Règlement de consultation

RC.pdf · 4 862 mots · du marché « Réhabilitation de deux marais salants », dossier de consultation officiel.

Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron
59 route des allées
17310 Saint-Pierre d'Oléron
Tel : 05.46.47.24.68

Marché de travaux

Objet de la consultation

Travaux de réhabilitation de deux marais salants

Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 10:00
Table des matières

Article 1 – Organisation de la commande au niveau de l'acheteur...................... 1

Article 2 – Clause environnementale .................................................................... 1

Article 3 – Etendue de la consultation .................................................................. 1

Article 4 – Définition des prestations ................................................................... 1

Article 5 – Découpage des prestations ................................................................. 1

Article 6 – Justification au non allotissement ...................................................... 2

Article 7 – Forme(s) du/des marché(s) ................................................................. 2

Article 8 – Durée du marché.................................................................................. 2

Article 9 – Variantes .............................................................................................. 2

Article 10 – Délivrance du dossier de consultation des entreprises ................... 2

Article 11 – Modifications majeures du dossier de consultation ......................... 2

Article 12 – Modifications mineures du dossier de consultation ........................ 2

Article 13 – Interdiction de soumissionner........................................................... 2

Article 14 – Présentation de candidature conformément à l'article R2143-3 du
code de la commande publique ............................................................................ 3

Article 15 – Présentation de candidature sous forme de DUME conformément à
l'article R2143-4 du code de la commande publique............................................ 3

Article 16 – Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ....... 4

Article 17 – Forme juridique des groupements .................................................... 4

Article 18 –Restrictions liées à la présentation des candidatures....................... 4

Article 19 – Critères d'attribution .......................................................................... 4

Article 20 – Contenu des offres ............................................................................ 5

Article 21 – Délai de validité des offres ................................................................ 6

Article 22 – Cohérence de l'offre........................................................................... 6

Article 23 – Nature des communications et échanges d'informations avec les
candidats ............................................................................................................... 6
Article 24 – Conditions générales d'envoi ou de remise des candidatures et des
offres...................................................................................................................... 6

Article 25 – Conditions d'envoi par transmission électronique ........................... 6

Article 26- Signature des documents transmis par le candidat ........................... 7

Article 27-Rematérialisation des documents électroniques avant attribution .... 7

Article 28- Dispositions relatives à la copie de sauvegarde ................................ 7

Article 29- Assistance aux candidats et échanges d'informations ...................... 8

Article 30 – Demande de renseignements ............................................................ 8

Article 31 – Visite sur site ..................................................................................... 8

Article 32 – Phase de négociation ...................................................................... 9

Article 33 – Infructuosité ....................................................................................... 9

Article 34 – Vérification de la situation de l'attributaire envisagé au regard des
interdictions de soumissionner obligatoires, documents à produire et signature
de l'offre ................................................................................................................. 9
Article 1 – Organisation de la commande au niveau de l'acheteur
Acheteur :

Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron
59 route des allées
CS 70085
17310 Saint-Pierre d'Oléron
Tél : 05.46.47.24.68
Fax : 05.46.47.12.88
Courriel : service-marches@cdc-oleron.fr
Adresse Internet : https://www.cdc-oleron.com/

L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Article 2 – Clause environnementale
L'ensemble des travaux sera réalisé selon les principes ERC : Éviter ; Réduire ; Compenser lorsque
cela est nécessaire.

L'entreprise prendra toutes les mesures pour limiter : les nuisances sonores ; les émissions de
poussières ; les pollutions accidentelles ; les dégradations des habitats.
Tout rejet est interdit, les hydrocarbures seront stockés. Un kit antipollution devra être présent sur
chantier.

Protection de la faune : Avant chaque intervention : un contrôle visuel sera effectué et en présence de
nidification les travaux seront interrompus sur la zone concernée.

Les Baccharis halimifolia (espèce exotique envahissante) présents dans l'emprise des travaux devront
être éliminés conformément aux prescriptions du maître d'œuvre et dans le respect des
réglementations en vigueur relatives à la gestion des espèces invasives.

Article 3 – Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code
de la Commande Publique.

La présente consultation est une consultation initiale.

Article 4 – Définition des prestations
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :

Travaux de réhabilitation de deux marais salants

Les travaux se situent aux adresses suivantes :

le marais de Trillou
Lieu-dit la prise du trillou
17480 LE CHÂTEAU D'OLERON

Le marais salant de la prise de la Perrière
17480 LE CHÂTEAU D'OLERON

Article 5 – Découpage des prestations
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique.

