CCTP

CCTP.pdf · 5 158 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie de la Commune de Bousbecque », dossier de consultation officiel.

Cahier des Clauses
Techniques Particulières
Services (CCTP)
Accord cadre à bons de commande
2026/01

Marché de service

Nettoyage de locaux et de vitrerie de la Commune de Bousbecque

Ordonnateur : M. le Maire de Bousbecque – 19 rue de Wervicq 59166 Bousbecque

Pouvoir adjudicateur : M. le Maire de Bousbecque est autorisé à signer le marché.

Comptable public assignataire des paiements : SGC Tourcoing

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
1. PRESENTATION GENERALE DU MARCHE

1.1. Objet du marché
La Commune de Bousbecque est amenée à assurer le bon entretien des biens communaux de
son territoire.
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les spécifications
relatives aux prestations de nettoyage, entretien des vitres et prestations à la demande pour les
bâtiments de la Commune.
L’objectif est :
- Obtenir un niveau de propreté et d’hygiène respectant les exigences d’établissements
recevant du public dans des conditions d’hygiène optimales, de sécurité et de confort.
- De garantir un état de propreté et de qualité constant tout au long de l’année, quel que
soit la fréquentation des locaux, les intempéries et les travaux en cours.

1.2. Périmètre du marché
Les prestations de nettoyage des locaux et d’entretien des vitres des bâtiments de la Commune
ne composent qu’un seul lot.
Le Prestataire se référera au fichier de bordereau des surfaces des différents sites (annexe 2).

1.3. Visite des locaux
Une visite, à la demande du titulaire, est obligatoire pour l’ensemble des sites repris dans
l’annexe 1 et 2. (cf règlement de consultation pour prise de rendez-vous). Celle-ci permettra de
prendre connaissance de la situation géographie de chaque site afin d’estimer les contraintes et
de lever toutes réserves ou recours liés à la méconnaissance des lieux.
Chaque émission de bons de commande concernant l’annexe financière « opération ponctuelle –
prix à l’heure par famille de bâtiment » donnera lieu à une visite obligatoire pour que le titulaire
puisse chiffrer le nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la prestation.

1.4. Obligation du titulaire
Le présent marché comporte une obligation de résultat. Il appartient donc au titulaire de
prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer les prestations exigées dans le présent
CCTP et respecter les seuils d’acceptabilité.
La qualité des prestations doit satisfaire aux trois critères suivants :

• Hygiène : apporter des lieux propres et conformes à une bonne utilisation des bâtiments
de la Commune.
• Aspect : sans trace, sans rayure, impression visuelle de netteté, de propreté et de brillance
(en fonction des supports) ;
• Confort : sans bruit, ni dérangement excessif pour les usagers.

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
Concernant les prestations de vitrerie, le Titulaire doit s’assurer de la propreté des vitres
(intérieur et extérieur) et des encadrements (dont l’intérieur), des huisseries, poignées, rainures,
rebords et joints et sans souillure de l’environnement, à l’issue de chaque prestation.

2. NATURE DES PRESTATIONS

Le titulaire s'engage envers la Commune à exécuter l’ensemble des prestations décrites à
l’annexe 1 du présent CCTP et ce conformément aux règles de l'art, à la législation, à la
réglementation en vigueur.
Le titulaire ne peut se prévaloir, durant la durée du marché, d’une quelconque ignorance de ces
textes et d’une manière générale, de toute la réglementation intéressant son activité. Sa
responsabilité contractuelle et délictuelle est engagée en cas de dommages résultant du non-
respect des règles afférentes à sa profession.
Pour mémoire, l’activité du titulaire est soumise :
• Au Code du Travail,
• A la Convention collective nationale des Entreprises de Propreté (N°3173)
• Aux normes AFNOR
• Aux règles et décrets concernant l’hygiène et la sécurité

La réalisation des prestations s’intègre au concept « d’obligation de résultat ».
Le Titulaire ne pourra en aucune façon argumenter de la « non atteinte » du niveau de qualité
attendue par le fait que les prestations non convenablement effectuées ne sont pas
explicitement détaillées dans le présent CCTP et ses annexes.
Le Titulaire doit adapter les moyens nécessaires (fréquence d’entretien, matériel...) selon les
locaux afin d’obtenir le niveau de propreté requis.
Le présent CCTP définit les modalités des contrôles des prestations qui seront exécutés sur le site
pour apprécier le niveau de qualité atteint par le Titulaire dans l’exécution de ses prestations.

