Acte d'engagement
2026 FCS CCBC 0001 AE.docx · 1 702 mots · du marché « Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat en milieu rural sur plusieurs communes », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Mission de suivi-animation d'une OPAH-RU multisite Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° 2026-FCS-CCBC-0001 NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... Communauté de communes du Barsequanais en Champagne Espace Jean Weinling 4 Grande Rue de la Résistance 10110 BAR-SUR-SEINE L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Mission de suivi-animation d'une OPAH-RU multisite Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Prix forfaitaires et prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Sans SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc256000000 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc256000001 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc256000002 \h 5 3.1 - Objet PAGEREF _Toc256000003 \h 5 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc256000004 \h 7 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc256000005 \h 7 4 - Prix PAGEREF _Toc256000006 \h 7 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc256000007 \h 7 6 - Paiement PAGEREF _Toc256000008 \h 7 7 - Avance PAGEREF _Toc256000009 \h 9 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc256000010 \h 9 9 - Signature PAGEREF _Toc256000011 \h 10 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc256000012 \h 13 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Communauté de communes du Barsequanais en Champagne Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président Ordonnateur : Monsieur le Président Comptable assignataire des paiements : SGC de Bar-sur-Aube 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Mission de suivi-animation d'une OPAH-RU multisite Mission de suivi-animation d'une OPAH-RU multisite sur les communes de Bar-sur-Seine, Essoyes, Mussy-sur-Seine et Les Riceys. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 4 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix forfaitaires et l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont précisés dans le tableau ci-après 1 : Montant HT : ............................................................................... Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros Montant TTC : ............................................................................... Euros Soit en toutes lettres : ........................................................................................................ .............................................................................................................. 5 - Durée et Délais d'exécution La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e). La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71300000-1 Services d'ingénierie 71410000-5 Services d'urbanisme 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à : Montant HT : ............................................................................... Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros Montant TTC : ............................................................................... Euros Soit en toutes lettres : ........................................................................................................ .............................................................................................................. La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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