1
Article 6 – Justification au non allotissement
La consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution
des prestations, pour les motifs suivants : Le risque d'exécution techniquement difficile (art L2113-11
du code)

Article 7 – Forme(s) du/des marché(s)
Marché ordinaire.

Article 8 – Durée du marché
Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l'article "Durée du marché" du CCAP.

Article 9 – Variantes
Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne
sont pas autorisées.

Article 10 – Délivrance du dossier de consultation des entreprises
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://www.marches-securises.fr

Le DCE est composé des documents suivants :
• Cahier des Clauses Administratives Particulières
• Acte d'engagement
• Règlement de Consultation
• Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
• Cahier des Clauses Techniques Particulières
Article 11 – Modifications majeures du dossier de consultation
Conformément à l'article R2151-4,2° du code de la commande publique, si des modifications
importantes sont apportées aux documents de la consultation, l'acheteur proroge le délai de réception
des offres à proportion de l'importance des modifications apportées. Aucune modification importante
du cahier des charges ou des conditions de mise en concurrence ne peut avoir lieu sans que les
candidats ne puissent disposer d'un minimum de 15 jours francs entre l'information faite aux candidats
de la modification et la date limite de réception des offres.

Article 12 – Modifications mineures du dossier de consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus
tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la
base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Article 13 – Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure
les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui
suivent, sous réserve que dans un délai de 7 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant,
le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont
reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est
pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des
dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction
comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de
l'exécution d'un marché public antérieur.

2
Article 14 – Présentation de candidature conformément à l'article R2143-3 du
code de la commande publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que
l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition
d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition
que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà
transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
• Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie
sur papier libre, précisant :
 le nom et l'adresse du candidat
 si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du
groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
 Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à
L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété,
précisant les renseignements demandés à l'article 16 - Conditions de participation et moyens
de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce
même article
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du
ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Article 15 – Présentation de candidature sous forme de DUME conformément à
l'article R2143-4 du code de la commande publique
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de
marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne
2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande
publique.
L'acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats
doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.

DUME électronique
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous
forme d'échange de données structurées.

Consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l'opérateur
économique
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres
entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de
plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME
distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à
savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment
rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités
auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct
indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des
opérateurs économiques participants.

3
Article 16 – Conditions de participation et moyens de preuve acceptables
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à
exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques
et professionnelles du candidat sont :
 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
 Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

Article 17 – Forme juridique des groupements
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la
sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique
déterminée après l'attribution du marché.

Article 18 –Restrictions liées à la présentation des candidatures
La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Article 19 – Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :

Critères Notes / 100

Prix des prestations 40 points

Valeur technique 50 points

Compréhension du projet et méthodologie
20 points
d'exécution

Moyens humains et matériels affectés au chantier 15 points

Organisation du chantier et planning d'exécution 10 points

Démarche qualité et procédures d'autocontrôle 5 points

Mesures environnementales 10 points

Modalités de mise en œuvre des critères

1. Critère Prix des prestations
Apprécié au vu des informations suivantes : Montant de la DPGF

4
2. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent :
Apprécié au vu des informations suivantes : La valeur technique sera appréciée au regard des
informations fournies par le candidat dans son mémoire technique. Afin de garantir une analyse
homogène et objective des offres, ce critère est décomposé en quatre sous-critères correspondant
aux principaux enjeux du projet ainsi que du planning.
2.1. Sous-critère Compréhension du projet et méthodologie d'exécution
Apprécié au vu des informations suivantes la capacité du candidat à comprendre les objectifs du
projet, les contraintes spécifiques du site et à proposer une méthodologie d'exécution cohérente,
détaillée et adaptée aux travaux de réhabilitation d'un marais salant. Seront notamment examinés le
phasage des interventions, les méthodes de terrassement, les modalités de réalisation des ouvrages
hydrauliques et la prise en compte des contraintes techniques et environnementales.
2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels affectés au chantier
Apprécié au vu des informations suivantes l'adéquation des moyens proposés pour assurer la bonne
exécution du marché. L'analyse portera notamment sur les qualifications et l'expérience de
l'encadrement, la composition des équipes, ainsi que sur la pertinence et les performances des
matériels mobilisés, en particulier leur adaptation aux interventions en zone humide.
2.3. Sous-critère Organisation du chantier et planning d'exécution
Apprécié au vu des informations suivantes l'organisation générale du chantier, la cohérence du
planning proposé, le phasage des différentes opérations, la gestion des contraintes liées aux marées
et aux conditions météorologiques, ainsi que les dispositions prévues pour assurer le respect du délai
d'exécution.
2.4. Sous-critère Démarche qualité et procédures d'autocontrôle
Apprécié au vu des informations suivantes les dispositions prévues par le candidat pour assurer la
qualité des travaux. L'analyse portera notamment sur les procédures d'autocontrôle, les contrôles
topographiques et altimétriques, les essais de fonctionnement des ouvrages hydrauliques, ainsi que
les modalités de constitution et de remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).

