
l'exploitant concerné, que vous aurez imprimé au préalable
Nota : Les modes d'envois dématérialisés mentionnés aux 1 et 2 ne sont pas obligatoires mais très fortement recommandés,
l'envoi par courrier mentionné au 3 étant à réserver si possible aux seuls exploitants n'ayant pas fourni d'adresse
électronique. Les envois dématérialisés permettent des réponses accélérées de la part des exploitants concernés (9 jours
contre 15 jours pour la DT et la DT-DICT conjointe, et 7 jours contre 9 jours pour la DICT à compter du 1er avril 2015).
Le présent document n’est pas à adresser aux exploitants de réseaux.
Informations sur le responsable du projet :
Raison sociale : DIRMED
N° SIRET : 13000176100365
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Responsable du projet : Bigot Gaëlle
Complément d'adresse :
Adresse : 16 Rue Antoine Zattara
Lieu-dit / BP :
Ville : 13003 Marseille
Tél : 0662788754 Fax :
Courriel : gaelle.bigot@developpement-durable.gouv.fr
Informations sur le dossier :
Localisation du chantier : 13400 Aubagne Code INSEE :13005
Nature de la consultation : DT
Date de la consultation : 24 juin 2026
N° consultation du téléservice : 2026062400316TCN
Date prévue pour le
01/02/2027
commencement des travaux :
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Informations sur la localisation du chantier :
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Communes concernées par le chantier :
13400 Aubagne (code INSEE 13005) ( Commune principale )
Légende :
Système géodésique : RGF 93 Couches affichées :
EPSG : EPSG:4171 - Carte: 2012
- Réseaux routiers: 2011
Echelle : 1 / 4695
- Photographies aériennes: Géoportail Numerique
Surface : 5592 m² 2008
Coordonnées géoréférencées de l'emprise du chantier (wgs84 - format gml) :
Emprise au format GML : <gml:MultiSurface srsName="EPSG:4171">
<gml:surfaceMember>
<gml:Polygon>
<gml:exterior>
<gml:LinearRing>
<gml:posList srsDimension="2">5.55217 43.289698 5.552684 43.289812
5.553137 43.289891 5.553724 43.28995 5.554346 43.29 5.555157 43.289994
5.555165 43.289798 5.554607 43.289786 5.554037 43.28976 5.553535
43.289728 5.553081 43.289666 5.552619 43.289596 5.552214 43.28952
5.55217 43.289698</gml:posList>
</gml:LinearRing>
</gml:exterior>
</gml:Polygon>
</gml:surfaceMember>
</gml:MultiSurface>
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du ou des polygones de votre chantier sous le format Latitude/Longitude.
Les coordonnées sont affichées selon les règles suivantes :
• Le premier polygone est celui qui a le point le plus à gauche sur le plan
• Les autres polygones sont ensuite affichés dans le sens des aiguilles d’une montre
Emprise du chantier :
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Polygone 1
Sommets Latitude Longitude
Coordonnées sommet 1 43.28969852617315 5.552169662804183
Coordonnées sommet 2 43.289812506597634 5.552683596005657
Coordonnées sommet 3 43.28989141599719 5.553137302660083
Coordonnées sommet 4 43.28994986733823 5.553723507718016
Coordonnées sommet 5 43.28999955093392 5.554345848704179
Coordonnées sommet 6 43.289993705807134 5.555156899537756
Coordonnées sommet 7 43.28979789373463 5.555164929744027
Coordonnées sommet 8 43.28978620344171 5.554606830408052
Coordonnées sommet 9 43.289759900274404 5.554036685762664
Coordonnées sommet 10 43.28972775194337 5.553534797870602
Coordonnées sommet 11 43.289666377809674 5.553081091216173
Coordonnées sommet 12 43.28959623586673 5.552619354355474
Coordonnées sommet 13 43.28952024867059 5.552213828938684
Coordonnées sommet 14 43.28969852617315 5.552169662804183
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Liste des exploitants concernés par l'emprise du chantier :
Vous trouverez ci-dessous, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2010 modifié, la liste des exploitants de réseaux
enregistrés à ce jour sur le téléservice des réseaux sur la base des informations établies et fournies par les exploitants. Cette liste
est donc établie sous la seule responsabilité des exploitants de réseaux, l'INERIS ne peut donc pas être responsable au titre de
l'utilisation de ces données, notamment en cas d'erreur ou d'omission. Vous serez informé par courriel de toute modification de cette
liste par les exploitants et sous leur responsabilité pendant les trois premiers mois suivants votre consultation du téléservice.
Lors du remplissage de votre dossier sur le téléservice, vous avez sélectionné un ou plusieurs codes de natures de travaux
strictement aériens. De ce fait, vous recevrez uniquement la liste et les coordonnées des exploitants ayant des ouvrages
strictement aériens.
