Pièce
AAPC_PI OPCB.pdf · 2 213 mots · du marché « Études géotechniques, suivi de chantier, inspections et interventions d'urgence pour ouvrages de protection contre les… », dossier de consultation officiel.
AVIS DE MARCHE
NATURE DU MARCHE : Marché public de prestations intellectuelles
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l'OMC.
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : Direction interdépartementale des routes Méditerranée
Point de contact : DIRMED / SG / MEF / CP
Adresse : 16 rue Antoine Zattara
Code postal : 13003 Ville : MARSEILLE
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0486946814 Télécopieur :
Courriel : commande-publique.mef.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections des
ouvrages et astreintes d’intervention.
Type de marché de services : Prestations intellectuelles
Classification CPV
Objet principal : 71300000
Lieu d'exécution : 04 – Alpes-de-Haute-Provence ; 05 – Hautes-Alpes ; 13 – Bouches-du-Rhône ; 30 – Gard ; 34 –
Hérault ; 48 – Lozère.
L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre à bons de commande
Information sur l'accord cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : Première année d’exécution : 12 mois ;
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections des
ouvrages et astreintes d'intervention.
Quantités :
Options :
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Durée totale de l'accord-cadre : 48 mois
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : État et cofinanceurs;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières :
* En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du/des lot(s) n° Lot 1, Lot 2, Lot 3
comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de
l’emploi ;
* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses
environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les
formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande
publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
du CCP seront être exclus;
Capacité économique et financière - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B
2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de
l’assureur ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
-
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- une liste des prestations exécutées en lien avec l’objet du marché sur les 3 dernières années (partie IV C 1b).
- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de
recherches (partie IV C 3).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- les certificats d’habilitation aux travaux sur cordes des intervenants
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Sans objet.
L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente
consultation.
Marché non réservé .
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
50 % Prix
40 % Valeur technique
10 % Valeur environnementale
PROCEDURES
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 22h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DIRMED-26-017
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs
lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun
d'eux ;
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2027 pour une durée de 4 ans;
* Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres
du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Marché a caractère périodique – calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4 ans ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d’ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIRMED-26-017", après avoir installé les pré-
requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les
autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIRMED-26-017", le seront suivant les
modalités précisées dans le règlement de la consultation.
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 31 rue Jean François Leca
Code postal : 13002 Ville : Marseille
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0491134813 Télécopieur : 0491811387
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://marseille.tribunal-adminstratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1
du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 12/08/2026
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU(X) LOT(S)
Lot n° 1 Intitulé : Alpes Sud : départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Bouches du Rhône
(13)
Classification CPV
Objet principal : 71300000-1
Description succincte
Alpes Sud - départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Bouches du Rhône (13)
Etendue ou quantité :
Alpes Sud - départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Bouches du Rhône (13)
Lot n°2 Intitulé : Alpes Nord : départements des Hautes Alpes (05)
Classification CPV
Objet principal : 71300000-1
Description succincte
Alpes Nord : départements des Hautes Alpes (05)
Etendue ou quantité :
Alpes Nord : départements des Hautes Alpes (05)
Lot n°3 Intitulé : Rhône Cévennes : départements du Gard (30), de l’Hérault (34), de la Lozère (48)
Classification CPV
Objet principal : 71300000-1
Description succincte
Rhône Cévennes : départements du Gard (30), de l’Hérault (34), de la Lozère (48)
Etendue ou quantité :
Rhône Cévennes : départements du Gard (30), de l’Hérault (34), de la Lozère (48)
PUBLICATION AU BOAMP
Département de publication : 04|05|13|30|34|48
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
CLASSIFICATION DES PRODUITS
Produits associés à cette annonce :
75 - Services d'administration publique
FACTURATION
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 15 099 56 506
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.