3. Critère Mesures environnementales
Apprécié au vu des informations suivantes : les dispositions mises en œuvre par le candidat pour
limiter les incidences des travaux sur le milieu naturel. Seront notamment appréciées les mesures de
protection des habitats et des espèces, la prévention des pollutions, la gestion des déchets de
chantier, la limitation des nuisances ainsi que les moyens mis en œuvre pour respecter les
prescriptions environnementales applicables au site.

Article 20 – Contenu des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
• Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat. la
communauté de communes de l'île d'Oléron impose aux candidats que l'acte d'engagement soit
signé au stade de la réception des offres (signature électronique ou manuscrite).
• Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.
• Le certificat de visite ci-joint dûment complété (si celui-ci est obligatoire).
• La décomposition du prix global forfaitaire.
• Un mémoire justificatif tel que :
 Compréhension du projet et méthodologie d'exécution Compréhension du projet et des contraintes
spécifiques du site. Proposition d'une méthodologie d'exécution cohérente, détaillée et adaptée aux
travaux de réhabilitation d'un marais salant (phasage des interventions, méthodes de terrassement,
modalités de réalisation des ouvrages hydrauliques et prise en compte des contraintes techniques).
 Moyens humains et matériels proposés pour assurer la bonne exécution du marché. Moyens
humains (qualifications et expérience de l'encadrement, composition des équipes, CV, etc...) et
moyens matériels (pertinence et performances des matériels mobilisés, en particulier leur
adaptation aux interventions en zone humide).
 Organisation du chantier et planning d'exécution Organisation générale du chantier, planning
détaillé d'exécution des travaux (phasage des différentes opérations, prise en compte des
contraintes liées aux marées et aux conditions météorologiques, respect du délai d'exécution).

5
 Mesures environnementales Dispositions mises en œuvre par le candidat pour limiter les
incidences des travaux sur le milieu naturel : mesures de protection des habitats et des espèces,
prévention des pollutions, la gestion des déchets de chantier, la limitation des nuisances. Les
moyens mis en œuvre pour respecter les prescriptions environnementales applicables au site.
 Démarche qualité et procédures d'autocontrôle Description des dispositions prévues par le
candidat pour assurer la qualité des travaux. (procédures d'autocontrôle, contrôles topographiques
et altimétriques, essais de fonctionnement des ouvrages hydrauliques). Les modalités de
constitution et de remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une
traduction en français.

Article 21 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours.

Article 22 – Cohérence de l'offre
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre
d'un candidat, l'indication en lettres, toutes taxes comprises, figurant à l'article Prix (à compléter par le
candidat), prévaudra sur toutes les autres indications.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'acte d'engagement, ou en
cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, le
candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en
harmonie avec le prix global forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non
cohérente.

Article 23 – Nature des communications et échanges d'informations avec les
candidats
Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à
la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la
réglementation.
Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature
et pour l'offre.

Article 24 – Conditions générales d'envoi ou de remise des candidatures et des
offres
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont
adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai
fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
• L'envoi par voie postale n'est pas autorisé.
• La remise contre récépissé n'est pas autorisée.

Les offres devront parvenir à destination avant le 29/09/2026 à 10:00.
(ATTENTION : tenez compte du temps de téléchargement des documents) Toute offre arrivée le
29/09/2026 après 10:00 sera éliminée (article R2151-5 du Code de la Commande Publique).

Article 25 – Conditions d'envoi par transmission électronique
Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents
relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-
securises.fr.

6
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera
l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de
référence est celui qui est indiqué sur le site du profil d'acheteur.
Il est rappelé que seule la transmission électronique complète avant l'heure limite de réception des
offres constitue une offre électronique remise dans les délais. Une offre électronique, en cours de
transmission au moment de l'heure limite de réception des offres, constitue une offre reçue hors délai.

Prescriptions relatives aux fichiers informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est
détecté par l'acheteur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser
un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les
exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf",
".docx", ".xlsx", ".pptx".
La taille maximum acceptée des fichiers est la suivante :2 GO.
La taille maximum acceptée de chaque fichier est la suivante :2 GO.