Numéro de CERFA Société
1 VERIZON FRANCE
2 VERIZON France
3 DIR Méditerranée
4 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
5 VILLE D'AUBAGNE
6 SNCF Reseau PACA chez Multani
7 ENEDIS-DRPADS-PROVENCE ALPES DU SUD-E
8 INEO PCA AUBAGNE CHEZ SIG-IMAGE
9 SFR FIBRE SAS
10 SFR - COMPLETEL
11 SFR - SFR SA
12 SPL Eau des Collines Assainissement
13 GRDF Sud-Est DIEM PACA
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Ouvrage de type : Canalisations de gaz combustibles
Catégorie d'ouvrage : Sensible
Positionnement : -
Société : GRDF Sud-Est DIEM PACA Contact :
Agence : CHEZ PROTYS P0468 Tél. : 0810300360 Fax :
Complément : Tél. endommagement : 0247857444
Adresse postale :
Lieu-dit / BP : CS 90125 Tél. urgence : 0810300360
Code postal Commune : 27091 EVREUX CEDEX 9 Fax urgence :
Pays : FRANCE
Site internet : www.protys.fr
Courriel : GRDF_353.GRDF@demat.protys.fr
Courriel urgence : GRDF_353.GRDF@demat.protys.fr
Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Ouvrage de type : Lignes électriques et éclairage public hors très basse tension
Catégorie d'ouvrage : Sensible
Positionnement : -
Société : INEO PCA AUBAGNE Contact : Lionnel LEROY
CHEZ SIG-IMAGE
Agence : Tél. : 0607341479 Fax :
Complément : Espace Hanami Tél. endommagement : 0678090488
Adresse postale : Technopole Izarbel 2 allee
Theodore Monod
Lieu-dit / BP : Tél. urgence : 0678090488
Code postal Commune : 64210 BIDART Fax urgence :
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : ineo-pca-aubagne@dictservices.fr
Courriel urgence : ineo-pca-aubagne@dictservices.fr
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Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Société : ENEDIS-DRPADS- Contact :
PROVENCE ALPES DU
SUD-E
Agence : CHEZ PROTYS P0126 Tél. : 0442295998 Fax :
Complément : Tél. endommagement : 0181624701
Adresse postale :
Lieu-dit / BP : CS 90125 Tél. urgence : 0181624701
Code postal Commune : 27091 EVREUX CEDEX 9 Fax urgence :
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : 1902.ENEDIS@demat.protys.fr
Courriel urgence : 1902.ENEDIS@demat.protys.fr
Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Positionnement : Aérien et souterrain
Société : DIR Méditerranée Contact :
Agence : Centre Autoroutier Tél. : 0491963521 Fax : 0491514792
Marseille-CE La Pomme
Complément : Tél. endommagement : 0491963521
Adresse postale : Chemin du commandant
Mattei
Lieu-dit / BP : Tél. urgence : 0491963521
Code postal Commune : 13240 Septèmes-les- Fax urgence : 0491514792
Vallons
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : cam-exploitation.cam.du.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
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Courriel urgence :
Consigne : Tout intervention à proximité du réseau doit donner lieu à une visite préalable sur site avec le
représentant de l’exploitant
Société : DIR Méditerranée Contact :
Agence : Centre Autoroutier Tél. : 0491963521 Fax : 0491514792
Marseille-CE La Pomme
Complément : Tél. endommagement : 0491963521
Adresse postale : Chemin du commandant
Mattei
Lieu-dit / BP : Tél. urgence : 0491963521
Code postal Commune : 13240 Septèmes-les- Fax urgence : 0491514792
Vallons
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : cam-exploitation.cam.du.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Courriel urgence :
Consigne : Tout intervention à proximité du réseau doit donner lieu à une visite préalable sur site avec le
représentant de l’exploitant
Ouvrage de type : Installations de transport guidé
Catégorie d'ouvrage : Sensible
Positionnement : Aérien et souterrain
Société : SNCF Reseau PACA chez Contact :
Multani
Agence : Tél. : 0449380102 Fax :
Complément : Tél. endommagement : 0495041129
Adresse postale : 50 BIS RUE DU
FAUBOURG FIGUEROLLES
Lieu-dit / BP : Tél. urgence : 0495041129
Code postal Commune : 34070 MONTPELLIER Fax urgence :
Pays : FRANCE
Site internet : www.multani.fr
Courriel : sncf24@patrimoine-reseaux.fr
Courriel urgence : sncf24@patrimoine-reseaux.fr
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Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Ouvrage de type : Communications électroniques et lignes électriques/éclairage TBT
Catégorie d'ouvrage : Non sensible
Positionnement : Aérien et souterrain
Société : SFR FIBRE SAS Contact :
Agence : SFR FIBRE SAS Tél. : 0980804303 Fax :
Complément : CHEZ SOGELINK Tél. endommagement : 0298464627
Adresse postale : TSA 70011
Lieu-dit / BP : Tél. urgence :
Code postal Commune : 69134 DARDILLY CEDEX Fax urgence :
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : sfr-fibre@demat.sogelink.fr
Courriel urgence :
Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Société : SFR - SFR SA Contact :
Agence : SFR SA Tél. : 0980804303 Fax :
Complément : CHEZ SOGELINK Tél. endommagement : 0298464627
