Pièce
AE_PI OPCB_Lot2.pdf · lot 2 · 3 344 mots · du marché « Études géotechniques, suivi de chantier, inspections et interventions d'urgence pour ouvrages de protection contre les… », dossier de consultation officiel.
AE - Lot 2 Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
L'acheteur
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Objet du marché
Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de
travaux, inspections des ouvrages et astreintes d’intervention.
Lot
N° : 2 : Alpes Nord : département des Hautes Alpes (05)
Marché sur appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1 et
L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 du CCP et sous la forme d'un accord-cadre à bons
de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à
R.2162-14 du CCP.
L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur le mois de septembre
2026
(Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché)
Date du marché
Numéro d'EJ du contrat
Code CPV Principal
71300000
Minimum - Maximum
Minimum TTC : Cf. article 2-1
Maximum TTC : Cf. article 2-1
Mois m0
Septembre 2026
L'acte d'engagement comporte ____ pages et les annexes n°____
06/08/2026
AE - Lot 2 Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
Représentant de l'acheteur (RA)
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée par délégation de
M. le Préfet de Région PACA par arrêté préfectoral du 1er décembre 2025
Ordonnateur
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Comptable public assignataire
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP.
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AE - Lot 2 Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S)
q Je soussigné,
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
q Nous soussignés,
Cotraitant 1
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
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des ouvrages et astreintes d’intervention.
Cotraitant 2
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 3
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
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AE - Lot 2 Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
Cotraitant __
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant __
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
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des ouvrages et astreintes d’intervention.
après avoir :
- pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) N°
DIRMED-2026-06 du 1 juin 2026 et des documents qui y sont mentionnés ;
- produit les documents et renseignements visés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP ;
q m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-7.1, 1-7.2 et
éventuellement au 1-7.3 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités
ci-dessus, à exécuter les prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement
dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un
délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de
la consultation.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-7.1, 1-7.2 et
éventuellement au 1-7.3 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités
ci-dessus, à exécuter les prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement
dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans
un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement
de la consultation.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-7.1, 1-7.2 et
éventuellement au 1-7.3 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités
ci-dessus, à exécuter les prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement
dans les conditions ci-après définies et selon la répartition des prestations précisée en
annexe au présent acte d'engagement.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du
marché.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans
un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement
de la consultation.
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des ouvrages et astreintes d’intervention.
ARTICLE 2. PRESTATIONS ET PRIX
2-1. Détermination des prix
L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m 0 fixé en
page 1 du présent acte d’engagement. Ce mois est réputé correspondre à celui de la date à
laquelle le candidat a fixé son prix remis dans son offre finale.
Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-3 du CCAP/CCATP.
Le besoin homogène de services est alloti, les prestations définies au CCAP sont réparties en 3
lots.
Les minima et maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés
ainsi :
Lot Minimum HT Minimum TTC Maximum HT Maximum TTC
Lot 1 Aucun Aucun 625 000 € 750 000 €
Lot 2 Aucun Aucun 750 000 € 900 000 €
Lot 3 Aucun Aucun 500 000 € 600 000 €
Les minima et maxima pour la durée maximale du marché (48 mois) de l'accord-cadre à bons de
commande sont fixés ainsi :
Lot Minimum HT Minimum TTC Maximum HT Maximum TTC
Lot 1 Aucun Aucun 2 500 000 € 3 000 000 €
Lot 2 Aucun Aucun 3 000 000 € 3 600 000 €
Lot 3 Aucun Aucun 2 000 000 € 2 400 000 €
Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réalisées, des prix de la liste des
prix du présent marché.
q Groupement conjoint
Le détail des prestations exécutées par chacun des membres du groupement conjoint est joint en
annexe au présent acte d'engagement.
2-2. Montant sous-traité
Les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement du contrat
de sous-traitance seront effectuées à l'occasion de chaque commande.
Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai/nous pourrons présenter en
nantissement ou céder sera limité au montant maximal de chaque bon de commande diminué,
éventuellement, de la part sous-traitée.
