Règlement de consultation
RC_PI OPCB.pdf · 4 946 mots · du marché « Études géotechniques, suivi de chantier, inspections et interventions d'urgence pour ouvrages de protection contre les… », dossier de consultation officiel.
RC Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)
Acheteur
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Représentant de l'acheteur (RA)
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée par délégation
de M. le Préfet de Région PACA par arrêté préfectoral du 1er décembre 2025
Objet de la consultation
Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de
travaux, inspections des ouvrages et astreintes d’intervention.
Remise des offres
Date et heure limites de réception : mercredi 30 septembre 2026 à 22 h 00 (heure
locale de l'adresse de l'acheteur)
10/08/2026
RC Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Pages
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION......................................................3
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION..........................................................3
2-1. Définition de la procédure..................................................................................................... 3
2-2. Décomposition en tranches et en lots.................................................................................... 4
2-3. Nature de l'attributaire..........................................................................................................4
2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières.........................4
2-5. Variantes................................................................................................................................. 4
2-6. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)...................................................................4
2-7. Cadre de la négociation..........................................................................................................4
2-8. Durée du marché et délais d'exécution.................................................................................5
2-9. Modifications de détail au dossier de consultation..............................................................5
2-10. Délai de validité des offres...................................................................................................5
2-11. Propriété intellectuelle......................................................................................................... 5
2-12. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense...........................................5
2-13. Clauses sociales et environnementales................................................................................5
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION....................................................6
3-1. Solution de base......................................................................................................................6
3-2. Variantes................................................................................................................................. 9
ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT
DES OFFRES.................................................................................................................................9
4-1. Sélection des candidatures..................................................................................................... 9
4-2. Jugement et classement des offres.........................................................................................9
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE.............................13
5-1. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation...........13
5-2. Copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique...........14
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES................................................15
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RC Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP.
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION
Ce marché à bons de commande concerne la réalisation d’études géotechniques, de
missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou des missions de maîtrise d’œuvre dans le
cadre de travaux de protection contre les chutes de blocs pour le compte de la Direction
Interdépartementale des routes Méditerranée.
Il comprend notamment la réalisation :
• des expertises (G5) et des études géotechniques de conception (G1 & G2) ou leur
contrôle ;
• le contrôle extérieur des études géotechniques d’exécution et la supervision
géotechnique de l’exécution des travaux (G4) ;
• les missions de maîtrise d’œuvre en phase travaux (VISA – DET – AOR).
Ce marché permettra également de commander à son titulaire des inspections d’ouvrages
de protection contre les chutes de blocs déjà existants (visites initiales, annuelles et
inspections détaillées périodiques notamment).
Des interventions d’astreinte sont également prévues dans les missions du titulaire.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
• Lot 1 – Alpes Sud : départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Bouches du
Rhône (13)
• Lot 2 - Alpes Nord : département des Hautes Alpes (05)
• Lot 3 – Rhône Cévennes : départements du Gard (30), de l’Hérault (34), de la Lozère
(48)
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux
dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1. Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux
articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du CCP.
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2-2. Décomposition en tranches et en lots
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le besoin homogène de services est alloti, la consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui
seront traités par marchés à lots séparés :
Désignation des lots
Lot n°1 Alpes Sud : départements des Alpes de Haute Provence (04), des Bouches du Rhône
(13)
Lot n°2 Alpes Nord : département des Hautes Alpes (05)
Lot n°3 Rhône Cévennes : départements du Gard (30), de l’Hérault (34), de la Lozère (48)
2-3. Nature de l'attributaire
Chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
Conformément aux articles L.2141-13, L.2141-14 du CCP, lorsque le motif d’exclusion de la
procédure de passation concerne un membre d’un groupement d’opérateurs économiques,
l’acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l’objet d’un motif
d’exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le
mandataire du groupement, sous peine d’exclusion du groupement de la procédure.
Lorsqu’un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R.2142-26 du CCP, l'acheteur
peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à
l'acceptation de l'acheteur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.
2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP).
2-5. Variantes
Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
2-6. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Sans objet.
2-7. Cadre de la négociation
Sans objet.
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2-8. Durée du marché et délais d'exécution
Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution des bons de commandes sont
fixées dans l'acte d'engagement.
2-9. Modifications de détail au dossier de consultation
Le RA se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-10. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
2-11. Propriété intellectuelle
Les stipulations du chapitre 6 du CCAG-PI s’appliquent.
2-12. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense
Sans objet.
2-13. Clauses sociales et environnementales
S’agissant de la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique
Pour l’exécution des 3 lots, chaque entreprise attributaire devra réaliser au moins une action
d’insertion sociale dont les modalités applicables au présent marché sont définies au chapitre 11
du CCAP.