3. DISPOSITIONS GENERALES

3.1. Confidentialité
Le titulaire devra exiger de tous ses agents une discrétion absolue sur les activités de la Commune
et veiller à préserver la confidentialité de toute interaction. Cette confidentialité s’applique
également à tous les documents papier évacués dans le cadre de la prestation d’évacuation des
déchets. Toute indiscrétion constatée et prouvée sera considérée comme faute grave et donnera
lieu au remplacement immédiat de l’agent.
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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
3.2. Sécurité
Après une visite des lieux, le titulaire et la Commune définiront ensemble les mesures à prendre
par chacun d’eux pour éviter les risques pouvant résulter de l’exercice simultané en un lieu de
leurs activités. Ils se conformeront aux dispositions prévues par la loi relative aux travaux
effectués par une entreprise extérieure au sein d’une entreprise utilisatrice et établiront le plan
de prévention avant le démarrage du contrat.
Le titulaire s’engage à informer son personnel des instructions en vigueur sur les sites de la
Commune, dont il reconnaît avoir pris connaissance, à les faire respecter et à rappeler. Il devra
se conformer au règlement intérieur de chaque établissement, et suivre les procédures d’accès
dans les bâtiments, les modalités de fermeture des portes et d’extinction des éclairages dans les
locaux.
Le titulaire prendra à ses frais et sous sa responsabilité toutes dispositions utiles pour garantir la
protection des usagers des établissements et de son personnel.
Le titulaire tiendra à disposition de la Commune, et sur simple demande verbale :
- Le document unique de sécurité de son entreprise ;
- Les fiches de données sécurité des produits utilisés ;
- Les certificats de conformité des matériels utilisés ;
- Le tableau de présence quotidien du personnel titulaire et celui des remplaçants
- Les fiches de mise en sécurité des opérations spécifiques (travaux en hauteur, difficultés
d’accès, locaux à risques spécifiques, …), reprenant les dispositions préalables à
l'exécution de l'opération et les mesures de prévention pendant l'exécution de
l'opération.

Le responsable technique de la Commune pourra faire cesser immédiatement toute prestation
jugée dangereuse et non sécurisée pour les usagers, visiteurs, utilisateurs des locaux et personnel
du titulaire.
Le non-respect des mesures de sécurité et de prévention ou du plan de prévention pourra
entraîner la résiliation du contrat.
3.3. Habilitation
Les travaux en hauteur nécessitant l’utilisation de nacelles élévatrices ne pourront être confiés
qu'à des agents titulaires du CACES.
Sur simple demande, le titulaire devra être en mesure de fournir les certificats d’aptitudes
attestant de ces habilitations.