Adresse postale : TSA 70011
Lieu-dit / BP : Tél. urgence :
Code postal Commune : 69134 DARDILLY CEDEX Fax urgence :
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : sfr-sa@demat.sogelink.fr
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Courriel urgence :
Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Société : SFR - COMPLETEL Contact :
Agence : SFR - COMPLETEL Tél. : 0980804303 Fax :
Complément : CHEZ SOGELINK Tél. endommagement : 0298464627
Adresse postale : TSA 70011
Lieu-dit / BP : Tél. urgence :
Code postal Commune : 69134 DARDILLY CEDEX Fax urgence :
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : completel@demat.sogelink.fr
Courriel urgence :
Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Positionnement : Strictement souterrain
Société : VERIZON FRANCE Contact : MARSEILLE TEAM
Agence : France 5 - Equipe DR / Tél. : 0170737101 Fax : 0000000000
DICT de la zone
Complément : N/A Tél. endommagement : 0170737101
Adresse postale : 5 avenue de la Bauxite
Lieu-dit / BP : Tél. urgence : 0170737101
Code postal Commune : 13015 MARSEILLE Fax urgence : 0000000000
Pays : FRANCE
Site internet : Equipe DR / DICT de la zone
Courriel : frdictmarseille@intl.verizon.com
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Courriel urgence : field-ops-fr-south@fr.verizon.com
Consigne : Idem
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Ouvrage de type : Canalisations d'eau potable
Catégorie d'ouvrage : Non sensible
Positionnement : Strictement souterrain
Société : VILLE D'AUBAGNE Contact : Aubagne Ville
Agence : Tél. : 0442181897 Fax : 0000000000
Complément : CHEZ SOGELINK Tél. endommagement : 0442181974
Adresse postale : TSA 70011
Lieu-dit / BP : Tél. urgence : 0442181974
Code postal Commune : 69134 DARDILLY CEDEX Fax urgence : 0000000000
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : mairie-aubagne@demat.sogelink.fr
Courriel urgence : voirie@aubagne.fr
Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Ouvrage de type : Canalisations d'eau usées ou d'assainissement
Catégorie d'ouvrage : Non sensible
Positionnement : Aérien et souterrain
Société : METROPOLE AIX- Contact :
MARSEILLE-PROVENCE
Agence : DIRECTION Tél. : 0426727706 Fax :
EXPLOITATION SUD
Complément : CHEZ SOGELINK Tél. endommagement : 0611466862
Adresse postale : TSA 70011
Lieu-dit / BP : Tél. urgence : 0611466862
Dossier n° 2026062400316TCN Page 12 / 16
Code postal Commune : 69134 DARDILLY CEDEX Fax urgence :
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : mamp-tm-dea@demat.sogelink.fr
Courriel urgence : mamp-tm-dea@demat.sogelink.fr
Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Société : SPL Eau des Collines Contact : Eric DURAND
Assainissement
Agence : Tél. : 0426727706 Fax :
Complément : CHEZ SOGELINK Tél. endommagement : 0612799797
Adresse postale : TSA 70011
Lieu-dit / BP : Tél. urgence : 0612799797
Code postal Commune : 69134 DARDILLY CEDEX Fax urgence :
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : spl-edc-ass@demat.sogelink.fr
Courriel urgence : spl-edc-ass@demat.sogelink.fr
Consigne : En cas d'endommagement d'un de nos ouvrages d'eau potable ou d'assainissement, contactez
le numéro d'urgence
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Ouvrage de type : Autre
Catégorie d'ouvrage : Sensible
Positionnement : Strictement souterrain
Société : VILLE D'AUBAGNE Contact : Aubagne Ville
Agence : Tél. : 0442181897 Fax : 0000000000
Complément : CHEZ SOGELINK Tél. endommagement : 0442181974
Dossier n° 2026062400316TCN Page 13 / 16
Adresse postale : TSA 70011
Lieu-dit / BP : Tél. urgence : 0442181974
Code postal Commune : 69134 DARDILLY CEDEX Fax urgence : 0000000000
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : mairie-aubagne@demat.sogelink.fr
Courriel urgence : voirie@aubagne.fr
Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Catégorie d'ouvrage : Non sensible
Positionnement : -
Société : VILLE D'AUBAGNE Contact : Aubagne Ville
Agence : Tél. : 0442181897 Fax : 0000000000
Complément : CHEZ SOGELINK Tél. endommagement : 0442181974
Adresse postale : TSA 70011
Lieu-dit / BP : Tél. urgence : 0442181974
Code postal Commune : 69134 DARDILLY CEDEX Fax urgence : 0000000000
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : mairie-aubagne@demat.sogelink.fr
Courriel urgence : voirie@aubagne.fr
Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Dossier n° 2026062400316TCN Page 14 / 16
Un seul formulaire DT ou DICT vous est envoyé si les coordonnées des contacts de l'exploitant sont strictement identiques.
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Exploitant(s) ayant enregistré(s) un réseau en arrêt définitif d'exploitation :
Il n'y a aucun réseau en arrêt définitif d'exploitation enregistré sur le téléservice.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.