S’agissant de la clause environnementale
Conformément à l'article 16.2 du CCAG, les conditions d’exécution des marchés comportent des
éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement
durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de
l’environnement et progrès social.
Ces conditions sont les suivantes pour les 3 lots qui composent la marché :
Les réunions se feront préférentiellement en visios et si un déplacement est nécessaire,
notamment lors des déplacements sur chantier pour des contrôles travaux ou dans le cadre des
astreintes, il conviendra de privilégier les modes alternatifs ou les voitures électriques afin de
limiter l'émission de polluants et préserver la qualité de l'air et la santé des riverains.
L’ensemble des livrables seront obligatoirement remis au format dématérialisé ; s’ils sont fournis
en papier, ils seront impérativement issus de forêts gérées durablement.
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ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue
française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur
tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une
marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation de l'acheteur.
Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques
dans leur langue d'origine.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
3-1. Solution de base
3-1.1. Documents fournis aux candidats
Le présent dossier de consultation est constitué par :
● L’avis de marché envoyé à la publication ;
● Le présent règlement ;
● Les pièces du projet de marché, énumérées à l'article 3-1.2 ci-après, à compléter ;
● Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
● Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
● La/Les pièce(s) non contractuelle(s) destinée(s) au jugement de l'offre ;
● Le détail estimatif témoin, pièce non contractuelle destinée au jugement de l’offre ;
3-1.2. Composition de l’offre à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre
comprendra les pièces suivantes :
dans un sous dossier :
- Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées
dans l’avis de marché.
Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu'un seul sous-
dossier contenant l'ensemble des éléments requis pour ces lots.
dans un autre sous dossier :
- Un projet de marché comprenant :
● L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer électroniquement
conformément à l’article 5-1 du présent RC par le(s) représentant(s) habilité(s) du
prestataire ;
Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition
et la valorisation des prestations entre les cotraitants ;
En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et
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des ouvrages et astreintes d’intervention.
R.2193-1 du CCP, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de
formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable
sur le site www.economie.gouv.fr. Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra
également joindre les renseignements exigés par l'article R.2193-1 du CCP.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de
l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte
d'engagement.
● Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires : cadre ci-joint à compléter sans
modification ;
Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l'annexe à
l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant. Pour cela, ils
devront s'inspirer du cadre de la liste des prix.
- Les documents explicatifs
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les
document(s) suivant(s) :
● Un mémoire explicatif et justificatif des dispositions que le candidat se propose
d’adopter pour l’exécution des prestations. Il traitera obligatoirement des points suivants :
◦ la méthodologie concise de travail envisagée pour aboutir à la réalisation des prestations ;
◦ les procédures internes relatives à chacune des phases de production envisagées au titre de
la mission et en particulier, l'explication de l'organisation mise en place par le candidat
pour satisfaire aux obligations du marché en matière des procédures d’urgence telles que
définies à l'article 4-5 du C.C.A.P et en matière de prévention et de sécurité ;
◦ les circuits de communication entre le titulaire et le RMO et de nommer un interlocuteur
unique ;
◦ les modalités de contrôles internes ;
◦ les moyens matériels mis à contribution pour l'accomplissement de la mission et ainsi que
leur localisation ;
◦ la composition des membres de l’équipe désignés, en précisant le rôle, les tâches et les
responsabilités de chacun des acteurs, en détaillant leurs compétences (indication des
compétences, des titres d’études et/ou de l'expérience professionnelle de chacune des
personnes concourant à la réalisation de la mission envisagée) et plus particulièrement sur
la réalisation de prestations similaires à la nature des prestations décrites au CCTP (CV de
tous les intervenants proposés).
● Une notice environnementale présentant les mesures que le candidat s’engage à mettre
en œuvre dans le cadre de l’exécution de ses missions. Cette notice précisera notamment :
◦ les mesures visant à limiter l’impact environnemental des déplacements liés à l’exécution
des prestations ;
◦ les modalités de gestion, de tri et de valorisation des déchets produits dans le cadre des
missions ;
◦ les mesures relatives à l’utilisation de matériels et de fournitures recyclables ou recyclés,
à la dématérialisation des démarches et des échanges, notamment par le recours aux outils
de visioconférence ;
◦ les actions mises en œuvre pour optimiser l’utilisation des ressources et réduire les
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consommations d’énergie.
- Les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre :
● Le détail estimatif témoin : cadre ci-joint à compléter sans modification ;
Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l'annexe à
l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant ainsi qu'une
ventilation valorisée pour chacun d'eux. Pour cela, ils devront s'inspirer du cadre de la liste
des prix.
● Les décompositions de prix forfaitaires ou sous-détails de prix unitaires, pour les 3
lots, relatifs aux prix n° :
• Tous les prix de la série A ;
• Les prix de B.1 à B.5 ;
• Les prix C.1 et C.2 ;
• Le prix D3 ;
• Les prix E.3, E.7 et E.11 ;
• Les prix de F.1 à F.8.