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
4. CONDITIONS D’EXECUTION ET D’ORGANISATION SUR SITE

4.1. Etat des lieux
Il se peut que certaines surfaces aient un état de non-propreté à caractère irréversible et ne
permettent pas d'atteindre le résultat souhaité.
Dans ce cas, le Titulaire devra le signaler à l’établissement dans un délai de 4 mois à compter de
la date de début d’exécution du marché. Une validation contradictoire sur site sera réalisée entre
l’établissement et le Titulaire et notifiée par un document signé des 2 parties. Toute surface non
signalée à compter de l’expiration de ce délai devra être entretenue aux conditions définies par
le présent CCTP et ses annexes.
4.2. Accès aux locaux des établissements
Le titulaire devra fournir à la Commune la liste du personnel, leur affectation géographique et les
heures d’intervention de celui-ci sur chacun des sites.
Les personnes responsables du marché doteront le Titulaire de séries de clefs et badges, en
quantité suffisante, permettant l'accès à certains locaux intéressés par les prestations. Ces pass
permettront aux dits agents d'ouvrir et de refermer les locaux à nettoyer.
La fermeture et l’ouverture des locaux est de la responsabilité du Titulaire.
La commune attire tout particulièrement l’attention du Titulaire sur « les pertes ou vols de clés
et/ou badges » qui implique le remplacement de toutes les serrures et de leurs clés selon
l’organigramme du bâtiment, le coût de la fourniture et de la main d’œuvre de ce remplacement
sera à la charge du Titulaire du marché.
Il est formellement interdit pour le titulaire d’être en état d’ivresse ou sous stupéfiant sans quoi
il sera fait application des présentes pénalités, sans mise en demeure.
Le titulaire du marché, lors de son exécution, ne pourra pas profiter de la mise à disposition des
locaux pour y faire pénétrer un tiers non autorisé.

4.3. Locaux mis à disposition du titulaire

4.3.1. Bureau, locaux de stockage
Un bureau et des locaux de stockage des matériels et des consommables seront mis à la
disposition du Titulaire. Les locaux de stockage devront être entretenus par le titulaire :
Toute précaution doit être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le
stockage en vrac des produits pulvérulents est interdit.
Aucun appareil de nettoyage ou produit ne doit être abandonné en dehors des emplacements
autorisés ou laissés sans rangement après chaque intervention.
Il est interdit d'utiliser les locaux de stockage des petits matériels et des consommables comme
vestiaire ou local détente ou d’utiliser tout autre local.

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
4.3.2. Locaux de stationnement et de charge des machines à batteries
Le Titulaire devra placer les machines à batteries dans les locaux de stationnement et de charge
prévu à cet effet. La liste des locaux sera communiquée au Titulaire en début de marché.
4.3.3. Locaux vestiaires et sanitaires
Des locaux vestiaires et sanitaires seront mis à la disposition du Titulaire :
Il est interdit d'entreposer des produits ou matériels dans ces locaux. Les mobiliers des locaux
vestiaires sont à la charge du Titulaire.
4.4. Mise à disposition des fluides et énergies
Les fournitures d'énergie électrique et d'eau nécessaires à l'exécution proprement dite des
prestations seront assurées, dans la mesure des moyens techniques, gratuitement par la
Commune.
Le choix des lieux de branchement des appareils électriques sera à valider avec les services
techniques de la Commune.
Les appareils du type monobrosse ou autres demandant une puissance spécifique ne devront pas
être branchés sur des prises ne supportant pas cette puissance (l’ampérage et l’intensité des
prises nécessaires au fonctionnement des appareils électriques devront être validés par le service
technique de la Commune).
Les appareils ne devront pas être branchés sur des prises déjà utilisées pour d’autres
appareillages, même par l’intermédiaire de fiches multiples.
Le Titulaire s’engage à ne faire aucune modification technique sur les installations ou
aménagements existants des locaux visés par le présent marché. Par ailleurs, le Titulaire pourra
faire la demande de modification technique auprès de la Commune qui étudiera la demande.
Tout dommage causé aux installations électriques par l’utilisation de matériel non conforme aux
règles de sécurité sera imputé au Titulaire.
Il appartiendra au Titulaire de notifier à son personnel que l'usage du matériel et des
équipements des locaux (notamment des appareils téléphoniques (sauf en cas d’urgence vitale)
et des machines à photocopier) lui est absolument interdit.

4.5. Mise à disposition d’équipements et consommable

4.5.1. Matériel
Le Titulaire doit effectuer ses prestations avec son propre matériel.
Dans le cadre de réponse technique, le candidat devra fournir la liste des matériels proposés pour
l’exécution des prestations (chariots de nettoyage, type de balais, fréquence de changement des
balais à franges ou des gazes).

