CCAP
CCAP.pdf · 2 943 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie de la Commune de Bousbecque », dossier de consultation officiel.
COMMUNE DE BOUSBECQUE
Cahier des Clauses
Administratives Particulières
Services (CCAP)
Accord cadre à bons de commande
2026/01
Marché de service
Nettoyage de locaux et de la vitrerie de
la Commune de Bousbecque
Ordonnateur : M. le Maire de Bousbecque – 19 rue de Wervicq 59166 Bousbecque
Pouvoir adjudicateur : M. le Maire de Bousbecque est autorisé à signer le marché.
Comptable public assignataire des paiements : SGC Tourcoing
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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque – 2026/01 - CCAP
1 – OBJET DU MARCHE
1.1 – Description du marché
Dans le respect du code de la commande publique relatif aux marchés publics, la Commune de
Bousbecque, ci-après désignée comme le pouvoir adjudicateur, met en œuvre un marché en vue
d’attribuer le nettoyage de locaux et de vitrerie de la commune de Bousbecque.
Au commencement du contrat, l’exécution ne concernera que les bâtiments dont la visite reste
obligatoire. Les candidats ne seront évalués que sur les bâtiments concernés.
L’ensemble des bâtiments est concerné par la visite obligatoire. Le centre culturel et le complexe
sportif qui ne sont pas concernés par des prestations récurrentes de nettoyage des locaux
pourront faire l’objet de prestations occasionnelles.
1.2 – Type de marché
La présente consultation porte sur un marché de services.
1.3 – Forme du marché
Le marché est traité à prix forfaitaire et unitaire selon les conditions prévues dans l’annexe
financière.
Le marché résulte d’un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens
de la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 (contrat cadre), c’est-à-dire d’un accord-cadre à
bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
de la commande publique.
Il est conclu sans minimum d’achat et avec un maximum d’achat fixé à 350 000 €.
1.4 – Décomposition du marché
Le présent marché un lot unique : nettoyage de locaux et vitrerie
1.5 – Lieu d’exécution
Commune de Bousbecque
Adresse de l’Hôtel de ville : 19 rue de Wervicq – 59166 BOUSBECQUE.
1.7 – Durée globale prévisionnelle des prestations
Le présent marché est conclu à partir du 1er Janvier 2026 jusqu’au 31 Décembre 2029. Il pourra
ensuite être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 1 fois, pour
une année civile (du 1er janvier au 31 Décembre de l’année considérée). Le marché ne pourra donc
être exécutoire au-delà du 31 Décembre 2030.
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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque – 2026/01 - CCAP
2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Par dérogation à l'article 4.1 du CCAG-FCS, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes
et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité :
- L'acte d'engagement (AE)
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- L’Annexe financière
- le cadre de réponse technique du candidat
Les conditions générales de vente du Titulaire, même imposées habituellement à sa clientèle
publique ou privée que ce soit par l'insertion d'imprimés particuliers, de documents annexes ou
par tout autre moyen, ne s'appliquent en aucun cas au marché.
3 – PRIX DU MARCHE
3.1 Caractéristiques des prix pratiqués
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l’acte
d’engagement.
Chaque bon de commande précise :
- La référence du marché ;
- La nature de la prestation à réaliser et la quantité ;
- La date ou le délai d’exécution ;
- Les lieux de réalisation des prestations ;
- Les prix unitaires ;
- Le montant total HT et TTC du bon de commande
- Le cas échéant, les délais laissés au titulaire pour formuler ses observations.
Seul sont valables les bons de commandes signés par le pouvoir adjudicateur.
3.2 Modalités de variation des prix
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise
de l'offre par le titulaire ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné
par la formule :
P = P0 [0,20 + 0,8 x (ICHTrevTS-N / ICHTrevTS-N 0)]
P = Prix révisé
P0 = Prix initial (prix défini au mois de la remise des offres ou au moment de la dernière révision)
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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque – 2026/01 - CCAP
ICHTrevTS-N 0 = Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous
salariés - Services administratifs, soutien (NAF rév. 2 section-N) - Base 143,90 en Mars 2026 –
Dernier indice connu à la date de la révision des prix.
ICHTrevTS-N = Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés -
Services administratifs, soutien (NAF rév. 2 section-N) –
Base 143,90 en Mars 2026 - Identifiant 001565196 (valeur au moment de la révision)
Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au
cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont
invariables durant cette période.
La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment
de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.
Clause butoir : L’évolution des prix résultant de l’application des dispositions qui précèdent sera
limitée à une augmentation de 2% par an.
3.3 Types de prix
Le présent marché prévoie 2 types de prix dans le bordereau des prix unitaires :
- Un prix forfaitaire par l’émission de bon de commande pour les bâtiments en visite
obligatoire ;
- Un prix unitaire à l’heure fondé sur l’annexe du scénario fictif.