3-1.3. Fourniture de maquettes ou de prototypes
Sans objet.
3-1.4. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être
retenu devra fournir :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'interdictions visées des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP
- Les certificats fiscaux et sociaux
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de
travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou
documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du
code du travail
- Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations
pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou,
s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas
d’exclusion
ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
En sus, les attestations d’assurance visées à l’article 1-7.3 du CCAP seront remises avant la
notification du marché.
L'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle
serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la
notification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement
effectuées à celle de l'acte d'engagement.
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3-2. Variantes
Sans objet.
ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET
CLASSEMENT DES OFFRES
L'acheteur commencera par analyser les candidatures avant d'examiner les offres.
4-1. Sélection des candidatures
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise
des offres.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en
application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par
l'acheteur.
En cas de candidatures incomplètes, l'acheteur demandera aux candidats concernés de compléter
celles-ci.
4-2. Jugement et classement des offres
Les offres anormalement basses sont définies à l’article L.2152-5 du CCP. Elles seront traitées
conformément aux articles R.2152-3 à R.2152-5 du CCP.
Les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières sont définies aux articles L.2152-1 et
L.2152-4 du CCP.
Après examen, les offres inappropriées seront éliminées conformément à l’article R.2152-1 du
CCP.
Après examen, les offres inacceptables seront éliminées. Les offres irrégulières seront éliminées
ou régularisées conformément aux articles R.2152-1 à R.2152-2 du CCP.
L'acheteur examinera l'offre de base des candidats pour établir un classement unique.
Après classement par ordre décroissant des offres de chaque lot conformément aux critères
pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par l'acheteur.
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Critère d'attribution Note sur 30 Pondération
Le critère prix, noté sur 10, sera apprécié au vu du document
financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et
10 points
valorisé par le candidat 50 %
Le critère technique, noté sur 10, sera apprécié au regard :
A– des moyens matériels mis à contribution pour
l’accomplissement de la mission et ainsi que leur localisation,
notamment les outils et logiciels permettant la compatibilité 2 points
avec les outils du maître d’ouvrage
B– de la composition de l’équipe en charge des prestations en
précisant le rôle, les tâches et les responsabilités de chacun des
acteurs, en détaillant leurs compétences (expériences,
compétences, diplômes) notamment sur la réalisation de 3 points
prestations similaires aux exigences du CCTP et de justifier les
références par la preuve
40 %
C– des procédures décrivant les différentes phases des missions
réalisées dans le cadre du présent marché dont les points
suivants :
• les interventions dans le cadre d'une prestation à réaliser
en urgence.
• les mesures de prévention, d'hygiène et de sécurité
5 points
nécessaires à la réalisation de l'activité
• la mise en place des contrôles internes
• les circuits de communication envisagés entre le titulaire
et le RMO ainsi que la nomination d’un interlocuteur
unique
Le critère environnemental, noté sur 10, sera apprécié au
regard :
A- des mesures mises en œuvre par le titulaire visant à réduire
l'empreinte environnementale de l’ensemble de ses missions,
notamment au vu :
• des mesures de limitation de l’impact environnemental
des déplacements ;
• des actions d’optimisation des ressources et de réduction
des consommations d’énergie ;
5 points
• des modalités de gestion, de tri et de valorisation des
déchets ; 10 %
• du recours à la dématérialisation des procédures et des
échanges ;
• du recours à l’utilisation de matériels et fournitures
recyclables.
B- des démarches environnementales du candidat,
5 points
notamment au vu :
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Critère d'attribution Note sur 30 Pondération
• d’actions de sensibilisation et de formation des
intervenants aux enjeux environnementaux ;
• de l’existence d’une démarche de management
environnemental, de certifications ou de toute démarche
équivalente démontrant l’engagement du candidat en
matière de performance environnementale.
Pour l’attribution des notes :
• La formule utilisée pour le calcul de la note prix NP est la suivante :
Note du candidat = 10 x [(montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du
candidat).
La note maximale de 10 sera attribuée à l’offre la moins-disante.
• Les notes techniques et environnementales sont obtenues en deux temps :
Pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessus l’échelle de notation des sous-critères
est fixée comme suit :
➢ 0 % de la note maximale est attribuée à une offre comportant peu d’informations
utiles au jugement sans pouvoir être déclarée irrégulière ;
➢ 25 % de la note maximale est attribuée à une réponse insuffisante, c’est-à-dire une
offre qui répond de manière succincte ou partielle au cahier des charges et/ou présente
des incohérences significatives ;
➢ 50 % de la note maximale est attribuée à une réponse suffisante ou satisfaisante, c’est-
à dire à une offre qui répond de façon moyenne à la plupart des éléments du cahier des
charges et/ou présente des incohérences mineures ;
➢ 75 % de la note maximale est attribuée à une réponse très satisfaisante, c’est-à-dire à
une offre qui répond de manière complète à la majorité des éléments du cahier des
charges ;
➢ 100 % de la note maximale est attribuée à une réponse excellente, c’est-à-dire une
offre qui répond de manière complète à l’intégralité des éléments du cahier des charges.
