Acte d'engagement
AE.pdf · 1 645 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie de la Commune de Bousbecque », dossier de consultation officiel.
Acte d’Engagement (AE)
Accord cadre à bons de commande
2026/01
Marché de service
Nettoyage de locaux et vitrerie de la Commune de BOUSBECQUE
LOT UNIQUE
Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque- 2026/01 - AE
1. Identifiant
Désignation de la Personne Publique
Commune de BOUSBECQUE
19 rue de Wervicq
59166 BOUSBECQUE
Signataire du Marché
Monsieur Cédric DESEIGNE, Maire de la Commune de Bousbecque
Mode de passation et forme du marché public :
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions
de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Comptable public assignataire des paiements :
SGC de TOURCOING
2. Objet du marché
OBJET DU MARCHE :
Cet acte d’engagement correspond :
à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;
à l’offre de base.
3. Engagement du titulaire ou du groupement titulaire
3.1. Engagement
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché, notamment du cahier des
clauses administratives particulières, du cahier des clauses administratives générales, du cahier
des clauses techniques particulières et autres réglementation et normes applicables en vigueur :
• Je m’engage, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des
documents visés à exécuter les prestations définies aux conditions qui constituent mon
offre
• J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d’une
police d’assurance garantissant l’ensemble des responsabilités que j’encours
• Je confirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants
proposés sont également titulaires de polices d’assurances garantissant les
responsabilités qu’ils encourent
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3.2. Identification du contractant :
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
engage la société …………………..………… sur la base de son offre* ;
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement* ;
A exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au
présent document :
Montant du marché - Offre:
Taux de la TVA :
Montant hors taxes1 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à :
………………………………………………………………………………………………………………………………
Montant hors taxes arrêté en lettres à :
………………………………………………………...................................
Montant TTC4 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à :
………………………………………………………………………………………………………………………………
3.3. Nature du groupement et répartitions des prestations
Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques
est :
conjoint OU solidaire
Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat et de chaque membre du groupement les adresses
de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique,
ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET
1 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel
public à la concurrence.
4 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas,
celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.
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Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des
prestations que chacun d’entre eux s’engagent à réaliser
Prestations exécutées par les membres
Désignation des membres du groupement conjoint
du groupement conjoint Montant HT
Nature de la prestation
de la prestation
NB : la rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse
dans le prix des prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses
règlements.
Les membres du groupement solidaire indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des
paiements :
Désignation de l’entreprise Montant en € HT de la prestation
5. Sous-traitance
5.1. Possibilité d'une sous-traitance
Conformément à la loi n°75-1134 du 31 décembre 1975, chacun des sous-traitants doit être
présenté au maître d’ouvrage pour acceptation et agrément de leurs conditions de paiement
dans les conditions fixées à l'article 3.6 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
Il est ici rappelé que dans l'hypothèse où l'entrepreneur principal envisage de sous-traiter une
part de marché ayant fait l'objet d'un nantissement, l'acceptation des sous-traitants est
subordonnée à une réduction du nantissement dû à concurrence de la part que l'entrepreneur
se propose de sous-traiter.
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L’acceptation de ladite demande entraîne droit à paiement direct dès lors que le marché passé
avec le sous-traitant est supérieur ou égal à 600 € ; en deçà de ce seuil, les dispositions relatives
à l’action directe s’appliquent.
Dans le cadre du paiement direct, il est ici rappelé que :
- Le sous-traitant doit transmettre sa situation accompagnée des pièces justificatives au titulaire,
lequel dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour accepter le projet de
décompte et le transmettre au maître d’ouvrage ou pour notifier par lettre recommandée avec
avis de réception un refus motivé sur la situation présentée par le sous-traitant.
- A défaut de réponse dans le délai de 15 jours, le titulaire du marché est réputé avoir accepté le
projet de décompte du sous-traitant.
5.2. Sous-traitance envisagée
En application du titre 2 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le
titulaire du marché déclare qu’il entend sous-traiter les missions ou fractions de mission
suivantes :
Nature de la prestation sous-traitée Montant HT estimé du sous-traité
6. Durée du marché – Délai d’exécution
Le présent marché est conclu à partir de la date de notification jusqu’au 31 Décembre 2029. Il
pourra ensuite être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 1
fois, pour une année civile (du 1er janvier au 31 Décembre de l’année considérée). Le marché ne
pourra donc être exécutoire au-delà du 31 Décembre 2030.
La durée du marché est de : 12 mois
Le marché ou l’accord cadre est reconductible : NON
OUI
(Cocher la case correspondante.)
Si oui, préciser :
Nombre des reconductions : 1
Durée des reconductions : 12 mois
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7. Délai de validité de l’offre
Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée dans un délai de 120
jours à compter de la date limite de remise de l’offre prévue par le règlement de consultation.
8. Règlement des comptes
8.1. Modalités de règlement
La Commune de Bousbecque se libérera des sommes en euros dues au titre du marché (à
l'exception des sommes dues aux sous-traitants) en faisant porter le montant au crédit des
comptes ci-après.
Le mandat administratif des factures interviendra dans le délai en vigueur à compter de la date
de remise des factures.
Toutefois, la Caisse de Retraite des Notaires se libérera des sommes dues au sous-traitants payés
directement en faisant porter les montants aux comptes désignés dans les annexes, les avenants
ou actes spéciaux (titre 2 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
8.2. Bénéfice de l'avance
je renonce à l'avance
je ne renonce pas à l'avance
8.3. Comptes à créditer :
Le candidat doit joindre en annexe un relevé d’identité bancaire.
Nom du titulaire du compte :
Adresse du titulaire :
Nom de l’établissement bancaire :
Code d’établissement :
Code guichet :
N° de compte :
Clé :
Il est rappelé aux candidats qu’en cas de groupement solidaire, un compte unique devra être
ouvert pour le versement des sommes dues au titulaire.
9. Signature de l’offre
Il est rappelé au candidat que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes
les pièces contractuelles.
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9.1. Signature par le titulaire individuel :
Nom, prénom et qualité du Lieu et date de
Signature
signataire (*) signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente
9.2. Signature en cas de groupement :
Les membres du groupement d’opérateur économiques désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom et la dénomination sociale du mandataire]
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case
correspondante.)
conjoint OU solidaire
Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte
d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.)
pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour
les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des
prestations ;(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)
pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du
marché public ou de l’accord-cadre ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent
document.)
ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs
joints en annexe.
Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case
correspondante.)
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de
l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur
compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
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10. Acceptation de l'offre
La présente offre présentée pour le lot unique est acceptée :
Avec sa solution de base
Aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document
Montant en euros hors taxe arrêté par le pouvoir adjudicateur (en chiffres et en lettres)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………
A , le
Monsieur le Maire de la Commune de BOUSBECQUE
Cédric DESEIGNE
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.