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
4.5.2. Produits
Le Titulaire doit, dans le cadre de l’exécution du marché, utiliser ses propres produits.
Le titulaire devra fournir la liste des produits utilisés pour le nettoyage. Cette liste sera
accompagnée :
- D’une fiche technique précisant la composition de chacun des produits et certifiant la
conformité des produits à la réglementation en vigueur ;
- D’une fiche de donnée sécurité ;
Ces produits devront être validés par la Commune.

4.5.3. Consommables sanitaires
La fourniture des consommables sanitaires (papier toilette, savons, essuies mains, pot et brosse
WC, gel hydro-alcoolique et crème main) sera assurée par le titulaire.
Le Titulaire assurera la mise en place de ces consommables dans les différents distributeurs, les
gels hydro-alcooliques et crèmes mains seront mise en place dans les parties communes.
Le Titulaire sera tenu d’aviser le service maintenance de la Commune de tout incident ou
anomalie de fonctionnement constaté sur les différents distributeurs lors de son passage dans
les locaux.
Les consommables sanitaires seront stockés dans le local dédié sur chaque site.

4.6. Collecte et évacuation des déchets

4.6.1. Déchets solides
Les déchets solides incombant au Titulaire sont des déchets banals (DAOM) et des déchets
recyclables issus des locaux.
Conformément aux protocoles existants sur les différentes structures, le Titulaire devra
respecter le tri sélectif mis en place notamment sur le papier, piles, …
Les différents containers sont situés dans les locaux déchets des différents bâtiments.
4.6.2. Déchets liquides (eaux résultant des opérations de lavage)
Les eaux de lavage résultant des opérations de mise en propreté des locaux seront rejetées :
- les eaux de lavage et rinçage doivent être impérativement déversées sur le réseau d’eau
usé

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
5. OBLIGATIONS TECHNIQUES DU TITULAIRE

5.1. Personnels du titulaire

5.1.1. Equipe d’intervention
Le titulaire communiquera dans le cadre de réponse technique et dans son mémoire technique
l’organisation prévue pour l’exécution des prestations. Devront apparaitre :

• L’organigramme dédié précisant le nombre de :
o Agents par qualification
• Le nombre d’heures prévues par an pour l’exécution des prestations ;
Des plannings prévisionnels par site devront être remis dans l’offre des candidats permettant de
juger la bonne prise en compte des créneaux horaires des prestations.
Les heures de prestation qui seront communiquées constituent cependant un minimum auquel
seront tenues le titulaire, le temps imparti et les effectifs préconisés devant, bien entendu, être
augmentés s’ils s’avéraient insuffisants eu égard aux résultats obtenus.
Le titulaire doit communiquer la liste de ses agents dès la prise d’effet du marché. Cette liste doit
comporter au minimum les informations suivantes :

• Prénom / nom
• Date et lieu de naissance
• Lieu d’intervention dans le cadre du marché

Le titulaire doit, lors de chaque mouvement qu’il soit provisoire ou définitif, communiquer à
nouveau ces informations à la Commune
Le titulaire pourra, à sa seule initiative, renouveler le personnel, sous réserve que ce dernier, ait
les mêmes compétences et soit formé et en informer la Commune.
Dans l’hypothèse où l’agent ne remplirait pas ses missions, l’établissement concerné se réserve
le droit d’en alerter le titulaire en vue d’un remplacement après mise en demeure de
l’intervenant.

5.1.2. Formation des agents
Les agents recrutés par le titulaire doivent s’approprier les protocoles et procédures des
établissements de la Commune et les mettre en pratique au quotidien.
Tout nouvel agent devant travailler dans les établissements de la commune en poste fixe ou en
remplacement doit, avant ou le jour de sa prise de poste, effectuer une formation sur le poste
auquel il est affecté. Il doit être accompagné par un agent déjà en poste ou par l’encadrement
du titulaire pendant les deux premiers jours suivant sa prise de poste. Enfin, il sera évalué
régulièrement par son encadrement et notamment une semaine après sa prise de fonction.