4 – FACTURATION ET REGLEMENT
4.1 – Avances forfaitaires
Aucune avance forfaitaire n’est consentie.
4.2 – Acomptes
Sans objet.
4.3 – Facturation
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et une copie portant, outre les
mentions légales, les indications suivantes :
- les noms, n° Siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire tel qu’il est précisé à l’Acte d’Engagement ;
- le numéro et la date du marché ;
- les travaux livrés ;
- la date de livraison ;
- le montant hors TVA des travaux ;
- le taux et le montant de la TVA ;
- le montant total de travaux livrés.
Les factures seront adressées sur https://chorus-pro-gouv.fr (mise en œuvre du portail de
facturation prévu par l’ordonnance n° 2014-697 du 26/06/2014 relative au développement de la
facturation électronique)
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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque – 2026/01 - CCAP
4.4 – Mode de règlement et unité monétaire
Le titulaire est payé par virement bancaire via un mandat administratif.
Les références du compte bancaire où les paiements seront effectués devront être précisées dans
l'acte d'engagement.
L’unité monétaire est l’Euro.
4.5 – Délai de paiement
Maximum 30 jours à compter de la réception des factures après services faits.
5 – EXECUTION – GARANTIES - PENALITES
5.1 – Exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications
techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat).
Adresse d’exécution : Commune de BOUSBECQUE
Liste bâtiment par bâtiment :
➔ Voir annexe 2 « liste des bâtiments »
La notification des bons de commande ou de toute autre information se fera par courrier, par mail
ou par le biais du profil acheteur.
La notification d'une décision, observation ou information faisant courir un délai peut être
effectuée par le biais du profil d'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAG-
FCS.
Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire :
En vue de l'exécution du contrat, des matériels, objets et approvisionnements sont remis par le
pouvoir adjudicateur au titulaire sans transfert de propriété à son profit. Les conditions de remise
puis de restitution sont prévues à l'article 18 du CCAG-FCS.
5.2 - Constatation de l’exécution des prestations
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées dans les conditions prévues
à l’article 7.4 du CCTP.
A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision d’appliquer les
pénalités prévues à l’article 5.4 du présent CCAP.
5.3 – Délai de garantie
Aucune garantie n’est prévue
5.4 – Pénalité pour retard
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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque – 2026/01 - CCAP
5.4.1 - Pénalités pour non-respect du planning d’exécution
Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci
encourt, par jour de retard, une pénalité fixée à 80€, conformément aux stipulations de l'article
14.1.1 du CCAG-FCS.
Par dérogation à l'article 14.1.3 du CCAG-FCS, il n'est prévu aucune exonération à l'application des
pénalités de retard.
Le montant total des pénalités de retard n'est pas plafonné.
Les pénalités de retard sont appliquées sans mise en demeure préalable du titulaire.
5.4.2 - Autres pénalités spécifiques
Désignation du motif de l’application des indemnités / pénalités / réfactions Montant de l’unité
Défaut d’entretien des locaux mis à disposition 150 € par cas constaté
Absence du titulaire aux réunions programmées 80 € par cas constaté
Absence de remise des documents exigés au début du marché ou pendant la
50 € par cas constaté
durée du marché
Non fourniture des produits et consommables nécessaire pour assurer la
150 € par cas constaté
prestation.
Absence de livraison / installation / mise en œuvre des matériels, équipements
150 € par cas constaté
et produits exigés au marché
Rupture de stock en produit et petit matériel 50 € par jour
Non remise de l’attestation d’assurance 150 € par jour de retard
Perte d’une clé / passe / badge Coût de remplacement
Prestation non exécutée 250 € par cas constaté
Non-respect des engagements du titulaire définis au mémoire technique
500 € par cas constaté
(définition matériel, produit, outils de contrôle, …)
Dans le cadre de prestations ponctuelles, non-respect des consignes données
500 € par cas constaté
(horaires d'intervention, organisation de la prestation…)
Utilisation de produits d’entretien non autorisés, non conformes à la législation
150 € par cas constaté
/ réglementation en vigueur ou non étiquetés
Non-respect des règles de stockage des produits 50 € par cas constaté
Comportement inadapté des agents sur le site (qui nuit au bon fonctionnement
1500 € par cas constaté
ou au calme des services, discrétion, secret professionnel)
2000 € H.T accompagné du
retrait de la personne
Etat d’ivresse et/ou stupéfiants
concernée et effectué son
remplacement
2000 € H.T accompagné du
retrait de la personne
Introduction d’un tiers non autorisé
concernée et effectué son
remplacement
Non-actualisation de la liste du personnel, par cas constaté 250 € par cas constaté
Fenêtres laissées ouvertes 50 € par cas constaté
Intervention en dehors des heures contractuelles 50 € par cas constaté
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5.4.3 - Modalités d’application des pénalités
Toutes les pénalités prévues au marché pourront être appliqués au titulaire sans mise en demeure
préalable.
