Pièce
notice.pdf · 641 mots · du marché « Réparations première phase du Pont du Saut de mouton sur l'A50 à Aubagne », dossier de consultation officiel.
Rubrique « Destinataire »
La consultation du téléservice “www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr” ou d’un prestataire de service conventionné par l’Ineris,
obligatoire avant toute DT et DICT, permet d’obtenir la liste de tous les “destinataires” auxquels la déclaration doit être adressée,
ainsi que leurs coordonnées. Toutefois, l’envoi de la DICT n’est pas obligatoire auprès des “destinataires” exploitants ayant indiqué
dans leur réponse à une DT de moins de 3 mois ne pas être concernés et n’ayant envoyé aucun rectificatif dans ce délai.
Rubrique « Nature de la déclaration »
La liste ci-dessous permet de préciser la nature de la déclaration dans le cadre prévu à cet effet. Le report du code dans la rubrique
suffit.
Liste des déclarations Code
Déclaration initiale INITIAL
Déclaration liée à une investigation complémentaire INVEST
Déclaration renouvelée suite à travaux non entrepris dans un délais de 3 mois 3MR
Déclaration renouvelée suite à interruption de travaux supérieure à 3 mois INTERUP
Déclaration renouvelée si la durée des travaux est supérieure à 6 mois 6MR
Rubrique « Souhaits pour le récépissé »
Les récépissés numériques sont fournis dans les formats pdf et xml.
Les listes ci-dessous permettent de préciser les souhaits concernant le récépissé et les plans dans les cadres prévus à cet effet.
Mode de réception Capacité d’impression des NB : Les plans numériques sont fournis dans les Format des plans
du récépissé plans formats pdf ou jpg ou tiff. vectoriels
Par courrier A4 A3 A2 A1 A0 Vous pouvez néanmoins demander à l’exploitant DXF
de vous fournir des plans numériques vectoriels,
Par fax SHAPE
sans garantie de réponse.
Par voie électronique MIF/MID
Rubrique « Nature des travaux » et « Techniques utilisées »
Les liste ci-dessous permettent de préciser la nature des travaux envisagés et les techniques de travaux utilisées dans les cadres
prévus à cet effet. Le report du ou des code(s) dans les rubriques suffit.
Liste des techniques de travaux Liste des autres
Liste des travaux Code souterrains horizontaux ou Code Code
techniques
obliques sans tranchée à associer
Construction CNS avec le code FOH Brise-roche BRO
Construction spéciale (ERP, IGH, ICPE) CSP Battage de tube ouvert BTO Echafaudage ECH
Curage de fossés/de berges CUR Découpe de branchement DBR Engin élévateur ELE
Décapage, profilage de chaussées DEC Extraction de tubes par traction TRA Engin vibrant VIB
Démolition DEM Fonçage de tubes TUB Explosif EXP
Drainage, sous-solage DRA Fonçage statique de barres pilotes STA Grue GRU
Élagage avec branche au delà des Manuel ou manutention d’objets ou de
distances de sécurité du code du travail *
ELG* Forage à la tarière horizontal ou oblique TAR matériel
MAN
Élagage avec branche en deçà des
distances de sécurité du code du travail *
EBL* Forage dirigé FOD Pelles mécaniques et mini-pelles PEL
Élagage d’arbre enchevêtré dans réseau
ERE* Fusée ou ogive FUS Trancheuse RTR
isolé *
Emploi de source de chaleur ESC Raboteuse, recycleuse stabilisatrice RAB
Mange-tube par battage MTB
Forage horizontal ou oblique FOH Microtunnelier TUN
Technique douce (camion aspirateur…) TED
Forage vertical / Carottage FOV Autres engins de chantier ENG
Tubage par éclatement ECL
Pose ou réparation de réseaux de chaleur CHA
Pose ou réparation de réseaux
souterrains (hors réseaux de chaleur) SOU
Remblaiement RBL
Terrassement, fouille, excavation TER
Travaux en fouille déjà ouverte * OUV* *Concernent des travaux strictement aériens
Travaux sans terrassement ni fouille ni
enfoncement *
SFP*
Travaux sur façades et toitures * FAC*
Autres OTR
Rubrique « Investigations complémentaires »
La liste ci-dessous permet de préciser la raison de la demande ou de l’absence de demande d’investigations complémentaires
dans le cadre prévu à cet effet. Le report du code dans la rubrique suffit.
Investigations avant travaux obligatoires Code Investigations avant travaux NON obligatoires Code
Cartographie de classe B CARTOB Cartographie de classe A CARTOA
Cartographie de classe C CARTOC Dispense d’investigations et clause dans le marché DISPEN
Absence de cartographie ACARTO Investigations complémentaires malgré dispense INVEMD
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.