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
Tout agent (et/ou nouvel agent) doit, avant sa prise de poste, avoir suivi les formations
suivantes :

• Consignes de sécurité (accès au bâtiment, issue de secours, …)
• Confidentialité
• Ergonomie (gestes et postures)
• Gestion des déchets
• Maîtrise des techniques de bionettoyage
• Choix, utilisation et stockage du matériel et des produits
• Les précautions standards et les précautions complémentaires
• Le port des EPI
• Hygiène des mains

Le titulaire doit systématiquement transmettre à la Commune la/les attestation(s) de formations
de ses agents.

5.1.3. Suivi des présences et gestion de l’absentéisme
La vérification du respect des horaires de présence des professionnels de l’entreprise est du
ressort du titulaire. Le titulaire s’engage à mettre en œuvre une traçabilité des horaires et des
prestations effectués par son personnel en recourant aux moyens qu’il juge pertinents.
Le titulaire du marché devra s’organiser pour pallier les absences de son personnel (congés,
arrêts maladie, départ d’un agent, …). Le titulaire présentera dans son cadre de réponse
technique sa procédure de gestion de l’absentéisme.
En cas d’absence non prévue de professionnels, le titulaire s’engage à assurer le remplacement
immédiat.
En cas de remplacement non immédiat, des pénalités seront appliquées, déclenchées à l’issue
d’un délai de 24 heures.

5.1.4. Tenues de salariés et EPI
Les tenues professionnelles seront fournies par le titulaire
Cette tenue devra être en adéquation avec les prestations proposées par le titulaire et dans le
respect d’hygiène et de sécurité en vigueur.

5.2. Equipements et fournitures

5.2.1. Qualité et provenance des matériels
Le titulaire fournit les moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Les
matériels proposés, si besoin, seront conformes à la règlementation en vigueur à la date de
livraison.
Le titulaire définit dans son mémoire technique la liste des moyens matériels qu’il envisage de
mettre en œuvre qui comprend aussi bien les moyens à mettre à disposition sur les différents
sites que ceux disponibles ponctuellement pour la réalisation des travaux périodiques (remise en
état, désinfection, …).
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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
Cette liste est obligatoirement complétée par l’édition de fiches matériels comportant, outre le
type d’appareil, son utilité et ses caractéristiques techniques, une description de son utilisation
et de son entretien ainsi que des données de sécurité.
La Commune considère que tous les matériels présentés dans l’offre (ou remplacés de manière
argumentée) pour l’exploitation par le titulaire doivent être à disposition des agents le premier
jour du démarrage des prestations.
En cas de manquement constaté, la Commune appliquera au titulaire les pénalités
mentionnées à l’article 5.4 du C.C.A.P.
La Commune se réserve le droit de vérifier la conformité des matériels avec les normes et
règlements de sécurité. Tout matériel défectueux doit être mis hors service et remplacé par le
titulaire à ses frais. Il veille à réduire le délai de livraison du nouveau matériel au minimum afin
de n’occasionner aucune gêne dans la bonne réalisation des prestations.
De plus, la Commune se réserve le droit d’interdire les matériels dont l’utilisation serait
susceptible d’entraîner des dégradations sur les infrastructures ou présenter des risques pour les
usagers et le personnel. Il est entendu que le Titulaire prendra à ses frais et sous sa responsabilité
toutes les dispositions utiles pour garantir la conservation et la réparation éventuelle des
ouvrages et des équipements propriété de la Commune.

La Commune se réserve également la possibilité de réaliser, lors des contrôles propreté, des
contrôles de la bonne tenue des matériels utilisés par le personnel du Titulaire (bon état de
fonctionnement, propreté).
L’acheminement des matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations sera effectué
selon des itinéraires et des horaires préalablement déterminés par les responsables de la
Commune ou avec leur accord. Le titulaire sera responsable de tout dommage engendré lors de
ces livraisons. La remise en état et/ou le remplacement des objets et matériaux seront donc à la
charge du titulaire.
Une attention particulière sera apportée en cas d’utilisation d’engins de masses importantes
(notamment pour l’entretien de la vitrerie). La résistance des sols devant être préalablement
connue. La Commune tiendra à la disposition du titulaire tout renseignement de ce type.