Le titulaire sera informé de la décision de la Commune de Bousbecque d’appliquer des pénalités
par courrier motivé adressé en LRAR.
Les pénalités seront payées par déduction opérée sur la première facture présentée par le titulaire
à la Commune de Bousbecque.
Si le montant des pénalités dépasse le montant de la facture présentée par le titulaire, un titre
spécifique sera émis pour le paiement des pénalités.
6– ASSURANCE ET RESPONSABILITE DES DOMMAGES CAUSES
Conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAG-FCS, tout titulaire (mandataire et
cotraitants inclus) doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et
avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen
d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
MARCHE COMPORTANT UNE PART D’ETUDE
Sans objet
8 – CONFIDENTIALITE
Le titulaire qui, soit avant la notification, soit au cours de son exécution, a reçu la communication
de renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir confidentielles ces
informations.
Ces renseignements, documents ou objets ne peuvent, sans autorisation expresse et préalable du
pouvoir adjudicateur, être communiqués à des tiers.
Toute infraction à l’obligation de discrétion et de confidentialité à laquelle il est tenu est passible
de la mise en jeu de la responsabilité du titulaire et peut donner lieu à l’application des sanctions,
et dans des cas aggravés, à des poursuites judiciaires.
De même, il s’engage à restituer ou à détruire à la demande du service émetteur tout document
relatif au présent marché.
Il ne pourra pas faire référence au marché signé avec la Commune de Bousbecque sauf
autorisation préalable écrite expresse.
Toutefois, il pourra citer la Commune de Bousbecque de manière générale à titre de
référencement auprès d’autres clients.
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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque – 2026/01 - CCAP
9 – EXECUTION DES PRESTATIONS AUX FRAIS ET RISQUES
DU PRESTATAIRE
Le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par
le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d’inexécution par ce dernier d’une
prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché
prononcée aux torts du titulaire. La décision de résiliation le mentionnera expressément.
S’il n’est pas possible au pouvoir adjudicateur de se procurer, dans des conditions acceptables, des
prestations exactement conformes à celles dont l’exécution est prévue dans les documents
particuliers du marché, il peut y substituer des prestations équivalentes.
Le titulaire du marché résilié n’est pas admis à prendre part, ni directement ni indirectement, à
l’exécution des prestations effectuées à ses frais et risques. Il doit cependant fournir toutes
informations recueillies et moyens mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché initial et
qui seraient nécessaires à l’exécution de ce marché par le tiers désigné par le pouvoir
adjudicateur.
L’augmentation des dépenses, par rapport aux prix du marché, résultant de l’exécution des
prestations aux frais et risques du titulaire, est à la charge du titulaire. La diminution des dépenses
ne lui profite pas.
10 – RESILIATION
10.1 – Conditions de résiliations
Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 38 à 45 du CCAG-FCS.
En cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire
percevra à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial
hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal
à 5,0 %.
En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R.
2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, ou de refus de produire les pièces
prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du
travail conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique, le contrat sera
résilié aux torts du titulaire
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter par un tiers les prestations aux
frais et risques du titulaire.
10.2 – Redressement ou liquidation judiciaire
Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au
pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision
susceptible d'avoir un effet sur l'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur adresse à l'administrateur ou au liquidateur une mise en demeure lui
demandant s'il entend exiger l'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, cette mise
en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur si,
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en application de l'article L627-2 du Code de commerce, le juge commissaire a expressément
autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l'article L622-13 du Code de commerce.
En cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de
l'envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d'un mois peut être
prolongé ou raccourci si, avant l'expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à
l'administrateur ou au liquidateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court.
La résiliation prend effet à la date de décision de l'administrateur, du liquidateur ou du titulaire de
renoncer à poursuivre l'exécution du marché, ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle
n'ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité.
11 – DIFFERENTS - LITIGES
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours
sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Lille
Tél. : 03 59 54 23 42
Fax : 03 59 54 24 45
Email : greffe.ta-lille@juradm.fr
12 – DEROGATIONS
- L'article 5.4.1 du CCAP déroge à l'article 14.1.3 du CCAG - Fournitures Courantes et Services 2021
- L'article 5.4.1 du CCAP déroge à l'article 14.1.2 du CCAG - Fournitures Courantes et Services 2021
- L'article 5.4.1 du CCAP déroge à l'article 14.1.1 alinéa 2 du CCAG - Fournitures Courantes et
Services 2021
A ……………………………. Le ………………………………………
Fait en 1 seul exemplaire,
Mention manuscrite « lu et approuvé »
(cachet et signature de la société)
Accepté pour la Commune de Bousbecque,
représentée par :
Mr Cédric DESEIGNE, Maire
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.