Règles de nommage des fichiers dans le cadre de la réponse du candidat
Les noms des fichiers transmis par le candidat doivent comporter à minima la dénomination
commerciale abrégé du candidat et l'éventuel numéro du lot concerné. La dénomination des
documents de votre candidature et de votre offre est importante : elle doit être la plus simple possible
pour permettre à l'acheteur d'identifier le fichier sans devoir l'ouvrir.

Article 26- Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement. Cependant la
communauté de communes de l’île d’Oléron impose aux candidats que l’acte d’engagement soit signé
au stade de la réception des offres (signature électronique ou manuscrite).

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part
des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif
à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature
électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat
qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique
délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un
document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La
signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par
les candidats eux-mêmes.

Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux
transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d'un support
papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est
électronique.

Article 27-Rematérialisation des documents électroniques avant attribution
Les candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre
en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera
alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.

Article 28- Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Les
documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par voie
électronique : ils doivent être signés si la signature est requise.

7
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous
forme papier.
Formats autorisés en matière de support physique électronique : CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.

Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde :
Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais
impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner « copie de
sauvegarde » de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique
candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut
être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde :
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte par l'acheteur que dans les cas qui suivent : lorsqu'un
programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par
voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. Lorsqu'une candidature ou une offre
électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la
transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise
des candidatures ou des offres. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte par l'acheteur, elle
est détruite dès l'éventuel rejet de la candidature ou à l'issue de la procédure.

Article 29- Assistance aux candidats et échanges d'informations
Les candidats sont invités à vérifier préalablement les prérequis techniques du profil acheteur et à
choisir une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure.
Les questions des candidats ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi
les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de
pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les
négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..) sont opérés par voie
électronique au moyen du profil d'acheteur.

Article 30 – Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le
22/09/2026.

Article 31 – Visite sur site
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre,
afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. L'absence de visite
par le candidat rend son offre irrégulière sauf si le candidat établit dans son offre, par tout autre moyen
sa connaissance approfondie du site ainsi que des contraintes éventuelles qui y sont rattachées.

Pour pouvoir faire la visite, les candidats devront s'adresser au plus tôt à /au : Chaque candidat devra
obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les
lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. L'absence de visite par le candidat rend son
offre irrégulière sauf si le candidat établit dans son offre, par tout autre moyen sa connaissance
approfondie du site ainsi que des contraintes éventuelles qui y sont rattachées.

Pour pouvoir faire la visite, les candidats devront s'adresser à :
Monsieur Jérôme POHU - Responsable Service Agriculture Durable et Alimentation
Tél : 06.76.21.78.56
Courriel : agriculture@cdc-oleron.fr

Les visites seront groupées, rendez-vous au marais de la prise de la Perrière, les dates prévues sont :

- Le jeudi 20 août 2026 à partir de 10h00
- Le vendredi 11 septembre 2026 à partir de 10h00
- Le vendredi 18 septembre 2026 à partir de 10h00

8
La visite sur site doit être effectuée sept jours avant la date limite de remise des offres. Plus aucune
visite ne sera organisée dans les sept jours précédant la date limite de remise des offres.

Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre. La visite sur site doit
être effectuée six jours avant la date limite de remise des offres. Plus aucune visite ne sera organisée
dans les six jours précédant la date limite de remise des offres.

Article 32 – Phase de négociation
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.

Une phase de négociation sera engagée avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres.
A l'issue de cette phase de négociation un classement sera effectué.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats.

L'acheteur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans
mener de négociations.

Article 33 – Infructuosité
En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut
relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou
passer un marché sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par l'article
R.2122-2 du Code de la Commande Publique.

Article 34 – Vérification de la situation de l'attributaire envisagé au regard des
interdictions de soumissionner obligatoires, documents à produire et signature
de l'offre
L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas
d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande
publique, les documents justificatifs suivants :
• Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur
d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1°
de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité
judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de
l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande
Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés.
• Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande
publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant
que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à
l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de
candidat étranger.
• Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à
D. 8254-5 du code du travail.
En outre, le candidat retenu devra fournir les documents suivants :
• L'attestation d'assurance décennale
Ces pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire du marché dans un délai de 5
jours à compter de la date de réception de la demande émise par l'acheteur.
Cependant, ces pièces n'ont pas à être remises si le candidat a fait figurer dans son dossier de
candidature toutes les informations nécessaires à la consultation gratuite et en ligne par l'acheteur de
ces mêmes pièces justificatives.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.