5.2.2. Qualité et provenance des produits d’entretien
Le Titulaire fournit les produits nécessaires à l’exécution des prestations de mise en propreté et
d’hygiène. Chaque utilisation d’un produit devra être soumise à avis conforme du Responsable
Technique accompagnée des Fiches de Données et Sécurité (FDS)

5.3. Prestation en obligation de résultat
Il est attendu du titulaire pour l’exécution du contrat, une obligation de résultat.
Le Titulaire doit adapter les moyens nécessaires (fréquence d’entretien, matériel...) selon les
locaux afin d’obtenir le niveau de propreté requis.
Les prestations attendues figurent dans l’annexe « fréquence entretien des bâtiments
communaux ».

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
6. HORAIRES ET ORGANISATION D’INTERVENTION

6.1. Dispositions générales
Pour le début d’exécution du marché, voici les bâtiments contenant une plage horaire
d’intervention imposée pour le nettoyage des locaux :

BÂTIMENTS JOURS ET PLAGES HORAIRES
D’INTERVENTION
Hôtel de ville Avant 8h30
Service Technique Avant 7h30
Ecole « les Jonquilles » Après 17h30
Garderie « Les petits lutins » Avant 7h00 ou après 18h30
Salle « Les Jonquilles » Avant 9h30
Ecole « La Fontaine » Avant 7h30 ou après 16h30
CPE Mutli accueil « Les P’tits Becs » Avant 7h30 ou après 18h30
Espace « Jules Verne » :
- Salles Molière, Picasso, Nautilus Mercredi matin
- Salle Pagnol

Le Titulaire aura la charge de fournir le planning et les horaires d'intervention, par bâtiment, aux
gestionnaires du marché.
Les plannings et horaires d’interventions pourront être vérifiés et réajustés à la demande des
services au cours du marché.
Si jour férié, le nettoyage des bureaux prévu est assuré le jour suivant.
En fonction de l’activité des bâtiments, des plages horaires peuvent être modifiés en fonction de
l’activité du bâtiment.
6.2. Prestation à la demande
Conformément au BPU, voici la liste des prestations à la demande qu’il pourra être demandé au
titulaire :
- Entretien des locaux sportifs
- Entretien des locaux culturels
6.3. Prix à l’heure par famille de bâtiment
Comme indiqué dans le bordereau de prix unitaire, le candidat doit chiffrer un taux horaire par
famille de bâtiment.
Chaque émission d’un bon de commande fera l’objet d’une visite de chaque bâtiment pour que
le candidat puisse chiffrer le nombre d’heures nécessaires à la réalisation des prestations.

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
7. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA QUALITE

7.1. Plannings d’exécution prévisionnels d’organisation
Le titulaire établira impérativement par bâtiment :

• Les plannings d’exécution prévisionnels des prestations ;
• L’organisation proposée ;
• Les fiches de poste de chaque intervenant.
Ces renseignements seront formulés dans le cadre de réponse technique, joint au dossier de
remise des offres et exploités en tant que critère de jugement des offres.
Le titulaire s’engagera à communiquer à la Commune, et à maintenir en permanence à jour,
l’ensemble complet de tous ces documents d’organisation au plus tard dans les deux mois suivant
la prise du contrat.
La fiche de poste comportera alors impérativement :

• Le nom et prénom du salarié ;
• Les plages horaires d’intervention pour chaque jour de travail ;
• L’identification du ou des bâtiments affectés ;
• Le type d’intervention à effectuer.

Les fiches de poste seront obligatoirement mises à disposition des agents du titulaire, sur
chaque site. Elles seront consultables par les responsables du suivi qualité des prestations.
Les plannings d'exécution constitueront un minimum auquel seront tenues l’entreprise, le temps
imparti et les effectifs préconisés devant, bien entendu, être augmentés s’ils s’avéraient
insuffisants en égard des résultats obtenus.
L’organisation finalisée qui sera mis en place se fera en accord et en collaboration avec les
responsables des établissements de la Commune.
7.2. Communication Client / Titulaire
Afin de s’engager dans une démarche d’amélioration de la qualité, différents niveaux de
communication seront établis avec le titulaire.
7.2.1. Suivi régulier des prestations
Un contact ponctuel entre les responsables en charge du suivi du marché de la Commune et
l’encadrement du titulaire pourra être sollicité :

• visuel,
• téléphonique,
• e-mail.