La note technique est calculée par la somme des points attribués à chaque sous-critère technique
soit :
NT = NTA + NTB + NTC
NTA = note attribuée au sous-critère A
NTB = note attribuée au sous-critère B
NTC = note attribuée au sous-critère C
Pour chaque offre, les notes des sous-critères techniques sont additionnées pour obtenir une note
intermédiaire. L’offre qui obtient la meilleure note se voit attribuer la note définitive (NVT) de
10. Les autres offres obtiennent leur note définitive (NVT) en multipliant leur note intermédiaire
par le coefficient :
R2 = { 10 / note intermédiaire de l’offre classée première}.
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La note environnementale est calculée par la somme des points attribués à chaque sous-critère
environnemental soit :
NE = NEA + NEB
NEA = note attribuée au sous-critère A
NEB = note attribuée au sous-critère B
Pour chaque offre, les notes des sous-critères environnementales sont additionnées pour obtenir
une note intermédiaire. L’offre qui obtient la meilleure note se voit attribuer la note définitive
(NVE) de 10. Les autres offres obtiennent leur note définitive (NVE) en multipliant leur note
intermédiaire par le coefficient :
R2 = { 10 / note intermédiaire de l’offre classée première}.
La formule utilisée pour la note finale est la suivante :
La note globale N du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chacun
des deux critères :
N = 0,4*NT + 0,5*NP + 0,1*NE
N : représente la note globale.
NT : représente la note technique.
NP : représente la note prix.
NE : représente la note environnementale.
L’offre du candidat ayant la note globale N la plus élevée sera considérée comme l'offre
économiquement la plus avantageuse.
Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement
et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la liste des
prix, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant de la liste des prix sera rectifié
en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans cette
liste des prix seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi
rectifié de la liste des prix qui sera pris en compte.
Lors de l'examen des offres, l'acheteur se réservera la possibilité de se faire communiquer les
décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera
nécessaires.
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés aux
articles R.2143-6 à R.2143-10 son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera
prononcée par l'acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement
des offres.
L'acheteur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure. Les candidats en seront
informés.
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ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.
L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique.
5-1. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, par voie électronique , par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la
remise des offres.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils
adressent à l'acheteur.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-
publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du
manuel d'utilisation.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la
référence DIRMED-26-017.
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
- L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du
présent règlement ;
- La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et
de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont
utiles à la compréhension de son offre ;
- Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;
- Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sous forme
de fichiers informatiques ;
- Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd,
odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être
compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment
explicites ;
- Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les
modalités de l’annexe n°12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il
contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit
être signé séparément et ne doit pas être verrouillé .
- Le signataire doit figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires.
- La signature électronique n’est pas considérée valide et le document correspondant réputé non
signé lorsque :
1. la signature est absente,
2. le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,
3. le certificat expire avant la date de signature du document,
4. le certificat est établi au nom d’une personne physique qui n’a pas la capacité à
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des ouvrages et astreintes d’intervention.
engager la société,
- La signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Il est porté
à l’attention des candidats qu’une signature scannée ne constitue pas une signature
électronique.
- L’absence de signature électronique valide sur l’acte d’engagement entraînera le rejet de
l’offre.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait
détecté par l'acheteur ne feront pas l’objet d’une réparation. La trace de malveillance sera
conservée. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
5-2. Copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique
électronique
5-2-1 Remise de la copie de sauvegarde
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde prévue à l'article
R.2132-11 du CCP, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde transmise à l’acheteur sur support papier ou sur support physique
électronique doit être placée dans un pli comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté :
L’enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :
Direction interdépartementale des routes Méditerranée
16 rue Antoine Zattara
13331 Marseille Cedex 3
Copie de sauvegarde pour : Ouvrages de protection contre les chutes de
blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections des ouvrages et
astreintes d’intervention.
Lot n° :
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
« NE PAS OUVRIR »
(* ) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du
présent règlement.
Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), les
documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les
modalités de l’annexe n°12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il
contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être
signé séparément et ne doit pas être verrouillé.
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RC Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections
des ouvrages et astreintes d’intervention.
5-2-2 Modalités d’ouverture de la copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions
précisées à l’art 5-2-1 :
- lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres
remises par voie électronique
- lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou
n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique
ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant
la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-
forme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) sous la référence précisée au
5-1 .
Une réponse sera alors adressée en temps utile par l’intermédiaire de cette plate-forme,à tous les
candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des
offres.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.