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des ouvrages et astreintes d’intervention.
ARTICLE 3. DUREE DE L'ACCORD-CADRE ET DELAIS DE
REALISATION DES PRESTATIONS
3-1. Durée de validité de l'accord-cadre
La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à l'expiration de
cette durée.
L'accord-cadre est reconductible selon la périodicité suivante :
Période Durée
Période ferme 12 mois
Reconduction n° 1 12 mois
Reconduction n° 2 12 mois
Reconduction n° 3 12 mois
Si le RA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la
fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
3-2. Durée et délai de réalisation des bons de commande
Le délai d'exécution afférent à chaque commande , ainsi que son point de départ, seront précisés
dans le bon de commande.
La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de
validité de l'accord-cadre majorée des valeurs suivantes :
Lot Valeur
Lot 1 6 mois
Lot 2 6 mois
Lot 3 6 mois
ARTICLE 4. PAIEMENTS
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-2 du CCAP.
q Prestataire unique
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au
crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) :
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
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des ouvrages et astreintes d’intervention.
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, l'acheteur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en
faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les
actes spéciaux.
q Groupement solidaire
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au
crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) :
Cotraitant 1
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 2
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 3
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
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des ouvrages et astreintes d’intervention.
Cotraitant 4
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 5
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, l'acheteur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en
faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les
actes spéciaux.
q Groupement conjoint
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au
crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) :
Cotraitant 1
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 2
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
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AE - Lot 2 Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 3
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 4
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 5
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, l'acheteur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en
faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les
actes spéciaux.
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des ouvrages et astreintes d’intervention.
q Prestataire unique
Le prestataire désigné ci-devant :
q refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q Groupement solidaire
Les prestataires désignés ci-devant :
q refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q ne refusent pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q Groupement conjoint
N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du §CCAP
1 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
2 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
3 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
4 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
5 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
ARTICLE 5. INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN
DIFFICULTE
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment
des articles N° 1-7.6 et N°11 relatifs à l’action obligatoire d’insertion,
q m'engage sans réserve, à :
● réserver, dans l’exécution du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement, une
action d’insertion parmi celles indiquées à l’article 11 du cahier des clauses
administratives particulières à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières.
● prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 11-2 du CCAP, afin
de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Un plan
d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du facilitateur.
● fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la
réalisation de l’action d’insertion.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, à :
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AE - Lot 2 Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
● réserver, dans l’exécution du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement, une
action d’insertion parmi celles indiquées à l’article 11 du cahier des clauses
administratives particulières à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières.
● prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 11-2 du CCAP, afin
de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Un plan
d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du facilitateur.
● fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la
réalisation de l’action d’insertion.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par :
mandataire du groupement, à :
● réserver, dans l’exécution du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement, une
action d’insertion parmi celles indiquées à l’article 11 du cahier des clauses
administratives particulières à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières.
● prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 11-2 du CCAP, afin
de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Un plan
d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du facilitateur.
● fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la
réalisation de l’action d’insertion.
Fait en un seul original
à: le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) :
Visas
Avis de l'autorité chargée du contrôle financier
déconcentré
à: Avis :
le :
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des ouvrages et astreintes d’intervention.
à:
le :
Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
Le Représentant de l'acheteur
à: le :
Date d'effet du marché
Reçu notification du marché le :
Le prestataire / mandataire du groupement :
Reçu le l'accusé de réception de la notification du marché
du prestataire / mandataire du groupement destinataire.
Pour le Représentant de l'acheteur,
à: le :
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AE - Lot 2 Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
q ANNEXE N°___ A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE
GROUPEMENT CONJOINT
Détail des prestations exécutées par chacun des cotraitants
Nom du mandataire Prestations du mandataire - Poste(s)
cotraitant 1 technique(s)
Autres cotraitants Prestations des autres cotraitants - Poste(s)
technique(s)
N°2
N°3
N°4
N°5
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AE - Lot 2 Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
Prestations ~TSL Montant hors Montant TVA Montant TVA incluse
TVA
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.