7.2.2. Constatation de la défaillance du prestataire
En cas de défaillance des obligations du titulaire pouvant être constatée par la Commune et que
celles-ci sont apportées par l’un des points de contacts de l’article ci-dessus, les pénalités de
l’article 5.4 du CCAP s’appliqueront.
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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
7.3. Signalement des dysfonctionnements techniques
La prise en charge de cette prestation par le titulaire, est prévue pour la totalité des locaux
entretenus.
Elle consistera pour le personnel du prestataire à consigner tout dysfonctionnement
technique remarqué au cours de l’exécution de sa prestation :
• Lumières (ampoules HS)
• Interrupteurs et prises de courants (dysfonctionnant ou endommagés)
• Plinthes (endommagées ou décollées)
• Equipements spécifiques sanitaires, distributeurs, lavabos, urinoirs, cuvette WC, …
(dysfonctionnant, endommagés, manquants…)
• Fuites d’eau
• Poignées de porte ou serrures (endommagées)
• Miroirs ou vitres endommagés
• Nécessité d’une intervention exceptionnelle (salissure anormale, dégradation,
incident …)
• Etc., …

Le Titulaire aura pour obligation de tracer ces événements et d’en relayer l’information aux
services techniques de la Commune.

7.4. Modalités de mise en œuvre du suivi de qualité
7.4.1. Organisation générale
Les audits qualité sont organisés et réalisés par la Commune.
Deux types de contrôles seront réalisés :
- Les contrôles simples, sans représentant du titulaire
- Les contrôles contradictoires, avec présence obligatoire du titulaire

7.4.2. Invitation du titulaire aux contrôles contradictoires
Le titulaire sera invité au minimum 24 heures avant la constatation d’un trouble anormal des
prestations.
7.4.3. Fréquence
La Commune se réserve la possibilité de procéder à des audits, sans minimum ou maximum de
fréquence. Le titulaire ne pourra élever aucune contestation quant à la fréquence des contrôles
déterminée pour assurer le suivi qualitatif des prestations réalisées.
7.4.4. Plage horaire d’évaluation
Les évaluations de zones pourront être effectuées dans la totalité des jours ouvrés des bâtiments
concernés du GHSC, dans une plage horaire comprise entre 6 heures et 21 heures.
L’évaluateur prend alors en compte les salissures liées à l’activité des locaux.
7.4.5. Critères d’évaluation
L’évaluation portera sur les prestations à effectuer par le prestataire de l’annexe 1 et leur
effectivité.

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8. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA SECURITE

8.1. Formation
Le Titulaire est réputé employer du personnel formé à la sécurité en fonction de la
spécificité des prestations objet du présent CCTP et respecte l’ensemble des obligations
légales et réglementaires en la matière.
8.2. Plan de prévention
Une visite d’inspection commune préalable devra être effectuée conformément à l’article
R. 4511-1 du code du travail. Dans les trois premiers mois d’exécution du marché, le plan
de prévention sera élaboré par les parties prenantes. Conformément au décret 92-158 du
20/02/1992, le Titulaire et les établissements disposeront d’un exemplaire de ce plan.
8.3. Habilitation
Le Titulaire s'engage à ce que son personnel soit habilité pour la pratique professionnelle
d'opérations spécifiques à son activité et à communiquer, à la commune, les différentes
procédures d’habilitation (Aptitude médicale de travail en hauteur en cours de validité,
certificat d’aptitude à la conduite en sécurité C.A.C.E.S. en cours de validité, …).
8.4. Situation de crise
En cas de situation de plan blanc, d’urgence sanitaire, de situations de crise (type
inondations, déclenchement du plan de pandémie grippale, COVID, etc., …), le titulaire
devra faire preuve de réactivité et devra suivre les instructions données par les
responsables marché de la commune.
Le titulaire devra adapter ses prestations et apporter les meilleures solutions afin de
répondre aux exigences sanitaires qui s’imposent dans de telles circonstances. Ces
dispositions porteront, en outre, sur l’adaptation des fréquences, le choix des produits et
matériels ainsi que sur les process d’interventions (procédure hygiène, réactivité s’agissant
des formations des agents du prestataire). Ces actions devront apporter les meilleures
garanties de résultats et sécurité pour les occupants, visiteurs et agents. A cet effet, le
titulaire présentera un Plan de Continuité d’Activité qu’il mettra à jour annuellement. Au
besoin, le ou les Etablissements pourront exiger la tenue de moments d’échanges
quotidiens (en présentiel ou en distanciel).
La facturation sera valorisée en fonction des locaux entretenus suivant le plan de
continuité, l’organisation mise en place et le suivi.

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
9. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE
ENTREPRISE

La Commune demande au titulaire d’être engagé dans une démarche RSE et de respecter les
engagements que pourraient prendre la Commue en faveur d’une telle démarche.
9.1. – Produits utilisés
Dans son offre, le titulaire aura proposé des produits respectueux de l’environnement, reconnus
Ecolabel européen (ou autres labels), produits verts ou reconnus respectueux de
l’environnement et des salariés.
Toutefois ces produits devront recevoir l'agrément préalable de la commune avant toute
utilisation.
9.2 – Sensibilisation aux économies de fluides et d’énergie
Le titulaire assurera la sensibilisation de ses agents aux économies de fluides et d’énergie ainsi
qu’aux incidents ayant un impact négatif sur l’environnement.
En particulier, il veillera à ce que l’éclairage d’un local soit strictement limité au temps nécessaire
à l’exécution des prestations dans ce local. Il aura soin d’éteindre l’électricité au moment de
quitter les locaux où il est intervenu.
De même, le titulaire doit prendre toutes les dispositions pour ne pas laisser couler l’eau
inutilement et veiller à ce que les robinets soient bien fermés avant de quitter les lieux.
Le Titulaire doit signaler tout incident pouvant avoir un impact négatif sur l’environnement ou
sur les consommations énergétiques.

9.3 – Suivi des prestations RSE
Le titulaire aura défini sa démarche globale de responsabilité sociétale des entreprises et l’aura
décliné sur les bâtiments en mentionnant dans le cadre de réponse technique le plan d’action
RSE, accompagné d’indicateurs de suivi (dans la mesure où ils existent), orienté notamment
autour des items (liste non exhaustive) pour le marché :

• Respect de l’environnement
o Limitation de la production de déchets et optimisation de leur gestion (quantité de
déchets d’emballage produits sur le site)
o Utilisation de matériel nécessitant une faible consommation d’énergie lors de leur
fabrication et de leur utilisation dans le cadre de la prestation de service (suivi des
consommations en énergie)
o Optimisation de la consommation d’eau
o Utilisation de produits limitant la pollution de l’eau et de l’air
o Utilisation de microfibres
o Optimisation des déplacements du personnel afin de réduire les émissions de Gaz à
Effet de Serre (GES)

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP
• Efficacité économique
o Mise en place d’une gestion des compétences
o Engagement de plan de progrès économique

• Equité sociale :
o Facilité d’insertion de travailleurs à handicaps (% d’agents à handicap sur site)
o Mise en place du travail en continu en journée (si possibilité)
o Développer les compétences des salariés (% de personnel disposant d’un CQP)
o Amélioration des conditions de travail (formation des agents à la prévention des TMS)
o Action de formation en vue de réduire l’analphabétisme auprès du personnel du
Titulaire (% d’agents formés)

De manière générale, la Commune encourage le titulaire à être une source de proposition d’axes
de progrès sur ces items.

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Nettoyage de locaux et de la vitrerie de la Commune de Bousbecque –2026/01 – CCTP

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